Procès Verbal - dcm 20250408

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Procès Verbal - dcm 20250408 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bronvaux. Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 20250408)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 8 Avril 2025 à 19 heures

Le huit avril deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est

réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc FAVIER,

Maire, suite aux convocations faites par lui en date du 31 Mars 2025.

Présents : Jean-Luc FAVIER Maire, Lydia BOLLORE Anne HAAS, Claudine

HACQUARD, Monique HECKER, Laëtitia MEYER, Michèle SAMPY, Christine

WALLON, Sébastien WIZENTY, Frédéric WROBEL

Absents : LEROY Guénolé, procuration à Jean-Luc FAVIER, Cyril CODATO,

Anthony FERRER, Mathieu HABERT, Ornella ORTOLANI,

Christine WALLON, est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion de séance du vingt-sept février soumis à

l’approbation des conseillers municipaux, est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour

Point 10/2025 : budget primitif 2025

Point 11/2025 : taux d’imposition 2025

Point 12/2025 : Travaux d’enrobé pour emplacement de bornes IRVE

Point 13/2025 : Aménagement de la cuisine au foyer communal

Point 14/2025 : Communication des décisions du Maire

Le Maire ouvre la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le point supplémentaire suivant ;

Point 15/2025 : servitude Enedis

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le rajout de ce point

Procès-verbal10/2025 : BUDGET PRIMITIF 2025

Le Maire soumet au Conseil municipal le projet de budget primitif 2025, dont un exemplaire a été remis préalablement à chaque conseiller, qu’il présente chapitre par chapitre.

Celui-ci s’équilibre tant en recette qu’en dépenses :

- Section de fonctionnement : 478 722, 10 €

- Section d’investissement : 186 455, 62 €

Par ailleurs le référentiel budgétaire et Comptable M57, utilisé à compter du 1er janvier 2023, permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’il offre la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que besoin apparaitrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer le conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- Adopte le budget primitif 2025 ainsi présenté

- D’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% du montant des dépenses

réelles de la section de fonctionnement (hors les crédits relatifs aux

dépenses de personnel

Vote : A l’unanimité

11/2025 : TAUX D’IMPOSITION 2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

VU - Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la

fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par

les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

(notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT :- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes

suivantes pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties et

taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les

propriétés bâties aux communes à partir de 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Décide de maintenir pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts

directs locaux :

Taux Base

imposition

Produit

Taxe foncière (bâti) 29,99% 527 200 158 107

Taxe foncière (non bâti) 63,90% 4300 2748

Taxe habitation (TH) 16,38 % 8400 1376

TOTAL 162 231

Vote : A l’unanimité

POINT 12/2025 : TRAVAUX D’ENROBÉ

Le maire informe que dans le cadre du développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), des conventions de servitude ont été signées avec Enedis et Orne Transition, afin de permettre l’installation et l’exploitation d’une borne de recharge sur le domaine public.

Afin de garantir une implantation de la borne et d’assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réaliser des travaux d’enrobé sur la zone concernée Rue Des Raisins Blancs section 01 parcelle n° 0417.

Ces travaux permettront de stabiliser le sol, d’améliorer l’accessibilité et d’assurer la pérennité de l’équipement.

Par ailleurs le maire informe le conseil municipal que la salle des fêtes ne dispose pas de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, et qu’il convient de remédier à ce manque.

Une consultation d’entreprises a été menée pour ces deux zones de stationnements et plusieurs devis ont été reçus

Après analyse des offres l’entreprise JEAN LEFEBVRE a été retenue pour un montant de 10 978.75.TTC représentant la meilleure solution en termes de prix

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- D’approuver la réalisation des travaux d’enrobés sur la zone

d’installation de la borne de recharge IRVE et sur le parking de la salle

des fêtes

- De retenir la société JEAN LEFEBVRE Conformément au devis annexé

- D’autoriser le maire à signer les documents nécessaires

- De poursuivre après les travaux d’enrobé, l’installation de la borne de

recharge, conformément aux conventions signées avec Enedis et Orne

Transition.Vote : A l’unanimité

POINT 13/2025 : AMENAGEMENT DE LA CUISINE AU FOYER COMMUNAL

Dans le cadre de l’aménagement du foyer communal, le Maire explique que

le foyer communal est un lieu qui accueille de nombreux événements tout

au long de l’année, pour un meilleur fonctionnement il est nécessaire

d’aménager une cuisine fonctionnelle, il convient aussi d’installer un lave-

vaisselle à la cantine scolaire.

Une consultation d’entreprises a été réalisée et plusieurs devis ont été

analysés

L’entreprise TECNAL SAS Distribution A été retenue pour un montant de 10

922.86 € TTC pour l’aménagement de la cuisine du foyer et 4 257.72 € TTC

pour la cantine scolaire proposant la solution la plus avantageuse en

termes de coût et de qualité.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- D’approuver l’aménagement de la cuisine du foyer et de la cantine

scolaire.

- De retenir la société TECNAL SAS Distribution Selon le devis annexé

pour la réalisation des travaux et l’installations des équipements

- D’autoriser le maire à signer les documents nécessaires et à

entreprendre les démarches administratives

Vote : A l’unanimité

POINT 14/2025 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire donne communication des décisions qu’il a été appelé à prendre

conformément à la délibération du 11/06/2020 prise en application de

L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° DATE OBJET

05/2025 27/03/20

25

Achat colis de Pâques complément de commandes

pour les personnes qui ne se sont pas inscrites à Noël

Par la société HELFRICH FARRJOP pour un montant de

472.90 € TTCPOINT 15/2025 : SERVITUDE ENEDIS

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la convention de servitude signée le 3 décembre 2024 avec Enedis et Orne Transition pour l’installation et l’exploitation d’une borne de recharge sur le domaine public.

ENEDIS a implanté une ligne électrique souterraine sur la parcelle sise à BRONVAUX section 1 n 417.

Conformément à la convention sous seing privé du 3 décembre 2024,

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude sur cette parcelle et tout document y afférent.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’autoriser le Maire à signer l'acte authentique de constitution de

servitude sur cette parcelle et tout document y afférent ».

Vote : A l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h30DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 8 avril 2025 à 19 heures

Ordre du Jour

Point 10/2025 : budget primitif 2025

Point 11/2025 : taux d’imposition 2025

Point 12/2025 : Travaux d’enrober pour emplacement de bornes IRVE

Point 13/2025 : Aménagement d’une cuisine au foyer communal

Point 14/2025 : Communication des décisions du Maire

Point 15/2025 : Servitude Enedis

Signature du procès-verbal du 08 Avril 2025 à 19 heures

NOM Prénom QUALITE SIGNATURE

FAVIER Jean-Luc Maire

WROBEL Frédéric Adjoint au Maire

BOLLORE Lydia Adjointe au Maire

MEYER Laetitia Adjointe au Maire

CODATO Cyril Conseiller municipal

ORTOLANI Ornella Conseillère municipale

WALLON Christine Conseillère municipale

LEROY Guénolé Conseiller municipal

HECKER Monique Conseillère municipale

HACQUARD Claudine Conseillère municipale

HAAS Anne Conseillère municipale

WIZENTY Sébastien Conseiller municipal

HABERT Mathieu Conseiller municipal

FERRER Anthony Conseiller municipal

SAMPY Michèle Conseillère municipale