Compte-Rendu - 1186 compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021

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Compte-Rendu - 1186 compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1186 compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 31 mars à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 mars 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 25

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, GAMEL, NOEL, PHILIPPOT, KELLER, THIRIET, MARULLI‐AMEDJKOUK, MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, SANTI, GELLENONCOURT‐BERULLIER, LAPORTE, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, DERULLES, POTDEVIN, GALUS et CLAUDE

Procurations : 4

M. MARLIN donne pouvoir à M. VERGANCE

M. ROBINET donne pouvoir à Mme LAPORTE

M. SUBLON donne pouvoir à Mme PELLENZ

Mme L’HUILLIER donne pouvoir à M. GALUS

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ :

DESIGNE Emeline LECLERC

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐ 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2021

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

GENERALE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Valentin DETHOU, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qui ont été prises, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 29 juillet 2020, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2021‐15 23/02/21 Frais d’honoraires Maître TADIC : contentieux KENZARI

2021‐16 19/02/21 Convention avec Monsieur BILLON pour l'installation et l'exploitation de ruchesVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

N°4

CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES : PROROGATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine 5 : Institutions et vie politique

Rubrique 5.7 : Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis sa création en 1994, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a beaucoup évolué dans ses compétences.

Les projets communautaires se sont notamment orientés vers la réindustrialisation des friches sidérurgiques, le développement de nouveaux services à la population et aujourd’hui, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey se partage, avec les communes, la gestion de l’espace public. Les relations entre la Communauté de Communes et les communes membres relèvent d’un partenariat coopératif et se traduisent par des procédures harmonisées les plus simples possibles.

La mutualisation permet d’assurer :

- un service de proximité et de qualité en gagnant en efficacité et en rationalisant les moyens techniques et humains.

- un redéploiement équitable des services sur l’ensemble du territoire du Bassin de Pompey grâce à la réalisation d’économies d’échelle et la neutralité budgétaire. La mise à disposition des services faisant l’objet d’une prise en compte financière des coûts engagés.

Ainsi, par délibération du 11 mars 2010, le Conseil communautaire avait approuvé la conclusion d’une convention de mutualisation, avec les communes de Bouxières‐aux‐ Dames, Champigneulles, Frouard, Liverdun et Pompey, ayant pour objet la mise à disposition des services des communes pour le compte de la Communauté de

Communes et la mise à disposition des services de la Communauté de Communes pour le compte des communes dans le cadre d’une bonne organisation et harmonisation des services existants. Les autres communes avaient quant à elles conclu une convention de mise à disposition des services communautaires dans le cadre de la création d’une plateforme de ressource à l’échelle intercommunale.

Suite au transfert de la compétence entretien des voiries et à la création d‘un service commun de police modifiant les statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 juin 2015, des moyens matériels et humains ont été transférés au Bassin de Pompey à compter du 1er septembre 2015. Par ailleurs, les plateformes mutualisées en matière informatique et d’achat public ont été créées afin de répondre aux objectifs de

mutualisation.

Ces transferts et créations impactant le cadre de la mutualisation précédemment adopté, le conseil communautaire a donc approuvé le 23 juin 2016 une convention de mutualisation adaptée à ces évolutions, qui est arrivée à échéance.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Aussi, afin d’assurer la continuité des mises à disposition de personnels et de services dans un cadre juridiquement défini et sécurisé, il vous est proposé de conclure une nouvelle convention de mutualisation jusqu’au 31 décembre 2021, dans le

prolongement de la précédente. Ce délai permettra, au regard du bilan du schéma de mutualisation sur la période 2015‐2020 et des évolutions vers de nouvelles mises à disposition, d’élaborer une nouvelle convention de mutualisation qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2022.

En effet, des ajustements ont été apportés à cette nouvelle convention transitoire dans un souci de cohérence avec les dernières évolutions relatives au transfert des

compétences eau et assainissement, à la création d’une plateforme d’ingénierie d’aménagement urbain et à la suppression du CIHSCT.

Par ailleurs, suite au transfert de la compétence « santé nutrition » en 2015, une convention de mise à disposition des services et des locaux communaux, pour le temps méridien, avait été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2017. Cette convention fera l’objet d’un renouvellement concomitamment à la convention de mutualisation permettant ainsi d’aboutir à une durée d’exécution identique.

Ce projet est une convention‐cadre contenant toutes les dispositions relatives aux services mutualisés mais il vous est précisé que des conventions individualisées et adaptées aux besoins seront signées avec chaque commune.

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver ce projet de convention‐cadre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Bassin de Pompey.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances/personnel et numérique en date du 23 mars 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le modèle de convention‐cadre et ses annexes joints.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation.

Madame SCHREIBER :

Y‐a‐t‐il d’autres transferts de compétences prévus à l’avenir ?

Monsieur le Maire :

Tout dépend de ce que l’on entend par avenir ? 5 ans, 10 ans, 50 ans ? Ma réponse ne peut pas porter sur du très long terme évidemment.

