Conseil Municipal - 2026 03 12 Annexe D2026 22 Bilan 2025 + Renouvellement 2026 Fonctionnement ADOS

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Conseil Municipal - 2026 03 12 Annexe D2026 22 Bilan 2025 + Renouvellement 2026 Fonctionnement ADOS Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Cournonterral. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 12 Annexe D2026 22 Bilan 2025 + Renouvellement 2026 Fonctionnement ADOS)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Consommateurs, AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 1

BILAN 2025 ET RENOUVELLEMENT 2026

D’UNE AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT

Vous avez bénéficié d’un accompagnement de la Caf de l’Hérault en 2025. A ce titre, vous devez transmettre un bilan restituant l’analyse des actions que vous avez réalisées. L’évaluation de l’action conditionnera son renouvellement.

Le bilan doit être envoyé même en cas de non-reconduction de l’action financée.

Ce document est constitué d’un support pour rédiger le bilan, et, le cas échéant, une demande de renouvellement. Il doit être retourné avec les pièces justificatives, par mail, à l’adresse suivante : echangescaf-partenairesas@caf34.caf.fr

- Avant le 31 janvier 2026, pour passage à la 1ère Commission d’attribution ; - Avant le 31 mars 2026, pour passage à la 2ème Commission d’attribution.

 Compléter toutes les rubriques du dossier et joindre les pièces justificatives  Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés et seront renvoyés au partenaire.

La dénomination de l’organisme : (Association, Mairie, CCAS…)

Mairie de Cournonterral

L’intitulé de l’action : Les ados et leur salle des jeunes

..............................................................................................................................................................................................

Descriptif synthétique de l’action (2 lignes) :

Mise en place d’un lieu qui sera dédié aux ados de 13 à 17 ans permettant aux jeunes d’avoir un lieu adapté et

qui favorisera l’engagement et l’autonomie.

Reconduction de l’action financée en 2025 pour 2026 ? Oui Non

Adresse de l’organisme : 12 avenue Armand Daney 34660 Cournonterral ....................................................................

..............................................................................................................................................................................................

Téléphone de l’organisme : 04 67 85 00 11 .........................................................................................................................

Adresse Mail : enfancejeunesse@ville-cournonterral.fr .................................................................................................

Responsable juridique de la structure : (Nom, prénom, qualité) William ARS, Maire ........................................................

..............................................................................................................................................................................................

N°Siren / Siret de l’organisme : 21340088000018 ...............................................................................................................

Personne en charge du dossier : (Nom, prénom, qualité) Mélanie Dos Santos Cheffe du service enfance et

chargée de coopération

Adresse mail : enfancejeunesse@ville-cournonterral.fr .................................................................................................

Téléphone : 06 74 37 31 19 .................................................................................................................................................AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 2

Pour les Associations : Etes-vous affilié à une Union ou une Fédération ? Oui Non

Si oui, laquelle ? ..........................................................................................................................................................

La thématique d’intervention : (attention cocher 1 seule case)

Petite enfance Enfance - Jeunesse

Animation de la vie sociale Soutien à la parentalité

Accompagnement social et accès aux droits Prévention des violences intra-familiales – Vif

Logement et habitat Promotion des valeurs de la République

Le territoire de mise en œuvre de l’action :

Département : .......................................................................................................................................................

Intercommunalité : .................................................................................................................................................

Commune(s) (préciser la ou lesquelles) : Cournonterral ......................................................................................

.....................................................................................................................................................................................

Type de territoire : Rural Urbain Périurbain

Zone d’intervention prioritaire : Oui Non Si Oui, QPV ZRR Cité éducative

Le type d’équipement ou service bénéficiant du financement :

Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) ou relais petite enfance (Rpe)

Centre social ou espace de vie sociale (Evs)

Lieu accueil enfant parent (Laep)

Médiation familiale ou espace rencontre

Ludothèque

Accueil de loisirs périscolaire et/ou extrascolaire

Accueil de loisirs adolescents ou accueil de jeunes

Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas)

Point écoute et accueil jeunes (Paej)

Foyer de jeunes travailleurs (Fjt)

Autre (préciser) ................................................................................................................................................AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 3

1- BILAN QUANTITATIF QUALITATIF ET FINANCIER 2025

Le bilan permet à la Caf d’apprécier l’opportunité d’une reconduction d’action dans le cadre d’une demande de renouvellement. Il est obligatoire même si l’action n’est pas renouvelée (1). (cf. aide à la rédaction d’un bilan d’activité)

Atteinte des objectifs de l’action ?

Oui Non Partielle

Pourquoi ?

Les jeunes ont participé activement à l’investissement de leur salle, à la réflexion de l’usage des lieux et à la

rénovation de l’espace.

Les moyens mis en œuvre et le déroulement de l’action :

Le projet a été coordonné par la cheffe du service, avec l’appui des élus référents et des animateurs jeunesse.

Un groupe de travail composé de jeunes usagers a été constitué afin de favoriser une démarche participative et

d’adapter les aménagements à leurs besoins réels.

Des entreprises locales spécialisées (électricité, plomberie) ont été sollicitées pour la réalisation des travaux.

Un diagnostic préalable des locaux a permis d’identifier les travaux prioritaires, notamment en matière de sécurité

et de mise aux normes.

Les jeunes ont participé à un chantier loisirs en été 2025 nous permettant de prendre attache de leur besoin, de

créer un groupe motivé et d’avancer sur la rénovation.

Après la rentrée de septembre, certains jeunes sont venus sur des mercredis après-midi et aux vacances de la

Toussaint pour continuer les travaux.

Les bénéficiaires de l’action (profil, tranche d’âge et nombre) : .........................................................................

Nombre de bénéficiaires : 10 jeunes de 13 à 15 ans ont participé aux différentes actions

Le suivi et l’évaluation de l’action :

Le suivi et l’évaluation du projet de rénovation de la salle des jeunes ont été mis en place afin de mesurer

l’atteinte des objectifs fixés, d’analyser l’impact de l’aménagement sur les publics concernés et d’assurer une

utilisation optimale de l’équipement.

Un comité de suivi composé des élus référents et des animateurs jeunesse a assuré le suivi régulier du projet.

Des réunions ont été organisées dans le cadre de la CTG.

Un tableau de suivi budgétaire a permis de contrôler la conformité des dépenses avec le budget prévisionnel.

L’évaluation de l’action repose sur plusieurs indicateurs qualitatifs et quantitatifs :

• Fréquentation de la salle : évolution du nombre de jeunes accueillis pendant la 1ère phase (rénovation)

• Taux de participation aux activités proposées

• Diversification des actions mises en place (ateliers, projets collectifs, animations thématiques)

• Satisfaction des jeunes et des familles, recueillie à travers des échanges informels

• Qualité du climat relationnelAIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 4

Ces éléments permettent de mesurer l’attractivité du lieu, son appropriation par les jeunes et sa contribution à la

dynamique locale.

Le partenariat mobilisé :

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la CTG et du PEDT de la commune.

(1) IMPORTANT : la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu financier à l'organisme qui a versé la

subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est

pas demandé.

Aide à la rédaction d’un bilan d’activité

Vous êtes partenaire de la Caf et vous bénéficiez d'une aide financière au fonctionnement par l'attribution d'une prestation de service ou d'une subvention. A ce titre, vous devez transmettre un bilan restituant l’analyse des actions que vous avez réalisées, le bilan d’activité conditionnant la reconduction des aides au fonctionnement.

1. Le contexte et le rappel des objectifs :

- le nom et les coordonnées du porteur du projet

- le type de structure support à l’action : Alsh, Eaje, Centre social… - le nom de l’action ou du projet

- la thématique d’intervention : Ados, Handicap, petite enfance, difficultés structurelles, soutien à la parentalité…

- les objectifs et résultats attendus,

- les indicateurs d’évaluation,

- etc……

2. Les moyens mis en œuvre et le déroulement de l’action :

- l’équipe d’accueil : type de contrat, qualification, formation, bénévoles ou salariés, pérennisation de postes, réunions de régulation ….

- les lieux des activités et services : adresse, implantation, locaux partagés… - les jours et heures de fonctionnement

- complémentarité avec d’autres structures de proximité : Alsh, médiathèque, association… - la tarification

- les différentes étapes de l’activité

- les éléments marquants

- les difficultés rencontrées et les actions pour les surmonter

- les ajustements réalisés

- l’avancée des étapes de la réalisation d’un plan d’action

- etc…

3. Le public accueilli :

- public accueilli / typologie des familles

- mixité sociale / accessibilité financière

- évolution de la fréquentation : nombre de bénéficiaires prévus / nombre de bénéficiaires effectifs, nouveaux usagers, augmentation ou baisse de l’activité

- la mixité : public essentiellement masculin, féminin, mixte

- tranches d’âge

- public spécifique (handicap, primo arrivant…)

