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Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Économie et finances,
SEANCE DU 22 juin 2007
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AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
TREMONTEIX : CESSION DE FONCIER A LOGIDOME
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Par délibération en date du 3 novembre 2006 le conseil municipal a décidé par convention publique d' aménagement de céder à Logidôme, les parcelles de terrains dont la Ville était propriétaire dans le périmètre de la Z.A.C. de Trémonteix.
Aujourd' hui dans le cadre de cette même convention publique d' aménagement, la commune de Clermont-Ferrand doit remettre également à Logidôme les sentiers et chemins suivants desservant cette zone et correspondant : 1°) au chemin de Nohanent déclassé du domaine public soit 680 m² cadastrés section KV n° 717 ;
2°) au sentier des Chanelles et au sentier des Gravouses en partie, déclassés du domaine public soit 559 m² cadastrés section KS n° 682.
Logidôme, dans le cadre de cette convention publique d' aménagement ne versera donc aucune somme à la Ville car cette cession sera valorisée dans le bilan financier actualisé de la Z.A.C.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, d' approuver ces dispositions.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 juillet 2007
Pour le Maire et par délégation
La Conseillère Municipale Déléguée
Catherine GUELON-NEYRIAL