Déliberation - DEL 2026 085 CCG Viry Commiss Gpmt commandes Elect

Documents similaires

Déliberation - DEL 2026 066 CCG Viry Conv group commandes

Déliberation - DEL 2026 013 CCG Viry Conv CAUE

Conseil Municipal - DEL 2023 007 Viry CCG Conv Marche subsequent

Conseil Municipal - DEL 2023 044 Commiss°controle listes elect. Renouv

Déliberation - DEL 2025 041 CCG Proposit°Cons.Communautaire

Conseil Municipal - DEL 2024 050 Subvent°associat°La Rioule de Viry

Conseil Municipal - DEL 2023 014 Com.Viry CCG Partage Taxe Amenagement

Déliberation - DEL 2026 021 CCG Conv reverst petite enfance

Déliberation - DEL 2026 073 EPF74 Portage Viry Pre Clavel

Déliberation - DEL 2026 033 Composit Elect Representants CCAS

Déliberation - DEL 2026 085 CCG Viry Commiss Gpmt commandes Elect Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Viry. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 085 CCG Viry Commiss Gpmt commandes Elect)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Feuillet n°

2026-

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 202 6

Délibération n° DEL 2026-085

Le 22/09/2026 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry, dûment convoqué le 16/09/2026, s’est réuni en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary sous la présidence de M. Cédric MERLOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 20

MERLOT Cédric, Maire, MICHALOT Sandrine, BUIRON Christophe, BERNARD Pierre, adjoints, HERRERO Sabine, SECRET Michel, PERREARD Benoît, PORCHET Alexandre, GANDY Christophe, LOFFEL Delphine, ESCURE Laurent, LACHENAL Yann, JACQUEMOUD Emmanuelle, FERNANDO Adeline, NUNES Maud, BARBIER Claude, LASSALLE Déborah, DE VIRY François, BARTHASSAT Gary, DUPONT Loreleï.

Procurations : 07

POIRIER Patrice a donné pouvoir à BUIRON Christophe, BIGAND Martine a donné pouvoir à MICHALOT Sandrine, COUSIN Corinne a donné pouvoir à MERLOT Cédric, VILLARD Marie a donné pouvoir à BERNARD Pierre, SAUZE Myriam a donné pouvoir à LOFFEL Delphine, RODRIGUEZ Sandrine a donné pouvoir à LASSALLE Déborah, DERELI Elmas a donné pouvoir à FERNANDO Adeline.

Absents : 09

POIRIER Patrice, BIGAND Martine, DURAND Patrick, COUSIN Corinne, VILLARD Marie, SAUZE Myriam, CHEVALIER Laurent, RODRIGUEZ Sandrine, DERELI Elmas.

Secrétaire :

HERRERO Sabine

Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :

Transmission à la préfecture le 06/10/2026

Publication le 07/10/2026

Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS - COMMUNE DE VIRY - Convention constitutive de groupements de commandes - « Marchés de services, prestations

intellectuelles, maitrise d’œuvre, fournitures et travaux portant sur les voiries, les espaces publics et les réseaux humides de la CCG et de la commune de Viry » - Election des membres de la commission du groupement

M. le Maire rappelle à l’assemblée, qu’afin de faciliter la passation des marchés publics, concernant la commune et la Communauté de Communes du Genevois (CCG), elle a validé, par délibération n° DEL 2026_066 du 5 juin 2026, la convention de groupements de commandes relatifs à l’ensemble des marchés (de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d’œuvre, de fournitures et de travaux) portant sur les voiries, les espaces publics et les réseaux humides de la CCG et de la commune de Viry, et ce, quel que soit leur montant.

La convention prévoit que, conformément à la réglementation, la commission du groupement est composée, d’un représentant, élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de chaque membre du groupement. Pour chaque membre titulaire, il est désigné, selon les mêmes conditions, un membre suppléant. Elle est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour mémoire, cette commission a pour missions :

- pour un marché, dont le montant est inférieur aux seuils européens, de proposer le ou les attributaires aux instances compétentes, pour attribuer le marché ;

- pour un marché, dont le montant est supérieur aux seuils européens, de choisir l’offre ou les offres économiquement la ou les plus avantageuse(s) et d’attribuer le marché.

Il convient de procéder à l’élection des membres de cette commission, conformément aux dispositions de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.Feuillet n°

2026 -

M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y

Pour rappel, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la commune de Viry est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

1 BUIRON Christophe POIRIER Patrice

2 COUSIN Corinne SECRET Michel

3 GANDY Christophe PERREARD Benoît

4 CHEVALIER Laurent BARBIER Claude

5 DE VIRY François BARTHASSAT Gary

Au sein de la CAO, se portent candidats, pour être membre titulaire de la commission du groupement de commandes, M. BUIRON Christophe et comme membre suppléant M. SECRET Michel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1414-3 et L. 2121-33, Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7, Considérant que l’élection a lieu à scrutin secret, sauf si l’assemblée en décide autrement, à l’unanimité,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article unique :

Décide de ne pas procéder à l’élection des membres de la commission du groupement de commandes « Marchés de services, prestations intellectuelles, maitrise d’œuvre, fournitures et travaux portant sur les voiries, les espaces publics et les réseaux humides de la CCG et de la commune de Viry » à bulletins secrets, mais à mains levées.

A l’issue du scrutin, ont été désignés :

Titulaire Suppléant

BUIRON Christophe SECRET Michel

Résultat du vote :

Pour : 27 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Cédric MERLOT

Signé

La secrétaire,

Sabine HERRERO

Signé