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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°27 CA 2022 Portant Modification DES Attribution DES Aide Sociale cp 01 07 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°27 CA 2022 Portant Modification DES Attribution DES Aide Sociale cp 01 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le
18 Novembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
d'Administration
du
CIASS
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
Des
Savanes,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
FREDOC,
Vice-Présidente
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Savanes.
Séance
du
18
Novembre
2022
Date
de
la
convocation
: 4
Novembre
2022
: 2*"°
convocation
Membres
présents
:
Françoise
FREDOC,
Jean-Robert
CHOCHO,
Marie
NICAISE,
Edmé
ZULEMARO Absents
excusés
: Max
VENTURA
Absents
non
exeusés:
Céline
REGIS,
Michel-Ange
JEREMIE,
Véronique
JACARIA,
Johanna
HORTH,
Céline
ZULEMARO,
Diana
JAMES,
Eurydice
GOLITIN,
Josiane
PIERRE-MARIE,
Myrtha
TARCY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Robert
CHOCHO
Membres
du
Conseil
d’Administration
ne
formant
pas
la majorité
des
membres
en
exercice.
Par délibération
n°14
CA
2022
CIASS
du
2 Septembre
2022,
le Conseil
d’ Administration
a approuvé
la note
d’information
portant
attribution
des
Aides
Sociales
Facultatives
par
la Commission
Permanente
du
O1
Juillet 2022.
Afin
de
tenir
compte
d’informations
nouvelles
parvenues
à
l’issue
de
l’examen
des
dossiers
de
la
Commission
Permanente,
il convient
d’adopter
une
nouvelle
délibération.
Le
Conseil
d’Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE Article
1°":
PRENDRE
acte
des
modifications
des
attributions
des
Aides
Sociales
facultatives
adoptées
par
la Commission
Permanente
du
01
Juillet
2022
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
Délibération n°27-CA-CIASS
Porant modification de l'approbation des atinbutions des ASF - 01/07/22
25
NOV.
2022
page
ARRIVÉE
Tranemie
A e
M
CLASS
e
d'Actipa Sertalr dei Sessues
Article
2
: APPROUVER
l'exactitude
des
informations
inscrites
au
procès-verbal
de
décision
du
O1
Juillet
2022
ainsi
que
le montant
total
des
aides
versées
à hauteur
de
23
276,22
€
DATE DE LA CONVOCATION :
Le
27
Juin
2022
Etaient
Présents
:
Memi
itulaires
:
Mesdames
Françoise
FREDOC,
Josiane
PIERRE-MARIE,
Myrtha
TARCY
et
Monsieur
Max
VENTURA
Personnel
du CIASS :
Mesdames
Jeanne
VARLIN,
Cindy
DESOUS—
GUINGUINCOIN,
Géraldine
LEVEILLE,
Karine
RINGUET,
Justina
STANISLAS
Invitée
:
Tatiana
FALGAYRETTES
Etaient Absents Messieurs
François
RINGUET,
Michel-Ange
JEREMIE,
Mesdames
Céline
REGIS,
Véronique
JACARIA,
Gilberte
ESPERANCE ORDRE
DU
JOUR
+.
Présentation,
étude
et
prise
de
décision
des
dossiers
de
demandes
d’Aides
Facultatives
Ce
jour,
la
Commission
Permanente
s’est
réunie
sous
la
Présidence
de
Madame
Françoise
FREDOC,
Vice-Présidente
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Des
Savanes,
Le
quorum
de
4
commissaires
présents
a
été
respecté.
Lors
de
cette
Commission
Permanente,
il a été
décidé
ce
qui
suit :
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
25
rw.
ne |
AS
xIVE
Transmis
À...
EE
__—
Délibération
n°27-CA-CIASS
Portant
modificauon
de l'approbation
des atinbutions
des
ASF -
01/07/22
Page
2 e
CLASS
Li
E-mrel
©
DOSSIERS
TRAITES
ISION DE
L
MMI
CREANCIERS
PRECONISATIONS/
N° dossiers
OBSERVATIONS
01/A1/2022
1 200,00
€ / 250,00
€
cree
apr
ne le
01/A8/2022
___248,72
€
Créance
auprès
d'EDF
02/A8/2022
1 200,00 € / 400 ,00 € / 360,00€ |
jreneaupéeels
2
Créance
auprès
de
la
03/A8/2022
800,00
€ /700,00 € / 700,00
€
SIMKO,
la SGDE
et
d'EDF
01/AK/2022
1 200,00 €
rennes
dela
03/AK/2022
1 500,00
€
Aide
funéraire
04/AK/2022
750,00 €
Aide
funéraire
05/AK/2022
750,00 €
Aide
funéraire
Créance
auprès
de
la
O08/AK/2022
1
200,00
€
SIMKO
09/AK/2022
1417,50€
Aide
funéraire
Créance
auprès
de
la
10/AK/2022
500,00
€
SGDE
Créance
auprès
de
la
11/AK/
2022
700,00
€
SGDE
12/AK/2022
1
500,00
€
Aide
funéraire
à
ze
d’
Accompagnement
sur
la
gestion
18/AK/2022
500,00
€ / 700,00
€
Créence auprés d
nc
du budget et dossier de
surendettement
à
mettre
en
place
Créance
auprès
de
la
>
7]
14/AK/2022
700,00
€
_
SGDE
Créance
auprès
de
la
15/AK/2022
700,00
€
SGDE
Créance
auprès
de
la
16/AK/2022
on
500,00
€
SIMKO
18/AK/2022
400,00
€
Créance
auprès
d'EDF
Créance
auprès
de
la
19/AK/2022
1
200,00
€
SIMKO
|
_20/AK/2022
1 500,00
€
[Aide
funéraire
21/AK/2022
1
000,00
€
TE
de
la
Formation
avec
ADIL
Guyane
.
Créance
auprès
de
la
22/AK/2022
700,00
€
SIMKO
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
25
NOV.
202
Délibération
n°27-CA-CIASS
Portant modification de l'approbation des atnbutions des ASF - 01/07/22
Page3
ARRIVEE
Transmis
A. Æ
CLASS
e
Pepe
e
AIDE
SIMKO
SIGUY
SGDE
EDF
|FUNERAIRE
800,00
€
1
200,00
€
250,00
€
360,00
€
1
500,00
€
1
200,00
€
1
200,00
€
700,00
€
‘700,00
€
750,00
€
1
200,00
€
400,00
€
248,72
€
750,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
1417,50
€
1
200,00
€
700,00
€
400,00
€
1
500,00
€
1000,00
€
‘700,00
€
1
500,00
€
700,00
€
700,00
€
EL
700,00
€
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
25
NOV.
2022
Transmis
À
ARRIVÉE
Délibération
n°27-CA-CIASS
Portant
modificauon
de
l'approbation
des
attributions
des
ASF -
01/07/22
Page
4 e
e
5 e
Article
3
: DONNER
MANDAT
au
Président
et/ou
à la Vice-Présidente
de SIGNER
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Cayenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibération
adoptée
:
+
Ont
voté
pour
: 4
e
Ont
voté
contre
: 0
e
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et délibéré
à Kourou,
le
18
Novembre 2022,
Pour
extrait
er certifié
cop
Ti Ja
0
Après
envoi
en
Préfecture
< D
JE
CRE
Pour
Le
Présideh};
à
À Fr
à
Va
va
Et
publication
ou
notification
PRÉFECTURE
DE
LA
GUYANE
BUREAU
DU
COURRIER
25
NOV.
202
ARRIVÉE
Transmis
À...
Délibération
n°27-CA-CIASS
Portant
modification
de
l'approbation
des
attributions des
ASF -
01/07/22
Pages