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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 1er juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 1 er juillet 2020 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1 er JUILLET 2020 Nombre de conseiller en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers absents : excusés : 1 Date de la convocation : 22/06/2020 L’an deux mille vingt, Le 1 ER juillet, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle communale afin de respecter les mesures barrière, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F - DUBIETZ P. - SERRUS T. - MALBERT D. - DELLUC J-L - DAVOINE DERREVEAUX C. – COMMINAL F. - CENEDESE A. – BEAUFOUR A. – GAILLARD C. – CAMALET M. – HABONNEAU R. - DOS REIS P. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : BELMONTE M. Étaient absents ayant donné procuration : 20H30 : Ouverture de la séance par Monsieur BAULES Jean-François, le Maire. Mme DAVOINE DERREVEAUX a été désigné secrétaire de séance. M. Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter plusieurs points à l’ordre du jour : - la présentation de l’avancée du projet de la salle multiculturelle par le maitre d’œuvre : Ugo Nelson - Une délibération concernant l’attribution des lots 13 et 15 du marché de la salle multiculturelle - Une délibération portant correction de la délibération 2020/014 concernant les indemnités des élus - Une délibération autorisant M. Le Maire à négocier avec l’Entreprise SUBSOL dans le différent qui l’oppose à la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise ces points supplémentaires. Le compte rendu de la séance du 25 mai 2020 n’appelant pas de remarque, il est approuvé à l’unanimité. 1- PRESENTATION DES MODIFICATIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTICULTURELLE Ugo Nelson, maitre d’œuvre fait état des principaux changements apportés au projet : - Des toilettes supplémentaires seront installées à l’entrée de la salle - Un bar fixe (et non mobile) est validé - Le local poubelle est supprimé (sera implanté à l’entrée du parking au bord de la route) et la cuisine est agrandie et son réaménagement facilitera l’entrée des traiteurs. - Un couloir est créé derrière la scène pour faciliter l’entrée par un côté et sortie par l’autre pour les artistes. - Une des loges a été considérablement agrandie (pourra être cloisonnée si besoin par une paroi mobile) - L’élévateur (imposé par les règles d’accessibilité) sera mobile (sous réserve de validation par la DDT) 2- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION 2020/020) - AU MAIRE M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 13 Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 1 er juillet 2020 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : - 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - 6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - 16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune*) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; - 26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes : pour les projets validés en conseil municipal, l'attribution de subventions. - AUX AGENTS Un arrêté de délégation de signature a été pris en 2014 pour Mme Roquier (pour la délivrance de copies d’actes d’état civil), il est toujours d’actualité. Il n’y a donc pas lieu de délibérer à nouveau. 3- CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS) – PROPOSITION DES MEMBRES (DELIBERATION 2020/021) Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une CCID doit être constituée dans chaque commune. M. le Maire explique que la CCID est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants. La désignation des commissaires doit être réalisée à partir de la liste des contribuables, en nombre double, sur proposition du conseil municipal. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 13 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DIT que M. BAULÈS, maire, sera président de la CCID, PROPOSE la liste ci-après pour la désignation des commissaires (24 noms) : M. COMMINAL Francis, M. MALBERT Dominique, M. DUBIETZ Philippe, M. CARCENAC François, Mme MALBERT Florence, Mme DUBIETZ Evelyne, M. ROQUES Robert, Mme GALINIER Yolande, M. ROQUIER Henri, M. CINQ Patrick, M. SOULIÉ Jacques, M. BOUSQUET Jean, Mme FILSJEAN Maryse, M. GALTIER Alain, Mme PAUTHE Michelle, M. LAUZERAL Pascal, M. PEZET Alain, Mme LAFON Michèle, Mme LEGUEVAGUES Sabine, Mme ASSIÉ Aline, M. FABRE Thierry, Mme SALESSES Ginette, Mme CORBIN Emmanuelle, M. CONDAT Jacques. 4- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS (DELIBERATION 2020/022) - Vu la remise et l’étude des demandes de subventions du Comité des Fêtes de Técou (CFT) et du Club des ainés (Génération Mouvement), - Vu le montant inscrits au BP 2020 à l’article 6574, Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 12 Voix Contre : 0 Abstention : 1 DECIDE l’attribution de subvention aux associations comme suit : ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUÉE (€) COMITÉ DES FÊTES 1500.00 Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 1 er juillet 2020 GENERATION MOUVEMENT (club des ainés) 1400.0 5- RECENSEMENT 2021 : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL (DELIBERATION 2020/023) M.le Maire signale au Conseil Municipal que la commune de Técou va devoir procéder au recensement de sa population en 2021 (du 21 janvier au 20 février). Il appartient au conseil municipal de fixer certaines modalités d’exécution de ce recensement. - Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre 5: «Des opérations de recensement» - Vu le décret en conseil d’état n° 2003-485 du 5 juin 2003 portant application des articles de la loi n° 2002-276 fondant la rénovation du recensement de la population et définissant les modalités d’application du titre 5 de la loi n° 2002-276 Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 13 Voix Contre : 0 Abstention : 0 AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur communal pour le recensement de 2021 qui aura pour mission d’aider et de contrôler les agents recenseurs dans leur mission en collaboration avec l’I.N.S.E.E. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires. M. Le Maire informe l’assemblée que Mme ROQUIER Monique, ayant déjà été coordonnateur lors du recensement de 2016, sera désigné coordonnateur pour le recensement 2021. Il conviendra par la suite de trouver 2 agents recenseurs. 6- ACQUISITION GARAGE Bousquet (parcelles C 1029) – Centre bourg (DELIBERATION 2020/024) M. Le Maire rappelle la démarche menée depuis plusieurs années d’acquisition foncière au niveau du bourg. Cette démarche s’effectue en vue du réaménagement d’ensemble prochain du centre bourg. Depuis plusieurs années, la commune fait l’acquisition des biens immobiliers situés au centre du village. Elle souhaite acquérir le garage qui jouxte le 26 le bourg (maison achetée par la commune en 2019) – parcelle cadastrée C 1029. Suite aux estimations effectuées : par la commune via une agence immobilière (15 000.00 €) et par le propriétaire (20 000.00 €), M. Le Maire propose à l’assemblée d’acquérir ce bien au prix de 17 000.00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 12 ABSTENTION : 1 Voix CONTRE : 0 APPROUVE l’acquisition de la parcelle C 1029 au prix de 17 000 €, DIT que les frais d’acte et de notaire seront à la charge de la commune, AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition. 7- ATTRIBUTION LOTS 13 ET 15 – salle multiculturelle de Técou (DELIBERATION 2020/025) Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 1 er juillet 2020 M. Le Maire rappelle à l’assemblée que 2 lots relatifs au marché de la salle multiculturelle restent à attribuer : le lot 13 « tribunes télescopiques » et le lot 15 « Home multimédia » - LOT 13 : suite à la remise des offres, des négociations se sont engagées avec les entreprises. Au terme des négociations, l’entreprise SAMIA DEVIANNE a été retenue pour un montant de 83 100.00 € HT. - LOT 15 : AMG AUDIO était le seul candidat pour un montant de 98 503.50 € HT. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 13 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE l’attribution des lots susvisés comme suit : LOTS ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT (€) MONTANT TTC (€) 13 – Tribunes télescopiques SAMIA DEVIANE 83 100.00 99 720.00 15 – Multimédia AMG Audio 98 503.50 118 204.20 AUTORISE M. Le Maire à signer tout document y afférent. 8- TAUX D’IMPOSITION – TAXES DIRECTES LOCALES 2020 (DELIBERATION 2020/026) M. le Maire rappelle que la commune définit le taux d’imposition des taxes communales. Cette année, seuls les taux des taxes foncière bâti et non bâti sont à définir. Le taux de la taxe d’habitation n’a plus à être votée puisqu’elle n’existera plus d’ici 2022. Un montant de 133 365 € de produit de taxe d’habitation sera compensé par l’Etat. La commune a pour démarche d’appliquer une augmentation faible mais régulière, qui, cumulée à une augmentation des bases (du fait des constructions, aménagements, extensions) permet de compenser l’inflation annuelle. M. le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020 de 1%, ce qui entraine une augmentation de 1 458.91 € du produit attendu. M. MALBERT ne trouve cette augmentation pas pertinente. M. HABONNEAU trouve difficile de décider d’une augmentation sans connaitre la part d’augmentation des autres institutions (Département, Communauté d’Agglomération) M. BEAUFOUR pense que l’augmentation doit être « fléchée », correspondre à un projet particulier. M. BAULÈS explique que l’augmentation régulière n’a pas toujours été mise en œuvre et, qu’au final, la commune a été contrainte à plusieurs reprises de procéder à des augmentations de 3,4 et jusqu’à 5 points. De telles augmentations sont difficiles à expliquer d’autant qu’elles n’avaient pas pour objectif le financement d’un projet particulier mais permettaient uniquement de compenser la baisse des dotations. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 11 Voix Contre : 2 Abstention : 0 DECIDE de voter les taux des taxes pour l’exercice 2020 comme suit : TAXE BASES TAUX MONTANT ATTENDU (€) Taux de la taxe sur le foncier bâti 616 200 17.88 % 110 177 Taux de la taxe sur le foncier non-bâti 53 500 69.52 % 37 193 PRODUIT ATTENDU 2020 147 370 Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 1 er juillet 2020 9- INDEMNITES DES ELUS (DELIBERATION 2020/027) M. Le Maire explique qu’une erreur s’est glissée dans la délibération relative aux indemnités des élus du 25/05/2020. Pour une commune de 993 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 (et non 1015 comme indiqué dans la délibération 2020/014). Afin de rectifier cette erreur, il convient de redélibérer en visant le bon indice. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, DECIDE, avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, des adjoints comme suit : - Maire : 40.3 % de l’indice 1027 - 1 er adjoint : 10.7 % de l’indice 1027 - 2 ème adjoint : 10.7 % de l’indice 1027 - 3 ème adjoint : 5.35 % de l’indice 1027 - 4 ème adjoint : 5.35 % de l’indice 1027 10- SMAEP (Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable) DELIBERATION REPORTÉE - Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois Les statuts n’ayant pas été joints en annexe à la convocation, M. Le Maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil municipal. - Désignation d’un délégué titulaire et suppléant pour la compétence DECI service public : la modification des statuts n’ayant pas été approuvée, cette désignation ne peut pas avoir lieu (DELIBERATION REPORTÉE). 11- AUTORISATION DE NÉGOCIATION : AFFAIRE ENTREPRISE SUBSOL/COMMUNE DE TECOU – Règlement à l’amiable (DELIBERATION 2020/028) M. Le maire rappelle les faits : À la suite de l’analyse des candidatures par la maitrise d’œuvre pour l’attribution du lot n°2 « Fondations en pieux » relatif au marché de construction de la salle multiculturelle de Técou, l’entreprise DIAS mieux disante a été retenue. En effet, l’entreprise SUBSOL, seul autre candidat était 44% plus onéreuse. Contre toute attente, l’entreprise SUBSOL a, dans un premier temps, contesté seule l’attribution du lot à l’entreprise DIAS par un courrier du 30 avril 2020. Dans un second temps, elle a à nouveau contesté l’attribution du lot 2 par l’intermédiaire de son avocat, dans le cadre d’un recours gracieux formé le 18 mai 2020 et a demandé une compensation financière : 8000 € à titre de dommages et intérêts et 1000 € de frais d’avocat. Par l’intermédiaire de son avocat, l’entreprise SUBSOL a également menacé de poursuivre ses démarches contentieuses et de saisir le tribunal administratif de Toulouse si l’indemnité sollicitée ne lui était pas versée. L’entreprise requérante conteste l’attribution