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Arrêté - AR2023 71 retour préfecture
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 71 retour préfecture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 S L GO
ID : 030-213001258-20230607-AR2023 071-AR
ARRETE MUNICIPAL N° -1
Le Maire de GARONS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 131-1 et 2, et les articles L 2212-2, L 2213.1 L 2213-2 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Sécurité intérieure,
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU le Code de la Route et notamment les articles R411 et suivants, R412, R415, R417-9 et R417- 10, R.325-12 à 325-572,
VU l'arrêté du 07 JUIN 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté Préfectoral en date du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de
boissons et son annexe, le guide départemental des débits de boissons,
VU la circulaire préfectorale et mémento de M. le Préfet du Gard en date du 23 avril 2019, relatif à l’organisation des fêtes traditionnelles dans le département du Gard,
VU l'activation du plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée, risque attentat » sur l’ensemble du territoire national depuis le 05 mars 2021,
VU le programme de la fête votive et les demandes formulées par le club taurin, organisateur,
Considérant que dans le cadre de la fête votive organisée sur la commune les 22, 23, 24 et 25 juin
2023, des manifestations taurines se déroulent sur la voie publique,
Considérant qu’il importe à cette occasion, de prendre pour des raisons d’ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que d’informer le public des espaces qui lui sont réservés,
Considérant qu’il a été confié par convention n° 2023/01 en date du 06/06/2023 au Club Taurin “Le Mistral” représenté par Madame JACINTO Béatrice, sa Présidente, d’organiser la FETE VOTIVE des 22, 23, 24 et 25 juin 2023 à GARONS : ARRETE
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 TT
ID : 030-213001258-20230607-AR2023 071-AR
ARTICLE 1 : Le club taurin organise sur la commune de Garons plusieurs manifestations taurines dans les rues, à des jours et des lieux différents :
De 16h30 à 20h00
Abrivado
De 13h00 à 16h30
Course pour les écoles
De 17h30 à 20h30
Pégoulade associations
De 20H00 à 23H30
Olympiades
De 21H00 à 01H00
Orchestre Pyramide
De 09h00 à 10h00
Déjeuner au pré
De 09h30 à 12h30
Abrivado longue
LE JEUDI 22 JUIN 2023
Rue des Flotilles, rue des Alizés, rue de Provence, Avenue du Champ
de Mars, rue Dardalonne, rue de la République, rue des Anciens
Combattants.
Manade : Briaux
Pendant toute la durée de la course : la circulation et le
stationnement seront interdits, dans les rues suivantes :
Rue des Flotilles — rue des Alizés — rue de Provence — Avenue du
Champs de Mars — rue Dardalonne — rue de la République et rue des
Anciens Combattants -
LE VENDREDI 23 JUIN 2023
Dans les arènes, accès toril et entrées des arènes.
Manade : Didelot
Rue de Provence, rue des Alizés, rue des Flotilles, Place de la Toscane,
rue de Bellegarde, rue Xavier TRONC, Rue de l’église, Grand rue,
Parc de la Mairie
Arrivée : Parc de la Mairie
Pendant toute la durée de la course : la circulation et le
stationnement seront interdits, dans les rues suivantes :
Rue des Flotilles — rue des Alizés — rue de Provence — Avenue du
Champs de Mars — rue Dardalonne — rue de la République et rue des
Anciens Combattants -
Dans les arènes, accès toril et entrées des Arènes.
Manades : les Alpilles, Du Gardon
Place de la Mairie et aux abords.
LE SAMEDI 24 JUIN 2023
Chemin de Montval (à proximité de la station d’épuration)
Chemin de Montval, Lou Coussoun, Lou Counils, Chemin de
Montval, rue des Alpilles, Place de la Toscane, rue des Flotilles, rue
des Alizés, rue de Provence, Avenue du Champ de Mars, rue
Dardalonne, rue de la République et rue des Anciens Combattants
Manade : La Vistrenque Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Pendant toute la durée de la course : }-Publié le 07/06/2028 stationnement seront interdits, dans l ID :-030-213001258-20230607-AR2023 071-AR TT
Rue des Flotilles — rue des Alizés — rue de Provence — Avenue du
Champs de Mars — rue Dardalonne -— rue de la République et rue des
Anciens Combattants -
De 12h00 à 16h00 Place de la Mairie et aux abords.
