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Procès Verbal - PV CM 2024 04 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 14 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
(Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
\, Commune
de
SAINTE-HELENE
MORBIHAN
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
: séance
du
14
mai
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
19
avril
et
le 07
mai
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Adoption
de
l’ordre
du
jour
e
Procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2024
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2024
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a pu
prendre
connaissance. e
Procès-verbal
de
la séance
du
16
avril
2024
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
16
avril
2024
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a pu
prendre
connaissance. 1/SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
-
DELIBERATION
SUR
L'ATTRIBUTION
DE
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
FORME
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
RAPPORTEUR : Monsieur
le
Maire
expose,
1
- Rappel
du
contexte
Le
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
de
l’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Sainte-Hélène
a
été
approuvé
au
cours
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19 juin 2023. Le
cadre
juridique
retenu
par
le
Conseil
Municipal
est
celui
de
la délégation
de
service,
sous
forme
de
délégation
de
service
public,
régie
par
les
articles
L.3100-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
R.3111-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
contrat
de
délégation
a
pour
objet
de
confier
à
un
opérateur
économique,
la
gestion
du
service
d'assainissement
collectif
de
la Commune
de
Sainte-Hélène.
Le
Délégataire
assurera
notamment
:
-
L'exploitation,
l'entretien,
la surveillance,
les
réparations
de
l’ensemble
des
ouvrages
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
mis
à disposition
par
la Collectivité
-
Le
contrôle
de
la conformité
des
branchements
au
réseau
public
-
La
vérification
de
l’état
du
réseau
par
tout
moyen
approprié
: inspections
télévisées,
enquêtes
de
conformité,
essais
d'étanchéité
à
l’eau
ou
à
l’air
ou
tests
à
la
fumée,
inspections
visuelles
afin
de
détecter
les
mauvais
raccordements,
les
entrées
d’eau
parasite
et
toute
anomalie
de
nature
à nuire
au
bon
fonctionnement
du
réseau,
aux
performances
et à la fiabilité
du
système
d'assainissement
et
à l’environnement
-
De
détecter
et corriger
les
anomalies
des
réseaux,
les dysfonctionnements
localisés
du
service
délégué,
de
maintenir
une
veille
sur
le
niveau
de
ses
performances
notamment
le
taux
de
collecte,
l'étanchéité
et
la sélectivité
des
réseaux
et des
branchements
-
La
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
définis
par
le Contrat
-
Les
relations
avec
les
usagers
du
service,
en
collaboration
avec
le
service
d’eau
potable
pour
la
facturation
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la
commune
s’est
attachée
les
services
du
cabinet
IRH,
en
qualité
d’Assistant
à Maitrise
d’
Ouvrage
(AMO).
La commission
de
délégation
de
service
Public
s’est également
réunie
à chaque
étape
du
processus
d’analyse
des
offres.
La
délégation
du
service
confère
au
Délégataire
le droit
exclusif
d'assurer
la gestion
du
service
dans
le
périmètre
de
la
délégation.
Cette
gestion
est
assurée
aux
risques
et
périls
du
Délégataire
conformément
à
la
législation,
dans
le
souci
d’assurer
la
conservation
du
patrimoine
de
la
Collectivité,
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers
et
le
respect
de
l’environnement,
et
dans
le
souci
d’un
développement
durable.
Le
Délégataire
accepte
de
gérer
le
service
conformément
au
Contrat,
et
dans
le
respect
des
grands
principes
du
service
public
(continuité
du
service
public,
égalité
devant
le service
public,
mutabilité).
I
déclare
avoir
examiné
l’état
des
installations
du
service
et
pris
connaissance
de
tous
les
documents
descriptifs
de
ces
installations.
En
contrepartie
de
ses
obligations,
le
Délégataire
est
autorisé
à
percevoir
les
rémunérations
prévues
par
le Contrat.
La
Collectivité
conserve
le contrôle
du
service
délégué
dans
les conditions
prévues
au
Contrat.
2
- Rappel
de
la
procédure
suivie
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
Commune
de
Sainte-Hélène
pour
la
période
allant
du
1°
juillet
2024
au
31
décembre
2028,
une
consultation
a été
lancée.
La
Commune
a
opté
pour
une
procédure
ouverte.
Les
candidats
présentent
leurs
dossiers
de
candidature
et d'offre
simultanément.
La
Collectivité
a envoyé
à
la publication,
le 09
novembre
2023,
un
avis
de
publicité
dans
les
parutions
suivantes :
e
Sur
le
profil
acheteur
de
la Collectivité
: marches
_megalis.bretagne.org Une
visite
facultative
s’est
déroulée
le 07
décembre
2023
à 9h.
La
date
limite
de
remise
des
plis était
fixée
au
04
janvier
2024
à 12h00.
Deux
opérateurs
économiques
ont
répondu
à cet
appel
à la concurrence
avant
la date
et
l’heure
limite
de
dépôt
des
plis
:
e
La
société
SAUR,
dont
le siège
social
est
situé
au
11
Chemin
de
Bretagne
CS
40082
92130
Issy
Les
Moulineaux
Cedex,
représentée
par
Alexandre
LE
STER,
Vice-Président
région
Bretagne
(SIRET
: 339
379
984
03889).
e
La
société
PIGEON
EAU
ET
SOLUTIONS,
dont
le
siège
social
est
situé
à
La
Garenne
Ducey,
50200
Ducey-les-Chéris,
représentée
par
Thibault
PIGEON,
Directeur
Général
(SIRET
:
30621728200038).
La
société
SUEZ
Eau
France
a
remis
une
lettre
d’excuse.
L'ouverture
des
candidatures
a eu
lieu
le 04
janvier
2024
à
14h.
Lors
de
sa
séance
du
31
janvier
2024,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a
procédé
à
l'analyse
des
candidatures,
à
10h00,
la
Commission
de
DSP
a
reçu
l'analyse
de
l’Assistant
à
Maîtrise
d'ouvrage
pour
les
candidatures,
après
un
complément
demandé
à
l’entreprise
Pigeon
Eau
et
Solutions
; le candidat
SAUR
a été
informé
de
la demande
complémentaire.
La
Commission
de
DSP
a
considéré
que
les
sociétés
SAUR
et
PIGEON
EAU
ET
SOLUTIONS
ont
démontré :
-
Qu’elles
disposent
des
garanties
professionnelles
et
financières
nécessaires
à
l'exécution
du
service
public
objet
de
la
présente
consultation
;
-
Qu’elles
sont
aptes
à assurer
l'exécution
et à assurer
la continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
le service
public;
-
Qu’en
outre,
elles
respectent
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L. 5212-1
et
suivants
du
Code
du
travail.
Les
sociétés
SAUR
et
PIGEON
EAU
ET SOLUTIONS
ont
donc
été
admises
à
présenter
une
offre.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a
procédé
à
l'ouverture
des
offres
le 31
janvier
2024.
Lors
de
sa
séance
du
07
février
2024
à
11h,
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a
procédé
à l'analyse
des
offres
(le candidat
PIGEON
EAU
ET SOLUTIONS
n’avait
pas
fourni
le cahier
financier
dans
son
offre.
Un
message
a donc
été
envoyé
sur
le profil
acheteur
de
la Commune
à destination
de
PIGEON
EAU
ET
SOLUTIONS
pour
qu’il
fournisse
ce
document
avant
le 02
février
2024
à
12h.
Il a
bien
fourni
le
document
dans
les
délais
impartis)
et
la
Commission
a
proposé
à
Monsieur
Le
Maire
d'entrer
en
négociation
avec
les sociétés
SAUR
et
PIGEON
EAU
ET SOLUTIONS.
Les
candidats
ont
reçu
une
invitation
à
participer
à
une
réunion
de
négociation
le
23
février
2024;
ils
étaient
invités
à
remettre
les
réponses
aux
questions
pour
le
16
février
2024
à
12h00
sur
le
profil
acheteur
de
la Commune.
Les
candidats
ont
remis
les éléments
attendus
dans
les délais.
Une
réunion
de
négociation
s’est
donc
tenue
avec
les candidats
le 23
février
2024.
Suite
à
la
réunion
de
négociation
qui
s’est
tenue
avec
chaque
candidat,
la Commune
a déposé
sur
son
profil
acheteur
une
nouvelle
série
de
questions.
Ce
courrier
demandait
aux
candidats
de
transmettre
leur
réponse
et
leur
offre
avant
le 12
mars
2024
à
12h00.
Le
candidat
SAUR
a adressé
ses
réponses
et
son
offre
finale
dans
les
délais. Ces
réponses
sont
accompagnées
d’une
nouvelle
offre
avec
un
nouveau
cahier
financier.
