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Procès Verbal - 2. proces verbal du cm 19.12.2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. proces verbal du cm 19.12.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BOIS-LE-ROI
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
En
exercice
: 29
Présents
: 23
à
l'ouverture
de
la
séance
à
20h33
Votants
:
29
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2024
par
courrier
et
par
voie
dématérialisée
Date
de
l'affichage
: 13
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Bois-le-Roi,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
David
DINTILHAC,
Maire. Étaient
présents
(23)
: M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M.
WISNIEWSKI,
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
BLONDAZ-
GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoirà
M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT Pouvoirs
(6)
:
M.
HLAVAC
pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA
M.
DURAND
pouvoir
à
M.
FONTANES
M.
ACHARD
pouvoir
à
Mme
AVELINE
Mme
DEKKER
pouvoir
à
Mme
SALIOT
Mme
ASCHEHOUG
pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD
Mme
VETTESE
pouvoir
à
M.
DUPUIS
Absence
(0)
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
vingt
heures
et
trente-trois
minutes.
Monsieur
le
Maire
intervient.
Monsieur
le
Maire
: Vous
le
savez
tous,
un
département
français,
l’île
de
Mayotte
a
été
très
durement
touché
par
un
ouragan
dont
le
bilan
humain
et
matériel
est
absolument
considérable.
Nous
connaissons
la
détresse
de
cette
île,
ce
département
français.
Je
vous
informe
de
l'annonce
du
Président
de
la
République,
qui
nous
a
été
transmise
par
la
préfecture,
qu'un
hommage
national
sera
observé
en
mémoire
des
victimes
du
cyclone
Chido,
qui
a
affecté
Mayotte
le
week-end
dernier.
Il
aura
lieu
lundi
23
décembre,
et
à
cette
occasion,
des
drapeaux
sur
les
édifices
publics
seront
mis
en
berne.
Un
recueillement
sera
assuré
à
11h.
La
convocation
du
présent
conseil
municipal
est
intervenue
avant
cet
incident
dramatique.
Je
pense
que
l’on
peut
tout
à
fait
avoir
une
réflexion
sur
un
éventuel
geste
de
solidarité
qui
pourrait
être
engagé
par
la
commune
de
Bois-le-Roi
et
que
nous
pourrions
proposer
au
prochain
conseil
municipal.
Mais,
au
regard
du
bilan
humain
et
en
amont
de
ce
deuil
national,
je
voulais
vous
proposer
ici,
si
vous
l'acceptez
bien
sûr,
de
marquer
une
minute
de
silence
en
mémoire
et
en
hommage
aux
victimes.
Minute
de
silence.
Mme
VINOT
est
désignée
secrétaire
de
séance,
À
L'UNANIMITÉ
;
Pour
(29):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoirà
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pour
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M
WISNIEWSKI,
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
BLONDAZ-
GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT
; Contre
(0)
;
Abstention
(0).
Monsieur
le
Maire
constate
le
quorum.
[OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
|
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024
et
d'y
intégrer
certaines
observations
reçues
de
la
liste
écologiste
et
citoyenne,
à
l'exception
des
propos
tenus
par
Monsieur
le
Maire
qui
reflètent
ce
qui
a
été
dit
et
exprimé.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
VERSINI.
M.
VERSINI
: Je
trouve
cela
assez
surprenant.
J'essaie
de
reprendre
les
éléments
en
question,
je
ne
m'attendais
pas
à
cela.
Dans
le
procès-verbal,
on
retrouve
«
une
foule
que
vous
avez
vous-même
interpellée,
M.
VERSINI
»,
c'est
une
phrase
que
vous
n'avez
jamais
prononcée.
Au
sujet
du
conseil
municipal
de
septembre
de
cette
année,
puisque
vous
parliez
de
personnes
au
sein
de
ce
conseil
qui
avaient
joué
avec
les
foules,
vous
avez
ensuite
mentionné
que
vous
m’aviez
rappelé
à
l'ordre
deux
fois,
mais
c'étaient
deux
faits
totalement
disjoints.
Tout
le
monde
s’en
rappelle,
je
suppose,
parce
que
lors
de
ce
conseil
municipal
de
septembre
2024,
je
me
suis
exprimé
assez
longuement
et
j'ai
été
souvent
coupé,
souvent
interpellé
par
la
foule,
mais
à
aucun
moment
je
n'ai
interpellé
la
foule
moi-
même.
Vous
m'avez
repris
deux
fois
parce
que
je
répondais
à
ces
interpellations,
et
vous
avez
sûrement
eu
raison
de
le
faire.
Les
personnes
qui
ont
interpellé
la
foule,
excusez-moi,
c'est
vous.
Je
suis
désolé,
mais
c'est
comme
ça
(M.
Versini
se
tourne
vers
les
membres
de
la
liste
Réussir
ensemble
avec
les
Bacots).
Je
pense
qu'il
y
a
une
inversion
des
rôles.
M.
GAUTHIER
avait
interpellé
les
gens
du
public.
Vous
n'avez
pas
jugé
bon
de
le
rappeler
à
l'ordre
cette
fois-ci.
Vous
avez
peut-être
eu
raison,
c'est
un
geste
de
sagesse.
Le
fait
est
que
vous
m'avez
repris
à
l’ordre
lors
d'interpellations
que
le
public
m'avait
faites.
Je
trouve
cela
deux
poids,
deux
mesures.
Les
propos
qui
sont
alors
rapportés
dans
le
procès-verbal
ne
correspondent
absolument
pas
à
la
réalité
de
ce
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
: Je
confirme
que
vous
avez
interpellé
la
foule
à
deux
reprises
et
que
je
vous
ai
repris
à
deux
reprises.
Je
confirme
les
propos
tels
qu'ils
sont
rapportés
dans
le
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024
et
demande
s'il
y
a
des
votes
contre,
des
abstentions.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024
est
approuvé
À
LA
MAJORITÉ.
Pour
(20):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M.
WISNIEWSKI
;
Contre
(8):
M.
GAUTHIER,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-
GERARD),
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT ;
Abstention
(1)
: Mme
PULYK.
M.
VERSINI
: J'ai
une
petite
question
pour
mes
collègues
de
la
majorité.
Quand
vous
vous
êtes
engagés
à
faire
de
la
politique
locale,
c'est
ça
que
vous
vouliez
faire
: voter
des
trucs
mensongers,
discréditer
l'opposition
?
M.
DE
OLIVEIRA
et
Monsieur
le
Maire
contestent
son
interprétation
et
le
caractère
mensonger
du
procès-verbal. M.
VERSINI
: Ça
n'a
aucun
intérêt
pour
un
PV
que
personne
ne
va
jamais
lire.
Et
on
se
dit
: des
gens
qui
sont
capables
de
voter
des
choses
mensongères
pour
des
choses
aussi
anodines,
qu'est-ce
qu'ils
vont
faire
quand
ce
sera
important
?
Monsieur
le
Maire
poursuit
l’ordre
du
jour. [OBJET
: DÉCISIONS
MUNICIPALES
|
Décision
n°
2024-52
du
15
octobre
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
signer
le
contrat
avec
la
SACPA
(Société
d'Assistance
pour
le
Contrôle
des
Populations
Animales)
concernant
la
capture,
le
ramassage,
le
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
le
ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur
la
voie
publique
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale
avec
: Sas
SACPA
-
12,
place
Gambetta
- 47700
CASTELJALOUX,
sous
le
n°
de
SIREN
393455316.
Le
montant
forfaitaire
annuel
pour
fournir
les
prestations
décrites
pour
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
est
de
0,844
€
HT
par
an
et
par
habitant.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
année
et
reconductible
3
fois.
Décision
n°
2024-53
du
16
octobre
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
mettre
à
disposition
un
local,
au
sein
de
la
maison
des
associations
à
titre
gracieux
et
temporaire,
pour
la
domiciliation
de
la
Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires
de
Bois-le-Roi
représentée
par
le
Docteur
Angeline
DAUDÉ
LAVRARD,
à
compter
du
16
octobre
2024
et
jusqu'au
transfert
de
ladite
société
dans
la
maison
de
santé
municipale
en
cours
de
construction.
Décision
n°
2024-54
du
7
novembre
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
demander
une
subvention
auprès
du
Département
de
Seine-et-Marne,
sis
Hôtel
du
Département
CS
50377,
77010
MELUN
Cedex,
représenté
par
M.
Jean-François
PARIGI
en
qualité
de
Président
dans
le
cadre
de
la
restauration
d'un
tableau
intitulé
Engagé
volontaire,
huile
sur
toile
126,5
x
207,5
cm
représentant
un
hussard
à
cheval.
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
est
de
3
950
€,
soit
50
%
du
coût
HT
des
travaux.
Le
taux
de
financement
ne
pourra
excéder
50
%
du
coût
global
des
travaux.
Il
est
décidé
de
confier
la
restauration
de
l'encadrement
à
l'Atelier
du
Lys
d'Or,
n°
de
SIREN
753
876
531,
306
avenue
Marcelin
Berthelot,
77190
Dammarie-les-Lys
représentée
par
Mme
Fabienne
CASSANGE
pour
un
montant
net
de
3
950
€.
Décision
n°
2024-55
du
18
novembre
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
solliciter
l'aide
de
la
région
Île-de-France
pour
l'obtention
d'une
subvention
dans
le
cadre
du
plan
vélo
régional.
Cette
demande
est
réalisée
au
titre
de
la
complétion
du
maillage
cyclable,
d'un
projet
de
création
de
Chaussée
à
voie
centrale
banalisée
(CVCB)
sur
l'avenue
Foch,
la
rue
Carnot
et
la
rue
Auguste
Frot
à
Bois-le-Roi
;
la
commune
s'engage
à
supporter
au
moins
50
%
de
financement
sur
fonds
propres
sur
le
montant
HT
des
travaux,
conformément
au
plan
de
financement
transmis
soit :
Montant
total
travaux
=
7
926
€
HT
-
Montant
subvention
sollicité
: 3
963
€.
Décision
n°
2024-56
du
18
novembre
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
solliciter
une
subvention
totale
de
144
332
€
auprès
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
conformément
au
règlement
ilots
de
fraicheur
pour
la
réalisation
des
travaux
de
désimperméabilisation
des
cours
de
l'école
Olivier
Métra.
Le
plan
de
financement
et
les
restes
à
charge
seront
ajustés
en
fonction
des
échanges
et
réponses
de
chaque
financeur
sollicité.
Fonds
propres
commune
108
249
€
: 30%
CD77
-
Fonds
d'aménagement
communal
108
249
€
: 30
%
Région
Île-de-France
-
Ilots
de
fraicheur
144
332
€
: 40
%
Total
360
830
€
: 100
%
Décision
n°
2024-57
du
2
décembre
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
signer
le
contrat
dans
le
cadre
de
la
formation
de
la
brigade
cynophile
avec
Action
cynophile
professionnelle,
route
départementale
210,
Le
Maulny,
77148
LAVAL-EN-BRIE
représentée
par
Stéphane
RADUREAU
-
n°
SIRET
: 797
905
411
00022,
dans
le
cadre
de
l'entraînement
canin
de
la
brigade
canine.
L'agent
et
le
chien
doivent
être
formés,
soit
un
entraînement
de
2
heures
par
semaine
à
partir
du
1°
janvier
2025
pour
un
coût
annuel
de
4
032
€.
Décision
n°
2024-58
du
12
décembre
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
d'approuver
la
modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente
Marcel
Paul.
Cette
modification
a
pour
objet
l'ajout
d’un
créneau
supplémentaire
pour
le
tennis
de
table
(19h30-
21h00)
sur
36
semaines
le
jeudi.
Ce
créneau
donnera
lieu
à
un
ajustement
financier,
avec
une
modification
de
la
location
de
6
492
€
à
7
056
€.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
ou
observations
sur
ces
décisions. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
DUPUIS.
M.
DUPUIS :
Sur
la
décision
n°
2024-55,
nous
aimerions
connaître
la
nature
des
travaux
concernés,
puisque,
sauf
erreur,
ce
sujet
n'a
pas
été
explicitement
abordé
lors
de
la
dernière
commission
mobilités.
Concernant
les
chaussées
envisagées,
se
pose
la
question
: pourquoi
la
rue
de
la
Chapelle
n'est-elle
pas
concernée
?
Puisqu'elle
ferait
le
lien
finalement
avec
l'une
des
rues
concernées
et
elle
passe
au
niveau
des
écoles,
elle
aurait
aussi
un
double
intérêt
?
Monsieur
le
Maire
indique
:
La
CVCB
nécessite
des
empâtements
de
voirie
suffisants
et
je
ne
suis
pas
sûr
que
la
rue
de
la
Chapelle
le
permette,
à
vérifier
dans
le
rapport
du
schéma
directeur
de
mobilité.
Concernant
la
rue
Carnot,
l'aménagement
se
fera
dans
le
bas
de
la
rue,
qui
a
un
empâtement
suffisant
et
pas
dans
le
haut
de
la
rue
Carnot
qui
est
trop
étroit.
Cela
pourrait
être
développé
et
revu
par
M.
HLAVAC,
qui
n'a
pas
pu
se
joindre
à
nous,
mais
qui
vous
apportera
des
précisions
lors
du
groupe
de
travail
sur
les
mobilités.
M.
GAUTHIER
souhaite
évoquer
le
point
du
jury
de
concours
concernant
le
projet
d'aménagement
du
stade
Langenargen.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
n’est
ni
l’objet
d’une
décision,
ni
à
l'ordre
du
jour.
Il
rappelle
la
faculté
des
élus
à
poser
des
questions
orales.
M.
VERSINI
pose
une
question
sur
la
décision
n°
56
: Sur
la
cour
Métra,
est-ce
que
les
montants
qui
sont
indiqués
sont
HT
ou
TTC
?
Puisque
le
montant
total
est
de
360
000
€
et
qu'on
avait
dans
le
plan
pluriannuel
450.
Je
demandais
si
la
différence,
c'était
du
HT
ou
TTC
?
Ou
si
simplement
le
budget
était
revu
à
la
baisse
?
Mme
Vinot
précise
: Il
n’y
a
pas
de
TTC
ou
de
HT
dans
les
demandes
de
subventions.
LELELE
SE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
écrit
aux
membres
du
conseil
le
7
novembre
2024
pour
informer
d’une
décision
du
Tribunal
Administratif
qui
avait
annulé
les
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
5
avril
2022.
Pour
rappel,
les
convocations
du
conseil
municipal
du
5
avril
2022
ne
sont
pas
parvenues
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Dès
connaissance
de
cette
erreur,
j'ai
pris
contact
avec
M.
DUVIVIER,
qui
n'avait
pas
reçu
de
convocation,
pour
lui
présenter
mes
excuses
et
l’informer
des
mesures
correctives
déployées
pour
que
cette
situation
ne
puisse
pas
se
reproduire.
Interpellé
par
M.
DUVIVIER,
le
Préfet
n'a
pas
souhaité
annuler
lesdites
délibérations
au
motif
que
l'absence
du
conseiller
en
question
n'aurait
pas
influé
sur
le
sens
du
vote,
en
rappelant
bien
à
la
commune
ses
obligations
de
l'article
L.
21
21-10
du
CGCT.
Les
délibérations
n'ayant
pas
été
rapportées
par
la
préfecture,
elles
sont
demeurées
valables
et
ne
pouvaient
pas
faire
l'objet
d'une
régularisation
par
la
commune.
M.
DUVIVIER
à
alors
saisi
le
tribunal
administratif
pour
faire
annuler
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
5
avril
2022.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
a
rendu
le
7
novembre
2024,
une
ordonnance
qui
annule
ces
délibérations
avec
un
effet
différé
au
31
mars
2025.
La
décision
du
tribunal
est
motivée
par
l'irrégularité
de
la convocation
sans
que
soit
remise
en
cause
aucune
des
délibérations
en
elles-mêmes.
Comme
je
l'ai
indiqué
j'accepte
la
décision
du
tribunal,
donc
je
n'ai
pas
fait
appel
et
je
vous
informe
donc
que
nous
allons
repasser
ce
soir
l'ensemble
des
délibérations
qui
ont
été
présentées
en
2022.
L'objet
est
de
donner
un
fondement
juridique
à
tous
les
actes
administratifs
qui
ont
été
passés
suite
au
conseil
municipal
du
5
avril
2022,
avec
des
sujets
importants,
le
budget
notamment.
J'ai
demandé
que
soit
joint
dans
la
convocation
le
procès-verbal
du
conseil
du
5
avril
2022.
Je
propose
que
ce
document
soit
annexé
au
procès-verbal
du
conseil
d'aujourd'hui
parce
qu'il
reprend
l'ensemble
des
débats
qui
s'étaient
tenus
à
l'époque
et je
propose
qu'on
se
tienne
un
petit
peu
à ces
débats,
qu'on
ait
tout
l'historique
des
débats
qui
s'étaient
tenus
par
l'ensemble
des
groupes
d'opposition
et
de
la
majorité
et
que
l'on
délibère
donc
assez
rapidement
sur
ces
différents
points.
Bien
sûr,
si
M.
DUVIVIER
qui
est
tout
à
fait
concerné
par
ce
sujet,
souhaite
prendre
la
parole,
je
l'y
invite,
s'il
le
souhaite.
M.
DUVIVIER
: Non,
à
ce
stade,
je
n'ai
pas
grand-chose
à
rajouter.
Ce
qui
m'a
très
étonné
c'est
la
motivation
de
la
préfecture,
parce
que
ça
donne
à
penser
que
votre
présence
ne
sert
à
rien
si
vous voulez,
à
partir
du
moment
où
vous
considérez
que
l'absence
d'un
ou
plusieurs
conseillers
d'opposition
ne
change
rien
et
ça
ne
changera
rien
effectivement,
puisque
vous
êtes
plus
nombreux
que
l'opposition
dans
la
majorité.
Alors
on
vient
et
pourquoi
on
respecte
la
loi
?
Voilà
c'est
uniquement
cet
aspect-là
qui
est
très
étonnant,
c'est
pour
ça
que
je
suis
allé
au
tribunal
administratif
qui
en
a
décidé
autrement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
ces
points.
[OBJET
: PROCÈS-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
3
ET
10
FÉVRIER
2022
|
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
3
et
10
février
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
votes
contre,
des
abstentions.
Les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
3
et
10
février
2022
sont
approuvés
À
L'UNANIMITÉ.
OBJET
: ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
la
commune
de
Bois-le-Roi
a
délibéré
le
ler
juillet
2021
afin
d'appliquer
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022.
Cette
nomenclature
prévoit
l'instauration
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Ce
règlement
a
pour
vocation
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
qui
s'appliquent
aux
acteurs
de
la
collectivité
en
matière
de
gestion
budgétaire
et
comptable.
L'objectif
est
de
renforcer
la
cohérence
entre
les
règles
budgétaires
et
comptables
et
les
pratiques
de
gestion,
et
de
faciliter
l'appropriation
des
règles
par
l'ensemble
de
la
collectivité
et
promouvoir
une
culture
de
la
gestion
communale. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
note
de
synthèse.
kXX
Délibération VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
la
délibération
n°
21-49
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
juillet
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
22
mars
2022 ;
CONSIDÉRANT
qu'à
compter
du
1er
janvier
2022,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il
convient
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
fixant
notamment
les
règles
de
gestion
applicables
aux
crédits
pluriannuels
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
décidé
d'adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune
de
Bois-
le-Roi
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune
de
Bois-le-Roi.
OBJET
: REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2021
POUR
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire Lorsque
le
vote
du
budget
intervient
avant
le
vote
du
compte
administratif,
il
est
possible
de
procéder
à
la
reprise
des
résultats
sur
autorisation
du
comptable
public
attestée
par
un
calcul
détaillé.
Cette
attestation
a
été
délivrée.
Délibération
LE E
à
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
de
la
commune
de
Bois-le-Roi
;
CONSIDÉRANT
la
prise
en
charge
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes
et
les
bordereaux
de
mandats
émis
sur
l'exercice
2021,
les
états
des
restes
à
réaliser
2021
;
CONSIDÉRANT
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
|6
071
408,49
€
6
213
585,85
€
L'EXERCICE
Section
d'investissement
972
306,74
€
794
692,99
€
(Mandats
et
titres)
+
+
REPORTS
DE
L'EXERCICE
2020
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
3
722
116,07 €
Report
en
section
d'investissement
(001)
1
322
104,67
€
7
043
715,23
€
RESTES
À RÉALISER
À REPORTER
EN
2022
TOTAL
12
052
499,58
€
(Réalisations
&
reports)
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Section
d'investissement
678
000,76
€
414
307,00
€
TOTAL
des
restes
à
réaliser
678
000,76
€
414
307,00
€
à
reporter
en
2022
Section
de
fonctionnement
6
071
408,49
€
9
935
701,92
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
1
650
307,50
€
2
531
104,66
€
TOTAL
CUMULÉ
7 721
715,99
€
12
466
806,58
€
Calcul
du
résultat
temporaire
de
fonctionnement
Recettes
- Dépenses
(6
213
585,85
€
- 6
071
408,49
€)
Reprise
de
l'excédent
antérieur
Résultat
de
fonctionnement
2021
RAR
2021
en
dépenses
de
fonctionnement
Résultat
temporaire
en
fonctionnement
Calcul
du
résultat
définitif
d'investissement
Recettes
-
Dépenses
(794
692,99
€
-
972
306,74
€)
Reprise
excédent
antérieur
Résultat
d'investissement
2021
Calcui
du
besoin
de
financement
Résultat
investissement
2021
-
RAR
2021
dépenses
+
RAR
2021
recettes
=
880
797,16
€
142
177,36
€
3
722
116,07 €
3
864
293,43
€
0,00
€
3
864
293,43
€
-
177
673,
75€
1
322
104,67
€
1
144
490,92
€ Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
affecte
ce
résultat,
s'il
est
excédentaire,
en
tout
ou
en
partie
au
financement
de
la
section
d'investissement
et,
le
cas
échéant,
pour
son
solde,
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
cumulé
excédentaire
doit
être
affecté
en
priorité
à
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068),
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(report
à
nouveau
créditeur
sur
la
ligne
codifiée
002)
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement
(compte
1068)
;
Calcul
du
résultat
anticipé
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
2021
(excédent
:
+
142
177,36
€)
+
(résultats
antérieurs
reportés :
3
722
116,07
€
=
3
864
293,43
€
au
ROO2.
CONSIDÉRANT
l'autorisation
de
reprise
anticipée
des
résultats
2021
du
Comptable
Public
pour
le
vote
du
budget
primitif ;
CONSIDÉRANT
que
l'affectation
définitive
des
résultats
ne
pourra
intervenir
qu'après
approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
duquel
il
découle
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
ACTE
la
reprise
anticipée
des
résultats
2021
tel
qu'exposée
ci-dessus.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2022
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Le
Code
général
des
impôts
prévoit
que
les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
relevant
de
leurs
compétences.
Les
impôts
directs
locaux
comprennent
trois
taxes
principales
: la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
À
Bois-le-Roi,
les
taux
des
taxes
principales
n'ont
pas
évolué
depuis
2002.
Afin
de
faire
face
aux
baisses
des
dotations
de
l’État,
à
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation,
et
à
l'augmentation
sensible
de
la
population,
il est
proposé
d'augmenter
la
taxe
foncière.
Pour
rappel,
voici
les
taux
communaux
votés
en
2021.
Le
taux
de
taxe
foncière
de
la
commune
était
de
26,93
€
et
a
été
augmenté
de
18
%
(taux
départemental)
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation.
Taux
d'imposition
2021
Taxe
d'habitation
13,22
Taxe
foncière
(bâti)
26,93
%
+
18
%
=
44,93
Y
Taxe
foncière
(non
bâti)
61,20
%
Pour
2022,
il est
proposé
d'augmenter
le taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
selon
le tableau
ci-dessous
:
Taux
d'imposition
2022
Taxe
d'habitation
13,22
%
Taxe
foncière
(bâti)
44,93
%
+
1,46
%
=
46.39
Taxe
foncière
(non
bâti)
61,20
%
XkXX*X
Délibération VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
des
impôts
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ ;
Pour
(20):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M
WISNIEWSKI
;
Contre
(9):
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT
;
Abstention
(0)
;
FIXE
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'année
2022
de
la
façon
suivante :
2022
Taux
d'imposition
Taxe
d'habitation
13,22
Taxe
foncière
(bâti)
46,39
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
61,20
%
INSCRIT
la
recette
correspondante
au
budget
primitif
2022.
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2022
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Rappel
du
cadre
général
du
budget
L'article
L.
2313.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2021. Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
-
annualité
: le
budget
couvre
les
dépenses
et
recettes
à
intervenir
sur
12
mois,
du 1er
janvier
au
31
décembre.
Il
est
en
principe
voté
avant
le
1er
janvier
sinon
avant
le
15
avril
(reporté
au
30
les
années
de
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante) :
-
universalité
: le
budget
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
sans
contraction
(règle
de
non-compensation),
les
recettes
couvrant
indistinctement
les
dépenses
(règle
de
non-
affectation) ; -
sincérité
: toutes
les
dépenses
et
les
recettes
figurent
de
manière
exhaustive,
étant
précisé
que
le
budget
primitif
est
un
budget
prévisionnel
;
-
unité
: toutes
ces
dépenses
et
recettes
figurent
dans
un
document
budgétaire
unique.
Certaines
activités,
soumises
à
un
régime
spécifique
de
comptabilité
font
toutefois
l’objet
de
budgets
dits
annexes
(eau
en
M49,
stocks
en
M4,
activités
assujetties
à
la
TVA
au-delà
de
certains
montants...).
La
commune
de
Bois-le-Roi
ne
dispose
d'aucun
budget
annexe
à
la
date
des
présentes
;
-
spécialité
: les
crédits
sont
affectés
à
un
service,
ou
à
un
ensemble
de
services,
et
sont
spécialisés
par
chapitre
groupant
les
dépenses
selon
leur
nature
ou
selon
leur
destination
;
-
équilibre
: le
budget
est
équilibré
section
par
section,
en
réel
et
en
ordre.
