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Procès Verbal - dcm 20180412
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Bronvaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 20180412)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 12 Avril 2018 à 19 heures
Le 12 avril deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc FAVIER, Maire, suite aux convocations faites par lui en date du 3 avril 2018.
Présents : Jean-Luc FAVIER, Pascale ANDRES, Cyrille AUSESKY, Christian BETTINGER, , Laurent
FABISZ, , Monique HECKER, Henri KLOPP, Emile LAUFER, Christine WALLON, Frédéric WROBEL.
Absents : Juliette BETTINGER procuration à Christian BETTINGER, Claudine HACQUARD procuration à
Monique HECKER, Claire BURLET, Anne HAAS.
Christine WALLON est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion de séance du 15 mars soumis à l’approbation des conseillers municipaux,
est adopté à l’unanimité
Ordre du Jour
- Point n° 08/2018 : Taux d’imposition 2018
- Point n° 09/2018 : Budget primitif 2018
- Point n° 10/2018 : Attribution de subventions
Procès-Verbal
08/2018- TAUX D’IMPOSITION 2018
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, de l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018.
Il rappelle au Conseil municipal les taux appliqués en 2017 :
TH : 15,40 %, TF : 10,80 %, TFNB : 52 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ,
Considérant les baisses des dotations de l’état,
Vu l’avis de la commission des finances, réunie le 29 mars 2018 :
- décide de modifier les taux comme suit :
Taux Base imposition Produit
Taxe d’habitation 16,38 % 693 100 113 530 Taxe foncière (bâti) 11,48 % 419 100 48 113 Taxe foncière (non bâti) 55,32 % 3 600 1 992
TOTAL 163 635
Vote : 10 Pour – 2 Contre
09/2018 – BUDGET PRIMITIF 2018
Le Maire soumet au Conseil municipal le projet de budget primitif 2018, dont un exemplaire a été remis préalablement à chaque conseiller.
Il présente la section de fonctionnement du budget primitif 2018 et en donne lecture par chapitre. Cette section s’équilibre en recettes et en dépenses à : 370 531,66 €
Le Maire présente ensuite la section d’investissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à : 135 195,32 € 2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 12 Avril 2018 à 19 heures
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- adopte le budget primitif 2018 ainsi présenté.
Vote : à l’unanimité
10/2018 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Après avoir examiné les demandes, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
• BRONVALLOISE Association………………………………………………….. 450 € • BRONVALLOISE Association (participation exceptionnelle goûter des anciens)….. 210 € • A.P.E. (association des parents d’élèves de Bronvaux)…………………….. 450 € • Association GRAIN DE SEL……………………………………………… 450 € • FNAM (section fédérale A. Maginot de Marange-S. et environs) ………………. 100 €
Vote : à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 35