Le
candidat
PIGEON
EAU
ET SOLUTIONS
n’avait
pas
fourni
le cahier
financier.
Il devait
le remettre
pour
le
18
mars
2024
à
12h,
ce
qu'il
a fait
dans
les délais.
Les
négociations
étant
aujourd’hui
achevées
et
le
choix
du
Délégataire
étant
aujourd’hui
arrêté,
il
appartient
à l'autorité
compétente,
le Maire,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L 1411-5
du
CGCT
de
saisir
:
« L'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a
procédé.
Elle
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les motifs
du
choix
de
la candidate
et l'économie
générale
du
contrat
».
Aux
termes
de
ces
négociations,
l’offre
de
la
société
SAUR
sans
option
obligatoire
est
apparue
adaptée
tant
sur
le
plan
technique
que
financier
pour
l’ensemble
des
motifs
développés
dans
le
rapport
du
Maire
en
date
du
08
avril
2024
lequel
restera
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Maire
propose
de
retenir
la
société
SAUR
et
de
lui
confier
la
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
une
durée
de
4,5
ans,
à compter
du 1° juillet
2024.
3
- CONCLUSION
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
au
vu
:
-
D'une
part,
du
rapport
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
présentant
la
liste
des
entreprises
candidates
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celle-ci
;
-
D'autre
part,
au
vu
du
rapport
du
Maire
présentant
les
motifs
de
son
choix
et
l’économie
générale
du
projet
de
contrat
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
le territoire
de
la commune
de
Sainte-Hélène.
Aussi, Vu
les
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
plus
spécialement
son
article
L.
1411-5,
Vu
la délibération
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
principe
de
la
Délégation
de
service
public
en
date
du
19
juin
2023,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
31
janvier
2024
portant
ouverture
des
plis
reçus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
candidatures
du
31
janvier
2024,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
07
février
2024
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
arrêtant
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et
portant
ouverture
des
plis
contenant
les
offres, Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
initiales
du
05
février
2024, Vu
le
procès-verbal
en
date
du
07
février
2024
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
portant
rapport
d'analyse
des
offres
et
avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
au
sens
de
l’article
L. 1411-5
du
CGCT,
Vu
le rapport
en
date
du
08
avril
2024
de
Monsieur
le Maire
au
Conseil
Municipal
présentant
les
motifs
de
son
choix
et
l’économie
générale
du
projet
de
contrat
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
du
contrat
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Considérant
que
SAUR
a
remis
une
offre
satisfaisante
et
conforme
aux
exigences
fixées
dans
les
documents
de
la
consultation
et
d’une
manière
générale,
une
offre
conforme
aux
besoins
de
la
Commune. Considérant
que
compte
tenu
de
la
solidité
de
l'offre
de
SAUR,
que
l'offre
de
SAUR
apparait
raisonnable
sur
le
plan
financier,
et
en
application
des
critères
mentionnés
au
règlement
de
la
consultation,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
SAUR
sans
option
obligatoire.
Sébastien
BOUVIER
ajoute
que
la société
PIGEON
EAU
ET SOLUTIONS
démarre
et qu'ils
ne
sont
pas
du
métier.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
plus
il y a de
concurrence
mieux
c’est.
Il ajoute
qu’il
y aura
une
petite
augmentation
des
prix
par
rapport
aux
prix
actuels.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la
SAUR
au
vu
des
éléments
communiqués
dans
le
dossier.
Il
confirme
que
la société
PIGEON
EAU
ET
SOLUTIONS
n’a
pas
une
grande
expérience
dans
ce
domaine
et
que
cette
société
tente
de
s'implanter
dans
cette
activité.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
-d’Approuver
le
choix
de
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la commune
de
Sainte-Hélène
avec
la Société
SAUR.
Article
2 :
-d'Approuver
l’économie
générale
du
contrat
de
Délégation
du
service
public
d’assainissement
collectif
pour
le
périmètre
affermé,
et
les
documents
qui
y sont
annexés.
Article
3 :
-d’Approuver
les
conditions
tarifaires
et
financières
du
contrat
de
délégation
de
service
public
telles
que
rappelées
dans
le rapport
du
Maire
qui
restera
annexé
à
la présente
délibération.
Article
4 :
-d’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
Commune
de
Sainte-Hélène-sur-Mer.
Article
5 :
Dit
que
le
rapport
du
Maire
au
Conseil
Municipal
restera
annexé
à la
présente
délibération.
