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Arrêté - 240715 079 AT facade Corredor Barris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 240715 079 AT facade Corredor Barris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRETE
DU
MAIRE
n°
240715-079:
portant
réglementation
de
la
circulation
Corredor
dels
Barris,
en
agglomération.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-
4, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Sandra
JUANAMAS,
domiciliée
43bis
rue
du
Barris,
66320
VINCA,
en
date
du
11
juillet
2024
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
sa
façade
située
corredor
del
Barris,
bien
cadastré
AC
192,
du
24
juillet
2024
au
26
juillet
2024
inclus.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
employés
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1°
: du
24 juillet
2024
au
26 juillet
2024
inclus,
la circulation
sera
interdite,
corredor
del
Barris,
sur
la portion
allant
de
l'avenue
de
la Gare
au
droit
de
la
parcelle
AC187
(passage
vers
la
rue
du
Barris)
;
ARTICLE
2
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
ARTICLE 3
: le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
et
les
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Vinça,
le
17
juillet
2024.
Le
Maire,
Bruno
GUERIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
17
avril
2023.
Commune
de
Vinça
— Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Polfce
Municipale
/ Domaine
6.1