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Arrêté - v24 140
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - v24 140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V 24/140 OBJET : Marché
des producteurs et déballages des commerçants
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’UCM concernant l’organisation d’une opération
commerçante le samedi 13 avril 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement seront interdits :
LE SAMEDI 13 AVRIL 2024
DE 07H00 A 20H00
> Rue Dorée (du N°84 à la place Mirabeau, puis en totalité à partir de 15h00)
ÿ Rue Girodet
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2: La fourniture, la mise en place et l'entretien de la signalisation correspondant à
la réglementation édictée par l’article premier incomberont aux services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* M. le Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,
* M. le Responsable du SDIS,
* Mme la Directrice Générale des Services de la ville,
* M. le Directeur des Services Techniques de la ville,
* Mme la Responsable du service foires et marchés,
+ M. le Chef de la Police Municipale,
* Le demandeur, UCM,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours ci un délai de 2 mois à compter de la date dust pubs LEE toyens » accessible par le site internet htifs:/ /ww ti recours.fr
Fait à Montargis, le 29/03/2024
Le Maire, dir
Benoît DIGEONS FETE Na
=
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex