Compte-Rendu - 656 compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 659 compte rendu du conseil municipal du 23 septem

Compte-Rendu - 655 compte rendu du conseil municipal du 4 fevrier

Compte-Rendu - 658 compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2

Compte-Rendu - 650 compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2

Compte-Rendu - 739 compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2

Compte-Rendu - 996 compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2

Compte-Rendu - 911 compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2

Compte-Rendu - 1186 compte rendu du conseil municipal du 31 mars

Compte-Rendu - 670 compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2

Compte-Rendu - 737 compte rendu du conseil municipal du 1er mars

Compte-Rendu - 656 compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2015 Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 656 compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mars 2015

L’an deux mille quinze, le mercredi 18 mars à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 mars 2015.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 21

Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, PLAYE, RENAUD, LEONARD, ALIZANT, MARLIN, WIND, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, ACAMPO, VAUTRIN, STOCKY, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY, FAVEAUX, DAGUERRE-JACQUE

Procurations : 6

M. FELICANI donne pouvoir à M. LEONARD

Mme ZACHARIE donne pouvoir à M. MARLIN

M. KELLER donne pouvoir à Mme PLAYE

Mme SCHWARZ donne pourvoir à Mme SCHREIBER

Mme BOUDAT donne pouvoir à M. POTDEVIN

M. RENARD donne pouvoir à M. HARTMANN

Sont absentes : 2

Mmes BARBIER et LUCCARINI

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Maxime TITRY

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2015

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 février 2015

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions, ci-après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° DATE OBJET

2015-13 05/02/2015 DIA – M. PONTE Jérémy et Mme MORISSEAU Elise – 16 rue de Nancy – AB N°209

2015-14 12/02/2015 DIA – M. ROLDAO DE CARVALHO Paulo – 39 rue Jean Jaurès – AB N°12 2015-15 12/02/2015 DIA – M. BONTET Jean-Luc, Mme RUBIN Michèle et Mme BONTET Gisèle – 31 rue Voltaire – AB N°433

2015-16 12/02/2015 DIA – M. FAIZ Adil – 6 impasse de la Rochotte – AE N°3

2015-17 12/02/2015 DIA – SCI DAM BAM CQEM – 23 rue Frédéric Chopin – AP N°375

2015-18 02/03/2015 DIA – CR BATIR – Les Rives du Lac – AV N°214 et N°228

2015-19 02/03/2015 Indemnité d’un montant de 1516,00 € de la SMACL pour le sinistre au puit Gourdin

2015-20 05/03/2015 Indemnité d’un montant de 5 124,07 € de la SMACL pour le sinistre au Club House Tennis

Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemptionVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°4 COMPTE ADMINISTRATIF 2014

« Commune »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 26 février 2014 approuvant le budget primitif,

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2014, les finances de la Commune de Champigneulles en

poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité de la Commune de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTSVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°5 COMPTE ADMINISTRATIF 2014

« Service des Eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 26 février 2014 approuvant le budget primitif,

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2014, les finances du service des Eaux de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service des Eaux de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTSVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°6 COMPTE ADMINISTRATIF 2014

« Service de l’Assainissement »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 26 février 2014 approuvant le budget primitif,

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2014, les finances du service de l’Assainissement de

Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALIZANT,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service de l’Assainissement de Champigneulles soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTSVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°7 COMPTE DE GESTION 2014

« Commune »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget de la commune pour l’année 2014,

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif de la commune adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°8 COMPTE DE GESTION 2014

« Service des Eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service des Eaux pour l’année 2014,

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif du service des Eaux adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°9 COMPTE DE GESTION 2014

« Service de l’Assainissement »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service de l’Assainissement pour l’année 2014,

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif du service de l’Assainissement adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°10 AFFECTATION DU RESULTAT 2014 DE LA

« COMMUNE »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

L’affectation du résultat de fonctionnement s’effectue dans les conditions suivantes :

• l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)

• le solde disponible est inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement au titre de l’année 2014 est de 4 289 954,36 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat, 1 600 000 €, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde, soit 2 689 954,36 €, en section de fonctionnement.

Explications :

Calcul du résultat de clôture 2014 de la section de fonctionnement

Résultat reporté 2013 3 461 894,01 €

+ Résultat 2014 828 060,35€

Recettes de fonctionnement = 8 546 558,63 €

-Dépenses de fonctionnement = - 7 718 498,28 €

= Résultat de clôture 2014 de la section de fonctionnement 4 289 954,36 €

Calcul du résultat de clôture 2014 de la section d’investissement

Résultat reporté 2013 174 165,78 €

+ Résultat 2014 - 630 633,17 €

Recettes d’investissement = 1 025 991,56 €

-Dépenses d’investissement = - 1 656 624,73 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

+ Solde des restes à réaliser 2014 -1 127 025,31 €

Recettes d’investissement = 218 123,10 €

-Dépenses d’investissement = - 1 345 148,41 €

= Résultat de clôture 2014 de la section d’investissement -1 583 492,70 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est de 1 583 492,70 €. Il doit être couvert en priorité par le résultat de la section de fonctionnement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’affecter une partie du résultat de fonctionnement au compte 1068, en réserves, à hauteur de 1 600 000,00 €.

