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Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25092009 ODJ21)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Outre-mer,
SEANCE DU 25 septembre 2009 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2009, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Odile SAUGUES, Bernard
DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA
DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon
POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile
AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-
Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne
NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,
Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-
Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Thierry ORLIAGUET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mme Danielle AUROI donne pouvoir à Mme Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n° 4. Mme Carole COURTIAL donne pouvoir à Mme Cécile AUDET pour la question n° 1. M. Jérôme GODARD donne pouvoir à Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Mme Danièle GUILLAUME donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN et quitte la séance à partir de la question n° 4. M. Bruno SLAMA donne pouvoir à M. Dominique ADENOT et quitte la séance à partir de la question n° 6. A partir de la question n° 9, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 21
VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX, PROPRIETE D'AUVERGNE HABITAT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture consulte la Ville de Clermont-Ferrand en qualité de commune d’implantation afin de recueillir l’avis du Conseil Municipal sur le projet de vente au CCAS d’une propriété bâtie composée de 4 logements sociaux de type T IV appartenant à la Société Auvergne Habitat.
Ces pavillons sont situés :
- 9 et 11 allée des Pêchers,
- 10 et 12 allée des Fraisiers.
Ce projet de vente répond à une demande du CCAS, propriétaire d’une partie du terrain attenant, en vue de la réalisation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Les Services Fiscaux ont fait connaître leur accord pour un prix de cession de 115 000 €.
Auvergne Habitat étudie actuellement des solutions de relogement, dans des pavillons, pour les 2 familles concernées.
Compte tenu de l’intérêt de l’opération programmée par le CCAS, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner un avis favorable à ce projet de cession.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 octobre 2009
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Dominique ADENOT