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Procès Verbal - 2. proces verbal du cm 19.12.2024
Procès Verbal - 2. proces verbal du cm 10.10.2024 s
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. proces verbal du cm 10.10.2024 s)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
BOIS-LE-ROI
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2024
PROCES-VERBAL
En
exercice
:
29
Présents
: 27
à
l'ouverture
de
la
séance
à
20h35
Présents
: 29
à
l’arrivée
de
Mme
PULYK
à
20h37
et
Mme
AVELINE
à
20h42
Votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 4
octobre
2024
par
courrier
et
par
voie
dématérialisée
Date
de
l'affichage
: 4
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix
octobre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Bois-le-Roi,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
David
DINTILHAC,
Maire.
Étaient
présents
(29)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER
(pouvoir
à
M.
DURAND),
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT
(pouvoir
à
M.
ACHARD),
M.
ACHARD,
Mme
SALIOT
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
M.
ROTH
(pouvoir
à
M.
REYJAL),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER,
M.
WISNIEWSKI
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GERARD),
M.
BLONDAZ-GERARD,
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT
(pouvoir
à
M.
VERSINI),
Mme
VETTESE ;
Pouvoirs
(7)
:
Mme
BOYER
pouvoir
à
M.
DURAND
;
M.
MAUCLERT
pouvoir
à
M.
ACHARD
;
Mme
SALIOT
pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA ;
M.
ROTH
pouvoir
à
M.
REYJAL
;
M.
WISNIEWSKI
pouvoir
à
M.
FONTANES
;
,
Mme
ASCHEHOUG
pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GEÉRARD
;
Mme
POULLOT
pouvoir
à
M.
VERSINI
;
Absences
(0)
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
vingt
heures
et
trente-cinq
minutes.
Mme
VINOT
est
désignée
secrétaire
de
séance,
À
L'UNANIMITÉ
;
Pour
(29)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER
(pouvoir
à
M.
DURAND),
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT
(pouvoir
à
M.
ACHARD),
M.
ACHARD,
Mme
SALIOT
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
M.
ROTH
(pouvoir
à
M.
REYJAL),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER,
M.
WISNIEWSKI
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-
GÉRARD),
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT
(pouvoir
à
M.
VERSINI),
Mme
VETTESE
;
Contre
(0) ;
Abstention
(0).
Monsieur
le
Maire
constate
le
quorum.
[OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
|
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2024
et
d'y
intégrer
les
observations
reçues
de
la
liste
écologiste
et
citoyenne.
M.
VERSINI
: «
Je
pense
qu'il
est
un
peu
singulier
que
le
dernier
conseil
municipal
passe
par
pertes
et
profits,
je
pense
qu'on
est
assez
nombreux
à
être
rentrés
chez
nous,
pas
forcément
dans
les
meilleurs
dispositions
possibles,
parce
que
c'est
typiquement
le
genre
de
chose
qu'on
n'aime
pas
voir
se
produire
en
conseil
municipal.
C'est
le
signe
d'une
démocratie
locale
qui
ne
se
passe
pas
très
bien.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
le
fond
du
sujet,
sur
le
fond
du
problème
qui
était
le
PLUI,
on
a
dit
tout
ce
qu'on
avait
à
dire
il
y
a
3
semaines,
je
ne
reviendrai
pas
non
plus
sur
les
fameux
facteurs
de
mixité sociale,
dont
on
avait
dénoncé
l’absurdité
et
l'hypocrisie.
Je
reviens
sur
cette
démocratie
locale
qui
est
malade
à
mon
sens et
je
pense
que
vous
êtes
responsable
de
cette
situation.
Pendant
le
dernier
conseil
municipal,
on
a
eu
des
propositions,
on
a
posé
des
questions,
vous
avez
tout
balayé
d'un
revers
de
la
main.
Cette
manière
de
faire,
on
la
retrouve
sur
cette
surdité,
cette
cécité,
cette
arrogance
un
peu
déplacée,
c'est
la
même
que
l’on
retrouve
en
haut
de
l'État,
à
la
tête
de
l’État
et
on
sait
où
cela
conduit.
C'est
la
hausse
de
l’abstention,
c'est
la
hausse
des
votes
pour
l'extrême
droite.
Je
tiens
à
vous
rappeler
que
vous
avez
des
responsabilités
et
des
devoirs.
Parmi
ces
responsabilités,
il
y
a
celles
du
maintien
de
cohésion
au
sein
de
la
commune
que
vous
n'avez
pas
respecté.
Vous,
Monsieur
le
Maire,
par
votre
mépris
dans
vos
propositions,
vous
toutes
et
tous
par
votre
silence
lâche
pendant
le
dernier
conseil
municipal.
Je
réitère
ma
demande
d'apaiser
la
situation.»
Monsieur
le
Maire
interrompt
la
séance
et
réouvre
la
séance.
M.
DE
OLIVEIRA
: «
À
aucun
moment,
vous
ne
condamnez
les
propos
que
vous
avez
pu
entendre
dans
cette
salle,
cela
ne
vous
choque
pas.
Déjà,
vous
ne
votez
pas
pour
les
secteurs
de
mixité
sociale
alors
que
c'est
plutôt
dans
l'ADN
de
votre
association,
mais
en
plus
vous
venez
condamner
la
municipalité,
mais
à
aucun
moment
vous
ne
condamnez
les
propos
que
vous
avez
pu
entendre.
»
M.
VERSINI
indique
qu'on
ne
l'a
pas
laissé
terminer
son
intervention
;
Monsieur
le
Maire
:
«
M.
VERSINI,
vos
propos
sont
particulièrement
choquants,
vous
insultez
les
membres
du
conseil
et
la
démocratie
que
vous
prétendez
défendre
vous
l'abimez
par
les
propos
que
vous
venez
de
tenir.
Cette
enceinte
est
une
enceinte
sacrée.
La
responsabilité
qui
est
la
mienne
dans
la
tenue
du
conseil
municipal
c'est
de
laisser
la
parole
à
tous.
Comme
vous
l'avez
bien
indiqué
et
comme
cela
apparaît
dans
le
procès-verbal,
la
parole
a
été
libre,
chacun
a
pu
s'exprimer
à
de
multiples
reprises,
les
débats
ont
été
avancés.
Il
n’y
a
de
mépris
que
de
de
la
part
de
ceux
qui
ne
laisse
pas
la
parole
aux
autres,
donc
il
n'y
a
eu
aucun
mépris
de
notre
part
pour
les
habitants.
Il
y
à
aussi
l'obligation
de
faire
avancer
les
dossiers
de
la
commune
ce
qui
ne
peut
se
faire
sous
la
pression
de
la
foule
qui
interrompt
les
débats
contrairement
à
nos
règles
démocratiques,
une
foule
que
vous
avez
vous-même
interpellé
M.
VERSINI,
j'ai
dû
vous
rappeler
deux
fois
à
l’ordre
sur
ce
point.
