Compte-Rendu - 1208 compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2021

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Compte-Rendu - 1208 compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1208 compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Dialogue social, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 30 juin à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 23

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, GAMEL, NOEL, PHILIPPOT, ROBINET, KELLER, THIRIET, MARULLI‐ AMEDJKOUK, MULLET, WUST, NIKELÉ, TOUSSAINT, LECLERC, SUBLON, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, DERULLES, POTDEVIN, GALUS, L’HUILLIER et CLAUDE

Procurations : 6

M. MARLIN donne pouvoir à Mme PHILIPPOT

Mme PELLENZ donne pouvoir à Mme GAMEL

Mme MILON donne pouvoir à M. WUST

Mme SANTI donne pouvoir à Mme LECLERC

M. GELLENONCOURT‐BERULLIER donne pouvoir à Mme NOEL

Mme LAPORTE donne pouvoir à M. ROBINET

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ :

DESIGNE Emeline LECLERC

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐ 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2021

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

GENERALE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Valentin DETHOU, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qui ont été prises, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 29 juillet 2020, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2021‐19 19/05/21 Subvention travaux église : annule et remplace 2021‐13‐DEC

2021‐20 20/05/21 Convention avec le collectif "les Jardis de Champi" pour la location à titre gratuit d'une parcelle à cultiver

2021‐21 21/05/21 Entretien de la butte des Fourasses, de la parcelle située sur la partie arrière du parc du château et du champ de tir de la Malpierre

2021‐22 04/06/21 Contrat de cession balade contée de Léa PELLARIN dans le cadre de Champi'stival

2021‐23 04/06/21 Contrat de cession Tous les vents par l'étincelle Prod dans le cadre de Champi'stival

2021‐24 09/06/21 Dispositifs prévisionnels de secours ‐ participation de la Croix Rouge le 13 juillet 2021Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

N°4

REGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MUNICIPAUX DE

CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7‐1 ;

Vu la loi 2001‐2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000‐815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001‐623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7‐1 de la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Considérant que l’article 47 de la loi n° 2019‐828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1 er janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents de Champigneulles tient compte de jours extra‐légaux :

 32 de congés annuels au lieu de 25

 Jours d’ancienneté (1 jour de congé supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté)  Jours supplémentaires attribués à l’occasion de remises de médaille du travail.

Soit un temps de travail annuel inférieur aux 1607 heures imposées par la Loi.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur un règlement concernant l’organisation du temps de travail des agents de la Ville de CHAMPIGNEULLES.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

1. CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

1.1. Personnels concernés

Le présent règlement est applicable à l’ensemble des agents de la Ville de

Champigneulles qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public (y compris saisonniers ou remplaçants) ou de droit privé (contrats aidés, contrat

d’apprentissage…mise à part dispositions spécifiques liées à leur statut), stagiaires étudiants, service civique…, et quel que soit leur temps de travail (temps complet, non complet ou temps partiel) à l’exception des agents en contrat de vacation.

1.2. Date d’entrée en vigueur du règlement

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Il pourra faire l’objet de modifications qui seront soumises pour avis au comité technique.

2. DISPOSITIONS GENERALES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

2.1. Définition du temps de travail effectif

Le « temps de travail effectif » se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

2.2. Calcul des 1607 heures annuelles

Conformément à l’article 1 du décret n°2000‐815 du 25 août 2000 relatif à

l'aménagement et à la réduction du temps de travail, la durée de référence du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail est

réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans

préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La durée annuelle de travail effectif est calculée comme suit :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heuresVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

2.3. Règles générales concernant le temps de travail : maxima et minima des temps de travail

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de

12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins

égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

 Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5

heures ou un autre période de sept heures consécutives comprise entre 22

heures et 7 heures.

 Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien

consécutif est égal ou supérieur à 6 heures.

2.4. La pause repas

Elle est adaptée aux spécificités de services (cf annexes ci‐jointes).

Pour les agents travaillant en journée continue et par nécessité de service, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver que le temps de pause soit porté de 20 à 30 minutes pour la « pause repas » et que dans ce cas celle‐ci soit incluse dans le temps de travail.

2.5. Les heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au‐delà des bornes horaires définies dans les différents services.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande préalable et expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.

FIXATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL :

2.6. Le temps de travail hebdomadaire

Afin de tenir compte à la fois des nécessités de services et de la qualité de vie au travail des agents, il est proposé de fixer comme suit la durée hebdomadaire du travail :

 37 h 30 pour l’ensemble des agents des services municipauxVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le cycle de travail est proratisé comme suit :

Durée hebdomadaire du cycle

Agent à temps complet 37 h 30 mn

Agent à temps partiel à 90 % 33 h 45 mn

Agent à temps partiel à 80 % 30 h 00 mn

Agent à temps partiel à 50 % 18 h 45 mn

 39 h 00 pour les directeurs en raison des contraintes particulières auxquelles ils sont astreints (charge de travail, disponibilités en soirée, réunions décalées)

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le cycle de travail est proratisé comme suit :

Durée hebdomadaire du cycle

Agent à temps complet 39 h 00 mn

Agent à temps partiel à 90 % 35 h 06 mn

Agent à temps partiel à 80 % 31 h 12 mn

Agent à temps partiel à 50 % 19 h 30 mn

3. LES JOURS RTT

3.1. Définition des jours RTT

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c'est‐à‐dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (RTT) sont accordés afin que la durée annuelle du

travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

3.2. Acquisition des jours RTT

Les jours RTT sont accordés par année civile c'est‐à‐dire du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours, aux agents à temps complet et à temps partiel.

Ils constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée.

Les agents à temps non‐complet et les agents du cadre d’emplois des assistants

d’enseignement artistiques ne sont pas concernés par l’acquisition de jours de RTT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

3.3. Formule de calcul du nombre de jours de RTT

Nombre de jours de travail théoriques (1) – Nombre de jours réellement

travaillés (2)

(1) 228 jours = 365 jours dans l'année – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés

(2) 1596 heures de travail annuel / nombre d'heures travaillées quotidiennement

3.4. Nombre de jours de RTT

Les agents à temps partiel ont droit à un crédit de jours RTT calculé au prorata de la durée de services accomplis.

Durée hebdomadaire de

travail 37 h 30 mn 39 h 00 mn

Nb de jours de RTT pour un

agent à temps complet 15j 23j

Agent à temps partiel à 90 % 13,5j 21j

Agent à temps partiel à 80 % 12j 18,5j

Agent à temps partiel à 50 % 7,5j 11,5j

3.5. Modalités d’utilisation des RTT

Les jours de RTT doivent être impérativement pris à l'intérieur de la période de

référence, c'est‐à‐dire du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

Les règles pour poser un jour de RTT sont les mêmes que celles pour un congé annuel et doivent respecter les 50 % du personnel présent et dépendent des nécessités de service.

Les jours non pris sur cette période peuvent être posés par l'agent sur son Compte Épargne Temps (CET) dans la limite réglementaire.

Les jours de RTT peuvent être posés en journée ou ½ journée.

Le cumul d'un ou plusieurs jours de RTT avec des congés annuels est possible sous réserve des nécessités de service et dans le respect de la réglementation à savoir que l'absence ne doit pas excéder 31 jours calendaires consécutifs.

La totalité des jours de RTT et de congés annuels sera allouée aux agents le 1er janvier de l’année N.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

3.6. La réduction des jours de RTT des agents pour raisons de santé

3.6.1. Principes de réduction

Les jours de RTT sont destinés à compenser les heures de travail faites au‐delà des 35 heures réglementaires. Ils sont calculés en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail. Ainsi, les congés pour raison de santé viennent réduire, selon la même proportionnalité, le nombre de jours RTT acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés.

Les situations d’absence qui justifient une réduction des droits à RTT sont les suivantes : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie, de maladie longue durée, congé maternité, congé paternité, disponibilité d'office pour maladie, congés résultant d’un accident de service/travail ou d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

La détermination des jours à défalquer (quotient de réduction) est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l'agent atteint, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

Durée hebdomadaire 37 h 30 mn 39 h 00 mn

Quotient de réduction = retrait d’un jour d’ARTT par tranche de …jours

d’absence non travaillés dans l’année

Temps complet 15j 10j

Temps partiel 90 % 17j 11j

Temps partiel 80% 19j 12j

Temps partiel 50% 30,5j 20j

(1 semaine de travail = 5 jours de travail)

Lorsque son absence atteint 15 jours par an pour un agent à 37h30, une journée de RTT est déduite du capital de 15 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 30 jours, etc.).

Lorsque son absence atteint 10 jours par an pour un agent à 39h00, une journée de RTT est déduite du capital de 10 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 20 jours, etc.).

3.6.2. Modalité d'application de la réduction

Le nombre de jours de RTT perdus pour raisons de santé durant l’année N sera déduit du nombre de jours de RTT de l’année N+1.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

3.6.3. Départ de l’agent

Les jours de RTT non pris et non épargnés au départ de l’agent sont définitivement perdus et ne peuvent pas faire l’objet d’une indemnisation.

En cas de décès de l’agent, les dispositions en vigueur concernant les RTT seront appliquées au profit des ayants droits.

3.7. Journée de solidarité

Le Conseil Municipal est tenu de déterminer les conditions de mise en œuvre de la journée de solidarité.

En effet, la loi n° 2004‐626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées modifiée par la loi n° 2008‐351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité porte le temps de travail annuel à 1607 heures.

Pour la ville de Champigneulles, le lundi de Pentecôte demeure un jour chômé.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la pose d’un 1 jour de RTT en faveur de cette journée le lundi de Pentecôte.

4. CONGES ANNUELS ET JOURS DE FRACTIONNEMENT

4.1. La détermination des droits à congés

Le nombre de jours de congés s’apprécie par année civile et est fixé, pour chaque agent, à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service (nombre de jours normalement travaillés), soit 25 jours pour un agent travaillant 5 jours par semaine.

Ce mode de calcul s'applique que l'agent soit à temps complet ou non‐complet.

En ce qui concerne les agents à temps‐partiel, la proratisation s'applique.

Nombre de jours normalement travaillés 5 jours

Nb de jours de congés pour un agent temps

complet 25j

Agent à temps partiel à 90 % 22,5j

Agent à temps partiel à 80 % 20j

Agent à temps partiel à 50 % 12,5jVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

4.2. Les jours de fractionnement

Un ou deux jours de congés supplémentaires, dits « jours de fractionnement », peuvent être accordés aux agents comme suit :

- un jour de congé supplémentaire, si l’agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congés annuels

(consécutifs ou non consécutifs) en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année N

- deux jours de congés supplémentaires lorsqu’il a pris au moins 8 jours de congés annuels (consécutifs ou non consécutifs) en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année N

Ces jours sont acquis automatiquement dès que les conditions ci‐dessus sont remplies.

4.3. Les modalités de pose des congés annuels

Les règles de pose des congés annuels sont inchangées et respectent la règle des 50 % du personnel présent et sont accordées par le responsable de service sous réserve des nécessités de service. Des modalités spécifiques peuvent être prévues en fonction des services (cf annexes ci‐jointes). Ils doivent être posés entre le 1er janvier et le 31

décembre de l’année en cours.

Les jours de congés annuels peuvent être posés en journée ou en 1/2 journée.

4.4. Le report des congés

Les congés étant dus pour une année, ils ne peuvent en principe se reporter sur l’année suivante.

Au terme de cette période, les congés restants qui n'ont pas été pris peuvent, sous réserve que l’agent ait consommé dans l’année au moins 20 jours de congés, être versés sur un compte épargne temps ou sont définitivement perdus.

4.5. Le report des congés des agents absents pour raisons de santé

Les agents absents pour raison de santé (maladie, accident de service/travail, maladie professionnelle) ont droit au report de jours de congés annuels non pris en raison de leur absence, dans la limite de 20 jours.

Conformément aux dispositions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et dans l’attente de l’intervention du législateur, une période de report de 15 mois, à l'expiration de laquelle le droit au congé annuel s'éteint, est admise.

5. DEMARCHE ET CONCERTATION DES AGENTS

La mise en place de l’aménagement du temps de travail a fait l’objet de concertation et d’échanges avec l’ensemble des agents et les représentants du personnel selon les modalités ci‐ après :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

 Réunion du Comité Technique le 08/02/2021 pour valider la méthode,

 Réunion des 3 groupes de travail : Mairie‐Mairie Annexe, DST, Ecoles‐entretien‐JES avec une 1 ère rencontre les 18/02 et 19/02/2021 et une 2 ème rencontre les 24/03 et

26/03/2021,

 Rencontres avec les organisations syndicales, les 04/03 et 02/04/2021

 Rencontres dans les services avec l’ensemble des agents entre le 10/03 et le 22/03/2021 et entre le 07/04 et le 28/04/2021,

 Courrier de Monsieur Le Maire à l’attention du personnel le 21/05/2021.

Les dispositions particulières aux différents services font l’objet d’annexes à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 7 juin 2021,

Vu l’avis de la commission Finances, personnel et numérique en date du 21 juin 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de règlement du temps de travail présenté ci‐dessus, ainsi que ses annexes, qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2022.

INDIQUE que toute modification au présent règlement sera soumise à l’assemblée délibérante après avis du comité technique.

PRECISE que ces dispositions sont susceptibles d’être adaptées en fonction des nécessités de service ou de circonstances exceptionnelles.

Monsieur GALUS :

Il y a eu à Champigneulles pour la première fois depuis très longtemps un mouvement de grève porté par les 2 syndicats majoritaires. Cela a créé du débat et de l’émotion dans la ville. Nous sommes heureux qu’un accord ait abouti. Cela dit les deux délibérations concernant le personnel municipal qui vont nous être présentées (point 4 et point 7) n’ont pas, à notre connaissance, été adoptées à l’unanimité en comité technique. Nous les voterons cependant puisque la majorité les a actées mais nous vous posons la question d’où en est aujourd’hui le dialogue social entre la municipalité, les salariés et leurs représentants syndicaux et comment vous voyez l’avenir.

Monsieur le Maire :

En ce qui concerne le dialogue social, j’ai rencontré, dès le début du mandat, les deux organisations syndicales, afin d’engager ce dialogue.

Il y a plusieurs manières d’envisager le dialogue social :

‐ Soit un dialogue de sourds

‐ Soit un dialogue limité aux instances paritaires réglementaires

‐ Soit un dialogue dans lequel on construit ensemble

C’est ce dialogue élargi que j’ai souhaité, dès le début, mettre en place.

Pour le premier dossier, la prime COVID, j’ai été très surpris qu’après le dialogue engagé avec les organisations syndicales et l’accord unanime qui a suivi, le résultat fasse ensuite l’objet d’une remise en cause…Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Pour les Lignes Directrices de Gestion, nous avions organisé des réunions en amont, avec des questionnaires aux agents et ce dossier a abouti à l’unanimité.

Pour ce troisième gros dossier, le temps de travail, j’ai souhaité que la démarche soit validée en amont, ce qui a été fait lors d’un comité technique. Nous avons déroulé le dossier et à un moment, pour des raisons que j’ai du mal à saisir, il y a eu rupture, une sortie de route de la part des syndicats. Ne pas assister à une réunion d’étape faite justement pour échanger ou encore voir fleurir des tracts 48h après une réunion, qui disent l’inverse de ce qui a été acté, c’est assez surprenant, admettons‐le.

Je vous confirme donc qu’à un moment il y a bien eu une rupture du dialogue. Comment cela aurait pu en être autrement ? Quand on sort du processus arrêté collectivement, ce qui fut le cas des syndicats, il faut en assumer après les conséquences et ne pas se plaindre que l’autorité territoriale n’écoute pas. Et puis, écouter quoi ? Des tracts relayant des propos durs, irrespectueux et mensongers, si ce n’est plus ? Effectivement, je ne prête et ne prêterai jamais le flan aux propos outranciers et à la désinformation. Il s’agit là d’un jeu de posture, bien daté, auquel je ne joue pas. Les dossiers et enjeux auxquels nous sommes confrontés sont bien plus importants.

Donc oui, à un moment, j’ai poursuivi l’avancée du dossier, selon la trajectoire fixée ensemble au départ. Et face aux dérapages, j’ai effectivement stoppé l’étude de contreparties, dont j’avais demandé des chiffrages.

Pour dialoguer, vous savez, il faut être deux. Et le respect est la base de tout dialogue. Si ces conditions ne sont pas réunies, nul dialogue possible.

Quant à la grève, elle a eu lieu et c’est un droit, que je respecte évidemment. Sur 102 agents au sein de la collectivité, 26 ont fait grève. Je comprends la difficulté de la réforme, il s’agit clairement de pertes d’acquis pour les agents, en vigueur de surcroît depuis 40 ans dans la collectivité. Il me revenait la responsabilité de l’appliquer, c’était évidemment un dossier aux impacts difficiles.

Le jour de la grève, j’ai reçu les représentants syndicaux. On s’est dit les choses, j’ai entendu les revendications et je leur ai fait part de mon état d’esprit, ce que je viens de vous dire, et de mes positions sur le dossier. Lors du Comité technique nous avons pu également échanger de manière constructive, j’ai donc formulé une dernière proposition qui a été adoptée.

La délibération présentée ce soir a donc fait l’objet de 4 votes favorables et d’une abstention pour les représentants du personnel, donc d’un avis favorable du Comité technique à la majorité. Elle est d’ores et déjà passée à l’unanimité au Conseil d’Administration du CCAS et a enfin fait l’objet d’un avis favorable de la commission finances/personnel en amont du Conseil.

Monsieur GALUS :

Vous parlez du passé, mais quel dialogue pour l’avenir ?

Monsieur le Maire :

L’avenir se construit avec le passé M. GALUS. Il n’y a jamais tout à fait de page blanche. Les échanges ont été constructifs le jour de la grève et en Comité Technique, espérons poursuivre dans cette direction. Les échanges étaient cordiaux, constructifs, loin, bien loin, des tracts et autres communications qui fleurissaient alors. S’il y a du respect et de l’écoute des deux côtés, il n’y a pas de raison que la suite ne s’écrive pas correctement.

Vous savez, comme je vous le disais, depuis le début du mandat j’ai souhaité entrer dans un dialogue social qui serve à quelque chose et non un dialogue de posture. J’ai proposé plusieurs méthodologies pour sortir du dialogue social purement réglementaire, c’est‐à‐dire celui effectué par les seuls moments de réunion des instances paritaires.

Manifestement, on tourne parfois en rond et ça bloque…donc j’apprends et je note, au fils des dossiers et des échanges…Mais ce qui a pu parfois m’être montré ne m’incite pas toujours à l’ouverture, mais bien plutôt par finir à retourner à un dialogue purement légal, sans plus. Sur cette base, je verrai donc les modalités pour les prochains dossiers, car il y en a et nous devons avancer efficacement et utilement sur ces derniers, pour la collectivité et les agents.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Madame SCHREIBER :

Nous étions présents le jour de la grève. Les agents ont soulevé le manque d’équité sur les horaires de travail. Certains seront à 37 H 30, d’autres à 39 H.

Monsieur le Maire :

On parle bien d’équité ou d’égalité voire d’égalitarisme ?

Madame SCHREIBER :

On parle d’équité. Il est demandé de l’équité.

Monsieur le Maire :

Donc nous sommes bien dans de l’équité. La délibération qui vous est proposée est tout à fait équitable. Nous nous sommes basés sur les rythmes de travail effectifs existants, notamment via la badgeuse. Les directeurs font déjà 39h et donc j’utilise cette refonte du temps de travail pour mettre à jour. La mise en place de deux cycles c’est de l’équité.

L’égalité, quant à elle, aurait consisté à mettre tous les agents à 39 h ou à 37 H 30, sans distinction par rapport à ce que l’on sait être les cycles de travail effectifs aujourd’hui. Il faut être clair, il ne peut pas exister autant de temps de travail que d’agents, c’est impossible. L’idée éventuelle qui pouvait germer de se dire « on passe tout le monde à 39h » n’est pas viable car pas gérable en termes d’organisation des services et de besoins.

Dans certains services, il pouvait y avoir deux visions différentes, une partie souhaitant un rythme, l’autre un autre rythme. De plus, et c’est ce à quoi ont servi les tournées dans les services, des agents nous ont précisé qu’ils ne voulaient pas les 39h, car ils ne pourraient pas y faire face. Il faut prendre en compte la pyramide des âges, il était important de tenir compte des conséquences d’un rythme de travail sur la santé.

Il m’est arrivé d’entendre des exemples de telle ou telle collectivité. Attention aux comparaisons hasardeuses : entre les différences de taille, de niveau de services aux habitants, de plan de charge etc… Dans une collectivité de 2000 agents, les marges de manœuvre pour organiser le service sont différentes.

Dans une collectivité comme la nôtre, avec des services parfois de 2 à 3 personnes, et avec un fort niveau de services aux habitants, nous devions maintenir une organisation qui réponde à l’ensemble des contraintes. C’est un travail difficile qui suppose des arbitrages, qu’il faut assumer.

Madame GAMEL :

Je trouve que c’est très courageux de s’être attaqué à ce sujet très complexe.

Monsieur GALUS :

C’était obligatoire.

Madame GAMEL :

Oui, mais cela n’avait pas été fait avant.

Monsieur CLAUDE :

C’est la Loi, je fais le parallèle avec la réforme des retraites.

La vraie question, c’est : qui aurait fait mieux ?

Monsieur le Maire :

Je vous laisse répondre à la question…nous n’aurons manifestement pas la même réponse. On peut toujours refaire l’histoire après coup… Certains sont dans la politique fiction quand d’autres sont à la tâche, à la conduite des affaires, avec les difficultés que cela implique nécessairement.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

ANNEXE DST

Pour les agents et les encadrants techniques (Services Bâtiment, Environnement, Garage)

 Horaires fixes : 8h00 – 12h00 et 13h00 ‐ 16h30

 Pause méridienne fixe entre 12h00 et 13h00

 En période de forte chaleur à la semaine : les agents des services environnement et bâtiment travailleront en journée continue par nécessité de service, avec maintien d’une équipe d’intervention en horaires classiques, afin de parer aux besoins urgents d’intervention.

Les horaires fortes chaleurs seront activés, pour la semaine suivante dès lors que les prévisions météorologiques dépassent le seuil des 28 °C.

Pour les agents techniques travaillant en journée continue par nécessité de service, leur temps de pause sera porté de 20 à 30 minutes pour la « pause repas » et sera inclus dans leur temps de travail.

 Astreintes techniques, hivernales, organisation des manifestations : les conditions antérieures sont maintenues.

Pour les agents du pôle administratif et pour le technicien bâtiment

 Horaires d’ouverture de la DST au public : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00

 Pause Méridienne flottante entre 11h30 et 13h30 d’une durée de 45 minutes minimum

 Plages fixes/plages variables

8h00 9h00 11h30 13h30 16h00

18h30

Plage

variable Plage fixe

Plage

variable

Pause

déjeuner

flottante

décomptée

45 minutes

Plage

variable Plage fixe

Plage

variable

Accueil public Accueil public

Rappel : Les agents doivent tenir compte des horaires d’ouverture au public lors des départs sur les plages variables.

Toute heure effectuée en dehors des plages précisées ci‐dessus, sera considérée comme une heure supplémentaire dès lors que le travail a été effectué à la demande du responsable de service, ou pour participation à des réunions programmées ou manifestations.

Les débits/crédits d’heures seront désormais gérés sur des périodes de 4 semaines au lieu de 2 semaines.

Pour rappel, les horaires variables apportent une souplesse dans la gestion individuelle des horaires pour les agents. Par conséquent, les crédits d’heures ne doivent pas donner lieu à récupération.

8h30 17h00 13h30 12h00Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

La pose des congés annuels et des jours de RTT

La pose des jours de RTT est soumise aux mêmes règles que celles des congés annuels et en fonction des nécessités de service.

Au service ENVIRONNEMENT : il ne pourra pas être posé de congés ou de jours de RTT pendant la période de forte activité du service, à savoir entre les congés de Printemps et les congés d’été, sauf demande exceptionnelle adressée à Monsieur le Maire.

SERVICES

ADMINISTRATIFS / TECHNIQUES / ANIMATION

Ces dispositions concernent : les agents des services de la Mairie, de la Mairie‐annexe et du Moulin des Générations

 Horaires d’ouverture de la Mairie au public : 9h00 ‐ 12h00 et 14h00 – 17h30

 Les horaires de présence du personnel du Moulin des Générations sont déterminés en fonction des horaires d’ouverture de la ludothèque

 Pause Méridienne flottante entre 11h30 et 14h00 d’une durée minimum de 45 minutes

 Plages fixes/plages variables

Pour les agents

8h00 9h00 11h30 14h00 16h00

18h30

Plage

variable Plage fixe

Plage

variable

Pause

déjeuner

flottante

décomptée

45 minutes

Plage

variable Plage fixe

Plage

variable

Accueil public Accueil public

Pour les directeurs (dont le DST)

8h00 9h00 11h30 14h00 16h00

19h00

Plage

variable Plage fixe

Plage

variable

Pause

déjeuner

flottante

décomptée

45 minutes

Plage

variable Plage fixe

Plage

variable

Accueil public Accueil public

9h00 17h30 14h00 12h00

9h00 17h30 14h00 12h00Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Rappel : Les agents doivent tenir compte des horaires d’ouverture au public lors des départs sur les plages variables.

Toute heure effectuée en dehors des plages précisées ci‐dessus, sera considérée comme une heure supplémentaire dès lors que le travail a été effectué à la demande du responsable de service, ou pour participation à des réunions programmées, manifestations.

Les débits/crédits d’heures seront désormais gérés sur des périodes de 4 semaines au lieu de 2 semaines.

Pour rappel, les horaires variables apportent une souplesse dans la gestion individuelle des horaires pour les agents. Par conséquent, les crédits d’heures ne doivent pas donner lieu à récupération.

Les permanences des Affaires Générales

Une permanence est organisée les samedis matin de 9h00 à 12h00. Ces heures donneront lieu à récupération.

La pose des congés et des jours de RTT

La pose des jours de RTT est soumise aux mêmes règles que celles des congés annuels et en fonction des nécessités de service.

AGENTS DES ECOLES : ATSEM

Les ATSEM travaillent selon des horaires fixes qui varient selon les écoles sur des plannings en journée continue ou en demi‐journée.

Le temps de repas

Pour les ATSEM travaillant en journée continue et par nécessité de service, leur temps de pause est porté de 20 à 30 minutes pour la « pause repas » et sera inclus dans leur temps de travail.

Durant les vacances scolaires ainsi que les mercredis, le temps de repas ne sera pas inclus dans le temps de travail.

La pose des congés annuels et des jours de RTT

La pose des jours de RTT est soumise aux mêmes règles que celles des congés annuels et en fonction des nécessités de service soit durant les vacances scolaires.

Il est indiqué que la présence des ATSEM est nécessaire la semaine précédant la rentrée de septembre.

AGENTS D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Les agents d’entretien et/ou de restauration travaillent selon des horaires fixes qui varient selon les sites sur des plannings en journée continue ou en demi‐journée.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Le temps de repas

Pour les agents d’entretien et/ou de restauration travaillant en journée continue et par nécessité de service, leur temps de pause est porté de 20 à 30 minutes pour la « pause repas » et sera inclus dans leur temps de travail.

Durant les vacances scolaires ainsi que les mercredis, le temps de repas ne sera pas inclus dans le temps de travail.