Pour l’heure, non, il n’y a pas de nouveaux transferts prévus. Vu le portage de certaines thématiques au niveau du Bassin de Pompey sur le sport ou le social on peut s’interroger sur d’éventuels transferts à terme de ces compétences.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Ce ne sont là que des suppositions, rien de tangible. Quoiqu’il en soit, la position de notre équipe est claire sur ces transferts : nous n’y sommes pas favorables et nous nous y opposerons fermement.

Alors bien sûr, il pourrait y avoir des transferts qui paraissent « naturels » compte‐tenu de compétences déjà exercées… Si on prend par exemple l’Espace Naturel Sensible. La Communauté de Communes a la compétence espaces naturels remarquables. On peut très bien imaginer une reprise de cette compétence, mais du département vers le Bassin de Pompey. Ce n’est pas forcément un transfert de compétence de la Ville.

Le Bassin de Pompey est une intercommunalité de projets, qui porte à ce titre un grand nombre de politiques publiques, ce qui en fait sa richesse. Ces dernières années, la Communauté de Communes a repris des compétences structurantes, comme celle de la gestion de l’espace public ou encore de l’eau et l’assainissement. Nous avons aussi à gérer le devenir du portage des grandes opérations d’aménagement du territoire suite à la dissolution de la SPL.

Pour ma part et j’en ai fait part dès le début du mandat, je souhaite que ces compétences soient portées et consolidées. Pas de nouveaux transferts de compétences mais plutôt la bonne organisation et la consolidation des compétences actuelles, telle est ma position sur la question des transferts.

Pour ce qui concerne la présente délibération, il ne s’agit pas de transfert mais bien de mutualisation de moyens. Par exemple, en ce qui concerne l’informatique, il n’est pas possible de mutualiser pour Champigneulles au vu du plan charge de notre service municipal « informatique et numérique ». Nous ne prenons donc pas part à ce volet de la convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°5

EMBAUCHE DE 3 AGENTS CONTRACTUELS

A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique : 4.2.1 Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Compte tenu de la charge de travail du service des manifestations, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 2 agents contractuels en contrat à durée déterminée de 6 semaines entre juin et fin août 2021. Ces 2 agents pourront également

intervenir auprès des autres services de la Direction des Services Techniques. Ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique à raison de 35 heures par semaine.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Par ailleurs, pour faire face à un besoin lié à l’accroissement de l’activité en période estivale au sein du service environnement, il est proposé au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel en emploi saisonnier du 1er avril au 31 juillet 2021. Il sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique à raison de 35 heures par semaine.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 23 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter 2 agents contractuels en contrat à durée déterminée affectés au service des manifestations entre juin et fin

août 2021 durant 6 semaines chacun ainsi qu’1 agent contractuel en

emploi saisonnier affecté au service environnement du 1er avril au 31

juillet 2021.

INFORME que la rémunération de ces 3 agents contractuels est fixée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique à raison de 35 heures par

semaine.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°6

EMBAUCHE DE JEUNES DANS LE CADRE

DES « REMPLACEMENTS ETE 2021 »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique : 4.2.1 Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Afin de pallier l’absence de personnel durant la période estivale, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir la possibilité à des jeunes âgés de 18 ans et plus, de

bénéficier d’un emploi au sein des services municipaux.

Les missions qui leur seront confiées consisteront à effectuer des tâches

d’animation, des travaux d’entretien général et de bâtiments communaux.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Chaque jeune sera recruté en qualité de contractuel sur un contrat de travail d’une durée variable de 3 ou 4 semaines et rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique ou d’animation. Le temps de travail est de 35 heures

hebdomadaires.

Les contrats sont prévus pour les mois de juillet et août 2021 et correspondent à 4 embauches pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures.

Les postes à pourvoir se partagent dans les différents services municipaux.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 23 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter 4 jeunes âgés de 18 ans et plus pour les

mois de juillet et août 2021 sur des contrats de travail d’une durée

variable de 3 ou 4 semaines.

INFORME que la rémunération est fixée sur la base du 1er échelon du grade

d’adjoint technique ou d’animation. Le temps de travail est de 35

heures hebdomadaires pour 4 postes.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°7

EMBAUCHE D’ANIMATEURS CONTRACTUELS

DANS LE CADRE DES ACTIVITES JEUNESSE

PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique : 4.2.1 Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre des activités jeunesse proposées durant les vacances scolaires, il

convient de recruter un ou des animateurs âgé(s) de 18 ans et plus en renfort de

l’animateur titulaire sur les dispositifs animations jeunesse et chantiers jeunes.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Les besoins identifiés sont sur les périodes suivantes :

 Du 26 avril au 07 mai 2021 (vacances de Pâques)

 Du 06 juillet au 27 août 2021 (vacances d’été)

 Du 25 octobre au 05 novembre 2021 (vacances de la Toussaint)

Le ou les jeune(s) sera(ont) recruté(s) en qualité de contractuel(s) et rémunéré(s) sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation à raison de 35 heures par

semaine.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 23 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter un ou des animateurs âgés de 18 ans et plus en renfort de l’animateur titulaire dans le cadre des activités

jeunesse sur les dispositifs animations jeunesse et chantiers jeunes.