La
M14
autorise
toutefois
un
vote
en
suréquilibre
pour
éviter
l'inscription
de
dépenses
fictives
contraire
au
principe
de
sincérité. Présentation
du
budaet
primitif
2022
>
Section
de
fonctionnement
La
section
s'équilibre
à
10
357
293,43
€.
>
Au
niveau
des
recettes o
Au
chapitre
013
des
atténuations
de
charges
de
personne! :
Il
est
prévu
150
000,00
€
comprenant
les
remboursements
de
plusieurs
Congés
Maladie
Ordinaires
(CMO)
et
congés
maternité
(prévus
par
notre
assurance
sur
le
personnel)
ainsi
que
les
remboursements
prévus
aux
conventions
de
prestations
de
service
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
le
Syndicat
Mixte
d'Etudes,
d'Aménagement
et
de
Gestion
(SMEAG)
de
l'Ile
de
Loisirs
de
Bois-le-Roi
qui
s'appliquent
pour
la
seconde
année
(année
pleine
cette
fois).
o
Au
chapitre
70
de
produit
des
services :
Sont
enregistrés
à
ce
chapitre
les
redevances
payées
par
les
usagers
des
services
municipaux.
Après
une
baisse
importante
en
2020
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
elles
remontent
progressivement
même
si
elles
n'ont
pas
encore
retrouvé
leur
niveau
d'avant
crise
(pour
mémoire,
prévu
en
2019
: 358
000,00
€).
La
prévision
pour
2022
s'élève
à
327
000,00
€.
o
Au
chapitre
73
impôts
et
taxes
:
Division
en
deux
chapitres
(73
et
731)
avec
le
passage
à
la
M57.
Ce
chapitre
comprend
notamment
l'attribution
de
compensation
(CAPF)
et
le
FNGIR.
Il
est
prévu
une
inscription
de
242
950,00
€.
o
Au
chapitre
731
fiscalité
locale
:
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
se
poursuit
:
en
2022,
les
20
%
de
contribuables
payant
encore
la
TH
se
verront
appliquer
un
allègement
de
65
%
et
ne
paieront
plus
rien
en
2023.
La
commune
ne
dispose
plus
d'autres
leviers
fiscaux
que
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
dans
une
moindre
mesure
que
la
taxe
d'aménagement.
Au
BP
2021,
un
point
d'attention
avait
été
mis
sur
le
dynamisme
des
mutations
foncières.
Il
avait
été
envisagé
un
ralentissement
de
ces
dernières
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Après
une
légère
baisse
en
2020,
elles
sont
reparties
à
la
hausse
pour
revenir
à
leur
niveau
d'avant
crise
(2019).
Il
est
prévu
une
augmentation
de
1,46
%
de
la
TFB.
Au
global,
il est
prévu
une
recette
de
4
809
750,00
€.
©
Au
chapitre
74
des
dotations
et
participations :
Après
une
très
forte
baisse,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
semble
se
stabiliser
sur
un
point
bas.
En
matière
de
dotations,
il y
aura
sans
doute
une
légère
variation
pour
notre
commune
dans
la
mesure
où
le
projet
de
Loi
de
Finances
vient
augmenter
l'enveloppe
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
de
95
millions
d'euros
et
celle
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
de
10
millions
d'euros.
Néanmoins,
il
convient
de
rester
prudent.
Il
est
prévu
une
recette
de
785
300,00
€.
o
Au
chapitre
75
des
autres
produits
de
gestion
courante :
Ce
chapitre
enregistre
essentiellement
les
loyers
perçus.
Il
n’est
pas
prévu
d'évolution
majeure
en
2022.
Il
est
à
signaler
qu'à
la
suite
de
plusieurs
inondations
empêchant
une
utilisation
fonctionnelle
des
locaux
loués
au
Pavillon
Royal,
la
commune
a
signifié
aux
propriétaires
qu'elle
donnait
congé.
Le
docteur
Daudé-
Lavrard
a
été
installée
en
urgence
à
la
Maison
des
Associations.
Par
ailleurs,
il
est
prévu
le
versement
par
ELIOR
d'au
moins
100
k€
au
titre
de
pénalités
de
retard
pour
non-présentation
des
rapports
d'activité
annuels
dans
les
délais
(somme
estimée
à
200
K€
- donc
inscription
prudentielle).
Il est
prévu
une
recette
de
176
000,00
€.
o
Au
chapitre
77
des
produits
exceptionnels
:
Il
s'agit
d’une
inscription
prudentielle
de
2
000,00
€.
À
ces
recettes
prévisionnelles
2022
s'ajoute
le
report
des
excédents
de
fonctionnement
2021
duquel
est
déduit
la
couverture
du
besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement,
soit
3
864
293,43
€
inscrits
au
chapitre
002,
suivant
l'autorisation
de
reprise
anticipée
accordée
par
le
Comptable
Public.
>
Au
niveau
des
dépenses
o
Au
chapitre
011
des
charges
de
gestion
courante :
Ce
chapitre
comprend
toutes
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
l'action
quotidienne
des
services
(fluides
:
eau,
gaz,
électricité
;
fournitures
scolaires
;
produits
d'entretien
;
repas
pour
les
enfants
;
contrats
d'assurance,
de
maintenance
:
travaux
de
réparations
dans
les
écoles,
gymnase ;
réparations
et
entretien
des
routes,
des
espaces
verts
et
terrains
de
sport
;
organisation
des
manifestations
communales..).
L'augmentation
de
ce
chapitre
s'explique
par
la
prise
en
compte
du
versement
de
la
somme
de
120
k€
en
règlement
du
contentieux
du
mur
de
Seine
ainsi
que
le
maintien des
budgets
liés
aux
produits
d'entretien
de
locaux
dans
le
cadre
de
nouveaux
protocoles
sanitaires
(si
reprise
de
l'épidémie),
conduisent
à
proposer
l'inscription
de
2
027
140,00
€
pour
2022.
o
Au
chapitre
012
des
charges
de
personnel :
Le
chapitre
012
affiche
une
dépense
à
3
655
000,00
€.
Cette
augmentation
s'explique
par
la
prise
en
compte
du
traditionnel
GVT
(glissement
vieillesse
technicité
: avancement
d'échelons,
de
grades...),
la
revalorisation
du
SMIC
et
de
la
rémunération
des
catégories
C
mais
également
l'effet
«
année
pleine
»
des
recrutements
2021
et
les
projets
de
recrutements
2022.
Il
est
également
à
noter
que
l'enveloppe
du
CIA
a
été
réévaluée
passant
de
13
k€
à
19
K€.
o
Au
chapitre
014
des
atténuations
de
recettes
:
Il
s’agit
de
la
contribution
de
la
commune
au
titre
du
FPIC
(fonds
de
péréquation
intercommunal),
soit
une
inscription
de
87
000,00
€.
©
Au
chapitre
65
des
autres
charges
de
gestion
courante :
Pour
ce
qui
relève
des
subventions
aux
associations,
il est
proposé
d'inscrire
une
enveloppe
légèrement
supérieure
à
celle
de
2022
soit
515
000,00
€.
De
plus,
la
subvention
versée
au
CCAS
passe
de
130
k€
à
150
k€.
Par
ailleurs,
avec
la
M57,
un
budget
relatif
à
l’aide
à
l'installation
des
médecins
généralistes
et
dentistes
est
maintenu
et
est
maintenant
intégré
à
ce
chapitre
(auparavant
au
chapitre
67).
Le
chapitre
se
monte
par
conséquent
à
850
000,00
€.
o
Au
chapitre
66
des
charges
financières :
Il
s'agit
d'honorer
sur
ce
chapitre
nos
engagements
financiers
en
matière
d'intérêt
de
dette
souscrite.
Il
est
prévu
26
000,00
€
correspondant
au
montant
prévisionnel
en
nos
tableaux
d'amortissement
de
dette,
arrondi
au
millier,
auxquels
s'ajoutent
les
intérêts
courus
non
échus
dans
l'hypothèse
où
un
nouvel
emprunt
serait
souscrit.
o
Au
chapitre
67
des
charges
exceptionnelles :
Il
s’agit
d'une
inscription
prudentielle
de
2
000,00
€.
o
Au
chapitre
042
des
dotations
aux
amortissements
et
provisions
:
Il
est
prévu
d'inscrire
720
000,00
€
au
titre
des
amortissements.
Ce
montant
est
presque
le
double
de
l’année
précédente.
La
M57
prévoit
que
la
commune
commence
à
amortir
l’année
2021
et
en
raison
du
passage
à
la
règle
du
prorata
temporis,
elle
va
également
commencer
à
amortir
dès
2022
soit
deux
années
au
lieu
d'une.
©
Au
chapitre
023
de
virement
à
la
section
d'investissement
:
2
990
153,43
€
peuvent
être
dégagés
pour
financer
les
dépenses
d'investissement,
cette
inscription
constituant
une
opération
d'ordre
(interne)
de
section
à
section
ne
fait
pas
l’objet
de
réalisation.
Au
vu
de
cette
explication
brève
et
synthétique,
la
section
de
fonctionnement
se
présente
telle
que.
HR
RTE
BP
2020
BP
2021
cp
3 ATTÉNUATION
CHARGES
180
000,
00
200
000,
07
150
000,
00
PRODUITS
DES
SERVICES
370
000,
00
335
300,
00
327
000,
00
IMPÔTS
ET TAXES
242
950,
00
1 FISCALITÉ
LOCALE
4 770
500,
00
4 673
200,
00
4 809
750,
00
PARTICIPATIONS
765
000,
00
741
300,
00
785
300,
00
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
70
000,
00
69
000,
00
176
000,
00
PRODUITS
FINANCIERS
0, 00
0,
00
0,
00
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
2 000,
00
4 500,
00
2 000,
00
2-722
TRAVAUX
EN
RÉGIE
Total
Recettes
Fonctionnement
2
nneme
Total
Recettes
de
Fonctionnement
au
Budget
11
CHARGES
G
12
PERSONNEL
14
A
UATION
DE
PRODUITS
65
CHARGES
COURANTES
66
INTÉRÊTS
DES
EMPRUNTS
6
157
500,
00
9
665
741,
31
1 810
910,
00
3
251
000,
00
85
000,
00
702
500,
00
20
000,
00
6
023
300,
07
9
745
416,
14
2
014
119,
21
3
286
000,
00
90
000,
00
759
000,
00
23
225,
00
6 493
000,
00
10
357
293,
43
2
027
140,
00
3
655
000,
00
87
000,
00
850
000,
00
26
000,
00 67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
80
000,
00
35
300,
00
2
000,
00
022
DÉPENSES
IMPRÉVUES
0,
00
50
000,
00
0,
00
040-68
PROVISIONS
45
000,
00
0,
00
0,
00
042-68
AMORTISSEMENT
281
000,
00
357
010,
00
720
000,
00
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3
355
405,
22
3
018
088,
14
2
990
153,
43
Total
Dépenses
réelles
5
949
410,
00
6
257
644,
21
6
647
140,
00
Total
Dépenses
Fonctionnement
au
Budget
9
630
815,
22
9
632
742,
35
10
357
293,
43
RAR
2021
fonctionnement
34
926,
09
112
673,
79
0,
00
La
section
s'équilibre
à
8
281
371,76
€.
9
665
741,
3i
>
La
section
d'investissement
>
Au
niveau
des
recettes
o
Au
chapitre
021
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
9 745
416,
14
10
357
293,
43
Les
2
990
153,43
€
dégagés
de
la
section
de
fonctionnement
constituent
une
recette
d'ordre
en
investissement
(autofinancement)
inscrits
au
chapitre
023
de
dépenses
de
fonctionnement.
oO
Au
chapitre
040-28
et
29
des
amortissements
et
provisions
pour
dépréciation
:
Les
720
000,00
€
inscrits
au
chapitre
042
de
dépenses
de
fonctionnement
se
retrouvent
aux
chapitres
040-28
et
29
par
opération
d'ordre
budgétaire.
o
Au
chapitre
10
des
dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
Le
besoin
de
financement
doit
être
couvert
par
une
affectation
en
réserve.
Le
résultat
2021
étant
excédentaire,
l'article
1068
ne
sera
pas
mouvementé
cette
année.
À
cette
somme
s'ajoutent
les
recettes
prévisionnelles
de
FCTVA
et
de
taxe
d'aménagement
évaluées
respectivement
à
900
et
60
K€.
Les
restes
à
réaliser
2022
comprennent
:
-
les
subventions
d'équipement
notifiées
pour
lesquelles
des
demandes
de
versement
de
solde
ont
été
émis
en
2021.
o
Au
chapitre
16,
emprunt
: des
amortissements
et
provisions
pour
dépréciation
:
Il
est
prévu
un
emprunt
d'1
440
000,00
€
Enfin,
les
recettes
prévisionnelles
de
l'exercice
en
investissement
intègrent
la
reprise
du
résultat
2021
compte-tenu
de
l'autorisation
précitée
du
comptable
public,
c'est-à-dire
1
144
490,92
€.
>
Au
niveau
des
dépenses
o
Au
chapitre
16
des
emprunts
et
dettes
assimilées
:
Le
tableau
d'amortissement
des
emprunts
en
cours
oblige
à
inscrire
116
982,00
€
pour
l'annuité
à
laquelle
s'ajoute
la
prévision
pour
un
emprunt
de
1,4
millions
d'euros
(au
1641).
Le
chapitre
quant
à
lui
s'élève
donc
à
219
317,00
€.
o
Aux
chapitres
20,
21
et
23
des
immobilisations
incorporelles,
corporelles,
ou
en
cours :
sont
ventilées
les
opérations
présentées
au
plan
pluriannuel
d'investissement
lors
des
orientations
budgétaires
pour
2022.
Les
restes
à
réaliser
2021
se
montent
à
678
000,76
€,
reliquat
des
opérations
en
cours
concernant
notamment
la
médiathèque
et
l'opération
Roll-Gallieni
mais
aussi
les
moyens
généraux
(informatique
et
achat
de
véhicules).
Au
vu
de
cette
explication
brève
et
synthétique,
la
section
d'investissement
se
présente
telle
que.
RECETTES
BP
2020
APE
BP
2022
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3
355
405,
22]
3
018
088,
14]
2
990
153,
43
040-28
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
281
000,
00
357
010,
00
720
000,
00
040-29
PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATION
45
000,
00
0,
00
0,
00
10
DOTATIONS
(FCTVA,
TLE)
280
000,
00
303
000,
33
960
000,
00 1068
AFFECTATION
RÉSULTAT
670
689,
61
0,
00
0,
00
13
SUBVENTION
ÉQUIPEMENT
0,
00
493
695,
00
611
420,
41
16
EMPRUNT
0,
00
0,
O0
1
441
000,
00
26
PARTICIPATIONS
0,
00
0,
00
0,
00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
0,
00
0,
00
0,
00
Total
recettes
réelles
950
689,
61
796
695,
33
3
012
420,
00
Total
recettes
investissement
Total
recettes
investissement
au
Budget
4
632
094,
83
4
171
793,
47
5
925
886,78
5
772
099,14
6
722
253,
84
8
281
371,
76
BAT
EE
ET
Te
EEE
ME
1068
EXCÉDENTS
CAPITALISÉS
0,
00
0,
00
0,
00
16
REMBOURSEMENT
CAPITAL
115
000,
00
124
475,
00|
219
317,
00
20
ÉTUDES
215
000,
00
324
000,00|
612
448,
00
204
SUBVENTIONS
ÉQUIPEMENT
VERSÉES
305
000,
00
150
000,
00
0,
00
21
IMMOBILISATIONS
NON
INDIVIDUALISÉES
435
000,
00
800
300,
00 |
3
040
400,
00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2 638
000,
00
3 264
660,
00|
3
731
206,
00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
5 000,
00
0,
00
0,
00
020
DÉPENSES
IMPRÉVUES
248
405,
22
82
606,
18
0,
00
OPÉRATIONS
ORDRE
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
investissement
5
925
886,78
5
772
099,14
8
281371,
76
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
DUVIVIER.
M.
DUVIVIER
: Sur
la
délibération
1.5
du
budget
primitif
2022,
on
se
demande
pourquoi
on
a
le
même
document
budgétaire
que
celui
qui
était
présenté
en
2022
? Alors
que
l'exécution
a démontré
l'insincérité
quasi
absolue
de
ce
budget.
Un
seul
chiffre,
le
BP
2022
prévoit
6
979
493,30
€
de
recettes
d'investissement,
et
le
CA
2022
montre
que
vous
êtes
parvenus
à
réaliser
seulement
633
736,91
€.
Moins
de
10
%,
c'est
juste
lunaire
quoi.
Encore
un
record
national
certainement.
Vous
nous
faite
voter
au
conseil
municipal
le
même
budget
en
l'état
sans
en
avoir
le
souci
de
corriger
ce
qui
doit
l'être,
au
moins
dans
la
forme.
Quel
est
le
truc
?
Qu'il
y
ait
un
recours
pour
avoir
à
le
refaire
une
3è"e
fois,
je
ne
l'espère
pas.
Un
maire,
investisseur
comme
vous
aimez
vous
définir,
n'est
pas
le
maire
qui
se
contente
de
dépenser,
tout
le
monde
peut
le
faire,
mais
celui
qui
parvient
à
gérer
des
recettes
d'investissement
pour
sa
bonne
gestion.
Dans
le
détail,
le
budget
2022
comporte
toujours
une
inscription
de
recettes
de
1
025
727,41
€
au
titre
de
subventions
d'investissement.
Contre
6
445,20
€
soit
0,63
%
seulement
de
réalisé
et
506
010,21
€
de
recettes
de
subventions
annulées
selon
le
CA
2022.
Pourquoi
un
tel
écart
?
Donc
voilà,
le
problème
est
posé,
il
est
de
l'insincérité
comme
l'avait
déjà
signalé
le
collègue
de
l'opposition
qui
n’assiste
plus
aux
conseils
municipaux,
M.
PERRIN,
pour
ne
pas
le
nommer.
Monsieur
le
Maire
: Pour
répondre
très
simplement
à
votre
question,
je
pense
que
vous
êtes
le
seul
le
plus
à
même
de
comprendre
pourquoi
on
présente
exactement
le
même
budget
qu'en
2022,
puisque
c'est
inscrit
dans
les
arrêtés
du
jugement
du
tribunal
administratif
dont
vous
avez
été
destinataire.
Aujourd'hui,
il ne
s'agit
pas
de
réviser
l'histoire,
de
changer
les
choses.
On
a
fait
un
compte
administratif
qui
a
été
validé
en
2023
conformément
à
nos
obligations.
Donc,
la
situation
des
comptes
2022,
on
ne
la
remet
pas
en
question
mais
aujourd'hui,
avant
que
ce
compte
administratif
soit
voté,
il y
a
eu
un
budget,
un
budget
primitif
qui
a
fait
l'objet
de
décisions
modificatives
et
c'est
sur
la
base
de
ce
budget
primitif
que
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
commune
ont
été
réalisés.
Il
nous
faut
redonner
ce
fondement
à
toutes
ces
décisions.
Ce
qui
mettrait
en
péril
la
valeur
juridique
de
cette
délibération
serait
de
changer
les
choses,
on
est
tenu
de
présenter
exactement
le
même
budget
pour
la
bonne
validité
et
pas
pour
redonner
une
validité
et
ce
qu'on
reçoit
comme
validité,
c'est
pour
ordonner,
c'est
le
règlement
des
salaires
des
agents,
c'est
le
paiement
de
nos
prestataires,
c'est
l’encaissement
des
impôts.
Si
on
ne le
fait
pas
strictement
comme
on
l'a
présenté
en
avril
2022,
c'est
là
que
l'on
prendrait
un
risque
juridique.
Je
vous
confirme
qu'il
faut
bien
le
présenter
comme
ça,
il
n’y
à
pas
d'autre
solution
pour
la
commune.
Un
point
d'information
quand
même,
sur
ce
sujet
par
rapport
à
la
délibération
qui
vous
a
été
transmise,
le
dernier
considérant
a
été
:
«
Considérant
la
note
explicative
»,
on
vous
a
mis
sur
table
une
version
modifiée
qui
rajoute
«
Considérant
la
maquette
budgétaire
règlementaire
M
57
informations
générales,
présentation
générale,
vote
du
budget
annexe,
arrêté
et
signature
du
projet
de
budget
primitif
2022
».
C'est
un
considérant
qui
avait
été
ajouté
en
séance
et
que
nous
proposons
aussi
d'intégrer
aujourd'hui
pour
que
la
délibération
soit
exactement
identique
à
celle
que
nous
avions
prise
à
l'époque.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
VERSINI.
M.
VERSINI
: C'est
juste
un
petit
complément
à
ce
que
vous
venez
de
dire,
c'est
que
le
révisionnisme
ne
concerne
que
les
procès-verbaux
de
conseil
municipaux. kXXkXx
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
CONSIDÉRANT
la
reprise
des
autorisations
à
engager,
liquider
et
mandater
accordée
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
par
délibération
n°
21-85
du
9
décembre
2021
;
CONSIDÉRANT
l'autorisation
du
Comptable
public
à
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
2021
selon
l'attestation
jointe,
actée
par
délibération
au
cours
de
la
même
séance
;
CONSIDÉRANT
le
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2022
par
délibération
au
cours
de
la
même
séance ; CONSIDÉRANT
la note
explicative ;
CONSIDÉRANT
la
maquette
budgétaire
règlementaire
M57
(informations
générales,
présentation
générale,
vote
du
budget,
annexes,
arrêtés
et
signatures)
du
projet
de
budget
primitif
2022
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
;
APPROUVE
le
budget
primitif
2022
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
de
son
exécution
;
Pour
(20)
: M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoirà
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M.
WISNIEWSKT ;
|
Contre
(9)
: M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS)
Mme
POULLOT
;
Abstention
(0) ;
APPROUVE
le
budget
primitif
2022
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
de
son
exécution.
OBJET
: TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
du
17
janvier
2019
a
adopté
le
règlement
de
subventions
aux
associations.
Les
montants
proposés
aujourd'hui
résultent
d'un
travail
collaboratif
effectué
par
la
commission
vie
associative.
Celle-ci
s'est
réunie
plusieurs
fois
afin
d'auditionner
les
associations
signataires
d'une convention
d'objectifs
(L'USB,
le
Trait
d'Union,
le
FC
football
club
et
la
crèche
Dessine-moi
un
mouton)
et
de
retenir
un
montant
pour
chaque
association
ayant
fait
une
demande.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
le
versement
d'une
subvention
aux
associations
tel
que
présenté
dans
le tableau
de
la
délibération
ci-dessous.
Les
détails
de
ces
subventions
sont
indiqués
dans
les
pièces
jointes
transmises
avec
le
projet
de
délibération. À
ces
financements
s'ajoutent
les
subventions
en
nature
pour
les
associations,
telles
que
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
l'intervention
des
agents
des
services
techniques.
kXX
Délibération VU
l'article
L.
1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
13
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
:
VU
l'article
81
de
la
loi
du
29
janvier
1993
relative
à
la
transparence
des
procédures
publiques
et
à
la
prévention
de
la
corruption
et
son
décret
d'application
n°
2001-379
du
30
avril
2001
;
VU
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
la
loi
pour
l'Économie
Sociale
et
Solidaire
du
31
juillet
2014
(et
son
article
59
insérant
un
article
9-1
à
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
dite
«
DCRA
»)
:
VU
la
circulaire
Premier
ministre
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
VU
l'ordonnance
portant
simplification
du
régime
des
associations
et
des
fondations
du
23
juillet
2015
modifiant
l'article
10
de
la
loi
«
DCRA
»
:
VU
le
décret
n°
2016-1971
du
28
décembre
2016
précisant
les
caractéristiques
du
formulaire
unique
de
demande
de
subvention
des
associations
;
VU
la
délibération
n°
19-08
du
17
janvier
2019
précisant
le
règlement
d'attribution
et
versement
de
subvention
aux
associations
et
plan
d'actions
partenarial
;
CONSIDÉRANT
les
auditions
des
associations
sous
convention
d'une
part
et
l'avis
de
la
commission
Sport,
Culture
et
Vie
associative
en
date
du
28
février
2022
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Mme
VINOT,
Mme
AVELINE
;
APPROUVE
le
versement
de
subvention
aux
associations
au
titre
de
l'année
2022
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Associations
soumises
à
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Crèche
Dessine-moi
un
mouton
180
000,00
€
Le
Trait
d'Union
165
000,00
€
USB
105
100,00
€
Football
Club
de
Bois-le-Roi
17
500,00
€
Associations
locales
BLR
Audiovisuel
et
Patrimoine
7
800,00
€
Club
de
l'âge
d'or
3
500,00
€
Bois-le-Roi
Taekwondo
Hapkido
3
500,00
€
L'Odyssée
de
la
découverte
3
427,00
€
BLR
jumelage
3
000,00
€
Les
Amis
de
Musidora
2
500,00
€ Jeunes
sapeurs-pompiers
2
000,00
€
Les
Jardins
de
la
Découverte
2
000,00
€
La
pétanque
de
Bois-le-Roi
1
580,00
€
Le
Barbacot
1
440,00
€
Les
Jardins
d’Athéna
1
200,00
€
La
FNACA
1
200,00
€
Association
Sportive
du
collège
Denecourt
1
200,00
€
Artemis
1
115,00
€
Vô
son
long
1
000,00
€
OCCE
maternelle
Lesourd
1
000,00
€
L'effet
nature
1
000,00
€
Les
3
p‘tits
pins
1
000,00
€
La
PEEP
700,00
€
La
chaloupe
600,00
€
TCE
77
500,00
€
Le
Syndicat
d'initiative
500,00
€
L'Anerie
bacotte
500,00
€
La
compagnie
des
Improbables
500,00
€
La
Fanfare
Mamouth
400,00
€
Parole
d'enfants
400,00
€
Les
Tacots
bacots
300,00
€
Les
Amis
de
la
Forêt
de
Fontainebleau
200,00
€
Art
bleu
roi
115,00
€
TOTAL
511
777,00
€
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'application
du
règlement.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
COLLÈGE
DENECOURT
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
lé
Maire
Dans
le
cadre
du
Comité
d'Éducation
à
la
Santé
et
à
la
Citoyenneté
(CESC),
instance
de
l'Éducation
Nationale
à
laquelle
siège
la
commune,
une
demande
de
subvention
a
été
soumise
par
le
collège.
