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Arrêté - 147 25 Réglementation circulation Travaux de voirie D906 route de Lyon EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 147 25 Réglementation circulation Travaux de voirie D906 route de Lyon EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
avrault (1909
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
=
Canton
.
N°
147/25
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
EUROVIA
domiciliée
21
rue
Paul
Sabatier,
BP
80192
—
71100
CHALON
SUR
SAONE,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
voirie
D906
route
de
Lyon
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
EUROVIA
est autorisée
à réaliser
des
travaux
de
voirie
sur
la D906
route
de
Lyon
du
lundi
21
juillet
2025
au vendredi
8 août
2025.
Pendant
la durée
des
travaux,
la route
de
Lyon
sera fermée
à la circulation,
avec
toutefois
un
accès
maintenu
pour
les commerces. Une
déviation
sera
instaurée
via
la route
de
Buxy
et la RCEA.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
EUROVIA
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à SAINT
REMY,
le 16
juillet
2025.
Florence
PLISSONNIER
Maire