S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 AFFECTATION DU RESULTAT 2014 DU

« Service des eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

L’affectation du résultat d’exploitation s’effectue dans les conditions suivantes :

• l’excédent de la section d’exploitation est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)

• le solde disponible est inscrit soit en section d’exploitation, soit en section d’investissement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Le résultat de clôture de la section d’exploitation au titre de l’année 2014 est de 379 965,01 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat, 90 000 €, au compte 10682 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde, soit 289 965,01 €, en section d’exploitation.

Explications :

Calcul du résultat de clôture 2014 de la section d’exploitation

Résultat reporté 2013 302 690,35 €

+ Résultat 2014 77 274,66 €

Recettes d’exploitation = 880 181,78 €

-Dépenses d’exploitation = - 802 907,12 €

= Résultat de clôture 2014 de la section d’exploitation 379 965,01 €

Calcul du résultat de clôture 2014 de la section d’investissement

Résultat reporté 2013 600 801,29 €

+ Résultat 2014 185 108,60 €

Recettes d’investissement = 726 306,48 €

-Dépenses d’investissement = - 541 197,88 €

+ Solde des restes à réaliser 2014 -875 315,24 €

Recettes d’investissement = 42 535,00€

-Dépenses d’investissement = - 917 850,24 €

= Résultat de clôture 2014 de la section d’investissement -89 405,35 €

Le besoin de financement de la section d’investissement est de 89 405,35 €. Il doit être couvert en priorité par le résultat de la section d’exploitation.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

DECIDE d’affecter une partie du résultat d’exploitation au compte 1068, réserves, à hauteur de 90 000,00 €.

S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 BUDGET PRIMITIF 2015

« COMMUNE »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2015 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,

Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune.

Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections de fonctionnement et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.

Le budget primitif de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à 10 819 007,36 €.

Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 358 079,22 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section de fonctionnement, et par opération au niveau de la section d’investissement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le budget primitif 2015, voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et, par opération, pour la section d’investissement,

équilibré en dépenses et en recettes comme suit :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 10 819 007,36 € 10 819 007,36 €

INVESTISSEMENT 5 358 079,22 € 5 358 079,22 €

Monsieur BAJIC : comment s’explique la baisse des frais de personnel prévue en

2015 ?

Monsieur le Maire : à l’occasion des départs en retraite ou des demandes de

mutation vers d’autres collectivités, une étude est faite pour savoir s’il y a nécessité

absolue de remplacer les départs, ou si une réorganisation peut être faite. C’est ainsi

que certains postes n’ont pas été remplacés en 2014, ce qui se traduit au budget

2015.

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Mme DAGUERRE-JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT.

N°13 BUDGET PRIMITIF 2015

« Service des Eaux »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2015 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,

Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif du service des Eaux.

Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections d’exploitation et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.

Le budget primitif du service des Eaux s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section d’exploitation, à 1 242 795,17 €

Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 566 183,15 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section d’exploitation, et par opération au niveau de la section d’investissement.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le budget primitif 2015, voté au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et, par opération, pour la section d’investissement,

équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 1 242 795,17 € 1 242 795,17 €

INVESTISSEMENT 1 566 183,15 € 1 566 183,15 €

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Mme DAGUERRE-JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT.

N°14 BUDGET PRIMITIF 2015

« Service de l’Assainissement »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2015 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,

Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif du service de l’assainissement.

Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections d’exploitation et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.

Le budget primitif du service de l’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section d’exploitation, à 746 017,20 €.

Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 488 485,03 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section d’exploitation, et par opération au niveau de la section d’investissement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le budget primitif 2015, voté au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et, par opération, pour la section d’investissement,

équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 746 017,20 € 746 017,20 €

INVESTISSEMENT 488 485,03 € 488 485,03 €

ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Mme DAGUERRE-JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT.

N°15 VOTE DES 3 TAXES ANNEE 2015

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.2.1 Vote des taux d’imposition

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales, taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014, les taux sont donc reconduits à l’identique :

Taxe d’habitation 12,25 %

Taxe foncière sur propriétés

bâties

16,86 %

Taxe foncière sur propriétés non

bâties 41,77 %

Pour rappel :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Bases 2014 Taux 2014 Produits 2014

Taxe d’habitation 9 840 000 12,25 % 1 205 400 €

Taxe foncière sur

propriétés bâties 9 229 000 16,86 % 1 556 009 €

Taxe foncière sur

propriétés non bâties 58 400 41,77 % 24 394 €

TOTAL 2 785 803 €

Compte tenu du maintien des taux d’imposition et de la hausse de bases de 0,9% (loi de finances 2015) le produit fiscal attendu pour l’année 2015 était estimé à

2 810 875 € (inscription budgétaire 2015).

L’état 1259 COM, qui détermine les bases d’imposition par les services fiscaux, vient de nous être notifié. Il s’avère que les bases prévisionnelles 2015 sont supérieures à notre estimation lors de l’élaboration du budget 2015. Aussi, le produit fiscal attendu sera supérieur à la prévision budgétaire, à savoir 2 857 358 €.

Il sera réajusté, par décision modificative, au prochain conseil municipal.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE le maintien des taux d’imposition pour l’année 2015, à savoir :

- 12,25 % pour la taxe d’habitation

- 16,86 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 41,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°16 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

POUR L’ANNEE 2015

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Comme chaque année, le Conseil Municipal est sollicité pour l’octroi de

subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations locales.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative en date du 11 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE l’octroi de subventions aux associations locales selon le tableau présenté ci-dessous :

ASSOCIATIONS

Pour rappel

ANNEE 2014 DEMANDES 2015 PROPOSITIONS 2015

NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT.

AIKIDO Champigneulles 200,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

AMIS DE L'ORGUE 400,00 € 400,00 € 400,00 €

ASPTT Section cyclotourisme 450,00 € 450,00 € 600,00 € 450,00 € 850,00 €

ASPTT Section pêche 250,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

ASSOCIATIONS

Pour rappel

ANNEE 2014 DEMANDES 2015 PROPOSITIONS 2015

NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT.

ASPTT Section escalade 600,00 € 250,00 € 600,00 € 1 200,00 € 600,00 € 550,00 €

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 3 400,00 € 3 400,00 € 3 400,00 €

CHAMPIBAD 1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €

CHAMPICHANTE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

CHŒUR EN PORTEE 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

CLUB FIGUR'IN 54 450,00 € 450,00 € 450,00 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

CŒUR D'AUJOURDHUI 300,00 € 500,00 € 300,00 €

FCPE 100,00 € 100,00 € 100,00 €

FNCR (FDCR) 1 600,00 € 1 680,00 € 1 600,00 €

FNACA 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

JMF 5 000,00 € 6 000,00 € 4 000,00 €

LA CHAMPIGNEULLAISE 4 500,00 € 4 500,00 € 250,00 € 4 500,00 € 250,00 €

LA CHAMPIGNEULLAISE

(convention chauffage) 2 913,00 € 2 132,00 € 2 132,00 €

SOUVENIR Français 400,00 € 400,00 € 400,00 €

TAEKWONDO CLUB 800,00 € 400,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 800,00 € 650,00 €

TENNIS DE TABLE 500,00 € 250,00 € 500,00 € 2 000,00 € 600,00 €

UNSS Collège Julien Franck 300,00 € 300,00 € 200,00 €

USEP JEAN MOULIN 600,00 € 700,00 € 600,00 €

VELO NATURE 500,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 €

TOTAUX 27 763,00 € 1650,00 € 29 312,00 € 6 000,00 € 25 782,00 € 3 050,00 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 de la commune.

Monsieur FAVEAUX : certaines associations se voient proposer une subvention

supérieures à leur demandes, alors que d’autres n’obtiennent pas le montant qu’elles

ont demandées.

Monsieur le Maire : les associations qui participent au moins 5 fois dans l’année aux

animations CHAMPI’PASS LOISIRS, se voient attribuer automatiquement une

subvention exceptionnelle de 250 €

Pour les associations qui n’obtiennent pas le montant demandé, il s’agit d’un examen

de leur dossier, de leurs budgets, et de la justification de la hausse. Il a été clairement

annoncé aux associations que les associations auraient la garantie du maintien des

subventions, mais que les contraintes budgétaires et les baisses de dotations ne

permettaient plus d’accéder aux demandes d’augmentation.

Madame DAGUERRE-JACQUE : il n’y a pas de subvention proposée pour l’ASCPT.

Cette association a fait l’objet de discussions lors des précédents conseils municipaux.

Il n’y a pas de problématique particulière, telles que des nuisances dues au bruit.

Néanmoins, le voisinage se pose des questions sur les activités de cette association.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Monsieur le Maire : Cette association a déposé une demande de subvention, mais ne

fournit pas les justificatifs demandés : compte-rendu d’assemblée générale, budget

prévisionnel, liste des adhérents. Aucun représentant du conseil municipal n’a été

convié à l’assemblée générale. Tant que l’association ne fonctionnera pas dans les

règles fixées pour les associations, elle ne pourra pas prétendre à une nouvelle

subvention.

Monsieur FAVEAUX : vous évoquez les contraintes budgétaires. S’il y a des transferts

de personnel dans le cadre de la mutualisation, il y aura donc une baisse des

dépenses pour la Ville.