Le
CESC
est
une
instance
de
réflexion,
d'observation
et
de
proposition
qui
conçoit,
met
en
œuvre
et
évalue
un
projet
éducatif
en
matière
d'éducation
à
la
citoyenneté
et
à
la
santé
et
de
prévention
de
la
violence,
intégré
au
projet
d'établissement.
Le
CESC
organise
également
le
partenariat
en
fonction
des
problématiques
éducatives
à
traiter.
Le
collège
souhaite
faire
intervenir
«
l'école
des
parents
»
(EPE)
pour
sensibiliser
les
enfants
scolarisés
en
cinquième
(et
leurs
parents)
sur
la
problématique
du
cyberharcèlement.
Le
coût
de
cette
demande
a
été
réparti
entre
les
communes
de
Bois-le-Roi,
Chartrettes
et
Samois-sur-
Seine
au
prorata
du
nombre
d'élèves.
La
demande
pour
la
commune
de
Bois-le-Roi
s'élève
à
286,00
€.
kk*k
Délibération VU
l'article
L.
1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
13
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
l’article
81
de
la
loi
du
29
janvier
1993
relative
à
la
transparence
des
procédures
publiques
et
à
la
prévention
de
la
corruption
et
son
décret
d'application
n°
2001-379
du
30
avril
2001
;
VU
l’article
10
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
la
loi
pour
l'Économie
Sociale
et
Solidaire
du
31
juillet
2014
(et
son
article
59
insérant
un
article
9-1
à
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
dite
«
DCRA
»)
; VU
la
circulaire
Premier
ministre
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
:
VU
l'ordonnance
portant
simplification
du
régime
des
associations
et
des
fondations
du
23
juillet
2015
modifiant
l’article
10
de
la
loi
«
DCRA
» :
VU
le décret
n°
2016-1971
du
28
décembre
2016
précisant
les
caractéristiques
du
formulaire
unique
de
demande
de
subvention
des
associations
:
VU
la
délibération
n°
19-08
du
17
janvier
2019
précisant
le
règlement
d'attribution
et
versement
de
subvention
aux
associations
et
plan
d'actions
partenarial
;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
commission
Sport,
Culture
et
Vie
associative
en
date
du
28
février
2022
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
:
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget ;
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'application
du
règlement.
OBJET:
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
(MÉCÉNAT)
AVEC
L'ASSOCIATION
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DE
JOURNÉES
PRÉVENTION
SÉCURITÉ
JEUNESSE
(JPSJ)
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Le
mécénat
est
défini
par
la
loi
n°
2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat
comme
une
libéralité,
un
don.
Il
s’agit
d'un
«
soutien
matériel
apporté,
sans
contrepartie
directe
de
la
part
du
bénéficiaire,
à
une
œuvre
où
à
une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général
»,
à
la
différence
du
sponsoring
où
parrainage
qui
implique
la
recherche
d’un
bénéfice
commercial
et
publicitaire
direct
pour
le
partenaire.
Le
mécénat
implique
un
partage,
le
partage
d'une
culture
commune
sur
le
territoire
et
un
partage
de
valeurs.
Le
don
effectué
dans
le
cadre
du
mécénat
peut
prendre
trois
formes
:
1.
mécénat
financier
: don
en
numéraire,
2.
mécénat
en
nature
:
don
de
biens,
produits,
fourniture,
etc.
Il
recouvre
notamment
la
remise
d’un
objet
d'art
ou
de
tout
autre
objet
de
collection
présentant
un
intérêt
artistique
ou
historique,
3.
mécénat
en
compétences
:
mise
à
disposition
de
moyens
humains
et/ou
matériels
de
la
part
de
l'entreprise,
sur
le
temps
de
travail.
Le
service
de
la
police
municipale
organise
des
journées
prévention
sécurité
jeunesse
(JPSJ)
auprès
de
4
classes
de
3ème
du
collège
Denecourt.
Elles
sont
programmées
cette
année
les
14
et
15
avril
2022.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
cet
évènement,
la
commune
a
sollicité
la
participation
du
comité
départemental
de
Seine-et-Marne
de
l'association
Prévention
Routière.
Cette
association
a
pour
but
de
mettre
en
œuvre
toutes
actions
et
encourager
toutes
initiatives
pour
réduire
la
fréquence
et
la
gravité
des
accidents
de
la
circulation
routière
et
accroitre
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
L'association
et
la
commune
envisagent
donc
de
conclure
un
partenariat
pour
promouvoir
des
actions
communes
de
prévention
routière
sous
la
forme
d'actions
de
sensibilisation
et
d'information
du
public
sur
les
risques
et
la
prévention
des
accidents
de
la
route
avec
la
mise
à
disposition
d’une
voiture
tonneau,
un
simulateur
deux
roues,
un
parcours
alcool
et
des
trottinettes
électriques.
Au
titre
de
ce
partenariat,
la
commune
s'engagerait
à
verser
à
l'association
la
somme
de
4
600
€,
non
assujetti
à
la
TVA,
sous
forme
de
don.
Pour
rappel,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2020,
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Prévention
Routière
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
journées
prévention
sécurité
jeunesse
qui
devaient
se
tenir
les
5
et
6
novembre
2020.
Au
titre
de
ce
partenariat,
la
commune
s'était
engagée
à
verser
à
l'association
la
somme
de
3
000
€,
non
assujettie
à
la
TVA,
sous
forme
de
don.
En
raison
du
contexte
sanitaire,
les
JPSJ
n'avaient
pas
pu
avoir
lieu
et
le don
n'avait
pas
été
versé
à
l'association. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
de
partenariat
avec
l'association
Prévention
Routière
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
prochaines
journées
prévention
sécurité
jeunesse.
+k*kX*x
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22 ; VU
la
loi
n°
2003-709
du
1
août
2003
relative
au
«
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations
»
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
dispositions
de
l'article
238
bis
;
VU
l'Instruction
fiscale
4C-5-04
n°
112
du
13
juillet
2004
relative
«
aux
frais
et
charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en
faveur
du
mécénat,
versements
au
profit
d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt
général
»
;
CONSIDÉRANT
le
mécénat,
lequel
se
définit
comme
«
le
soutien
matériel
apporté
par
une
personne
physique
ou
morale,
sans
contrepartie
directe
de
la
part
du
bénéficiaire,
à
une
œuvre
ou
à
une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général
»
;
CONSIDÉRANT
les
différentes
formes
de
mécénat,
comme
suit :
-
le
«
mécénat
financier
»,
soit
le
versement
d'un
don
en
numéraire
(chèques,
virements...) ;
-
le
«
mécénat
en
nature
»,
soit
la
mise
à
disposition
ou
don
d'un
bien
mobilier
ou
immobilier,
fourniture
de
marchandises
en
stock,
fourniture,
à
titre
gratuit,
de
prestations
de
services
réalisées
par
l'entreprise
dans
le
cadre
de
son
activité
;
-
le
«
mécénat
de
compétences
»,
soit
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
compétences
de
l’entreprise
vers
le
bénéficiaire,
par
le
biais
de
salariés,
volontaires
et
intervenant
sur
leur
temps
de
travail
;
CONSIDÉRANT
l'éligibilité
des
collectivités
locales
au
mécénat
avec
droit
à
avantage
fiscal
;
CONSIDÉRANT
l'organisation
par
le
service
de
la
police
municipale
de
journées
prévention
sécurité
jeunesse
(JPS)J)
les
14
et
15
avril
2022
auprès
de
4
classes
de
3ème
du
collège
Denecourt
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
partenariat
faite
par
le
comité
départemental
de
Seine-et-Marne
de
l'association
Prévention
Routière
qui
a
pour
but
de
mettre
en
œuvre
toutes
actions
et
encourager
toutes
initiatives
pour
réduire
la
fréquence
et
la
gravité
des
accidents
de
la
circulation
routière
et
accroitre
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
mettant
à
disposition
une
voiture
tonneau,
un
simulateur
deux
roues,
un
parcours
alcool
et
des
trottinettes
électriques
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Prévention
Routière
;
AUTORISE
je
versement,
sous
forme
de
don,
de
4
600
euros
à
l'association
Prévention
Routière
pour
leur
participation
dans
le
cadre
des
journées
prévention
sécurité
jeunesse
(JPSJ)
organisées
les
14
et
15
avril
2022
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. OBJET:
AVENANT
N°
2
AU
MARCHÉ
D'APPEL
D'OFFRES
OUVERT
RELATIF
À
LA
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Cet
avenant
a
fait
l'objet
d’une
première
délibération
le
30
septembre
2021
(délibération
21-70
relative
à
l'avenant
à
l'appel
d'offres
ouvert
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
médiathèque). Or
cet
avenant
ne
tenait
pas
compte
du
dernier
chiffrage
de
l’avant-projet
définitif,
validé
auprès
de
nos
financeurs
(Département,
Région,
État)
le
24
septembre
2021.
De
plus,
le
chiffrage
des
missions
complémentaires
était
erroné
et
le
taux
de
rémunération
de
l'architecte
ne
correspondait
pas
à
celui
fixé
lors
de
l'acte
d'engagement
initial.
L'avenant
à
bien
été
signé
par
les
deux
parties
mais,
au
vu
des
erreurs
constatées,
n’a
pas
été
envoyé
à
la
Préfecture.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
la
délibération
22-27
a
été
présentée
et
votée
le
11
février
2022
tenant
compte
des
éléments
rectificatifs
ci-dessus.
Cependant
l'avis
de
là
CAO
n'apparaissait
pas
car
elle
n’a
pas
été
convoquée
en
amont
pour
étudier
la
demande
d'avenant.
Elle
aurait
dû
être
réunie
du
fait
que
ce
marché
est
un
appel
d'offre
ouvert
et
non
un
marché
à
procédure
adaptée.
Une
commission
d'appel
d'offres
a
donc
été
réunie
le vendredi
18
mars
2022
et
a
validé
cet
avenant
par
un
vote
majoritaire
(4
pour,
1
abstention
et
un
vote
contre).
Cette
nouvelle
délibération
mentionne
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Pour
rappel,
l'autorisation
de
conclure
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
d’une
médiathèque
a
été
prise
par
délibération
n°
19-61
lors
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2019.
La
commission
d'appel
d'offres
du
25
septembre
2019
a
retenu
le
Cabinet
Marc
Nicolas
dont
le
marché
a
été
notifié
le
25
octobre
2019 :
-
Éléments
de
base
=
125
000
€
-
Missions
complémentaires
(Mobilier
intégré
+
DIAG
+
Système
de
sécurité
incendie
+
suivi
de
chantier)
=
38
250
€
À
la
suite
des
observations
faites
lors
des
échanges
sur
la
délibération
de
l'Avant-Projet
le
16
juillet
2020,
la
maîtrise
d'œuvre
a
fait
des
propositions
pour
atteindre
les
objectifs
RT
2020.
La
pandémie
à
aussi
rendu
nécessaire
le
fait
de
prévoir
une
augmentation
des
travaux
résultant
de
la
protection
individuelle
pour
toutes
personnes
intervenant
sur
le
chantier.
À
cela,
il
faut
rajouter
l'augmentation
de
la
surface
du
plancher
(utile
et
circulation)
de
45
m2
validée
lors
de
l’avant-projet
de
2020 :
-
393,50
m2
prévus
dans
la
consultation
publique
de
la
maîtrise
d'œuvre
initiale
;
-
438
m?
retenus
à
la
phase
de
l’Avant-projet
définitif
de
janvier
2020.
Sous-total
(HT)
du
montant
des
travaux
: 2
036
355,
90
€
Sous
total
(HT)
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
base
pour
l'augmentation
de
ces
travaux
:
34
039,71
€
Depuis
cette
date
et
pour
plusieurs
raisons,
des
missions
complémentaires
ont
été
confiées
à
l'architecte
aussi
bien
pour
le
mobilier
intérieur
que
pour
modifier
certains
aspects
de
la
médiathèque
à
la
suite
de
la
suspension
du
permis
de
construire.
Ceci
a
conduit
à
conclure
des
missions
complémentaires
:
*
Mission
d'assistance
à
la
définition
de
mobilier
(HT)
: 4
050
€
e
Analyse
des
conditions
de
reprise
suite
suspension
permis
(HT)
: 900
€
+
Mission
d'étude
et
d'intégration
paysagère
médiathèque
/
pl.
de
la
Gare
(HT)
: 6
750
€
Sous-total
missions
complémentaires
(HT)
:
11
700
€
>
Reprise
de
certaines
missions
de
base
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
la
suite
du
recours
contre
le
permis
initial : reprise
du
permis
de
construire
(HT)
: 3
150
€
reprise
du
dossier
PRO
(HT)
: 3
600
€
reprise
de
la
consultation
(HT)
: 1
800
€
Sous-total
reprise
dossier
PC
(HT)
: 8
550
€
À
l'issue
de
ces
missions
complémentaires,
l'aménagement
du
parc
de
la
Roseraie
et
des
adaptations
étaient
nécessaires
pour
répondre
au
nouveau
permis
de
construire.
Ils
portent
donc
le
projet
à
2
128
050
€
de
travaux.
Sous-total
de
la
maîtrise
d'œuvre
des
éléments
de
base
pour
ces
nouveaux
travaux
=
7161€
Ainsi
l'augmentation
du
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
se
chiffre
à
61
450,71
€
HT
portant
l'estimation
globale
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
224
700,71
€
HT
soit
un
écart
de
37,64
%
par
rapport
à
l'acte
d'engagement
initial. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
second
avenant
à
l'appel
d'offres
ouvert
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
médiathèque.
De
plus,
afin
de
clarifier
la
situation
contractuelle
de
ce
marché,
il
est
également
proposé
au
conseil
de
retirer
la
délibération
litigieuse
(22-27)
et
la
pièce
rattachée
à
celle-ci
(avenant
erroné).
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
GAUTHIER.
M.
GAUTHIER
: Juste
un
rappel,
parce
que
cela
a
déjà
été
mentionné
plusieurs
fois,
donc
en
fait,
nous
n'étions
pas
d'accord
sur
le
fait
que
l’architecte
pour
la
médiathèque
soit
rémunéré
pour
un
supplément
pour
faire
de
la
RE
2020
qu'il
n’a
pas
effectué
puisque
ce
bâtiment
n'est
pas
RE
2020.
Une
communication
a été
faite
sur
le
magazine
de
Bois-le-Roi,
qui
est
mensongère
de
ce
fait
et donc
là je
rejoins
M.
VERSINI.
C'est
juste
pour
expliquer
pourquoi
nous
allons
voter
contre.
Monsieur
le
Maire
: Je
me
permets
de
rappeler
comme
je
l'ai
déjà
fait
à
plusieurs
reprises
que
sous
la
RE
2020,
il
n‘y
a
toujours
pas
les
décrets
d'application,
la
RE
2020
pour
des
bâtiments
du
type
de
la
médiathèque,
donc
même
un
permis
qui
est
déposé
aujourd'hui,
on
ne
peut
toujours
pas
appliquer
la
RE
2020,
il est
obligation
aux
communes
comme
à
n'importe
quel
pétitionnaire
pour
un
permis
de
construire,
d'inscrire
son
bâtiment
dans
l'objectif
de
réglementation
technique
ou
de
la
réglementation
européenne
en
vigueur.
La
RE
2020
dont
vous
nous
parlez
ne
s'applique
toujours
pas,
c'est
une
précision
que
je
voulais
apporter
à
nouveau
sur
ce
point.
M.
GAUTHIER
: Néanmoins
il a
été
payé
pour
la
RE
2020
?
Alors,
même
si
on
ne
peut
pas
le
faire,
il a
été
payé
pour
le
faire
et
ensuite
il
y
a
eu
une
publicité
mensongère
sur
le
magazine,
que
vous
n'auriez
pas
dû
faire.
Selon
vous
la
médiathèque
ne
peut
pas
être
RE
2020,
vous
n'êtes
pas
obligé
de
faire
une
propagande
que
la
médiathèque
est
RE
2020.
Monsieur
le
Maire
: On
est
allé
chercher
une
équivalence
de
là
RE
2020
mais
il ne
nous
est
pas
possible
de
certifier
cette
conformité
à
la
RE
2020
puisqu'en
fait,
pour
avoir
cette
certification,
il faudrait
que
le
décret
existe.
Aujourd'hui,
on
est
allé
chercher
l'équivalence,
on
vous
a
donné
l'ensemble
des
éléments
qui
ont
été
présentés
au
conseil
à
l'époque
pour
expliquer
cette
recherche
d'équivalence,
je
propose
que
l’on
délibère.
kkX
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
1611-4
;
VU
l'article
13
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
R.
2194-1
à
10
;
VU
l'article
L.
242-1
et
L.
242-2
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
la
délibération
n°
19/61
du
conseil
municipal
du
3
juillet
2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offres
pour
le
choix
d’un
maître
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
de
la
médiathèque
et
à
signer
le
marché
suivant
l'attribution
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
VU
la
délibération
n°
21-70
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
adoptant
l'avenant
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
médiathèque
;
VU
la
délibération
n°
22-27
du
conseil
municipal
du
10
février
2022
adoptant
l'avenant
rectificatif
n°
1
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
médiathèque
;
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
n°
21-70
ne
tenait
pas
compte
du
dernier
chiffrage
de
l'avant-projet
définitif,
validé
auprès
des
financeurs
le
24
septembre
2021
;
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
n°
22-27
n'a
pas
présenté
d'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
ce
marché
d'appel
d'offre
ouvert
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
prendre
un
avenant
par
rapport
à
l’acte
d'engagement
initial
;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
18
mars
2022 ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
;
Pour
(20):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M.
WISNIEWSKI
;
Contre
(5):
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GERARD),
M.
DUVIVIER
;
Abstentions
(4)
: M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT
;
RETIRE
la
délibération
n°
22-27
du
conseil
municipal
du
10
février
2022
adoptant
l'avenant
rectificatif
n°
1
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
médiathèque
car
la
délibération
n'a
pas
présenté
d'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
ce
marché
d'appel
d'offres
ouvert
et
présente
donc
un
caractère
illégal
;
APPROUVE
la
nécessité
de
prendre
un
avenant
au
marché
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
médiathèque
;
DIT
que
l'augmentation
du
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
se
chiffre
à
61
450,71
€
HT
portant
l'estimation
globale
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
224
700,71
€
HT
soit
un
écart
de
37,64
%
;
DIT
que
cet
avenant
est
dénommé
avenant
n°
2
et
est
le
seul
valable
depuis
l'acte
d'engagement
initial ;
PRÉCISE
que
la
somme
est
bien
inscrite
au
budget
de
l'année
en
cours
pour
l'opération
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°
2
pour
le
montant
indiqué.
OBJET:
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
-
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
L'AMÉNAGEMENT
D'UNE
MAISON
DE
SANTÉ
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Bois-le-Roi
a
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
accueillir
davantage
de
médecins
généralistes.
Une
des
pistes
retenues
est
la
construction
d'une
maison
de
santé.
Pour
cela,
la
présente
délibération
permettra
de
contracter
avec
un
architecte
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
maison
de
santé.
Une
consultation
publique
(appel
d'offres
ouvert)
a
été
lancée
le
21
décembre
2021
et
une
date
limite
fixée
au
7
février
2022.
Le
règlement
de
consultation
a
prévu
les
éléments
suivants.
a)
Lieu
d'implantation
Parcelles
3211
et
0994
b)
Principaux
points
du
cahier
des
charges >
250
m2
au
sol
>
Enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
750
000
€
>
3
cabinets
médicaux
entre
25
et
30
m2
>
1
salle
de
consultation
de
15
m2
>
1
cabinet
d'infirmier
de
15
m2
>
1
grande
salle
d'attente
indépendante
commune
à
tous
les
médecins
de
20
à
30
m2
>
1
salle
de
repos
(pas
besoin
que
ce
soit
grand)
(pour
mettre
une
kitchenette
et
petite
table)
de
15
à
20
m2
>
1
espace
pour
le
secrétariat
de
10
à
15
m2
>
4
à
5
places
de
stationnement
sont
aussi
à
prévoir
>
Prévoir
l'accueil
d'une
extension
c)
Spécificité
du
bâtiment
Performances
acoustiques
(notamment
pour
l'isolation
des
cabinets)
Performances
énergétiques
=
RE
2020
=
Bâtiment
basse
consommation
=
Demande
de
matériaux
durables
et
facilité
de
l'entretien
du
bâtiment
=
Pas
d'énergie
fossile
Souhait
du
maître
d'ouvrage
de
viser
des
certifications
d)
Critères
retenus
Critères
et sous-critères
Point
Actions
environnementales
à
proposer
dans
le
cadre
du
projet
et
la
gestion:
des
ressources
(provenance
des
matière
premières,
gestion
des
25
Déchets,
limitation
de
l'impact
carbone...)
Méthodologie
et
compréhension
du
programme,
dont :
-
Compréhension
des
enjeux
de
la
commande
et
expérience
sur
ce
type
de
projet
;
10
|
#»
Conformité
du
projet
au
programme
ainsi
que
le
respect
des
coûts
et
10
|
échéances
de
l'opération
;
+
Planning
proposé
pour
ce
projet.
25
Références
équivalentes
dans
le
domaine
de
la
santé
ou
des
opérations
de
10
même
envergure
Prix
des
prestations
{taux
proposé(s))
40
|
Le
prix
des
prestations
sera
noté
de
la
manière
suivante :
Note
du
candidat
sur
40
=
montant
de
l'offre
la
moins
disante
x
40
montant
de
l'offre
du
candidat
Deux
offres
ont
été
reçues
: RHM
et
Semon-Vatin.
Le
10
mars
2022,
le
groupe
de
travail
santé
(composé
des
différentes
tendances
du
conseil
municipal,
d'un
médecin
généraliste
et
d'une
interne
pressentie
pour
intégrer
le
projet)
a
été
réuni
pour
préparer
la
commission
d'appels
d'offres
du
18
mars
2022.
Il
a
émis
une
préférence
pour
le
dossier
Semon-Vatin
qu'il
trouve
plus
précis
et
plus
complet
que
le
dossier
RHM
:
proposition
d'un
schéma
d'implantation
+
proposition
d'un
agrandissement
(demandé
dans
le
RC).
La
commission
d'appels
d'offres,
réunie
le
18
mars,
à
retenu
l'offre
(5
pour
et
1
contre)
de
l'architecte
Semon-Vatin,
ayant
trouvé
une
qualité
de
dossier
supérieure
au
dossier
RHM
qui
permet
de
combler
l'écart
de
prix.
La
présente
délibération
propose
au
conseil
municipal
de
confier
cette
prestation
(mission
de
base
et
OPC)
au
groupement
d'architecte
Semon-Vatin.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
GAUTHIER.
M.
GAUTHIER
:
Nous
ne
sommes
absolument
pas
contre
le
sport,
ni
contre
la
culture,
on
n'est
pas
contre
la
santé,
mais
simplement
sur
les
méthodes
de
l'appel
d'offres.
Donc
il est
clair
que
pendant
cet
appel
d'offres,
nous
avions
noté
quelques
irrégularités,
quelques
légèretés
dans
les
modifications
du
logiciel
du
fonctionnaire,
faites
par
vous-même.
Donc
je
l'avais
signalé
lors
du
conseil
municipal,
et
donc
nous
déplorons
justement
ce
genre
de
pratique
qui
n'est
pas
conforme
ni
à
l'esprit
ni
à
la
loi,
que
de
modifier
le
travail
d'un
fonctionnaire
selon
des
appréciations
que
vous
aviez
eues.
C'est
votre
droit
d'avoir
des
appréciations,
mais
de
telle
façon
ce
n'est
pas
régulier.
C'est
pour
cela
que
nous
allons
voter
contre. Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
commission
d'appel
d'offres
a
fonctionné
en
toute
transparence,
de
manière
tout
à
fait
normale
: Vous
n'avez
pas
la
même
appréciation,
libre
à
vous
!
LE E
Délibération VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
1611-4
;
VU
l'article
13
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
:
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
R.
2194-1
à
10
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
d'infrastructure
pour
accueillir
des
médecins
généralistes
et
favoriser
la
pratique
médicale
groupée
;
CONSIDÉRANT
l'avis
du
groupe
de
travail
du
10
mars
2022
:;
CONSIDÉRANT
le
choix
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
en
date
du
18
mars
2022
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
;
Pour
(24):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoirà
Mme
SALIOT),
M.
WISNIEWSKI,
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT
;
Contre
(5)
:
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GERARD)
:
Abstention
(0)
:
APPROUVE
de
confier
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
(mission
de
base
et
mission
OPC)
pour
la
maison
de
santé
au
groupement
d'architecte
Semon-Vatin ;
PRÉCISE
que
le
taux
de
rémunération
de
la
mission
de
base
est
de
10
%
du
montant
HT
des
travaux
et
celui
de
l'OPC
est
de
2,5
%
du
montant
HT
des
travaux
;
PRÉCISE
que
la
somme
de
93
750,00
€
est
bien
inscrite
au
budget
de
l'année
en
cours
pour
l'opération
avant
avenant
de
régularisation
portant
montant
définitif
des
travaux
envisagés
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
pour
la
mission
de
base
et
la
mission
OPC
avec
l'architecte
Semon-Vatin.
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
UNIQUE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE-ET-MARNE Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Comme
l'an
passé,
le
Centre
de
gestion
(CDG)
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
propose
aux
collectivités,
qu'elles
soient
affiliées
ou
non
affiliées,
d'accéder
à
certains
services
optionnels
au
moyen
d'une
convention
unique
d'accès
à
ces
prestations.
Ces
prestations
couvrent
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL.
Le
CDG
mettant
à jour
les
clauses
tarifaires,
l'accès
à
ces
prestations
en
2022
nécessite
d'approuver
la
nouvelle
convention
unique
pour
2022.