en invoquant plusieurs points de procédure et de fond. Elle se fonde notamment sur un courrier de la maitrise d’œuvre, rédigé à l’insu de la commune (maitre d’ouvrage), qui pourrait potentiellement fragiliser la défense de la commune si la procédure contentieuse venait à se poursuivre devant le tribunal administratif. Ce courrier est cependant contradictoire avec des courriers précédents établis par la maitrise d’œuvre, selon lesquels les conditions d’attribution ne présentaient aucune difficulté. M. Le Maire explique donc qu’il est préférable d’éviter une procédure juridique longue et couteuse, qui viendrait marquer durablement les relations entre la commune et une importante entreprise locale, ce qui n’est pas souhaitable. Il propose au conseil municipal de l’autoriser à négocier avec l’entreprise SUBSOL afin de régler à l’amiable le différend qui les oppose dans la limite de 5000 € qui seraient partagés entre la commune et la maitrise d’œuvre. Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 1 er juillet 2020 En contrepartie du versement de cette indemnité, l’entreprise SUBSOL renoncerait à exercer toute action contentieuse à l’encontre de la commune s’agissant de l’attribution du lot n° 2 « Fondations en pieux ». Mrs MALBERT et HABONNEAU estiment que cette négociation peut faire considérer la commune comme « fautive » alors qu’elle n’a rien à se reprocher. Mme DAVOINE DERREVEAUX demande pourquoi le maitre d’œuvre ne porterait pas seule la responsabilité de son erreur ? M. Le Maire explique que c’est un bon compromis. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 11 Voix Contre : 2 Abstention : 0 AUTORISE M. Le Maire à négocier avec l’entreprise SUBSOL pour verser une indemnité maximale de 5 000 €, en contrepartie de l’abandon par l’entreprise SUBSOL de toute contestation de l’attribution du lot n° 2 et du renoncement à exercer quelque procédure que ce soit à l’encontre de la commune dans le cadre de cette procédure d’attribution. 12- ADMISSION EN NON VALEUR 2010 à 2017 (DELIBERATION 2020/029) Le trésorier a fait part à la commune de dettes datant de 2010 à 2017 concernant des factures d’assainissement. Il propose l’admission en non-valeur de ces dettes qui s’élèvent à un total de 284.00 €. Il indique que cette admission en non valeur sera prise en compte dans le cadre du transfert de compétence à la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes : - n° de liste 3896601712 pour un montant de 284.00 € DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune. 13- Décision modificative (DM 2020/01) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie Gaillac Cadalen a relevé une erreur sur le BP Communal quant à la reprise du résultat de la section d’investissement du budget assainissement, suite au transfert à la communauté d’agglomération. La reprise de ce résultat devait être reporté à l’article 001 et non au 1068. Il propose de rectifier le BP 2019 comme suit : Section d’investissement Sens Montant Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé Recettes - 23 191.52 € Article 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté Recettes + 23 191.52 € Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Voix Pour : 13 Voix Contre : 0 Abstention : 0 VALIDE la décision modificative telle que proposée ci-dessus. AUTORISE M. Le Maire à signer tout document lié à cette décision Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 1 er juillet 2020 14- DIVERS ECOLE Mme DAVOINE DERREVEAUX fait un point sur les effectifs de la rentrée : 99 enfants PS/MS GS/CP CE1/CE2 CM1/CM2 21+10 9+10 14+7 15+13 31 19 21 28 Quelques achats sont à prévoir : couchettes pour les petits, des bancs pour les GS/CP. A la vue des effectifs pour la rentrée, la question d’une 2 ème ATSEM à mi-temps sera sans doute posée. Un courrier a été transmis à l’inspecteur pour avis sur la répartition des classes : 31 PS/MS dans une seule classe semble compliqué. MJC La MJC ouvre 3 semaines au mois de juillet : 15 jours sur site et une semaine à SÉRÉNAC dans le cadre des « colos apprenants ». Ouvert aux 11-17 ans. DIVERS M. HABONNEAU fait part à l’assemblée de tapages nocturnes récurrents de jeunes adultes sur l’espace du city parc. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00h45