Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2024 04 14 mai 2024
Déliberation - releves de deliberations CM du 25 juin 2024
Déliberation - releve de deliberations du 16 CM 2024
Déliberation - releve de deliberations CM 28 mars 2024
Déliberation - releve de deliberations du CM du 04 MAI 2023
Déliberation - releves des deliberations du CM du 25 juillet 2024
Déliberation - releve de deliberations CM DU 16 AVRIL 2024
Déliberation - releve de deliberations CM 07 12 2023 1
Déliberation - releve de deliberations CM 06 fevrier 2023
Déliberation - releve de deliberations du Cm du 19 juin 2023
Déliberation - releve de deliberations CM du 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - releve de deliberations CM du 14 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
(Sainte-Hélène —
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
— Morbihan
Relevé
de
délibérations
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
| 14
|
Conseil
Municipal
: séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
19
avril
et
le 07
mai
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
NUMERO
VOTE
D'ORDRE
Procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2024
N°D_14MAI24
01
A l'unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
16
avril
2024
N°D_14MAI24_02
A l'unanimité
Service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
N°D_14MAI24_1
A
l'unanimité
-délibération
sur
l'attribution
de
la concession
de
service
public
sous
forme
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
Convention
de
partenariat
avec
l’association
FESTOU
N°D_14MAI24_2
A l’unanimité
pour
l’organisation
des
marchés
d'été
«
les
nocturnes
de
la
Ria
».
Convention
de
partenariat
avec
l’école
de
musique
N°D_14
MAI24_3
A l'unanimité
associative
« SONAM
»
pour
l’année
2024
Subvention
à
l'association
«
l'outil
en
main
»
N°D_14MAI24_4
A l'unanimité
Convention
avec
le CDG56
pour
la
mission
d'inspection
N°D_14MAI24 5
A
l’unanimité
- agent
chargé
d’une
fonction
d'inspection
santé-
sécurité
au
travail
Colette
FOUILLOUX
SEX
Le
secrétaire
de
séance
eo
LC
dote
«&& M?
Le
Maire
un
Cu
tele
2 2
MAI
20
2
PERREL,
—
=
>
Le
AE
got"
—
S
a
NAar
ee
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
Jean-Yves
CROGUENNEC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215602202-20240514-D_14MAI24_01-DE
(Sainte-Hélène
L—
|
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_14MAI24_01
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
14 mai 2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
19
avril
et
le 07
mai
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
:Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à
Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
-
Procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2024
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le
Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2024
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a pu
prendre
connaissance.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
pour
e
1
orme,
Colette
FOUILLOUX
JENR
102
on
pété
ke7 Le
Maire,
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
la présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
2
3
MAI
20%
ID
: 056-215602202-20240514-D_14MAÏ24
02-DE
(Gaine -Hélène
| Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_14MAI24_02
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
'
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du 14 maï
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage:
le
19
avril
Présents: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
:
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à
Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
:
Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
e
Procès-verbal
de
la séance
du
16
avril
2024
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le
Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
avril
2024
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a
pu
prendre
connaissance.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
e
À
Ke
AT
2 2 MAI
2024
Er
QL
MAS
‘
Chuuhèl
a
SANTE
PER ee fe
Ji
a
Na.
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Le
Maire,
OR
en
vues
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
?
3
MAI
.2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié le
2
3
MAI
204
ID
: 056-215602202-20240514-D_14MAI24_1-DE
(Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_14MAI24_1
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du 14 mai 2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 19
avril
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Hélène
PADELLEC
{pouvoir
à Christèle
PERREL},
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
- DELIBERATION
SUR
L'ATTRIBUTION
DE
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
FORME
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
RAPPORTEUR
:
Monsieur
le
Maire
expose,
1 - Rappel
du
contexte
Le
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
de
l’assainissement
collectif de
la
commune
de
Sainte-Hélène
a été
approuvé
au
cours
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023.
Le
cadre
juridique
retenu
par
le Conseil
Municipal
est
celui
de
la délégation
de
service,
sous
forme
de
délégation
de
service
public,
régie
par
les
articles
L.3100-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
et
les
articles
R.3111-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
ainsi
que
les
articles
L.1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le contrat
de
délégation
a pour
objet
de
confier
à un
opérateur
économique,
la gestion
du
service
d'assainissement
collectif de
la
Commune
de
Sainte-Hélène.
Le
Délégataire
assurera
notamment
:
-
L'exploitation,
l’entretien,
la
surveillance,
les
réparations
de
l'ensemble
des
ouvrages
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
mis
à disposition
par
la Collectivité
-
Le
contrôle
de
la conformité
des
branchements
au
réseau
public
-
La
vérification
de
l’état
du
réseau
par
tout
moyen
approprié:
inspections
télévisées,
enquêtes
de
conformité,
essais
d'étanchéité
à l’eau
ou
à l’air ou
tests
à la fumée,
inspections
visuelles
afin
de détecter
les
mauvais
raccordements,
les
entrées
d’eau
parasite
et
toute
anomalie
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement
du
réseau,
aux
performances
et
à
la
fiabilité
du
système
d'assainissement
et
à
l'environnement
-
De
détecter
et
corriger
les
anomalies
des
réseaux,
les
dysfonctionnements
localisés
du
service
délégué,
de
maintenir
une
veille
sur
le
niveau
de
ses
performances
notamment
le taux
de
collecte,
l'étanchéité
et
la sélectivité
des
réseaux
et
des
branchements
-
La
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
définis
par
le Contrat
-
Les
relations
avec
les
usagers
du
service,
en
collaboration
avec
le
service
d’eau
potable
pour
la
facturation Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
2
3
MAI
2024
1D
: 056-215602202-20240514-D_14MA124_1-DE
La
délégation
du
service
confère
au
Délégataire
ie droit
exclusif
d'assurer
la gestion
du
service
dans
le périmètre
de
la délégation.
Cette
gestion
est
assurée
aux
risques
et
périls
du
Délégataire
conformément
à la
législation,
dans
le souci
d'assurer
la conservation
du
patrimoine
de
la Collectivité,
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers
et
le respect
de
l’environnement,
et dans
le souci
d’un
développement
durable.
Le
Délégataire
accepte
de
gérer
le service
conformément
au
Contrat,
et dans
le respect
des
grands
principes
du
service
public
{continuité
du
service
public,
égalité
devant
le service
public,
mutabilité).
11 déclare
avoir
examiné
l'état
des
installations
du
service
et
pris
connaissance
de
tous
les
documents
descriptifs
de
ces
installations.
En
contrepartie
de
ses
obligations,
le
Délégataire
est
autorisé
à
percevoir
les
rémunérations
prévues
par
le Contrat.
La
Collectivité
conserve
le contrôle
du
service
délégué
dans
les
conditions
prévues
au
Contrat.
2 - Rappel
de
ia procédure
suivie
Dans
le cadre
de
la procédure
de
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif de
la Commune
de
Sainte-Hélène
pour
la période
allant
du 1° juillet
2024
au
31
décembre
2028,
une
consultation
a été
lancée.
La
Commune
a opté
pour
une
procédure
ouverte.
Les
candidats
présentent
leurs
dossiers
de
candidature
et
d'offre
simultanément.
La
Collectivité
a envoyé
à la publication,
le 09
novembre
2023,
un
avis
de
publicité
dans
les
parutions
suivantes :
e
_Surie
profil
acheteur
de
la Collectivité
: marches_megalis.bretagne.org
Une
visite
facultative
s’est
déroulée
le 07
décembre
2023
à 9h.
La date
limite
de
remise
des
plis était fixée
au
04 janvier
2024
à 12h00.
Deux
opérateurs
économiques
ont
répondu
à cet
appel
à la concurrence
avant
la date
et
l’heure
limite
de
dépôt
des
plis
:
+
La
société
SAUR,
dont
le
siège
social
est
situé
au
11
Chemin
de
Bretagne
CS
40082
92130
Issy
Les
Moulineaux
Cedex,
représentée
par
Alexandre
LE
STER,
Vice-Président
région
Bretagne
(SIRET
: 339
379
984
03889).
°
La
société
PIGEON
EAU
ET SOLUTIONS,
dont
le siège
social
est situé
à La
Garenne
Ducey,
50200
Ducey-
les-Chéris,
représentée
par
Thibault
PIGEON,
Directeur
Général
(SIRET
: 30621728200038).
La
société
SUEZ
Eau
France
a remis
une
lettre
d'excuse.
L'ouverture
des
candidatures
a eu
lieu
le 04
janvier
2024
à
14h.