- démarche participative, accompagnement de projet

- acquisition de savoirs faire

- accueil formel ou informel

- implication et/ou information des parents

- etc….AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 5

4. Le suivi et l’évaluation de l’action :

- mise en place d’un comité de pilotage et/ou technique : fréquence, composition - outils de communication : mail, affiches…

- valorisation de l’action : restitution sous forme d’évènement, articles de presse - objectifs atteints ou partiellement

- points à améliorer et perspectives ou propositions

- etc…

5. Le partenariat :

- soutien logistique : mise à disposition de locaux, de personnels…, - conseil technique…,

- intégration dans un dispositif : Ctg, contrat de ville, Pedt…AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 6

BUDGET REEL 2025 (*) - FONCTIONNEMENT

(*) Ne pas indiquer les centimes d’euros.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

60- Total Achats 1704€ 70- Total Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

61- Total Services extérieurs Prestation de service reçue de la Caf 2030€

Sous-traitance générale Fonds d'accompagnement reçus de la Caf 16000€

Dont sous-traitance service support, frais de siège, service

paie Aide spécifique

Locations mobilières et immobilières Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale

Charges locatives Participations familiales déductibles de la PS

Autres comptes : Crédit-bail, entretien et réparations,

assurance, études et recherche, divers

Participations familiales (ou participations des usagers)

non déductibles de la PS 200€

62- Total Autres services extérieurs Ventes de marchandises

Personnel intérimaire et détaché (y compris mécénat de

compétences) Produits des activités annexes

Frais de siège Autres

Autres comptes : Intermédiaires, publicité, déplacements,

frais postaux et de télécommunication, frais bancaires 74- Total Subventions d'exploitation

63- Total Impôts et taxes Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services concernés ..............................................................................

Impôts et taxes liés aux frais de personnel Conseil régional

Autres impôts et taxes Conseil départemental

64- Total Frais de personnel 40603.51€ Commune(s) 24077.51€

65- Autres charges de gestion courante Organismes nationaux (dont PS MSA, SNCF)

66-Total Charges financières ### Subvention de la CAF ###

67-Total Charges exceptionnelles Communauté de communes - EPCI

68- Dotations aux amortissements, dépréciations et

provisions Etablissement privé

Dotations aux amortissements sur immobilisations

incorporelles et corporelles Fonds européens Autres comptes : Dotations aux provisions et

dépréciations Autres établissements publics

69- Total Impôts sur les bénéfices 75- Total Autres produits de gestion courante

86- Contributions volontaires 76- Total Produits financiers

Secours en nature (alimentaire, vestimentaire) 77- Total Produits exceptionnels

Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels,

fluides : gaz, électricité)

78- Total Reprise sur amortissement, dépréciations et

provisions

Prestations en nature (bénévolat) 79- Total Transferts de charges

87- Contrepartie des contributions volontaires

Contrepartie des secours en nature (alimentaire,

vestimentaire)

Contrepartie des mises à disposition gratuite de biens

(locaux, matériels, fluides : gaz, électricité)

Contrepartie des prestations en nature (bénévolat)

TOTAL CHARGES 42307.51€ TOTAL PRODUITS 42307.51€

Nom et qualité du signataire : William ARS Maire

Date, le 2 mars 26

Cachet et signature :AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 7

2- RECONDUCTION DE L’ACTION EN 2026 ET DEMANDE DE FINANCEMENT

Reconduction de l’action :

NON OUI en 2026

OUI en 2026 avec évolution(s), préciser quelles sont ces évolutions et/ou adaptations :

Fin de la rénovation et mise en place du lieu d’accueil avec les jeunes ....................................................................

Périodicité de réalisation de l’action :

Nombre de jours de fonctionnement : 91 jours ............................................................................................................

Action régulière sur l’année civile Date début : 1/01/2026 ...............................................

Date de fin : 31/12/2026 .............................................

Horaires et jours d’ouverture : mercredis après midi et vacances scolaire en journée ..............................................

Action ponctuelle ...................................................................................................................................................

- Vacances scolaires :

Toutes OU préciser les périodes : ....................................................................................

......................................................................................................................................................................

- Année scolaire (hors vacances) : préciser les jours et les périodes : ...............................................

......................................................................................................................................................................

Publics bénéficiaires de l’action :

Enfants de ... à …ans

Jeunes de 13 à 17 ans

Familles parents isolés tous publics

Autres (préciser) : .................................................................................................................................................

Nombre de bénéficiaires : 15 jeunes différents ...........................................................................................................

Répartition géographique des publics ciblés :

Communal ....................................................................................................................................................................

.....................................................................................................................................................................................

Descriptif de l’action :

L’action est-elle rattachée à un équipement ou service bénéficiaire d’une prestation de service versée par la Caf ?

Oui Non

Si oui, lequel ? Nom de l’établissement ou du service : .................................................................................................

Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) ou relais petite enfance (Rpe)

Centre social ou espace de vie sociale (Evs)

Lieu accueil enfant parent (Laep)

Médiation familiale ou espace rencontreAIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 8

Ludothèque

Accueil de loisirs périscolaire et/ou extrascolaire

Accueil de loisirs adolescents ou accueil de jeunes

Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas)

Point écoute et accueil jeunes (Paej)

Foyer de jeunes travailleurs (Fjt)

Autre (préciser) ................................................................................................................................................

Objectif général de l’action :

Favoriser l’engagement des jeunes dans un projet à leur usage ................................................................................

Développer l’autonomie du public ...............................................................................................................................

Être acteur de leur loisir

Les besoins repérés sur le territoire :

A l’aube de l’ouverture d’un lycée sur notre commune, nous avons eu à cœur de développer nos actions pour les

ados, offre inexistante en 2021.

Nous avons recruté plusieurs animateurs ayant pour mission de proposer des animations pour les ados.

Cependant, l’absence d’un local dédié ne permet pas la motivation optimale pour ados et nous manquait pour

développer l’action.

Contenu et déroulement de l’action :

Nous commençons à monter un groupe de jeunes de ce projet. Pour l’instant, nous avons 6 jeunes motivés avec

une présence régulière.

Après l’inauguration de la salle, l’objectif est d’organiser les temps d’ouverture et les projets avec les jeunes.

Nous avons pour objectif de continuer le projet avec les jeunes en mettant en place un junior association pour

développer leur engagement et leur autonomie.

Partenariat mobilisé pour cette action :

Action dans le cadre de la CTG et le PEDT, animateurs investis dans les projets AJTAIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 9

Moyens humains pour l’action : Nombre de personnes Nombre en ETP

Bénévoles :

personne participant régulièrement à l’activité de

l’association, de manière non rémunérée.

Salariés

dont CDI 3 1.28

dont CDD

dont emplois aidés (*)

Volontaires :

personne engagée pour une mission d’intérêt

général par un contrat spécifique

(ex : services civiques)

Personnels mis à disposition ou détachés par

une autorité publique :

TOTAL

3 1.28

(*) Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l’organisme bénéficie d’aides publiques : conventions adulte-relais, contrats PEC, postes FONJEP, etc.

Est-il envisagé de procéder à un ou des recrutement(s) pour la mise en œuvre de l’action ?

Oui Non

Si oui, combien ? (en ETP) : ..................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................................

Résultats attendus :

La constitution d’un groupe de jeunes motivés et actifs dans l’organisation de la rénovation de leur espace.

La création d’un groupe et d’une junior association avec des actions d’engagement.

L’autonomie des jeunes dans le choix de leurs loisirs (choix de l’activité, contact…)

Evaluation et indicateurs proposés au regard des objectifs de l’action :

Le nombre de participants motivés et assidus dans le projet de rénovation

Le type d’actions proposés par les jeunes

La création, au final, de la junior association

La satisfaction générale du groupe observe et évalué par des questionnairesAIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 10

BUDGET PREVISIONNEL 2026 (*) - FONCTIONNEMENT

RAPPEL : Le budget doit être équilibré et faire apparaître les co-financements du projet.

(*) Ne pas indiquer les centimes d’euros.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

60- Total Achats 2500€ 70- Total Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

61- Total Services extérieurs Prestation de service reçue de la Caf 3000€

Sous-traitance générale Fonds d'accompagnement reçus de la Caf 16000€

Dont sous-traitance service support, frais de siège, service

paie Aide spécifique

Locations mobilières et immobilières Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale

Charges locatives Participations familiales déductibles de la PS

Autres comptes : Crédit-bail, entretien et réparations,

assurance, études et recherche, divers

Participations familiales (ou participations des usagers)

non déductibles de la PS 300€

62- Total Autres services extérieurs Ventes de marchandises

Personnel intérimaire et détaché (y compris mécénat de

compétences) Produits des activités annexes

Frais de siège Autres

Autres comptes : Intermédiaires, publicité, déplacements,

frais postaux et de télécommunication, frais bancaires 74- Total Subventions d'exploitation

63- Total Impôts et taxes Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services concernés ..............................................................................

Impôts et taxes liés aux frais de personnel Conseil régional

Autres impôts et taxes Conseil départemental

64- Total Frais de personnel 44000€ Commune(s) 27200€

65- Autres charges de gestion courante Organismes nationaux (dont PS MSA, SNCF)

66-Total Charges financières ### Subvention demandée à la CAF ###

67-Total Charges exceptionnelles Communauté de communes - EPCI

68- Dotations aux amortissements, dépréciations et

provisions Etablissement privé

Dotations aux amortissements sur immobilisations

incorporelles et corporelles Fonds européens Autres comptes : Dotations aux provisions et

dépréciations Autres établissements publics

69- Total Impôts sur les bénéfices 75- Total Autres produits de gestion courante

86- Contributions volontaires 76- Total Produits financiers

Secours en nature (alimentaire, vestimentaire) 77- Total Produits exceptionnels

Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels,

fluides : gaz, électricité)

78- Total Reprise sur amortissement, dépréciations et

provisions

Prestations en nature (bénévolat) 79- Total Transferts de charges

87- Contrepartie des contributions volontaires

Contrepartie des secours en nature (alimentaire,

vestimentaire)

Contrepartie des mises à disposition gratuite de biens

(locaux, matériels, fluides : gaz, électricité)

Contrepartie des prestations en nature (bénévolat)

TOTAL CHARGES 46500€ TOTAL PRODUITS 46500€

Nom et qualité du signataire : William Ars

Date, le 2 mars 26

Cachet et signature :AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 11

BUDGET PREVISIONNEL 2027 (*) - FONCTIONNEMENT

RAPPEL : Le budget doit être équilibré et faire apparaître les co-financements du projet.

(*) Ne pas indiquer les centimes d’euros.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

60- Total Achats 2500€ 70- Total Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

61- Total Services extérieurs Prestation de service reçue de la Caf 3000€

Sous-traitance générale Fonds d'accompagnement reçus de la Caf 16000€

Dont sous-traitance service support, frais de siège, service

paie Aide spécifique

Locations mobilières et immobilières Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale

Charges locatives Participations familiales déductibles de la PS

Autres comptes : Crédit-bail, entretien et réparations,

assurance, études et recherche, divers

Participations familiales (ou participations des usagers)

non déductibles de la PS 300€

62- Total Autres services extérieurs Ventes de marchandises

Personnel intérimaire et détaché (y compris mécénat de

compétences) Produits des activités annexes

Frais de siège Autres

Autres comptes : Intermédiaires, publicité, déplacements,

frais postaux et de télécommunication, frais bancaires 74- Total Subventions d'exploitation

63- Total Impôts et taxes Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services concernés ..............................................................................

Impôts et taxes liés aux frais de personnel Conseil régional

Autres impôts et taxes Conseil départemental

64- Total Frais de personnel 46000€ Commune(s) 29200€

65- Autres charges de gestion courante Organismes nationaux (dont PS MSA, SNCF)

66-Total Charges financières ### Subvention demandée à la CAF ###

67-Total Charges exceptionnelles Communauté de communes - EPCI

68- Dotations aux amortissements, dépréciations et

provisions Etablissement privé

Dotations aux amortissements sur immobilisations

incorporelles et corporelles Fonds européens Autres comptes : Dotations aux provisions et

dépréciations Autres établissements publics

69- Total Impôts sur les bénéfices 75- Total Autres produits de gestion courante

86- Contributions volontaires 76- Total Produits financiers

Secours en nature (alimentaire, vestimentaire) 77- Total Produits exceptionnels

Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels,

fluides : gaz, électricité)

78- Total Reprise sur amortissement, dépréciations et

provisions

Prestations en nature (bénévolat) 79- Total Transferts de charges

87- Contrepartie des contributions volontaires

Contrepartie des secours en nature (alimentaire,

vestimentaire)

Contrepartie des mises à disposition gratuite de biens

(locaux, matériels, fluides : gaz, électricité)

Contrepartie des prestations en nature (bénévolat)

TOTAL CHARGES 48500€ TOTAL PRODUITS 48500€

Nom et qualité du signataire : William Ars maire

Date, le 2 mars 26

Cachet et signature :AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 12

BUDGET PREVISIONNEL 2028 (*) - FONCTIONNEMENT

RAPPEL : Le budget doit être équilibré et faire apparaître les co-financements du projet.

(*) Ne pas indiquer les centimes d’euros.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

60- Total Achats 2500€ 70- Total Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

61- Total Services extérieurs Prestation de service reçue de la Caf 3000€

Sous-traitance générale Fonds d'accompagnement reçus de la Caf 16000€

Dont sous-traitance service support, frais de siège, service

paie Aide spécifique

Locations mobilières et immobilières Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale

Charges locatives Participations familiales déductibles de la PS

Autres comptes : Crédit-bail, entretien et réparations,

assurance, études et recherche, divers

Participations familiales (ou participations des usagers)

non déductibles de la PS 300€

62- Total Autres services extérieurs Ventes de marchandises

Personnel intérimaire et détaché (y compris mécénat de

compétences) Produits des activités annexes

Frais de siège Autres

Autres comptes : Intermédiaires, publicité, déplacements,

frais postaux et de télécommunication, frais bancaires 74- Total Subventions d'exploitation

63- Total Impôts et taxes Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services concernés ..............................................................................

Impôts et taxes liés aux frais de personnel Conseil régional

Autres impôts et taxes Conseil départemental

64- Total Frais de personnel 48000€ Commune(s) 31200€

65- Autres charges de gestion courante Organismes nationaux (dont PS MSA, SNCF)

66-Total Charges financières ### Subvention demandée à la CAF ###

67-Total Charges exceptionnelles Communauté de communes - EPCI

68- Dotations aux amortissements, dépréciations et

provisions Etablissement privé

Dotations aux amortissements sur immobilisations

incorporelles et corporelles Fonds européens Autres comptes : Dotations aux provisions et

dépréciations Autres établissements publics

69- Total Impôts sur les bénéfices 75- Total Autres produits de gestion courante

86- Contributions volontaires 76- Total Produits financiers

Secours en nature (alimentaire, vestimentaire) 77- Total Produits exceptionnels

Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels,

fluides : gaz, électricité)

78- Total Reprise sur amortissement, dépréciations et

provisions

Prestations en nature (bénévolat) 79- Total Transferts de charges

87- Contrepartie des contributions volontaires

Contrepartie des secours en nature (alimentaire,

vestimentaire)

Contrepartie des mises à disposition gratuite de biens

(locaux, matériels, fluides : gaz, électricité)

Contrepartie des prestations en nature (bénévolat)

TOTAL CHARGES 50500€ TOTAL PRODUITS 50500€

Nom et qualité du signataire : William Ars maire

Date, le 2 mars 26

Cachet et signature :AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 13

Attestation de situation et pièces justificatives

Reconduction d’une aide au fonctionnement

Monsieur (nom et titre) : William Ars, Maire ..............................................................................................................

Représentant le gestionnaire (désignation de l’organisme et adresse) : Mairie de Cournonterral 12 avenue

Armand Daney 34660 Cournonterral ........................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................

...................................................................................................................................................................................

 Atteste être à jour des obligations légales, sociales et règlementaires ;

 Atteste ne pas faire l’objet d’une mesure de redressement judiciaire ou ne pas être en liquidation judiciaire ;

Confirme les éléments déjà fournis à la Caf de l’Hérault, relatifs au gestionnaire signataire de la

convention en ce qui concerne son existence légale et sa vocation (cf détail ci-dessous) ;

Ou informe la Caf des modifications intervenues (joindre les pièces justificatives) : ..................................

Pour les associations,

 Atteste avoir souscrit au Contrat d’engagement républicain et respecter son contenu, en application du

décret du 31 décembre 2021 approuvant le Contrat d’engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;

 Atteste avoir recours à un commissaire aux comptes lorsque la réglementation l’impose.

Date, Signature et cachet : 2 mars 26

Pièces justificatives à joindre au dossier :

Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l’aide ;

Attestation de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois ;

Pour les associations, la liste datée de moins de 12 mois des membres du conseil d’administration

et du bureau ;

Pour les associations, le dernier rapport d’activité de l’association et le dernier compte de résultats

de l’association.

Pièces justificatives relatives au gestionnaire à joindre en cas de changement de situation :

Nature de l’élément

justifié

Associations – Mutuelles Collectivités territoriales – Etablissements publics

Existence légale

- Pour les associations : récépissé de déclaration en

Préfecture ;

- Pour les mutuelles : récépissé de demande

d’immatriculation au registre national des mutuelles.

Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et

détaillant le champ de compétence

Numéro SIREN / SIRET Numéro SIREN / SIRET

Vocation Statuts

Statuts pour les établissements publics de

coopération intercommunale (détaillant les

champs de compétence)