Compte-Rendu - 1416580268 CR du 26 05 2011

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Compte-Rendu - 1416580268 CR du 26 05 2011 Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416580268 CR du 26 05 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 MAI 2011 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, Mme LE BRAS, M. ALUSSE, Mme LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON. POUVOIR : M. THOMAS à M. LE BIHAN.

ABSENT : M. LAPIERRE.

Convocation du 19 mai 2011.

La séance a été publique.

Secrétaire de séance : M. FORTEAU

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

1) COMPTABILITE : Vote à l’unanimité :

a) MISE EN NON VALEURS : suite au départ de la commune :

Budget EAU :

* Non valeur Boulangerie Mme BETHOUART, centre commercial, consommation eau potable 45.08 € * « Non valeur ECHOLAS, Centre commercial, eau, 100.26 € - acompte 50 € 50.26 € Budget ASSAINISSEMENT :

* Non valeur ECHOLAS, Centre commercial, eau assainie, 127.68 € - acompte 100 € 27.68 €

b) DECISIONS MODIFICATIVES :

Virement de crédit de compte à compte aux Budgets d’EAU et d’ASSAINISSEMENT : Pour les redevances dues à l’Agence de l’Eau suite à une modification de la nomenclature comptable M 49. BP EAU :

- Compte D 6372 Redevance versée à l’Agence de l’Eau au titre de la contre valeur pollution - 40.124 € - Compte D 70124 Reversement à l’Agence de l’Eau de la redevance pour pollution domestique + 40.124 €

BP ASSAINISSEMENT :

- Compte D 6372 Redevance versées à l’Agence de l’Eau au titre de la contre valeur pollution - 1.240 € - Compte D 706129 Reversement à l’Ag.de l’Eau de la redevance pour modernisation des réseaux + 1.240 €

2) REFECTOIRE SCOLAIRE : Vote à l’unanimité :

a) Fixation des tarifs à la rentrée de 09.2011. Tarifs

2010/2011 2011/2012

CARTE MENSUELLE : 43.50 € 44.35 €

REPAS EXCEPTIONNEL : 3,20 € 3.25 €

REPAS EXCEPTIONNEL pour adultes : 5,35 € 5.45 €

REMBOURSEMENT DE REPAS : 3.00 € 3.05 €

REPAS SPECIFIQUE ENFANT ALLERGIQUE : 11,00 € 11.20 € - à régler s/facture en début de mois -non remboursable- PAI obligatoire

ACCUEIL DES ENFANTS SANS FOURNITURE DE REPAS 22.10 € 22.50 € (prestation de surveillance et de mise à disposition des locaux) - à régler sur facture en début de mois - non remboursable - PAI obligatoire.

b) Renouvellement du poste d’adjoint technique de 1e classe année 2011/2012 pour le service et la surveillance, de 11 h 45 à 13 h 45.

c) Prélèvement automatique : mise en place à la rentrée de septembre 2011 des règlements par prélèvement automatique pour la cantine. Le Maire est autorisé à signer le dossier de prélèvement automatique. Notre n° vient d’être attribué par la banque de France.

3) ASSAINISSEMENT 3e tranche :

a) Financement : suite à l’obtention de la subvention de l’Agence de l’Eau : - Subvention Agence de l’Eau suite à la délibération du Conseil du 19.10.2010 : obtenu : 206.088 €. - Prêt à 0 % « « « : 32.601 €.

- du Conseil Général : Subvention 0 €, mais un prêt à taux 0 % a été obtenu : 40.000 €. - Subvention du Ministère de l’Intérieur : 90.000 €.

b) Compte rendu de la réunion publique du 24 mai 2011 :

Il y a plus de 80 % de retour d’actes d’engagement. Nous allons donc pouvoir donner l’ordre de service à l’entreprise dès réception de la convention de l’Agence de l’Eau.

4) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : Compte rendu des travaux.

