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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 107 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 107 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-107
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE
58-2020-10-17-001 - Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département
de la Nièvre et sur les mesures envisagées par la Préfète contre la propagation de la
Covid-19 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
58-2020-10-17-001
Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le
département de la Nièvre et sur les mesures envisagées par
la Préfète contre la propagation de la Covid-19
PREFECTURE - 58-2020-10-17-001 - Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département de la Nièvre et sur les mesures envisagées par la Préfète contre la propagation de la Covid-19 3 E 3
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE ® DAgence Régionale de Santé
Liberté Bourgogne-
Égalité Franche-Comté
Fraternité
Dijon, le 17 octobre 2020
Avis sur l’évolution de la situation épidémique dans le département de la Nièvre et sur les
mesures envisagées par la Préfète contre la propagation de la Covid-19
Les éléments présentés ci-dessous visent à répondre à l'interrogation de la Préfète de la Nièvre, sur la
situation épidémique dans le département et sur l'opportunité de mesures de prévention supplémentaires
contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
1- La situation épidémiologique
Le département de la Nièvre fait face à une reprise marquée de l'épidémie SARS-CoV2 avec une
circulation toujours plus active du virus caractérisée par la croissance continue des indicateurs du taux
d'incidence et du taux de positivité.
A l'échelle départementale, le taux d'incidence général est en progression, passant de 35/100 000 pour
la semaine du 18/09 au 24/09 à 88 pour 100 000 habitants le 14 octobre.
Le taux de test positif est passé sur la même période de 2,9% à 8,3%.
Le taux d'incidence pour les personnes de plus de 65 ans, considérées comme à risque, est également
en progression passant de 24 tests positifs pour 100 000 habitants pour la semaine du 18 au 24
septembre à 82 pour 100 000 le 14 octobre.
Le nombre de patients hospitalisés pour la Covid-19 dans le département est passé de 1 patient dont 0
en réanimation le 1° septembre à 13 patients le 16 octobre dont 3 en réanimation.
Le nombre de patients atteints de COVID-19 actuellement admis en réanimation en Bourgogne Franche
Comté représente 23 % des places installées dans la région, lesquelles sont en moyenne occupées à
85% par des patients souffrant d'autres pathologies. Or, à la différence de la situation vécue dans notre
région en mars et avril dernier, il est aujourd’hui plus difficile de déprogrammer des soins non urgents
compte tenu du risque accru de perte de chance pour les malades, un grand nombre d’entre eux ayant
déjà dû être reportés, et il est également bien plus difficile de transférer des maladies dans d’autres
régions, l'ensemble du territoire national étant cette fois touché par la reprise de l'épidémie.
2- Mesures envisagées
Pour éviter que l'épidémie ne fasse davantage de victimes directes ou indirectes, il est indispensable
de prendre des mesures de nature à limiter sa propagation en invitant nos concitoyens à adopter en
toutes circonstances les gestes barrières et en prenant toute mesure de nature à éviter les situations à
risques. Ces situations se caractérisent par la concentration d'un nombre élevé de personnes dans un
même lieu ou par un contexte qui se prête mal au respect spontané des gestes barrières (comme les
rassemblements festifs dans un contexte amical, familial, sportif. ).
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
PREFECTURE - 58-2020-10-17-001 - Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département de la Nièvre et sur les mesures envisagées par la Préfète contre la propagation de la Covid-19 4 L'impact des mesures prises afin de limiter la diffusion de la COVID-19 ne commence à se mesurer
qu'après environ 2 semaines d'application, délai correspondant à la durée maximale d’incubation de la
maladie et d’aggravation de l’état clinique, ce qui implique d'anticiper la prise de décision sans attendre
de se retrouver dans une situation critique
Par courrier électronique en date du 16 octobre 2020, vous me sollicitez afin d'émettre un avis sur les
mesures supplémentaires que vous envisagez de prendre afin d'enrayer la propagation du virus dans
le département de la Nièvre à savoir :
1. L'obligation du port du masque « grand public » pour toute personne de onze ans et plus en plus
des obligations déjà en œuvre :
sur les foires, marchés couverts ou non, brocantes, vide-greniers ainsi qu'aux abords, dans
un rayon de 50 mètres pendant la durée de l'évènement ;
sur les fêtes foraines pendant les horaires d'ouverture au public ainsi qu'aux abords, dans un
rayon de 50 mètres pendant la durée de l'évènement ;
dans les cimetières, à l'occasion des cérémonies funéraires et des rassemblements
commémoratifs ainsi qu'aux abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de
l'évènement ;
aux abords des établissements recevant du public (ERP de type R), établissements d'éveil,
d'enseignement, de formation, centres de vacances (avec ou sans hébergement) définis par
le règiement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de
l'habitation, pendant les horaires d'ouverture aux usagers, dans un rayon de 50 mètres dans
toutes les communes du département ;
aux abords des établissements recevant du public (ERP de type X ou PA), établissements
sportifs couverts ou de plein air définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-
12 du code de la construction et de l'habitation, pendant les horaires d'ouverture aux usagers,
dans un rayon de 50 mètres dans toutes les communes du département ;
aux abords des autres établissements recevant du public (ERP) définis par le règlement pris
en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation de types L, M
(uniquement les centres commerciaux), N, P,S,T, Y, CTS,R, pendant les horaires d'ouverture
au public, dans un rayon de 50 mètres dans toutes les communes du département.
2. L'interdiction des évènements de type rave-party ou technival.
3. L'interdiction des soirées et événements festifs étudiants, ainsi que tout autre évènement festif
de cette nature.
Au vu de la situation sanitaire précédemment décrite, j'émets un avis favorable aux mesures envisagées.
Pour le directeur général et par
délégation
Alain MORIN
Directeur de la santé publique
PREFECTURE - 58-2020-10-17-001 - Avis sur l'évolution de la situation épidémique dans le département de la Nièvre et sur les mesures envisagées par la Préfète contre la propagation de la Covid-19 5