Article
6
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2/
Convention
de
partenariat
avec
l’association
FESTOU
pour
l’organisation
des
marchés
d'été
«
les
nocturnes
de
la
Ria
».
Yann
RAOUL,
adjoint
aux
affaires
générales,
culture,
communication
et
vie
associative
ajoute
que
la
commune
a
souhaité
officialiser
son
partenariat
avec
L'Association
«
Festou
»,
créée
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
Marchés
d'été
intitulés
«
Les
Nocturnes
de
la
Ria
» tous
les
lundis
de
juillet
et
août
sur
la
place
des
Anciens
combattants,
rue
du
11
septembre
1944
et
rue
de
Lizourden.
L'objectif
de
cet
évènement
a
pour
but
de
promouvoir
les
artisans
et
producteurs
locaux,
de
programmer
des
artistes
de
cultures
musicales
différentes
(rock,
Jazz,
musique
Bretonne,
musique
de
rue,
blues,
variétés,
….) et
de
redynamiser
le bourg
en
créant
un
moment
convivial,
acteur
de
la création
de
liens
sociaux
entre
les
habitants.
Les
Nocturnes
de
la
Ria,
temps
forts
de
l’été
sur
la
commune
de
Sainte-Hélène,
rencontrent
un
réel
succès
auprès
des
habitants,
des
touristes
et des
communes
voisines.
En
2021,
la taxe
de
séjour
était
allouée
au
financement
partiel
des
groupes
de
musique
à hauteur
de
5
000
€.
Depuis
l'institution
de
la
taxe
de
séjour
intercommunale
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
03
juin
2021,
BBO
communauté
a
décidé
de
reverser
à
la
commune
de
Sainte-
Hélène
une
somme
de
5
000
€
pour
permettre
l’organisation
des
marchés
nocturnes.
La
commune
reverse
cette
somme
à
l'association
«
Festou
» pour
l’organisation
de
ces
marchés
d'été.
Yann
RAOUL
ajoute
que
l'association
«
Festou
» assure
la
responsabilité
financière
de
l'événement.
La
commune
met
à
disposition
les
agents
du
service
technique
chaque
lundi
avant,
pendant
et
après
la
manifestation.
La
commune
met
également
à
disposition
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
à
la
manifestation
: tonnelles,
coffrets
électriques
, bancs...
La
convention
de
partenariat
proposée
permet
de
préciser
les
modalités
d'organisation,
le
rôle
de
chaque
organisateur
et
le
financement
de
l'évènement.
Celle-ci
s'applique
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Elle
est
reconduite
automatiquement
par
tacite
reconduction.
Yann
RAOUL
ajoute
qu’il
sera
également
proposé
le
versement
d’une
subvention
de
5
000
€
à
l'association
«
Festou
»
Monsieur
Le
Maire
souhaite
faire
deux
observations :
-D'une
part,
il s'interroge
sur
l'existence
d’une
convention
au
niveau
de
la BBO
au
sujet
du
reversement
des
5 000
€ à la commune.
Christèle
PERREL
ajoute
qu’une
simple
délibération
prévoit
ce
reversement
Monsieur
Le
Maire
fait
part
de
son
doute
sur
la
pérennité
de
ce
reversement
de
5000
€ du
côté
de
la
BBO.
Si
cette
somme
était
rediscutée,
la
commune
pourrait
se
retirer
de
la
taxe
de
séjour
intercommunale. Christèle
PERREL
précise
qu’il
y a
une
délibération
qui
précise
que
cette
somme
est
reversée
pour
les
animations
d'été.
Patrick
AGAESSE
demande
si ce
n’est
pas
libellé
pour
les animations
de
la commune.
Christèle
PERREL
confirme
que
c’est
bien
libellé
pour
les
marchés
d'été.
Patrick
AGAESSE
demande
si cela
serait
possible
de
se
retirer
de
la taxe
de
séjour
intercommunale. Monsieur
Le
Maire
confirme
que
cela
poserait
des
soucis
: c’est
un
levier
de
négociation.
Ce
sujet
sera
certainement
rediscuté
au
niveau
de
la
BBO.
C’est
pour
cela,
qu’il
voulait
savoir
comment
ce
reversement
était
pérennisé.
D'autre
part,
Monsieur
Le
Maire
souhaite
que
la
commune
soit
représentée
dans
le
conseil
d'administration
de
l’association,
même
si ce
n’est
pas
ès-qualités,
cela
semble
normal.
