Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2026 198 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2026 198 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ille-et-Vilaine - recueil 35 2026 198 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

ILLE-ET-VILAINE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°35-2026-198

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026Sommaire

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC

35-2026-07-17-00004 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de

la commission départementale de la coopération intercommunale

d'Ille-et-Vilaine - Formation plénière (5 pages) Page 3

2Préfecture d'Ille-et-Vilaine

35-2026-07-17-00004

Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de

la commission départementale de la

coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine -

Formation plénière

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-17-00004 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine - Formation plénière 3E

PRÉFÈTE

D'ILLE-

ET-VILAINE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ du 17 juillet 2026

portant composition

de la commission départementale de la

coopération intercommunale d’Ille-et-Vilaine

Formation plénière

La préfète de la région Bretagne

préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest

préfète d’Ille-et-Vilaine

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-42 et suivants

et R. 5211-19 et suivants ;

Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Alexandre KESTELOOT, sous-préfet

chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité

Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, prèfète de la région

Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant composition de la commission départementale de la

coopération intercommunale dans ses formations plénière et restreinte ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant organisation de l’élection des membres de la

commission départementale de coopération intercommunale dans ses formations plénière et

restreinte et fixant la liste des électeurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Alexandre KESTELOOT

secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes par intérim ;

Vu la liste unique de l'association des maires d'Ille-et-Vilaine, proposant la désignation des

représentants (titulaires et listes complémentaires) des communes, des établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et mixtes d'Ille-et-

Vilaine, déposée le 10 juillet 2026 ;

Considérant qu’une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été déposée par

l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'a

été présentée, il n’y a pas eu à procéder à l'élection des représentants de ces différents collèges,

conformément à l’article L. 5211-43 du CGCT ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, sous-préfet de

Rennes par intérim ;

DCTC / BCLI - pref-collectivites35@ille-et-vilaine.gouv.fr

Tél : 02 21 86 25 35

81 Boulevard d’Armorique 35026 Rennes Cedex 9 1/5

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-17-00004 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine - Formation plénière 4ARRÊTE

Article 1 – La commission départementale de la coopération intercommunale instituée en

Ille-et-Vilaine dans sa formation plénière est composée des 47 membres suivants :

1) MEMBRES À VOIX DÉLIBÉRATIVE

• Représentants des communes d'Ille-et-Vilaine

1er collège – Communes ayant une population inférieure ou égale à la moyenne de l'ensemble des

communes d'Ille-et-Vilaine

NOM PRÉNOM QUALITÉ

M. PAUTREL Louis Maire de Le Ferré

M. SORIEUX Christian Maire de Chelun

M. BUISSET David Maire de Longaulnay

M. MINIER Vincent Maire de Chanteloup

M. THÉBAULT Louis Maire de Pleine-Fougères

M. HERBST Vincent Maire de Brécé

M. RICHEUX Jean-Francis Maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet

M. LE CHÉNÉCHAL Didier Maire de Lassy

Mme RABORY Sophie Maire de Boisgervilly

Mme LEGRAND Maryvonne Adjointe au maire de La Chapelle-Erbrée

2 collège – Collège des cinq communes les plus peuplées d'Ille-et-Vilaine ᵉ

NOM PRÉNOM QUALITÉ

Mme APPÉRÉ Nathalie Maire de Rennes

Mme RAULT Patricia Adjointe à la maire de Fougères

M. LÉONARDI Pierre Maire de Vitré

Mme ROCHE Céline Adjointe au maire de Saint-Malo

M. HERVÉ Marc Adjoint à la maire de Rennes

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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-17-00004 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine - Formation plénière 5M. HOUSSIN Jean-René Maire de Bruz