Aujourd'hui,
ce
que
je
condamne
avec
la
plus
grande
vigueur,
ce
sont
les
comportements
et
les
personnes
qui
n'ont
pas
respecté
le
fonctionnement
normal
de
nos
institutions.
Il
y
à
des
désaccords
et
je
respecte
que
chacun
ait
sa
liberté
de
penser,
elle
s’est
exprimée
dans
les
débats
et
dans
les
votes.
Je
me
suis
tenu
et
astreint
à
ce
que
les
débats
puissent
se
tenir
dans
des
conditions
qui
ne
me
satisfaisaient
pas
et
à
ce
que
les
votes
puissent
s'exprimer.
Je
pense
que
la
seule
chose
que
l’on
puisse
condamner
aujourd'hui,
c'est
:
1.
La
nature
des
propos
que
vous
tenez
; et
2.
Le
non-respect
qu'il
y
à
eu
pour
le
fonctionnement
de
nos
institutions.
Ce
sont
ces
comportements-là
qui
abîment
la
démocratie.
»
M.
GAUTHIER
: « Je
pense
que
l'atteinte
à
la
démocratie
a
été
faite
sous
forme
d’une
concertation
qui
n’a
pas
informé
nos
concitoyens
de
ce
qui
était
préparé.
Pendant
des
années,
pendant
des
mois,
il a
été
préparé
un
plan
qui
était
offensif
et
une
atteinte
au
droit
de
la
propriété.
»
Monsieur
le
Maire
interrompt
la séance
et
réouvre
la séance
et demande
à
M.
GAUTHIER
s'il souhaite
s'exprimer
sur
le
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
votes
contre,
des
abstentions.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2024
est
approuvé
À
L'UNANIMITÉ.
[OBJET
: DÉCISIONS
MUNICIPALES
Décision
n°
2024-50
du
24
septembre
2024
- La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
passer
le marché
par
procédure
adaptée,
relatif
au
marché
"entretien,
contrôle
et
maintenance
des
toitures
des
bâtiments
communaux"
publié
sur
le
profil
acheteur
par
la
collectivité
;
les
offres
devaient
parvenir
à
l'administration
au
plus
tard
le
7
août
2024.
La
commune
décide
d'attribuer
ce
marché
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution
soit
: ECOBAT
77
(SAS),
sise
9
rue
des
Champarts,
77820
Le
Chatelet-en-Brie,
n°
de
Siret
: 349
482
208
00023,
pour le
montant
d'offre
de
49
816,20
€
HT
soit
59
779,44
€
TTC
et
d'approuver
le
paiement
des
dépenses
correspondantes
par
le
crédit
inscrit
au
budget
2024.
Décision
n°
2024-51
du
26
septembre
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente
Marcel
Paul
à
Bois-le-Roi
avec
la
Caisse
d'Actions
Sociales
de
Seine-et-Marne
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
LEFRANÇOIS
en
qualité
de
Président,
sise
18
rue
Gatelliet,
BP
41,
77003
MELUN
Cedex,
pour
l'organisation
de
spectacles
de
Noël
qui
se
dérouleront
le dimanche
8
décembre
2024
pour
un
montant
de
1
500
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
ou
observations
sur
ces
décisions.
M.
DUPUIS
: «
Concernant
la
décision
24-50
j'aurai
aimé
savoir
sur
le contrôle
entretien,
maintenance
si
ça
s'inscrivait
dans
la
ligne
entretien
et
réparation
des
bâtiments
publics
du
budget,
si
c'est
le
cas
le
budget
prévisionnel
n'étant
pas
suffisamment
prévu
pour
couvrir
le
montant
annoncé,
ou
si
cela
couvrait
quelque
chose
pas
uniquement
pour
cette
année,
car
c'est
dans
la
ligne
du
budget.
»
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cette
décision
concerne
l'entretien
régulier
nécessitant
l'utilisation
d'une
nacelle
pour
l'entretien
de
terrasses
par
exemple.
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DES
ADMINISTRATEURS
ÉLUS
DU
CCAS
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
DE
OLIVEIRA
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé,
outre
le
Maire,
Président
de
droit,
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
de
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
doivent
être
en
nombre
égal.
Par
délibération
n°
23-80
du
21
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
12
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
en
plus
du
maire,
dont
6
conseillers
municipaux
:
-
M.
David
DINTILHAC,
Maire
(Président
de
droit)
-
M.
David
DE
OLIVEIRA
-
Mme
Pauline
CUSSEAU
-
Mme
Mélanie
MOUSSOURS
-
Mme
Anne
DEKKER
-
Mme
Chantal
PULYK
-
Mme
Dominique
VETTESE
En
date
du
15
juillet
2024,
Monsieur
le
préfet
a
accusé
réception
de
la
démission
de
ses
fonctions
d'adjointe
au
Maire
et
de
conseillère
municipale
de
la
commune
de
Mme
Pauline
CUSSEAU.
De
plus,
M.
le
Président
du
CCAS
a
reçu
en
date
du
26/09/2024
un
courrier
de
démission
de
Mme
Chantal
PULYK
de
ses
fonctions
d’administratrice
du
CCAS.
Ne
restant
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il
convient
de
procéder
dans
un
délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus
tel
que
fixé
par
l'article
R.
123-9.
Article
R.
123-9
-
Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartiennent
le
ou
les
intéressés.
(...).
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
sous-section.
[Décr.
N°
95-562
du
6
mai
1995,
art.
9.]
M.
DE
OLIVEIRA
:
«
Il
est
proposé
de
constituer
une
liste
unique
après
des
échanges
téléphoniques
avec
Mme
VETTESE
et
M.
GAUTHIER,
nous
proposons
de
voter
pour
une
liste
commune
à
main
levée.
La
liste
unique
proposée
est
composée
du
Maire,
membre
de
droit,
de
quatre
membres
de
la
majorité
et
d'un
représentant
par
liste
d'opposition,
comme
suit :
-
M.
David
DINTILHAC,
Maire
(Président
de
droit)
-
M.
David
DE
OLIVEIRA - Mme
Mélanie
MOUSSOURS
-
Mme
Anne
DEKKER
- M.
Ollivier
HLAVAC
- M.
Patrick
GAUTHIER
- Mme
Dominique
VETTESE
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’ensemble
des
conseillers
s'ils
sont
d'accord
avec
ce
vote
à
main
levée.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
accepte
le
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée,
accepté
À
l'UNANIMITÉ
XXkX
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-4
à
L.
2122-7
;
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
123-6,
R.
123-7,R.
123-8
et
R.
