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Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA Spécial 70 2025 132pdf
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Saône - RAA Spécial 70 2025 132pdf)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-132
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2025-10-21-00010 - Arrêté organisant la suppléance de M. Serge
JACOB, préfet de la Haute-Saône, les vendredi 24 octobre et samedi 25
octobre 2025 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Haute-Saône
70-2025-10-21-00010
Arrêté organisant la suppléance de M. Serge
JACOB, préfet de la Haute-Saône, les vendredi 24
octobre et samedi 25 octobre 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-21-00010 - Arrêté organisant la suppléance de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, les vendredi 24 octobre et samedi 25 octobre 2025 3 E = Direction de la citoyenneté,
PRÉFET de l'immigration et des libertés publiques
DE LA HAUTE- Bureau des affaires juridiques
SAÔNE et du contentieux de l'Etat Liberté Égalité
Fraternité
VU
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ARRETE PREFECTORAL n°70-2025-
Organisant la suppléance de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône,
les vendredi 24 octobre et samedi 25 octobre 2025
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l’action de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la
Haute-Saône ;
le décret du 24 avril 2024 portant nomination de Mme Annick PÂQUET, secrétaire
générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-01-00001 du 1° septembre 2025 portant délégation
de signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-
Saône:
l'arrêté préfectoral n° 70-2020-12-28-051 du 28 décembre 2020 portant organisation de
la préfecture de Haute-Saône ;
l'absence simultanée de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, et de Mme Annick
PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, à compter du
vendredi 24 octobre à 12h00 au samedi 25 octobre 2025 à 18h00:
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-21-00010 - Arrêté organisant la suppléance de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, les vendredi 24 octobre et samedi 25 octobre 2025 4 Article 1 : Pendant l'absence simultanée de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, et
de Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, à
compter du vendredi 24 octobre à 12h00 au samedi 25 octobre 2025 à 18h00, la
suppléance du préfet de la Haute-Saône est exercée par M. Pierrick LOZÉ, sous-préfet de
Lure.
Article 2 : Pendant cette suppléance, M. Pierrick LOZÉ, sous-préfet de Lure, bénéficie de la
délégation de signature qui lui est consentie à l'article 3 de l'arrêté n° 70-2025-09-01-00001
du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Annick PAQUET, secrétaire
générale de la préfecture de la Haute-Saône.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Lure sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait a Vesoul le 24 Ocr. 2025
Le préfet,
Serge JACOB
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-21-00010 - Arrêté organisant la suppléance de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, les vendredi 24 octobre et samedi 25 octobre 2025 5