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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 09 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
Nu
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H15,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim.
Convocation
et
affichage
: le 20
novembre
2024
Présents
: Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC,
Gilles
LE
MOROUX
Absents : / Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le Maire
propose
la désignation
de
: Colette
FOUILLOUX,
Adopté ADOPTION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Adopté APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2024
Le
conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
l’approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
octobre
2024.
APPROUVE D_25NOV24_01
INSTALLATION
DES
NOUVEAUX
CONSEILLERS
À
la
suite
des
élections
municipales
du
dimanche
17
Novembre
2024,
Christèle
PERREL,
Maire
par
intérim,
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
et
donne
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
:
1105
inscrits
513
votants
(46,43%)
474
exprimés
(92,4%)
20
bulletins
blancs
(3,9%)
19
bulletins
nuls
(3,7%)
La
liste
«Sainte-Hélène
Notre
Commune
»
conduite
par
Christèle
PERREL
est
élue
avec
92,4%
des
suffrages. Elle
déclare
installer
par
ordre
alphabétique :
Patrick
AGAESSE
Sébastien
BOUVIER
Loïc
BRAULT
PV
_CM25-11-2024 Karine
CONQUER
Colette
FOUILLOUX
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
Anaïs
LE
HUNSEC
Gilles
LE
MOROUX
Gladys
LE
SAUSSE
Hélène
MAHÉO
Murielle
MUSSA-PERETTO
Hélène
PADELLEC
Christèle
PERREL
Yann
RAOUL
Vincent
ROCHE
Le
conseil
municipal
élu
le
17
novembre
2024
est
installé.
D_25NOV24_02
ELECTION
DU
MAIRE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DU
DOYEN
D’AGE Avant
de
procéder
à
l’élection
du
Maire
et
conformément
à
la
Loi,
il
convient
de
donner
lecture
des
dispositions
des
articles
L
2122-4,
L
2122-5
et L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L
2122-4
: Le
Conseil
Municipal
élit
le
Maire
et
les
Adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Nul
ne
peut
être
élu
Maire,
s’il
n’est
âgé
de
18
ans
révolus.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l’exercice
d’une
des
fonctions
électives
suivantes
: Président
d’un
Conseil
Régional,
Président
d’un
Conseil
Départemental.
Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
Centrale
Européenne
ou
membre
du
Conseil
de
la politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
Maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d’incompatibilité
prévue
par
les 2ème
et 3ème
alinéas
cesse
de
ce
fait même
d’exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l’incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision juridictionnelle
confirmant
l’élection
devient
définitive.
L
2122-5
: Les
Agents
des
Administrations
ayant
à connaître
de
la comptabilité
communale,
de
l’assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et taxes
ne peuvent
être Maires
ou
Adjoints,
ni en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
Communes
qui,
dans
leur
Département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d’affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les communes
du
département
où
ils sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les communes
de
la région
ou
des
régions
où
ils sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
L
2122-7
: Le
Maire
et les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
ROCHE,
doyen
d’âge
de
l’assemblée,
il est procédé
à l’élection
du
maire
dans
le respect
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
de
ses
articles
L.
2122-7
et suivants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-15,
L2121-17
et L2122-1
à L2122-17, Considérant
que
le Conseil
Municipal
a procédé
à la désignation
des
secrétaires
de
séance,
Considérant
que
sous
la présidence
du
doyen
d'âge,
les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
il peut
être
procédé
par
vote à
scrutin
secret
à l'élection
de
la ou
du
Maire,
Considérant
que
les propositions
de
candidatures
ont
été
sollicitées,
en
séance,
PV
_CM25-11-2024 Madame
Christèle
PERREL
est
la
seule
candidate
déclarée.
Lors
du
dépouillement
des
votes,
il est
constaté
par
le bureau
que
15
bulletins
ont
été
déposés
dans
l’urne.
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Exprimés
15
Majorité
absolue
8
Christèle
PERREL
est
élue
maire
de
la
commune
de
Sainte-Hélène
au
1°
tour
du
scrutin
avec
15
voix.
D_25NOV24_03
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
de poste
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal. VU
l’article
L
2122-2
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
qu’en
fonction
de
la
population
de
Sainte
Hélène,
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
est
établi
à
15
conseillers,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
pour
la
commune
de
Sainte
Hélène
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
>
DE
FIXER
le nombre
d’adjoints
à 4
DECISION POUR :
15
CONTRE:
0
ABSTENTION :
0
D_25NOV24_04
ELECTION
DES
ADJOINTS
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
adjoint.e.s
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Il convient
de
procéder
au
recensement
des
listes
de
candidats.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-2,
L
2122-4
et
L.
2122-7-2
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a fixé
à 4
le nombre
d'Adjoints
au
Maire,
Considérant
que
les
propositions
de
candidatures
ont
été
sollicitées,
en
séance
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
DE
PROCEDER
à l'élection
des
Adjointes
et Adjoint
au
Maire
Mme
Gladys
LE
SAUSSE
présente
une
liste
:
Gladys
LE
SAUSSE,
1°
adjointe
Sébastien
BOUVIER,
2"
adjoint
Karine
CONQUER,
3°"
adjointe
Yann
RAOUL,
4°"
adjoint
Une
seule
liste
est
déclarée
candidate.
PV
_CM25-11-2024 Madame
Le
Maire
propose
pour
tenir
le
secrétariat
du
scrutin
de
désigner
deux
assesseurs
et
de
choisir
les
deux
membres
les plus jeunes
de
l’assemblée.
M.
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
et Mme
Anaïs
LE
HUNSEC
sont
désignés
assesseurs.
Lors
du
dépouillement
des
votes,
il est constaté
par
le bureau
que
15
bulletins
ont
été
déposés
dans
l’urne.
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Exprimés
15
Majorité
absolue
8
La
liste présentée
par
Gladys
LE
SAUSSE
est élue
au
1°
tour
su
scrutin
avec
15
voix.
D_25NOV24_05
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et des
Adjointes
et Adjoints,
le nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu.e
local.e,
prévue
à l'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Charte
de
l'élu.e
local.e
1.
L'élu.e
local.e
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu.e
local.e
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu.e
locale
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
elle
ou
il est
membre,
l'élu.e
local.e
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4,
L'élu.e
locale
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu.e
local.e
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu.e
local.e
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
elle ou il a été désigné.
7.
Issu.e
du
suffrage
universel,
l'élu.e
local.e
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
elle
ou
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
>
DE
PRENDRE
CONNAISSANCE
de
la
charte
de
l’élu
local
Le
Conseil
Municipal
a pris
connaissance
de
la charte
de
l’élu
local
D_25NOV24
06
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
L2122-22
et L2122-23
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
de
prendre
et
mettre
en
œuvre
rapidement
certaines
décisions,
le
PV _CM25-11-2024 Conseil
Municipal,
par
délégation,
charge
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
de :
e Passer
les contrats
d'assurance
et accepter
les indemnités
de sinistre y afférent
e Créer
ou
modifier
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
+ Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
e Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
+ Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€
e Fixer
les rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
jusque
5
000
€
e
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
e
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
e Exercer
ou non,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la Commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
au premier
alinéa de
l'article L.213-3
de
ce même
code
dans
les conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal
e Fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
e Donner,
en application
de l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local
e
Réaliser
le
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
le
remplacement
du
personnel
communal
absent
ou
pour
pallier
un
surcroît
de
travail
temporaire
e
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
40
000
€ HT
e Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
e
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
lorsque
le montant
du
dommage
n’excède
pas
le prix
argus
du véhicule
(17°
de
l’article L.
2122-
22) e Autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
En
cas
d’empêchement
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
que
les délégations
accordées
seront
exercées
par une
ou un adjoint.e
dans
l’ordre des
nominations.
Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
des opérations
réalisées
dans
le cadre
des
délégations
reçues.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
>
DE
DELEGUER
au Maire
les
décisions
énumérées
ci-dessus
pendant
la durée
du
mandat.
PV CM25-11-2024 DECISION POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
D_25NOV24_07
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS,
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
ET
DES
CONSEILLERS
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la Fonction
publique,
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2024
constatant
l’élection
du
maire
et de
4 adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
1303
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1303
habitants
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est fixé,
de
droit,
à 51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1303
habitants
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
(et d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
est fixé
à 19,8.
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
que pour
les conseillers
municipaux
non titulaires d’une
délégation
de fonction
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à 6%
de l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
le respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l’obligation
de respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et (le cas
échéant)
du
maire,
à sa demande,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi.
Mme
LE
HUNSEC
demande
un
éclaircissement
sur
la différence
entre
un
conseiller
délégué
et un
conseiller
municipal.