La pose des congés annuels et des jours de RTT

La pose des jours de RTT est soumise aux mêmes règles que celles des congés annuels et en fonction des nécessités de service soit durant les vacances scolaires.

Il est indiqué que la présence des agents d’entretien et de restauration est nécessaire la semaine précédant la rentrée de septembre.

COMPLEXE SPORTIF

Les gardiens du complexe sportif travaillent en horaires fixes selon 2 tournées pendant le

temps scolaire (1 tournée de journée / 1 tournée de soirée).

Les gardiens travaillent en horaires fixes sur une tournée unique de journée pendant les

congés scolaires.

Le temps de repas

‐ Sur la tournée de journée, le temps de travail est organisé en demi‐journée (matin et

après‐midi) avec un temps de repas (sauf samedi).

‐ Sur la tournée du soir, le temps de pause est porté de 20 à 30 minutes et sera inclus

dans leur temps de travail du gardien.

La pose des congés annuels et des jours de RTT

La pose des jours de RTT est soumise aux mêmes règles que celles des congés annuels et en fonction des nécessités de service soit durant les vacances scolaires.

Il est indiqué que la présence des gardiens du complexe sportif est nécessaire la semaine précédant la rentrée de septembre.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

STADE DU MALNOY

Les horaires de travail du gardien du stade du Malnoy sont fixes de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Le temps de repas

L’agent dispose d’un temps de repas fixe.

Le gardien du stade du Malnoy travaille d’astreinte de gardiennage 1 semaine sur 2 et bénéficie d’1 week‐end sur 2 de repos par mois.

La pose des congés annuels et des jours de RTT

La pose des jours de RTT est soumise aux mêmes règles que celles des congés annuels et en fonction des nécessités de service.

GARDIEN COLLEGE JULIEN FRANCK

Les horaires de travail du gardien sont fixes et organisés en demi‐journée (matin et après‐midi)

Le temps de repas

L’agent dispose d’un temps de repas fixe.

La pose des congés annuels et des jours de RTT

La pose des jours de RTT est soumise aux mêmes règles que celles des congés annuels et en fonction des nécessités de service soit durant les vacances scolaires.

Il est indiqué que la présence du gardien du Collège est nécessaire la semaine précédant la rentrée de septembre.

SALLE DES FETES

Si aucune manifestation n’est prévue, les horaires de travail du gestionnaire de la salle des fêtes sont fixes soit de 8h30 – 12h00 et 13h30 ‐ 17h30.

En cas d’évènements ou de manifestations, les horaires de travail du gestionnaire de la salle des fêtes sont adaptés.

Le temps de repas

La pause repas est fixe de 12h00 à 13h30.

La pose des congés et des jours de RTT

La pose des jours de RTT est soumise aux mêmes règles que celles des congés annuels et en fonction des nécessités de service.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

N°5

BILAN DE LA FORMATION DES ELUS

POUR L’ANNEE 2020

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°6 du 29 juillet 2020, le Conseil Municipal fixait les conditions du droit à la formation des élus et décidait d’inscrire, au budget 2020, la somme de 3500 € au titre de la formation des élus.

Le Maire présente le montant des dépenses relatif à la formation des élus pour l’année 2020 qui s’élève à 1499,30 € correspondant à la cotisation versée à l’Association des Maires de Meurthe et Moselle (ADM 54) pour l’adhésion de la commune du 1er janvier au 31 décembre 2020. Pour information, la documentation et la formation dispensées par cet organisme s’adresse à tous les élus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 21 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

INDIQUE : que le montant des dépenses relatif à la formation des élus,

financées par la commune pour l’année 2020 s’élève à 1499,30 €

correspondant à l’adhésion de la commune à l’Association des

Maires de Meurthe et Moselle (ADM 54).

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

N°6 CREDITS FORMATION DES ELUS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 4 Fonction Publique

Rubrique : 4.1.1 Délibérations et Conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°6 du 29 juillet 2020, le conseil municipal fixait les conditions du droit à la formation des élus et décidait d’inscrire, au budget 2020, la somme de 3500 € au titre de la formation des élus.

Cette délibération prise dans les 3 mois qui ont suivi le renouvellement du Conseil Municipal et qui détermine les orientations et les crédits ouvert au titre de la

formation des élus aurait dû être prise pour la durée du mandat et non pour une

seule année.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’allouer la somme de 3500 € au titre de la formation des élus pour la durée du mandat conformément aux

dispositions visées dans la délibération n°6 du 29 juillet 2020.

Il est par ailleurs précisé au Conseil Municipal que le montant alloué au titre de la formation des élus pour l’année 2021 s’élève à 3500 €.

Enfin, il est rappelé que les modalités du droit à la formation des élus ont été

précisées dans un règlement intérieur (cf délibération n°7 du 29 juillet 2020).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 21 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

INFORME : que le montant alloué au titre de la formation des élus s’élève à

3500 €.

PRECISE : que cette somme est inscrite au budget 2021 et le sera aux budgets

primitifs suivants.

INDIQUE : que les modalités du droit à la formation des élus sont précisées dans

un règlement intérieur.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

N°7

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021

DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la

délibération n°4 du 17 février 2021 qui fixe le tableau des effectifs du

personnel communal sachant que :

 Dans le cadre des avancements de grades

Dans la filière technique – Catégorie C

Il convient de transformer 2 postes d’adjoints techniques en 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe.

Il convient de transformer 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème

classe en 2 postes d’adjoint techniques principaux de 1ère classe.

Dans la filière médico‐sociale – Catégorie C

Il convient de transformer 1 poste d’assistante spécialisée principale de 2ème

classe des écoles maternelles en 1 poste d’assistante spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles.

 Dans le cadre des départs à la retraite

Il convient de transformer 1 poste d’adjoint administratif

principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif.

Il convient de transformer 1 poste d’adjoint technique principal

de 1ère classe en 1 poste d’adjoint technique.

Il convient de supprimer 1 poste d’assistant territorial

d’enseignement artistique principal de 2ème classe sachant que les

heures de coordination et de cours du directeur de l’école de musique

ont été redistribuées auprès d’autres enseignants afin de rendre leur

contrat de travail plus attractif.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 7 juin 2021.

Vu l’avis de la Commission « finances/personnel et numérique » en date du 21 juin 2021.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à

compter du 1er septembre 2021, comme indiqué dans le tableau

joint à la présente délibération.

Monsieur GALUS :

Pouvez vous préciser comment sont proposés les avancements, et si les organisations syndicales sont associées ?

Monsieur le Maire :

C’est l’autorité territoriale qui décide mais avant toute chose il faut prendre le dossier depuis le début.

Tout commence avec les Lignes Directrices de Gestion, qui ont été validées par les organisations syndicales, en comité technique, et que j’ai souhaité passer en Conseil Municipal, ce qui n’était pas obligatoire, je le rappelle.

Ces Lignes Directrices de Gestion comportent des grilles d’analyse basées sur le triptyque : savoir, savoir‐faire, savoir‐être, avec un système de notation.

