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Compte-Rendu - compte rendu CM du 30 MAI 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 30 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MAI 2023 Date de convocation : 22/05/2023 Nbre de membres en exercice Présents Absents Absents ayant donné procuration Votants 14 11 1 2 13 L’an deux mille vingt-trois, Le 30 mai, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F –-CENEDESE A. –-- MALBERT D. – COMMINAL F. - BEAUFOUR A. ––HABONNEAU R. - DELLUC J-L. – SERRUS T. – PAGES DAVOINE C. - VELIN C. - BELMONTE M. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : CAMALET M. Étaient absents ayant donné procuration : DUBIETZ P. (pouvoir à SERRUS T.) – DOS REIS P. (pouvoir à DELLUC J.L.) M. HABONNEAU R. a été élu secrétaire de séance. 20h : M. Le Maire ouvre la séance. Il demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Délibération relative à la modification du Permis de construire pour l’installation de panneaux photovoltaiques liés à la salle multiculturelle. Le conseil accepte le rajout de ces points à l’unanimité. 1- Approbation du compte rendu de la séance du 14 AVRIL 2023 : Aucune remarque n’étant apporté, le compte rendu de la séance du 14 avril 2023 est approuvé à l’unanimité. 2- LOCATION SALLE MULTICULTURELLE – COMPLÉMENT DE LA GRILLE TARIFAIRE – RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Suite à la 1 ère demande de location à un particulier de la salle multiculturelle de Técou, il apparait nécessaire de compléter le règlement intérieur et préciser les conditions de mise à disposition. Le conseil municipal convient que les modalités de gestion et prêt de la salle différent en fonction du preneur (association / particulier). Il est précisé : - Qu’il n’y aura pas 2 manifestations au sein d’un même week-end, - TARIFS (DELIBERATION 2023/019: Les tarifs visés dans la grille tarifaire (pour les particuliers) s’appliquent à 1 seule journée (soit de 9h le matin à 12h le lendemain.) Un tarif week-end est proposé : du vendredi fin d’après-midi au lundi matin au tarif de 650 €. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 13 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE d’un tarif supplémentaire « forfait week-end » pour la mise à disposition de la salle multiculturelle (grille tarifaire annexée). DIT que le forfait sera de 650 € (salle avec hall et sanitaires = partie basse). PRECISE que le week-end s’entend du vendredi (horaire de l’état des lieux) au lundi matin (horaire de l’état des lieux). - REGLEMENT INTERIEUR (DELIBERATION 2023/20) : Il est proposé de réviser le règlement intérieur, notamment l’Article 7 comme suit: 2 « Article 7 : Sanctions Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle pourrait entrainer l’expulsion immédiate du contrevenant et l’arrêt immédiat de la manifestation. Ceci pourra entrainer une suspension provisoire ou définitive d’une nouvelle location. La commune de Técou se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire. Tout locataire qui ne respecterait pas les prescriptions du présent règlement et/ou qui générerait des plaintes du voisinage pour tapage se verrait refuser l’attribution de la salle à l’occasion d’une nouvelle demande.» Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 13 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE de compléter le règlement comme indiqué ci-dessus (règlement intérieur annexé). 3- LAC DE TÉCOU Le conseil municipal engage une discussion concernant les modalités de gestion d’entretien des abords du lac de Técou. Il en ressort une divergence : - Les partisans d’un espace tondu très régulièrement. - Les partisans d’un espace plus responsable environnementalement afin de favoriser la biodiversité. Suite au débat, un compromis est décidé quant aux modalités de gestion du lac : Au printemps : • Passer l'épareuse autour du lac une bande de 2 m pour les promeneurs et pêcheurs en leur permettant l’accès par 2 ou 3 bandes radiales tondues de 2m de largeur = 2 passages d'épareuse, et rejoignant les stationnements sous les muriers platanes. • Broyer ou faucher autour des bosquets de chênes sur 5m pour permettre les pique-niques à l'ombre et une liaison de 2m de largeur entre chaque bosquet et le tour du lac. Après la floraison et fructification de la prairie, et au plus tard fin juillet : • faucher l'ensemble de la prairie (une seule fois). A l’été 2023 : il est possible que les agents doivent « bassiner » chaque arbre planté 1 ou 2 fois à raison de 100 litres par arbre. Possibilité de devoir arroser une fois les arbustes des bosquets (Eau à prélever dans le lac) Période du festival : • Augmenter le nombre de places de stationnement : tondre une bande d'environ 20m de largeur sur la moitié de la longueur en dessous de l'alignement des muriers platanes, et matérialiser cette bande par de la rubalise. • Tondre les espaces enherbés autour de la salle à l'intérieur des parties grillagées. • Tondre devant le nouveau bosquet jusqu'au parking gravillonné. • Avant le festival et tant que les 2 bosquets nouvellement plantés devant l'entrée de la salle ne seront pas bien visibles, les entourer de rubalise. Idem pour celui qui est en repousse suite à l’arrêt de sa tonte par l’épareuse (environ 5 ou 6 chênes). Afin d’accompagner cette nouvelle modalité de gestion, des panneaux pédagogiques seront mis en place. Ces panneaux seront travaillés suite au rapport final de l’Atlas de la biodiversité qui doit intervenir fin juillet. 