La réunion de chantier a été oubliée donc annulée.

Au n° 7 bis, rue des Montagnettes, le nouveau propriétaire n’a pas été contacté et n’est pas avisé des travaux à réaliser chez lui. Le vendeur n’a pas fait suivre les courriers. Le nécessaire va être fait.

5) Prochaines réunions du Conseil : Ma. 28.06.2011, J. 08.09.2011.

6) P.L.U. (PLAN LOCAL D’URBANISME) : suite aux nombreuses réunions et à l’approbation du règlement général, il y a une modification à apporter au zonage concernant la zone commerciale afin d’éviter que les bâtiments restent vides indéfiniment.

Une réunion va être organisée au sujet du zonage du centre commercial.

- Au niveau du Centre commercial, il pourrait y avoir :

Soit : un DPU (Droit de Préemption Urbain) seule la commune pourrait préempter en cas de vente. OU : une ZAD (Zone d’Aménagement Différé) la commune ou un établissement public disposant d’une convention d’aménagement disposeront de ce droit en cas de locaux libérés. La Communauté de Communes, par exemple pourrait être acquéreur. Elle serait intéressée par un local. (Pépinière d’entreprises, crèche, éventuellement).

- Une réunion supplémentaire est prévue à ce sujet avec le cabinet GILSON le mardi 7 juin à 9 h en mairie, coût de la réunion supplémentaire à voter : 510 €.

Acceptation à l’unanimité de ce dossier.

7) QUESTIONS DIVERSES

a- Dates des élections présidentielles : 22 avril 2012 et 06 mai 2012

« « et législatives : 10 et 17 juin 2012

Ces dates ont été retenues au Conseil des ministres du 11 mai 2011.

b- COMPOSTEURS : DOTATION AUX PARTICULIERS : Vote à l’unanimité Plusieurs communes environnantes ont été dotées de composteurs à remettre à leurs administrés demandeurs. Le Maire rappelle que par délibération du 04 juin 2009, le Conseil municipal a émis un avis favorable en vue de l’exercice en direct par la Communauté de Communes de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » et avait décidé du retrait de la commune du Syndicat d’ordures ménagères. De ce fait le Conseil municipal n’avait pas retenu la proposition des composteurs. Considérant la demande des habitants, le dossier de collecte des ordures ménagères étant toujours en phase d’étude, le Conseil municipal décide d’étudier la demande de composteurs et va faire une enquête au moyen d’un flash info afin de savoir qui est intéressé et déterminer ainsi le nombre de composteurs à commander.

c- Courriel de Mme LEFEVRE Laurence concernant la haie de M. HUSER qui est très haute, le long de la sente.

Les arbres sont très anciens (plus de 30 ans). Seul un juge pourra trancher. Voir auprès du médiateur de la République puis le tribunal si pas d’entente possible.

d- 14 juillet 2011 : Compte rendu de la réunion du 23 mai 2011. Le repas annuel est prévu le mercredi 13.07.2011. Un « flash info » va être adressé aux administrés. Un maximum d’élus sera présent. Un point est

fait sur les tâches à remplir, préparation de la salle, menu, achats divers, nettoyage de la salle après la manifestation.

TOUR DE TABLE.

- Information : Des places de stationnement ont été barrées à la demande de M. POUSSET afin d’éviter le stationnement qui était gênant. Maintenant c’est sa fille qui se gare sur ces places. Le stationnement y est interdit. Demander aux gendarmes qu’ils verbalisent.

- Panneau STOP rue des Montagnettes : Illisible. Voir pour le remplacer.

- Lierre envahissant au Chalet des Aulnes, mauvaise visibilité à la priorité à droite. Le propriétaire va être contacté.

- Quand va être refaite la voirie de la rue du cimetière ? Un courrier a été adressé au Conseil Général ; une réponse favorable a été émise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25 mn.

Le Maire,

Jacques LE BIHAN