Lors
de
sa
séance
du
31
janvier
2024,
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a
procédé
à l'analyse
des
candidatures,
à
10h00,
la Commission
de
DSP
a
reçu
l'analyse
de
l'Assistant
à
Maîtrise
d'ouvrage
pour
les
candidatures,
après
un
complément
demandé
à l’entreprise
Pigeon
Eau
et
Solutions
; le candidat
SAUR
a été
informé
de
la demande
complémentaire.
La
Commission
de
DSP
a considéré
que
les
sociétés
SAUR
et
PIGEON
EAU
ET SOLUTIONS
ont
démontré :
-
Qu'elles
disposent
des
garanties
professionnelles
et
financières
nécessaires
à
l'exécution
du
service
public
objet
de
la présente
consultation
;
-
Qu’elles
sont
aptes
à
assurer
l’exécution
et
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public
;
-
Qu'en
outre,
elles
respectent
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
et suivants
du
Code
du
travail.
Les
sociétés
SAUR
et
PIGEON
EAU
ET
SOLUTIONS
ont
donc
été
admises
à
présenter
une
offre.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a procédé
à l'ouverture
des
offres
le 31
janvier
2024.
Lors
de
sa
séance
du
07
février
2024
à
11h,
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a procédé
à l'analyse
des
offres
(le candidat
PIGEON
EAU
ET
SOLUTIONS
n’avait
pas
fourni
le cahier
financier
dans
son
offre.
Un
message
a donc
été
envoyé
sur
le profil
acheteur
de
la Commune
à destination
de
PIGEON
EAU
ET
SOLUTIONS
pour
qu’il
fournisse
ce
document
avant
le 02
février
2024
à 12h.
Il a bien
fourni
le document
dans
les délais
impartis)
et
la
Commission
a proposé
à
Monsieur
Le
Maire
d'entrer
en
négociation
avec
les
sociétés
SAUR
et
PIGEON
EAU
ET
SOLUTIONS.
Les
candidats
ont
reçu
une
invitation
à participer
à une
réunion
de
négociation
le 23 février
2024 : ils
étaient
invités
à remettre
les
réponses
aux
questions
pour
le 16
février
2024
à
12h00
sur
le profil
acheteur
de
la
Commune.
Les
candidats
ont
remis
les
éléments
attendus
dans
les
délais.
Une
réunion
de
négociation
s’est
donc
tenue
avec
les candidats
le 23
février
2024. Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
?
3
MAI
20%
ID
: 056-215602202-20240514-D_14MAI24_1-DE
Suite
à la
réunion
de
négociation
qui
s'est
tenue
avec
chaque
candidat,
la
Commune
a déposé
sur
son
profil
acheteur
une
nouvelle
série
de
questions.
Ce
courrier
demandait
aux
candidats
de
transmettre
leur
réponse
et
leur
offre
avant
le
12
mars
2024
à
12h00.
Le
candidat
SAUR
a adressé
ses
réponses
et
son
offre
finale
dans
les
délais.
Ces
réponses
sont
accompagnées
d’une
nouvelle
offre
avec
un
nouveau
cahier
financier.
Le
candidat
PIGEON
EAU
ET
SOLUTIONS
n’avait
pas
fourni
le
cahier
financier.
Il devait
le
remettre
pour
le
18
mars
2024
à
12h,
ce
qu'il
a fait dans
les délais.
Les
négociations
étant
aujourd’hui
achevées
et
le
choix
du
Délégataire
étant
aujourd’hui
arrêté,
il appartient
à
l'autorité
compétente,
le
Maire,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
CGCT
de
saisir
:
« L'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a
procédé.
Elle
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat
».
Aux
termes
de
ces
négociations,
l'offre
de
la
société
SAUR
sans
option
obligatoire
est
apparue
adaptée
tant
sur
le
plan
technique
que
financier
pour
l’ensemble
des
motifs
développés
dans
le
rapport
du
Maire
en
date
du
08
avril
2024
lequel
restera
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
propose
de
retenir
la
société
SAUR
et
de
lui
confier
la
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
une
durée
de
4,5
ans,
à compter
du
1°
juillet
2024.