123-9
:
VU
la
délibération
n°
20-35
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
et
leur
désignation
;
VU
la
délibération
n°
23-80
du
21
décembre
2023
portant
sur
le
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
et
leur
désignation
;
VU
le
courrier
reçu
le
15
juillet
2024
par
lequel
Mme
Pauline
CUSSEAU
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
d'adjointe
au
Maire
et
de
conseillère
municipale
de
la
commune
auprès
du
Préfet ;
VU
le
courrier
reçu
le
26
septembre
2024
par
lequel
Mme
Chantal
PULYK
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
d’administratrice
du
CCAS
;
CONSIDÉRANT
qu'il
ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
dans
le
délai
de
deux
mois
de
procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
;
CONSIDÉRANT
la
constitution
d’une
liste
unique
composée
du
Maire,
Président
de
droit,
de
quatre
membres
de
la
majorité
et
d’un
représentant
par
liste
d'opposition
au
nombre
de
deux
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
PROCÈDE
à
l'élection
des
six
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
afin
de
répartir
les
sièges,
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
DÉSIGNE
les
personnes
suivantes
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
-
M.
David
DINTILHAC,
Maire
(Président
de
droit)
-
M.
David
DE
OLIVEIRA
- Mme
Mélanie
MOUSSOURS
-
Mme
Anne
DEKKER
-
M.
Ollivier
HLAVAC
-
M.
Patrick
GAUTHIER
-
Mme
Dominique
VETTESE
Monsieur
le
Maire
précise:
«
Les
nouveaux
membres
du
CCAS
seront
installés
à
l’occasion
d'un
prochain
conseil
d'administration.
»
M.
DE
OLIVEIRA
confirme
que
le
prochain
conseil
d'administration
se
déroulera
le
jeudi
31
octobre
2024. | OBJET
:
ÉLECTION
D'UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
AU
MAIRE
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire Monsieur
le
préfet
a
notifié
par
courrier
en
date
du
15
juillet
2024
de
la
volonté
de
démission
de
son
poste
d'adjointe
au
Maire
et
de
conseillère
municipale
de
Mme
Pauline
CUSSEAU.
Monsieur
le
préfet
a
accepté
sa
démission
en
date
du
15
juillet
2024.
Il est
nécessaire
de
désigner
une
adjointe
à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Pauline
CUSSEAU.
Monsieur
le
Maire
informe
: «
Le
point
suivant
sera
une
élection,
nous
avons
reçu,
je
l'ai
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
la
démission
de
Mme
Pauline
CUSSEAU
qui
a
choisi
de
démissionner
de
ses
fonctions
d'adjointe
au
maire
et
de
conseillère
municipale.
Ce
soir,
nous
décidons
d'élire
une
nouvelle
adjointe
pour
la
remplacer.
Comme
cela
apparaît
sur
la
note
de
synthèse
il
y
a
3
points
sur
lesquels
nous
serons
amenés
à
délibérer,
le
premier,
c'est
sur
le
maintien
du
nombre
de
huit
adjoints,
conformément
à
la
délibération
que
nous
avions
prise
en
2020,
le
2è"e
point,
c'est
sur
le
rang
qu'occupera
la
nouvelle
adjointe
qui
prendra
le
même
rang
que
celui
de
l'élue
dont
le
poste
est
devenu
vacant,
le
5ème
rang
au
niveau
du
tableau.
Et
le
point
suivant,
c'est
l'élection
de
la
nouvelle
adjointe
au
maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
»
M.
VERSINI
: «
Juste
une
question,
parce
que
les
questions
d'adjointes,
féminin,
ça
pourrait
être
un
adjoint
à
priori
parce
que
la
parité,
elle
doit
être
respectée
au
départ,
mais
lors
d'un
remplacement,
elle
doit
être
respectée,
ou
pas
?
».
Monsieur
le
Maire
: «
Je
pense
qu'il
y
a
une
obligation
et
c'est
aussi
un
choix.
»
M.
VERSINI
: «
Alors
un
choix
c'est
très
bien,
mais
je
voulais
savoir
s'il
ÿ
avait
une
obligation.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Sur
la
proposition
de
nomination
d'une
nouvelle
adjointe,
ma
proposition
est
de
présenter
la
candidature
de
Mme
Mélanie
MOUSSOURS.
»
Mme
MOUSSOURS
précise
: «
Avec
les
délégations
à
la
biodiversité,
l'écologie
et
l'environnement.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Avec
ces
délégations,
elle
trouvera
une
place
non
plus
comme
élue
déléguée,
mais
comme
adjointe
au
sein
du
conseil
municipal.
Nous
vous
proposons
d'effectuer
un
vote
anonyme
sur
ce
point.
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
candidatures
et
propose
de
passer
au
vote.
XX X
Délibération VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2020-30
du
4
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire
fixant
leur
nombre
à
huit
;
VU
la
lettre
de
démission
de
Mme
Pauline
CUSSEAU
des
fonctions
de
5è"e
adjointe
au
Maire
et
de
conseillère
municipale
en
date
du
1° juillet
2024
adressée
à
M.
le
préfet
et
acceptée
par
le
représentant
de
l’État
le
15
juillet
2024 ;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Mme
Pauline
CUSSEAU,
par
l'élection
d'une
nouvelle
adjointe
au
Maire
;
DEMANDE
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
1)
surle
maintien
du
nombre
d'adjoints
conformément
à
la
délibération
n°
2020-30
du
4 juillet
2020 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
DÉCIDE
de
maintenir
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
huit ;
2)
sur
le
rang
qu'occupera
la
nouvelle
adjointe,
à
savoir
qu'elle
prendra
le
même
rang
que
l'élue
dont
le
poste
est
devenu
vacant
(art.
L.
2122-10
du
CGCT) ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
DÉCIDE
que
l'adjointe
élue
prendra
le
même
rang
que
l'élue
dont
le
poste
est
devenu
vacant. 3)
sur
la
désignation
d'une
nouvelle
adjointe
au
Maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT). Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Monsieur
Julien
DUPUIS
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
;
il
s’agit
de
M.
Julien
DUPUIS
et
M.
Alain
DUVIVIER ; Après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
1er
tour
du
scrutin
Sous
la
présidence
de
M.
David
DINTILHAC,
Maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
de
la
nouvelle
adjointe.
NOM
et
PRÉNOM
DES
CANDIDATES
(dans
l'ordre
alphabétique)
e
MOUSSOURS
Mélanie
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
Code
électoral)
1
d)
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
Code
électoral)
8
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
20
f)
Majorité
absolue
16
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(En
chiffres)
20
En
toutes
lettres
: vingt
Mme
Mélanie
MOUSSOURS,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
élue
5è"e
adjointe
et
est
immédiatement
installée.
| OBJET
: INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Les
mandats
municipaux
sont
exercés
à
titre
gratuit,
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
pour
compenser
les
charges
liées
à
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions,
la
loi
prévoit
un
régime
indemnitaire
pour
les
maires,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
spéciale.
Ces
indemnités
sont
régies
par
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24
du
CGCT.
En
application
de
l'article
L.
2123-20-1
de
ce
code,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
indemnités
des
adjoints
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
son
installation.
Le
niveau
des
indemnités
est
fixé
en
fonction
d'un
pourcentage
de
la
valeur
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
variant
selon
la
strate
démographique
de
la
commune.
