Déliberation - cm 2024 017 delib attribution subventions associations 2024

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Déliberation - cm 2024 017 delib attribution subventions associations 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 017 delib attribution subventions associations 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-017

SÉANCE DU 25 MARS 2024

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Le 25 mars 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 15 mars 2024

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Chardon, M. Buisserez, M. Ferrand, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de Mme Poletto à M. Ferrand, Mme Borias à Mme De Freitas, de Mme Ratti à M. Ageitos et M. Drougard à Mme Bernard.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-017

SÉANCE DU 25 MARS 2024

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

Vu l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2024 par délibération en date du 25 mars 2024,

Vu la convention d'objectifs passée entre la commune et l'association Union Sportive de Carrières (USC) par délibération en date du 25 mars 2024,

Vu la convention d'objectifs passée entre la commune et l'association Amicale du personnel par délibération en date du 25 mars 2024,

Considérant les propositions d'attributions de subventions communales aux associations,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 21 mars 2024,

Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions conformément au tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT 2024

Réseau des Entrepreneurs Carrillons 900,00 €

SECTEUR DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 900,00 €

Poésie des Jardins 1 500,00 €

API carrières 8 200,00 €

SECTEUR ENVIRONNEMENT 9 700,00 €

USC (Union Sportive de Carrières) 27 000,00 €

JIU JITSU club de Carrières 4 000,00 €

Rugby Olympique Club de Houilles-Carrières 8 000,00 €

Amicale des joueurs d'Echecs de Carrières 500,00 €

Houilles Vésinet Carrières Handball 4 000,00 €

Club Nautique de Houilles Carrières-sur-Seine 4 000,00 €

R/C Club Boucle de Seine 4 000,00 €

SECTEUR DEVELOPPEMENT SPORT 51 500,00 €

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT 2024

Arts 78 Peindre à Carrières 300,00 €

Les Lumières de Carrières 500,00 €

Théâtre du Carrillon 2 000,00 €

Histoire et sauvegarde du vieux Carrières 3 700,00 €

Le Monde de l'Image de Carrières-sur-Seine 900,00 €

Franco Tamoule 700,00 €

Au Fil de l'Art, Carrières-sur-Seine 1 000,00 €

Les Ateliers de la Boucle 300,00 €

Italacad 400,00 €

Scrabblons à Carrières-sur-Seine 700,00 €

Carrières BD 4 000,00 €

SECTEUR DEVELOPPEMENT ANIMATION/CULTURE 14 500,00 €

PEEP de Carrières 200,00 €

Réserve projets scolaires 13 000,00 €

FCPE parents d'élèves 1 000,00 €

Association sportive du collège Amandiers 500,00 €

Association sportive du Lycée Les Pierres Vives 100,00 €

SECTEUR DEVELOPPEMENT SCOLAIRE 14 800,00 €

Scouts et Guides de France 1 600,00 €

Amicale du Personnel 25 000,00 €

SECTEUR DIVERS 26 600,00 €

TOTAL DU COMPTE 6574 118 000,00 €

Article 2 : DIT que les crédits alloués pourront faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,

Article 3 : DIT que 13 000 € sont réservés pour les projets scolaires qui feront l'objet d'une affectation aux différentes coopératives en fonction des demandes par délibération complémentaire,

Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions,

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse