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Arrêté - 2026 012 AT stationnement 43 rue du Barris
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 012 AT stationnement 43 rue du Barris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
n°
2026-012:
réglementation
TEMPORAIRE
du
stationnement
en
agglomération
- rue
du
Barris.
Le
Maire
de
La Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
demande
du
10
mars
2026,
formulée
par
Madame
DESSAIGNE
Cindy,
en
vue
d’être
autorisée
à
procéder
à son
déménagement
au
43
rue
du
Barris,
Le
mercredi
ter
avril
2026,
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1“:
Le
mercredi
1er
avril
2026,
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
2
places
de
stationnement
matérialisées
au
sol,
au
droit
du
n°43
rue
du
Barris.
Article
2:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
du
déménagement
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
H
peut
également
être
déféré
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
Le
site
internet :
www.telerecours.fr. Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
La
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’ille
sur
Têt
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
régtementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le
23
mars
2026.
Le
Maire,
Arrêté
non
soumis
à
transmission
au
représentant
de
L'État
dans
te
département
(articie
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la Mairie
Le 23
mars
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-012
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1