3 - CONCLUSION Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
au
vu
:
-
D'une
part,
du
rapport
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
présentant
la
liste
des
entreprises
candidates
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celle-ci
;
-
D'autre
part,
au
vu
du
rapport
du
Maire
présentant
les
motifs
de
son
choix
et
l’économie
générale
du
projet
de
contrat
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
le
territoire
de
la
commune
de
Sainte-Hélène.
Aussi, Vu
les
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
plus
spécialement
son
article
L.
1411-5,
Vu
la
délibération
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
principe
de
la
Délégation
de
service
public
en
date
du
19
juin
2023,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
31
janvier
2024
portant
ouverture
des
plis
reçus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
candidatures
du
31
janvier
2024,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
07
février
2024
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
arrêtant
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et
portant
ouverture
des
plis
contenant
les
offres,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
initiales
du
05
février
2024,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
07
février
2024
de
la
Commission
de
Délégation
de
service
public
portant
rapport
d'analyse
des
offres
et
avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
au
sens
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT,
Vu
le
rapport
en
date
du
08
avril
2024
de
Monsieur
le
Maire
au
Conseil
Municipal
présentant
les
motifs
de
son
choix
et
l’économie
générale
du
projet
de
contrat
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’attribution
du
contrat
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif,
Considérant
que
SAUR
a
remis
une
offre
satisfaisante
et
conforme
aux
exigences
fixées
dans
les
documents
de
la
consultation
et
d’une
manière
générale,
une
offre
conforme
aux
besoins
de
la
Commune.
Considérant
que
compte
tenu
de
la
solidité
de
l'offre
de
SAUR,
que
l'offre
de
SAUR
apparait
raisonnable
sur
le
plan
financier,
et
en
application
des
critères
mentionnés
au
règlement
de
la
consultation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
SAUR
sans
option
obligatoire.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
-d'Approuver
le choix
de
Monsieur
le
Maire
de
signer
la convention
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Sainte-Hélène
avec
la
Société
SAUR. Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié le
2
3
MAI
29%
ID
: 056-215602202-20240514-D_14MAI24_1-DE
Article 2 : -d'Approuver
l’économie
générale
du
contrat
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
le
périmètre
affermé,
et les documents
qui
y sont
annexés.
Article
3
:
-d’Approuver
les
conditions
tarifaires
et financières
du
contrat
de
délégation
de
service
public
telles
que
rappelées
dans
le rapport
du
Maire
qui
restera
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
4:
-d’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif de
la Commune
de
Sainte-Hélène-sur-Mer.
Article
5 :
Dit que
le rapport
du
Maire
au
Conseil
Municipal
restera
annexé
à la présente
délibération.
Article
6
Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de séance
Pour
expédition
conforme,
r
Q Noire
enpellf
Le
Colette
FOUILLOUX
Por
G
Maire
ape
L
22
MAI
Le
Maire,
FSC
ON
VE
_A€k
Te.
À
Lo
Ko
=
| Jean-Yves CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
2
3
MAI
2024
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2924
T3
Publié
le
MAI
2024
ID
: 056-215602202-20240514-D_14MAI24_2-DE
(Sainte-Hélène
—, À
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_14MAI24_2
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMIBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
14 mai 2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 07
mai
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEL,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
DE OU O0
D
200 OU nt né ne
mt
on 00
nt ne DAY
6 Ut QU D
Qu
Convention
de
partenariat
avec
l'association
FESTOU
pour
l’organisation
des
marchés
d'été
«
les
nocturnes
de
la
Ria
».
Yann
RAOÛUL,
adjoint
aux
affaires
générales,
culture,
communication
et vie
associative
ajoute
que
la
commune
a souhaité
officialiser
son
partenariat
avec
L'Association
«
Festou
»,
créée
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
Marchés
d'été
intitulés
« Les
Nocturnes
de
la
Ria
» tous
les
lundis
de
juillet
et
août
sur
la place
des
Anciens
combattants,
rue
du
11
septembre
1944
et
rue
de
Lizourden.
L'objectif
de
cet
évènement
a pour
but
de
promouvoir
les artisans
et
producteurs
locaux,
de
programmer
des
artistes
de
cultures
musicales
différentes
(rock,
Jazz,
musique
Bretonne,
musique
de
rue,
blues,
variétés,
…)
et de
redynamiser
le
bourg
en
créant
un
moment
convivial,
acteur
de
la création
de
liens
sociaux
entre
les
habitants.