Il ajoute
que
la
convention
doit
prévoir
qu’au
moins
1
siège
du
conseil
d'administration
soit
attribué
à
la
commune.
Patrick
AGAËSSE
précise
qu’il
faut
ajouter
ce
point.
Yann
RAOUL
ajoute
qu’il
convient
dans
ce
cas
d’ajouter
ce
point
dans
la
convention
Christèle
PERREL
ajoute
qu’ils
sont
déjà
deux
du
conseil
dans
le conseil
d'administration,
mais
pas
dans
le
bureau.
Le
conseil
d'administration
compte
neuf
membres.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
c’est
se
qui
se
passe
aujourd’hui.
Gladys
LE SAUSSE,
demande
si
les
deux
membres
du
conseil
d'administration
sont
décisionnaires
?
Christèle
PERREL
précise
que
les
membres
du
conseil
d'administration
n’ont
pas
de
pouvoir
décisionnaire. Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
cette
représentation
parait
justifiée
et
c’est
le
principe
même
du
partenariat.
|| ajoute
que
la
commune
se
reverserait
même
le
droit
d'ajouter
un
droit
de
place.
C’est
un
sujet
compliqué
qui
se
travaille.
Patrick
AGAESSE
demande
si cette
disposition
peut
être
effective
pour
la
prochaine
session.
Loïc
BRAULT
ajoute
que
cela
se
fait
dans
toutes
les autres
communes.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
commune
a
dépensé
7
000
€
sur
18
mois
pour
les
coffrets
électriques
: fête
de
la
musique,
marchés
nocturnes,
fêtes
des
motards.
Sur
ce
point,
il
ajoute
que
les
coffrets
électriques
définitifs
sont
en
place,
il
reste
quelques
modifications
à prévoir
pour
brancher
la scène
notamment.
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
coûts
d'énergie,
il
peut
paraitre
nécessaire
de
calculer
la
consommation
de
chacun
en
tenant
compte
éventuellement
de
la puissance
utilisée.
Il admet
que
c’est
une
opération
difficile.
Colette
FOUILLOUX
et
Murielle
MUSSA-PERETTO
demandent
si les
utilisateurs
payent
une
redevance
Christèle
PERREL
précise
qu’ils
paient
une
redevance
dans
le cadre
des
marchés
d’été
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
cette
redevance
est
payée
directement
à l'association.
Christèle
PERREL
ajoute
que
si un
droit
de
place
s’applique
dans
ce
cadre,
il doit
également
s'appliquer
pour
ceux
qui
sont
présents
à
l’année
et
qui
utilisent
l'électricité.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
faut
être
prudent
pour
éviter
qu'ils
partent.
Patrick
AGESSE
évoque
la possibilité
d’une
dispense
pour
les commerçants
qui
assurent
une
animation
à
l’année. Monsieur
Le
Maire
confirme
qu'ils
sont
4
commerçants
ambulants
à
l’année
avec
la
boulangerie
qui
rend
un
service
à
la
population.
Il faut
éviter
que
ces
commerçants
partent.
Un
travail
sera
mené
sur
cette
facturation. Après
ce
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’ajouter
un
article
portant
sur
la
représentation
de
la
commune
dans
le conseil
d'administration
de
l’association
: 2
membres
du
conseil
d'administration
seront
issus
du
conseil
municipal.
-de
valider
les
autres
termes
de
la convention
de
partenariat
proposée
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
cette
convention
-de
valider
le versement
d’une
subvention
de
5 000
€ à
l’association
3/
Convention
de
partenariat
avec
l’école
de
musique
associative
«
SONAM
»
pour
l’année
2024
Yann
RAOUL,
adjoint
aux
affaires
générales,
culture,
communication
et
vie
associative
précise
que
l'école
de
musique
associative
«
SONAM
»
propose
un
enseignement
musical
auprès
des
habitants
du
territoire
situé
«
entre
Blavet
et
Ria
».
Dans
ses
objectifs,
« SONAM
»
met
en
avant
des
valeurs
partagées
par
les
communes
de
Sainte-
Hélène,
Nostang,
Kervignac,
Port-Louis,
Riantec,
Locmiquélic
et
Merlevenez
comme
l'accès
à la culture
pour
tous
et
l'égalité
des
territoires
en
matière
d'enseignement
musical.