Monsieur le Maire : en fait les transferts de compétences, ou la mutualisation, se

traduit à l’euro près par une baisse des allocations de compensation versée par la

communauté de communes aux communes membres (pour rappel : les allocations de

compensation ont été calculées au moment du transfert de la taxe professionnelle,

autrefois encaissée par la commune, et désormais versée par les entreprises à la

communauté de communes, et rebaptisée depuis contribution économique

territoriale) Les transferts de compétences et de personnel ne permettent donc pas

de réaliser des économies.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES

SONT SUPERIEURES A 10 000 €

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

La circulaire du 18 décembre 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations impose la mise en place de conventions triennales pour les

associations dont le montant annuel des aides directes et indirectes est supérieur à 23 000 €.

Le conventionnement est obligatoire au-delà de 23 000 € et est conseillé à partir d’un seuil inférieur à définir par collectivité.

Par délibération n°13 du 7 mars 2012, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer des conventions triennales avec les associations dont le montant des aides directes et indirectes représentaient plus de 10 000 € par an.

Les conventions sont arrivées à leur terme.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Il convient donc aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer de nouvelles conventions avec les associations concernées, à savoir :

- Amicale laïque

- Club d’athlétisme de Champigneulles

- La renaissance

Ces conventions sont établies pour une durée de trois ans avec obligation de délibérer chaque année sur l’annexe financière.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission «Sports, Loisirs, Culture» du 11 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

DECIDE l’octroi des subventions suivant le tableau joint en annexe à la présente délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2015 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°18 CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES

SONT SUPERIEURES A 23 000 €

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.1 Subventions supérieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

La circulaire du 18 décembre 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations impose la mise en place de conventions triennales pour les

associations dont le montant annuel des aides directes et indirectes est supérieur à 23 000 €.

Par délibération n°12 du 7 mars 2012, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer des conventions triennales avec les associations dont le montant des aides directes et indirectes représentaient plus de 23 000 € par an.

Les conventions sont arrivées à leur terme.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Il convient donc aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer de nouvelles conventions avec les associations concernées, à savoir :

- Association sportive de Champigneulles Basket Ball

- Comité des fêtes

- Comité des œuvres sociales

- Racing club

- Tennis club

Ces conventions sont établies pour une durée de trois ans avec obligation de délibérer chaque année sur l’annexe financière.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission «Sports, Loisirs, Culture» du 11 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

DECIDE l’octroi des subventions suivant le tableau joint en annexe à la présente délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de

l’exercice 2015 de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°19 ANNEXE FINANCIERE RELATIVE AUX CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES SONT

SUPERIEURES A 10 000 € : PETANQUE CLUB ANNEE 2015

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°15 du 26 février 2014, le Conseil Municipal décidait de

conventionner avec l’association PETANQUE CLUB dont les aides directes et indirectes représentaient plus de 10 000 € par an.

Cette convention a été établie pour une durée de trois ans avec obligation de délibérer chaque année sur l’annexe financière.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur l’annexe financière qui valorise toutes les aides directes et indirectes accordée à cette association.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission «Sports, Loisirs, Culture» en date du 11 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’annexe financière avec

l’association PETANQUE CLUB et à lui verser les subventions

correspondantes pour l’année 2015.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de

l’exercice 2015 de la commune.

Monsieur BAJIC : de nombreuses personnes se plaignent du déclin du TCN et du peu

de plages disponibles pour accéder aux activités.

Monsieur le Maire : la salle de musculation a été fermée depuis 10 mois en raison des

travaux de remise aux normes, notamment pour l’accessibilité aux personnes

handicapées. Les activités de la salle vont reprendre dans les jours à venir.

Les responsables de l’association gèrent eux-mêmes les horaires d’ouverture, sachant

que la salle ne peut être ouverte sans la présence d’une personne habilitée pour ce

type d’activités.

En aucun cas la ville ne peut faire de l’ingérence dans le fonctionnement de

l’association.

La baisse du nombre d’adhérents peut s’expliquer par la longue période de

fermeture, et aussi par le fait que, par le passé, le TCN avait deux salariés dont l’un a

ouvert une salle du même type à POMPEY, ce qui a entraîné un départ d’adhérents

vers cette salle.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°20 ANNEXE FINANCIERE RELATIVE AUX CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES SONT

SUPERIEURES A 10 000 €

TALINTES CLUB NATATION ANNEE 2015

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°6 du 2 juillet 2014, le Conseil Municipal décidait de conventionner avec l’association TALINTES CLUB NATATION dont les aides directes et indirectes représentaient plus de 10 000 € par an.

Cette convention a été établie pour une durée de trois ans avec obligation de délibérer chaque année sur l’annexe financière.

Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur l’annexe financière qui valorise toutes les aides directes et indirectes accordée à cette association.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission «Sports, Loisirs, Culture» en date du 11 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’annexe financière avec l’association TALINTES CLUB NATATION et à lui verser les subventions

correspondantes pour l’année 2015.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de

l’exercice 2015 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°21 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

POUR FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE

ET ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 1 - Commande publique

Rubrique : 1.7 Actes spéciaux et divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un accord-cadre pour la fourniture de matériel électrique et d’éclairage public pour la Ville de Champigneulles.

Ce marché est décomposé en plusieurs lots :

 Lot 1 : matériel électrique bâtiment

 Lot 2 : consommables d’éclairage public

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la Commune (principalement le FPA), c’est pourquoi, il est proposé que les deux collectivités se regroupent et que la Commune de Champigneulles soit le coordonnateur du

groupement de commande.

Pour ce faire, il convient de signer une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui-ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances-Personnel, en date du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande ci annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce nécessaire dans le

cadre de la participation à ce dispositif

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°22

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2015

DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La délibération n°4 du 17 décembre 2014 fixe le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2015. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er mars 2015 sachant que :

Catégorie C

Filière administrative

Il convient de laisser un poste d’adjoint administratif de 1ère classe vacant suite au décès d’un agent.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique paritaire du 9 février 2015,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 10 février 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er mars 2015, comme indiqué dans le tableau joint à

la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°23

EMBAUCHE DE 3 AGENTS EN QUALITE DE SAISONNIER

A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique :4.2.1. Personnel contractuel - Délibérations et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Compte tenu de la charge de travail du service des manifestations, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 2 agents saisonniers en contrat à durée

déterminée, pour 6 semaines de mi-mai à fin juin 2015. Ces 2 agents saisonniers pourront également intervenir auprès des autres services du Centre Technique Municipal.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Par ailleurs, afin de permettre la réalisation de travaux au CTM, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 1 agent saisonnier en contrat à durée déterminée de 4 mois à compter du mois de mai 2015. Cet agent saisonnier sera affecté au service voirie.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 10 février 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Le Maire à recruter 3 agents saisonniers en contrat à durée

déterminée dont 2 agents affectés au service des manifestations de

mi-mai à fin juin 2015 pour 6 semaines et 1 agent affecté au service

voirie pour 4 mois à compter du mois de mai 2015.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°24

EMBAUCHE DE JEUNES DANS LE CADRE

DES « REMPLACEMENTS ETE 2015 »

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique :4.2.1. Personnel contractuel - Délibérations et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Afin de pallier l’absence de personnel durant la période estivale, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir la possibilité à des jeunes âgés de 18 ans et plus, de bénéficier d’un emploi au sein des services municipaux.

Les tâches qui leur seront confiées consisteront à effectuer des travaux d’entretien général et de bâtiments communaux.

Chaque jeune sera recruté par un contrat de travail d’une durée variable de 3 ou 4 semaines et rémunéré sur la base du SMIC à raison de 35 heures par semaine.

Les contrats sont prévus pour les mois de juillet et août 2015 et correspondent à 4 embauches.

Les postes à pourvoir se partagent dans les différents services municipaux.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 10 février 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Le Maire à recruter 4 jeunes âgés de 18 ans et plus pour les mois de juillet et août 2015 sur des contrats de travail d’une durée variable de

3 ou 4 semaines.

INFORME que la rémunération est fixée sur la base du SMIC à raison de 35 heures par semaine.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°25 BILAN DE LA FORMATION DES ELUS

POUR L’ANNEE 2014

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°10 du 23 avril 2014, le Conseil Municipal fixait les conditions du droit à la formation des élus et décidait d’inscrire, au budget 2014, la somme de 2000 € au titre de la formation en répartissant, proportionnellement, les crédits entre les membres de la majorité et les membres de l'opposition, à savoir :

 1862 € à la majorité

 138 € à l’opposition

Le Maire présente le tableau récapitulatif, ci-joint, des dépenses effectuées pour la formation des élus, financées sur les crédits de l’année 2014.

Libellé de la

formation

Date de la

formation Organisme Elu concerné

Frais

d’enseignement

ou d’adhésion

Frais

déplacements Coût total

Réussir mon

engagement

local

Les

20 et 21

septembre

2014

Institut de

Formation des

Elus Démocrates

(IFE)

Monsieur

Séverin

LAMOTTE

510,00 € _ 510,00 €

TOTAL 510,00 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Parallèlement à cette dépense, une cotisation de 1531,42 € a été versée à l’Association des Maires de Meurthe et Moselle (ADM 54) pour l’adhésion de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2014. Pour information, la

documentation et la formation dispensées par cet organisme s’adresse à tous les élus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel en date du 10 mars 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

INDIQUE : que le montant des dépenses relatif à la formation des élus, financées par la commune pour l’année 2014 s’élève à, d’une part

510,00 € correspondant à la réalisation de stage de formation et

d’autre part à 1531,42 € correspondant à l’adhésion de la commune

à l’Association des Maires de Meurthe et Moselle (ADM 54)

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°26 FORMATION DES ELUS CREDIT 2015

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La délibération n°10 du 23 avril 2014 fixe les conditions du droit à la

formation des élus en répartissant, proportionnellement, les crédits entre les membres de la majorité et les membres de l'opposition.