La
convention
de
partenariat
proposée
permet
de
préciser
les
modalités
d'organisation,
le
rôle
de
chaque
organisateur
et
le financement
de
l’évènement.
Celle-ci
s'applique
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Elle
est
reconduite
automatiquement
par
tacite
reconduction.
Yann
RAOUL
ajoute
qu’il
sera
également
proposé
le versement
d’une
subvention
de
5 000
€ à
l'association
«
Festou
»
Monsieur
Le
maire
évoque
la
possibilité
d’instituer
un
droit
de
place
en
fonction
de
la
puissance
utilisée.
Il admet
que
c’est
une
opération
difficile.
Après
débat
sur
le reversement
de
la somme
de
5 000
€ par
la
BBO,
sur
la
représentation
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association,
sur
l'instauration
ou
non
d’un
droit
de
place, Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/08PfAl
2024
Publié
le
ID
: 056-215602202-20240514-D_14MAI24_2-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’ajouter
un
article
portant
sur
la
représentation
de
la
commune
par
deux
membres
issus
du
Conseil
Municipal
dans
le
conseil
d'administration
de
l’association
:
-de
valider
les
autres
termes
de
la
convention
de
partenariat
proposée
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
cette
convention
-de
valider
le
versement
d’une
subvention
de
5
000
€
à
l'association
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures enr
Le
secrétaire
de
séance
ve
Co
Oenre
pr
Pour
MAN
7 conforme,
Colette
FOUILLOUX
…
>
pee(
Le
:
9'ete
FOUILLO
Chverote
As
PERREL,
°
Le Maire
1
AT
sr
oo
Jean-Yves CROGUENNEC
APE
arte
a
fer
Mes
e
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
2
3
MAI
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
?
3
MAI
4024
ID
: 056-215602202-20240514-D
14MAI24_ 3-DE
((Sainte-
Hélène
..
:
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_14MAI24
3
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
14 mai 2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire,
Convocation
et
affichage
: le 07
mai
2024
Présents: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO, Loïc
BRAULT
Absents
excusés: Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
08 no
ee ou et
2
EN
NE D
nt nt A
0
Dm
Convention
de
partenariat
avec
l’école
de
musique
associative
«
SONAM
» pour
l’année
2024
Yann
RAOUL,
adjoint
aux
affaires générales,
culture,
communication
et vie associative
précise
que
l'école
de
musique
associative
« SONAM
» propose
un
enseignement
musical
auprès
des
habitants
du
territoire
situé
« entre
Blavet
et
Ria
».
Dans
ses
objectifs,
« SONAM
» met
en
avant
des
valeurs
partagées
par
les
communes
de
Sainte-Hélène,
Nostang,
Kervignac,
Port-Louis,
Riantec,
Locmiquélic
et
Merlevenez
comme
l'accès
à
la culture
pour
tous
et
l'égalité
des
territoires
en
matière
d'enseignement
musical.
Au
travers
de
son
approche
pédagogique,
l'école
fait
participer
ses
adhérents
aux
évènements
locaux
et
participe
donc
à la vie locale.
Dans
ce cadre,
les communes
ont
décidé
d’apporter
un
concours
en
raison
du
rôle que
joue
l’association
dans
la dynamique
locale.
Ce
concours
prend
la forme
d’une
subvention
globale
de
fonctionnement.
Ce
partenariat
suppose
de
définir
les
engagements
de
chacun
par
l'établissement
de
relations
contractuelles
sur
la base
d’une
définition
commune
des
objectifs.
En
contrepartie
des
moyens
accordés,
il convient
que
les
communes
puissent
s'assurer
de
l’usage
qui
en
est
fait
en
disposant
de comptes-rendus
financiers
et d'activité
et en
mettant
en
place
une
procédure
d’évaluation.
La
convention
proposée
pour
l’année
2024
a pour
objet
de
définir
les
engagements
des
communes
et
de
l'association
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
La
commune
s'engage
à régler
la somme
2 852
€ à l'association
répartie
comme
suit :
-une
subvention
de fonctionnement
de
1 227
€ calculée
en fonction
de
la population
et du
nombre
d’adhérents
-le projet
mutualisé
d'école
de
musique
avec
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
chaque
année
à
toutes
les
classes
: 1 625
€.
Après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué à
signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« Sonam
» pour
l’année
2024.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les NE
Le
secrétaire
de
séance
x
Ce
de.