Les
différentes
parties
partagent
le
constat
que
la
mutualisation
par
l’Établissement
d'Enseignement
Artistique
« SONAM
» est
le
mode
d'organisation
de
l’enseignement
musical
qui
permet
au
public
du
territoire
la
plus
grande
richesse
de
propositions,
de
pratiques,
de
tendre
vers
un
meilleur
accès
pour
les
habitants
des
petites
communes,
et
de
professionnaliser
la
compétence
«
école
de
musique
».
Au
travers
de
son
approche
pédagogique,
l’école
fait
participer
ses
adhérents
aux
évènements
locaux
et
participe
donc
à
la vie
locale.
Dans
ce
cadre,
les
communes
ont
décidé
d’apporter
un
concours
en
raison
du
rôle
que
joue
l'association
dans
la
dynamique
locale.
Ce
concours
prend
la
forme
d’une
subvention
globale
de
fonctionnement.
Ce
partenariat
suppose
de
définir
les
engagements
de
chacun
par
l’établissement
de
relations
contractuelles
sur
la
base
d’une
définition
commune
des
objectifs.
L'école
de
musique
« SONAM
»
est
autonome
en
matière
de
choix
et
de
projets
pédagogiques.
En
contrepartie
des
moyens
accordés,
il convient
que
les
communes
puissent
s'assurer
de
l’usage
qui
en
est
fait
en
disposant
de
comptes-rendus
financiers
et
d'activité
et
en
mettant
en
place
une
procédure
d'évaluation.
La
convention
proposée
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
communes
et
de
l'association
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
La
commune
s'engage
à
régler
la somme
2 852
€ à l’association
répartie
comme
suit :
-une
subvention
de
fonctionnement
de
1 227
€
calculée
en
fonction
de
la
population
et
du
nombre
d’adhérents
(11
mineurs
et
1 majeur
en
2024).
La
participation
des
autres
communes
est
plus
importante
-le
projet
mutualisé
d'école
de
musique
avec
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
chaque
année
à toutes
les
classes
: 1 625
€,
soit
10
séances/an/classe
des
deux
écoles.
Yann
RAOUL
ajoute
que
cette
convention
concerne
que
l’année
2024
tant
il
est
difficile
pour
l'association
de
se
projeter
sur
le
long
terme.
Ces
finances
sont
fragiles.
Elle
ne
reçoit
pas
de
financement
intercommunal
des
deux
communautés.
Avant
Lorient
Agglomération
participait
à
son
fonctionnement
même
sans
compétence
culturelle.
Gladys
LE
SAUSSE
ajoute
qu’un
financement
intercommunal
serait
au
final
un
financement
des
communes. Yann
RAOUL
précise
que
toutes
les
communes
de
la
BBO
participent,
sauf
Plouhinec,
qui
dispose
de
son
école
de
musique.
Il ajoute
que
plusieurs
habitants
de
Plouhinec
bénéficient
pourtant
de
l’école
de
musique
« Sonam
».
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c’est
important
de
prévoir
cette
convention
sur
1
année,
car
l’association
n’a
pas
de
visibilité
financière.
Pour
Yann
RAOUL,
la
participation
de
la
commune
est
modeste,
compte
tenu
de
la
qualité
de
l'enseignement
musical
proposé
par
Sonam.
Christèle
PERREL
rappelle
qu’un
dumiste
intervient
avec
succès
depuis
deux
années
consécutives
dans
les
deux
écoles
avec
deux
représentations.
Les
écoles
souhaitent
reconduire
ces
interventions,
car
soit
les
parents
n’ont
pas
d’appétence
pour
la musique
soit
ils n’ont
pas
les
moyens.
C’est
un
autre
moyen
d'apprécier
la
musique.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Sonam
»
proposée. 4/
Subvention
à
l’association
«
l'outil
en
main
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
a validé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
pour
le démarrage
de
l'association
«
l’outil
en
main
du
Blavet
à la
Ria
».
Cette
année,
l'association
sollicite
une
aide
financière
de
100
€
pour
la
continuité
de
l’activité
de
l'association
«
l'outil
en
main
du
Blavet
à
la
Ria
»
qui
s'implique
activement
dans
la
transmission
de
savoir-faire
manuels
et artisanaux
auprès
des
jeunes
de
9 à
14
ans.
Son
action
consiste
à
proposer
des
ateliers
hebdomadaires
encadrés
par
des
bénévoles
passionnés
dans
des
locaux
équipés
et sécurisés.