Ces grilles sont établies par les responsables hiérarchiques, soumises à la Directrice Générale des Services, qui me propose les avancements.

Je rappelle également que j’ai proposé de fixer les quotas à 100 %, afin de permettre à tout agent de solliciter un avancement, ce qui répondait à la demande des organisations syndicales. Nous travaillons avec les syndicats sur les dispositions générales, mais jamais sur les cas particuliers ou les situations individuelles qui relèvent exclusivement de l’autorité territoriale.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°8

COMPTE DE GESTION 2020

« Commune »

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget de la commune pour l’année 2020,

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Considérant que le compte administratif de la commune adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 21 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31

décembre 2020, y compris celles relatives à la journée

complémentaire et sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce

qui concerne les différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°9

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

« Commune »

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 12 février 2020 approuvant le budget primitif,

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Considérant que le conseil municipal a jusqu’au 30 juin de l’année N+1 pour se

prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que monsieur Bernard VERGANCE jusqu’au 3 juillet 2020 et monsieur Valentin DETHOU à compter du 4 juillet 2020 ont normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2020, les finances de la Commune de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 21 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR NIKELÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité de la Commune de Champigneulles

soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les

crédits annulés.

Monsieur le Maire :

Il faut être clair, le contexte de sortie de crise est subi par les collectivités et va perdurer durant plusieurs années. Les retards se sont enchaînés sur les investissements de 2020, entrainant des reports et des impacts sur les plans de charge des services. A cela s’ajoute une flambée des prix des matières premières et des difficultés d’approvisionnement, qui impactent les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cette situation se retrouvera en 2021 et nous gérerons le retard cumulé sur tout le mandat. C’est un impact budgétaire mais également organisationnel.

Monsieur CLAUDE :

Les dépenses réalisées ou à réaliser sur la zone des Vergers sont‐elles supportées uniquement par la Ville ? A quoi sont‐elles destinées ? Comment les enveloppes seront‐elles utilisées ?

Monsieur le Maire :

Elles sont prises en charges à 50 ‐50 par la Ville et la CCBP.

Les études portaient et portent encore sur la faune et la flore, les études d’impact et l’archéologie.

Comme vous le savez, nous en avons déjà parlé, le dossier est en attente, il doit être relancé, en commençant par un point sur la maîtrise foncière. L’actualisation et le focus sur les études suivront.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS

M. LE MAIRE ET M. VERGANCE NE PRENNENT PAS PART AU VOTEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

N°10 REVISION ANNUELLE DES TARIFS MUNICIPAUX

SUIVANT LE CYCLE SCOLAIRE 2021‐2022

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il a été décidé d’une tarification intermédiaire pour les services qui suivent le cycle scolaire :

- le périscolaire

- l’école de musique

- l’école de théâtre

- les installations du Malnoy

- le complexe sportif de Bellefontaine

- la participation des familles aux séjours classes découvertes

- les animations jeunesse

Il est proposé d’augmenter ces tarifs de 0,5 % pour l’année scolaire 2021/2022 sauf les animations jeunesse.

Les 0,5% correspondent à l’inflation globale sur l’année 2020.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 21 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2021/2022 de 0,5%, sauf

les animations jeunesse, conformément au tableau ci‐joint.

Monsieur CLAUDE :

Les tarifs des animations jeunesse sont très compétitifs et concourent à l’attractivité de la commune. C’est formidable. Sur d’autres communes, c’est beaucoup plus cher. Avec cette attractivité, il n’y aura pas besoin de la zone des Vergers.

Monsieur le Maire :

Je ne suis pas sûr que cela soit suffisant, ces tarifs sont très bas depuis des années et pour autant nous subissons une érosion démographique.

Cela étant, nous serons peut‐être amenés, via le contrôle de gestion, à revisiter la politique tarifaire.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Nous l’avons dit, le potentiel fiscal de la commune est très bas, et les dotations de l’Etat sont pénalisées d’autant.

Il faut distinguer les coûts supportés par l’usager de ceux supportés par l’habitant. Un tarif, c’est une prestation pour un public cible.

Nos tarifs n’ont pas évolué depuis longtemps, probablement trop longtemps. Or les dépenses augmentent et les recettes diminuent, ce qui entraine un effet « ciseaux » particulièrement complexe à gérer.

L’équation est difficile entre le niveau de service attendu des habitants, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et les tarifs appliqués aux usagers. Cela nous demande d’ouvrir des réflexions.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°11

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

Concernant les recettes de fonctionnement

 Régularisations comptables suite à la réforme fiscale et à la suppression de la taxe d’habitation

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 21 juin 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget 2021 de la commune :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Section de fonctionnement – RECETTES

73111.01 Impôts directs locaux ‐ 141 449 €

74834.01 Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 306 794 € 74835.01 Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation‐160 000 €

TOTAL 5 345 €

Section de fonctionnement – DEPENSES

022 Dépenses imprévues 5 345 €

TOTAL 5 345 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget

supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°12

LIMITATION DE L’EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES

BATIES POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTION OU

ADDITION DE CONSTRUCTION

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.2.1 Taux d’imposition

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Jusqu'en 2020, en application de l’article 1383 du Code Général des Impôts, les communes et leurs groupements pouvaient supprimer totalement, pour la part leur revenant, l'exonération de deux ans de la taxe foncière bâtie pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction non financées par des prêts aidés de l'Etat (prévus aux articles L. 301‐1 à L. 301‐6 du code de la construction et de l'habitation) ou des prêts

conventionnés. Les départements ne pouvaient pas supprimer cette exonération pour la part leur revenant.

Par délibération en date du 24 septembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de supprimer cette exonération.

A compter de cette année, les parts communale et départementale de taxe foncière bâtie sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Le législateur a du réécrire partiellement l'article 1383 du Code Général des Impôts afin d'instaurer un niveau minimal d'exonération de la nouvelle part communale fusionnée pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction, puisque les départements ne pouvaient pas supprimer cette exonération.

En raison de cette réécriture, la délibération prise par notre commune est désormais caduque.

Il convient donc de prendre une nouvelle délibération en conformité avec la nouvelle rédaction de l'article 1383 du CGI.

Le nouvel article 1383 du CGI prévoit que la commune peut, par délibération, et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Il est proposé de limiter le niveau d’exonération à 40% de la base imposable, pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction non financées par des prêts aidés de l'Etat ou des prêts conventionnés, durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Cette délibération sera applicable à compter de l’année 2022.

Concernant la période transitoire, les propriétaires d'un logement neuf achevé en 2019 ou 2020, qui auraient été exonérés de la part départementale en l'absence de réforme, continuent d'être exonérés dans la même proportion sur la nouvelle part communale de taxe foncière pour la durée restant à courir (jusqu'en 2021 voire 2022).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 21 juin 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de limiter le niveau d’exonération de la taxe foncière bâtie à 40% de la

base imposable, pour les constructions nouvelles, reconstructions et

additions de construction non financées par des prêts aidés de l'Etat ou

des prêts conventionnés, durant les deux années qui suivent celle de

leur achèvement.

