Compte-Rendu - 1416580587 CR du 19 10 2010

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Compte-Rendu - 1416580587 CR du 19 10 2010 Document publié le Mardi 19 octobre 2010 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416580587 CR du 19 10 2010)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 19 OCTOBRE 2010 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mmes LE BRAS, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

PROCURATION : --

ABSENTE EXCUSEE : Mme GOUYET

Convocation du 13 octobre 2010.

La séance a été publique. Secrétaire de séance : M. FORTEAU

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

Le Conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire de Mme Josiane MANGUET, conseillère municipale, décédée le 01.10.10

ORDRE DU JOUR :

1) COMPTABILITE : Vote à l’unanimité pour les 3 opérations comptables suivantes : Virement de compte à compte sans modification des balances comptables : a) Budget Assainissement : Virement de compte à compte suite à une mauvaise reprise des résultats de 2009 sur 2010 : sur le compte R 002 Solde de fonctionnement reporté - 17.198 € sur le compte R 001 Solde d’investissement reporté + 17.198 €

b) Budget communal : Virement de compte à compte pour l’amortissement des immobilisations concernant les frais d’études liés au Plan Local d’Urbanisme (PLU), montant 200 € en + au c/202 OS (avec permutation au chapitre 040) en - au c/202 R.

c) Mise en investissement de biens de moins de 500 € : Acquisition de 2 lots de 2 lits pliants pour la maternelle car il y a plus d’enfants, 216 € x 2 lots

2) ECLAIRAGE PUBLIC :

a) Enfouissement des réseaux aériens : Tranche 2011 :

Rue du Pont Saint-Jean et rue du Petit Orme avec enfouissement de la ligne électrique moyenne tension qui arrive rue du Centre.

Avis favorable du Conseil à l’unanimité. Il y a énormément de dossiers au Syndicat Départemental d’Electricité. Il y aura 17 candélabres.

Coût restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions :

Avec le concours du Conseil Général : 96.680 € soit 29 % de la dépense. Sans le concours du Conseil Général : 109.645 € soit 33 %.

b) Extension du réseau d’éclairage public : Un courrier va être adressé au S.D.E. pour l’étude de l’extension de l’éclairage public rue de Sorel. Une demande de subvention va également être établie.

3) TRAVAUX MAIRIE :

- Point sur l’avancement du chantier :

Accès extérieurs : entreprise DAZARD : a reporté sa reprise, fin des travaux programmée pour cette entreprise fin octobre 2010.

- Menuiseries intérieures et extérieures : BARAIS Pascal : Problème dans la réalisation des baies vitrées pour l’accueil. Pour mise en sécurité, il propose provisoirement de remplacer ces baies vitrées par des cloisons en bois. Livraison mi-novembre 2010. Réponse négative.

- Portes des placards : Livraison prévue le 25.10.10.

- Verrière de l’accès à l’accueil : L’entreprise doit être livrée mi-novembre 2010. - Quelques travaux de peinture, de raccordement électrique de la rampe d’accès restent à faire. - L’entreprise de peinture réalisera le gros ménage après mi-novembre.

Pré-réception de chantier le 27.10.10.

- Mobilier de bureau : Pour l’aménagement intérieur des différents bureaux, plusieurs devis sont en cours d’étude. En définitif, le choix sera fait en commission d’Adjoints afin de passer la commande au plus tôt ceci en raison des délais de fabrication et de livraison.

4) P.P.R.i. (Plan de Prévention des Risques inondation) : Compte rendu de la réunion du 03.09.2010 avec les services de l’Etat et envoi à chaque élu du règlement et de la carte des aléas qui ont été remis lors de cette réunion.

Une réunion publique doit être organisée avec plusieurs communes concernées. La date n’est pas encore fixée.

De grandes restrictions d’urbanisme sont imposées pour 80 % de SAUSSAY. Le Conseil a constaté qu’il y avait de nombreuses aberrations sur le règlement mais aussi sur les cartes d’aléas. Suite à la précédente réunion, des modifications devaient être apportées par les services de l’Etat, mais rien n’a été fait.

