Arrêté - AR2023 028 retour préfecture

Documents similaires

Arrêté - AR2023 076 retour préfecture

Arrêté - AR2023 71 retour préfecture

Arrêté - AR2025 171 retour préfecture

Arrêté - AR2025 168 retour préfecture

Arrêté - AR2023 82

Arrêté - AR2026 93 retour préfecture

Arrêté - AR2026 98 retour préfecture

Arrêté - AR2023 016

Arrêté - AR2024 079 retour préfecture

Arrêté - AR2025 113 retour préfecture

Arrêté - AR2023 028 retour préfecture Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune de Garons. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 028 retour préfecture)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le 28/02/2023 S L O7

ID : 030-213001258-20230228-AR2023 28-AR

ARRÊTÉ N° 2£

Organisation course pédestre du 26 mars 2023

Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Je Code de la Route,

VU le Code de l’Environnement,

VU le Code du Sport,

VU le Décret 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la Police des Manifestations Sportives,

VU la demande présentée le 28 novembre 2022 par GARONS ASSOCIATION D’ATHLETISME et les documents qui y sont annexés,

VU l'attestation d'assurance du 13 janvier 2023 établie par AIAC courtage, sous le n°4121633J,

ARRÊTE

Article 1° : L’épreuve pédestre intitulée « LA GARONNAISE » organisée le dimanche 26 mars 2023 de 9h15 à 11h par GARONS ASSOCIATION D’ATHLETISME, représentée par Madame Marie-France ROBERT, Présidente, est autorisée, sous la seule responsabilité du demandeur, dans les condiditions fixées par la réglemenation générale précitée, la réglementation des courses hors stade et les prescriptions énumérées ci-après.

Article 2 : Pendant la durée de l’épreuve la circulation et le stationnement seront :

Y_interrompus Rue de Bouillargues de 9h à 12h,

Y_ ponctuellement interrompus sur tout le parcours de 9h à 12h suivant l’intinéraire

ci-annexé, qui ne pourra subir aucune modification, quelle qu’en pourra être la raison.

Article 3 : Préscriptions Générales

À - Préalablement à l’épreuve

1- L’organisateur devra obtenir l'autorisation des propriétaires des terrains parcourus

et des personnes ou organismes propriétaires ou gestionnaires de voies privées (pistes DFCI...) traversées par l’épreuve sportive.

2- Les organisateurs devront, à leur propre initiative, contacter le service de Gendarmerie

compétent pour prendre éventuellement dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel, toutes mesures de police et de sécurité en vue d’éviter les accidents.Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le 28/02/2023 SL

ID : 030-213001258-20230228-AR2023 28-AR

B — Le jour de l’épreuve

1- Les organisateurs devront veiller à reconnaître l'itinéraire, signaler tous dangers aux concurrents, prendre les mesures matérielles nécessaires à la sécurité de l’épreuve.

Ils veilleront, d’une façon générale, à arrêter toutes dispositions de sécurité et notamment

à assurer aux points du parcours réputés dangereux et à tous les carrefours, la présence de signaleurs dont la liste figure en annexe.

2- Les organisateurs devront, par ailleurs, recommander aux concurrents de se conformer

strictement aux prescriptions du code de la route et aux mesures générales ou spéciales qui auront été prise par la Ville de Garons en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.

3- Les organisateurs devront respecter impérativement les prescriptions suivantes en matière

de protection de l’environnement :

Ÿ Un balisage temporaire (type rubalise ou chaux) devra être mise ne place. Celui-ci devra

être enlevé à la fin de l'épreuve. L'utilisation de peinture est interdite pour éviter un

marquage prolongé. Interdiction de clous, pointes ou vis dans les arbres.

Ÿ Les lieux doivent être mis en état complet immédiatement après l’épreuve.

Ÿ Réaliser une sensibilisation des participants à la propreté (pas de déchets).

Y Les accès au site de l'épreuve devront rester libres en permanence pour permettre

l'intervention des moyens de secours.

Ÿ L'Arrêté Préfectoral en matière de prévention incendie devra être respecté (aucun apport de feu).

Article 4 : Interdictions

À — ILest formellement interdit :

1- De jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits

divers. Cette interdiction s’applique à l’organisateur lui-même, aux concurrents, aux accompagnateurs et aux occupants des voitures de publicité suivant l’épreuve.

2- De coller des flèches de direction, des papillons ou affiches sur les panneaux de

signalisations, bornes, arbres et parapets de ponts, ainsi que d’utiliser de la peinture indélébile pour le marquage des chaussées, conforment à la Loi du 29 décembre 1979. Toute trace devra avoir disparu sous les 24 heures.

3- De faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.

4- Le survol des manifestations sportives et, d’une manière générale, de tout rassemblement

provoqué directement ou indirectement par leur déroulement est soumis à l’ensemble des prescriptions prévues par la réglementation aérienne en ce qui concerne notamment le survol des agglomérations.

B — Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour interdire le stationnement de tout véhicule aux abords du contrôle d’arrivée.

Article 5 : Signaleurs (Annexe Î)

Article 6 : L’organisateur prendra à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurera la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le 28/02/2023 S LGr

ID : 030-213001258-20230228-AR2023 28-AR

Article 7 : Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

L'État, le Département, les Communes et leurs représentants sont déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l’épreuve ou des essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.

Article 8 : Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler l’épreuve dans le cas de fortes intempéries ou/et d’alerte météorologique.

L’organisateur devra se renseigner auprès des services préfectoraux de permanence au

04.66.36.40.40 du niveau de vigilance avant et pendant l’épreuve.

Article 9: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera affiché et dont copie sera adressée :

Ÿ Au Préfet du Gard

Y Au pétitionnaire, chargé de prendre toutes les mesures d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives précisées ci-dessus,

Y Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

Ÿ Au Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard,

Pour exécution, chacun en qui le concerne

Fait à GARONS, le 2 8/02/2223

Pour Le Maire empêché,

Le présent Arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :

- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Gard.

- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nîmes avenue Feuchères.

Hôtel de Ville BP 22- 30128 GARONS

Tel 04.49.29.59.00 — secretariat @garons.fr — www.garons.frEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le 28/02/2023 S L O7

ID : 030-213001258-20230228-AR2023 28-AR

ANNEXE I

Agrément des SIGNALEURS

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

- Code de la Route,

- Code du Sport.

I - FONCTION

Les pesonnes proposées par les organisateurs de l'épreuve, dont les noms suivent, agréées par l’autorité

adminsitrtive et appelées SIGNALEURS, ont pour mission de porter à la connaissance des autres usagers de la

voie publique le passage de la course et l’éventuelle priorité accordée par autorisation administrative, dont

bénéficie la course citée ci-dessus, tant :

- en participant à la sécurité de l’épreuve,

- qu’en facilitant son déroulement.

II - ATTRIBUTION DE LEUR FONCTION

Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un « GILET DE HAUTE

VISIBILITÉ », mentionné à l’Article R.416-19 du Code de la Route et être à même de produire, dans de brefs

délais, une copie de l’Arrêté autorisant la course.

Ils devront être munis des signes vestimentaires permettant de les identifier.

La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu’elle est définie au livre °°,

huitième partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces,

modèle K10 (un par signaleur).

Pourront, en outre, être utilisés les barrages « modèle K2 », pré signalés, signalant un obstacle de caractère

temporaire et sur lesquels le mot « COURSE » serat inscrit.

Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les

voitures-balais d’un panneau de même type signalant la fin de la course. Les signaleurs occupant ces véhicules

peuvent utiliser des porte-voix.

MOBILITÉ

Conformément aux circulaires du Ministre de l’Intérieur du 8 octobre 1992 (NOR/INT/D/92/00284/C) et 22

juillet 1993 (NOR/INT/D/93/00158C), dans le cas des épreuves en ligne ou par étapes, les signaliseurs pourront

être véhiculés d’un point à une autre du parcours, après passage des participants, dans des conditions qui

permettent d’assurer sans discontinuité la sécurité sur l’ensemble du parcours. Les signaleurs à pied pourront être

remplacés par des signaleurs à moto qui se déplaceront au fur et à mesure de la progression de l’épreuve.

III - LIMITES DE LEUR FONCTION

Les signaleurs ne disposent d’aucun pouvoir de police. Ils ne se subtituent pas à la présence de forces de police ou

de gendarmerie. En quelque occasion que ce soit, ils doivent se conformer à leurs instructions (mise ne place,

mission, etc .).

Ils doivent leur rendre compte de tout incident et notamment leur indiquer, avec le plus de précisions possibles,

les circonstances dans lesquelles un usager n’aurait pas respecté l’éventuelle priorité qu’il est chargé de signaler.

Dans ce dernier cas, le contravenant s'expose aux sanctions prévues.

IV - VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT

L’agrément d’un signaleur par l’autorité administrative n’a pas de caractère définitif. Il est révocable, notamment

si le signaleur ne s’est pas conformé à l’exercice de sa mission dans les limites données.Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023

Publié le 28/02/2023

ID : 030-213001258-20230228-AR2023 28-AR

T

Parcours Skms. Parcours 10 kms (5X2)

DEPART : Route de Bouillargues ( Niveau Planète-Auto )

- Route de Bouillargues

— Grand Rue ‘

— Longe.la D442 sur 190 inètres_ +

— Impasse Claude Fontanier

_ Rue de Broussan * ..#

— Avenue de l'Europé

— Avenue de la Liberté

— Chemin de Montval

— Rue des Alpilles

— Rue des Perdrix

— Rue des Palombes

— Rue de la Muscadière

— Rue Frédéric Mistral

— Rond-Point de la Toscane

— Rue du Square de la Gare

— Rue de Chanteclair .

ARRIVIE : Parking Carieire dis Amourous ( milieu du Parking)

Rajouter pour la 2° boucle du 10 kms

- Rue Xavier Tronc

— Rue des Baguets

— Rue Marcel Pagnol

Point de retournement du 10 kms 2° boucle, au niveau route de

Bouillargues , rue de Chanteclair , rue des Platanes)