INFORME que le ou les jeune(s) est (sont) recruté(s) en qualité de contractuels

et que la rémunération est fixée sur la base du 1er échelon du grade

d’adjoint d’animation à raison de 35 heures par semaine.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°8

CREATION APCP BUDGET COMMUNE

REFECTION DE LA TOITURE DU CHATEAU

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Les procédures d'AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) sont une dérogation au principe d'annualité budgétaire permettant à la fois une approche pluriannuelle des opérations d'investissement, une amélioration de la visibilité des engagements financiers pluriannuels de la collectivité, et une limitation du recours aux inscriptions en restes à réaliser.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

L'AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, sous la forme d'engagements pluriannuels d'AP, pour le financement d'un programme d'investissement. L’AP peut être révisée chaque année.

Les crédits de paiement (CP) désignent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice comptable, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre d'une autorisation de programme. L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, dont la somme doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les AP sont approuvées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale du programme ainsi que l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement. Dès cette délibération, l’exécution des dépenses est autorisée que ce soit au titre des engagements (AP) que du mandatement (CP) dès lors que les CP de l’année ont été également adoptés. De plus, en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées jusqu’au vote du budget, dans la limite du CP prévu au titre de l’exercice. Toutes les modifications (révision, annulation) doivent faire l’objet d’une délibération.

Description de l’opération : Réfection de la toiture du château (AP n°7)

Dans le cadre du nouveau plan patrimoine, la commune souhaite procéder à la mise hors d’eau du Château. Il s’agit de la 1ère étape du programme de rénovation et

réhabilitation de ce bâtiment emblématique de Champigneulles.

Ce programme de travaux comprend le remplacement de la toiture et une réfection partielle de la charpente.

Echéancier prévisionnel :

- 2021 : études et consultation des entreprises

- 1er semestre 2022 : travaux

Ce programme de travaux devra être validé par les ABF (Architectes des Bâtiments de France) car le bâtiment donne sur le parc qui est classé. Ce qui a pour conséquence d’allonger le délai global de l’opération.

L’enveloppe financière globale de l’opération est estimée à 1 200 000 €.

Il convient aujourd’hui d’ouvrir, par délibération, l’APCP liée à cette opération.

Montant de l’AP = 1 200 000 €

CP 2021 = 120 000 €

CP 2022 = 1 080 000 €

Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 205 (chapitre budgétaire) article 2313.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 23 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits

de paiement, tels que définis précédemment.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

Monsieur CLAUDE :

Je n’ai pas besoin de micro, même si je suis ennuyé par les oiseaux du parc qui font un vacarme !

Quelles sont les perspectives pour le Château ? Si on comprend bien, il s’agit de mettre en sûreté le bâtiment avant d’enclencher la suite. Quels sont les choix vis‐à‐vis de la population ? Sera‐t‐elle consultée ?

Monsieur le Maire :

M. Claude, je ne vous crois pas quand vous me dites être ennuyé par les oiseaux, vous qui êtes un défenseur invétéré de la biodiversité… !

Dans un premier temps, comme vous l’avez compris, il s’agit en effet de préserver le clos/couvert du bâtiment car la toiture/charpente est en mauvais voire très mauvais état. Avant tout autre aménagement et peu importe le devenir du château, il convient donc d’effectuer ces travaux incontournables qui marquent la première phase de réhabilitation.

Ensuite, comme nous l’avions déjà annoncé, nous lançons cette année une étude d’opportunité sur le nouveau plan patrimoine. Cette étude devra travailler les

perspectives à envisager pour le Château et nous y associerons les habitants.

Monsieur CLAUDE :

Est‐il envisagé de revendre le bien ?

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas du tout l’idée retenue. Nous voulons maintenir le château dans le patrimoine municipal. C’est la raison pour laquelle nous avons fait d’autres arbitrages sur le fait de ne pas acquérir d’autres biens, comme certains ici me poussent à le faire… La collectivité ne peut pas mener de front plusieurs projets d’envergure concernant le patrimoine : le château de bas est donc notre priorité en la matière.

En revanche, le fait d’en garder la propriété n’inaugure en rien les schémas et modes de gestion et d’exploitation du site qu’il nous faudra imaginer demain.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

N°9

CREATION APCP BUDGET COMMUNE

ETANCHEITE ET ISOLATION DE LA TOITURE

ET DU 3EME ETAGE DE L’HOTEL DE VILLE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Les procédures d'AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) sont une dérogation au principe d'annualité budgétaire permettant à la fois une approche pluriannuelle des opérations d'investissement, une amélioration de la visibilité des engagements financiers pluriannuels de la collectivité, et une limitation du recours aux inscriptions en restes à réaliser.

L'AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, sous la forme d'engagements pluriannuels d'AP, pour le financement d'un programme d'investissement. L’AP peut être révisée chaque année.

Les crédits de paiement (CP) désignent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice comptable, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre d'une autorisation de programme. L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, dont la somme doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les AP sont approuvées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale du programme ainsi que l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement. Dès cette délibération, l’exécution des dépenses est autorisée que ce soit au titre des engagements (AP) que du mandatement (CP) dès lors que les CP de l’année ont été également adoptés. De plus, en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées jusqu’au vote du budget, dans la limite du CP prévu au titre de l’exercice. Toutes les modifications (révision, annulation) doivent faire l’objet d’une délibération.