L’inscription 2015 pour les dépenses de formation des élus est de

3500 €, le nombre de membres en exercice est 29, ce qui correspond à 120,69 € par membre. La majorité compte 27 représentants, l’opposition 2 représentants :

Il est donc proposé d’allouer au titre de la formation pour l’année

2015 :

• 3259 € à la majorité

• 241 € à l’opposition

Il est précisé que les formations devront être dispensées par le biais

de l’association des maires ou par le biais de formation agrées par le Ministère de l’Intérieur.

Vu l’avis de la Commission des finances et du personnel en date du 10 mars 2015,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE : de diviser le montant de l’enveloppe budgétaire prévu pour la formation des élus par le nombre de membres en exercice afin de

répartir proportionnellement les crédits entre la majorité et

l’opposition.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°27 Demande de subvention au Conseil Général sur les actions

de préservation et de mise en valeur

de l’Espace Naturel Sensible du vallon de Bellefontaine

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 7 : Finances Locales

Rubrique 7.5.2 : Subventions inférieures à 23000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis 2003, la Ville de Champigneulles et le Conseil Général de Meurthe et Moselle sont engagés dans un partenariat sur l’Espace Naturel Sensible du Vallon de Bellefontaine.

Ce partenariat a été réaffirmé et pérennisé par une convention conclue pour 12 ans, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 Février 2014.

Cette délibération prévoyait également la mise en place d’un programme d’actions et d’entretien du site, programme qui peut faire l’objet de subventions de la part du Conseil Général.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’actions figurant sur le tableau joint en annexe de la présente délibération, et de solliciter les subventions correspondantes, auprès du Conseil Général.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances Personnel » du 10 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

APPROUVE le programme d’actions 2015 pour la préservation et la mise en valeur de l’Espace Naturel Sensible du Vallon de Bellefontaine

SOLLICITE auprès du Conseil Général de Meurthe et Moselle les subventions correspondantes, pour un montant total de 10500 €

INDIQUE que les crédits sont inscrits en recettes au budget de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. LEONARD N’A PAS PU VOTER.

N°28 LUTTE CONTRE LE BRUIT – REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7.5 Subventions

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 17 avril 2013, la ville de Champigneulles avait décidé, dans le cadre de la lutte contre le bruit, d’accorder des subventions, afin de permettre aux Champigneullais d’améliorer l’isolation acoustique de leur logement. Le règlement d’attribution mis en place a expiré le 31 décembre 2013.

Le périmètre éligible reste identique, les rues concernées sont impactées par les niveaux sonores de 70 ; 75 dB et plus selon la cartographie du bruit « infrastructures routières » réalisée par le CETE de l’EST.

Le présent règlement proposé au Conseil Municipal, et joint en annexe, expirera au 31 décembre 2015. Conformément au règlement précédent, cette aide sera attribuée à tout propriétaire de logement désirant remplacer ses fenêtres. Le montant de la prime allouée par la commune s’élève à 100 € par fenêtre plafonnée à 500 €, ce qui représente un total de 5 fenêtres.

La prime sera accordée sous conditions de ressources. Le tableau ci-dessous est basé sur le barème de l’ANAH, augmenté de 20 %, afin de développer cette action.

Nombre de personnes composant le

ménage

Ménage aux ressources modestes

Plafond majoré (€)

1 21 998

2 32 173

3 38 690

4 45 203

5 51 740

Par personne supplémentaire + 6 517Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Le montant des ressources qui sera pris en considération sera le revenu fiscal de référence.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 9 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’attribuer une aide, sous forme de subvention, dans le cadre de la lutte contre le bruit.

PRECISE que cette aide est soumise à condition de ressources et est limitée à 100 € par fenêtre, plafonnée à 500 €.

APPROUVE le règlement fixant le périmètre, les modalités et les conditions d’octroi de ces subventions et autorise le Maire à la signer.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.

PRECISE que chaque attribution fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°29 CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY, PORTANT SUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS

D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 24 septembre 2009, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey décidait la mise en place d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme, pour le compte des communes, celles-ci restant néanmoins compétentes pour l’exercice du droit des sols.

Par délibération en date du 26 février 2014, le Conseil Municipal confiait, à partir du 1er mars 2014, par convention à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol de la commune de CHAMPIGNEULLES : permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, suivi de chantier, attestations de conformité.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey propose une nouvelle

convention portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol.

Cette nouvelle convention apporte des précisions sur certains points de l’instruction.

Il est à noter que la mise à disposition du service instructeur de la Communauté de Communes ne donne pas lieu à rémunération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 9 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol de la Communauté de Communes du Bassin de

Pompey

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

INDIQUE que la mise à disposition du service instructeur est gratuite

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°30 AVENANT AU MARCHE DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE ET MISE AUX NORMES DE L’ECOLE CHARLES PERRAULT – LOT N°01

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés Publics

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

En date des 12 janvier et 13 janvier 2015, la ville de Champigneulles attribuait les 09 lots composant le marché de restructuration de l’école maternelle et mise aux normes de l’école Charles Perrault.

Au cours du déroulement des travaux, le lot n°1 « Fondations – Gros œuvre – Voiries et réseaux divers » fait l’objet de plus-value et moins-value et nécessite un avenant, tel que défini ci-dessous.

- Lot n°1 « Fondations – Gros œuvre – Voiries et réseaux divers » - montant du marché 238 759, 55 € HT, soit 286 511,46 € TTC :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Les quatre salles de classe situées de part et d’autre de l’entrée principale (30% de la surface totale du projet) sont construites avec des planchers que nous avons reconnus et conservés pour recevoir un plancher chauffant avec isolation et chape ciment.

Le cahier des charges prévoit le renforcement de ces planchers pour recevoir les 200kgs/m2 supplémentaires exigés par la chape ciment.

Les premiers travaux de dépose, font apparaître une construction de plancher imprévue avec des poutrelles métalliques dont l'entrevous est rempli d'un mortier de mâchefer (crasse d'usine) de consistance dure au-dessous et très instable au-dessus; l'ensemble est surmonté d'une poutraison en bois sous un parquet en chêne. L'ensemble étant masqué par un revêtement pvc collé.

L'absence de chape de compression sur les poutrelles métalliques que nous trouvons ailleurs sous forme de "granito", nous interpelle et nous oblige à conclure à l'instabilité de ce plancher, dont le « contreventement » n'est assuré que par la présence des solives en bois sous parquet (60/60mm env.) fixé sur les poutrelles.

Aussi, il a été décidé de remplacer les planchers non conservables en l’état, même renforcés comme cela était prévu au marché.

La plus-value au marché s’élève à 39 145, 06 € HT et la moins-value au marché s’élève à 17 443,82 € HT soit un solde en notre défaveur de 21 701,24 € HT, soit 26 041,49 € TTC, ce qui représente un taux d’augmentation de + 9,09 %.

La plus-value par rapport au montant total du marché s’élève à 21 701,24 € HT, soit 26 041,49 € TTC, ce qui représente un taux d’augmentation de + 2,08 %.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis favorable de la commission d’ouverture des offres en date du 26 février 2015 et l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 9 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la plus-value au lot n°01 « Fondations – Gros œuvre – Voiries et réseaux divers ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°31 RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DE LA COMMISSION

COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Domaine : 8 Domaines de compétences par thèmes

Rubrique : 8.2 Aide sociale

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Rapporteur : Claude HARTMANN

L’article L2143-3 du CGCT précise que la commission communale d’accessibilité établit un rapport annuel présenté au conseil municipal.

Le rapport d’activité 2014 est joint à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission d’accessibilité du 07 janvier 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE du rapport d’activité 2014 de la commission communale

d’accessibilité

INDIQUE que le présent rapport sera transmis à la Préfecture, au Président du Conseil Général et au Président du Bassin de Pompey

N°32 RECOMPENSES AUX MEMBRES DES ASSOCIATIONS 2015

Rapporteur : Madame SCHREIBER

Domaine : 7. Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La ville de Champigneulles organise chaque année une cérémonie de remise de récompenses destinée aux membres des associations culturelles, sportives, les bénévoles associatifs et également les citoyens de la ville qui ont œuvré au cours de l’année précédente pour mettre en valeur la ville de Champigneulles.

Cette cérémonie est prévue le vendredi 10 avril 2015 au complexe sportif de Bellefontaine.

Les lauréats reçoivent en fonction du classement établi par un comité de pilotage :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

1. une médaille de la ville gravée avec des fleurs ou un objet de

communication

2. un diplôme

3. une carte cadeau d’un montant de 10, 15 ou 20 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative du 11 mars 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de doter cette cérémonie de remise des prix de récompenses sous la forme de cartes cadeaux d’un montant de 10, 15 ou 20 €, de diplômes

et médailles de la ville personnalisés.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°33 CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’UNICEF

LABEL : VILLE AMIE DES ENFANTS

Rapporteur : Jacqueline PLAYE

Domaine : 8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Rubrique : 8.5. POLITIQUE DE LA VILLE

Télétransmission : NON

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles souhaite poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France et obtenir le titre Ville Amie des Enfants.

Pour cela, elle souhaite s’engager à

- mettre en œuvre la Convention des droits de l’enfant au niveau local : il sera tenu compte des droits de l’enfant dans les politiques publiques locales, les dispositifs locaux dirigés vers les enfants, les jeunes et leurs familles mais aussi les budgets de la collectivité.