Concernant
la
commune
de
Bois-le-Roi :
L'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée
de
droit,
sans
délibération,
à
55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
titulaire
d'une
délégation
est
fixé
à
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
En
aucun
cas,
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
ne
peut
excéder
l'indemnité
fixée
pour
le
maire
de
la
commune. Les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le
II
de
l'article
L.
2123-24.
Par
ailleurs,
l'ensemble
des
indemnités
allouées
ne
doit
pas
dépasser
l'enveloppe
indemnitaire
globale
constituée
du
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice. Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
aux
barèmes
ci-
dessus,
à
la
demande
du
maire.
Pour
rappel,
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
modifie
les
indices
de
rémunération
à
compter
du
1®
janvier
2017.
L'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
1027
est
applicable
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
de
l'attribution
et
du
montant
de
ces
indemnités
dans
là
limite
d'un
plafond
maximal.
Monsieur
le
Maire
précise
: «
Je
rappelle
que
les
indemnités
des
élus
représentent
un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Le
montant
global
de
ces
indemnités
est
inscrit
dans
la
loi,
l'enveloppe
globale
des
indemnités
est
au
maximum
de
231
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
qui
se
répartit,
au
maximum
entre
le
maire
à
hauteur
de
55
%
de
cet
indice
et
au
maximum
pour
les
adjoints
à
hauteur
de
22
%
de
l'indice.
Au
sein
de
l'exécutif,
nous
avons
aussi
la
faculté
de
désigner
des
conseillers
délégués
qui
peuvent
toucher
aussi
une
indemnité,
dès
lors
que
l'on
reste
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
ci-dessus,
en
réduisant
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints.
L'exécutif
municipal
évolue
avec
l'élection
d'une
nouvelle
adjointe
et
la
désignation
d'une
nouvelle
élue
déléguée,
c'est
pourquoi
nous
prenons
cette
délibération.
M.
ROTH
m'a
demandé
d'être
relevé
de
sa
délégation
au
patrimoine
en
continuant
à
s'investir
au
sein
du
conseil
et
j'ai
proposé
à
Mme
Michèle
SALIOT
de
lui
accorder
cette
même
délégation
au
patrimoine.
L'ensemble
des
indemnités
telles
qu'elles
vous
sont
présentées
dans
le
tableau
qui
est
joint
à
la
note
de
synthèse
représentent
229,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
légèrement
inférieure
à
231
%,
qui
est
le
maximum.
»
Mme
PULYK:
«
Est-ce
que
c'est
une
régularisation
ou
est-ce
que
c'est
une
actualisation
du
point
d'indice
2024.
La
question
est
claire,
il
y
a
eu
l'actualisation
du
point
d'indice
en
janvier
2024.
Là
vous
dites
que
la
délibération
c'est
une
régularisation,
est-ce
que
c'est
l'actualisation
de
l'indemnisation
des
élus
ou
est-ce
que
c'est
une
régularisation
?
»
Monsieur
le
Maire
: «
Je
confirme
que
l'indemnité
est
un
pourcentage
de
cet
indice
et
que
son
montant
suit
automatiquement
celui
de
l'évolution
de
l'indice
sans
délibération.
»
M.
GAUTHIER
: «
Cette
augmentation
de
la
rémunération
des
élus
est
indigne
face
à
l'augmentation
record
de
la
taxe
foncière
et
de
la
remise
en
cause
d'une
loi
de
propriété
à
Bois-le-Roi
en
relation
avec
la
servitude
urbanistique
que
vous
avez
créée
sur
toutes
les
zones
U
de
la
commune.
On
ne
se
récompense
pas
d'une
mauvaise
gestion
sur
le
dos
de
ses
concitoyens,
nous
voterons
contre.
»
Monsieur
le
Maire
précise
: «
Je
rappelle
que
le
montant
global
de
ces
indemnités
est
fixé
par
la
loi,
il
n'y
a
pas
d'augmentation
des
indemnités.
»
M.
VERSINI
:
«
On
comprend
bien
que,
quand
il
y
a
un
gâteau
et
un
convive
en
moins,
il
faut
juste
répartir
différemment
les
parts
du
gâteau.
Donc
il
n’y
a
aucun
souci
sur
le
montant
des
indemnités.
Par
contre
ce
qu'on
regrette
c'est
justement
qu'il
y
ait
un
convive
en
moins,
c'est
à
dire
qu'une
délégation
a
été
perdue
et
une
délégation
qui
a
disparu,
c'est
celle
qui
était
liée
à
la
petite
enfance
avec
la
démission
de
Mme
Pauline
CUSSEAU
et
on
regrette
que
personne
n'ait
pris
le
relais
pour
cette
délégation
petite
enfance.
On
voulait
demander
une
délégation
supplémentaire.
1°
point
pour
la
petite
enfance
si
cela
n'avait
pas
été
le
cas,
afin
de
quand
même
reprendre
ce
dossier
de
projet
de
crèche,
même
si
le
précédent
est
tombé
à
l'eau,
mais
pour
l'année
et
demie
qui
reste,
il y
a toujours
moyen
de
commencer
à
concerter
et
à
débuter
un
projet
pour
réaliser
un
consensus
pour
qu'éventuellement
ce
projet
soit
repris
par
la
municipalité,
quelle
qu'elle
soit
en
2026
et
2°"
point,
autre
sujet
délégation,
c'est
la
démocratie
locale
que
j'évoquais
en
début
de
conseil,
qui
est
malade.
On
l'a
vu
à
travers
le
projet
de
PLUIi,
on
l'a
vu
à
travers
le
projet
de
la
crèche
notamment
qui
a
avorté.
Enfin,
tout
au
long
de
cette
mandature,
on
a
des
gros
soucis
de
concertation,
d'échanges
entre
les
élus
de
la
majorité
et
la
population.
La
délégation
de
la
démocratie
locale,
ça
fait
des
années
qu'il
n’y
en
a
plus
et
donc
on
souhaiterait
que
cela
revienne
sur
le
devant
de
la
scène
et
qu'une
délégation
soit
créée
sur
ces
sujets.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Que
la
démocratie
ait
des
difficultés
mais
on
n'est
peut-être
pas
d'accord
sur
les
symptômes
et
comme
je
vous
l'ai
dit,
tout
à
l'heure
je
pense
que
parfois
vous
exacerbez
ces
symptômes
et
ces
maladies
de
la
démocratie.
» kKkX
Délibération VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et
R.
2123-23 ;
VU
la
délibération
n
° 20-29
du
4 juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
du
Maire
;
VU
ia
délibération
n
° 20-30
du
4 juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
fixé
à
8
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
;
VU
la
délibération
n
° 20-31
du
4 juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
;
VU
le
procès-verbal
en
date
du
4
juillet
2020
constatant
l'installation
du
conseil
municipal
;
VU
la
délibération
n°
22-21
du
3
février
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
fixé
les
indemnités
de
fonction
des
élus
;
VU
iles
montants
annuels
bruts
des
indemnités
de
fonctions,
annexés
à
la
présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
Maire
de
ne
pas
bénéficier
de
l'intégralité
de
fonction
prévue
par
la
loi ;
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
des
délégations
confiées
aux
adjoints,
il y a
lieu
d'attribuer
des
indemnités
de
fonction
et
d'en
fixer
le
montant
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
articles
L.