DJ LIGHT & SOUND
De 14h00 à 18h30 Dans les arènes, accès toril et entrées des Arènes.
Taureaux piscine Manade : Didelot
De 16h00 à 20h30 Rue des Flotilles, rue des Alizés, rue de Provence, Avenue du Champ
Festival de Bandido de Mars, rue Dardalonne, rue de la République, rue des Anciens Combattants.
Manades : La Vistrenque / Briaux
Pendant toute la durée de la course : la circulation et le
stationnement seront interdits, dans les rues suivantes :
Rue des Flotilles — rue des Alizés — rue de Provence — Avenue du
Champs de Mars — rue Dardalonne — rue de la République et rue des
Anciens Combattants -
De 20h30 à 23h30 Triangle rue de la République — rue Xavier Tronc — rue des Anciens
Encierro Combattants -
Manade : La Vistrenque
De 22h00 à 01h00 Place de la Mairie et aux abords.
Animation DJ OLEBODEGA
LE DIMANCHE 25 JUIN 2023
De 09H30 à 14H00 Rue des Flotilles, rue des Alizés, rue de Provence, Avenue du Champ de Mars, rue Dardalonne, rue de la République, rue des Anciens
Combattants.
Festival d'Abrivado Manade : Aubanel, Munoz
Pendant toute la durée de la course : la circulation et le
stationnement seront interdits, dans les rues suivantes :
Rue des Flotilles — rue des Alizés — rue de Provence — Avenue du
Champs de Mars — rue Dardalonne — rue de la République et rue des
Anciens Combattants -
De 12h30 à 15h30 Place de la Mairie et aux abords.
Animation LIGHT & SOUND
Big Mousse
De 15H00 à 18H30 Dans les arènes, accès toril et entrées des Arènes.
Taureaux piscine
Manade : Didelot
De 16H30 à 20H30 Rue des Flotilles, rue des Alizés, rue de Provence, Avenue du Champ Bandido 40 Taureaux de Mars, rue Dardalonne, rue de la République, rue des Anciens Combattants. Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Manade . Aubanel Publié le 07/06/2023
, ID : 080-213001258-20230607-AR2023 071-AR
VIT
Pendant toute la durée de la course :L—
stationnement seront interdits, dans les rues suivantes :
Rue des Flotilles — rue des Alizés — rue de Provence — Avenue du
Champs de Mars — rue Dardalonne — rue de la République et rue des
Anciens Combattants -
De 20H30 à 22H30 Triangle rue de la République — rue Xavier Tronc — rue des Anciens
Encierro Combattants -
Manade : Munoz
Le 25 juin 2023 à 00h00 CLÔTURE DE LA FETE
ARTICLE 2 : Interdictions et réserves :
Pendant la durée de ces manifestations, sur tous les parcours, aux heures et dates énoncées à
l’article 1, la circulation de tous véhicules à moteur (sauf secours) et le stationnement seront interdits sur ces artères. La circulation sera rétablie immédiatement après.
Le parcours est réservé à l’organisateur et aux seuls gardians désignés par les manadiers.
Ces derniers ont l’obligation de fournir à l’organisateur dans un délai de 15 jours avant la
manifestation tous documents justificatifs autorisant leur présence sur les lieux et prévus dans les conventions signées à cet effet.
IL est formellement interdit de s’accrocher aux chevaux de l’escorte ou aux cavaliers.
Tout jet de projectile et usage de moyens destinés à faire échapper les taureaux, à gêner la course ou celle des cavaliers est strictement interdit sur le passage des abrivados, bandidos ou encierros.
Toutes personnes, au même titre que les différentes sortes de véhicules se trouvant sur le parcours y seront à leurs risques et périls.
Mineurs de moins de 15 ans : afin de contribuer à leur protection pendant la fête locale, il est interdit aux mineurs de moins de 15 ans, non accompagnés par une personne majeure ayant autorité, de prendre part aux manifestations taurines organisées.