La
commune
de
Bois-le-Roi
ne
disposant
pas
de
tout
le
panel
des
expertises
RH
en
interne,
l'accès
à
ces
prestations,
mobilisables
au
moyen
de
bons
de
commande
au
fur
et
à
mesure
de
la
survenance
des
besoins,
apporte
une
plus-value
dans
les
procédures
et
les
actes
RH
produits
par
la
collectivité. Pour
pouvoir
accéder
à
ces
prestations
optionnelles,
il
est
proposé
au
conseil
d'approuver
la
convention
unique
2022
proposée
par
le
CDG77.
LEE
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
22,
23-I,
24,
alinéa
2
et
25
;
VU
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département
par
la
loi
du
26
janvier
1984
;
CONSIDÉRANT
le
périmètre
de
ces
missions,
détaillées
aux
articles
23-I,
24
alinéa
2
et
25
de
la
loi
précitée,
à
savoir
: les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL
;
CONSIDÉRANT
l'accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
sous
réserve
d'un
accord
préalable
valant
approbation
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-
Marne
d’une
approbation
libre
et
éclairée
au
moyen
d'un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
»
;
CONSIDÉRANT
la
portée,
en
tant
que
préalable
à
l'accès
à
une,
plusieurs
ou
toutes
les
prestations
optionnelles
proposées
en
annexes,
de
ce
document
juridique
;
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
cocontractante
n'est
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dues,
qu'avec
la
due
production
d’un
bon
de
commande
ou
bulletin
d'inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix,
figurant
en
annexes ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
la
convention
unique
pour
l’année
2022
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants. OBJET:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
ADOPTION
D'UNE
CHARTE
DE
BON
USAGE
DES
MOYENS
INFORMATIQUES
ET
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Le
développement
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
a
conduit
le
personnel
et
les
élus
de
la
commune
de
Bois-le-Roi
à
utiliser
dans
leur
travail
quotidien
l'outil
informatique,
les
réseaux
et
les
services
de
communication
numériques
pour
l'exécution
de
leurs
missions.
Cette
utilisation
peut
comporter
un
certain
nombre
de
risques,
d'ordre
aussi
bien
technique
que
juridique,
pouvant
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité
et
de
ses
agents.
La
présente
charte,
qui
se
veut
avant
tout
un
document
d'information
et
de
référence,
a
ainsi
pour
objet :
-
de
déterminer
les
conditions
d'utilisation
des
moyens
ou/et
des
ressources
informatiques
mis
à
disposition
;
-
de
définir
les
droits
et
obligations
des
personnes
utilisatrices
de
ces
outils,
dans
le
respect
des
droits
et
libertés
de
chacun ; -
d'informer
et
sensibiliser
sur
les
risques
encourus
pour
les
prévenir,
et
garantir
ainsi
la
sécurité,
l'intégrité
et
la
confidentialité
des
données.
Cette
charte
est
susceptible
d'être
modifiée
régulièrement
en
fonction
des
évolutions
technologiques
et
réglementaires,
le
cas
échéant.
Chaque
utilisateur
s'engage
à
la
respecter.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
charte
informatique.
XXX
Délibération VU
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
VU
le
décret
n°
2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
18
février
2022
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
Bois-le-Roi
de
maintenir
l'intégrité
de
son
système
d'information ; CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
Bois-le-Roi
d'être
en
mesure
de
garantir
un
niveau
de
performance
satisfaisant
à
tous
les
utilisateurs
des
ressources
informatiques
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
ADOPTE
la
charte
informatique
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
:
DIT
que
la
charte
sera
communiquée
à
chaque
agent.
OBJET
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
RUE
DE
SEINE
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Dans
la
nuit
du
2
au
3
janvier
2016,
un
sinistre
est
intervenu
sur
le
mur
d'enceinte
de
la
propriété
de
Mme
François,
veuve
Carretier,
sise
17
quai
de
la
Ruelle
et
rue
de
Seine
à
Bois-le-Roi.
Entre
16
et
18
mètres
dudit
mur
se
sont
effondrés
au
sein
de
la
propriété
de
Mme
François.
Un
litige
est
né
entre
Mme
François
et
la
commune.
En
effet,
Mme
François
soutenait,
par
la
voix
de
son
conseil,
que
le
mur
constituait
un
accessoire
indispensable
à
la
rue
de
Seine,
relevant
à
ce
titre
du
domaine
public
communal.
La
commune
estimait,
également
par
la
voie
de
son
conseil,
que
ce
mur
ne
saurait
constituer
un
élément
de
la
rue
de
Seine
et
par
conséquence,
n'est
pas
propriété
de
la
commune.
Mme
François
a
saisi
le
tribunal
administratif
aux
fins
de
désignation
d’un
expert
en
avril
2017.
Le
Tribunal
a
fait
droit
à
la
demande
de
Mme
François
et
a
désigné
un
expert
le
12
septembre
2018.
Ce
dernier
a
rendu
son
rapport
le
18
février
2018.
Son
rapport
conclu
à
la
responsabilité
entière
de
la
commune.
En
effet,
il
relève
que
ce
mur
a
pour
vocation
première
le
soutènement
des
terres
de
la
rue
de
Seine.
Et
que
les
murs
de
soutènements
sont
présumés
appartenir
à
celui
dont
ils
soutiennent
les
terres
et
qui
en
profite.
Mme
François
a
engagé
divers
travaux
de
confortement
afin
d'éviter
une
aggravation
de
la
situation
et
un
accident
dans
la
zone
sinistrée.
Au
regard
des
conclusions
de
l'expert,
Mme
François
à
engagé
une
procédure
devant
le
tribunal
administratif
pour
obtenir
réparation
du
préjudice. Par
une
lettre
du
3
février
2020,
le
Vice-président
du
tribunal
administratif
de
Melun
a
proposé
aux
parties
une
médiation
qui
a
été
refusée
par
Mme
François,
veuve
Carretier.
Mme
François
étant
entre-temps
décédée
et
les
héritiers
lui
ayant
succédé,
ces
derniers
ont
néanmoins
décidé
de
poursuivre
confidentiellement
leurs
échanges
pour
tenter
de
trouver
les
bases
d'un
accord.
C'est
ainsi
que
les
parties
ont
décidé
de
se
rapprocher
pour
aplanir
leur
différend
et
mettre
ainsi
un
terme
définitif
à
tout
litige
les
opposant
du
fait
de
ce
mur
par
le
protocole
transactionnel
annexé
à
la
présente
délibération
prévoyant
de
transiger
à
hauteur
de
120
410,33
€
et
de
mettre
un
terme
définitif
à
cette
procédure.
Une
procédure
de
reconnaissance
de
la
propriété
du
mur
sera
engagée
auprès
d'un
notaire
afin
de
protéger
la
commune
de
recours
éventuels
ultérieurs.
L'acte
dressé
sera
publié
au
service
de
la
propriété
foncière
afin
d'en
assurer
l'opposabilité
aux
tiers.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
GAUTHIER.
M.
GAUTHIER
:
Vous
vous
rappelez,
c'est
l'histoire
d'un
mur
qui
s'est
écroulé
et
un
litige
entre
un
propriétaire
et
la
commune
de
Bois-le-Roi.
Ce
mur
avait
fait
l'objet
d’un
devis
d'un
montant
très
important
pour
le
refaire
et
il s'est
trouvé
qu'ensuite
les
réparations
ont
été
faites
avec
un
grillage
à
27
€
du
m2
pour
un
dédommagement
pour
plus
de
120
000
€
si
j'ai
bonne
mémoire.
Là
aussi,
il
ÿ
a
un
vrai
problème.
Donc
c'est
concernant
le
risque
que
prend
la
commune
et
donc
un
mur
de
soutènement
est
un
accessoire
indispensable
du
domaine
public
routier
et
donc
en
vertu
de
l'article
2111-2
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Il
est
présumé
faire
partie
du
domaine
public
routier
communal,
sous
réserve
d'un
titre
de
propriété
contraire.
L'expert
a
lui-même
conclu
à
l'appartenance
du
mur
à
la
mairie
dans
son
rapport
selon
le
protocole.
On
peut
se
demander
a
priori
pourquoi
la
commune
a
accordé
à
un
particulier
une
indemnité
pour
réparer
un
préjudice
causé
à
un
ouvrage
appartenant
à
son
domaine
public
routier.
Pourquoi
ne
s'est-elle
pas
chargée
elle-même
d'effectuer
les
travaux
de
remise
en
état
du
mur
de
soutènement
?
En
s'assurant
ainsi
de
n'exposer
que
les
frais
strictement
nécessaires
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
marché
public,
avec
mise
en
concurrence
bien
entendu.
En
réalité,
la
commune
espère
probablement
trouver
un
avantage
dans
le
protocole
en
ce
qui
prévoit
que
la
propriété
du
mur
est
transférée
au
propriétaire
de
la
parcelle.
Lequel
devra
donc
en
assurer
l'entretien
à
l'avenir.
Mais
les
travaux
réalisés
par
l'ancienne
propriétaire,
je
précise
parce
qu'un
nouveau
propriétaire
qui
n'est
absolument
pour
rien
dans
cette
affaire
et
tout
à
fait
innocent
de
toutes
choses,
sont
réellement
suffisants
pour
assurer
la
pérennité
de
l'ouvrage
qui
est
du
domaine
public
routier
alors
que
les
devis
beaucoup
plus
importants
ont
été
présentés.
À
moins
qu'un
mur
de
soutènement
ait
tout
de
même
été
réalisé
sous
la
clôture.
S'il
y
a
de
nouveaux
dommages
causés
par
le
domaine
routier,
la
commune
sera
a
priori
encore
responsable.
Donc
en
réalité,
la
commune
n'est
pas
vraiment
à
l'abri
de
devoir
payer
de
futures
réparations.
En
ce
sens,
ce
que
la
convention
n'avait
pas
prévu,
ce
que
nous
avons
reçu
à
l'époque,
c'était
qu'il
n’y
avait
pas
une
obligation
d'effectuer
les
travaux
de
manière
explicite
dans
la
convention.
Cette
absence
de
précaution
dans
la
convention
fait
prendre
un
risque
à
la
commune
important,
les
travaux
n'ont
pas
été
faits
parce
qu'en
fait
il y
a
eu
un
peu
de
soutènement
qui
a
été
fait
avec
quelques
cailloux
à
l’intérieur,
mais
ce
ne
sont
pas
vraiment
des
travaux
de
fondation
solides.
Le
problème,
c'est
l'absence
de
barbacanes,
ce
sont
les
trous
faits
dans
les
murs
pour
évacuer
les
eaux
pluviales,
enfin
qu'il
n’y
ait
pas
de
pression
de
tonnes
d'eau
sur
les
murs,
qui
peuvent
être
à
l'origine
d'affaissement,
on
le
voit
d'ailleurs
sur
la
même
propriété
côté
Seine,
même
problème.
Est-ce
qu'il
n'y
a
pas
opportunité
à
travers,
je
dirais,
cette
remise
en
cause
du
conseil
municipal
du
5
avril
2002
de
remettre
d’équerre
un
petit
peu
ce
problème
pour
assurer
l'avenir,
parce
que
là,
en
fait,
on
proroge
un
problème
pour
l'avenir.
Un
futur
litige
? Ce
mur
n'a
pas
été
réparé
et
120
000
€ ont
été
payés,
un
grillage
à
27
€
du
m2
a
été
posé,
ça
n'est
pas
suffisant
pour
garantir
la
solidité
du
mur
à
l'avenir.
J'ouvre
donc
la
réflexion
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
: Le
protocole
a
été
signé
avec
les
héritiers
de
l'ancienne
propriétaire
de
cette
maison
avant
sa
cession
à
de
nouveaux
propriétaires.
Je
rappelle
que
ce
protocole
n'avait
pas
pour
objet
de
faire
reconstruire
le
mur,
mais
de
clore
un
contentieux
avec
un
rapport
d'expertise
judiciaire
qui
nous
était
extrêmement
défavorable
et
qui
faisait
peser
sur
la
commune
un
risque
financier
bien
plus
important.
Le
montant
du
protocole
qui
a
été
négocié
a
réduit
le
risque
financier
pour
la
collectivité
et
a
soldé
le
sujet
de
la
propriété
du
mur.
Donc
je
confirme
pour
ma
part
que
réouvrir
ce
sujet
et
ne
pas
donner
de
fondement
juridique
à
la
signature
du
protocole
qui
a
engagé
la
collectivité,
c'est
engager
un
nouveau
contentieux
risqué
pour
la
commune,
avec
des
personnes
qui
ne
sont
plus
propriétaires
du
bien. Je
confirme
aujourd'hui
qu'il
n'est
pas
tant
de
remettre
en
question
la
signature
de
la
commune,
mais
plutôt
de
la
confirmer.
M.
GAUTHIER
: Une
précision
néanmoins,
la
route
avait
été
fermée
à
la
circulation
des
camions
justement
parce
que
les
camions
étaient
incriminés
comme
étant
les
responsables
de
l'effondrement
du
mur.
Les
travaux
de
base
sur
devis
n'ont
pas
été
faits
et
la
circulation
des
camions
a
été
réouverte.
Quel
est
le
risque
que
nous
prenons
pour
l'avenir
? Quelle
responsabilité
la
mairie
va-t-elle
prendre
à
nouveau
?
Monsieur
le
Maire
Mon
prédécesseur
avait
pris
un
arrêté
relatif
à
la
circulation
de
cette
voie
auquel
j'ai
mis
fin.
Chacun
l'a
pris
en
conscience,
je
n'ai
aucun
problème
avec
l'arrêté
que
j'ai
pris.
La
circulation
automobile
peut
être
assurée
sur
cette
voie.
kkX*x
Délibération VU
les
articles
L.
2121-29,
L.
2121-1
à
L.
2121-23,
R.
2121-9
et
R.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
le
Code
civil
et
notamment
l’article
2044
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
mettre
fin
à
la
procédure
engagée
par
Mme
François,
veuve
Carretier,
afin
d’éteindre
toutes
actions
en
cours
ou
à
venir ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
;
Pour
(24):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M
WISNIEWSKI,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoirà
M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT
;
Contre
(5):
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
DUVIVIER
;
Abstention
(0)
;
APPROUVE
le
protocole
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
ci-joint
prévoyant
le
versement
de
120
410,33
€
(cent
vingt
mille
quatre
cent
dix
euros
et
trente-trois
centimes)
et
tout
document
s'y
rapportant
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
de
reconnaissance
par
les
héritiers
de
la
propriété
du
mur
prévu
à
l’article
7
du
protocole
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération.
OBJET
: CONVENTIONS
RELATIVES
AU
DÉROULEMENT
DES
INTERVENTIONS
CONCOURANT
À
L'ÉDUCATION
À
LA
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE,
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITÉS
D'ENSEIGNEMENT
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Lors
de
sa
séance
du
9
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
relative
au
déroulement
des
interventions
concourant
à
l'éducation
à
la
sécurité
routière,
dans
le
cadre
des
activités
d'enseignement.
Il
y
avait
une
interrogation
sur
le
contenu
de
l'exposé
des
motifs
et
de
la
délibération
qui
ne
semblaient
pas
cohérents
avec
l'annexe
à
la
convention.
En
effet,
dans
l'annexe,
il
était
mentionné
l'école
Olivier
Métra
avec
une
liste
d'enseignants
de
l'école
des
Viarons.
Ceci
a
engendré
une
confusion
de
rédaction.
Monsieur
le
Maire
s'était
alors
engagé
à
faire
vérifier
les
informations
auprès
de
|’ Éducation
nationale.
Il
s'agissait
bien
d'une
convention
entre
l'Éducation
nationale,
la
commune
de
Bois-le-Roi
et
l'école
des
Viarons.
L'école
des
Viarons
a
depuis,
transmis
aux
services
municipaux
la
convention
avec
l'annexe
corrigée.
La
délibération
n°
21-83
intitulée
«
Convention
relative
au
déroulement
des
interventions
concourant
à
l'éducation
à
la
sécurité
routière,
dans
le
cadre
des
activités
d’ enseignement
»
entre
l'Éducation
nationale,
l'école
Olivier
Métra
et
la
commune
de
Bois-le-Roi
est
donc
erronée. Par
ailleurs,
l’école
Olivier
Métra
a
également
transmis
aux
services
municipaux
la
même
convention
et
l'annexe
propre
à
son
établissement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
déroulement
des
interventions
concourant
à
l'éducation
à
la
sécurité
routière,
dans
le
cadre
des
activités
d'enseignement
avec
l’école
Olivier
Métra
d'une
part
et
l'école
les
Viarons
d'autre
part
ainsi
que
leurs
annexes
respectives.
Ce
point
fera
l'objet
d'une
délibération
par
école,
le
corps
de
la
délibération
étant
identique
pour
les
deux
actes.
kkX
Délibération VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
;
VU
le
Règlement
départemental
des
intervenants
en
éducation
physique
et
sportive
;
VU
la
Circulaire
n°
92-196
du
3
juillet
1992
sur
les
intervenants
extérieurs
;
VU
la
Circulaire
n°
99-136
du
21
septembre
1999
sur
les
sorties
scolaires
;
VU
la
Circulaire
n°
2002-229
du
25
octobre
2002
(encart
au
bulletin
officiel
n°
40
du
31
octobre
2002)
qui
met
en
œuvre
l'attestation
de
première
éducation
à
la
route
(APER)
;
VU
la
délibération
n°
21-83
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
déroulement
des
interventions
concourant
à
l'éducation
à
la
sécurité
routière,
dans
le
cadre
des
activités
d'enseignement
entre
l'Éducation
nationale,
l'école
Olivier
Métra
et
la
commune
de
Bois-le-Roi ;
VU
les
programmes
pour
l'école
: Maternelle
BO
spécial
n°
2
du
26/03/2015
et
cycle
2
à
4
BO
spécial
n°
11
du
26/11/2015
et
BO
n°
38
du
20/10/2016
et
circulaire
n°
2016-153
du
12-10-2016
qui
réaffirment
la
place
de
l'enseignement
de
l'APER
;
CONSIDÉRANT
que
la
formation
des
enfants
est
nécessaire
pour
apprendre
à
se
déplacer
en
toute
sécurité
que
ce
soit
à
vélo
ou
à
pied
;
CONSIDÉRANT
que
l’enseignement
de
la
sécurité
routière
est
assuré
dans
les
écoles
primaires
par
les
enseignants
et
qu'il
leur
appartient
de
l'enseigner
conformément
aux
horaires
et
aux
compétences
définies
par
les
programmes
;
CONSIDÉRANT
que
les
interventions
de
sécurité
routière
constituent
une
coopération
qui
mobilise
les
acteurs
de
l'Éducation
nationale
et
la
commune
de
Bois-le-Roi
au
travers
de
la
police
municipale
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
relatif
à
l'école
Olivier
Métra
et
l'école
les
Viarons
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
RETIRE
la
délibération
21-83
du
9
décembre
2021
prise
sur
la
base
d’une
convention
erronée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
relative
au
déroulement
des
interventions
concourant
à
l'éducation
à
la
sécurité
routière,
dans
le
cadre
des
activités
d'enseignement
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
OBJET
: PROTECTION
FONCTIONNELLE
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Mme
VINOT
Mme
VINOT,
Première
Adjointe,
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant.
M.
David
DINTILHAC,
Maire
de
Bois-le-Roi,
par
courrier
en
date
du
18
octobre
2024
a
demandé
à
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle.
Mme
Michèle
SALIOT
à
également
émis
la
même
demande
de
protection
fonctionnelle
le
4
novembre
2024. Cette
demande
fait
suite
à
des
injures
publiques
proférées
par
Mme
Monique
RICARDI-CUBBITT
sur
les
réseaux
sociaux
à
l'encontre
de
M.
David
DINTILHAC,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions
de
Maire
de
Bois-le-Roi
et
de
Mme
Michèle
SALIOT
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
déléguée. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-34,
L.
2123-35
et
L.
5216-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
accorde
sa
protection
au
maire,
aux
élus
municipaux
le
suppléant
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsqu'ils
sont
victimes
de
violences,
de
menaces
ou
d'outrages
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions.
Elle
répare,
le
cas
échéant,
l'intégralité
du
préjudice
qui
en
a
résulté.
L'élu
bénéficie
de
la
protection
de
la
commune
à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
jours
francs
à
compter
de
la
réception
de
sa
demande
par
la
commune
s'il
a
été
procédé,
dans
ce
délai,
à
la
transmission
de
la
demande
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
ou
à
son
délégué
dans
l'arrondissement,
selon
les
modalités
prévues
au
II
de
l'article
L.
2131-2,
ainsi
qu'à
l'information
des
membres
du
conseil
municipal. Il
est
donc
proposé
d'accorder
à
M.
David
DINTILHAC,
Maire,
et
à
Mme
Michèle
SALIOT,
conseillère
municipale
déléguée,
la
protection
demandée
et
la
réparation
qui
en
résulte,
tant
pour
les
actes
d'enquête
que
de
procédure
de
1ère
instance
devant
la
juridiction
saisie,
sans
préjudice
d'une
éventuelle
action
récursoire
ou
en
restitution
de
la
part
de
la
mairie
de
Bois-le-Roi,
en
fonction
des
décisions
de
justice
à
venir. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
DUVIVIER.
M.
DUVIVIER
: Le
texte
de
Mme
RICARDI-CUBBITT,
je
l'ai
plus
ou
moins
lu.
Il
est
très
long,
il
fait
50
pages.
Est-ce
qu'il
s'agit
bien
de
ça
?
Moi,
je
n'ai
pas
compris
pourquoi
tout
le
monde
ne
bénéficiait
pas
de
la
protection
fonctionnelle,
parce
qu'il
y
a
d'autres
personnes
qui
sont
mises
en
cause
dans
ce
texte
?
Mme
VINOT
précise
: Il
faut
la
demander.
M.
GAUTHIER
et
Mme
PULYK
: On
pourrait
la
demander
? Ce
n'est
pas
réservé
à
la
majorité
municipale
?
Monsieur
le
Maire
: Il
y
a
une
obligation
d'information.
La
protection
fonctionnelle
est
de
droit
pour
les
élus
ayant
une
délégation.
Je
crois
qu’elle
doit
être
sollicitée
et
approuvée
par
le
conseil
municipal
pour
les
élus
n'ayant
pas
de
délégation.
Quiconque
a
la
faculté
de
la
demander.
Ensuite,
elle
sera
accordée
selon
les
règles
de
droit
qui
prévalent.
Monsieur
le
Maire
se
met
en
retrait
et
laisse
Mme
VINOT
faire
procéder
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
Ne
prennent
pas
part
au
vote
(2)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
SALIOT
;
Pour
(25):
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M.
WISNIEWSKI,
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT
;
Contre
(0)
;
Abstentions
(2)
: M.
BLONDAZ-GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD)
;
PREND
ACTE
de
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
M.
David
DINTILHAC,
Maire,
et
à
Mme
Michèle
SALIOT,
conseillère
municipale
déléguée,
pour
les
faits
évoqués
ci-dessus
et
dans
les
conditions
précitées. M.
WISNIEWSKI
intervient
: Tous
les
élus
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
ont
le
droit
à
une
protection,
ils
ne
peuvent
pas
se
faire
insulter.
Monsieur
le
Maire
remercie
M.
WISNIEWSKI
pour
ce
propos
qui
méritait
d'être
rappelé. OBJET
: AUTORISATION
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
EN
INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
INSCRITS
EN
2024
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
REYJAL
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
prévoient
la
possibilité
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
hors
restes
à
réaliser,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2025,
dans
les
limites
fixées
ci-dessous.
Investissement
à
intervenir
au
ler
trimestre
2025
Fonction
Montant budgétisé
Montant
maxi
1/4
des
crédits
2025
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
271
500,00
€
67
875,00
€
2031
-
Frais
d'études
234
500,00
€
58
625,00
€
0
- Services
généraux
181
500,00
€
45
375,00
€
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
35
000,00
€
8
750,00
€
4
- Santé
et
action
sociale
10
000,00
€
2
500,00
€
8
- Transport
8
000,00
€
2
000,00
€
aires
5
49%
lo - Services généraux
37 000,00 €
9 250,00 €
Chapitre
204
: Subventions
d'équipements
300
000,00
€
75
000,00
€
20422
- Subv.
pers.
droit
privé-
Bâtiments
et
installations
300
000,00
€
75
000,00
€
0
- services
généraux
300
000,00
€
75
000,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
1679
291,21€
419
822,80
€
2128
-
Autres
agencements
et
aménagements
85
000,00
€
21
250,00
€
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
25
000,00
€
6
250,00
€
0
- Services
généraux
60
000,00
€
15
000,00
€
21313
- Constructions
bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
520
611,21 €
130
152,80
€
4
- Santé
et
action
sociale
520
611,21 €
130
152,80
€
21351
-
Install
générales
des
constructions
- Bâtiments
publics
198
300,00
€
49
575,00
€
4
- Santé
et
action
sociale
25
000,00
€
6
250,00
€
0 - Services généraux
123 300,00 €
30 825,00 €
3
-
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
50
000,00
€
12
500,00
€
2152
-
Installations
de
voirie
375
000,00
€
93
750,00
€ 5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
40
000,00
€
10
000,00
€
0
- Services
généraux
3
000,00
€
750,00
€
8
- Transport
332
000,00
€
83
000,00
€
21533
-
Réseaux
câblés
0
- Services
généraux
26
000,00
€
6
500,00
€
21538
- Autres
réseaux
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
55
000,00
€
13
750,00
€
2158
-
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
18
000,00
€
4
500,00
€
0
- Services
généraux
5
000,00
€
1
250,00
€
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
8
000,00
€
2
000,00
€
8
- Transport
5
000,00
€
1
250,00
€
2181
-
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
4
200,00
€
1
050,00
€
0
- Services
généraux
1
700,00
€
425,00
€
1
- Sécurité
2
500,00
€
625,00
€
21828
-
Autres
matériels
de.
ices
généraux
transport
9
45
000,00
€
11
250,00
€
21831
-
Matériel
informatique
.
mr
scolaire
0 - Services généraux
15 000,00 €
3 750,00 €
21838
-
Autre
matériel
.
