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Déliberation - 2020 07 08 CM DELIB 2 Com communale impots directs
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 08 CM DELIB 2 Com communale impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
QUIMPERLE KEMP&RLE
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200708-080702-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séan m rcredi 8 'uillet 2020 à 18 heu es
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 2 juillet 2020, s'est réuni salle du Conseil communautaire, 1 rue Andréi Sakharov, sous la présidence de M. Michâel OUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Marie-Madeleîne Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, Emilie Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Sylvana Macis, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Michel Forget a donné pouvoir à Danièle Kha
David Le Doussal a donné pouvoir à Pierrick Le Guirrinec
Sylvain Victorin-Savin a donné pouvoir à Anne Daniel
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
cr taire de séance : Christophe Couic 2, COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Envoyé en préfecture le 1 3/G7/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200708-080702-DE
L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de B commissaires (communes de plus de 2 000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le Conseil municipal doit proposer une liste de 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants à la Direction Départementale des Finances Publiques qui arrête ensuite la composition de la commission.
Prfîe-Q. sltipjl :
' Commissaires titulaires
EricALAOON
Marie-Madeleine BERGOT
J Hervé CORNEC
Michel FORGET
Gérard JAMBOU
Danièle KHA
PierrickLEGUIRRINEC
MarcLOZACHMEUR
Yvette METZGER
Yves SCHRYVE
Frédérique DIETER-PUSTOCH
Danièle BROCHU
Pierre GUILLON
Alain KERHERVE
Michel TOBIE
Anne DANIEL
Commissaires suppléants
Isabelle BALTUS
Pierrick BERTHOU
Lionel GOURLAY
MorganeCÔME
Christophe COUIC
Pascale DOUINEAU
NellyETIEMBLE
Géraldine GUET
Martine BREZAC
Patrick TANGUY
Nadine CONSTANTINO
Emilie CERISAY
RogerSTEPHAN
Jean-PierreMOING
Philippe GUILLEMOT
David LE DOUSSAL
Avis favorable de la commission finances, évaluation des politiques publiques et administration générale, tranquillité publique du 1er juillet 2020
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le MAIR
^' ERNEZ.