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Conseil Municipal - DEL 2024 010 MJC Viry Refact.repas pour 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 010 MJC Viry Refact.repas pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 F E V R I E R 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-010
Nature de l’acte :
7.10 - Actes financiers divers
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
Le 06/02/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 31/01/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, MATTANA Alain à AMSALEM Ronan, DE VIRY François à BONHOMME Samuel, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric
Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien
Secrétaire de séance : MERLOT Cédric
10 – MJC DE VIRY
Refacturation des repas du centre de loisirs sans hébergement pour l’année 2024
Madame Ludivine JACQUET, adjointe déléguée aux finances explique à l’assemblée que la MJC de Viry, dans le cadre de son activité de « Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) », bénéficie des repas de la société LEZTROY, avec laquelle la commune de Viry a conclu un marché de restauration scolaire.
Il est proposé à l’assemblée de conclure une convention, afin de refacturer à la MJC de Viry, les repas servis les jours d’activité du CLSH du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le prix facturé prend en compte :
- le coût du repas, tel qu’il figure au bordereau de prix du marché, révisé chaque année conformément aux dispositions contractuelles, et éventuellement modifié par voie d’avenant ; - le coût du personnel communal mis à disposition de la MJC, pour assurer le service, au prorata des jours et heures effectués par le dit personnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le marché n° 2023-042 de prestations de services relatif à la confection et la livraison de repas en liaison froide, pour le restaurant scolaire conclu entre la société LETZROY et la commune de Viry ;
Considérant l’intérêt pour la MJC de Viry, association de la commune concourant à la satisfaction de l’intérêt général, de bénéficier des prix obtenus par la commune, dans le cadre du marché susmentionné, pour son activité de centre de loisirs sans hébergement ;
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Approuve la convention telle que présentée en annexe à la présente délibération.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
7.10 - Actes financiers divers
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ». C O N V E N T I O N
R E L A T I V E A L A R E F A C T U R A T I O N D E S R E P A S
A U C E N T R E D E L O I S I R S D E V I R Y
Entre,
La commune de Viry, représentée par son Maire, M. Laurent CHEVALIER, autorisé par délibération du Conseil Municipal n° DEL 2024-010 du 06/02/2024,
Et,
ci-après désignée « commune »,
L' a sso c i a tio n Maison des Jeunes et de la Culture de Viry, représentée par sa Présidente, Mme Christine BARRAS,
ci-après désignée « M.J.C. »
P r éa mb u l e
I L A É T É C O N V E N U C E Q U I S U I T
Depuis le 02/04/2012, la commune fournit les repas aux enfants inscrits à l’Accueil de Loisirs, géré par la M.J.C., aux animateurs ainsi qu’à son personnel communal mise à disposition. Pour ce faire, la commune règle en direct le coût alimentaire des produits à une société de restauration et met à disposition de la M.J.C. un agent communal chargé de la réception et de la mise en chauffe des repas, de la préparation de la salle, du service, du débarrassage et du nettoyage. Cette convention établit donc les modalités de remboursement par la M.J.C. de cette prestation communale.
Article 1 – Calcul du r embo u r seme n t
La M.J.C. s'engage à rembourser à la commune :
1 / L a pa r t a lime n ta i r e
La commune refacturera à prix coûtant les repas que lui auront été facturés préalablement par la société LEZTROY pour l’Accueil de Loisirs, y compris les repas de l’agent communal mis à disposition.
A titre indicatif, le prix du repas est à ce jour de 4,15 € HT pour les enfants en maternelle, de 4,30 € HT pour les enfants en élémentaire, et de 4,60 € HT pour les adultes. Le prix du pique-nique est également de 4,15 € HT pour les enfants en maternelle, de 4,30 € HT pour les enfants en élémentaire, de 4,60 € HT pour les adultes.
Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer selon les modalités du marché public de restauration. 2 / L es f r a is de personnel communal mis à disposi tio n
- 1 er cas : repas servis dans les locaux du restaurant scolaire
Un agent est mis à disposition de la M.J.C. de 8h30 à 14h30 soit 6 heures/jour. - 2 ème cas : pique-nique pris à l' ex t é r ie u r
Un agent est mis à disposition de la M.J.C. de 8h30 à 10h30 soit 2 heures/jour. Le temps de mise à disposition sera refacturé selon un coût horaire moyen des agents du service mis à disposition de 23,12 € (Référence : bulletin de paie du mois de janvier 2024 : salaire brut et charges patronales).
Article 2 – Périodicité du r embou r seme n t
Chaque mois, la commune adressera à la M.J.C. une facture de remboursement, en fonction, - du nombre de repas facturés par la société LEZTROY,
- du nombre d'heures effectuées par l'agent communal selon le type de repas servis.
Article 3 – Durée de la c o nv e n tion
Cette convention est conclue pour une durée de 1 an, du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Fait à Viry, le ………………………………..………
Pour la commune de Viry Pour la M.J.C. de Viry
Le Maire, La Présidente,
Laurent CHEVALIER Christine BARRAS