_
informatique
DRE
Taux
69 000,00 €
17 250,00 €
21841
-
Matériel
de
bureau
et
|2 - Enseignement,
formation
professionnelle
mobilier
scolaires
et
apprentissage
6
000,00
€
1
500,00
€
21848
-
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
181
600,00
€
45
400,00
€
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
180
500,00
€
45
125,00
€
4
- Santé
et
action
sociale
1
100,00
€
275,00
€
2185
- Matériel
de
téléphonie
0
- Services
généraux
4
000,00
€
1 000,00
€
2188
-
Autres
immobilisations
corporelles
76
580,00
€
19
145,00
€
0
- Services
généraux
8
580,00
€
2
145,00
€
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
48
000,00
€
12
000,00
€
1
- Sécurité
20
000,00
€
5
000,00
€
Chapitre
23
: Immobilisations
corporelles
en
cours
4
078
220,00
€
1
019
555,00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
4
073
220,00
€
1
018
305,00
€
0
- Services
généraux
273
220,00
€
68
305,00
€
4
- Santé
et
action
sociale
1
100
000,00
€
275
000,00
€ 3
-
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
2
700
000,00
€
675
000,00
€
2316
-
Restauration
des
biens|
|
_..ices
généraux
historiques
et
culturels
9
5
000,00
€
1
250,00
€
TOTAL
6
329
011,21
€ |
1
582
252,80
€
kXkX*X
Délibération VU
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
la
délibération
relative
au
budget
2024
et
la
décision
modificative
;
CONSIDÉRANT
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoient
la
possibilité
d'autoriser
«
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
hors
restes
à
réaliser,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximal
autorisé
est
de
1
582
252,80
€
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
:
Pour
(24):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M.
WISNIEWSKI,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT
;
Contre
(5):
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GERARD),
M.
DUVIVIER
;
Abstention
(0)
;
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
hors
restes
à
réaliser,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
selon
les
montants ;
DIT
que
le
montant
maximal
autorisé
est
de
1
582
252,80
€,
soit
25
%
du
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2024
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»
et
«
Dépenses
imprévues
»)
;
AFFECTE
1
582
252,80
€
selon
la
répartition
précisée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: MISE
À
JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
CONCERNANT
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
BOIS-LE-ROI
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Mme
VINOT
Par
délibération
n°
21-90
en
date
du
9
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
volonté
de
la
commune
de
Bois-le-Roi
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
s'appliquant
à
l'ensemble
du
personnel
communal
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux
ainsi
que
d’une
charte
de
télétravail.
Le
nouveau
règlement
intérieur
de
la commune
a
été
mis
en
place
à
compter
du
1° janvier
2022.
Afin
de
dresser
un
premier
bilan
de
son
fonctionnement,
un
an
après
son
déploiement,
un
groupe
de
travail
composé
d'agents
représentants
de
chaque
service
s’est
réuni
à
3
reprises
: le
11
septembre
2023,
le
13
novembre
2023
et
le
28
mars
2024. Il
est
ressorti
que
le
règlement
intérieur
était
un
document
cadre
de
qualité
ne
nécessitant
pas
de
modification
d'envergure.
Les
modifications
proposées
apparaissent
en
jaune
surligné
et
concernent
principalement
des
ajustements
effectués
dans
les
services
(tels
que
la
prise
en
compte
de
la
journée
de
solidarité
;
le
rythme
de
travail
des
agents
d'entretien
avec
un
planning
agencé
sur
2
tranches
horaires
: matin
et
soir
afin
de
limiter
les
déplacements
des
agents;
des
précisions
concernant
les
horaires
de
la
police
municipale
en
fonction
des
nécessités
de
service
:
la
mention
du
port
obligatoire
des
équipement
de
protection
individuelle…..).
La
charte
du
télétravail
a
également
été
modifiée
et
précise
désormais
que
l’agent
ne
pourra
cumuler
plus
de
2 jours
d'absence
physique
par
semaine,
absences
pour
télétravail,
congés
et jours
de
formation
inclus. Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
à
ces
mises
à
jour
lors
de
la
séance
qui
s’est
tenue
le
7
juin
dernier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
un
travail
collaboratif
qui
a
été
réalisé.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
DUPUIS.
M.
DUPUIS :
Plusieurs
questions,
justement,
sur
ce
règlement.
La
première
concerne
le
décret
cité,
le
2022-1695,
sur
le
cumul
d'activités
et
la
conduite
de
véhicules
scolaires.
Nous
voulions
savoir
si
c'était
un
décret
mentionné
dans
ce
règlement
et
s’il
a
été
ajouté
d’ailleurs.
Y
avait-il
des
agents
concernés
par
cette
possible
double
activité
?
Et
si
oui,
j'imagine
qu'il
faut
des
assurances
particulières
pour
conduire
des
véhicules
scolaires.
Y
a-t-il
des
mesures
en
place
à
ce
sujet
?
Mme
VINOT
: Certains
agents
sont
concernés
par
le
cumul
d'activités,
mais
pas
par
celui
qui
concerne
la
conduite
de
véhicules
scolaires.
M.
DUPUIS
: Ensuite
cela
concerne
les
horaires
des
ATSEM,
on
arrive
tout
de
même
dans
certains
cas
au
moment
des
vacances
sur
45
heures
hebdomadaires,
c'est
quand
même
énorme,
il
y
a
pas
mal
de
vacances
dans
l'année,
c'était
pour
savoir
si
les
ATSEM
avaient
participé
aux
réunions
de
travail
qui
modifiaient
ce
règlement
intérieur
?
Monsieur
le
Maire
: Les
ATSEM,
bien
sûr,
ont
été
associées
à
cette
rédaction.
La
modification
qui
les
concerne
a
été
formalisée
à
leur
demande.
Les
ATSEM
sont
des
agents
annualisés.
Effectivement,
pendant
le
temps
scolaire
elles
peuvent
travailler
jusqu'à
45
heures
maximum.
Pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
15
jours,
elles
ne
travaillent
qu'une
semaine
sur
deux.
Quand
vous
avez
des
périodes
estivales,
elles
ne
travaillent
qu’une
semaine.
C'est
une
organisation
de
leur
temps
de
travail
qui
leur
permet
d'arriver
aux
1
607
heures
comme
tous
les
agents
de
la
collectivité.
Je
vous
confirme
aussi
l’avis
favorable
du
conseil
syndical
territorial.
M.
DUPUIS
: Un
dernier
point,
qui
concerne
la
charte
du
télétravail
cette
fois,
qui
précise
désormais
que
l'agent
ne
pourra
pas
cumuler
plus
de
deux
jours
d'absence
physique
par
semaine
donc
absences
de
télétravail
très
bien,
mais
aussi
jours
de
congés
ou
de
formation.
Cela
c'est
quelque
chose
pour
lequel
on
se
bat
dans
plusieurs
entreprises
justement
au
niveau
des
syndicats,
vraiment
dissocier
la
partie
absence
liée
au
télétravail
et
les
jours
obligatoires
sur
site
d'une
part
et
que
l’on
se
bat
justement
pour
ne
pas
mettre
sur
le
même
plan
tout
ce
qui
va
être
congés,
jours
de
formation
qui
sont
des
choses
bien
différentes. Mme
VINOT
précise
:
Nous,
cela
nous
pose
un
problème,
car
on
se
retrouvait
avec
des
agents
qui
n'étaient
pas
là
durant
une
semaine
complète,
voire
quinze
jours
s'il
y
avait
un
arrêt
de
maladie
cumulé.
Il
faut
aussi
répondre
aux
besoins
de
service
public.
Monsieur
le
Maire
tient
à
souligner
que
le
règlement
intérieur
représente
un
travail
important
réalisé
par
les
services,
qu'il
est
essentiel
de
l'évaluer
et
de
le
mettre
à
jour
avec
les
agents.
Un
travail
qui
mérite
d'être
mis
en
avant.
X*Xk
x
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
les
articles
L.
212-4,
L.
1321-1
à
6
du
Code
du
travail
;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
n°
21-90
en
date
du
9
décembre
2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
du
personnel
et
la
charte
de
télétravail
de
la
commune
de
Bois-le-Roi
à
compter
du
1°" janvier
2022
;
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
social
territorial
réuni
le
7
juin
2024
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
Bois-le-Roi
de
se
doter
de
documents
dynamiques
tenus
à
jour
en
fonction
des
évolutions
des
pratiques,
des
besoins
des
agents
et
des
nécessités
de
services
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
DÉCIDE
d'approuver
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
commune
de
Bois-le-Roi
et
la
charte
de
télétravail
annexés
à
la
présente
délibération
à
compter
du
1°" janvier
2025 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET:
RESSOURCES
HUMAINES
-
ADHÉSION
AU
CONTRAT-GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
PROPOSÉ
PAR
LE
CDG77
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Mme
VINOT
Il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Seine-et-Marne,
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
marché
négocié.
La
collectivité
a décidé
de
rejoindre
la
procédure
d'appel
d'offres
et a donné
mandat
en
ce
sens
au
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne.
Lors
de
sa
séance
du
4
juillet
2024,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
a
autorisé
la
présidente
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
conjoint
RELYENS/CNP
Assurances
et
a
approuvé
la
convention
de
gestion
indissociable
des
propositions
tarifaires.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
les
résultats
du
contrat
obtenus
par
le
Centre
de
gestion,
à
savoir
un
contrat
de
6
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025,
auprès
de
l'assureur
CNP
Assurances
et
de
son
courtier
en
charge
de
la
gestion
RELYENS.
Le
contrat
est
géré
en
capitalisation
avec
une
garantie
de
taux
de
3
ans.
Le
contrat
est
résiliable
chaque
année
sous
respect
du
préavis
de
6
mois.
Il
est
proposé
d'accepter
la
souscription
de
la
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
et
le
Centre
de
Gestion
qui
détaille
les
missions
et
le
rôle
de
chacune
des
parties
: le
CDG77
assure
l'interface
entre
la
collectivité
et
l'assureur
par
le
suivi
des
contrats
souscrits
(pilotage
et
exécution
du
contrat,
médiation
auprès
de
l'assureur),
il
porte
assistance
et
conseil
aux
collectivités
sur
l'application
du
statut,
l'instruction
des
dossiers
et
la
gestion
de
l’absentéisme.
Cette
mission
facultative
est
financée
à
hauteur
d’un
forfait
par
agent
couvert
et
selon
les
risques
souscrits
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
11
€
annuels
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
souscrire
une
couverture
au
taux
de
6.79
%
pour
les
garanties
décès,
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée
et enfin
maternité/adoption. Enfin,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
certificats
d'adhésion
et
la
convention
de
gestion,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence
et
à
procéder
aux
versements
correspondants.
XXX
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
de
la
fonction
publique
;
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
25
et
26
;
VU
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
:
VU
les
taux
proposés
par
le
Centre
départemental
de
gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
VU
la
proposition
du
Centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
d'assister
les
collectivités
souscripteurs
du
contrat
à
l'exécution
de
celui-ci
par
le
biais
d'une
convention
de
gestion
;
VU
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
29
novembre
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
DÉCIDE
d'accepter
Les
résultats
du
contrat
obtenus
par
le
CDG77.
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
en
charge
de
la
gestion
: RELYENS
Durée
du
contrat
: 6
ans
à
compter
du 1° janvier
2025
Contrat
géré
en
capitalisation
avec
une
garantie
de
taux
de
3
ans
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
respect
du
préavis
de
6
mois.
La
souscription
de
la
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
et
le
CDG77.
Elle
détaille
les
missions
et
le
rôle
de
chacune
des
parties
: le CDG77
assure
l'interface
entre
la
collectivité
et
l'assureur
par
le
suivi
des
contrats
souscrits
(pilotage
et
exécution
du
contrat,
médiation
auprès
de
l'assureur),
il
porte
assistance
et
conseil
aux
collectivités
sur
l'application
du
statut,
l'instruction
des
dossiers
et
la
gestion
de
l'absentéisme.
Cette
mission
facultative
est
financée
à
hauteur
d’un
forfait
par
agent
couvert
et
selon
le(s)
risque(s)
souscrit(s)
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
11
€
annuels
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC.
DÉCIDE
de
souscrire
la
couverture
suivante
pour
:
M
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
au
titre
des
garanties :
e
Décès
(0,23
%),
+
Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
remboursement
à
90
%
des
indemnités
journalières
(3,51
%),
+
Longue
maladie/Longue
durée,
remboursement
à
90
%
des
indemnités
journalières
(2,54
%)
+
Maternité/Adoption,
franchise
de
15
jours
par
arrêt,
remboursement
à
90
%
des
indemnités
journalières
(0,51
%)
Soit
un
taux
global
de
6,79
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
certificats
d'adhésion
et
la
convention
de
gestion,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence
et
à
procéder
aux
versements
correspondants. RESSOURCES
HUMAINES
-
FINANCEMENT
DES
GARANTIES
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LA
GARANTIE
PRÉVOYANCE
EN
LABELLISATION
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Mme
VINOT
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1°"
janvier
2025
de
7
€
mensuels
par
agent
et
un
socle
; par
le
biais
d'une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
il
est
proposé
de
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements,
appartenant
à
la
liste
labellisée,
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
sous
réserve
de
présentation
annuelle
d'une
attestation
délivrée
par
leur
assurance
attestant
de
la
labellisation
dudit
contrat.
En
2020,
la
collectivité
avait
délibéré
sur
la
participation
employeur
pour
le
risque
Prévoyance
et
fixé
la
participation
à
5
€
par
agent.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
cette
participation
à
7
euros
mensuel
brut
par
agent
à
compter
du 1° janvier
2025
afin
de
respecter
le
seuil
minimum.
Xk*k
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.
827-9
et
suivants
;
VU
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique ;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
29
novembre
2024 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
le
principe
du
financement
de
la
collectivité
sur
les
contrats
et
règlements
labellisés
;
AUGMENTE
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
7
€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
souscrit
un
contrat
labellisé ;
PRÉVOIT
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2025
et
suivants,
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. RESSOURCES
HUMAINES
-
SUPPRESSION
DE
POSTES
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Mme
VINOT
À
la
suite
de
différents
mouvements
: un
changement
de
collectivité
et
un
changement
de
filière,
il
est
nécessaire
de
supprimer
2
postes
au
tableau
des
effectifs :
*
en
filière
administrative
: 1
poste
de
rédacteur
principal
1°"°
classe
à
temps
complet
;
*
en
filière
animation
: 1
poste
d'animateur
à
temps
complet.
Lors
du
Comité
social
territorial
réuni
le
29
novembre
2024,
les
2
suppressions
de
poste
proposées
ci-
dessus
ont
recueilli
l'avis
favorable
des
membres
du
comité.
Il
est
maintenant
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
2
suppressions
de
postes.
XXX
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
susvisée
;
VU
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
Territoriale
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
réuni
en
date
du
29
novembre
2024
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
afin
de
procéder
à
la fermeture
des
postes
laissés
vacants
à
l'issue
des
changements
de
collectivité
et
de
filière
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
:
DÉCIDE
de
procéder
à
la
fermeture
des
emplois
permanents
à
temps
complet
laissés
vacants
à
la
suite
d'un
changement
de
collectivité
et
d’un
changement
de
filière,
de
supprimer
les
2
postes
suivants :
+
_1
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet ;
e
1
poste
d'animateur
à
temps
complet.
OBJET
: CADRE
DE
VIE
-
PROGRAMME
ACTEE+,
FONDS
CHÈNE
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Bois-le-Roi
a
répondu
favorablement
à
un
appel
à
projet
concernant
la
rénovation
et
la
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Elle
s'est
ainsi
jointe
à
l’intercommunalité
pour
déposer
une
candidature
commune,
portée
et
mutualisée
par
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
coordinateur
du
groupement.
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
des
Régies
(FNCCR)
est
porteuse
du
Programme
CEE
ACTEE+.
Ce
programme
apporte,
via
des
appels
à
projets
(AAP),
des
aides
financières
aux
collectivités
lauréates
dont
l'objectif
est
d'agir
pour
la
transition
écologique
à travers
les
5
axes
suivants
:
+
déployer
un
réseau
d'économes
de
flux
;
+
accompagner
la
réalisation
d'études
technico-économiques
;
°
participer
au
financement
de
la
maîtrise
d'œuvre
;
e
participer
au
financement
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
;
+
participer
à
l'achat
d'équipements
de
suivi
de
travaux
de
rénovation
énergétique. Par
ailleurs,
le
programme
ACTEE+
vise
à
aider
les
collectivités
à
mutualiser
et
coordonner
leurs
actions,
à
agir
à
long
terme
et
ainsi
à
planifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs
factures
d'énergie.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le
territoire
national
repose
sur
une
implication
forte
des
collectivités
territoriales
volontaires.
Considérant
que
la
coopération
entre
les
territoires
est
vivement
encouragée
dans
le
cadre
de
l'AAP
de
2024
FONDS
CHÊNE
4
du
programme
ACTEE+,
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
a
informé
les
communes
du
territoire
des
enjeux
et
modalités
de
cet
AAP,
leur
a
proposé
une
candidature
mutualisée,
en
coordonnant
cette
candidature.
La
commune
de
Bois-le-Roi
et
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
sont
membres
à
part
entière
du
groupement
du
Pays
de
Fontainebleau.
Chaque
membre
du
groupement
disposera
de
sa
pleine
maitrise
d'ouvrage
pour
faire
les
demandes
de
versement
de
subventions
au
titre
de
cet
AAP
FONDS
CHÊNE
4
pour
son
programme
d'actions
respectif,
et
chaque
membre
recevra
directement
les
co-financements
par
action
retenue
pour
cet
AAP.
Fin
novembre
2024,
le
dossier
de
candidature
du
groupement
porté
par
la
communauté
d'agglomération
a
été
retenu
par
le
jury
du
programme
ACTEE+
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
décrites
dans
la
candidature. Les
membres
du
groupement
pourront
bénéficier
d'un
accompagnement
méthodologique
et
de
financements
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
en
matière
d'efficacité
énergétique
inscrites
à
leur
programme
d'actions
et
validées
par
le jury
de
l’'AAP
FONDS
CHÈNE
4
de
ACTEE+.
Les
dépenses
éligibles
à
cet
AAP
sont
de
différentes
natures :
°
poste
d'économe
de
flux
;
°
acquisition
d'outils
de
mesure
et
suivi
des
consommations
énergétiques ;
+
études
techniques
;
e
missions
de
maitrise
d'œuvre
;
e
prestations
d'Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
et
sensibilisation.
Ces
actions
s'inscrivent
dans
une
démarche
globale
de
réduction
des
consommations
d'énergie
en
application
des
exigences
imposées
par
le
décret
tertiaire.
À
la
suite
de
la
sélection
de
la
candidature
du
groupement
porté
par
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
par
le
jury
de
l'AAP
FONDS
CHÊNE
4,
une
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
lauréat
sera
conclue
entre
la
FNCCR
et
les
deux
collectivités
membres
du
groupement
si
les
projets
du
groupement
sont
lauréats
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
précise
: La
commune
s'est
ainsi
jointe
à
l'intercommunalité,
coordinateur
du
groupement.
Ce
groupement
a
pour
objet
d'accompagner
la
collectivité
dans
les
grands
projets.
Les
projets
qui
ont
été
présentés
s'inscrivent
dans
la
démarche
des
audits
énergétiques
qui
ont
été
réalisés
sur
le
site.
Il
y
a
plusieurs
lots
présentés
: les
projets
du
lot
2
correspondent
à
la
mise
en
place
d'un
système
de
management
de
l'énergie
pour
l'ensemble
des
bâtiments
et
à
l'acquisition
d'un
système
de
gestion
technique
du
bâtiment
(GTB)
pour
le
restaurant
scolaire
des
Viarons
et
pour
l'accueil
de
loisirs
;
Le
lot
3
concerne
les
études
thermiques
de
la
crèche
Dessine-moi
un
mouton
et
de
l'accueil
de
loisirs,
ainsi
qu'une
étude
de
faisabilité
concernant
l'implantation
d'une
nouvelle
source
de
production
d'énergie
pour
l'école
des
Viarons
à
Bois-le-Roi
et
des
missions
de
programmation
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Olivier
Métra.
En
ce
qui
concerne
les
projets
du
lot
5,
il
s'agit
de
la
mise
en
place
d'un
AMO
dans
le
cadre
d’un
renouvellement
du
marché
d'entretien
et
de
maintenance
des
systèmes
de
chauffage
et
de
VMC
des
bâtiments
communaux.
On
peut
également
chercher
des
financements.
À
l'appui
de
ces
démarches,
nous
avons
aussi
fait
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
pour
ces
actions
d'amélioration
énergétique. M.
DUPUIS
: Déjà,
c'est
une
excellente
nouvelle.
On
a
quelques
questions
par
rapport
à
ce
qui
a
été
demandé
: est-ce
que
l'on
va
avoir
des
subventions
incluses
dans
ce
fonds
?
On
a
du
mal
à
savoir
ce
qui
sera
fait.
Il
ÿ
a
des
études
?
S'agira-t-il
d'appels
d'offres
pour
des
remplacements
d'équipements
?
Qu'est-ce
qui
est
compris
finalement
?
Monsieur
le
Maire
: Je
viens
d’énoncer
la
liste.
Quand
c'est
une
mission
d'AMO,
effectivement,
c'est
le
financement
de
l'AMO.
Quand
j'ai
indiqué
que
ce
sont
des
études,
ce
sont
des
études,
d'une
manière
plus
concrète.
Ce
dont
on
peut
s'avancer,
c'est
que
le
GTB
propose
des
solutions
qui
sont
déjà
intégrées,
des
solutions
sur
lesquelles
on
va
demander
des
financements.
M.
DUPUIS
: «
Donc,
les
lots
présentés
couvrent-ils
l'ensemble
des
éléments
qui
ont
été
actés
?
»
Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait,
parfois
on
va
avoir
des
financements
pour
des
phases
d'étude,
parfois
pour
des
réalisations
concrètes.
M.
DUPUIS
: C'est
plus
clair,
du
coup,
c'est
la
commune
qui
va
payer
avec
des
subventions
grâce
à
cet
AMO.
On
ne
connaît
pas
encore
le
delta
?
Monsieur
le
Maire
:
Nous
nous
portons
candidat,
c'est
comme
dans
toutes
les
demandes
de
subventions
: on
demande
le
maximum
et
on
présente
les
choses
de
la
manière
la
plus
favorable
possible
pour
obtenir
ces
fonds.
Nous
parlons
de
la
rénovation
énergétique
de
certains
bâtiments,
et
nous
allons
agir
le
plus
rapidement
possible
sur
les
axes
de
maîtrise
et
de
pilotage
des
consommations
énergétiques.
Cependant,
certains
bâtiments
sont
complexes,
car
il
n’y
a
pas
forcément
de
faculté
d'isolation
énergétique
par
l'extérieur.
Il
faudra
peut-être
envisager
de
voir
ce
que
l'on
pourra
faire
par
l'intérieur
et,
à
chaque
fois,
ajuster
ce
curseur
très
fin
pour
réaliser
rapidement
les
améliorations
qui
nous
permettront
de
nous
amortir
et
de
commencer
à
générer
des
économies
d'énergie.
Je
pense
que
vous
connaissez
ces
sujets
bien
mieux
que
moi.
M.
DUPUIS
: Le
dernier
point,
je
pense
qu'à
l'heure
actuelle,
nous
avons
beaucoup
d'attaques
concernant
l'écologie,
etc.
Ce
serait
vraiment
pertinent,
je
pense,
d'avoir
un
groupe
de
travail
où,
au
moins,
un
suivi
très
transparent
de
toutes
ces
actions,
ouvert
à
la
population
qui
est
aussi
concernée,
finalement.
Il
serait
important
de
montrer,
par
exemple,
ce
qui
est
fait
sur
les
bâtiments
publics,
de
communiquer
les
idées
et
de
permettre
aussi
de
discuter
avec
ces
professionnels.
Monsieur
le
Maire
: Sur
les
groupes
de
travail,
je
loue
l'énergie
et
la
ténacité
de
ceux
qui
les
animent
et
y
participent.
Mais
il
n’est
pas
toujours
évident
de
trouver
des
personnes
qui
souhaitaient
simplement
participer
à
la
réflexion.
Il
faut,
pour
que
ces
échanges
se
passent
dans
de
bonnes
conditions,
retrouver
des
interlocuteurs
qui
veuillent
effectivement
le
faire.
En
ce
qui
concerne
la
valorisation
de
ces
travaux,
il ÿ a
tout
un
tas
d'actions
engagées
par
la
communauté
d'agglomération
que
l’on
met
en
avant
systématiquement.
Des
audits
ont
été
réalisés,
et
il
y
a
eu
des
visites
à
Bois-le-Roi
pour
évaluer
le
caractère
énergivore
de
certains
bâtiments.
L'agglomération
est
dans
ces
compétences
et
très
active
sur
ces
sujets.
Les
habitants
de
Bois-le-Roi,
aujourd'hui,
sont
parmi
les
premiers
bénéficiaires
de
ces
dispositifs
au
niveau
de
l’agglomération.
Je
pense
qu'on
a
un
bon
niveau
de
sensibilisation,
et
qu'il
faut
continuer
dans
cette
voie,
mais
j'entends
votre
volonté.
Plus
on
réussit
à
convaincre
les
habitants
de
le
faire,
mieux
c'est.
Ensuite,
nous
faisons
ces
études,
et
nous
constatons
qu'elles
mènent
aussi
à
des
travaux
et
des
réalisations
qui
ne
sont
pas
toujours
simples
à
réaliser
et
à
mettre
en
œuvre.
M.
VERSINI
: Un
petit
commentaire
sur
les
groupes
de
travail
: l'année
dernière,
à
notre
demande,
un
groupe
de
travail
avait
été
créé
de
manière
ad
hoc
sur
les
ZAER.
Cela
s'était
très
bien
passé,
je
pense,
et
il
aurait
fallu
continuer
à
surfer
sur
ce
mouvement
positif.
J'avais
une
question
:
puisque
l'appel
à
projets
sera
porté
par
l'agglomération,
toutes
les
communes
de
l’agglomération
peuvent
potentiellement
contribuer
à
cette
demande.