2123-20
et
L.
2123-24-1,
il
est
proposé
d'allouer
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
;
CONSIDÉRANT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-20
à
24
et
R.
2123-23
du
CGCT ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
;
Pour
(20)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER
(pouvoir
à
M.
DURAND),
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT
(pouvoir
à
M.
ACHARD),
M.
ACHARD,
Mme
SALIOT
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
M.
ROTH
(pouvoir
à
M.
REYJAL),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER,
M.
WISNIEWSKI
(pouvoir
à
M.
FONTANES)
;
Contre
(7)
: M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT
(pouvoir
à
M.
VERSINI),
Mme
VETTESE
;
Abstentions
(2)
: Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
BLONDAZ-GÉRARD
;
FIXE
ces
indemnités
de
fonction
des
élus
selon
la
répartition
suivante
:
>
41
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
Maire
;
>
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
la
1€
adjointe
au
Maire
;
>
16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
sept
adjoints
au
Maire
;
>
14,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
un
conseiller
délégué
;
>
10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
quatre
conseillers
délégués.
APPROUVE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
telles
que
proposées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
%
de
l'indice
brut
Montant
FONCTION
terminal
de
2024
la FP
Maire
M.
David
DINTILHAC
al
1685,31€
1ère
Adjointe
Mme
Nathalie
VINOT
22
904,32
€ 2ème
Adjoint
M.
Thierry
REYJAL
16
657,68
€
8ème
Adjointe
Mme
Magali
BELMIN
16
657,68
€
4ème
Adjoint
M.
Ollivier
HLAVAC
16
657,68
€
5ème
Adjointe
Mme
MOUSSOURS
16
657,68
€
6ème
Adjoint
M.
Yves
FONTANES
16
657,68
€
7ème
Adjointe
Mme
Laure
AVELINE
16
657,68
€
8ème
Adjoint
M.
David
DE
OLIVEIRA
16
657,68
€
Conseiller
délégué
M.
Damien
BORDEREAUX
14.5
596,03
€
Conseillère
déléguée
Mme
Emmanuelle
ALHADEF
10
411,05
€
Conseiller
délégué
M. Jean-Claude
BARBES
10
411,05
€
Conseillère
déléguée
Mme
Michèle
SALIOT
10
411,05
€
Conseiller
délégué
M.
Didier
DURAND
10
411,05
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
chapitre
65
article
6531
fonction
021
du
budget
communal ;
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
de
la
fonction
publique
territoriale
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
les
documents
y
afférents
;
DIT
que
ces
mesures
sont
applicables
à
compter
11
octobre
2024
et
que
le
retrait
d'une
délégation
par
arrêté
interrompt
le
versement
des
indemnités
conformément
à
la
réglementation
applicable
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
et
à
Mme
la Trésorière
Principale
de
Fontainebleau.
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
REYJAL
Une
décision
modificative
est
une
délibération
qui
modifie
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
d'équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif. La
décision
modificative
au
budget
soumise
au
conseil
municipal
ce
jour
se
répartit
comme
suit : a8e]sodu109
(AIQOIG SY1LY 82IN8S) pzOZ
dg luswassedsep uonesuen39y
30007 **S]2SU09 ‘SJILJOUOU S31NY 89Cc9 TTO
(UORUSASId 29IN8S) ÿz0C da
juauwuassedap a]ins uonestieinsoy
3 000? xne21patueied }2 XNE91PaUu S21/EIOUOH T9ccg TTO
anbeu}eIPEN
a821AN0 38EUIUIOP 32UEINSSY
3 000 OT UOl}2N1SU09-98EWIUIOP 311018811q0 SDUPINSSY C9T9 TTO
JJUES 9P UOSIEW
98PJAN0 98PWWOP SJUEINSSY
30€ L Uol}2N1]SU09-98EWILI0P 91101281)q0 S9UPINSSY C9T9 TTO
(43 391185)
ÿeOc 291918X9 INS £ZOC S31N19J
sjuauuaed ans uonesLIe1n894
3 000 0€ S99IA9S 9p SUONE]Sa1d ap SIPHUOTN TT9 TTO
enbeu1onqiq
Juauis8euausp dg lusWiassedaq
3 00S S99IAI9S 9P SUONE]S91d 2P SJP11U09 TT9 TIO
HS1Y WHSJUI
181109 ans uonesuen39y
STCE6C S99IM9S 9p SUOIJE]S91d 3P S121}U09 IT9 TTO
(N93 89185)
PTOZ 391919X9 INS £ZOZ S9IN)9J
sjuawuaied auns uoneslens9y
3SGSCT S99IAI9S 3p SUONE]S91d 8p SJ211U09 TT9 TTO
(Wd93 8985)
CO 291919X8 INS £ZOZ S21N)92J
sjuauialed ans uonesLIeMn894
3OOT € SO9IAI9S 9p SUOIE}S21d 2P S121JU09 TT9 TTO
(Ad93 89Im8S)
VCOC 291919X9 INS £ZOZ S91N198]
sjuausled ajins uonesu1e1n839y
3 584 S99IAI9S 3p SUONE]S91d 8P SJ1JU09 TT9 TIO
(inof 39 e,nbsnf uoneuwunsa)
EHAW 21099 UoreSUENBa
+ Z88 1009 UONEAUAUISNY
3 06G 8€ 91911991] - 81818U3 - S814EHIOIS UOU S21MJUINO4 CT909 TIO
(LINVO 99185)
PTOG 291919X9 INS £ZOC S21N198]
sluauualed a]ins uoneslen89y
3 00 COT (oBeuauue e sUIR119] jnes) Saauss ap sUoneJSaid 2p SJEU2v cr09 TIO
(1079 S9I15)
