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Arrêté - v24 056
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - v24 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V 24/056
OBJET : Marché des producteurs et déballages des commerçants
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'UCM concernant l’organisation d’une opération
commerçante le samedi 9 mars 2024 ;
ARRÊTE
ARTICEE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits :
LE SAMEDI 09 MARS 2024
DE 07H00 A 20H00
> Rue Dorée (du N°84 à la place Mirabeau, puis en totalité à partir de 15h00)
> Rue Girodet
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 : La fourniture, la mise en place et l'entretien de la signalisation correspondant à
la réglementation édictée par l’article premier incomberont aux services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M. le Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,
+ M. le Responsable du SDIS,
* Mme la Directrice Générale des Services de la ville,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la ville,
* Mme la Responsable du service foires et marchés,
+ M. le Chef de la Police Municipale,
* Le demandeur, UCM,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Montargis, le 05/02/2024
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Le Maire, LS. SCD É / HE NS\
Benoît DY5EO S/ f sn à \ Publié Le : { a Es 7 =: ï LRO) Notifié le : + LA AA") |
Certifié exécutoire le X NE ’ * / Sous l'identification : 045-214502080- S € SE are | LA * +. ._ SQIRET Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois À éomter de la date de sa publication =
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible p& K site internet tips:/ / telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P, 719 45207 Montargis Cedex