Los
Pour
expédi
orme,
Colette
FOUILLOUX
da
Ja
ee
EN
sPÉ
MAN
SOTÉ
-
v
“
Ÿ
Le
Maire,
ER
nÉËC
de
/
TS
Te
re
EE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
vetat
et
affichage le
2
3 MAI
4
Jean-Yves CROGUENNEC
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
fe
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215602202-20240514-D_14MAI24_4-DE
(Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_14MAI24_4
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du 14 mai 2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 07
mai
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUI,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Subvention
à l'association
«
l’outil
en
main
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
a validé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
400
€ pour
le démarrage
de
l'association
«
l’outil
en
main
du
Blavet
à la Ria
».
Cette
année,
l’association
sollicite
une
aide
financière
de
100
€ pour
la continuité
de
l’activité de
l’association
«
l'outil
en
main
du
Blavet
à
la
Ria
» qui
s'implique
activement
dans
la transmission
de
savoir-faire
manuels
et
artisanaux
auprès
des
jeunes
de
9 à 14
ans.
Son
action
consiste
à proposer
des
ateliers
hebdomadaires
encadrés
par
des
bénévoles
passionnés
dans
des
locaux
équipés
et
sécurisés.
Ils se
déroulent
les
mercredis
après-midi
dans
les
locaux
de
l’ACTE
(Atelier
Cantonal
de
Travaux
et
d’Entraide),
mis
à disposition
par
BBO
Communauté.
Les
enfants
formés
peuvent
découvrir
des
métiers
et
acquérir
des
connaissances
techniques
tout
en
prenant
confiance
en
eux.
L'association
propose
une
initiation
aux
métiers
du
bois,
à la cuisine,
à la couture,
à
la
maçonnerie,
à la
métallerie,
à
l’électricité,
à
l’art du
vitrail,
à
l’électromécanique
ou
encore
à l’art floral.
Cette
association
loi
1901
est
financée
par
l’adhésion
des
enfants
et
par
différents
dons
et subventions
qui
ont
permis
à l'association,
pour
la
première
année
d'assurer
ses
missions
dans
les
meilleures
conditions.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
d'accorder
une
subvention
de
100
£ à l'association
«
l’outit
en
main
du
Blavet
à
la
Ria
»
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
-
92
MAI
202
Le
«
TT
ur
G
Mate
eapedf.
Maire,
.
chrolelo
PERÉLEENTS
D
AGO
sd
Lt
É
ax
Marre,
a Pour
expédition
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
5
Jean-Yves CROGUENNEC
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié le
2
3
MAI
29%
ID
: 056-215602202-20240514-D_14MAI24_5-DE
(Sainte-Hélène
À
Santez-Elen
\.
4
#
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_14MAI24
5
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
13
Conseil
Municipal
: séance
du
14 mai 2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 07
mai
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
:Hélène
PADELLEC
{pouvoir
à
Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
2 M2 Qt DS ND
D
QU
DE
nt ut
0
mm
Convention
avec
le
CDG56
pour
la
mission
d'inspection
- agent
chargé
d’une
fonction
d'inspection
santé-sécurité
au
travail
Monsieur
Le
maire
indique
qu’il
s’agit
du
renouvellement
de
la convention
ACFI
(Agent
Chargé
d’une
fonction
d'inspection
santé-sécurité
au
travail).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'obligation
pour
les
communes
de
désigner
un
agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
en
santé-sécurité
au
travail
(ACFI).
Cette
mission
de
l’ACFI
porte
sur
le
contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail.
La
convention
actuelle
est
arrivée
à expiration
le
31
décembre
2023.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
propose,
par
convention,
pour
une
durée
de
trois
ans
(2024
-2026),
d'assurer
cette
mission.
La
réalisation
d’une
telle
convention
permettra
à
la
commune
de
respecter
ses
obligations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité
du
travail.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
Confier
la
mission
d'inspection
en
Santé-Sécurité
au
travail
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
Territoriale
du
Morbihan,
-D’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
pour
assurer
cette
mission
jusqu’au
31
décembre
2026.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
D:
sel
‘Pour
expédition
conforme,
Colette
FOUILLOUX
Rvrle
Maire
mp
Le
-29
MATE
TN
Le
Maire,
TT
Es
never
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.