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Arrêté - 250430 045 AT circulation Trabis et Barris enrobe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250430 045 AT circulation Trabis et Barris enrobe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
=
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250430-045
—
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
à
Vinça
-—
Travaux
d’enrobé
rue
Léon
Trabis
et
rue
du
Barris.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R 411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée
et complétée ;
Considérant
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLE
MALET,
agence
de
Perpignan,
565
rue
Louis
Delage,
66000
PERPIGNAN,
enfin
d'effectuer
de
travaux
d'enrobé
rue
Tripon
et
rue
du
Barris ;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
la
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLE
MALET
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
h
ARRETE
Article
1
: le
mercredi
30
avril
2025
de
9
heures
à
17
heures,
la
circulation
sera
mise
en
alternance
par
1/2
chaussée
sur
la
portion
de
l'avenue
Général
de
Gaulle
allant
de
la
place
du
Puig
à
l'intersection
de
l'avenue
Léon
Trabis.
La
circulation
sera
régulée
par
panneaux
de
type
K10.
Elle
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l'entreprise.
Article
2
: le
mercredi
30
avril
2025
de
16
heures
à
18
heures,
la
circulation
sera
mise
en
alternance
par
1/2
chaussée
sur
la
rue
du
Barris,
au
droit
du
la
parcelle
située
4
rue
du
Barris.
La
circulation
sera
régulée
par
panneaux
de
type
K10.
Elle
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise.
Article
3
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
la
festivité
par
l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
4
: MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Garde
Champèêtre,
les
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Responsable
de
l'Agence
Routière
d'Ille-sur-Têt
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le jeudi
24
avril
2025.
Le
Maire
de Vinça,
Bruno
GUERIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Dé
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le vendredi
25
avril
2025.
A
Commune
de
Vinça-
Arrêté
du
Maire
n°
25042404