M. LAMBERT Frédéric Adjoint au maire de Saint-Malo

3 collège – C ᵉ ommunes ayant une population supérieure à la moyenne de l'ensemble des communes

d'Ille-et-Vilaine

NOM PRÉNOM QUALITÉ

Mme MURET- BAUDOIN Marielle Maire de Noyal-sur-Vilaine

M. BÉGUÉ Guillaume Maire de Liffré

Mme REMOISSENET Laëtitia Maire de Saint-Grégoire

M. PRIZÉ Laurent Maire de Montgermont

M. HERCOUËT Roland Adjoint à la maire de Bréal-sous-Montfort

M. SALMON Arnaud Maire de Dinard

M. PICHOT Franck Maire de Pipriac

• Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'Ille-et-Vilaine

4e collège – Présidents et vice-présidents des EPCI à fiscalité propre

NOM PRÉNOM QUALITÉ

M. MARTINS Christophe Président de Montfort communauté

M. LURTON Gilles Président de Saint-Malo agglomération

Mme VINCENT Sandrine Vice-Présidente de Rennes métropole

M. HERVÉ Pascal Président de Couesnon Marches de Bretagne communauté

M. MARY Jean-François Président de Redon agglomération

Mme LEBRET Alice Présidente de Fougères agglomération

M. BURLOT Thierry Président de la communauté de communes de la Côte d’Émeraude

M. BEAUJOUAN Thierry Président des Vallons de Haute Bretagne communauté

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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-17-00004 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine - Formation plénière 6M. HERVIOU Patrick Président de Saint-Méen Montauban

M. DENIEUL Dominique Président de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron communauté

M. REGNIER Teddy Président de Vitré communauté

M. MAINSARD François Président de la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel

M. DUBOIS Jean-Luc Président de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné

M. DEHAESE Olivier Vice-Président de Rennes métropole

• Représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes d'Ille-et-Vilaine

5e collège – Présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes

NOM PRÉNOM QUALITÉ

M. PITRÉ Rémi Président du syndicat mixte eau des Bruyères

M. SALAÜN Ronan Président du SMICTOM « Valcobreizh »

• Représentants du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

NOM PRÉNOM QUALITÉ

M. CHENUT Jean-Luc Président du conseil départemental, conseiller départemental du canton du Rheu

M. SOHIER Benoît Conseiller départemental du canton de Combourg

M. PERRIN Nicolas Conseiller départemental du canton de Rennes

M. DE GOUVION SAINT CYR Aymar Conseiller départemental du canton de Val-Couesnon

M. BOHANNE Jean-François Conseiller départemental du canton de Montauban- de-Bretagne

• Représentants du conseil régional de Bretagne

NOM PRÉNOM QUALITÉ

M. CHESNAIS- GIRARD Loïg Président du conseil régional de Bretagne

M. PERRIN Stéphane Vice-président du conseil régional de Bretagne

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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-17-00004 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine - Formation plénière 7Rennes, le | 17 JUIL, 2026

Pour la préfète d'Ille-et-Vilaine et par délégation,

le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet

de Rennes par intérim,

|

| UV Li

Alexandre KESTELOOT

2) MEMBRES SANS VOIX DÉLIBÉRATIVE

Deux députés et deux sénateurs élus dans le département, désignés respectivement par l’Assemblée

nationale et le Sénat, sont associés aux travaux de la commission, sans voix délibérative.

Article 2 - Pour les membres des collèges de la CDCI ayant voix délibérative, lorsque, pour quelque

cause que ce soit, le siège d'un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant

à courir, au premier candidat non élu figurant sur la même liste.

Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées du fait de l'épuisement

de la liste, il est procédé, dans un délai de deux mois, à des élections complémentaires dans le collège

considéré.

Article 3 - L'arrêté préfectoral n°35-2022-05-05-00005 du 5 mai 2022 modifié portant modification de

la composition de la commission départementale de la coopération Intercommunale d’Ille-et-Vilaine

dans sa formation plénière est abrogé.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes par intérim est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture et dont copie sera adressée aux sous-préfets et à chacun des membres de la commission

départementale de la coopération intercommunale.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine

de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa noti -

fication. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://

www.telerecours.fr. Vous avez également la possibilité d’exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux au -

près de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la

notification de ma réponse ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce

recours gracieux.

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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-07-17-00004 - Arrêté du 17 juillet 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale d'Ille-et-Vilaine - Formation plénière 8