PeO0C 291918X9 INS £ZOC S9/N)92J
siueuaied ans uonesien89y
3 000 ST (198eugue e SUIR119] JneS) S,)IAI9S 2Pp SUOIP]S31d 2P S1EU9Y €v09 TTO
AUaWISANOU NP JON S9h9901 sasodold syue}uoy sasuadap sosodoid syuejuoy AIJIUE 9n8ql1 9191HE 9P09 aiudeuy9 ap09
IN3WINNOILONO1
104-11-S104 34 ANNWWO9 - ÿc0C 119019 - T 3AILVOIHIGON NOISI934 3 000 OT S919[oueu/, Sa31849 - 99 911deu9 1801
a11810S81} 3000 0T Sin9}1p919 S10d9p 2p 19 SJue1N09 Sa]dW09 Sp S19/9JUI GT99 99
ap auñ1] SIP1} uonesHeENBa4
30099 aJUEIN01 UONS9$ 9p S231PU9 S91}NY - G9 9111dEU)I JP10L
Sv99 luaWaUU0Nouo} 30006 SvI9/SV99 ne UaWISUUONIUC, 8P SUONUSAQNS | E9E/S9 69 ap UONU9AQNS UONeJUIUWIBNY
ÿcoc da 30097 Sau91eu 1nS Sayneuod 18 S8/107E1OU S1919JU] €8s9 G9
juauassedap ajins uonesi1e1n$9}
3 870 O8T AU9LU9SS/}SSAUL,P UONI9S €) E JUOWIOLIA - £ZO 211deU9 18101
21qninb3 3 8T0 08T AuUaW9SSIISSAUI, P UON39S E1 R JUSLUAIIA | €cO €co
3 000 0 S9lLUISSE SJ21j 19 jJouu0S19d 9p Sa81PU9 - ZTO 211deu9 1e)0L
30c SASISAIP S2]P190S S931PU9 Sa1ny 849 TEO
3002 Xne120S SaUISIUBS10 S91}ne XNE SUONESN0N 869 ZEO
306 "9'd'3S'S'v Xne SUONESN0]) vsvo CIO
30066 91181181 8P S8SSIE9 XNE SUOHESN0) ESÿ9 €CT0
300€ € ‘AV'S'S'H' AIR SUONESNHO9 TSÿ9 CIO
S'ISIOT 2P 1ENOET 3 00Y sauaidde sap suoneiaunu9sy L1Iv9 &IO e SINnaJEWIUE Z 2p aU2NEQU] - ‘ TT °
anbluy92} 3 00 SaNUW9pUI Sa4ne 19 SU - 211E1N]1) UOU JSUU0SI24 g£Tr9 TIO
S9IASS ne }U9$ UN,p 2U2NEQU] - 300€ S SuoNeISUNnUSH — 31181N}1) UOU jJauU0S184 TETv9 CIO
W1S1V 3008€ SHUUWSpUI S81NY - 811E1N)1 TaUU0S18q 8TIp9 CIO
piuIeyeu SÉUO jUeENEIUEN - 3 00€ IgN-91@1MNIeUUOSIad | ETTYO TIO
enbeurelpyul 3 00 SOUSPIS9 8P ANULISPUI }8 LAS - SUENMN AUUOSIÈd | ZITPO ZLO UON991IP SU2NEQU I -
3000 /T eedioulid UONEISUNUEY - 811E1M TOUUOSISd TTIY9 Ant
3 OOT suoneJaunuugl NS SAIILUISSE SJUAUI9SJ9A 19 Saxe] ‘S)0dUUI Sa1ny SE£9 CIO
30€C 141949 NE 38 LdA1N9 NE SUONESN0Y 9£E9 CTO
30ST TV'N'4 ne S89$S18A SUONESN0N AXXS) CIO
306€ 9IQOU USUISSISA T££9 CIO
3 190 862 181998 91919219 E S981PU9 - TTO 2131deu9 18101
(Wd93 391185) 30852 9HAN29109 E] E Sa1nal19)Xe SaUUOSIad ap SL1odSUEJ] Gpc9 TLO
VO 291919X9 INS £ZOZ S91N)98]
Sjuauuared ayns uonesu1en394
ve0c da 3000 CT xnanue]u09 9p 19 S8]92,P SIE1- Lcc9 TTO
jueuassedap ayns uonesHe}n39y
uoneine}s31 3 06I ***S)2SU09 ‘S9JIPIOUOU S81NY 89cc9 TTO
dSqluewausedwo99e
29UEJU9 29IAI9S UONESIIENS9H 9 £98 Z0Y 3 €98 2/07 TWNQ 1VHAN39 1V1OL
3 00c £LT 3022 ELT INIWISSILSIANI,G NOIL93S 1VLOL
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(vzOc 11) S81099 sep u8haus,p | 3 SEC EST xneuoneu SJU8W93$$1NqE19 18 1213 JSUEI] UOU ‘AGNS TCET £T
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3 - 3022 ELT Sen210d109 SuofeshIqouu] - Tz0 21/deu9 18101
UOSIPLU SUONAN1}SUON 3 OGC SLT (s1n09 U9) UONNNSUOI CTEZ £Z
sasuadap uoneslenS9y
3810 O8L - AU9LIAUUOJIUO] 9P U0ON99S EP) 9P JUSWOIIA - EZ0 21deus 18101
21qhinb3 | 3 8T0 O8T - jusWsauuolouo] 3p U0198S E1 2p JUSUWISIIA TcO ICO
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39 €EV9 ET 3 EY9 PET 1NIW3NNOILONO: 3G NOIL93S 1VLOL
3000 £8 Sa81e49 9p Suonenuany - ETO 211de9 18301
euuosiod | 3000 € aou8A0A91d 8P je 912190S 9IUN99S 2P S981EU)I INS JUSWASINOQUISH 6679 £TO
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juewuassedap ans uonesHemns9y
euuosiad | 3 000 08 18uu05.19d np SUoNeJaunu91 INS SJUSLASINOQUEH GIV9 £TO
SUEINSSE ‘QUOH - LOC da
juouwusassedop alins uonesue]n39y
3 EV9TS suonedisrued 39 suohe10q - ÿ£ 2n/deu9 12101
4V9 uonedioiued ÿz0Z | 3 000 0t suonedialyed je suonnquye sanny 888ÿ4 vL dguawsssedap uonesuen$oy
ÿcoc dg | 3 EYOTT SaunuUWO9 S3p (4NQ) uonenbaisd ap ajeuoreu uoneoq LCTTvL vé auowassedap ans uonesuen39y Monsieur
le
Maire
précise
:
«
Ce
sont
des
décisions
modificatives
qui
permettent
de
clore
l'exercice
comptable
avant
la
fin
de
l'année,
je
remercie
les
services
pour
la
synthèse
qui
détaille
les
différents
libellés
par
titre
et
les
motifs
du
mouvement
qui
vous
éclaire
sur
ce
qui
s'est
fait
et
les
décisions
modificatives
qui
vous
ont
été
présentées
en
commission
finance.
»
M.
DUPUIS
: «
Notre
liste
est
surprise
par
l'importance
et
le
contenu
de
ces
décisions
modificatives
budgétaires.
Selon
les
documents
fournis,
180
000
€
sont
finalement
gardés
en
frais
de
fonctionnement,
au
lieu
de
venir
en
renfort
des
investissements
actuels
et
un
surcoût
de
près
de
300
000
€
par
rapport
au
budget
initial
est
ajouté
aux
dépenses
pour
la
maison
de
santé,
dépenses
qui
viennent
s'ajouter
à
l'augmentation
du
budget
déjà
voté
précédemment
pour
cette
même
maison
santé.