Je
voulais
savoir
s'il
Y
avait
un
budget
maximum
indiqué
dans
l'appel
à projets,
comme
c'est
souvent
le
cas,
et
s'il
y
a
une
enveloppe
maximale.
Si
nous
sommes
nombreux,
cela
donnerait
déjà
un
ordre
d'idée
de
ce
que
nous
pourrions
potentiellement
recevoir.
Monsieur
le
Maire
poursuit
: Ce
sont
des
projets
portés
par
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies.
Je
vous
ai
donné
les
éléments,
mais
je
ne
connais
pas
la
réponse
à
la
question
précise. M.
GAUTHIER
: Je
profite
de
ce
sujet
pour
rappeler
à
tous
ceux
qui
nous
écoutent.
L'agglomération
a
un
très
bon
service
France
Rénov'
avec
des
gens
très
compétents,
très
dévoués,
à
qui
il faut
faire
appel
et
les
coordonnées,
on
peut
les
trouver
sur
le
site
de
l'agglomération.
XXX*X
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
18
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
VU
l'arrêté
du
10
mars
2019
portant
validation
du
programme
ACTEE ;
VU
le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire
;
CONSIDÉRANT
l'information
aux
communes
du
territoire
et
la
proposition
de
la
CA
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
une
candidature
mutualisée
à
cet
AAP
pour
cinq
axes
de
dépenses
éligibles,
au
titre
de
l’action
pour
la
transition
écologique
:
-
poste
d'économe
de
flux
;
- acquisition
d'outils
de
mesure
et
suivi
des
consommations
énergétiques
;
- études
techniques
;
-
missions
de
maitrise
d'œuvre
;
-
prestations
d'Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
et
sensibilisation
;
CONSIDÉRANT
le
programme
d'actions
de
la
CA
du
Pays
de
Fontainebleau
et
de
la
commune
de
Bois-
le-Roi
au
titre
de
leur
candidature
mutualisée
à
l'AAP
FONDS
CHÊNE
4
du
programme
ACTEE+
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ ;
VALIDE
la
mise
en
œuvre
du
dossier
de
candidature
mutualisée
porté
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
et
retenu
par le
jury
du
programme
ACTEE+
pour
l'AAP
FONDS
CHÊNE
4;
VALIDE
le
montage
et
le
fonctionnement
du
groupement
de
cette
candidature
mutualisée
portée
par
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
groupement
composé
de
la
commune
de
Bois-
le-Roi
et
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
;
DIT
que
chaque
collectivité
du
groupement
du
Pays
de
Fontainebleau
fera
les
demandes
de
versements
de
subventions
pour
chacune
de
ses
actions
retenues,
et
chaque
collectivité
recevra
ainsi
directement
les
co-financements
du
programme
ACTEE+ ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
et
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bois-le-Roi
à
signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
et
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bois-le-Roi
à
engager
les
dépenses
liées
aux
actions
de
leur programme
d'actions
respectif
proposé
dans
le
cadre
de
la
candidature
mutualisée
à
l’'AAP
FONDS
CHÊNE
4
et
retenu
par
le jury
ACTEE+
suivant
les
dépenses
et
aides
prévisionnelles
retenues
dans
la
candidature
du
groupement
porté
par
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
OBJET:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
(CEE)
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Bois-le-Roi
va
lancer
en
2025
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
son
futur
Marché
Public
Global
de
Performance
Énergétique
associant
la
réalisation
de
travaux,
l'exploitation,
la
maintenance
et
la
gestion
des
installations
d'éclairage
public
et
des
installations
connexes.
Ce
Marché
Public
Global
de
Performance
(MPGP)
est
un
marché
global
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
des
installations
connexes
de
la
commune,
associé
à
un
programme
de
travaux
d'amélioration
avec
un
engagement
sur
les
performances
énergétiques.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
les
primes
au
titre
du
gisement
des
Certificats
d'Économies
d’ Énergie
(passé
et
futur)
par
le
biais
du
délégataire
CERTINERGY.
Monsieur
le
Maire
précise
: Vous
avez
reçu
le
projet
de
convention.
Ce
délégataire
a
été
choisi.
Nous
avons
travaillé
avec
l'AMO
qui
nous
a
accompagnés
dans
la
préparation
du
marché
public
global
de
performance,
en
effectuant
une
analyse
qui
nous
permet
de
constater
que
c'était
CERTINERGY
qui
proposait
le
rachat
des
DCE
à
une
valeur
de
5,40
€
par
Mégawattheure
(MWh)
Cumac,
contre
4,10
€
et
4,30
€
pour
deux
autres
délégataires,
ce
qui
nous
a
amenés
à
travailler
avec
celui-ci.
M.
DUPUIS
: Vous
avez
plus
ou
moins
répondu
aux
questions
que
j'avais
effectivement,
nous
n'avons
pas
vu
passer
cet
appel
d'offres,
c'était
pour
avoir
plus
d'informations
sur
ce
qui
était
recherché
et
les
critères
de
sélection,
donc
je
comprends
que
c'est
le
taux
des
Mégawattheure
(MWh)
Cumac,
des
Mégawattheure
économisés
en
changeant
le
dispositif
d'énergie
sur
une
base
annualisée,
ce
n’est
pas
une
notion
qui
est
très,
très
simple
à
comprendre.
Finalement
le
critère
principal
c'était
le
rachat,
la
valeur
la
plus
élevée
possible
de
façon
à
économiser
sur
la
facture
d’annualisation.
Monsieur
le
Maire
: Ils
proposent
à
peu
près
la
même
chose,
sachant
que
les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
pas
elles-mêmes
aller
chercher
ces
certificats
d'économie
d'énergie
et
que
nous
devons
passer,
si
nous
voulons
en
bénéficier,
par
un
opérateur
privé.
On
fait
cette
démarche,
cela
permet
d'améliorer,
d'optimiser
cela
ne
va
pas
financer
tous
nos
travaux,
mais
les
économies
qu'on
peut
aller
chercher,
on
va
les
chercher,
bien
sûr.
XX
*X
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
4ème
alinéa
et
L.
2131-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°
20-63
du
24
Septembre
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
Maire
au
terme
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
le
26,
portant
délégation
de
pouvoir
de
demander
notamment
à
l'État
l'attribution
de
subventions
;
VU
la
loi
n°
2005-781
du
13
juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique,
modifiée
:
VU
le
décret
n°
2021-712
du
3
juin
2021
relatif
à
la
cinquième
période
du
dispositif
des
Certificats
d'Économies
d’ Énergie
;
VU
la
proposition
de
convention
de
l'entreprise
CERTINERGY
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
valoriser
son
gisement
de
Certificats
d'Économies
d'Énergie :
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
se
faire
accompagner,
par
un
prestataire
spécialisé
dans
la
détection,
le
montage
et
le
suivi
des
dispositifs
de
Certificats
d'Économies
d'Énergie
: CONSIDÉRANT
que
la
prime
de
valorisation
CEE,
proposée
par
la
société
CERTINERGY,
est
de
5,4
€
HT/MWh
Cumac ;
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
convention
établie
par
la
société
CERTINERGY,
dont
le
siège
social
est
11
place
des
Cinq
Martyrs
du
Lycée
Buffon
CS
60048
-
75675
PARIS
CEDEX
14,
répond
de
manière
pertinente
au
besoin
de
la
commune ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
EMET
un
avis
favorable
sur
ce
dossier
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
portant
sur
ce
dossier
de
demande
des
différentes
subventions.
OBJET
: CONVENTION
D'INTERVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHARTRETTES
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Les
communes
de
Bois-le-Roi
et
Chartrettes
ont
signé,
en
février
2021,
une
convention
commune
visant
à
mettre
en
commun
leurs
polices
municipales
pour
des
missions
relatives
à
la
tranquillité,
la
salubrité
et
la
sécurité
publique.
Elles
souhaitent
la
renouveler.
En
effet,
les
communes
formant
un
ensemble
de
moins
de
80
000
habitants
d'un
seul
tenant,
peuvent
avoir
un
où
plusieurs
agents
de
police
municipale
en
commun,
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
d'entre
elles.
Pendant
l'exercice
de
leurs
fonctions
sur
le
territoire
d'une
commune,
ces
agents
sont
placés
sous
l'autorité
du
maire
de
cette
commune.
Cette
mise
à
disposition
est
convenue
ponctuellement
afin
de
réaliser
et
d'optimiser
les
missions
de
police
municipale
prévues
par
la
législation
en
vigueur.
Les
agents
sont
mis
à
disposition
des
communes
de
Bois-le-Roi
et
Chartrettes :
de
façon
ponctuelle
;
selon
un
calendrier
défini
à
l'avance
(modalités
précisées
ci-dessous)
;
afin
d'assurer
:
l'ensemble
des
missions
prévues
par
la
loi
;
des
patrouilles
de
surveillance
générale
;
une
présence
lors
de
manifestations
festives
et/ou
culturelles.
VV ee La
convention
conclue
entre
les
deux
communes
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
la
mise
en
commun
des
agents
et
de
leurs
équipements.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et
pourra
être
renouvelée
trois
fois.
La
mise
en
œuvre
de
cette
convention
devra
être
soumise
à
l'avis
de
M.
le
Procureur
de
la
République
et
à
l'approbation
de
M.
le
Préfet
de
Seine-et-Marne.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
des
services
de
police
municipale
de
Chartrettes
et
Bois-le-Roi
et
de
leurs
équipements. Monsieur
le
Maire
précise
: Cette
convention
avec
la
commune
de
Chartrettes
permet
de
mutualiser
et
de
travailler
ensemble
avec
Chartrettes,
commune
voisine.
Je
rappelle
que
la
police
municipale
de
Chartrettes
ne
dispose
que
d’un
seul
agent,
ce
qui
limite
parfois
ses
interventions.
Il y
a
certaines
tâches
qui
doivent
être
réalisées
à
deux
agents.
On
trouve
dans
ce
mode
de
fonctionnement
une
facilité
d'accompagner
notre
commune
voisine
et
l'agent
de
la
commune
de
Chartrettes
peut
venir
en
renfort
sur
la
commune
de
Bois-le-Roi.
Là
aussi,
cette
situation
l'encadre
ainsi
que
les
modalités
financières
de
cette
répartition.
On
ne
se
pose
pas
la
question
de
savoir
si
on
avantage
ou
si
on
désavantage,
elle
trouve
à
s'équilibrer.
M.
VERSINI
: Une
toute
petite
question,
le
coût
horaire
de
l'agent
de
Chartrettes
n'était
pas
précisé
dans
l'annexe
?
Il
y
a
bien
le
coût
horaire
de
nos
différents
agents,
mais
un
blanc
pour
le
brigadier-chef
de
Chartrettes,
M.
REYJAL
: Au
minimum
le
taux
horaire
doit
être
équivalent
à
celui
de
l’un
de
nos
agents. Monsieur
le
Maire
: Il faudra
le
préciser.
kXkX*X
Délibération VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
512-1
à
L.
512-3
et
R.
512-1;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
85-1081
du
8
octobre
1985
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
:
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
512-1
à
L.
512-3
et
R.
512-1
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
des
services
de
police
municipale
de
Chartrettes
et
Bois-le-Roi
et
de
leurs
équipements
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
ÉLUS
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
L'article
L.
2121-22
du
CGCT
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
Président
de
droit.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Les
membres
de
la
commission
sont
élus
par
vote
à
bulletin
secret,
sauf
si
le conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
procéder.
Conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
en
cas
de
candidature
unique
pour
un
même
poste,
ou
en
cas
de
liste
unique,
aucun
vote
n'est
nécessaire
et
les
nominations
prennent
effet
dès
que
le
Maire
a
donné
lecture
des
résultats
de
l’appel
à
candidature.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
commissions
et
la
représentation
de
l'ensemble
des
groupes
du
conseil
en
leur
sein,
il est
proposé
de
désigner
de
nouveaux
représentants
au
sein
des
commissions
à
la
suite
d’une
démission
du
conseil
municipal
suivant
les
candidatures
retranscrites
dans
le
projet
de
délibération
ci-dessous.
Monsieur
le
Maire
précise
: Ce
point
concerne
la
désignation
des
élus
au
sein
des
commissions
à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
CUSSEAU.
Elle
avait
laissé
vacant
son
poste
au
sein
des
commissions
enfance
et
petite
enfance.
Ce
qui
est
proposé
pour
remplacer
la
candidature
de
chacune
de
ces
commissions
est
celle
de
M.
DE
OLIVEIRA,
afin
que
les
commissions
puissent
continuer
à
travailler
avec
l'ensemble
de
leurs
effectifs.
S'agissant
d'une
délibération
nominative,
je
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
délibérer
à
main
levée
s'il
n'y
a
pas
d'observation.
Ainsi,
concernant
l'élection
de
M.
DE OLIVEIRA
au
sein
de
la
commission
enfance
et
de
la
commission
petite
enfance,
nous
allons
délibérer
en
un
seul
vote
pour
l'ensemble
de
ces
commissions.
kX*X
Délibération VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-22
;
CONSIDÉRANT
les
délibérations
20-38,
20-55,
20-56,
20-57,
20-54
installant
les
commissions
municipales
et
en
désignant
ses
membres
;
CONSIDÉRANT
les
articles
22
et
23
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
remettre
à
jour
la
composition
des
commissions
communales
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
Ne
prend
pas
part
au
vote
(1)
: M.
DE
OLIVEIRA
Pour
(24):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoirà Mme
SALIOT),
M.
WISNIEWSKI,
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GERARD}),
M.
DUVIVIER
;
Contre
(0)
;
Abstentions
(4)
: M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT
;
Commission
Petite
Enfance
CONSIDÉRANT
la
démission
du
conseil
municipal
de
Mme
CUSSEAU
;
Le
conseil
municipal
désigne
:
-
M.
DE
OLIVEIRA
en
qualité
de
titulaire
Commission
Enfance
CONSIDÉRANT
la
démission
du
conseil
municipal
de
Mme
CUSSEAU
;
Le
conseil
municipal
désigne
:
-
M.
DE
OLIVEIRA
en
qualité
de
titulaire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
VERSINI.
M.
VERSINI :
J'avais
déjà
posé
la
question
la
dernière
fois,
c'était
de
savoir
quand
aura
lieu
la
prochaine
commission
petite
enfance
?
Mme
AVELINE
: La
prochaine
commission
petite
enfance
aura
lieu
au
mois
de
janvier.
Je
n'ai
pas
la
date
précise,
car
il
a
également
fallu
que
je
travaille
avec
les
services
petite
enfance
pour
pouvoir
reprendre
les
activités.
OBJET:
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LA
CRÉATION
ET
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CLASSE
SPORTIVE
DÉPARTEMENTALE
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
Bordereaux
Cette
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
le
collège
et
l'USB
section
escalade
et
de
permettre
la
pratique
de
l'escalade
dans
un
cadre
sécurisé.
Ce
partenariat
a
une
durée
de
36
semaines
par
an
et
les
séances
auront
lieu
le jeudi
de
15h15
à
17h15.
Afin
de
formaliser
ce
partenariat,
la
signature
de
Monsieur
le
Maire
est
requise.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
VERSINI. M.
VERSINI
: On
est
très
contents
que
les
Bacots
et
les
Bacottes
se
passionnent
pour
l'escalade,
comme
la
forêt
de
Fontainebleau
est
à
côté,
Karma
c'est
un
peu
loin,
on
espère
qu'on
pourra
pratiquer
l'escalade
dans
le
projet
du
futur
gymnase.
Monsieur
le
Maire
: Cette
convention
n'a
pas
d'incidence
en
fait,
nous
y
participons
puisque
le
collège
est
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bois-le-Roi.
Nous
la
présentons
au
conseil
municipal
parce
que
c'est
la
première,
mais
elle
n'a
pas
d'incidence,
ni
financière
ni
organisationnelle,
sur
la
commune.
k*x
x
Délibération VU
l'article
L.
1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
13
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
l'article
81
de
la
loi
du
29
janvier
1993
relative
à
la
transparence
des
procédures
publiques
et
à
la
prévention
de
la
corruption
et
son
décret
d'application
n°
2001-379
du
30
avril
2001
;
VU
l'article
10
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations : LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
la
municipalité
de
Bois-le-Roi,
l'association
USB,
le
collège
Denecourt
et
le
Département
de
Seine-et-Marne,
tel
que
présenté
dans
la
note
de
synthèse
ci-dessus
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
création
et
le
fonctionnement
de
la
classe
sportive
départementale. OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
L'ASSOCIATION
L'ÂNERIE
BACOTTE
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
FONTANES
La
commune
de
Bois-le-Roi
a
pour
objectif
de
soutenir
activement
la
vie
associative.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
gratuitement
un
terrain
pour
l'association
L'Anerie
Bacotte,
afin
de
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
activités.
Le
terrain
concerné
par
cette
mise
à
disposition
est
situé
chemin
de
Samois
à
Bois-le-Roi
et
se
compose
de
deux
parcelles
cadastrées,
à
savoir :
section
D
1120
à
D
1133
section
D
1138
à
D
1144
(à
l'exclusion
de
la
partie
où
se
situe
le
chalet).
Afin
de
formaliser
cette
mise
à
disposition,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
d'occupation
avec
l'association
L'Anerie
Bacotte,
précisant
les
modalités
de
l'usage
du
terrain
ainsi
que
la
durée
de
cette
mise
à
disposition.
Celle-ci
serait
accordée
pour
une
période
de
quatre
ans.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas
cette
association,
il y
a
un
marché
de
Noël
ce
week-end.
XX
X
Délibération VU
l'article
L.
1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la
loi
du
29
janvier
1993
relative
à
la
transparence
des
procédures
publiques
et
à
la
prévention
de
la
corruption
et
notamment
son
décret
d'application
n°
2001-379
du
30
avril
2001
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
la
municipalité
de
Bois-le-Roi
et
l'association
L'Ânerie
Bacotte,
tel
que
présenté
dans
la
note
de
synthèse
ci-dessus
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
terrain,
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
parcelles
cadastrées
section
D
1120
à
D
1133
et
D
1138
à
D
1144,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
renouvelable
sous
certaines
conditions. OBJET
: VIE
ASSOCIATIVE
-
DEMANDE
D'AVANCE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
LE
TRAIT
D'UNION
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
FONTANES
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
entre
la
commune
de
Bois-le-Roi
et
l'association
Le
Trait
d'Union.
Cette
convention
prévoit
la
possibilité
de
verser
un
acompte
de
subvention
équivalant
à
40
%
du
montant
alloué,
avant
le
31
mars
de
l’année,
si
l'association
en
fait
la
demande.
L'association
Le
Trait
d'Union
a
formulé
une
demande
de
versement
d'acompte
pour
début
2025.
Le
vote
des
subventions
pour
2025
aux
associations
est
prévu
pour
le
premier
trimestre
de
l’année.
Afin
de
répondre
à
la
demande
de
l'association,
notamment
pour
pallier
les
éventuels
aléas
de
trésorerie,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
de
cet
acompte,
dans
la
limite
de
40
%
du
montant
de
la
subvention
allouée
en
2024.
Le
solde
de
la
subvention
sera
ajusté
en
fonction
du
montant
qui
sera
effectivement
alloué
en
2025,
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2025.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
GAUTHIER.
M.
GAUTHIER
: C'est
pour
compléter
l'information
en
disant
que
le
Trait
d'Union,
le
principal
de
ses
coûts
se
sont
les
salaires
des
professeurs
et
donc
c'est
pour
cela
qu'ils
ont
des
besoins
financiers
importants
pour
pourvoir
aux
salaires
de
leurs
professeurs.
Cela
justifie
ceci.
M.
FONTANES
confirme
:
Effectivement,
ils
ne
le
font
pas
comme
ça
pour
demander,
cela
sert
à
leur
fonctionnement.
k*k*k
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
entre
la
commune
de
Bois-le-Roi
et
l'association
Le
Trait
d'Union,
qui
prévoit
la
possibilité
de
verser
un
acompte
de
subvention
à
hauteur
de
40
%
du
montant
prévisionnel
des
subventions
;
CONSIDÉRANT
le
montant
de
subvention
alloué
en
2024
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
subvention
pour
l'année
2025
sera
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
au
cours
du
premier
trimestre
2025
;
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
par
l'association
Le
Trait
d'Union
pour
un
versement
d'acompte
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
le
versement
d'un
acompte
dans
la
limite
de
40
%
du
montant
alloué
de
subvention
2024
de
65
200
€
à
l'association
Le
Trait
d'Union
;
DIT
que
le
solde
de
subvention
sera
ajusté
en
fonction
du
montant
qui
sera
alloué
en
2025
à
l'association
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2025 ;
DIT
que
le
montant
de
l'acompte
versé
en
2024,
ainsi
que
celui
de
la
subvention
2025,
feront
l'objet
d'un
ajustement
par
voie
d'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: CULTURE
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
FONTANES
La
médiathèque
Musidora
ouvrira
ses
portes
en
début
d'année
2025.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
un
règlement
intérieur
qui
comprend :
e
le
bon
usage
des
lieux
et
des
services le
rappel
aux
textes
de
loi
les
conditions
générales
d'inscription
et
d'emprunt
de
documents
les
horaires
d'ouverture
au
public
la
politique
tarifaire
d'inscription,
d'impression/photocopie
et
de
remboursement
des
documents
Par
cette
délibération,
nous
souhaitons
affirmer
un
engagement
fort
avec
l'accès
et
l'emprunt
gratuit
pour
tous,
toutefois
des
frais
de
remboursement
de
documents
perdus
ou
détériorés
sont
prévus.
Bois-
le-Roi
se
dote
d'un
équipement
culturel
ambitieux,
destiné
au
plus
grand
nombre,
avec
une
ouverture
élargie
en
passant
de
15
heures
30
à
24
heures
hebdomadaires.
Elle
permet
ainsi
de
créer
des
conditions
favorables
et
égalitaires
pour
un
accès
pour
tous
à
la
culture
et
à
la
lecture
en
particulier.
M.
FONTANES
précise
que
ce
règlement
intérieur
a
été
travaillé
avec
les
services
et
présenté
en
commission,
l'adhésion
à
la
future
médiathèque
sera
donc
gratuite
pour
tous.
Il
l'avait
déjà
précisé
au
dernier
conseil
municipal,
on
étend
les
horaires
d'ouverture
de
15
heures
30
à
24
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Maire
: Je
remercie
les
services
qui
ont
collaboré
en
relation
avec
La
Médiathèque
départementale,
nous
avons
beaucoup
de
bonnes
fées
sur
le
berceau
de
cette
nouvelle
médiathèque
Musidora. Mme
POULLOT
: Je
voudrais
saluer
le
travail
qui
a
été
fait,
car
très
exceptionnellement
nous
avons
travaillé
sur
ce
règlement
qui
avait
été
préparé
par
les
équipes
internes,
mais
que
M.
FONTANES
nous
a
soumis,
c'est
vraiment
très
agréable
de
travailler
comme
cela.
Car
on
n'arrive
pas
avec
une
pile
de
règlements
à
étudier.
kXX
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
1611-4
;
VU
l'article
13
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
R.
2194-1
à
10
;
VU
la
délibération
n°
01-60
du
1°
octobre
2001
;
CONSIDÉRANT
l'ouverture
prochaine
de
la
médiathèque
Musidora
;:
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
de
permettre
l'adhésion
gratuite
à
tous :
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
collectivité
d'offrir
un
service
aux
horaires
élargis
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
DÉCIDE
d'approuver
le
règlement
intérieur
:
DÉCIDE
de
consentir
à
l'inscription
et
au
prêt
gratuit ;
DÉCIDE
de
valider
les
horaires
d'ouverture
élargie.
OBJET
: CONVENTION
POUR
SUBVENTION
FONCIÈRE
AVEC
TROIS
MOULINS
HABITAT
SA
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
DE
OLIVEIRA
Par
délibération
n°
23-79
du
21
décembre
2023,
la
commune
a
décidé
d'accompagner
la
SA
HLM
Trois
Moulins
Habitat
dans
l'acquisition
de
8
logements
sociaux
sis
11
rue
Gustave
Baudoin
à
Bois-le-Roi.
Le
montant
de
la
contribution
communale
a
été
fixée
à
300
000
€.
En
contrepartie
du
versement
de
cette
subvention
foncière,
la
commune
sera
réservataire
de
logements
rattachés
à
cette
opération.
Le
contingent
communal
serait
de
2
logements
en
PLAI
et
1
logement
en
PLS,
pour
une
durée
de
30
ans.
Les
conditions
de
réservation
font
l’objet
d’une
convention,
annexée
à
la
délibération. M.
DE
OLIVEIRA
précise
: À
partir
du
moment
où
une
commune
participe
au
financement
ou
se
porte
garante
d'un
emprunt
pour
l'acquisition
de
2
logements
sociaux,
elle
a
un
droit
réservataire,
c'est-à-dire
qu'elle
peut,
sur
un
certain
nombre
de
logements,
et
après
discussion
avec
le
bailleur
social,
présenter
les
dossiers
qui
seront
examinés
lors
des
commissions
d'attribution
de
logements.
Il
se
trouve
que,
pour
l'acquisition
de
la
rue
Gustave
Baudoin,
nous
avons
convenu
avec
Trois
Moulins
Habitat
que
la
commune
serait
réservataire
de
2
logements
en
PLAI
et
1
logement
en
PLS,
pour
une
durée
de
30
ans.
Sachant
que
ce
droit
réservataire
est
un
peu
exceptionnel,
parce
que,
lorsqu'un
nouveau
logement
social
est
mis
sur
le
marché,
la
commune
est
réservataire
; ensuite,
ces
logements
passeront
sous
le
mode
flux,
dont
j'ai
pu
parler
par
ailleurs
dans
un
certain
nombre
de
conseils
municipaux
précédents.
Donc,
il est
proposé
tout
simplement
de
signer
la
convention
avec
Trois
Moulins
Habitat
sur
ces
3
logements.
M.
VERSINI
:
Dans
la
convention
jointe
au
dossier,
on
parle
d'un
programme
d'acquisition
et
de
réhabilitation
qui
est
budgété.
On
arrive
à
peu
près
à
2
millions.
Il
ÿ
avait
1,3
millions
qui
avaient
été
dépensés
pour
l'achat,
dont
700
000
€
qui
sont
prévus
pour
la
réhabilitation
des
appartements.
En
tant
que
commune
on
a
mis
300
000
€
de
subvention
pour
aider
Trois
Moulins
Habitat,
est-ce
que
l'on
va
avoir
un
droit
de
regard
sur
l’effectivité
de
ces
700
000
€
de
dépenses
pour
la
réhabilitation
?
Monsieur
le
Maire
informe
que
non,
il
n’y
aura
pas
de
droit
de
regard.
M.
VERSINI
: L'année
dernière,
on
était
peut-être
sur
4
PLUS
ET
4
PLAI,
mais
dans
un
document
de
Trois
Moulins
Habitat,
j'ai
vu
5
PLUS
et
3
PLAI
mais
c'est
un
document
qui
est
ancien,
donc
je
voulais
savoir
quel
était
le
bon
chiffre,
ou
est
encore
dans
le
flou
et
non
fixé
?
M.
DE
OLIVEIRA
répond
: Pour
l'instant
ce
n'est
pas
fixé,
d’ailleurs
il
n’est
pas
indiqué
quel
type
de
logement,
cela
dit
c'est
une
bonne
nouvelle,
parce
que
nous
on
le
sait
bien
il y
a
une
notion
de
temporalité
sur
les
CAL
en
fonction
de
quand
les
logements
vont
être
mis
sur
le
marché,
peut-être
on
aura
besoin
à
ce
moment-là
d'un
T2
ou
d'un
Ti,
cela
nous
permet
une
certaine
flexibilité
sur
ces
commissions
d'attribution
de
logement,
pour
le
moment,
moi,
je
n'ai
pas
cette
information
sur
la
répartition
totale
des
logements.
Je
pourrai
demander
à
Trois
Moulins
Habitat
qu'ils
nous
le
confirment.
Mme
POULLOT
: Juste
un
petit
problème
sur
le
point
16,
il a
une
erreur
d'adresse
c'est
le
8
où
le
11
rue
Gustave
Baudoin
?
M.
DUPUIS
: Dans
la
délibération
c'est
le
8
rue
Gustave
Baudoin,
mais
c'est
bien
le
11,
il y
a
une
erreur.
Mme
POULLOT
: J'ai
une
autre
question
de
fond,
puisque
l’on
parle
de
réhabilitation
: quelle
est
la
classe
énergétique
visée
?
M.
DE
OLIVEIRA :
J'imagine
qu'elle
sera
conforme
à
la
réglementation
actuelle.
M.
REYJAL
précise
: Ce
ne
sera
pas
G
ni
H,
nous
allons
être
entre
D
et
E
et
après
voir
avec
les
certificats
et
les
DPE
qui
vont
être
réalisés,
c'est
une
obligation,
le
montant
des
travaux
de
700
000
€
devrait
améliorer,
effectivement
la
classe
énergétique.
M.
GAUTHIER
: J'ai
une
question
concernant
l’article
9
;
le
reversement,
il
est
écrit
«
Dans
le
cadre
de
résiliation
de
la
convention,
le
réservataire
pourra
faire
procéder
au
reversement
des
sommes
versées.
»,
c'est-à-dire,
on
se
fait
rembourser
les
subventions.
Ce
remboursement
pourra
se
faire
au
prorata
temporis
de
la
durée
de
l'occupation
effective
par
les
candidats
locataires,
si
le
reversement
intervient
après
une
période
de
5
ans
d'occupation
effective
des
logements,
c'est-à-dire,
que,
plus
l'occupation
est
longue
et
plus
le
reversement
est
important,
est
ce
que
cela
ne
devrait
pas
être
l'inverse
?
M.
DE
OLIVEIRA
: Pour
moi,
c'est
en
deçà.
M.
GAUTHIER
: Oui,
en
deçà
c'est
clair,
s'ils
vendent
avant
5
ans,
c'est
clair
qu'ils
doivent
rembourser
toutes
les
subventions,
la
question
n’est
pas
là.
C'est
le
calcul
de
remboursement
en
fonction
de
la
durée
d'occupation,
il
est
écrit
dans
l'article
9
que
le
remboursement
se
fait
au
prorata
temporis
de
la
durée
d'occupation
or,
la
durée
d'occupation,
c'est
une
bonne
chose,
plus
c'est
long,
mieux
c'est,
donc
il est
plus
logique
que
le
remboursement
devrait
être
inversement
proportionnel
à
la
durée
de
l'occupation
et
non
pas
proportionnel
?
Monsieur
le
Maire
: M.
GAUTHIER
dit
que
ce
serait
plus
clair,
si
c'était
au
prorata
temporis
de
la
durée
d'occupation,
en
tous
les
cas
l’idée
et
l'esprit
est
bien
là,
si
jamais
nous
avions
un
remboursement,
nous
sommes
remboursés
à
hauteur
de
la
période
non
amortie
finalement. M.
DE
OLIVEIRA
: Je
pense
que
nous
sommes
tous
d'accord
sur
la
philosophie,
maintenant
s'il
faut
apporter
des
modifications,
je
ne
sais
pas
si
cela
est
possible.
M.
GAUTHIER
: Là
en
fait,
tel
que
c'est
écrit
en
dessous
de
5
ans
ou
moins,
ils
paient
la
totalité
de
la
subvention.
En
fait,
il
ne
faudrait
pas
qu'au
bout
de
la
6°"€
année
ils
vendent
et
du
coup,
se
sera
un
versement
proportionnel.
D'une
manière
générale,
il
n'y
a
pas
eu
d'appel
d'offres
pour
mise
en
concurrence,
je
regrette
un
peu
ce
type
d'affaire
avec
des
promoteurs
immobiliers
privés.
Ce
sont
des
propos
que
j'ai
déjà
tenu,
je
tiens
à
le
répéter
pour
justifier
le
vote
qui
va
suivre.
Je
tiens
à
rappeler
que
ces
promoteurs
immobiliers
privés
ayant
un
agrément
d'état
pour
faire
du
logement
à
loyer
social,
on
appelle
bailleur
social
mais
ce
qui
implique
un
autre
type
de
société.
Je
rappelle
donc,
que
la
société
Trois
Moulins
Habitat
est
une
filiale
du
groupe
Polylogis,
ce
sont
des
sociétés
privées
qui
d’après
leurs
comptes
font
un
bon
résultat,
ont
une
bonne
santé
financière,
parce
que
c’est
une
affaire
prospère
pour
eux.
Et
on
voit
au
montant
des
subventions
qu'effectivement,
c'est
une
opération
rentable.
C'est
pour
cela
que
je
voulais
expliquer,
que
certes,
nous
ne
sommes
pas
contre
le
logement
social,
nous
sommes
au
contraire
pour
des
logements
sociaux
qui
soient
attribués
au
travailleur
local
le
plus
modeste,
ce
qui
a
été
refusé
par
votre
majorité.
Je
voulais
vous
exprimer
mon
opposition
à
ce
type
d'opération.
Monsieur
le
Maire
: M.
GAUTHIER
tient
toujours
ces
propos-là
et
je
comprends
l’exaspération
que
cela
peut
susciter.
La
commune
travaille
avec
des
sociétés
privées,
les
collectivités
territoriales
sont
les
premiers
investisseurs
et
finalement
les
acheteurs
de
services
privés.
Vous
évoquez
des
appels
d'offres,
nous
ne
sommes
pas
dans
des
codes
de
marché
public,
il n'y
a
pas
d'achat
public,
vous
mélangez
tout
et
n'importe
quoi. Vous
dites
que
vous
n'êtes
pas
contre
le
logement
social,
M.
GAUTHIER,
je
vous
invite
à
lire
le
Que
sais-
je
?
sur
le
logement
social.
À
chaque
époque,
des
gens
ont
tenu
le
même
discours
que
le
vôtre
:
je
ne
suis
pas
contre
le
logement
social,
mais.
Vous
dénigrez
les
bailleurs
sociaux
qui
ont
les
agréments
qui
leur
permettent
de
faire
rentrer
les
logements
sociaux,
de
les
prendre
en
compte
au
titre
de
la
loi
SRU.
Mais
si
la
commune
avait
acheté
ces
logements
et
les
louait
directement,
elle
serait
dans
l'incapacité
de
les
faire
rentrer
dans
les
chiffres
SRU.
Le
partenariat
que
l'on
a
avec
les
bailleurs
sociaux
est
extrêmement
important.
Vous
voulez
systématiquement
associer
la
majorité
municipale
à
la
notion
de
promoteur,
mais
c'est
un
subterfuge.
La
vérité,
c'est
que
ces
bailleurs
sociaux
sont
des
bailleurs
engagés
dont
l'activité
est
encadrée.
Ils
vont
louer
des
logements
sociaux
qui
seront
conventionnés
avec
l'État,
ce
ne
sont
pas
des
promoteurs
privés
ce
sont
des
bailleurs
sociaux
avec
lesquels
on
noue
des
partenariats.
C'est
l'État
qui
nous
incite
à
aller
les
voir.
On
a
la
chance
d’avoir
des
bailleurs
sociaux
qui
acceptent
de
rentrer
sur
une
commune
comme
la
nôtre,
où
les
valeurs
foncières
sont
extrêmement
élevées.
La
majorité
est
favorable
au
logement
social,
à
un
rythme
raisonnable.
Pour
cela,
nous
mettons
en
œuvre
des
actions.
Et
je
remarque
que
quand
on
arrive
à
trouver
un
bailleur
social
qui
crée
8
logements
sociaux,
vous
votez
contre.
Quand
on
trouve
un
autre
bailleur
social
qui
nous
accompagne
pour
mobiliser
des
logements
vacants,
comme
à
la
Boissière,
pour
créer
deux
logements
sociaux,
vous
votez
contre.
Vous
n'êtes
pas
contre
le
logement
social,
mais
vous
votez
contre
et
vous
nous
proposez
des
solutions
qui
n’ont
aucun
fondement
juridique.
Pour
vous
il
y
a
toujours
d’autres
solutions,
il
faut
toujours
faire
autrement.
Aujourd'hui,
on
a
une
loi
SRU,
cette
loi
SRU
a
été
confirmée,
validée
et
renforcée
par
les
gouvernements
de
droite
et
de
gauche,
il faut
l'appliquer.
Et
on
l’applique,
et
vous
le voyez
bien,
de
manière
très
mesurée
et
raisonnable,
trop
au
goût
de
certains.
Ce
qui
m'impressionne
toujours,
c'est
entendre
de
la
part
d’un
entrepreneur
privé,
le
reproche
de
travailler
avec
des
sociétés
privées
qui
remplissent
un
service
public
du
logement,
un
service
public
utile
aux
habitants
de
la
commune.
Il
faut
arrêter
de
dire
n'importe
quoi,
s'il
vous
plaît.
M.
GAUTHIER
: Donc,
concernant
la
Boissière,
vous
dites
que
nous
avons
voté
contre,
nous
n'avons
pas
voté
contre
le
fait
d’avoir
des
logements
sociaux
dans
du
logement
vacant,
nous
avons
voté
contre,
parce
que
nous
n'étions
pas
d'accord
sur
la
méthode.
Rappelez-vous,
vous
l'avez
expliqué
un
petit
peu,
comme
le
mur
de
la
rue
de
Seine.
Vous
avez
expliqué
qu'il
fallait
faire
un
accord
avec
les
Foyers
de
Seine-et-
Marne,
un
autre
promoteur
immobilier
privé
et
un
agrément
d'État
et,
en
contrepartie,
de
travaux
qui
se
montaient
à
400
000
€
de
devis
qui
sont,
selon
moi,
tout
à
fait
exagérés,
dont
un
certain
nombre,
d'ailleurs,
étaient
écrits
à
la
main.
Là
aussi,
je
me
pose
des
questions
tout
de
même
sur
la
régularité
de
ces
devis.
C'est
pour
cela
que,
quand
on
voit
des
irrégularités
qui
sont
évidentes,
nous
votons
contre,
parce
que
nous
ne
pouvons
pas
valider
des
devis
pour
400
000
€,
cela
fait
4
000
€
du
m2,
alors
que
cette
maison
à
la
Boissière,
vous
avez
des
murs
en
bon
état,
une
toiture
certes
qui
devait
être
rénovée,
mais
cela
ne
justifiait
pas
d’avoir
des
devis
écrits
à
la
main.
Moi,
cela
me
pose
des
questions,
c'est
pour
cela que
je
ne
peux
pas
voter
pour.
Ce
n'est
pas
contre
le
logement
social
que
nous
avons
voté,
c'était
contre
ces
400
000
€
de
devis
qui,
pour
nous,
n'étaient
pas
justifiés
et
écrits
à
la
main,
ce
que
je
trouve
bizarre.
M.
DE
OLIVEIRA
: Deux
choses
: la
1ère,
c'est
que,
sauf
erreur
de
ma
part,
je
ne
vous
ai
pas
vu
lors
des
visites
de
chantier.
Je
pense
que,
si
vous
aviez
visité
la
maison,
voire,
vous
pouvez
prendre
votre
voiture
aujourd'hui
et
aller
voir
ce
qui
est
en
train
d'être
fait.
Vous
constaterez
que
la
maison
a
été
refaite
de
A
à
Z.
Moi,
contrairement
à
vous,
je
ne
suis
pas
un
professionnel
des
travaux.
Je
vous
laisse
juger
vous-même
si
c'est
trop
cher
ou
pas
cher,
je
n’en
sais
rien.
En
tout
cas,
ce
qui
est
sûr,
c'est
que
cette
société
nous
accompagne
et,
plutôt
que
de
vous
réjouir,
parce
que
récemment,
vous
vous
en
êtes
fait
l'écho
dans
la
presse,
plutôt
que
de
vous
réjouir
du
fait
que
l’on
soit
en
train
de
réhabiliter
du
logement,
vous
êtes
là,
en
train
de
pinailler
sur
les
chiffres.
Je
ne
suis
pas
sûr
de
comprendre
très
bien
quel
est
votre
objectif.
Par
ailleurs,
derrière
vous
fustigez
les
bailleurs
sociaux
qui
nous
accompagnent
et,
en
même
temps,
vous
nous
dites
lors
du
budget
que
la
mairie
dépense
trop.
Alors,
justement,
nous
sommes
en
train
de
faire
l'acquisition
de
8
logements.
Ma
foi,
300
000
€,
c'est
tout
de
même
assez
modeste
pour
la
collectivité,
vous
devriez
plutôt
vous
en
réjouir
?
M.
GAUTHIER
: Alors,
vous
demandez
quel
est
mon
objectif
?
Je
vais
répondre
à
votre
question
l'objectif,
c'est
d’être
parcimonieux
sur
les
dépenses
publiques.
Nous
avons
un
record
d'augmentation
de
la
taxe
foncière
; beaucoup
de
Bacots
ont
du
mal
à
payer.
Certes,
il y
a
beaucoup
de
projets,
mais
lorsque
l'on
fait
des
projets
avec
des
prix
au
m2
qui
explosent
les
moyennes
nationales,
c'est-à-dire
que
l'on
est
à
2
à
3
fois
la
moyenne
nationale,
nous
avons
ensuite
une
augmentation
de
la
taxe
foncière
que
certains
retraités
bacots
ne
peuvent
plus
payer.
Récemment,
la
semaine
dernière,
nous
avons
voté
encore
une
fois,
et
là je
le
regrette.
Moi,
j'ai
voté
contre,
mais
vous,
vous
avez
voté
pour.
Nous
avons
donc
voté
pour
une
augmentation
de
la
taxe
sur
l’eau,
qui
sera
de
plus
de
20
%.
On
peut
dire
que
l'on
agit
pour
le
bien,
mais
nous
sommes
à
2
à
3
fois
le
prix
au
m2,
et
nous
nous
retrouvons
ensuite
à
payer
des
taxes
foncières
que
certains
retraités
n'arrivent
plus
à
payer.
C'est
là
où
je
pense
qu'il
faut
être
parcimonieux
dans
nos
dépenses. M.
DE
OLIVEIRA
: M.
GAUTHIER,
ce
n'est
pas
la
mairie
qui
dépense
cet
argent,
du
coup
je
ne
comprends
pas
vos
propos.
Ces
devis
dont
vous
parlez,
ce
n'est
pas
la
mairie
qui
va
les
payer.
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
vous
faites
ces
remarques-là.
À
la
rigueur,
faites-le
à
FSM
si
vous
le
voulez,
dites-leur
qu'à
votre
avis
ils
doivent
changer
d'acheteur.
M.
GAUTHIER
: Je
réponds
à
votre
question
: c'est
qu'en
échange
de
ces
devis,
on
a
concédé
un
bail
emphytéotique
à
Foyers
de
Seine-et-Marne.
Donc,
il y
a
la
recette
qui
est
en
compensation
de
ces
devis,
qui
a
été
calculée.
C'est
sur
la
base
de
ces
devis
que
cette
décision
a
été
prise.
Donc,
en
augmentant
la
valeur
des
devis,
écrits
à
la
main
pour
partie,
cela
permet
de
faire
des
accords
qui
sont
avantageux
pour
ce
promoteur
immobilier.
Et
là
encore,
cela
contribue
aussi
à
dégrader
la
situation
financière
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
: M.
GAUTHIER,
vous
apportez
une
confusion
totale
sur
ce
sujet
: ce
sont
des
devis
qui
ont
été
réalisés
par
la
commune
qui
nous
permettent
de
mesurer
les
économies
que
nous
avons
réalisées
puisque
ces
devis
n'ont
jamais
été
engagés,
ni
payés
par
la
commune.
La
commune
n'a
rien
payé
des
travaux
qui
ont
été
faits.
En
réalisant
ces
devis,
on
a
mesuré
le
coût
que
cela
aurait
représenté
pour
la
collectivité
si
nous
les
avions
faits
en
direct.
On
ne
les
a
pas
faits
et
la
contrepartie
que
l’on
a
aujourd'hui,
c'est
que
nous
mettons
à
disposition
un
bien,
dont
la
commune
ne
faisait
rien
depuis
10
ans,
où
il
ne
s'y
passait
rien.
En
contrepartie
de
leur
mise
à
disposition
pour
une
certaine
durée,
le
preneur
emphytéotique
rénove
la
totalité
de
ces
travaux
et
la
matérialité
de
ces
travaux.
Vous
y
êtes
allé
vous-même
devant
cette
maison,
vous
voyez
que
la
toiture
a
été
complètement
refaite,
l’intérieur,
les
travaux
se
voient
depuis
la
rue,
ils
sont
considérables
dans
cette
maison.
Tout
cela
ne
coûte
à
la
commune,
aucun
euro
à
la
collectivité
et
ils
vont
les
louer
dans
le
cadre
des
conventionnés,
qui
rentrent
dans
les
chiffres
des
logements
sociaux.
M.
DE
OLIVEIRA
précise
: Et
dont
la
commune
sera
réservataire
de
l'un
des
logements.
Monsieur
le
Maire
poursuit
: Qu'est-ce
qui
a
changé
dans
la
situation
entre
ce
qui
avait
été
fait
par
nos
prédécesseurs
depuis
10
ans
et
ce
que
l'on
a
fait
nous
?
Aujourd'hui,
ce
bien
ne
nous
coûte
plus
rien,
il est
complètement
rénové
et
nous
sera
restitué
dans
un
bien
meilleur
état
que
celui
auquel
on
l’a
confié
aux
Foyers
de
Seine-et-Marne,
avec
la
toiture
refaite
et
toute
l'intégralité
quasiment
refaite,
où
il
y
aura
2
appartements
qui
auront
été
des
logements
sociaux.
Vous
cherchez
des
solutions
qui
ne
coûtent
pas,
on
en
trouve,
mais
elles
ne
vous
vont
pas
non
plus.
Vous
voyez,
il y
a
toujours
une
excuse.
Vous
êtes
simplement
contre
le
logement
social. XXX
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2254-1
;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.
302-7,
R.
302-
30,
R.
302-31,
R.
302-32
et
R.
302-33 :
VU
la
délibération
n°
23-79
en
date
du
21
décembre
2023
accordant
le
versement
d’une
subvention
foncière
entre
la
commune
de
Bois-le-Roi
et
la
SA
HLM
Trois
Moulins
Habitat
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
au
11
rue
Gustave
Baudoin
;
VU
le
projet
de
convention
de
réservation
ci-jointe
:
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Bois-le-Roi
souhaite
diminuer
le
montant
du
prélèvement
annuel
auquel
elle
est
assujettie
au
titre
de
la
loi
SRU,
prévu
à
l'article
L.
302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
en
investissant
et
en
soutenant
des
projets
de
réalisation
de
logements
aidés
sur
son
territoire
;
CONSIDÉRANT
que
la
SA
HLM
Trois
Moulins
Habitat,
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
8
logements
situés
11
rue
Gustave
Baudoin,
pour
un
usage
de
logement
social
a
sollicité
de
la
part
de
la
commune
de
Bois-
le-Roi
une
subvention
foncière
à
hauteur
de
300
000
€ ;
CONSIDÉRANT
que
cette
subvention
a
été
accordée
le
21
décembre
2023
par
délibération
du
n°
23-79,
en
contrepartie
de
réservation
de
logements ;
CONSIDÉRANT
les
modalités
de
réservation
de
ladite
convention
qui
prévoit
notamment
un
contingent
communal
de
3
logements
au
sein
de
ce
programme
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
:
Pour
(26):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M.
WISNIEWSKI,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT ;:
Contre
(3)
: M.
DUVIVIER,
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK
;
Abstention
(0)
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
la
SA
HLM
Trois
Moulins
Habitat
de
versement
de
ladite
subvention
foncière
en
contrepartie
de
la
réservation
de
3
logements,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
OBJET
: CCAS
-
GARANTIE
D'UN
EMPRUNT
SOUSCRIT
PAR
TROIS
MOULINS
HABITAT
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
DE
OLIVEIRA
La
commune
de
Bois-le-Roi
est
saisie
d’une
demande
de
garantie
d'emprunt
portée
par
le
bailleur
social
Trois
Moulins
Habitat.
L'opération
a
consisté
en
l'acquisition
d'un
immeuble
de
huit
logements
rue
Gustave
Baudoin.
Ce
programme
d'acquisition
et
de
réhabilitation
de
8
logements
PLUS/PLAI,
est
réalisé
selon
le
plan
de
financement
suivant :
e
subvention
d'Etat
: 150
850
€ subvention
de
la
commune
: 300
000
€
prêts
de
l'Etat
: 777
953
€
prêt
collecteur
: 378
000
€
fonds
propre
: 401
701
€
Les
prêts
accordés
par
l'État
sont
financés
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Cette
dernière
demande
que
cet
emprunt
soit
garanti
par
un
organisme
extérieur
à
l'emprunteur.
Pour
rappel,
une
collectivité
peut
accorder
sa
caution
à
une
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
afin
de
faciliter
la
réalisation
d'opérations
d'intérêt
public.
La
garantie
d'emprunt
est
un
engagement
hors
bilan
par
lequel
une
collectivité
(le
garant)
accorde
sa
caution
à
un
organisme
(le
débiteur)
et
s'engage
à
assurer
pour
lui
l'exécution
de
son
obligation
auprès
de
la
banque
(le
prêteur)
en
cas
de
défaillance.
Environ
90
%
de
l'encours
total
de
la
dette
garantie
des
collectivités
locales
en
France
concernent
le
logement
social.
M.
DE
OLIVEIRA
précise
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accorder
la
garantie
qui
est
à
hauteur
de
70
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
montant
total
de
777
953
€
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
des
consignations.
Cette
garantie
nous
permet
de
bénéficier
du
droit
de
réservation
qui
permet
de
calculer
le
nombre
d'appartements
qui
nous
sont
réservés.
Mme
POULLOT
: Nous
avions
bien
noté
la
contrepartie
pour
un
logement
qui
sera
réservé
à
la
collectivité.
Je
ne
sais
pas
ce
qu'est
le
prêt
collecteur
?
Est-ce
que
quelqu'un
sait
?
Monsieur
le
Maire
précise
:
Ce
sont
les
prêts
auprès
des
collecteurs
du
1
%
social.
Mme
POULLOT
: Merci,
j'ai
une
autre
question
: est-ce
que
TMH
a
contracté
d'autres
emprunts
garantis
par
des
collectivités
?
Est-ce
que
c’est
quelque
chose
qui
est
très
utilisé
?
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
sollicité
aussi
la
garantie
d'emprunt
de
l’agglomération.
L'agglomération
dans
ses
compétences
a
la
faculté
de
garantir
des
emprunts
à
une
certaine
hauteur,
donc
on
l'a
sollicité
auprès
de
l'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
c'est
pour
cela
que
vous
avez
ces
70
%
et
30
% qui
sont
accordés.
Maintenant
vous
voyez
qu'il
y
a
des
subventions
sur
l'État,
nous
ne
sommes
pas
les
seuls
à
participer
à
cette
opération.
M.
VERSINI
: Je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
la
question.
La
question
d'après
ce
que
j'ai
compris
c'est
Trois
Moulins
Habitats
a-t-il
d'autres
emprunts
garanties
par
d’autres
collectivités
?
La
réponse
est
bien
sûr
oui.
Monsieur
le
Maire
confirme.
M.
VERSINI
: Si
par
hasard,
il
arrive
qu'il
ÿ
ait
un
problème
de
paiement,
est
ce
qu'il
y
a
une
hiérarchisation,
comment
cela
fonctionne
?
M.
REYJAL
:
D'abord
il
y
a
la
CDC
qui
intervient,
si
la
CDC
ne
se
fait
pas
payer,
automatiquement
cela
redescend
en
dessous,
généralement
dans
le
montage
de
ces
prêts
il y
a
le
1
%
logement,
le
1
%
logement
c'est
l’État.
Monsieur
le
Maire
précise
: Aujourd'hui,
on
apporte
une
garantie
susceptible
d'agir
et
elle
sera
inscrite
dans
nos
éléments
budgétaires.