INDIQUE que cette délibération sera applicable à compter de l’année 2022

Monsieur GALUS :

Pourquoi 40 %, et pas 50, 60 ou 70 %

Monsieur le Maire :

C’est toujours une question de gestion et de stabilité fiscale. Il était inopportun de pénaliser les finances de la ville davantage.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Monsieur GALUS :

Cela risque de nuire à l’attractivité de la commune ?

Monsieur le Maire :

Je ne suis pas sûr que le choix de Champigneulles, en termes d’attractivité, se limite exclusivement à la taxe foncière… Vous l’avez‐vous‐même souligné tout à l’heure. Champigneulles a d’autres atouts : les services, l’environnement, le cadre de vie qui constituent d’autres choix d’attractivité, sur lesquels nous devons capitaliser.

Monsieur CLAUDE :

Cela concerne uniquement les logements neufs. Donc cela peut limiter les constructions sur la zone des Vergers, c’est tant mieux !

Monsieur le Maire :

Décidemment, M. CLAUDE, je vais vous proposer de créer une commune dans la commune, celle de la zone des Vergers, pour n’avoir à traiter que de ce sujet… La zone des Vergers n’a pas l’exclusivité de nos séances du Conseil Municipal. Nous gérons une commune dans son ensemble M. CLAUDE…

Madame PHILIPPOT :

L’argument fiscal est à relativiser, nous venons justement de voir que nous sommes bien en deçà de la moyenne nationale en potentiel fiscal. Autrement dit, nous payons moins d’impôts à Champigneulles…

L’attractivité, c’est aussi un cadre de vie, une proximité, les espaces naturels, un niveau de service.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°13

SUBSTITUTION DE LA COMMUNE PAR LE SDE 54 POUR LA PERCEPTION ET

LE CONTROLE DU PRODUIT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA

CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Sur délibérations concordantes du Conseil Municipal et du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe et Moselle (SDE 54), l’article L5212‐24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Syndicat de se substituer aux communes de plus de 2 000 habitants pour la perception de la TCCFE.

Les avantages pour la commune :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

- Simplification du recouvrement de la TCCFE, au lieu de traiter et de contrôler chaque trimestre le versement de la taxe par chaque fournisseur (55 identifiés sur le territoire du SDE 54 en 2020, et plus précisément 33 sur la commune de Champigneulles), le

SDE 54 collecterait, contrôlerait et reverserait 97% du produit de la taxe annuelle de la commune, au mois de juin et au mois de décembre.

- Garantie de toucher les bons montants de la taxe grâce aux vérifications de

concordance entre les déclarations faites par les fournisseurs et l’énergie réelle

distribuée par ENEDIS sur la commune.

- Transfert du contrôle de la taxe au SDE 54 pour permettre de coordonner les contrôles opérés sur les fournisseurs à l’échelle départementale et le cas échéant de constater des carences déclaratives et opérer les procédures de rectification ou de versement d’office si nécessaire, optimisant ainsi le rendement de la taxe pour la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette disposition, étant entendu qu’elle demeurera valable jusqu’à ce que la commune rapporte sa délibération et décide de mettre fin à la substitution.

DELIBERATION

Vu l’article 23 de la loi 2010‐1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité ;

Vu les articles L.2333‐2 à L.2333‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3333‐2 à L.3333‐3‐3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L.5212‐24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe et Moselle du 17 mai 2021 proposant à ses communes de se substituer à elles pour la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) ;

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 21 juin 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE qu’à compter du 1 er janvier 2022, le SDE 54 est substitué à la commune

de Champigneulles pour la perception de la TCCFE sur son territoire

aux coefficients multiplicateurs réglementaires minimums fixés par

l’article L5212‐24 du CGCT retenus par le SDE 54 sur son territoire.

APPROUVE le reversement de 97% de la TCCFE perçue par le SDE 54 sur le

territoire de la commune et selon les modalités de versement arrêtées

par le comité du SDE 54.

PRECISE que le SDE 54 assurera toutes les formalités de vérification, de

contrôle, d’optimisation et de recouvrement de la TCCFE pour le

compte de la commune et qu’une synthèse de sa gestion lui sera

transmise lors de chaque versement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

PRECISE que, conformément à l’article L.5212‐24 du CGCT, cette délibération

sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.

AUTORISE le Maire à signer la convention de coordination pour le contrôle de la TCCFE

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°14

ACTUALISATION TARIFS 2022

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération, en date du 21 octobre 2008, le Conseil Municipal décidait la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2009 en

remplacement de la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (instaurée à Champigneulles par délibération du conseil municipal en date du 12 mai 1982).

Il convient aujourd’hui de délibérer pour actualiser les tarifs applicables pour l’année 2022.

L’article L.2333‐9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure. Chaque année, ces tarifs sont revalorisés dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est 0% pour 2020 (source préfectorale). Par conséquent, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L.2333‐9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article n’évolueront pas en 2022.

Aussi, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs applicables à Champigneulles pour l’année 2022, sauf à corriger les erreurs de centimes dues à des arrondis.

Pour information, les tarifs applicables à Champigneulles sont inférieurs de 2% aux tarifs maximaux de TLPE prévus par le CGCT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Tarifs applicables aux enseignes (par m²) :

Inférieures à 7 m² Exonérées

7 m² < superficie ≤ 12 m² 15,88 €

12 m² < superficie ≤ 50 m² 31,76 € (au lieu de 31,75 €)

Superficie > 50 m² 63,52 € (au lieu de 63,49 €)

Pour rappel, il a été décidé de ne pas déroger à l’exonération des enseignes inférieures à 7 m². Ne sont donc taxables que les enseignes supérieures à 7 m².

Tarifs applicables aux dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques (par m²) :

Superficie ≤ 50 m² 15,88 €

Superficie > 50 m² 31,76 € (au lieu de 31,75 €)

Tarifs applicables aux dispositifs publicitaires et préenseignes numériques (par m²) :

Superficie ≤ 50 m² 47,64 € (au lieu de 47,63 €)

Superficie > 50 m² 95,28 € (au lieu de 95,24 €)

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 21 juin 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE l’actualisation des tarifs 2022 de la Taxe Locale sur la Publicité

Extérieure

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

Monsieur GALUS a posé deux questions diverses, sur le nouveau réseau de transport, sur lequel j’avais prévu de faire le point, et sur le projet de station multi‐énergie.

Concernant le réseau de transport, le SIT fait peau neuve après 4 ans de travail…

Il s’agit d’harmoniser l’offre de transport, avec KEOLIS, et le syndicat mixte des transports suburbains de Nancy (le SUB).

Je m’attarderai plus précisément sur les impacts pour Champigneulles.

Au préalable, je précise que les informations seront largement diffusées sur Facebook, par une campagne d’information « toutes boîtes », et pas le passage du CONNECTIBUS, qui sera présent à Champigneulles, au port, samedi 3 juillet au matin. Une nouvelle campagne est également prévue en septembre, avec des ambassadeurs de la mobilité.