La
réponse
est
apportée
par
le
Maire
: par
exemple
Hélène
PADELLEC
était
déléguée
aux
affaires
sociales
-
au
logement,
Vincent
ROCHE
était
délégué
à
l’adjoint
aux
travaux.
En
résumé,
le
conseiller
délégué
suppléé
l'adjoint
en
son
absence
et en
cas
d'urgence.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
>
DE
DETERMINER
les
taux
suivants
Fonction
Taux
Montant
Maire
43%
1775,47
€
1%
adjoint
17%
689,79
€
2îme, 3ème et 4ème adjoint
13%
534,37 €
Conseiller
délégué
6%
246,63
€
Conseiller
municipal
2,5%
102,76
€
PV
_CM25-11-2024 >
DE
DIRE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du point
de l'indice.
>
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
DECISION POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
D_25NOV24_08
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL En
application
des
dispositions
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
de
ses
articles
L.
2121-21
et L.
2121-22
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
>
DE
CREER
ET
DE
COMPOSER
les
commissions
suivantes
Commission
Affaires
Scolaires
- Enfance
- Jeunesse
PERREL
Christèle
Président
CONQUER
Karine
Vice-Présidente
PADELLEC
Hélène
MAHEO
Hélène
LE
HUNSEC
Anaïs
RAOUL
Yann
LE MOROUX
Gilles
LE BECHU
DE
CHAMPSAVIN
Simon
Commission
Culture
- Vie
associative
PERREL
Christèle
Président
RAOUL
Yann
Vice-Président
LE
MOROUX
Gilles
FOUILLOUX
Colette
PADELLEC
Hélène
BRAULT
Loïc
CONQUER
Karine
Commission
Travaux
- Environnement
PERREL
Christèle
Président
BOUVIER
Sébastien
Vice-Président
ROCHE
Vincent
MUSSA-PERETTO
Murielle
FOUILLOUX
Colette
PV
_CM25-11-2024 LE
BECHU
DE
CHAMPSAVIN
Simon
Commission
Finances
PERREL
Christèle
Présidente
LE
SAUSSE
Gladys
Vice-Présidente
BOUVIER
Sébastien
RAOUL
Yann
LE
HUNSEC
Anaïs
CONQUER
Karine
AGAËESSE
Patrick Commission
Mouillage
PERREL
Christèle
Président
BRAULT
Loic
Vice-Président
AGAESSE
Patrick
Commission
Prévention
des
risques
PERREL
Christèle
Président
AGAESSE
Patrick
Vice-Président
MAHEO
Hélène
LE
MOROUX
Gilles
LE
SAUSSE
Gladys
DECISION POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
D_25NOV24_09
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
un
établissement
public
administratif dont
le conseil
d’administration
est présidé
par
le Maire.
Elle
rappelle
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Mme
Le
Maire
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
et
inférieur
à
8
et
qu'il
comprend
:
- 4 à 8 membres
élus
par
le Conseil
Municipal
-
4
à
8
membres
nommés
par
le
maire
et
investis
dans
les
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
sur
la commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
C.C.AS. G.
LE
SAUSSE
explique
comment
était
composé
le
conseil
d'administration
du
CCAS
jusqu'à
présent
: 4
élus
: Gladys
LE
SAUSSE,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER
et
Vincent
ROCHE,
et
4
membres
PV
_CM25-11-2024 nommés
suite
à
candidature
: Philippe
DOUSSINEAU,
Marie-Pierre
LE
NEZET,
Stéphanie
LE
BARON
(membre
associative
et
représentante
au
CIAS),
Nadia
PICHON
Membre
de
l'Union
Départementale
Familiale). Suite
à l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
CCAS,
un
nouvel
appel
à candidature
sera fait pou
les
4 autres
membres
à désigner.
L'appel
à candidature
sera publié
dès
demain.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
>
FIXER
à huit
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
DECISION POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
D_25NOV24_10
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les membres
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
représentant
le Conseil
Municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
à bulletin
secret.
Madame
Le
Maire
propose
pour
tenir
le
secrétariat
du
scrutin
de
désigner
deux
assesseurs
et
de
choisir
les
deux
membres
les plus jeunes
de
l’assemblée.
M.
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
et Mme
Anaïs
LE
HUNSEC
sont
désignés
assesseurs.
Madame
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
une
liste
de
candidats
pour
le
scrutin
composée
des
personnes
suivantes
: Karine
CONQUER,
Gladys
LE
SAUSSE,
Hélène
PADELLEC,
Vincent
ROCHE.
Madame
Le
Maire
demande
à l’assemblée
si
d’autres
listes
sont
candidates.
Madame
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Lors
du
dépouillement
des
votes,
il est constaté
par
le bureau
que
15
bulletins
ont
été
déposés
dans
l’urne.
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Exprimés
15
Majorité
absolue
8
Suite
au
scrutin,
Karine
CONQUER,
Gladys
LE
SAUSSE,
Hélène
PADELLEC,
Vincent
ROCHE
sont
proclamés
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
D_25NOV24_11
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
APPEL
D’OFFRES Madame
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
d’achats
de
prestations
de
services,
de
fournitures,
d’études,
ou
de
travaux,
la
commune
de
Sainte-Hélène
est
amenée
à respecter
un
formalisme
de
procédures
de
marchés
publics
selon
le
montant
total
de
l’acquisition
et procéder
au
choix
du
titulaire
du
marché
suite
à l’analyse
des
candidatures
par
une
commission
d’appel
d’offres.
L’article
L
1411-5
du
C.G.C.T.
précise
les modalités
de
composition
de
la commission
d’appel
d’offres
(C.A.O.)
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
comme
suit
:
e le maire
ou
son
représentant,
président.
PV
_CM25-11-2024 e trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
e
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires. Sur
le
fonctionnement
de
cette
C.A.O.,
le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
De
même,
si, après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est pas
atteint,
la
commission
est à nouveau
convoquée.
Elle
se réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à la commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par le président
de
la commission,
en raison
de leur compétence
dans
la matière
qui
fait l'objet de la délégation
de
service
public.
Madame
Le
Maire
expose
que
l’élection
a lieu
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
à bulletin
secret.
Madame
Le
Maire
propose
pour
tenir
le
secrétariat
du
scrutin
de
désigner
deux
assesseurs
et de
choisir
les
deux
membres
les plus jeunes
de
l’assemblée.
M.
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
et Mme
Anaïs
LE
HUNSEC
sont
désignés
assesseurs.
Madame
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
une
liste
de
candidats
pour
le
scrutin,
liste
composée
des
personnes
suivantes
:
Liste
Sainte-Hélène
Notre
Commune
TITULAIRES
SUPLLEANTS
MUSSA-PERETTO
Murielle
BOUVIER
Sébastien
FOUILLOUX
Colette
LE
SAUSSE
Gladys
ROCHE
Vincent
LE
HUNSEC
Anaïs
Madame
Le
Maire
ouvre
les
opérations
de
vote
Lors
du
dépouillement
des
votes,
il est constaté
par
le bureau
que
15
bulletins
ont
été
déposés
dans
l’urne.
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Exprimés
15
La
Liste
présentée
est
élue
à
la
majorité
et
au
plus
fort
reste
et
sont
donc
proclamés
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
la durée
du
mandat :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
MUSSA-PERETTO
Murielle
BOUVIER
Sébastien
FOUILLOUX
Colette
LE
SAUSSE
Gladys
ROCHE
Vincent
LE
HUNSEC
Anaïs
D_25NOV24_12
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Madame
Le
Maire
expose
le
principe
de
représentation
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
extérieurs.
PV
_CM25-11-2024 Madame
Le
Maire
rappelle
que
conformément
au
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-21
lorsque
que
le
Conseil
municipal
doit
nommer
des
représentants
au
sein
de
divers
organismes
extérieurs,
il procède
par
un
vote
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Madame
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’opter
pour
le vote
à main
levée.
Madame
Le
Maire
présente
les
différentes
candidatures
pour
les
délégués
titulaires
et
suppléants
comme
listés
ci-dessous.
Dénomination
Nombre
de
délégués
Représentants
Syndicat
mixte
de
la Ria
d’Étel
(S.M.R.E.)
1 délégué
titulaire
1 délégué
suppléant
{Désignation
par
BBO
Communauté)
Christèle
PERREL
Yann
RAOUL
Syndicat
Morbihan
Énergies
2
Délégués
titulaires
Sébastien
BOUVIER
Patrick
AGAESSE
Collège
Eau
du
Morbihan
2
Délégués
titulaires
1 délégué
suppléant
Vincent
ROCHE
Colette
FOUILLOUX
Sébastien
BOUVIER
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
pays
de
LORIENT
1 délégué
titulaire
1 délégué
suppléant
Gilles
LE
MOROUX
Patrick
AGAESSE
SIVU
Centre
de
secours
de
Plouhinec
2 délégués
titulaires
Christèle
PERREL
Hélène
MAHEO
INFRA
POLMAR
(S.M.R.E.)
2 délégués
titulaires
Patrick
AGAESSE
Loïc
BRAULT
Conseiller
défense
1
conseillère
Gladys
LE
SAUSSE
Référent
Prévention
et
sécurité
routière
1 délégué
titulaire
1 délégué
suppléant
Colette
FOUILLOUX
Sébastien
BOUVIER
Centre
National
d'Action
Sociale
1 déléguée
élue
Murielle
MUSSA-PERETTO
Vigipol
1 délégué
titulaire
1 délégué
suppléant
Patrick
AGAESSE
Loïc
BRAULT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
>
VALIDER
les
différentes
candidatures
comme
présentées
ci-dessus
DECISION POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
PV
CM25-11-2024 D_25NOV24_13
TARIFS
SEJOURS
SKI
Madame
Le
Maire
explique
que
lors
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
26
février
2024,
l’organisation
d’un
séjour
ski
par
le service
Jeunesse
à destination
des
10-17
ans
a été
validée.
Le
séjour
aura
lieu
du
8
au
17
février
à
la Mongie
dans
les
Pyrénées.
II
est
ouvert
à
14
jeunes.
Les
trajets
s’effectueront
en
minibus.
Les
jeunes
seront
hébergés
en
pension
complète.
Deux
heures
de
cours
seront
proposées
quotidiennement
avec
l’ESF.
Ils
seront
hébergés
sur
le site
du
Grand
Tourmalet
— La
Mongie.
Les jeunes
seront
encadrés
par
deux
animateurs
diplômés
et deux
parents
bénévoles.
Pour
rappel
9 jeunes
sont
partis
en
2022
avec
la
commune
de
Kervignac.
La
commune
avait
participé
à
hauteur
de
280
€ par jeune.
La
commune
de
Kervignac
n’ouvre
plus
son
séjour
aux
extérieurs
et réserve
les
places
au
kervignacois.
Le
coût
du
séjour
estimé
(fourchette
haute)
est
de
950
€/ jeune.
Le
service
jeunesse
va
proposer
différentes
actions
lors
du
marché
de
Noël
avec
les jeunes
afin
de
récolter
des
fonds
pour
diminuer
le coût
du
voyage
pour
la commune
:
-
Vente
de
bonbons
et de
petits
pains
cuits
sur place
-
Stand
de
défis
-
Une
tombola
sera
effectuée
sur
tout
le mois
de
décembre
et janvier
Les
familles
pourront
régler
leur
séjour
en
3 mensualités.
Les
tarifs
proposés
seraient
les
suivants :
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
QF<700
QF
701
- 1139
QF>1139
480
€
530
€
580
€
Madame
Le
Maire
indique
que
le
tarif pratiqué
est
le
même
qu'à
Kervignac
(qui
organise
par
ailleurs
son
séjour
aux
mêmes
dates
et endroit).
Anaïs
LE
HUNSEC
demande
si c'est
bien
la mairie
qui prend
en
charge
la différence
entre
le coût
réel
et le
montant
versé par
les familles.
Madame
Le
Maire
répond
que
oui,
mais
une
subvention
de
la
CAF
viendra
compléter
le financement.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
CTG,
la
commune
va
bénéficier
de
3800€
à
l’année
pour
le
soutien
au
financement
du poste
de
coordinateur.
Patrick
AGAESSE
demande
si le trajet se fera
avec
Kervignac.
La
réponse
est apportée par
Mme
Le
Maire
:
non,
le
mini-bus
de
la
commune
sera
utilisé,
avec
un
autre
de
location.
C'est
la solution
la plus
appropriée
d’un point
de
vue pratique
et financier,
d'autant plus
que
Kervignac
ne peut plus prendre
des
extérieurs.
Anaïs
LE
HUNSEC
demande
si nous
disposons
des
équipements
neige pour
les
véhicules
: c'est à prévoir.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
>
DE
VALIDER
les
tarifs
et les
modalités
de
paiement
>
DE
RECRUTER
un
animateur
pour
encadrer
les jeunes
pendant
la durée
du
séjour
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
référant
à ce
dossier
>
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
DECISION POUR:
15
PV
CM25-11-2024 CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
D_25NOV24_14
AVENANT
ACTES
BUDGETAIRES
Madame
le Maire
indique
qu’une
convention
de télétransmission
avec
la préfecture
du
Morbihan
a été signée
le
22
septembre
2009.
Les
maquettes
sont
envoyées
au
format
xml,
or
la
convention
n'inclut
pas
la
télétransmission
des
actes
budgétaires.
Afin
de
régulariser
la situation,
il est nécessaire
de
produire
un
avenant
à la convention
initiale.
Gladys
LE
SAUSSE
: Est-ce
qu'il
est
nécessaire
de
même
pour
le
CCAS
? Réponse
apportée
par
Madame
Le
Maire
: nous
allons
demander
à la préfecture.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
>
DE
VALIDER
l'avenant
soumis
par
la Préfecture
du
Morbihan
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire à
signer
tous
les
documents
se référant
à ce
dossier
DECISION POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
D_25NOV24_15
PLAN
DE
FORMATION
DES
ACTEURS
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CTG
Madame
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
les
communes
de
BBO
Communauté
souhaitent
renforcer
leurs
actions
en
faveur
de
l'accompagnement
et de
la formation
des
acteurs
éducatifs.
En
partenariat
avec
la Ligue
de
l’Enseignement
et BBO
Communauté,
les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-Hélène
souhaitent
s’engager
dans
un
projet
de
formations
mutualisées.
Ce
projet
a
pour
but
de
renforcer
les
compétences
locales
dans
les
domaines
de
l’animation
en proposant
un plan
de formation
de
30 jours
ainsi
qu’un
BAFA
Territorial
destiné
aux
habitants
du
territoire
et aux
professionnels
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
Plouhinec
est
la
commune-support
pour
ce
projet.
Une
convention
intercommunale
fixe
les
modalités
de
cette
coopération.
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe.
Considérant
:
La
nécessité
de
soutenir
et renforcer
l’accès
à des
formations
de
qualité
pour
les
agents
éducatifs
des
communes. L’intérêt
d’une
mutualisation
des
moyens
et des
ressources
entre
les
services
enfance-jeunesse
des
5
communes. Le
soutien
pédagogique
et technique
de
la Ligue
de
l’Enseignement,
acteur
reconnu
dans
l’éducation
populaire
PV CM25-11-2024 L’importance
de la former
au BAFA
pour
favoriser l'insertion professionnelle
et pallier les difficultés
de
recrutement
des
animateurs
notamment
pendant
les temps
périscolaires.
L’opportunité
offerte
par
le
cadre
de
la
CTG
de
développer
des
actions
territoriales
cohérentes
et
concertées
entre
les communes.
Le
déploiement
du
plan
d’actions
de
la CTG
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
D’APPROUVER
la
convention
intercommunale
relative
au
plan
de
formation
et
projet
BAFA
territorialisé
à compter
du
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
5
ans ;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
projet
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
d’exécution
de
la présente
délibération.
A A À 4
DECISION POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
D_25NOV24_16
OUVERTURE
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
1ERE
ET
2EME
CLASSE
DANS
LE
CADRE
DU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
D’ACCUEIL
Madame
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
23/10/2024,
il a été
approuvé
la
création
d’un
poste
d’agent
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
30h,
en
remplacement
d’un
poste
à 25,3h,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’accueil.
Afin
d’accepter
des
candidatures
conformes
aux
attentes
de
la
collectivité,
notamment
son
besoin
de
se
structurer
avec
des
personnes
expérimentées,
la commune
a lancé
une
offre
d’agent
d’accueil
et une
vacance
d’emploi
sur
les
3
grades
suivants
:
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif de 2°"
classe
Adjoint
administratif de
1°° classe
À
savoir
qu'il y a déjà
une
offre publiée
sur
Emploi
territorial
en
vue
d'un
recrutement
au
1° janvier
2025.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
>
D’ACTER
la vacance
d’emploi
sur
les
trois
grades
référencés
ci-dessus
>
DE
PRÉCISER
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
DE
CHARGER
Madame
Le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
et
à la nomination
de
cet
agent
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
référant
à ce
dossier
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
V V V
DECISION POUR:
15
PV_CM25-11-2024 CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
D_25NOV24_17
CONTRAT
ASSAINISSEMENT
: REFORME
DES
REDEVANCES
AGENCE
DE
L’EAU
Madame
le Maire
explique
que
la réforme
des
redevances
Agence
de
l’eau
entrera
en
vigueur
au
1° janvier
2025.
Cette
réforme
va
modifier
substantiellement
les
modalités
de
facturation
de
la
ligne
Organismes
Publics
figurant
sur
les
factures
d’eau
et d’assainissement.
Les
outils
de
facturation
seront
paramétrés
pour
intégrer
ces
modifications
réglementaires
applicables
à
toutes
factures
émises
après
le
ler janvier
2025,
quand
bien
même
elles
concerneraient
des
consommations
antérieures. Outre
la redevance
prélèvement
qui
demeure
inchangée
la rubrique
Organismes
Publics
sera
à partir
du
ler
janvier
2025
composée
de
trois
redevances :
- la redevance
consommation
eau
potable
dont
l’assujetti
est l’usager
et que
nous
facturerons
en relation
avec
l’Agence
de
l’Eau,
- la redevance
performance
eau
potable
dont
l’assujetti
est
la personne
publique
en
charge
du
service
public
de
l’eau,
- la redevance
performance
assainissement
dont
l’assujetti
est
la personne
publique
en
charge
du
service
de
l’assainissement C’est
la
redevance
performance
assainissement
que
la
collectivité
aura
à payer
directement
à l’ Agence
de
l'Eau.
Le
taux
et le coefficient
seront
votés
chaque
année
par
le Comité
de
Bassin
de
|’ Agence
de
l’Eau
dont
nous
dépendons.
Ce
sont
les performances
connues
de
l’année
N-2
qui
seront
prises
en
compte.
Pour
l’année
2025,
les
Agences
appliqueront
par
défaut
le
coefficient
de
performance
optimisée,
soit
0,3
en
assainissement. La
réglementation
prévoit
que
nous
sommes
en
droit
de
refacturer
les
montants
correspondants
sur
les
usagers
au
moyen
d’un
prix
au
m3.
Il faut
pour
cela
adopter
une
délibération
autorisant
la commune
à
répercuter
sur
les
factures
le montant
par
m3
vendu
en
assainissement :
Madame
Le
Maire
précise
: Il y
a donc
deux
options
: soit
la commune
paye,
soit
elle
répercute
le
coût
sur
les
usagers.
Sachant
qu’on
est
en
DSP
avec
la SAUR
depuis
le
1° juillet
2024
et qu’ils
sont
en
charge
de
la
facturation. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
Parrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1° janvier
2025
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
portant
sur
le projet
de
taux
de redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
la
Commune
de
Sainte-Hélène
et
la
SAUR
entré
en
vigueur
le
1°
juillet
2024
et
notamment
son
article
23
(relatif au
recouvrement
et au
reversement
de
la part
collectivité
de
la redevance
assainissement)
;
PV
_CM25-11-2024 Vu
la convention
de
mandat
en date
du
25 juin
2024
conclue
entre
la Commune
de
Sainte-Hélène
et la SAUR
sur
le fondement
de
l’article
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’encaissement
et le reversement
de
la part collectivité
de la redevance
assainissement
par
la SAUR
qui
facture
conjointement
l’eau
et
l’assainissement,
ainsi
que
l’instruction
du
9
février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et leurs
groupements
destinés
à l'exécution
de certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
bofip-gcp-17-0005
du
22
février
2017
(NOR :
ECFE1704988J). Considérant
que
la redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1% janvier
2025
par :
-
une
redevance
« consommation
d’eau
potable
», facturée
à l’abonné
à l’eau
potable
et recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de
l’eau.
-
et de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
-
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents)
;
-
Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
0,28€
HT
par
mètre
cube
-
Le
tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la ou
des
stations
d’épuration)
; il égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
- _
L’assiette
de
cette
redevance
est constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
- __ L’Agence
de
l’eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
-
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a fixé
à
0,28€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2025
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d’assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
qu’il convient
de fixer le tarif de la contrevaleur
pour
la redevance
pour performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
qu’il
appartient
à la
SAUR
de
facturer
et d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
>
DE
FIXER
à
0,084€
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
>
Que
cette
contrevaleur
de
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
»
est facturée
et encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif et reversée PV
_CM25-11-2024 à
la
commune,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la convention
du
mandat
d’encaissement.
>
D’APPROUVER
la présente
délibération
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se référant
à ce
dossier
Madame
Le
Maire
rajoute
que
les autres
communes
de
BBO
vont
voter
dans
le même
sens.
Nous
reprenons
la proposition
de
délibération faite par
la SAUR
qui
est notre
délégataire
sur
ce
service.
Hélène
MAHEO
: Si j'ai
bien
compris,
on
va payer
0.28€
du
m3
en plus
?
Christèle
PERREL
répond:
oui
mais
sur
la
ligne
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »
Patrick
AGAËSSE
précise
que
la
commune
prend
en
charge
les
3
€ de
surcoût
lié
aux
problèmes
d'eaux
parasites
sur
le
réseau
qui
sont
transférés
vers
la
station
d'épuration
de
Merlevenez.
Ces
3€
ne
sont pas
répercutés
sur
la facture
des
Hélénois.
Sébastien
BOUVIER
précise
que
la
Saur
vient
d'intervenir
sur
une fuite
importante
sur
le
réseau
situé
au
lotissement
les
lavandières.
Il précise
que
certains
réseaux
comme
ceux
de
la Résidence
Beg
Er
Lann
et rue
du
Penher
sont
certainement
à améliorer.
Madame
le
Maire
explique
qu'un
schéma
directeur
d'assainissement
conjoint
avec
la
commune
de
Merlevenez
est
en
cours
d'élaboration.
Le
devis
vient
d'être
signé
avec
la
société
Artelia,
et
avec
les
conclusions
attendues,
nous
aurons
des
précisions
sur
les
secteurs
sur
lesquels
il
faut
intervenir
prioritairement
pour
améliorer
la performance
et
minimiser
cette
ligne
de
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectifs
»
DECISION POUR:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
D_25NOV24_18
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
COMMUNAL
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de prendre
une
décision
modificative
pour
ajuster
le budget
et réaliser
les
écritures
comptables
des
amortissements
Chap. | Article]
Désignation
|
Montant
Dotation
aux
+1
000
€
042
681
,
amortissements
011
618
Divers
- 1 000€
Chap. | Article
|Désignation
|Montant
040
[28041482 | Pâtiments et
|: Gppe
installations
PV
_CM25-11-2024 Autres
021
2188
immobilisation | +1
000
€
corporelles
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
>
D’APPROUVER
la présente
décision
modificative
du
budget
principal
de
la commune
>
D’AUTORISER
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
DECISION POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
INFORMATIONS
DIVERSES
-Révision
du
PLU
:
conclusion
du
commissaire
enquêteur
attendues
sous peu
(fin
de
semaine
normalement).
La
diffusion
sera faite
sous
15 jours
après
son
retour.
-Comice
agricole
: les
ostréiculteurs
se joignent
au
comice.
Il se
déroulera
sur
le site
de
la vieille
chapelle.
En
amont
: une journée
dédiée
aux
enfants
des
écoles
(découverte
des
exploitations
agricoles,
réalisation
de
dessins,
qui
seront
exposés pendant
la manifestation).
-RDV
mercredi
prochain
avec
l'association
Semeurs
de
santé
: Gladys
LE
SAUSSE
et Christèle
PERREL
pour
le projet
Point
Stop
-Gladys
LE
SAUSSE
: suivi
des
travaux
Rénovation
Résidence
Beg
er lann
-Zones
de
mouillage
: SMRE
: surcoût
de
7500€ pour
l'ensemble
des
communes,
à répartir
: 356€ pour
la
commune
de
ste
Hélène,
sous
réserve
de
répondre
demain.
-RDV
Lundi
2/12
avec
l'office public
de
la langue
bretonne
et l'Education
Nationale
au
sujet
de
l'étude
pour
l'ouverture
d’une
classe
bilingue
-Prochain
conseil
communautaire
: jeudi
5 décembre
— salle
Beg
er Lann
-Repas
élus
— agents prévu
le vendredi
20
décembre
en
soirée
: merci
de
confirmer
votre présence
à
l'accueil. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h18
et ont
signé
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
..
Le
Maire
Colette
FOUILLOUX
__.
Christèle
PERREL
| .
PV
_CM25-11-2024