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Arrêté - PA 2021
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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Rue du Cranic
Branchement eau potable et eaux usées
PA/2021/09/121
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 13 janvier 2021 de Monsieur Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de
l’entreprise SAUR rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT L'ABBE, en
vue de l'exécution de travaux de terrassement pour deux branchements d’eau potable et d'eaux
usées, Rue du Cranic, à La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 27 septembre 2021 et pendant 15
jours suivant conditions météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — Du lundi 27 septembre et pendant 15 jours, date prévisionnelle de fin de travaux, la
circulation routière sera réglementée Rue du Cranic, commune de LA FORET FOUESNANT. En cas
d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 — La circulation s'effectuera de façon alternée par feux tricolores ou alternant manuel, et
s'adaptera à l'avancement du chantier. La signalisation règlementaire sera à la charge de
l'entrepreneur.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l'entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - La vitesse maximum autorisée, au droit du chantier, sera limitée à 30 kilomètres par
heure, le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée au droit du chantier. ARTICLE 5 - L’entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire ; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 6 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 -
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Fouesnant ;
- Monsieur Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de l’entreprise SAUR ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
LA FORET FOUESNANT, le 24 septembre 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT