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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
274 PUBUELE
8 OCT. 20 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2013 À 18 HEURES
N° 4 — 139 / 2013 : BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
L'An Deux Mille Treize, le 15 octobre 2013
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 15 octobre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Christine DEVOISINS
z
Membr r n
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Alain LONG, Max CHAIZE, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Jean MAURIES.
z
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DÉLERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 275
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 OCTOBRE 2013
N° 4 - 139 / 2013 : BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS - DÉCISION
: MODIFICATIVE N°2
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services - développement économique - enseignement supérieur - Recherche
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à voiré approbation le projet de décision modificative N°2 du budget annexe zones d'activités.suivant :
Les modifications proposées sont de nature à permettre :
En fonctionnement :
Dépenses (- €)
+ L'inscription de crédits nécessaires pour liquider des arrondis de TVA antérieurs (50 €) + La réduction des dépenses d'entretien de voies et réseaux (- 50 €)
Recettes (- €)
e NEANT
En investissement :
Dépenses (- €)
+ L'inscription de crédits d'acquisition foncière dans l'hypothèse d’üne vente à venir (180 000 €)
*< Le transfert de crédits nécessaires à des frais de maitrise d'œuvre en matière
d'assainissement (30 000 €)
- la réduction des dépenses d'équipement prévues (- 210 000,00 €)
Recettes (- €)
e NEANT
Le détail des opérations est présenté en annexe ci-jointe.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 1° octobre 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe zones d'activités 2013 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 octobre 2013,
PUBLIE LE
1 8 OCT. 20 Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 OCTOBRE 2013
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE OPERATION NATURE MONTANT
011.- CHARGES A CARACTERE GENERAL - -50,00 € 61523 ENTRETIEN VOIES ET RESEAUX . -50,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 € 658 CHARGES DIVERSES (ARRONDIS DE TVA) 50,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE OPÉRATION NATURE MONTANT
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00 € 2031 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIL 30 000,00 €
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 180 000,00 € 2111 TERRAINS NUS 180 000,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -210 000,00 € 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIL -210 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT “2 / 0,00 €
PUBLIE LE
18 OCT. 208