Compte-Rendu - 1416580329 CR du 11 01 2011

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Compte-Rendu - 1416580329 CR du 11 01 2011 Document publié le Mardi 11 janvier 2011 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416580329 CR du 11 01 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 11 JANVIER 2011 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mmes LE BRAS, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

PROCURATION : --

ABSENTE : Mme GOUYET

Convocation du 04 janvier 2011.

La séance a été publique. Secrétaire de séance : M. FORTEAU

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

1) COMPTABILITE :

a) Mise en investissement de biens de moins de 400 € : extincteurs pour nouveaux locaux mairie et mise aux normes incendie d’un bâtiment recevant du public. Fournisseur ATS Incendie HT 531.72. Vote favorable.

b) Demande de subvention au titre du FDP 2010 (Fonds Départemental de Péréquation) pour les travaux et acquisitions réalisés sur l’exercice 2010 :

Budget Commune :

* Acquisition drapeaux, tapis table prestige, entreprise SEDI, HT 1.353 € * Acquisition perceuse-visseuse, Entreprise GUILLOT HT 223

* Acquisition fauteuil secrétariat-accueil, Entreprise CAMIF HT 238

* Acquisition 4 lits pliants pour dortoir maternelle, « HT 457

* Acquisition extincteurs, SICLI HT 163

* Acquisition meubles pour mairie, ANL Bureau, HT 6.232

8.666 €

Réseau d’eau :

* Travaux sur le réseau incendie Entreprise GAUDON HT 3.630

* « extension réseau chemin du Rouvray HT 512

Réseau assainissement :

Acquisition détecteur de 4 gaz pour le PR1, Entreprise Lyonnaise des Eaux, HT 408 4.550

soit au total 13.216 €

Vote favorable.

c) Demandes de subventions F.D.A.I.C. Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement des Communes pour les travaux (dans le cadre de l’ATESAT) : Avis favorable.

* Voirie rue du Ranch : renouvellement de la programmation 2010 car non subventionné, dans le cadre de l’ATESAT, (Aide Technique de l’Etat), montant de l’estimatif de la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires) HT 46.068 €.

* Cour de récréation de l’école : Préau : Création d’une allée en bitume pour aire de jeux. Deux devis ont été sollicités auprès d’entreprises locales.

* Voirie rue du Centre : Les comptages réalisés par le Conseil Général ne sont pas exploitables. Un devis a été demandé à une entreprise privée, OASIS de Charenton-le-Pont, montant 550 € pour deux radars positionnés sur des candélabres. Vote favorable.

d) Travaux des deux mains courantes à la mairie : le devis BARAIS a été présenté au Conseil du 18.05.10

mais l’avenant n’avait pas été validé. Montant HT 692.00 €.

Le Conseil regrette que certains points n’aient pas été présentés aux élus et évalués par l’architecte. Vote : favorable.

2) COLUMBARIUM : La construction du columbarium au cimetière a été arrêtée en raison des conditions météorologiques. Reprise au plus tôt.

Complément des tarifs arrêtés au précédent Conseil : Montant de la concession dans les grandes cases : Profondeur 35 cm : 450 € pour 15 ans 900 € pour 30 ans

Profondeur 55 cm 600 « 1.200 € « Vote favorable.

3) ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :

Modification du règlement général d’assainissement : article 4 (regards), article 5 (vannes de façade et de fermeture) et article 16 (montant de la participation fixé par le Conseil Municipal et non plus par le service assainissement). Vote favorable.

4) TRAVAUX :

a) Eclairage public : Extension route de Sorel, trois foyers, demande de subvention auprès du SDE (Syndicat Départemental d’Energies). Demande de subvention auprès du S.D.E. à déposer avant travaux. Vote favorable

5) PLAN LOCAL D’URBANISME : Arrêt du projet avant consultation des personnes associées. Tirer le bilan de la concertation. (Articles L 123-9 et R 123-18 du Code de l’urbanisme). Le P.L.U. devra être arrêté avant le 01.07.2012, la date vient d’être modifiée. Compte tenu de ce délai supplémentaire, ne pas se bousculer et revoir certains points litigieux.

Une réunion de la Commission est programmée le 27 janvier 2011 pour revoir certains points très particuliers. Lecture du courrier d’un administré, suite à la réunion publique, pour un terrain lui appartenant rue des Montagnettes. Il demande un changement de zone de ce terrain. Le point sera revu lors de la prochaine réunion. Avis favorable.

6) PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL : Jeudi 17.02.2011, J. 24.03.2011 J. 28.04.2011 (vote des Budgets)

7) QUESTIONS DIVERSES :

- Inauguration de la mairie : S. 22.10.2011 à 11 h, avec les vœux de la Communauté de communes, invitations faites conjointement et distribution d’un flash info dans tout le village. Les frais seront partagés.

- Publication des marchés de plus de 90.000 € sur internet : Lecture du courrier de INFO LOCALE, site sur lequel nous publions nos annonces en collaboration avec l’association des Maires d’Eure et Loir. Les conditions du module sont modifiées et une nouvelle convention est à signer pour adhérer à cette nouvelle plateforme. Avis favorable.

- Recensement de la population : au 01.01.2011, Saussay compte 1.077 habitants.

8) TOUR DE TABLE :

Eclairage public : Lors d’un Conseil antérieur, il a été abordé la question de coupure de l’éclairage public la nuit. Suite à une réunion avec le Syndicat Départemental d’Electricité, ce sujet a été abordé, il s’avère que lorsque des poteaux ou candélabres sont implantés mais éteints, il y a un gros problème au niveau des responsabilités.

QUESTIONS DIVERSES :

- Une voiture à vendre stationne sur une place de stationnement rue du Centre ou du Petit Orme. S’agit-il d’une voiture-tampon ?

Le propriétaire travaille la nuit c’est pourquoi la voiture est stationnée la journée. Donc il n’y a rien d’anormal.

- Le délégué de l’environnement s’inquiète : la Centrale à béton est-elle en activité ? Non pas encore. Nous devrons être vigilants sur l’environnement.

Qu’en-est-il de l’environnement de l’entreprise ELECTROMAT qui ne fait rien de correct sur la zone artisanale, il y a des montagnes de remblais avec des déchets pas très bien définis.

- Il est en de même pour le terrain rue des Sablons/rue des Montagnettes : entrepôt de camions-épaves. Qu’elle est la nature de cette activité ? Se renseigner.

- Salle des fêtes :

* Demande de location au profit de la mucoviscidose le 25 septembre 2011. Sans participation. Avis favorable.

* Lorsque les locataires le souhaitent, il sera possible au secrétariat de mairie, de remettre les clés le vendredi au lieu du samedi matin, ceci afin de la préparation de la salle. Impérativement, l’attestation d’assurance remise avant la location devra tenir compte de ces dates et horaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

Jacques LE BIHAN.