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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
ROUTE DE PONTALEC
PA/2021/06/081
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur Alan LEBRAS, responsable QSE de BELLOCQ PAYSAGES, 08 avenue de Ti
douar, 29000 QUIMPER, en vue de réaliser un mur en bord de route, depuis l'intersection avec le
chemin de Kerambriec en allant vers la forêt-Fouesnant, 29940 La Forêt Fouesnant, à compter du 16
juin 2021 et pour une durée de 02 jours ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette livraison nécessite une réglementation de la
circulation routière ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Le bénéficiaire est autorisé à stationner, depuis l’intersection avec le chemin de
Kerambriec en allant vers la forêt-Fouesnant, les véhicules nécessaires à la bonne organisation de
l'emménagement susmentionné.
ARTICLE 2 - La présente autorisation n’est valable qu’à compter du 16 juin 2021 et pour une durée
de 02 jours, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - depuis l'intersection avec le chemin de Kerambriec en allant vers la forêt-Fouesnant et
la circulation routière sera régulée par feux tricolores.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Monsieur Alan LEBRAS, responsable QSE de BELLOCQ PAYSAGES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant,jle 14 juin 2021.
Le Maire,
Daniel GOYAT