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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Skoën
PA/2021/08/105
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Madame BOURBIGOT Sandrine, représentant l'association « La nuit tous les chats
sont gris » en vue d'organiser une projection sur écran flottant dans l’anse du bourg, , à La Forêt- Fouesnant, le vendredi 20 août 2021 à partir de 19h00.
CONSIDERANT que le bon déroulement de cet évènement nécessite une réglementation de la circulation routière;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE ZLer — À compter vendredi 20 août 2021 19h00 et jusqu’au samedi 21 août 2021 01h00, ta
circulation routière sera interdite sur la rue du Skoën depuis le parking situé au niveau des hangars
de course au large et jusqu'à son extrémité.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l'organisateur chargée de l'évènement et devra respecter les textes en vigueur notamment
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La
totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 — Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée au droit de l'évènement.
ARTICLE 4 - L’organisateur chargé de l'évènement, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion de celui-ci notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire. ARTICLE 5 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de
l'évènement. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 -— L'accès des professionnels et des services d’urgences devra être conservé en tout lieu
et à tout moment.
ARTICLE 8 -
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Fouesnant;
- Mme BOURBIGOT Sandrine, représentant l’association « La nuit tous les chats sont gris » ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 18 août 2021
Le Maire
Daniel GOYAT