Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 147 25 Réglementation circulation Travaux de voiri
Arrêté - 013 26 Réglementation permanente Dénomination Voie
Arrêté - 082 26 Travaux réparation casse réseau EU route de
Arrêté - 240 25 Travaux de voirie Route de Buxy EUROVIA
Arrêté - 082 26 Travaux réparation casse réseau EU route de
Arrêté - 025 26 Trtavaux de démolition plus récupération be
Arrêté - 067 25 Réglementation de circulation Travaux de te
Arrêté - 192 24 Réglementation circulation Travaux de sonda
Arrêté - 295 24 Travaux de raccordement de boîtes fibres Ru
Arrêté - 113 26 Travaux de voirie RD 377 rue Auguste Champi
Arrêté - 119 26 Démolition Ilot pour Tour de France Route de Lyon EUROVIA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 119 26 Démolition Ilot pour Tour de France Route de Lyon EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
.
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
119/26
SAINT REMY
Liberté — Égalité — Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
— Démolition
Ilot pour
Tour
de
France
— Route
de
Lyon
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
EUROVIA
domiciliée
TSA
70011
Chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
Cedex,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
démolition
d’un
Ilot pour
le passage
du
tour
de
France
route
de
Lyon,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
Lundi
08 juin
2026
au vendredi
12 juin
2026,
l'entreprise
EUROVIA
est autorisée
à réaliser
des
travaux
de de
démolition
d’Ilot pour
le passage
du
Tour
de
France
route
de Lyon.
Pendant
la durée
des
travaux,
la route
sera
fermée
à la circulation.
ARTICLE
2:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
EUROVIA
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à SAINT
REMY,
le 28
mai
2026.
Florence
PLISSONNIE
Maire
Mb
Wo
19/57 L6.