5) URBANISME : Plan Local d’Urbanisme :

a) Demande de deux administrés pour un changement de zone au P.L.U. de leurs parcelles : * Parcelle située Domaine de la Câblerie : afin de pouvoir diviser le terrain en plusieurs lots à construire : Réponse défavorable du Conseil. Il s’agit d’un coteau boisé qui est un poumon de verdure. A garder intact. * Parcelles situées rue de Sorel : Réponse défavorable du Conseil. Pas d’étendue possible de la commune sur cette partie de Saussay.

b) Prochaine réunion pour les élus et les « personnes associées » programmée pour le 18.11.2010.

6) ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Tranche 2011 : Le Conseil municipal est favorable à la poursuite des travaux d’assainissement des eaux usées.

Il est donné le compte rendu de la réunion du 15.10.2010 concernant la réception des offres (4 enveloppes). L’entreprise retenue est la SOGEA/SNER, montant total du marché de travaux : 567.929 HT. - Réunion de préparation de la réunion publique avec les élus programmée le 5.11.10. - Réunion publique pour les futurs abonnés programmée le 07.12.2010 à la salle des fêtes. - Sont concernées les rues : Rue des Has, Impasse du Lavoir, Rue du Centre (en partie), Chemin du Rouvray, Impasse du Pâtis, Place de l’Eglise, Rue du Pont Saint-Jean (en partie) et Rue des Sablons (en partie). L’étude avec le détail pour chaque raccordé a été réceptionnée en mairie et sera adressée à chacun des futurs abonnés avant la réunion publique.

Les différentes subventions vont être déposées auprès du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau, du Ministère, pour les travaux en domaine public et en domaine privé.

Pour accorder les subventions, l’Agence de l’Eau exige un avis favorable de 80 % des raccordables. Coût total des travaux hors subventions pour les abonnés (partie en domaine privé) : 362.784 €. Coût total des travaux hors subventions pour la commune (partie en domaine public) : 241.895 € (y compris honoraires du bureau d’étude CETIG, essais et contrôles d’étanchéité et annonces légales dans la presse).

Contrôle des assainissements individuels : Compétence transférée à la communauté de communes Val d’Eure et Vesgre : Conformément à la réglementation, les assainissements individuels situés en dehors de la zone d’assainissement collectif, ont été contrôlés par un bureau d’étude agréé dans le cadre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Les propriétaires qui ont un assainissement individuel défectueux

devront se mettre aux normes en effectuant des travaux précis.

A partir du 01.01.2012, les notaires exigeront un certificat de conformité des assainissements à chaque transaction immobilière.

7) ASSURANCE DU PERSONNEL : Titulaire et non titulaire, au 31.12.2010 Avis favorable pour la résiliation du contrat et lancement de la mise en concurrence réglementaire afin de retenir une nouvelle compagnie d’assurance.

8) PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : Jeudi 18.11.2010.

9) CONSEIL MUNICIPAL : Suite au décès de Madame MANGUET, il y a obligation de compléter la liste des fonctions des élus pour les Commissions communales et les différents Syndicats intercommunaux.

10) QUESTIONS DIVERSES : néant.

11) TOUR DE TABLE :

- Un élu demande à avoir un bac à fleur devant son habitation rue du Centre, il se chargerait d’en effectuer l’entretien.

- Pourrait-on organiser une journée de nettoyage sur la commune sous couvert de la mairie ? - La rue des Sablons (voirie départementale) va être revêtue prochainement par le Conseil Général. Est-il prévu des aménagements spéciaux ? Non, il s’agit d’une simple réfection avec élargissement. - Trottoirs rue du Centre : Quand vont-ils être refaits ? Les comptages de véhicules et de vitesse ont été réalisés par le Conseil Général, mais nous en n’avons pas encore reçu les résultats. Un courrier de rappel va être adressé.

- Voirie rue des Montagnettes : Les panneaux « flèches » pour signalement des ilots sont à remplacer. - Voirie rue des Tilleuls : Arbres à élaguer car le panneau « 30 » ne se voit plus et faire taille en bordure de l’ilot central.

- Poteau de protection contre l’incendie rue des Acacias : impossible à ouvrir, demander l’intervention de l’entreprise spécialisée pour sa réparation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 58 et suivie d’une commission d’urbanisme pour l’étude d’un certificat d’urbanisme concernant des parcelles sises Haunay du Déversoir.

Le Maire,

J. LE BIHAN.