Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 192 PM voirie ORANGE NGE rue Anatole Franc
Arrêté - AM 2024 191 PM voirie SATO 62 rue Anatole France d
Arrêté - AM 2026 195 PM stationnement Ste TREMBLAYE 3 rue L
Arrêté - AM 2026 92 PM voirie LARCHER 43 Anatole France 3.0
Arrêté - AM 2023 010 ODP Stationnement PG BAT rue Anatole F
Arrêté - AM 2024 177 PM voirie NGE INFRANET RUE JP MARAT et
Arrêté - AM 2023 205 PM Voirie BOISSEL 8 rue Marcelin Berth
Arrêté - AM 2024 75 PM Stationnement LAGNIEL 29 rue Emile Z
Arrêté - AM 2024 111 PM Stationnement Tony DELATTRE 15 rue
Arrêté - AM 2024 25 PM Permis de stationnement Guy HEUZE 6
Arrêté - AM 2024 205 PM stationnement TREMBLAYE 82 rue Anatole France 02.09.24
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 205 PM stationnement TREMBLAYE 82 rue Anatole France 02.09.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024/205
PERMIS DE
STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT
82 RUE ANATOLE FRANCE
Mis en ligne le :
0 5 JUIL, 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L, 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième . “adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 23 mai 2024 présentée par la société TREMBLAYE requérant l'autorisation de stationner un véhicule utilitaire 3t5 (8m) pour un déménagement, 82 rue Anatole . France à mondeville, le lundi 2 septembre 2024,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l’ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article er : Le lundi 2 septembre 2024 entre 8h00 et 12h00, la société TREMBLAYE est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour y stationner un véhicule utilitaire 3t5 (8m) pour un déménagement, 82 rue Anatole France.
Article 2 : Durant la période précitée, 10 mètres linéaires seront réservés pour le stationnement du véhicule utilitaire 3,5T au droit du N° 82 de la rue Anatole France (coté gauche de la chaussée). Le trottoir sera exclusivement réservé à la circulation des piétons et devra rester libre en permanence.
Article 3 : Par ailleurs, le stationnement sera interdit rue Anatole France entre les numéros 73 à 81. Un panneau d'interdiction devra être mis en place par le bénéficiaire de la présente autorisation au minimum 7 jours avant l'occupation. L'arrêté sera affiché par ses soins sur place et devra être visible par les autres usagers.
Article 4 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration,
AM 2024/205
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La société TREMBLAYE ;
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours.
Fait à Mondeville, le 0 5 JUIL. 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024/205
Page 2/2