- développer des actions innovantes pour apporter les réponses les mieux adaptées aux situations que connaissent les enfants et les jeunes et en particulier les plus fragiles.

- encourager les enfants et les jeunes à être des acteurs de la vie sociale. Leurs besoins, leur voix, leurs opinions, leurs projets seront pris en compte et influenceront, dans tous les domaines qui les concernent, la prise de décision des élus locaux.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

- faire connaître les droits de l’enfant et à en évaluer l’application sur son territoire.

La candidature de la Ville de Champigneulles repose sur les actions ou projets innovants suivants :

- Bien-être et cadre de vie :

- Non-discrimination et égal accès aux services et la lutte contre la pauvreté : - Participation citoyenne des enfants et des adolescents :

- Sécurité et protection :

- Parentalité :

- Santé, hygiène et nutrition :

- Prise en compte du handicap :

- Education :

- Accès au jeu, sport, culture et loisirs :

- Engagement pour la solidarité internationale :

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative du 11 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Autorise : Le Maire à signer la Convention d’objectifs avec l’UNICEF France pour une durée maximale de 5 ans et à mettre tout en œuvre pour son

application.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°34 PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE REPARATION DU

BRANCHEMENT D’EAU POTABLE DE MONSIEUR LATAYE

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 7. Finances

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Monsieur LATAYE, propriétaire du n°36 bis rue de Frouard à Champigneulles a sollicité le service des Eaux pour la prise en charge partielle de la réparation du branchement d’eau potable.

En effet, ce dernier a constaté une fuite d’eau, par une surconsommation à son compteur et a décidé, dans la précipitation, d’exécuter lui-même les travaux de réparation sur sa parcelle.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

Or, lors des travaux de réfection de la rue de Frouard en 2000, un regard a été mis en place (en limite du domaine public, conformément à notre règlement du service des Eaux) par la collectivité sur un branchement précédemment existant, allant de la conduite AEP (Adduction Eau Potable), située de la rue jusqu’à l’habitation de Monsieur LATAYE, et dont la dernière section était en partie privative.

Néanmoins, de par cette intervention et en l’absence du remplacement dans sa propriété, qui lui était dû, conformément à la règlementation en vigueur, nous restions responsables dudit raccordement jusqu’à sa maison.

Aussi, Monsieur LATAYE, par courrier en date du 5 janvier 2015, demandait, dans le cadre de notre responsabilité, à but de dédommagement partiel de :

- Prendre en charge la location de la mini pelle et les fournitures nécessaires aux réparations, soit environ 600 € (hors main d’œuvre effectuée par M. LATAYE et remise en état de la terrasse)

- Le dégrèvement correspondant, suivant le règlement du service des Eaux.

Le dégrèvement lui étant dû, il est en cours de règlement. Il est donc proposé au Conseil Municipal la prise en charge sur le budget de l’eau de la location de la mini pelle, et des fournitures, à hauteur de 600 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 9 mars 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’accepter la prise en charge à hauteur de 600 € correspondant à la location de la mini pelle et aux fournitures nécessaires pour la

réparation du branchement d’eau potable de la propriété de Monsieur

LATAYE, 36 bis rue de Frouard.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget « eau » 2015

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 18 mars 2015

N°35 ACCES A LA LECTURE : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION

DEPARTEMENTALE « CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS »

Rapporteur : Denis MARLIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 4 février 2009, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec l’Association Départementale « Culture et Bibliothèque pour Tous » afin de faciliter l’accès à la lecture aux enfants et adolescents de moins de 16 ans ainsi qu’aux adultes de la commune, par la gratuité de prêts de livres.

Pour l’année 2014, le nombre de prêts pour la section jeunesse a été estimé à 6500 prêts soit 3250 € et le nombre de prêts pour la section adultes a été estimé à 6000 prêts soit 6000 €, total 9250 €.

Cette estimation a été dépassée pour la section adultes soit 6128 prêts, soit 128 prêts en plus à 1€ soit 128 €, mais pas pour la section jeunesse qui comptabilise 5968 prêts soit 32 prêts en moins à 0.50 € soit 16 €. La différence de 112 € fera l’objet d’une régularisation sur l’année 2015.

Pour l’année 2015, le nombre de prêts « section jeunesse » est estimé à 6 500 pour un montant de 3 250 € et pour la « section adultes » à 6000 pour un montant de 6 000 € soit au total 9 250 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci-dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie en date du ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de verser à l’Association Départementale « Culture et Bibliothèque pour Tous » la somme de 9 250 € correspondant à l’estimation pour

l’année 2015 ainsi que la somme de 112 € qui correspond à la

régularisation de l’année 2014, soit un total de 9 362 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de

l’exercice 2015.

ADOPTE A L'UNANIMITE