Cela
fait
partie
de
la
dette,
mais
c'est
quand
même
une
créance
que
l'on
a,
maintenant
c'est
un
mode
de
fonctionnement
standard,
les
organismes
prêteurs
sollicitent
ces
garanties,
c'est
pour
rendre
possible
cette
opération,
je
rappelle
que
l’on
a
déjà
inscrit
dans
nos
comptes
des
garanties
d'emprunts,
on
en
a
eu
pour
le
lotissement
de
la
rue
des
Grès.
Ce
sont
des
garanties
aussi,
qu’apporte
l'État
aux
bailleurs
sociaux,
nous
avons
un
système
qui
a
été
prouvé
qui
montre
que
ces
organismes
assument
leur
dette
dans
la
durée.
M.
GAUTHIER
: Page
18
du
contrat,
article
16
: «
Les
garants
du
prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
garantie
de
chaque
garant
est
due
pour
la
totalité
du
prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
garantie
au
prêt
»,
cela
veut
bien
dire
que
donc,
si
nous
devons
payer
à
la
place
de
l'emprunteur,
nous
devrons
payer
le
prêt
restant
dû,
ce
n'est
pas
écrit
clairement,
mais
on
peut
le
deviner,
de
toute
façon
le
Code
civil
nous
y
oblige.
Cependant,
on
n'aurait
pas
de
contrepartie
immobilière,
c'est-à-dire
que
l'on
va
payer
à
la
place
de
l’'emprunteur
et
l'emprunteur
resterait
propriétaire
du
bien
ainsi
que
des
loyers
y afférent.
Je
trouve
que
cela
fait
déséquilibré,
que
nous
payons
la
dette
à
la
place
de
l'emprunteur
et
que
nous
ne
soyons
pas
propriétaire
du
bien,
auquel
l'emprunt
a
été
contracté,
pour
lequel
nous
avons
apporté
une
garantie.
Monsieur
le
Maire
: Si
jamais
il
y
a
une
cession
de
paiements
par
l'acquéreur,
nous
aurons
des
actions
contre
cet
acquéreur.
Maintenant,
oui,
on
se
porte
garant
sur
un
emprunt.
On
l'a
déjà
fait
sur
la
commune
de
Bois-le-Roi,
et
de
très
nombreuses
communes
le
font.
On
fait
appel
à
un
bailleur
social
qui
a
montré
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
sa
capacité
à
assumer
son
rôle.Ila
un
patrimoine
immobilier
extrêmement
important
qui
lui
permet
d'apporter
des
garanties
et
éventuellement
de
pouvoir
céder
et
assumer
ses
obligations.
La
commune
l’a
déjà
fait
; là
encore,
on
peut,
effectivement,
dire
: «
je
veux
bien
du
logement
social
mais.
».
Si jamais
on
met
des
barrières
à
chaque
occasion
qui
nous
permet
de
le
mettre
en
avant,
si
on
ne
fait
pas
cette
garantie
d'emprunt,
l'opération
ne
se
fait
pas
et
on
la
bloque,
elle
ne
permet
pas
de
logement
social.
On
ne
peut
pas
avoir
une
solution.
Vous
pouvez
mettre
en
avant
les
risques,
moi
je
vous
mets
en
avant
les
bénéfices.
Les
bénéfices,
c'est
que,
sans
la
réalisation
de
l'accompagnement
de
la
commune,
de
la
garantie
de
l'emprunt
qui
est
apportée
auprès
de
cet
organisme,
on
n'est
pas
en
mesure
de
créer
8
logements
sociaux
et
de
solutions
qui
nous
permettent
de
transformer
du
logement
existant
en
logement
social
pour
éviter
des
constructions
neuves
sur
la
commune,
c'est
quand
même
une
solution
qui
est
assez
intéressante.
Mais
vous
avez
toujours
d'autres
solutions,
d'autres
moyens...
M.
GAUTHIER
: Je
parle
seulement
d'une
absence
d'équité
dans
ce
contrat,
ou,
en
fait,
on
rembourse
un
emprunt
pour
lequel
on
n'est
pas
propriétaire
des
biens
immobiliers.
On
se
porte
garant
d'une
entreprise
privée
et
nous
n'avons
aucune
information
financière
sur
ces
entreprises.
Je
trouve
tout
à
fait
non
professionnel,
de
donner
une
garantie
sur
une
société
privée,
sans
avoir
d'information
financière
sur
cette
société.
Vous
dites
que
cette
société
est
très
bien,
je
vous
crois,
mais
nous
n'avons
pas
les
documents
qui
nous
permettent
de
le
lire
par
nous-même.
Il
est
tout
à
fait
normal
que
nous
votions
un
emprunt
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros,
alors
vous
avez
raison
cela
a
été
fait
par
d'autres
à
l'agglomération,
on
a
effectivement
voté
45
millions
d'euros
d'emprunts
ou
nous
n'avions
pas
d'information
financière
sur
l'emprunteur.
Ce
n'est
pas
parce
qu'une
bêtise
est
faite
à
plusieurs,
que
cela
la
rend
intelligente.
Il
faut
donc
avoir
une
discipline
de
décision,
il faut
voter
en
notre
âme
et
conscience,
tout
le
monde
est
libre,
vous
voyez
tout
à
l'heure,
on
vote
même
différemment
dans
le
même
groupe,
parce
que
dans
notre
groupe,
il
n'y
a
pas
de
dictature
du
vote,
chacun
vote
en
son
âme
et
conscience,
pour
se
faire,
faut-il
avoir
l'information.
Et
voter
l'emprunt
sans
garantie
financière,
il
n'y
a
vraiment
que
nous
pour
le
faire.
M.
VERSINI
: Dans
l'article
2,
il est
dit
que
: chaque
année
Trois
Moulins
Habitat
doit
montrer
son
compte
de
gestion
en
recettes
et
dépenses,
je
voulais
savoir
si
vous
aviez
regardé
ces
comptes
de
gestion
de
recettes
et
dépenses
pour
l'année
passée,
juste
avoir
une
idée.
Mme
POULLOT
qui
l’a
fait
puisque
c'est
une
société,
les
documents
sont
publics.
Juste
pour
répondre
à
M.
GAUTHIER,
que
la
situation
financière
de
Trois
Moulins
Habitat
est
très
bonne.
M.
GAUTHIER
: C'est
le
principe
que
l'on
n'ait
pas
l'information.
Qui
est
allé
sur
info.greffe.fr
pour
aller
vérifier
les
informations
?
Mme
POULLOT
confirme
avoir
vérifié.
C'est
public,
vous
pouvez
aller
sur
internet.
M.
GAUTHIER
:
Excusez-moi
c'est
un
problème
de
fonctionnement
de
la
démocratie,
il
ne
s'agit
même
plus
du
problème
de
savoir,
d'une
manière
générale,
l'information
doit
être
envoyée
systématiquement
à
tous
les
conseillers
qui
votent.
On
doit
pouvoir
voter
avec
la
possibilité
de
lire
les
documents
si
on
le
souhaite.
Si
on
prend
ces
informations
qui
sont
des
décisions
importantes,
l’autre
fois
nous
avons
voté
pour
des
décisions
importantes
pour
45
millions
d'euros,
j'ai
voté
contre,
vous
avez
voté
pour.
Cela
veut
dire
quand
même
que,
il y
en
a
beaucoup
qui
ont
voté
sans
savoir.
Monsieur
le
Maire
:
M.
GAUTHIER
c'est
très
bien
que
vous
évoquiez
ce
vote
au
niveau
de
l’agglomération.
Il
a
confirmé
que
vous
avez
voté
contre
avec
le
même
discours.
Vous
étiez
extrêmement
isolé
dans
votre
vote
contre,
donc,
je
propose
que
l'on
délibère.
XX X
Délibération VU
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
2305
du
Code
civil
: VU
le
contrat
de
prêt
N°
160169
en
annexe
signé
entre
Trois
Moulins
Habitat
SA
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
;
Pour
(26)
: M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
Mme
AVELINE),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
SALIOT),
M.
WISNIEWSKI,
M.
BLONDAZ-
GÉRARD,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M,
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS),
Mme
POULLOT ;
Contre
(3)
:
M.
DUVIVIER,
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK
;
Abstention
(0)
;
Article
1
- L'assemblée
délibérante
de
commune
de
Bois-le-Roi
(77)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
70
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
777
953,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
160169
constitué
de
3
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
544
567,10
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
-
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
-
Le
conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article
4
-
Une
convention
entre
la
commune
de
Bois-le-Roi
et
Trois
Moulins
Habitat
SA
est
conclue
et
détaille
les
modalités
techniques
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
d'emprunt.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
son
application.
QUESTIONS
ORALES
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
la
liste
écologiste
et
citoyenne
de
poser
leurs
questions
orales
reçues.
M.
VERSINI
: Je
vais
commencer
par
remercier
les
membres
de
l'association
qui
ont
largement
contribué
à
la
rédaction
de
ces
questions
qui
sont
le
retour
d'un
travail
collectif.
Question
n°
71
relative
à
l'organisation
de
la
collecte
des
déchets.
Suite
à
la
fin
des
bacs
compartimentés,
un
nouveau
planning
de
collecte
des
déchets
doit
être
proposé
par
le
SMICTOM.
De
plus,
avec
la
loi
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
(AGEC)
rentrée
en
vigueur
en
janvier
2024
qui
fixe
l'obligation
pour
tous
les
producteurs
de
déchets,
y
compris
les
particuliers,
de
disposer
d'une
solution
de
tri
à
la
source
pour
leurs
biodéchets,
et
la
diversification
des
types
d'emballage
collectés
dans
le
compartiment
jaune,
il
apparait
nécessaire
de
s'interroger
sur
la
fréquence
des
différentes
collectes.
Il
ne
semble,
par
exemple,
plus
nécessaire
que
les
bacs
marrons
(ordures
ménagères)
continuent
à
être
collectés
2
fois
par
semaine.
L'agglomération
et/ou
la
commune
ont-elles
participé
à
l'élaboration
de
ce
nouveau
planning
avec
le
SMICTOM
?
Dans
une
démarche
de
développement
durable,
ont-elles
été
proactives
pour
réduire
la
fréquence
des
collectes,
diminuant
ainsi
les
transports
en
camion,
tout
en
encourageant
les
particuliers
à
la
sobriété
et
peut-être
en
engendrant
une
réduction
des
coûts
pour
les
collectivités
? Mme
ALHADEF
: Je
tiens
à
rappeler
que
cette
nouvelle
organisation
de
la
collecte
des
déchets
n'est
pas
du
tout
de
notre
fait,
ni
de
celle
du
SMICTOM.
Elle
nous
est
imposée
du
fait
que
les
bennes
bi-
compartimentées
n'existent
plus.
C'est
important
de
le
rappeler.
Oui,
bien
sûr,
nous
avons
été
associés,
nous
participons
régulièrement
au
comité
syndical
du
SMICTOM
et
nous
suivons
ce
dossier
de
près.
Par
rapport
au
nouveau
calendrier
des
collectes,
j'ai
reçu
les
informations
suivantes :
e
pour
les
ordures
ménagères
ce
sera
une
fois
par
semaine,
+
pour
les
emballages
et
papiers
ce
sera
une
fois
tous
les
15
jours.
Ceci
s'explique,
puisqu'il
n'y
a
plus
de
compartiment,
le
bac
est
plus
grand
donc
on
peut
se
permettre
un
passage
toutes
les
deux
semaines.
Pour
le
bac
vert,
ce
sera
aussi
une
fois
tous
les
15
jours.
Et
ça,
c'est
tout
simplement
d'après
un
constat
: on
voit
bien
que
le
bac
n’est
pas
rempli,
donc
c'est
tout
à
fait
suffisant,
on
pourrait
même
envisager
de
le
faire
moins
souvent.
Pour
les
végétaux,
c'est
une
fois
tous
les
15
jours
et
il ÿ
aura
un
arrêt
de
la
collecte
entre
décembre
et
mars.
Il
n'y
a
plus
de
tonte
de
pelouse
durant
cette
période.
De
toute
façon,
toutes
ces
informations
vont
être
ajustées,
c'est
quelque
chose
qu'on
va
expérimenter
et,
bien
sûr,
il y
aura
des
ajustements.
M.
VERSINI
: Et
donc,
il
y
aura
des
ajustements
financiers
?
Parce
que
là,
grosso
modo,
on
divise
par
2
le
nombre
de
passages
?
Mme
ALHADEF
: Pour
le
moment,
ce
n'est
pas
prévu,
il
n'y
a
pas
de
diminution
puisqu'il
y
a
une
augmentation
aussi
des
coûts,
au
comité
syndical,
on
avait
constaté
une
augmentation,
alors
est-ce
que
c'était
par
rapport
aux
taxes
?
Enfin,
il
y
a
vraiment
de
grosses
augmentations.
Alors
ce
que
je
tiens
à
préciser,
c'est
que
le
changement
des
bacs
a
été
un
coût
gigantesque.
C'est
47
000
bacs
à
changer.
Encore
une
fois,
personne
n'a
voulu
ce
changement.
On
subit,
comme
tout
le
monde,
tout
cela
va
être
ajusté
l’année
prochaine,
il
est
un
peu
trop
tôt
pour
se
prononcer.
Mme
VINOT
: Et
pour
information,
soit
Emmanuelle
soit
moi,
nous
allons
faire
partie
d'un
groupe
de
travail
justement
qui
porte
ces
réflexions-là
au
niveau
du
SMICTOM.
Mme
ALHADEF
: Et juste
pour
finir,
effectivement,
nous
sommes
tout
à
fait
favorables
à
une
baisse
des
fréquentations
d'un
point
de
vue
écologique.
Là,
actuellement,
la
double
collecte,
par
exemple,
était
inutile.
Il
ÿ
a
beaucoup
de
gens
qui
ne
sortent
leur
poubelle
qu'une
fois.
Nous
sommes
tout
à
fait
favorables
à
la
baisse
de
la
fréquence.
M.
VERSINI
poursuit
:
Question
n°
72
: convention
SAFER
Lors
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2023,
la
majorité
municipale
souhaitait
signer
une
convention
avec
la
SAFER
pour
(entre
autres)
bénéficier
d'une
veille
foncière
et
disposer
de
moyens
pour
protéger
les
espaces
boisés
(notamment
par
une
acquisition
de
la
commune).
M
le
Maire
nous
avait
dit
qu'il
était
urgent
de
bénéficier
d'un
tel
service
pour
faire
le
pont
avec
le
futur
PLUi
qui
ne
serait
mis
en
application
qu'en
2026. À
la
suite
de
l’ajournement
de
la
signature
de
ladite
convention,
de
nombreuses
propositions
avaient
été
formulées
pour
améliorer
le
projet
de
cette
convention.
Nous
n'avons
reçu
aucune
nouvelle
depuis. Ce
projet
de
convention
SAFER
est-il
toujours
d'actualité
?
Si
non
pourquoi
?
Mme
MOUSSOURS
: Comme
vous
l'avez
constaté,
on
peut
parler
d'un
report
de
signature
de
cette
convention
SAFER.
On
peut
donner
quelques
explications
: nous
avons
eu
une
réunion
de
travail
et
de
présentation
avec
des
objectifs
que
s'était
donnés
la
commune
par
rapport
à
une
éventuelle
signature
de
cette
convention,
qui,
malgré
la
reconnaissance
d'un
certain
intérêt
des
objectifs
à
savoir
la
préservation
de
la
biodiversité
des
espaces
boisés
de
la
commune,
ces
échanges
nous
ont
permis
de
nous
questionner
non
seulement
sur
la
pertinence
d'une
telle
convention,
ce
qui
fait
que
nous
n'avons
pas
donné
suite.
D'autant
plus,
comme
il
a
été
souligné
précédemment,
que
le
groupe
de
travail
dans
lequel
on
discutait
de
ces
sujets
a
été
dissous
depuis.
Cependant,
si jamais
cette
solution
vous
paraissait
aujourd'hui,
pour
une
raison
que
j'ignore,
pertinente
et
qu'il
faudrait
remettre
l'ouvrage
sur
le
métier,
nous
pourrions
être
à
l'écoute.
M.
VERSINI
poursuit :
Question
n°
73:
panneaux
d'affichage
libre
ou
d'opinion
et
publicité
relative
aux
activités
des
associations
sans
but
lucratif. Cette
question
prend
la
suite
d'une
précédente
formulée
lors
du
conseil
municipal
du
23
décembre
2023.
Pour
rappel,
le
Code
de
l’environnement
fixe
une
surface
minimale
que
chaque
commune
doit
réserver
à
l'affichage
libre,
en
fonction
de
son
nombre
d'habitants
et
de
sa
superficie.
Pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
surface
minimale
est
de
4
m2.
Pour
les
communes
de
2
000
à
10
000
habitants,
elle
est
de
4
m2,
auxquels
s'ajoutent
2
m2
par
tranche
de
2
000
habitants
au-delà
de
2
000
habitants.
Pour
toutes
les
autres
communes,
la
surface
minimale
à
réserver
est
de
12
m2
auxquels
s'ajoutent
5
m2
par
tranche
de
10
000
habitants,
au-delà
de
10
000
habitants.
Considérant
le
nombre
d'’habitant-e:s,
soit
plus
de
6
000
à
Bois-le-Roi
en
2024,
les
citoyen-ne:s
et
associations
devraient
disposer
de
8m?
d'affichage
libre
réservé.
Un
an
après
notre
première
question,
il
n'existe
toujours
aucun
panneau
d'affichage
libre
sur
la
commune.
Nous
réitérons
donc
notre
question
: la
commune
compte-t-elle
se
mettre
en
conformité
avec
le
Code
de
l'environnement
(articles
L.
581-131,
R.
581-22
et
R.
581-33)
en
installant
des
panneaux
d'affichage
?
Si
oui,
à
quelle
échéance
?
M.
DE
OLIVEIRA :
Les
élus
de
la
majorité
sont
très
favorables,
ce
que
l’on
vous
propose
ce
soir,
c'est
un
groupe
de
travail
pour
réfléchir
à
tout
cela.
J'ai
bien
compris
que
pour
votre
groupe,
l'alpha
et
l’oméga
de
la
démocratie,
c'est
le
conseil
municipal.
Nous,
on
aime
bien
aussi
travailler
en
groupe,
en
commission,
etc.
L'un
n'empêche
pas
l'autre.
En
tous
les
cas,
toujours
est-il
que
nous
vous
proposons
un
groupe
de
travail
à
l'ensemble,
bien
entendu,
des
groupes
politiques
présents
au
conseil
municipal
pour
justement
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Après,
concernant
le
délai,
j'ai
envie
de
dire
que
le
plus
rapidement
possible,
cela
va
aussi
dépendre
de
l'avancée
de
nos
travaux.
C'est
moi,
en
l'occurrence,
qui
suis
chargé
de
créer
ce
groupe,
donc
je
reviendrai
vers
vous.
M.
VERSINI
poursuit
:
Question
n°
74
: espaces
d'expression
dédiés
aux
élus
de
l'opposition
En
référence
à
la
décision
du
Conseil
d'État
intervenue
le
14
avril
2022,
aux
termes
de
l'article
L.
2121-
27-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
issu
de
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
»
Il
résulte
de
ces
dispositions
qu'un
espace
doit
être
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
dans
toute
publication
comportant
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal,
y
compris
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Pour
le
Conseil
d'État,
il
ne
s'agit
pas
de
mettre
simplement
en
ligne
la
tribune
de
l'opposition
publiée
dans
le
magazine
municipal.
La
mairie
doit
«
mettre
à
disposition
un
espace
d'expression
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
»,
un
véritable
espace
dont
ils
maîtrisent
le
contenu.
Or
:
-
il
s'avère
que
sur
le
site
internet
de
Bois-le-Roi,
la
rubrique
Tribunes
Libres
se
limite
à
mettre
en
ligne
la
tribune
publiée
dans
le
magazine
municipal,
et
n'offre
pas
un
espace
d'expression
libre
dont
les
élus
maîtrisent
le
contenu
;
-
en
outre,
le
site
municipal
renvoie
sur
un
espace
d'expression
numérique
public
Facebook
qui
diffuse
très
largement
des
informations
sur
les
réalisations
et
la
gestion
municipale.
De
nombreuses
jurisprudences
ont
établi
l'obligation
des
communes
à
ouvrir
leurs
espaces
d'expression
aux
oppositions
:
Cour
administrative
d'appel
de
Versailles,
17
avril
2009,
n°
O6VEO0222
:
«
Le
juge
administratif
a
rappelé,
en
effet,
que
la
circonstance
«
qu’une
commune
publie
un
magazine
où
les
élus
locaux
de
l'opposition
peuvent
exercer
leur
droit
d'expression
ne
l’exonère
pas
de
l'obligation
de
réserver
un
espace
à
cet
effet
dans
les
autres
bulletins
d'information
générale
éventuellement
diffusés
à
son
initiative
».
À
travers
cet
arrêt,
la
cour
administrative
d'appel
a
également
précisé
la
notion
de
bulletin
d'information,
en
indiquant
que
«
toute
mise
à
disposition
du
public
de
messages
d'information
portant
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal
doit
être
regardée,
quelle
que
soit
la
forme
qu'elle
revêt,
comme
la
diffusion
d’un
bulletin
d'information
générale
».
Citons
aussi
le
tribunal
administratif
de
Melun
qui
a
statué
dernièrement
(26
septembre
2024)
en
faveur
de
l'accès
aux
pages
Facebook
et
sites
Internet
municipaux
aux
groupes
d'élus
d'opposition,
en
vertu
de
l’article
L.
2121-27-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
jugement
est
clair
: «Il est
enjoint
au
maire
de
la
commune
de
Melun
de
réunir
le
conseil
municipal
et
d'inscrire
à
l'ordre
du
jour
la
modification
de
l’article
29B
de
son
règlement
intérieur
afin
d'y
définir
les
modalités
d'application
des
dispositions
de
l'article
L.
2121-27-1
du
CGCT
à
la
page
Facebook
de
la
commune
et
au
site
Internet
de
la
commune
dans
le
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
jugement
».
La
commune
compte-t-elle
se
mettre
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-27-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
jurisprudence
mentionnés
ci-dessus,
et
ainsi
donner
accès
aux
page
Facebook
et
site
Internet
de
la
commune
aux
groupes
d'élus
d'opposition
?
Serait-il
possible
de
prévoir
une
modification
du
règlement
intérieur
allant
dans
ce
sens
lors
du
prochain
conseil
municipal
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
votre
interprétation
de
ces
jurisprudences.
Si
on
les
lit
un
peu
plus
attentivement,
on
voit
aussi
que,
finalement,
ce
qu'a
indiqué
le
Conseil
d'État,
c'est
qu'il
ne
suffisait
pas
de
mettre
en
ligne
le
magazine
municipal
dans
lequel
les
tribunes
étaient
publiées
pour
que
ce
soit
considéré
comme
une
mise
en
place.
On
a
intégré
sur
notre
site
de
la
commune
une
page
dans
laquelle
les
tribunes
apparaissent
in
extenso,
une
publication
à
chaque
fois
que
ces
tribunes
libres
sont
actualisées
sur
la
page
Facebook
de
la
commune
qui
renvoie
vers
ces
éléments.
Le
site
internet
de
la
commune
renvoie
aussi
vers
la
page
YouTube
de
la
commune,
sur
laquelle
vous
retrouverez
la
captation
et
la
mise
en
ligne
des
débats
du
conseil
municipal.
Et
je
pense
que
dans
ces
débats,
on
voit
bien
que
l'opposition
a
la
faculté
de
s'exprimer.
Aujourd'hui,
en
tous
cas,
sur
les
tribunes
qui
sont
données
à
l'opposition,
elles
sont
nombreuses.
Je
ne
sais
pas
ce
que
vous
demandez,
de
disposer
des
codes
pour
pouvoir
vous
loguer
sur
la
commune
de
Bois-le-Roi,
je
ne
les
ai
pas
moi-même.
Qu'il
y
ait
une
page
Facebook
qui
diffuse
un
agenda
municipal,
je
comprends
la
volonté
d’avoir
le
plus
de
tribunes
libres
possible.
On
veille
à
ce
que
ces
espaces
restent
objectifs
et
ne
soient
pas
des
espaces
partisans.
On
utilise
nos
tribunes
pour
y
porter
des
messages
partisans,
parce
que
c'est
notre
droit
aussi.
J'étais
à
la
rencontre
d'un
certain
nombre
d'habitants
hier,
lors
du
repas
des
seniors.
Personne
ne
s'est
soucié
d’une
démocratie
outragée
et
ne
m'a
demandé
la
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Là
aussi,
on
se
regarde
un
petit
peu
le
nombril
quand
on
commence
à
vouloir
modifier
incessamment
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
par
des
demandes
par
mail.
On
voit
bien
que
l'objet
du
conseil
municipal
et
les
délibérations
qui
sont
portées
touchent
un
peu
le
quotidien
des
habitants
plus
que
ce
sujet-là.
M.
VERSINI
:
C'est
une
question
de
liberté
d'expression,
ce
que
je
comprends
c'est
que
vous
n'y
répondez
pas
et
qu'il
faudra
que
l’on
se
retourne
vers
le
Tribunal
administratif
pour
avoir
une
réponse.
Monsieur
le
Maire
: Nous
mettrons
en
avant
l'ensemble
des
facultés
d'expression
que
vous
avez,
et
le
fait
que
Bois-le-Roi
se
distingue
par
rapport
à
d'autres
collectivités.
Sur
notre
agglomération,
il n'y
a
que
deux
communes
qui
diffusent
les
conseils
municipaux
et
qui
donnent
leurs
accès.
C'est
une
tribune
et je
pense
que
l'on
peut
lire,
jusqu'au
bout
du
monde,
l'ensemble
des
posts
et
messages
que
vous
passez
par
ailleurs
et
que
les
habitants
y
ont
accès.
Monsieur
le
Maire
souhaite
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
de
très
joyeuses
fêtes
de
fin
d'année
et
présente
les
évènements
à
venir
du
sortir
à
Bois-le-Roi.
La
séance
est
levée
à
23h15.
Fait
et
délibéré
à
Bois-le-Roi,
le
12
février
2025
Le
Maire
L'Adjointe
au
Maire
La
secrétaire
de
séance
David
DINTILHAC
Nalhatie
VINOT