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Déliberation - DEL 24 29
Déliberation - DEL 24 143
Déliberation - DEL 24 250
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 250)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
39
Mis en ligne le : 17/12/2024
L'an deux-mille vingt-quatre etle douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a
été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les cons: rs municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONT - Mme CZURKA- M. AMAR -M. MERSALI- Mme CUILLIERE
= M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN -
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. SAURA — M. MENGEAUD -
Mme MERAKCHI — M, SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE
= M. SANCHEZ - M, LARLET - M. WAHARTE -
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M, GACHON - M. JESNE à M. MATHON - Mme PIOMBINO à M, SANCHEZ
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL - TARIF SOLIDAIRE
N° Acte : 8.9
Délibération n°24-250
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville s'engage à promouvoir la démocratisation culturelle en facilitant l'accès de chacun et de chaque groupe à la culture,
Considérant que la Direction de la Culture et du Patrimoine de Vitrolles place l'innovation culturelle
et la diversité d'expression au cœur de son projet, en vue de construire des projets durables et
inclusifs en lien avec des partenaires sociaux et médico-sociaux.
Considérant que les conditions générales de ce partenariat incluent la présentation de la saison culturelle aux acteurs sociaux au début de chaque année, la construction de parcours culturels spécifiques pour les bénéficiaires des partenaires, et la proposition d'teliers dans les locaux des partenaires ou dans les lieux culturels de la Ville en fonction de la programmation,
Considérant que dans le cadre des sorties organisées par les partenaires, les bénéficiaires auront accès à un tarif solidaire fixé à 2 €, voté en Conseil Municipal, et qu'une invitation pour la personne encadrant le groupe sera offerte dans la limite des places disponibles,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vi virolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que cette convention est conclue pour une durée initiale d'un an, renouvelable chaque
année par accord express,
Considérant que les parties sont tenues de souscrire à des assurances couvrant les lieux, les personnels, et les matériels employés dans le cadre des activités prévues par le partenariat, la Ville
étant responsable de l'assurance générale du lieu, et le partenaire de l'assurance de ses personnels
et biens,
Considérant que les parties conviennent de réaliser un bilan annuel de cette collaboration afin de
mesurer les impacts et les progrès réalisés pour renforcer l'accessibilité culturelle sur le territoire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention cadre entre la Ville et les structures sociales et médico-sociakes de Vitrolles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ses avenants et tous les actes techniques associés.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/12/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 QD - vw virolles13.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
r
Vitrélle Vivre ensemble
| CONVENTION CADRE PARTENARIAT CULTUREL TARIF SOLIDAIRE |
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Vitrolles,
Représentée par Monsieur Loïc GACHON, Maire de Vitrolles,
N° de SIRET : 211 301 171 000 16 Code APE : 84112
N° TVA intracommunautaire : FR 86 211 301 171
N° licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-003814/PLATESV-R-2022-
003807/PLATESV-R-2022-003809/PLATESV-R-2022-003806/PLATESV-R-2022-003817. Adresse : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX Téléphone : 04.42.02.46.50
Mail : culture.vitrolles@ville-vitrolles13.fr
après dénommée « La Ville »,
d'une part,
Et
Le partenaire .
Représentée par M.
N° de SIRET :
N° TVA Intracommunautaire : FR
Code APE
Gi-après dénommée « Le partenaire »
d'autre part.
ILest convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de sa mission de démocratisation culturelle, le Ville œuvre pour rendre la Culture accessible à tous, y compris aux publics éloignés de l'offre culturelle traditionnelle.
La Ville établit des partenariats avec des structures sociales et médico-sociales locales pour soutenir des actions inclusives et favoriser l'intégration de chacun par la culture. Les parties s'accordent sur les termes de le présente convention dans les articles ci-dessous.
Article 1 - Objet
La présente convention vise à développer un partenariat durable entre la Ville etle Partenaire pour
faciliter l'accès à la Culture pour des publics diversifiés. Ce partenariat repose sur la création d'actions culturelles inclusives, en lien avec les structures sociales et médico sociales.
Article 2 - Objectifs du Partenariat
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WW.VITROULESLLE
12 + Promouvoir l'accès équitable à la culture pour tous les publics.
+ Valoriser la création artistique et garantir une diversité d'expression.
+ Favoriser un espace de dialogue démocratique par le biais d'initiatives artistiques variées.
Article 3 - Conditions générales d'organisation
Les actions prévues dans ce partenariat sont les suivantes :
Présentation de la saison culturelle aux partenaires sociaux en début d'année.
Création de parcours culturels adaptés aux publics des structures partenaires.
Organisation d'ateliers au sein des locaux du Partenaire ou dans les lieux culturels de la
Ville, en lien avec le programmation artistique.
+ Accès au tar solidaire de 2 € pour les bénéficiaires dans le cadre des sorties culturelles
organisées, accompagné d'une invitation pour l'encadrant du groupe, sous réserve de
disponibilité.
Le tarif solidaire est réservé aux sorties organisées par le Partenaire en présence d'un encadrant.
Article 4 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de signature. Elle sera renouvelable de manière expresse chaque année, sauf résiliation par l'une des parties par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 - Assurances
La Ville garantit l'assurance générale des lieux d'accueil. Le Partenaire est responsable de
l'assurance couvrant son personnel, les biens, matériels et objets utilisés dans le cadre des actions
menées dans le partenariat.
Article 6 - Résiliation
En cas de non-respect des obligations prévues par la présente convention, chacune des parties
pourra procéder à la résiliation de celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Suivi et évaluation
Les parties s'engagent à établir un bilan annuel afin d'évaluer les résultats de cette action commune et de l'ajuster en fonction des besoins et des évolutions observées.
Fait à Vitrolles, le en 2 exemplaires originaux
Pour la Vill
Par délégation
Jin NERSESSIAN
Elue déléguée à la Programmation
Culturelle
Pour partenaire.
HOTEL DE VILE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES GDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 JAWVVITROLLESI2.ER
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