4- CONGÉS ANNUELS Suite aux besoins techniques à l’occasion des manifestations importantes pour la commune, (initiée par la commune ou les associations), les congés annuels des agents ne pourront plus être accordés sur les jours précédents de manifestations structurantes pour la commune. 3 5- MODIFICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES LIES A LA SALLE MULTICULTURELLE (DELIBERATION 2023/21) M. le Maire rappelle le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à la salle multiculturelle. Le projet comprend des panneaux sur le bâtiment et des ombrières de parking : sur le parking de la salle d’une part et le long de la route d’autre part. Il informe l’assemblée que, suite au dépôt du permis de construire, l’ombrière le long de la route, nécessitant l’abattage d’arbres, un avis préfectoral était imposé (courrier adressé le 17 avril dernier). M. Le Maire fait lecture du courrier de réponse de la Préfecture (service de la direction des territoires). Ce courrier demande un exposé détaillé des mesures compensatoires suite à l’abattages des arbres (malgré l’assurance de leur replantation), un calendrier précis, des plans après aménagements... Face à la complexité de ce dossier, il propose à l’assemblée de renoncer à l’implantation de l’ombrière le long de la route, malgré le « manque à gagner » (soulte versée) engendré. Il propose une modification de permis de construire : - En annulant l’ombrière le long de la voirie - En remplaçant (en fonction de la faisabilité indiquée par AMARENCO) une ombrière sur le parking empierré en dessous du cabanon du lac. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 12 Voix Contre : 0 Abstention : 1 DECIDE de modifier le permis de construire en annulant l’ombrière de parking le long de la voirie et remplacer celle-ci par une ombrière sur le parking empierré en dessous du cabanon du lac, AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ces modifications, AUTORISE M. le Maire à signer tout document, convention, relatifs à ce projet. 6- DIVERS - PROJET D’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE M. Le Maire informe l’assemblée que l’Etat n’accompagnera pas financièrement la commune au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local – ETAT) dans le projet d’aménagement du cœur de village faute d’enveloppe budgétaire cette année. La préfecture propose un financement seul du projet de belvédère, dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), or il n’apparait pas judicieux de lancer ce projet sans l’aménagement de la RD 16... M. Le Maire propose de différer le projet d’aménagement du cœur de village à l’an prochain : le conseil valide cette décision. Pour autant, le projet de liaisons douces pourrait être maintenu en 2023 en fonction des réponses du conseil départemental du Tarn et de la Région Occitanie. Le chemin du chêne liège, quant à lui, sera réalisé en 2023 (n’était pas éligible aux subventions). - PROJET A VENIR M. le Maire informe l’assemblée qu’une étude de faisabilité est en cours pour une extension de l’aile de la salle multiculturelle : elle permettra d’accueillir un espace rangement supplémentaire en rez-de - chaussée et des logements pour les résidences d’artistes à l’étage. Le bureau d’études ETB travaille sur l’avant- projet. - NOM DE LA SALLE Un travail est actuellement en cours sur le nom de la salle multiculturelle. Initié par Naya Renault, actuellement en stage dans le cadre de sa licence communication, publicité, régie publicitaire et relations publiques, un panneau est mis à disposition des artistes de passages, à la MJC afin de récupérer les idées de chacun. Le conseil est invité à faire individuellement des propositions dans la même démarche que celle initiée pour le café l’Essentiel ... Le comité de pilotage chargé de la programmation de la salle multiculturelle (Scène nationale, ADDA du Tarn, Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet, Fédération Départementale et Régionale des MJC, MCJ de Técou, Gaillac, Graulhet, Association Astrolabe) animé par Coralie REBOULET sélectionnera 3 propositions. La décision finale sera prise en conseil municipal. 4 Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23H. http://www.tecou.fr/mairie/conseil/ /