Ils se déroulent
les mercredis
après-midi
dans
les locaux
de
l’ACTE
(Atelier
Cantonal
de
Travaux
et
d’Entraide),
mis
à
disposition
par
BBO
Communauté.
Les
enfants
formés
peuvent
découvrir
des
métiers
et
acquérir
des
connaissances
techniques
tout
en
prenant
confiance
en
eux.
L'association
propose
une
initiation
aux
métiers
du
bois,
à
la
cuisine,
à
la
couture,
à
la
maçonnerie,
à
la
métallerie,
à
l’électricité,
à
l’art
du
vitrail,
à
l’électromécanique
ou
encore
à
l'art
floral. Cette
association
loi
1901
est financée
par
l'adhésion
des
enfants
et par
différents
dons
et subventions
qui
ont
permis
à
l'association,
pour
la
première
année
d’assurer
ses
missions
dans
les
meilleures
conditions. Christèle
PERREL
ajoute
que
l’association
a sollicité
toutes
les communes
y compris
la BBO
pour
obtenir
une
subvention.
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
cette
subvention
de
100
€ doit
permettre
de
préparer
l’organisation
des
prochains
ateliers
prévus
de
septembre
2024
à
juin
2025.
Il admet
que
la
somme
sollicitée
est
modeste
compte
tenu
de
l’organisation
et des
résultats
de
ces
ateliers.
Patrick
AGAËESSE
demande
si la commune
connaît
le
nombre
de
participants.
Christèle
PERREL
confirme
qu’une
dizaine
d'enfants
participent
régulièrement
à ces
ateliers.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’association
est
récente
et
qu’il
faut
trouver
des
bénévoles.
Christèle
PERREL
ajoute
que
c’est
d’autant
plus
difficile
que
les
bénévoles
s’investissement
dans
le
temps,
tous
les
mercredis
après-midi
sur
une
année
scolaire. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’accorder
une
subvention
de
100
£ à l’association
«
l’outil
en
main
du
Blavet
à la
Ria
»
5/
Convention
avec
le
CDG56
pour
la
mission
d'inspection
- agent
chargé
d’une
fonction
d'inspection
santé-sécurité
au
travail
Monsieur
Le
maire
indique
qu'il
s’agit
du
renouvellement
de
la
convention
ACFI
(Agent
Chargé
d’une
fonction
d'inspection
santé-sécurité
au
travail).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’obligation
pour
les
communes
de
désigner
un
agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
en
santé-sécurité
au
travail
(ACFI).
Cette
mission
de
l’ACFI
porte
sur
le
contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail.
La
convention
actuelle
est
arrivée
à expiration
le 31
décembre
2023.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
propose,
par
convention,
pour
une
durée
de
trois
ans
(2024
-2026),
d'assurer
cette
mission.
La
réalisation
d’une
telle
convention
permettra
à
la
commune
de
respecter
en
partie
ses
obligations
en
matière
d'hygiène
et sécurité
du
travail.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la commune
doit
également
nommer
dans
son
effectif
un
agent
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
(ACMO).
C’est
important
de
respecter
cette
obligation,
notamment
en
cas
d'accident
du
travail.
Il faut
également
mettre
à jour
régulièrement
le
document
unique.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
Confier
la
mission
d'inspection
en
Santé-Sécurité
au
travail
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
Territoriale
du
Morbihan,
-D’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
pour
assurer
cette
mission
jusqu’au
31
décembre
2026.
Pour
information,
les
tarifs
en
vigueur
sont :
-
89
£€/h
pour
les
collectivités
affiliées
-
130
€/h
pour
les collectivités
non
affiliées
Ces
tarifs
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
repas
ainsi
que
les
frais
de
secrétariat.
6/
Création
d’une
régie
d’avances
pour
le service
enfance
jeunesse
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
La
délibération
n°23MA12020_8
du
23
mai
2000
autorise
Monsieur
Le
Maire
à créer
ou
modifier
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
Un
arrêté
du
Maire
sera
pris
le cas
échéant
pour
créer
cette
régie
d’avances
avec
carte
bancaire
10 7/
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Néant 8/
Questions
diverses
Point
sur
les travaux
de
la
MAM
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18H45
et ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
L
Rx
&
Maire.
Le
Maire
22
MAI
2024
2ipecfe
y
Chatte À
ec
jo
NE
ax
À âire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
CROGUENNEC