Description de l’opération : Etanchéité et isolation de la toiture et du 3 ème étage de l’Hôtel de ville (AP n°8)

Ce projet a pour objectif d’améliorer la performance énergétique de l’Hôtel de Ville et d’intégrer une modification des espaces du 3ème étage :

- Réfection complète et isolation de la toiture (y compris désamiantage)

- Limitation des déperditions de chaleur dans les deux tours à l’aide d’un isolant

mince

- Pose de brise soleils

- Rénovation complète des toilettes du rez‐de‐chaussée et du 1er étageVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Le montant global du projet est estimé à 760 000 € pour une durée de travaux évaluée à 10 mois.

Echéancier prévisionnel :

- Etudes au printemps 2021

- Consultation des entreprises et notification des marchés en été

- Démarrage des travaux à l’automne

Il convient aujourd’hui d’ouvrir, par délibération, l’APCP liée à cette opération.

Montant de l’AP = 760 000 €

CP 2021 = 400 000 €

CP 2022 = 360 000 €

Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 206 (chapitre budgétaire) article 2313.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 23 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits

de paiement, tels que définis précédemment.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°10

CREATION APCP BUDGET COMMUNE

PARKING RUE PHILIPPE MARTIN

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : OuiVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

NOTE EXPLICATIVE

Les procédures d'AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) sont une dérogation au principe d'annualité budgétaire permettant à la fois une approche pluriannuelle des opérations d'investissement, une amélioration de la visibilité des engagements financiers pluriannuels de la collectivité, et une limitation du recours aux inscriptions en restes à réaliser.

L'AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées, sous la forme d'engagements pluriannuels d'AP, pour le financement d'un programme d'investissement. L’AP peut être révisée chaque année.

Les crédits de paiement (CP) désignent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice comptable, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre d'une autorisation de programme. L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, dont la somme doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les AP sont approuvées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale du programme ainsi que l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement. Dès cette délibération, l’exécution des dépenses est autorisée que ce soit au titre des engagements (AP) que du mandatement (CP) dès lors que les CP de l’année ont été également adoptés. De plus, en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées jusqu’au vote du budget, dans la limite du CP prévu au titre de l’exercice. Toutes les modifications (révision, annulation) doivent faire l’objet d’une délibération.

Description de l’opération : Création d’un parking rue Philippe Martin (AP n°9)

La problématique du stationnement est particulièrement difficile en centre‐ville. Aussi, dans le cadre du projet de ville, nous prévoyons d’étudier la création d’un nouveau parking rue Philippe Martin.

Echéancier prévisionnel :

- 2021 : études, consultation des entreprises

- 2022 : travaux

Cet aménagement urbain est situé sur une parcelle constructible dans le périmètre du parc classé. Aussi, avant toute décision définitive, il nous faudra faire valider l’étude de faisabilité par l’ensemble des services de l’Etat.

L’enveloppe financière globale de l’opération est estimée à 110 000 €.

Il convient aujourd’hui d’ouvrir, par délibération, l’APCP liée à cette opération.

Montant de l’AP = 110 000 €

CP 2021 = 50 000 €

CP 2022 = 60 000 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 202 (chapitre budgétaire) article 2315.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 23 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits

de paiement, tels que définis précédemment.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

Monsieur GALUS :

Nous voterons cette délibération en partant de l’idée qu’il s’agit pour la municipalité

d’engager une réflexion sur les problèmes de stationnement et qu’il y aura d’autres

actions plus en rapport avec nos valeurs par la suite, par exemple en matière de

transports en commun.

Nous émettons sur ce projet 2 réserves importantes :

- Son coût élevé pour un bénéfice attendu faible en matière de résolution des

problèmes (110000 euros pour 10 à 13 places de stationnement)

- Rajouter encore des véhicules à proximité du parc du château

Monsieur le Maire :

M. GALUS, je vais peut‐être vous surprendre mais je suis d’accord avec vous ! Pour la simple et bonne raison que ce sont des réserves et interrogations que nous avons également eues avec les élus et les services, en interne.

Pour autant, l’idée aujourd’hui est de traiter une situation parfois critique car en tension sur la problématique du stationnement en hyper‐centre. Il ne s’agit pas d’imaginer l’usage de la voiture demain avec les évolutions de la place de la voiture dans l’avenir etc…

Il s’agit de traiter l’urgence de la situation bien présente aujourd’hui, au centre‐ville, dans les rues commerçantes et sur la place Trampitsch… Je reçois des habitants à ce sujet à chacune de mes permanences, car cela génère des situations tendues dans le voisinage. Je vous rejoins sur le coût de l’investissement, mais il s’agit d’une dent creuse en centre‐ ville, à fortiori situé dans le périmètre classé du parc. Cette proximité ajoute de la complexité au dossier, car nous devrons suivre des recommandations des ABF

(architectes des bâtiments de France) et de la DREAL. Les contacts sont compliqués, il n’y a pas de discussion possible, les échanges se font uniquement par dossier. Il va

effectivement falloir demander des contacts terrain.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Au regard de ce que demanderont la DREAL et les ABF, le dossier sera soit validé, soit modifié avec des surcoûts, soit rendu impossible. C’est également une des possibilités : ne jamais réaliser ce parking.

Vos interrogations sont donc légitimes, nous avons eu les mêmes. Mais face à la

situation, nous avons fait le choix de poursuivre ce dossier et je vois par votre vote sur cette délibération que nous en sommes arrivés aux mêmes conclusions.

Pour autant, cela ne nous empêche pas, bien au contraire, de lancer les réflexions sur les évolutions des pratiques de mobilité aujourd’hui et demain. C’est d’ailleurs tout le sens du plan vélo participatif du Bassin de Pompey, que nous avons lancé hier pour penser ensemble la place et l’avenir du vélo sur le territoire, en termes d’infrastructures, d’aménagements de voies, de développements d’équipements et de services,

d’accompagnement à l’usage… Je vous invite à prendre part à cette démarche.

Madame SCHREIBER :

Il y a aussi des problèmes avec le réseau de transports. Des quartiers sont excentrés et les habitants laissent leur voiture en centre‐ville pour prendre les transports en commun.

Monsieur le Maire :

Bien sûr, les sujets sont liés. C’est une préoccupation en temps que Vice‐Président en charge des mobilités au Bassin de Pompey et c’était déjà la mienne dans mes

précédentes fonctions en tant qu’Adjoint au Maire.

Dès le début de réseau de transports en 2015, j’avais alerté sur les risques de voir se développer sur nos parkings de centre‐ville des parkings relais, alors qu’ils n’en ont pas la vocation. C’est ce qu’il s’est produit.

Nous travaillons actuellement au bouclage du futur réseau de transports, après 2‐3 ans de négociations ardues, dont les dernières sont encore en cours actuellement. C’est un dossier particulièrement complexe, une complexité que j’ai découvert en prenant ma délégation. Le réseau de transport est relié et inter‐relié à de multiples partenaires et intervenants ce qui rend sa création (et les négociations qui vont avec) d’autant plus complexe !

Le nouveau réseau sera lancé en juillet 2021, une délibération sera prise en conseil communautaire. Il faudra vraiment accompagner les habitants avec ce nouveau réseau car il y aura pas mal de changements, qui apporteront du plus mais qui changeront des habitudes : changements des circuits, émergence d’un service de Transport à la

Demande (TAD) pour les heures creuses, afin d’éviter de faire tourner des bus à vide. Le TAD c’est une nouvelle manière de vivre le transport…cela pourra bousculer au départ… L’idée est donc de le lancer, comme toujours, au début de l’été profiter de cette période pour le tester et corriger des imperfections si besoin pour la rentrée de septembre.

Monsieur CLAUDE :

Avec la reprise des activités culturelles, avez‐vous envisagé d’utiliser la navette municipale pour proposer un transport aux habitants qui souhaitent s’y rendre ?

Monsieur le Maire :

La navette municipale, gérée par le CCAS, est principalement destinée au public cible senior et elle sert également aux besoins internes de la collectivité notamment pour la jeunesse.

La compétence des transports est une compétence spécifique à la Communauté de Communes.

La navette municipale ne peut juridiquement pas servir à un transport grand public. Nous ne sommes pas autorité organisatrice de mobilité et nous n’avons pas de personnel dédié pour cette compétence.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

N°11

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.2.1 Vote des taux d’imposition

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi de Finances pour 2021 a confirmé la suppression intégrale et progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales engagée en 2018.

Pour 80 % des foyers fiscaux (84% à Champigneulles), la taxe d'habitation est

définitivement supprimée, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des ménages restants (16% à Champigneulles), l'allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

En attendant, le produit de la taxe d’habitation sur la résidence principale acquitté par les 20% de foyers restants est nationalisé et affecté au budget de l’État.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenues respectivement sous le nom de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) et de Taxe sur les Locaux Vacants (TLV). Ce Taux est figé à son niveau de 2019, soit 12,25% à Champigneulles.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entraîne une réforme du financement des collectivités territoriales.

Ainsi, au 1er janvier 2021, en remplacement de la taxe d’habitation (TH), les communes disposeront de l’actuelle part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Le transfert de fiscalité du département vers notre commune aura pour conséquence de faire passer notre taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 12,86 % à 30,10% (+17,24% taux 2020 du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle).

Comme annoncé, les taux d’imposition de Champigneulles n’augmenteront pas en 2021.

Nous inscrirons la somme de 2 612 000 € pour les impôts locaux au budget primitif 2021. Cette somme correspond au montant réellement encaissé en 2020 pour les 3 taxes TH, TFPB et taxe foncière sur les propriétés non bâties.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil

Municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 23 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE DE MAINTENIR les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour

l’année 2021 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,10% (dont taux

départemental de 17,24%)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77%

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°12 BUDGET PRIMITIF 2021

« COMMUNE »

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2021 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,

Il est présenté aujourd’hui aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2021 de la Commune.

Une note synthétique reprenant les éléments budgétaires, par section, en dépenses et en recettes, est présentée à l’appui de la présente délibération.

Le budget primitif de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à 8 657 398,66 €.

Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 177 913,45 €.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section de fonctionnement, et par opération au niveau de la section d’investissement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » en date du 23 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le budget primitif 2021 de la commune, voté au niveau du chapitre

pour la section de fonctionnement et, par opération, pour la section

d’investissement, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 8 657 398,66 € 8 657 398,66 €

INVESTISSEMENT 3 177 913,45 € 3 177 913,45 €

Monsieur CLAUDE :

Les actions proposées dans le domaine social sont louables. J’ai deux points à soulever : - Au niveau de la qualité de service, je trouve dommage que ne soit pas envisagée

la labellisation Marianne.

- Dans le nouveau plan patrimoine, vous n’envisagez pas d’allouer des locaux à la

Bibliothèque pour Tous, dommage là‐aussi.

Monsieur le Maire :

Je vais vous rassurer sur ces deux points ! La démarche qualité que nous enclenchons se base justement le référentiel du label Marianne, qui d’ailleurs va changer de nom. Une labellisation officielle suppose aussi des contraintes. Seront‐elles tenables pour une structure comme la nôtre etc… ? Ce sont des éléments à prendre en compte et ce travail va se faire également avec les agents concernés. Le référentiel est donc bien celui‐ci. Maintenant, est‐ce qu’on entamera officiellement une demande de labellisation, nous verrons.

Cette réflexion s’inscrit également dans une étude plus globale, à l’échelle de l’ensemble des communes et du Bassin de Pompey, sur des réponses unifiées sur les compétences intercommunales et la question de l’accueil et d’information de premier niveau. Les Directeurs Généraux des Services des communes et de l’intercommunalité travaillent actuellement sur ce dossier.

Concernant la Bibliothèque pour Tous, que j’ai rencontré durant la campagne, c’est effectivement la perspective que nous proposerons : l’accueillir dans de nouveaux locaux au sein du futur pôle de la vie culturelle et associative dans le château rénové, à terme. Si je ne l’ai jamais évoqué nommément, c’est parce que je ne peux pas m’engager pour l’association qui restera maître d’accepter ou non. Mais c’est bien cette idée que nous avons et qui permettra de renforcer encore davantage notre partenariat pour

développer la lecture et valoriser la Bibliothèque pour Tous.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Monsieur GALUS :

Il est complexe d’analyser le budget car il n'y a pas de présentation par fonction pour les

communes comme la nôtre ce qui entraine une difficulté à faire le lien avec le projet de

mandat. La présentation didactique, les exemples apportés et les réponses apportées en

direct par les élus et Mme VINCENT nous éclairent cependant et nous les en remercions.

Le positionnement du groupe ACPC au moment du vote est le suivant.

Nous saluons la quantité de travail déployée par les élus et les salariés pour l’élaboration

du budget 2021.

Nous estimons cependant, contrairement à l’affichage politique qui en est fait, qu’il

manque d’ambition en matières sociale et environnementale.

Pourtant l’état des comptes de la ville autorisait un courageux plan de lutte contre la

précarité qui pèse sur de nombreux foyers Champigneullais,

Pourtant le faible endettement de la ville aurait permis un investissement écologique

majeur.

Depuis un an on voit tout le monde se convertir aux dimensions sociales et écologiques et s’en enorgueillir dans les médias.

Nous l’interprétons comme une prise de conscience, en revanche la question reste de savoir comment elle se traduit dans les décisions et ce à tous les niveaux.

Il y a en effet ce que les responsables élus décident de faire et sur lequel ils communiquent partout et beaucoup et il y a ce qu’ils décident de ne pas faire et qui coutera cher à moyen terme pour les budgets, pour les gens et pour la planète.

Le budget 2021 qui traduit votre politique pour la ville est un budget sérieux. Nous

l’espérions exemplaire, innovant et enthousiasmant socialement et écologiquement. Ce

n’est pas le cas et, comme vous le dites dans votre projet de mandat, il faudra « faire

avec ».

ACPC votera contre ce budget.

Monsieur le Maire :

Vous détournez quelque peu notre compréhension du « faire avec » !

Je note que vos remarques sont cohérentes vis‐à‐vis de vos remarques formulées lors de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire et nous n’allons pas rouvrir ici le même débat.

Vous savez, il est très hasardeux de comparer les chiffres d’un budget primitif à un autre. Les investissements, notamment, ne sont pas récurrents d’une année à l’autre, sur chaque domaine. Ce qui explique naturellement des disparités logiques entre les budgets.

On peut toujours faire davantage en matière d’investissements, mais il ne faut pas perdre de vue que le volume d’investissements que nous avons prévus dans les années à venir vont dégrader les ratios budgétaires, en raison des emprunts qu’il faudra

contracter. Vu nos ratios cela sera soutenable mais il faut rester responsables. On ne peut pas faire plus que de raison, comme on m’appelle à le faire pour la maison

forestière…Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Je signale également que, pour investir plus, il faut pouvoir suivre au niveau des moyens humains, de l’ingénierie, de la logistique. Les seules considérations financières ne suffisent pas à permettre la réalisation des investissements et à porter un projet pour la commune. Ce sont souvent des aspects négligés voire oubliés et c’est préjudiciable. En ce qui concerne la vidéoprotection, nous ne tomberons jamais d’accord. Pour ma part, il s’agit d’un enjeu de sécurité important. Toutes les semaines, je signe des demandes de prélèvement d’images vidéos effectuées par la Gendarmerie destinées à résoudre des enquêtes en cours et cela apporte son concours.

