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Arrêté - 295 24 Travaux de raccordement de boîtes fibres Rue Roger Gauthier et route de Lyon D906 CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 295 24 Travaux de raccordement de boîtes fibres Rue Roger Gauthier et route de Lyon D906 CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
,
SAONE
ET
LOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_—
|
NP
295
/ 24
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de travaux
présentée
par
l’entreprise
CIRCET
domiciliée
156
rue
des
Famards
59273
FRETIN,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
raccordement
de
boîtes
optiques,
rue
Roger
Gauthier
et
route
de
Lyon
(D906),
il est nécessaire
de réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
mardi
31
décembre
2024
au
lundi
31
mars
2025,
l’entreprise
CIRCET
est
autorisée
à intervenir
rue
Roger
Gauthier
et route
de Lyon
(D906)
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
de
boîtes
optiques.
ARTICLE
2:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
CIRCET
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
18
décembre
2024.
Florence
PLISSONNIEI
Maire
Ne
ke
Fe
e
217