ARTICLE 3 : L'organisation matérielle et la sécurité à l’intérieur des barrières, de ces manifestations incombent au Club Taurin “Le Mistral”, sous la responsabilité de sa Présidente, Madame JACINTO, Béatrice, y compris la mise en place et l’enlèvement des barrières réglementaires. La mise à disposition de personnel municipal intervenant sous les directives du Club Taurin (1 à 4 agents) ne saurait dédouaner ce dernier, de toutes responsabilités en cas d’incident lié au barriérage.
Outre la sécurité des personnes, les organisateurs veilleront à assurer la protection des habitations et plus particulièrement celles des commerces (vitrines, rideaux métalliques..etc.) situés sur le parcours des animaux.
ARTICLE 4 : Publicité et mesures de protection :
Il sera procédé à l'affichage du présent arrêté, 7 jours avant le début des manifestations festives. La signalisation sera mise en place par la Police Municipale.
Les mesures de protection seront installées par le Club Taurin.
Des panneaux mentionneront la mise en garde suivante : « lâcher de taureaux ». Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Une bande sonore annonçant à la population, (sous diverses lang Publié le07/06/2028
concernées par l’intermédiaire du véhicule de la police municipald, 1 : 080-213001258-20230607-AR2028 07 1-AR
TT
qu'ils se trouvent sur un parcours de lâché de taureaux.
Un signal sonore (bombe) sera tiré par la société ARTIFIX , un artificier agréé, en la
personne de Monsieur PETIT Jean-Marc, ou Madame Isabelle BAILLY ou Monsieur Anthony BAILLY dûment habilités, avant le départ de chaque course. Un nouveau signal annoncera la fin de chaque manifestation.
ARTICLE 5: le personnel médical et le véhicule de secours ambulancier resteront disponibles jusqu’à la fin de la manifestation. En cas d’accident en cours de manifestation, celle-ci sera immédiatement interrompue, la circulation des véhicules de secours étant prioritaire.
ARTICLE 6 : une annexe au présent arrêté détaillera l’identité des manades intervenant pour chacune des manifestations et le nombre précis de taureaux lâchés, des manades recrutées par le Club Taurin, dans le cadre des bandidos et abrivados ainsi que pour les courses se déroulant dans les arènes.
ARTICLE 7 : Assurances
Pour couvrir cette manifestation le Club Taurin “Le Mistral” a contracté une assurance dont
l'attestation est annexée au présent arrêté.
Les manadiers présenteront une attestation d’assurance “responsabilité civile” couvrant les manifestations taurines (attestations en annexe).
ARTICLE 8 : FERMETURE REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
Les bals et toutes manifestations devront prendre fin au plus tard à une heure du matin.
Les débits de boissons devront fermer au plus tard à une heure du matin.
ARTICLE 9 : Mesures de Police
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme €n matière de contraventions de police.
ARTICLE 10 : Aucune réclamation ou indemnité ne saurait être accordée à toute personne qui ne se conformerait pas au présent arrêté.
ARTICLE 11 : Pendant toute la durée de la fête, du vendredi 23 juin 2023 à 14H00, au lundi 26 Juin 2023 à 08H00, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SERONT INTERDITS sur un tronçon de la Grand rue qui sera totalement fermé et mis en sécurité, à partir de la rue du Fourviel, jusqu’à la rue Fresque (après le bar) à l’aide de plot en béton, sauf pour les services de sécurité et le nettoiement. La rue de l’église sera totalement fermée à l'intersection de la place du marché (à l’aide de barrières dites beaucairoise).
De même, depuis le parking Berthe Chazel, le passage menant à la Mairie sera totalement fermé.
La rue Xavier tronc sera fermée à la circulation lors des deux manifestations taurines le samedi
24 juin de 20h30 à 23h30 (Encierro) et le dimanche 25 juin 2023 de 20h30 à 23h30 (Encierro), une déviation sera mise en place.
Durant les manifestations taurines uniquement :
Une déviation sera mise en place si nécessaire aux axes jouxtant le parcours des abrivados et bandidos. Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023 S LGr
ARTICLE 13: Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nati ———————_—_—— ID : 030-213001258-20230607-AR2023 071-AR
Municipale, Monsieur le Directeur général des services et tous le
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet du Gard,
Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bouillargues,
Police Municipale de Garons,
Services Techniques de Garons,
Club Taurin.
Manadiers. VNYNNYNY
NN
Fait GARONS. le 7 /o612%
Le Maire,
Alain DALMAS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. Envoyé en préfecture le 07/06/2023
ANNEXE À L° ARRÊ TÉ MUNIC Recçuen préfecture le 07/06/2023 S L
N° AR Publié le 07/06/2023 C
ID : 030-213001258-20230607-AR2023 071-AR
Objet : Identité des manades intervenant pour la fête votive 2023 et nombre de bétail.
MANADE AUBANEL : 11, avenue Anatole France — 30800 ST GILLES
FESTIVAL D'ABRIVADO ET 40 TAUREAUX
Nombre de taureaux : 40
MANADE DES ALPILLES : Bergerie de Laurade — 13150 TARASCON
OLYMPIADES
Nombre de taureaux : 6
MANADE DIDELOT : Chemin de Conangles, Domaine des cent Salmées - 30127
BELLEGARDE
COURSE ECOLE TAURINE -— TAUREAUX PISCINE
Nombre de taureaux : 5
MANADE BRIAUX : Monsieur Claude BRIAUX, Manadier, 1149, chemin de Bellegarde — 30230 BOUILLARGUES
ABRIVADE D'OUVERTURE ET FESTIVAL DE BANDIDE
Nombre de taureaux : 4
MANADE MUNOZ : Monsieur MUNOZ, Manadier — route de Tarascon 27 avenue Albert Gleizes - 13210 ST REMY DE PROVENCE
FESTIVAL D'ABRIVADE ET ENCIERRO DE CLOTURE
Nombre de taureaux : 10
MANADE LA VISTRENQUE : Monsieur Cristel PEREZ, Manadier : LD BOISSET- 30129 MANDUEL
ABRIVADO LONGUE- FESTIVAL DE BANDIDE
Nombre de taureaux : 5
MANADE DU GARDON : Monsieur BERTRAND Jérôme, manadier: Grand Rue - 30190 BOURDIC
OLYMPIADES
Nombre de taureaux : 8 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
k FF Publié le 07/06/2023
ID : 00-213001258-2023060 7-AR2023_07 1-AR POUR NOUS CONTACTER :
SOUSCRIPTION ASSOCIATIONS
Tel : 04 67 34 82 44
Mail : assoc@groupama-med.com
Adresse postale :
Groupama Méditerranée
20 av Frédéric Mistral
34261 MONTPELLIER CEDEX 2
Vos références
Nom : CLUB TAURIN PAUL RICARD
N° souscripteur: 20126504
N° contrat: 0004
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023
ID : 030-213001258-20230607-AR2023 071-AR
T
CLUB TAURIN PAUL RICARD
CHEZ BÉATRICE JACINTO
8 RUE DES VIGNERONS
30128 GARONS
ATTESTATION D'ASSURANCE
GROUPAMA MEDITERRANEE atteste par la présente que l'association CLUB TAURIN PAUL RICARD
a souscrit un contrat temporaire COHESION n°0004 qui garantit notamment les conséquences pécuniaires liées à la Responsabilité Civile Vie Associative de notre assuré en qualité d'organisateur de journées taurines se déroulant du 22 AU 25 juin 2023 sur la commune de GARONS.
L'assuré s'engage à respecter les règlements en vigueur.
La présente attestation engage Groupama Méditerranée dans les limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère.
Sous réserve des dispositions de l'article L113-3 du Code des Assurances régissant le paiement de la cotisation.
Fait à Montpellier le 7 juin 2023
Groupama Méditerranée
Caisse Régionale d'A Mutuelles Agricol:
24 Parc du Gof - BP 10359 - 13799 Aix-en-Provence Cedex 3 - 379 834 908 RCS Aix-en-Provence Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'ACPR, 4 place de Budapest 75009 PARIS.
Pour la Caisse Locale, par délégation,
Le Directeur Général de la Caisse Régionale,
7. —N Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
k FF Publié le 07/06/2023
ID : 00-213001258-2023060 7-AR2023_07 1-AR