Heureusement que nous avons cet équipement que nous renouvelons chaque année pour en améliorer la performance, c’est l’objet des crédits inscrits à ce budget. J’ai d’ailleurs demandé aux services d’effectuer des chiffrages pour d’éventuels ajouts de caméras sur l’exercice 2022, que nous arbitrerons en fonction des contraintes techniques et des coûts.

ADOPTÉ PAR 24 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS

M. GALUS et Mme L’HUILLER VOTENT CONTRE

Mme SCHREIBER, M. POTDEVIN et M. CLAUDE S’ABSTIENNENT

N°13

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

ETANCHEITE ET ISOLATION DE LA TOITURE

ET DU 3EME ETAGE DE L’HOTEL DE VILLE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1. Marché Public

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles souhaite réaliser des travaux d’étanchéité et d’isolation de la toiture et du 3ème étage de l’Hôtel de Ville.

Ce projet a pour principaux objectifs :

 de régler les problèmes d’étanchéité de la toiture

 d’améliorer la performance énergétique du bâtiment par une isolation

thermique de la toiture et du 3ème étage

 de modifier les espaces du 3ème étage

 de rénover des sanitaires

 d’installer des brise‐soleils pour préserver de la chaleur en été et éviter le

recours aux climatiseurs

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 200 000 € HT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Le coût prévisionnel des travaux étant estimé à 760 000 € TTC, il est proposé aux

membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à préparer, exécuter et régler ce marché.

Une demande de subvention, à hauteur de 40%, a été déposée auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement.

DELIBERATION

Vu l’article L2122‐21‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération autorisant la création de l’APCP,

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 17 mars 2021.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la

forme d’un marché à procédure adaptée pour les prestations décrites

ci‐dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché

correspondant.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 et seront

inscrits au budget 2022.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°14

CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FAÇADES

RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES PRIMES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances locales

Rubrique : 7. 5. 2. Subventions inférieures à 23 000€.

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis les années 2000, la Ville de Champigneulles a toujours permis aux

Champigneullais de pouvoir bénéficier d’aides au ravalement de façades.

Aujourd’hui, plus de 20 ans après la première campagne de ravalement de façades obligatoire, certains quartiers, enjeux du projet de Ville, ont besoin d’une

redynamisation et d’une valorisation.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

La Ville de Champigneulles souhaite encourager dans les quartiers ciblés au Projet de Ville (Vieux Village, Centre‐ville, Secteur des Brasseries), ainsi que les entrées de ville, la rénovation des façades des bâtiments appartenant à des propriétaires privés.

Par ce dispositif la commune souhaite permettre une valorisation à la fois patrimoniale et résidentielle.

Dans un premier temps, le dispositif tel que présenté dans le règlement joint est établi pour une durée d’une année. Au cours de cette année, un bilan sera établi.

Dans un second temps, suite à ce bilan, si quelconques difficultés sont apparues, le règlement sera adapté en conséquence pour les années futures.

La subvention accordée sera calculée selon le barème suivant :

 5 €/m² de façade pour les travaux légers : peintures de façade, lavage à la chaux, travaux ayant pour objet de répondre à un problème décoratif et d’entretien de la façade, pour les corps d’enduit en bon état,

 10 €/m² de façade pour des travaux intermédiaires : enduit projeté ‐ crépis –

traitement chimique de rénovation des bétons, décrépissage partiel ou des

reprises ponctuelles, le nettoyage et l’enduit de finition,

 15 €/m² de façade pour des travaux lourds et/ou de ravalement de façade de

qualité architecturale : travaux incluant piquage, dégrossissage ou sablage de

pierres apparentes du piochement du parement en place à la réfection totale de l’enduit, travaux de nettoyage de façades en pierre de taille.

Un bonus de 5€/m² sera appliqué en cas de remise en état des peintures des

menuiseries, des portes, volets, ferronneries, lambrequins, frises, cheminées et volées de toiture, ainsi que pour la préservation et la remise en état des éléments

architecturaux préexistants.

Le montant maximum de la subvention est plafonné à 2 000 €.

Un règlement a été mis en place fixant les modalités et conditions d’octroi de cette subvention.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 17 mars 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au

31 mars 2022

APPROUVE le règlement fixant les modalités et les conditions d’octroi de cette

subvention et autorise Monsieur le Maire à le signer (annexe jointe à

la délibération)Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 et

seront inscrits au budget 2022

PRECISE que chaque attribution fera l’objet d’une délibération au Conseil

Municipal

Monsieur GALUS :

Vous avez retenu quelques‐unes de nos préconisations et nous vous en remercions. Cependant nous pensons que ce règlement permettra certes aux propriétaires les plus aisés d’obtenir un coup de pouce de la ville mais n’aidera pas à ceux plus en difficulté à décider d’engager les travaux. Nous avons dans ce sens souhaité une participation tenant compte des ressources. Par ailleurs le niveau de l’aide nous parait insuffisant pour être incitatif (inférieur à 10% selon nos calculs). C’est une bonne idée d’inscrire un engagement de revoyure à terme. L’évaluation chiffrée sera en ce sens intéressante. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Monsieur VERGANCE :

Concernant les personnes à faibles ressources, bien souvent, ce qui les préoccupe en priorité, ce sont les économies d’énergie, et donc les travaux d’isolation, avant les ravalements de façade.

Le guichet unique de l’habitat de la Communauté de Communes met à leur disposition des conseillers qui sont à même de les aider à établir leur projet, à trouver des

financements. Il est important, dans de nombreux cas, de commencer par une étude énergétique et des travaux d’améliorations thermique et énergétique. L’aide de la commune pour le ravalement pourra ensuite leur être accessible également, comme tout habitant.

Madame SCHREIBER :

Le montant budgété est toutefois faible.

Monsieur le Maire :

Certes, mais il faut savoir que, depuis des années, l’enveloppe n’est utilisée qu’à moitié. Entre le moment où le projet est lancé, le dossier établi et les travaux entrepris, il y a un laps de temps qui fait que ce sont souvent les crédits de l’année suivante qui sont utilisés. Dans tous les cas, si le nombre de dossiers est important, il sera toujours possible d’ajouter par décision modificative des crédits supplémentaires, prélevés sur les dépenses imprévues. Là‐encore, c’est une enveloppe prévisionnelle qui pourra être modifiée.

ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

M. GALUS et Mme L’HUILLER S’ABSTIENNENTVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

N°15 ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, les membres du Conseil Municipal sont habilités à autoriser son admission en non‐valeur.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur une admission en non‐valeur d’un montant total 316,38 € qui concerne une décision de la commission de

surendettement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 23 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur une créance sur le budget de la Commune

pour un montant total de 316,38 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la

Commune.

ADOPTÉ PAR 28 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE

M. CLAUDE VOTE CONTREVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

N°16

VENTES WEBENCHERES

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°31 du 15 mai 2019, la ville de Champigneulles signait un contrat avec la société BEWIDE, propriétaire du site WEBENCHERES, pour la vente de matériels dont la Ville n’avait plus l’usage.

Il est proposé aujourd’hui de poursuivre la démarche avec la mise en vente de divers matériels dont vous trouverez, en annexe, la liste détaillée avec les mises à prix

proposées et l’état général.

Par délibération du 15 mai 2019, le contrat avec le site de vente en ligne WEBENCHERES a été renouvelé.

Il s’agit d’un site d'annonces pour vendre et acheter du matériel d'occasion

professionnel aux enchères.

La ville propose ainsi aux particuliers, professionnels, organismes publics ou

associations, une grande variété de biens de tous types (véhicules, matériels et outillages, fournitures de voirie, mobilier urbain, meubles, …).

Le but est de favoriser les enchères citoyennes, c'est‐à‐dire de permettre à tous d’acquérir et de profiter des biens dont la collectivité n’a plus l’utilité ou destinés à être détruits pour leur donner une seconde vie.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité de nos engagements en matière de

développement durable et de bonne gestion des deniers publics puisqu’elle prolonge la durée de vie des biens proposés au bénéfice de nouveaux utilisateurs et qu’elle

constitue une source de recettes potentielles permettant de financer le renouvellement de matériels.

Vous trouverez, en pièce jointe, la liste des matériels qui seront mis en vente au mois d’avril prochain.

Comme pour les délibérations précédentes, les éventuels invendus pourront être cédés de gré à gré.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 31 mars 2021

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » en date du 23 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE la vente des matériels, listés en annexe, conformément à la procédure exposée ci‐dessus.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Suite aux annonces du Président de la République qui viennent d’être faites durant notre séance, le couvre‐feu est maintenu à 19h et la liste des commerces fermés va s’allonger. Des limitations de déplacements sont mises en place et les écoles vont fermer durant 3 semaines, dont les congés scolaires qui sont avancés du 12 au 26 avril.

Cela inaugure encore une journée de remise à plat demain, Madame la Directrice Générale des Services. Dès demain matin, avec les équipes de la Ville, nous devrons décliner localement ces nouvelles mesures.

Nous avons tous collectivement un enjeu de sensibilisation des habitants, car les variants de la COVID circulent très rapidement et il est impératif que le port du masque soit respecté dans l’espace public.

Ces restrictions sont de plus en plus difficiles à supporter, mais nous avons tous une responsabilité individuelle dans cette lutte contre le virus qui doit continuer.

Le Président de la République a évoqué une reprise des rassemblements et une

réouverture des restaurants entre mi‐mai et fin mai… Nous verrons bien mais la vie municipale sera encore perturbée dans les mois à venir, ce qui nécessitera un suivi intense des services pour assurer au mieux la logistique.

Par ailleurs, la vaccination des résidents de la résidence autonomie des Fourasses a pu être menée à bien.

Le centre de vaccination ouvert à l’Hôpital de Pompey fonctionne et nous menons une action pour accompagner les personnes qui ont des problèmes de mobilité en les transportant avec la navette municipale.

Enfin, demain, 1er avril, un centre de dépistage sera ouvert aux habitants, le matin, à la Salle Voltaire.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

MERCREDI 19 MAI à 18 H 30

MERCREDI 23 JUIN à 18 H 30