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Compte-Rendu - 1416580284 CR du 19 04 2011
Document publié le Mardi 12 avril 2011 par la commune de Saussay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416580284 CR du 19 04 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL À MARDI 19 AVRIL à 19 h. PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mme LE BRAS, M. ALUSSE, Mme LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON. PROCURATION : Melle CLAIRET à M. FORTEAU,. ABSENTE : -- Convocation du 12 avril 2011. La séance a été publique. Secrétaire de séance : M. FORTEAU Il est donné lecture du compte rendu de la séance antérieure et un exemplaire est remis à chacun. Monsieur le Maire a une observation à formuler concernant l’extension du réseau d’éclairage public rue de Sorel en 2011 : il précise qu’après contrôle sur le terrain, les réseaux France Télécom ont bien été enfouis antérieurement. I! est procédé à la signature du registre des délibérations. ORDRE DU JOUR : Approbation à l’unanimité des Comptes Administratifs 2010 et vote à l’unanimité des budgets primitifs 2011. * affectation des résultats 2010 pour les 4 comptabilités (Commune, CCAS, Eau, Assainissement) sur la comptabilité 2011 en tenant compte des Restes à Réaliser (travaux commandés s/2010 et/ou réalisés et payés sur 2011). * Compte administratif 2010 : vote à l’unanimité des quatre comptes administratifs 2010 (comptabilité du Maire). Le Maire quitte la salle afin que le Conseil délibère librement. pour mémoire résultats 07 résultats 08 résultats 09 résultats 10 COMMUNE : excédent global +292,336.87 +. 210.562.74 258.552.,04 +219.033.32 C.C.AS. : excédent global + 890.80 + 1512.83 2.150.83 + 2.894.83 EAU: excédent global + 61.187.16 + 576.89 53.164,81 + 83.955.87 ASSAINISSEMENT : excédent global +230.429.20 + ___244.797,51 223.278.87 + 208.229,54 579.031.03 457.449.97 537.146.55 514.113.56 * Compte de Gestion 2010 : approbation à l'unanimité des quatre Comptes de Gestion de M. le Receveur Municipal rappelant les résultats 2009, Ils sont identiques à ceux du Maire. * Budgets primitifs 2011 : Vote à l’unanimité des quatre budgets primitifs 2011 étudiés en commission des finances et chez M. le Receveur Municipal. - Budget communal : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 971.190 € section d‘investissement : 504.261 € - C.CAS. : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 6.394 € - EAU : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 190.239 € section d‘investissement : 12.739 € - ASSAINISSEMENT : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 235.966 € section d‘investissement : 790.216 € Pour information : Budget Commune : Depuis 2010, la T.P. (taxe professionnelle) a pris le nom de Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.). Concernant les taxes locales : En 2011, les communes ont récupéré la part de la taxe d’habitation des départements, En raison de l’augmentation des bases, le budget a pu être bouclé sans augmentation des taux. L'état FDL -tableau des 4 taxes- rappelant les bases et les taux 2010 et fixant les bases et les taux de 2011 est consultable en mairie. LL
Les taux, sans augmentation, sont soumis au Conseil après avoir été étudiés en commission des Finances et approuvés à l’unanimité.
Bases d'impo- taux 2011 taux de référence 2010
sition 2011 (Commune + département ou région) Produit attendu 2011
Taxe d’habitation : 1.110.000 14,98 14,98 166.278
Foncier bâti : 1.101.000 16.16 16.16 177.922
Foncier non bâti : 36.100 24,96 24.96 9,160
CFE Cotisation Foncière _: 469.200 15.08 15.08 70,755 .
des Entreprises
Montant du produit attendu au budget 2011 : 424.115
Budget d’eau : Rappel du prix du m3 d'eau vendue aux habitants de Saussay :
01,01.06:0.65€ 01.01.07:0.67€ 01.01.08 :0.68€ 01.01.09:0.70€ 01.01.10: 0.72€ 01.01.11 : 0.75€.
Budget d’Assainissement :
Résultats 2010 : excédentaires, mais une nouvelle tranche de raccordement est programmée et les financements au niveau des subventions sont incertains.
Les demandes de subventions sont sollicitées mais {Agence de l’Eau donnera sa réponse en avril 2011. Rappel des tarifs d'assainissement :
- Eau assainie : 1.61 € le m3 (C.M. du 11.02.03) -sur la consommation d'eau potable- - Location annuelle des pompes : 120 € les simples (C. M. du 11.02.03) et 250 € les doubles. - Taxe de raccordement : 1.500 € par habitation neuve.
SUBVENTIONS : - approbation à l’unanimité des subventions à verser aux différentes associations.
2) Etude DIAGNOSTIC d’accessibilité des communes : Approbation à l’unanimité de la désignation du bureau d’études et de l’acte d'engagement. Le Bureau d’étude retenu est NERIOS de TROUY-BOURGES (18570). Coût de l'étude pour les 12 communes et la communauté de communes : 25.580 €. Dont coût pour la commune : 1.740 € HT (montant inscrit au budget au compte D 2031« Etude ». Le Maire et autorisé à signer la convention.
3) MAINTENANCE ASSAINISSEMENT : Reconduction du contrat de maintenance des installations des eaux usées d’avril 2011 à avril 2012 avec LYONNAISE DES EAUX, montant 04,2009 fixé à 7.242,82 €.
4) Prochaines réunions du Conseil : J, 26.05.2011, Ma. 28.06.2011, J. 08.09.2011.
5) QUESTIONS DIVERSES
a) P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) Seul le règlement a été approuvé antérieurement par le Conseil, Concernant le zonage, il restait une question de surface de zone à régler avec les services et il est donné lecture de la réponse arrivée en mairie du Cabinet GILSON,
Observations du Conseil :
Le zonage tel qu’il est fait actuellement correspond au PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) validé antérieurement. Toute augmentation de surface d’une zone entrainerait une modification du PADD et une nouvelle consultation des personnes associées serait obligatoire,
Pour validation du P.L.U. lors d’un prochain conseil : Il est demandé que le Cabinet GILSON fournisse le dossier complet (plans de servitudes, rapport de présentation, orientation des aménagements et autres documents). Après en avoir longuement délibéré, le zonage, tel qu’il est présenté au dossier, est validé à l’unanimité.
b) Enfouissement des réseaux, tranche 2011 : Début des travaux programmé le 20 avril 2011 (avec les vacances scolaires, afin d'éviter la circulation des cars). 2
c) Tirage au sort des jurés d'assises : Sur le secteur, il est réalisé par la plus grosse des plus petites communes. C’est Saussay qui l’effectue depuis plusieurs années. À compter de 2011, c’est OULINS qui effectuera le tirage au sort annuellement des jurés d'assises.
d) Entreprise LOVELO : A la demande du Conseil en séance antérieure, des plaquettes publicitaires ont été sollicitées et étudiées.
e) Mairie, fleurissement à l’accueil extérieur : un devis a été sollicité auprès de l’entreprise BROQUET de Marcilly-sur-Eure, Avis favorable du Conseil mais revoir certaines plantations dont le fleurissement s’étalera plus dans le temps.
6) TOUR DE TABLE.
a) COLUMBARIUM : Après sa construction, il avait été prévu de procéder à des plantations. Le dossier va être étudié.
b) Voirie rue du cimetière : il est demandé si la mairie connait la date de réfection de la voirie par le Conseil Général. Réponse négative.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
._ Le Maire,
” Jacques LE BIHAN.
03.2007:17€ 03.2010: 18€ B.P. 2011
COMMUNE DE SAUSSAY Page n°
Pour : Date du : Montant | imputatio :
Code Subvention Conseil mémoire BP| qui comp able Commentaires
1 COMITE DES FETES 30/03/2010 950 € 950€]C/65748 [Mandat n°
2 CLUB DE L'AMITIE 30/03/2010 110€ 110€1C/65748 Mandat n°
3 Anciens Combattants 30/03/2010 1€ 70€|C/65748 |Mandat n°
Amicale des SAPEURS 4 30/03/201 110€ 110€ Mandat n° POMPIERS D'ANET 010 C/65748 andat n
5 |ComiédesFétes ANETpour |36/032010| 800€ oelc/6574 (Mandatn® (ligne à par) patinoire (Le verst en 2008)
6 Société de CHASSE 30/03/2010 70 € 70€)C/65748 Mandat n°
7 PREVENTION ROUTIERE 30/03/2010 70€ 70€)C/65748 |Mandat n°
ASSOCIATION SPORTIVE 8 30/03/201 2 216 €|C/65 18€ x 12 él. Mt
ANET Section FOOT 03/2010 54 165748 *
ÿ JrAA-JUDO ALLIANCE La oggpoiol sac] saelciés7a8 |186x3 1 Mt Couture Boussev
PECHE ET PISCICULTURE 10 30/03/2010 100 € 100 € Mandat n°
SAUSSAY-EZY-ANET CI65748 |Mandat
1 Club de KARATE ANET 30/03/2010 36€ 18€/C/65748 |18€ x 1 é.Mt
12 [Association À PETITS PAS 30/03/2010! 16e 180elc/65748 lisexioamt Ezv/Eure
13 |Cercle Couturiot Nova Gym !30/03/2010 54€ P€ÏC/65748 |I8Ex4 61. Mt
14 |4-CS.IB MUSCUL +KIKIDO |Onblié el 36elc/65748 |iSex élèves La Couture Boussev en 2910
15 D DUCŒUR Gevesten |30/032010| 100€ 100€lc/65748 [Mandat n°
16 Association cantonale DON DU L363po10] 7oel 7oelc/65748 [Mandat n° SANG (ie verst en 2010)
17 [CSL Oulins Modern-Jazz 02/12/2010 90€ 90€|C/65748 |18€x él. à justifier
18 Happy Birthday Normandie 24/02/2011 0€ 500€|C/65748 [Ne pas verser, à redélibérer
ASSOCIATION DES JEUNES : 1 14/2008 2 -de 16 9 SAPEURS POMPIERS D'ANET 10/04/200 0€ 36 €|C/65748 jeunes -de 16 ans
Enveloppe Globale pour sinistres ou : 20 subv. diverses (A délibérer) 30/03/2010 356€ 148€]C/65748 |A délibérer
TOTAUX 3490€!; 3000€
D:Mes Documents\Subventions