L’enjeu de la nouvelle offre de transport est double :

‐ Rectifier un réseau de transport décrié et retrouver une clientèle, notamment après la

perte de flux liée au COVID,

‐ Proposer une offre de transport adaptée aux besoins des usagers et qui les aide

davantage dans leur parcours de mobilité

Dans le détail, pour Champigneulles, voici les changements :

‐ La ligne 335‐10 devient la ligne 10

‐ La ligne 321 (qui, je le rappelle, a failli être complétement supprimée déjà lors du

précédent réseau) est maintenue. Elle devient la ligne 81 et il n’y a pas de changement

de parcours.

‐ L’ancienne ligne 3 devient 35, avec un service régulier aux heures de pointe, et un service

« Transport à la Demande (TAD) » pour les heures creuses, ce qui permettra d’éviter de

voir circuler des bus à vide. Le nouveau tracé de cette ligne 35 intègre désormais en sens

montant et descendant le quartier piscine/ Talintés/Charlemagne. Elle permettra aussi

de relier le site de Pixérécourt, pour les étudiants, avec un aller‐retour par jour en

régulier, le reste en TAD.

‐ La ligne 97 reliera la rue du Fort et les cités Bellevue aux horaires scolaires, ouverte à la

clientèle commerciale, pour un aller‐retour jusqu’au collège, permettant de mettre du

transport dans ce secteur qui n’en bénéficiait plus.

En ce qui concerne le TAD, c’est un changement dans la façon de vivre son transport. Il s’agit de réserver son déplacement, soit par l’application P’SIT, soit par internet, soit par téléphone.

Un créneau avec un battement d’une ½ heure est alors fixé, et l’usager est recontacté ensuite pour confirmer l’heure exacte de son départ.

Le TAD permettra aussi d’élargir le nombre d’arrêts, ce que nous avons justement travaillé avec un réseau de transports étoffé sur la commune : deux arrêts rue du Fort, un arrêt au croisement des rues des Fourasses, Beauregard et Poirier de la Mariée et un arrêt rives du lac, dans le secteur ligue de Foot.

Cette offre supplémentaire en TAD en heures creuses nous permet d’apporter une plus‐value sur des secteurs aujourd’hui absolument pas desservis.

Le réseau de transport va également développer les liaisons internes au Bassin :

‐ La ligne régulière BOUXIERES – LIVERDUN

‐ Les liaisons internes vers la zone Grand Air et les établissements de santé (hôpital de

Pompey, EHPAD) ou les grands établissements scolaires…

‐ L’amélioration de la desserte de la zone EIFFEL

L’évolution sera également numérique, avec notamment la possibilité d’acheter son billet de transport dématérialisé.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

Enfin, il y aura une refonte de la flotte de bus, avec un passage au GNV (gaz naturel pour véhicules), voire à l’électrique pour les plus petites navettes.

Madame L’HUILLIER :

Le TAD a été mis en place sur la métropole du grand Nancy. Avez‐vous eu des informations ou des retours d’expérience ?

Monsieur le Maire :

J’ai posé cette question en prenant en charge cette délégation, sachant bien qu’il y avait eu des ratés lors de la mise en place du TAD sur le Grand Nancy. Le prestataire nous a indiqué que le TAD fonctionnait désormais normalement sur la Métropole, ce que m’ont également confirmé mes collègues élus.

Je serai très attentif à la mise en œuvre pratique. La réussite ou l’échec reposent aussi sur l’adaptation des usagers au mode TAD…

Il est essentiel d’informer et d’accompagner les usagers, car il s’agit d’une manière tout à fait différente d’appréhender les transports. Il faut que cela rentre dans les mœurs.

Madame L’HUILLIER :

Le risque est qu’il n’y ait pas de demande suffisante, et que le service soit supprimé.

Monsieur le Maire :

C’est vrai, mais ce n’est pas le parti pris, ni la logique mise en place.

Il s’agit de proposer une offre personnalisable (mais pas une offre individuelle, ce ne sont pas des taxis).

Nous faisions le constat de bus tournant à vide. L’objectif est de voir circuler des navettes plus petites, mais avec un certain nombre d’usagers. Nous devrons être très attentifs aux retours des usagers sur ces propositions pour corriger si possible en cas de besoin.

Ce système existe depuis plusieurs années dans certaines petites communes du bassin, notamment dans la vallée de la Mauchère.

Nous verrons à la pratique, c’est seulement à l’usage qu’un réseau de transport fait ses preuves et il faut lui laisser le temps de se mettre en place et de se rôder.

Concernant la station multi‐énergie, ce projet débute par un AMI (appel à manifestation d’intérêt), qui a été lancé par délibération du Conseil Communautaire.

Ce projet répond à la fois aux problèmes de mobilité et de transitions écologique. Il s’agit d’accompagner la transition des parcs de nos logisticiens, mais également celle de notre flotte de bus.

Nous attendons donc les résultats de cet AMI pour définir plus finement le projet.

Monsieur CLAUDE :

Je découvre ce projet. Vous parlez des entreprises qui utilisent des camions. Où en sont les réflexions sur le ferroutage ?

Monsieur le Maire :

Le ferroutage, mais aussi le fluvial, sont des enjeux importants, qui sont travaillés avec les entreprises. Des axes ferrés existent sur la plateforme et sont utilisés : 2 trains par jour, actuellement.

Les réflexions sur le fluvial sont également lancées, avec le port de Nancy‐Frouard. Pour tout vous dire, j’ai également proposé à la Métropole de réfléchir sur des navettes fluviales pour les habitants.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 30 juin 2021

La multimodalité, pour les citoyens comme pour les entreprises, c’est un tout. Un tout qu’il faut pouvoir organiser car nous faisons face à une multiplicité d’acteurs. Pour la partie logistique, il ne s’agit pas seulement d’avoir un mode disponible, en l’occurrence fluvial ou ferré, il faut organiser toute la chaîne logistique en conséquence. Cela demande des réflexions plus larges avec les acteurs concernés, ce sur quoi travaille la Communauté de Communes et la CCI notamment.

Je vais clore cette séance en rappelant à toutes et à tous le lancement de nos animations d’été, la première saison estivale CHAMPI’STIVAL, avec 6 grands temps forts, une quinzaine d’associations partenaires et plus de 60 animations proposées et gratuites. Ce programme est le fruit d’un gros travail coordonné par Jeanne PHILIPPOT et son équipe.

La saison débutera par une inauguration le 16 juillet au soir, juste après les festivités des 13 et 14 juillet que nous maintenons.

Le parc, fermé actuellement, sera rouvert vers le 10 juillet, après que les interventions les plus urgentes, sur les arbres, aient été réalisées, avant d’autres actions à moyen et long terme.

Je vous souhaite à toutes et à tous un bel été, et je vous donne rendez‐vous pour le prochain Conseil Municipal le :

MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 à 18 H 30