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Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 2 Commission Intercommunale des Impots Directs
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 2 Commission Intercommunale des Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
KEMPERLE 11 A Fr Q U | M P Ë + L E « ID : 029-212902332-20201216-2161220-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 16 décembre 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 9 décembre 2020, s'est réuni salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël
QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, Emilie Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Sylvain Victorin-Savin a donné pouvoir à Anne Daniel
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard JAMBOU
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20201216-2161220-DE
2. REPRESENTATION DE LA VILLE DE QUIMPERLE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Exposé :
Le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1650 A, a rendu obligatoire la création de la
commission intercommunale des impôts directs dans les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.
Les commissaires ainsi que leurs suppléant.e.s, en nombre égal, sont désigné.e.s par le.a
Directeur.trice départemental.e des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition de ses communes membres.
La Commission intercommunale des impôts directs a été créée par le Conseil communautaire, pour la durée du mandat, le 1° octobre 2020.
Le Conseil municipal doit proposer trois noms à Quimperlé Communauté.
Proposition :
l'est proposé au Conseil municipal de désigner les trois noms suivants : - Yvette METZGER,
- Eric ALAGON,
- Michel FORGET.
Décision : Adopté à l'unanimité.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
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ID : 029-212902332-20201216-2161220-DE