Si
les
150
000
€
de
subventions
reçues
pour
les
travaux
d'entretien
des
écoles
viennent
soulager
une
partie
de
ces
frais
supplémentaires,
les
300
000
€
restants
nécessitent
d'être
inclus
dans
les
emprunts
supplémentaires,
auprès
de
la
Banque
des
territoires.
Ce
qui
retient
particulièrement
notre
attention,
c'est
la
somme
totale
réévaluée
et
surtout
les
justifications
annoncées
sur
le
document
basé
pour
une
grande
partie
sur
la
régularisation
de
paiement
de
factures
2023
en
2024,
c'est
à
dire
les
sommes
nous
semble-t-il
parfaitement
identifiables
pour
figurer
dans
le
budget
prévisionnel
de
2024,
dès
le
début
de
l'année.
Ces
sommes
sont
conséquentes,
c'est
une
régularisation
de
près
de
120
000
€
pour
les
achats
de
prestations
de
services,
avec
en
particulier
100
000
€
de
régularisation
pour
la
cantine.
Est-ce
que
cette
régularisation
cache
des
pénalités
payées
par
la
commune
suite
au
changement
de
prestataire
pour
les
cantines
?
Sinon
comment
cette
régularisation
se
justifie-t-elle
?
Dans
la
même
veine
une
régularisation
de
35
000
€
concernant
les
prestations
de
services
sur
des
factures
de
2023.
À
quelle
prestation
cela
correspond-il
?
Pourquoi
donc
ces
régularisations
n'ont-elles
pas
été
incluses
directement
dans
le
budget
2024
dès
le
début
d'année
?
Passons
sur
la
revue
à
la
hausse
de
la
consommation
de
gaz
qui
peut
effectivement
faire
suite
à
une
mauvaise
estimation
de
départ
malgré
le
fait
que
nous
ayons
connu
le
3ème
hiver
le
plus
chaud
jamais
enregistré
en
France
et
les
températures
printanières
supérieures
à
0,8°
aux
normales
de
saison.
Ces
3
augmentations
expliquent
à
elles
seules
200
000
€
d'augmentation
de
frais
de
fonctionnement.
On
retrouve
également
une
augmentation
de
charges
personnel
comprenant
l'embauche
d'une
personne
pour
la
direction
de
la
médiathèque
ainsi
que
d’animateurs.
Tous
identifiés
dès
le
rapport
d'orientation
budgétaire
de
cette
année.
Comment
donc
expliquer
ce
surcoût
?
Finalement,
nous
avons
tous
en
tête
l'augmentation
récente
des
impôts
locaux
pour
investir.
Or,
cette
modification
budgétaire
marque
plutôt
un
retour
en
arrière
pour
couvrir
ces
augmentations
de
fonctionnement.
Nous
avions
dénoncé
un
budget
insincère
en
début
d'année,
ces
augmentations
et
les
justifications
apportées
nous
confortent
dans
notre
analyse
initiale.
»
M.
GAUTHIER
: «
Quand
allez-vous
arrêter
d'augmenter
les
dépenses
?
Bois-le-Roi
n'en
peut
plus.
Une
augmentation
de
la
taxe
foncière
depuis
3
ans,
met
nombre
de
propriétaires
en
difficulté.
En
2018,
les
recettes
excédaient
les
dépenses
d'un
million
d'euros.
La
trésorerie
est
excédentaire
de
presque
6
millions
d'euros.
Dans
notre
tract
de
fin
2019,
les
dérives
du
budget
nous
laissaient
prévoir
l'inévitable
augmentation
de
la
fiscalité
et
de
l'endettement
qui
l'accompagne.
Malheureusement,
nous
avions
vu
juste.
Les
dépenses
ont
augmenté
depuis
votre
arrivée
de
50
%.
Nous
avons
déjà
dénoncé
des
dépenses
inutiles,
voire
illégales,
comme
les
avantages
offerts
aux
fournisseurs
et
aux
promoteurs
pour
leur
plus
grand
profit,
ainsi
qu'un
grand
nombre
d'autres
dépenses.
La
liste
est
bien
longue
et
cependant,
nous
ne
saurions
être
exhaustifs,
cela
est
dû
à
votre
refus
obstiné
de
fournir
le
grand
livre
comptable
de
la
commune.
Les
recettes
en
augmentation,
y
compris
les
dotations
d'Etat,
l'augmentation
record
de
la
taxe
foncière
ne
servent
qu'à
suivre
l'ascension
des
dépenses.
Si
vous
souhaitez
plus
de
détails,
vous
trouverez
nombre
d'informations
documentées
sur
notre
site.
Nous
avons
perdu
notre
capacité
à
nous
autofinancer
pour
cette
raison,
nous
voterons
contre,
ces
dépenses
supplémentaires.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Sur
les
questions
de
M.
DUPUIS,
je
rappelle
qu'elles
auraient
pu
et
dû
être
posées
en
commission,
parce
que
c'est
vraiment
le
moment
où
on
aurait
pu
vous
apporter
ces
réponses.
Sur
le
point
du
personnel,
vous
retrouvez
des
réponses
dans
les
créations
de
postes
et
dans
les
évolutions
réglementaires
qui
vous
sont
présentées
dans
la
note
de
synthèse.
La
collectivité
est
soumise
à
des
évolutions
réglementaires,
aux
demandes
du
trésorier,
à
des
changements
d'imputation.
Les
évolutions
de
cette
DM
s'expliquent
aussi
par
les
délibérations
qui
vous
sont
présentées
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil.
M.
GAUTHIER,
la
question
du
grand
livre
est
une
posture
théâtrale,
elle
n'a
pas
de
sens,
mais
quand
on
vous
donne
des
documents
comptables,
budget
primitif,
compte
administratif
qui
font
250
pages,
vous
ne
nous
en
apportez
pas
d'analyse.
C'est
une
facilité
rhétorique
de
dire
que
vous
réclamez
des
documents,
que
nous
tenons
pourtant
à
votre
disposition
pour
vous
exonérer
de
travailler
sur
les
dossiers
que
nous
vous
transmettons.
M.
GAUTHIER
vous
revenez
aussi
systématiquement
sur
la
prétendue
bonne
gestion
de
nos
prédécesseurs
qui
sont
aussi
sur
votre
liste.
Vous
nous
présentez
de
manière
systématique,
qu'il
y
avait beaucoup
d'argent
dans
les
caisses
de
la
commune
en
2018.
Mais
l'exercice
2018,
que
vous
nous
présentez
comme
un
parangon
de
bonne
gestion,
n'est
pas
représentatif,
puisque
c'était
une
année
d'élections,
la
directrice
générale
des
services
était
en
arrêt
maladie
pendant
six
mois...
Les
dépenses
étaient
très
inférieures
à
celles
des
années
précédentes.
Il est
donc
nécessaire
de
prendre
en
compte
ce
qui
s'est
passé
dans
les
années
précédentes.
Mais
l'objet
d'une
commune
ce
n'est
pas
de
thésauriser,
ce
n'est
pas
d'engranger
l'argent
des
Bacots
en
le
plaçant
sur
un
compte
bancaire
parce
que
cet
argent
se
dévalorise,
il se
déprécie
et
ne
génère
rien
de
productif.
Il
y
avait
5
millions
d'euros
dans
les
caisses
de
la
commune
quand
nous
avons
été
élus
en
2018
dont
1,5
millions
empruntés
sous
la
mandature
2008-2014
et
500
000
€
empruntés
sous
la
mandature
2014-
2018,
alors
qu'il
ÿ
avait
de
l'argent
dans
les
caisses,
pour
rembourser
une
subvention
de
la
DRAC.
Avec
cette
somme
et
dès
les
premières
années
de
notre
mandature
nous
avons
engagé
et
réalisé
plus
de
12
millions
d'euros
d'investissements,
nous
en
aurons
réalisé
15
millions
d'euros
d'ici
la
fin
de
l’année.
Affirmer
comme
vous
le
faites
que
l'impact
et
l'évolution
des
finances
dépendent
uniquement
du
fonctionnement,
c'est
nier
l'évidence
et
les
15
millions
d'euros
investis
pour
des
travaux
de
voirie,
l'avenue
Alfred
Roll,
la
place
Jeanne
Platet,
la
rénovation
de
la
toiture
de
l'école
des
Viarons,
la
création
de
la
salle
multiactivité
qui
avait
été
bloquée
par
nos
prédécesseurs,
l'extension
de
l'accueil
de
loisirs,
les
travaux
de
sécurité
dans
l'église,
la
requalification
de
l'avenue
Foch...
Nous
avons
lancé
la
construction
d'une
maison
de
santé.
Nous
avons
lancé
la
réalisation
d’une
médiathèque.
M.
GAUTHIER
: «
Sur
le
fait
que
nous
soyons
responsables
du
bilan
MABILLE,
je
tiens
à
dire
que
dans
notre
liste,
nous
avions
des
personnes
qui
sont
en
fait
des
citoyens.
Je
n'ai
pas
à
fusionner
avec
les
listes.
La
preuve
en
est
c'est
qu'en
2018
j'étais
avec
une
élue,
une
ancienne
collègue
à
vous.
Ensuite,
j'ai
eu
effectivement
des
gens
de
l'équipe
MABILLE
qui
étaient
partis,
ensuite
j'en
ai
eu
d'autres,
j'ai
eu
des
concitoyens
qui
venaient
de
tous
horizons,
cette
diversité,
c'est
trop
facile
de
dire
puisque
qu'il
y
en
a
2
ou
3
qui
étaient
de
la
liste
de
MABILLE
et
encore,
il
n'y
avait
qu'une
seule
qui
était
élue
sur
29.
Une
personne
sur
29
ne
fait
pas
l’image
de
toute
la
liste.
Ce
n'est
pas
parce
que
des
gens
ont
été
dans
des
listes,
qui
étaient
différentes,
en
opposition
les
unes
avec
les
autres,
qu'il
faut
en
faire
des
parias
et
s'interdire
de
les
accueillir
au
sein
de
notre
équipe.
Vous
nous
dites
également
que
nous
ne
faisons
pas
de
calcul,
que
l'on
n'analyse
pas
les
documents.
Donc,
tous
les
chiffres
que
l'on
a
cités,
pour
vous
ils
sortent
comme
cela
par
hasard.
Je
vous
invite
à
aller
voir
sur
notre
site,
vous
aurez
tous
les
documents
qui
prouveront
justement,
qui
sont
extraits
des
comptes
anciens
et
qui
montreront
l'évolution
de
2019
jusqu'à
maintenant.
Et
ainsi,
vous
pourrez
vous
rendre
compte
de
la
mauvaise
gestion,
que
vous
avez
entreprise
toutes
ces
années.
Ensuite,
vous
dites
que
nous
disons
des
bêtises,
mais
vous,
vous
les
faites
parce
que
vous
pensez
que
d'avoir
un
record
de
taxe
foncière
qui
est
donc
la
1ère
de
Seine-et-Marne,
gère
d'Île-de-France,
14è"°
de
France,
vous
pensez
que
c'est
honorable.
Vous
pensez
que
ces
records
de
taxe
foncière,
c’est
un
signe
de
bonne
gestion.
Vous
nous
traitez
d'idiot
à
chaque
fois,
vos
injures
ne
sont
pas
des
preuves.
Prouvez
que
vous
êtes
intelligent.
Prouvez
que
vous
avez
fait
une
bonne
gestion.
Prouvez
à
travers
l'endettement
que
nous
allons voir
juste
après,
que
ce
n'est
pas
le
signe
de
la
faiblesse
de
la
mauvaise
gestion
que
vous
avez
faite.
Nous
avons
perdu
notre
capacité
d'autofinancement
avant,
nous
avions
près
de
1
000
000
d'excédents
de
recettes
sur
les
dépenses.
Dès
le
budget
primitif
de
2019,
dès
les
prévisions
que
vous
avez
faites
à
ce
moment-là.
Vous
aviez
pris
la
décision
justement
d'éliminer
cette
capacité
d'autofinancement
par
un
excès
des
dépenses.
Nous
l'avions
dénoncé
dans
un
tract
de
2019
où,
justement,
nous
prévoyons
malheureusement
à
juste
titre,
que
vous
alliez
forcément
avec
cette
politique,
aller
vers
une
augmentation
de
la
taxation
et
l'endettement.
Malheureusement,
on
a
vu
juste
et
ce
soir,
l'ordre
du
jour
le
prouve.
Alors
quand
vous
dites
qu'on
ne
sait
pas
analyser
les
chiffres
parce
que
nous
sommes
complètement
idiots,
c'est
bien.
Vous
êtes
contents,
vous
nous
avez
insultés.
Vos
amis
rigolent,
vous
êtes
heureux,
mais
néanmoins,
vos
injures
ne
sont
pas
des
preuves
de
votre
bonne
gestion.
Ce
qui
est
preuve
de
bonne
gestion,
c'est
justement
ceux
que
nous
ne
serions
pas
obligés
de
faire
avec
l'endettement
et
l'augmentation
de
la
taxe
foncière.
»
Monsieur
le
Maire
: «
M.
GAUTHIER,
vous
me
prêtez
des
propos
que
je
n'ai
pas
tenus.
»
M.
DE
OLIVEIRA
: «
Je
voulais
préciser
un
propos,
ce
n'est
pas
la
taxe
foncière
qui
est
n°
1
en
Seine
et
Marne,
c'est
l'augmentation
de
la
taxe,
c'est
important
de
préciser
quand
même
parce
que
ce
n'est
pas
tout
à
fait
la
même
chose,
c'est
en
ça
que
je
me
permets
de
préciser
vos
propos
qui
sont
inexacts.
Ensuite,
ce
que
j'entends
autour
de
cette
table,
c'est
que
vous
prenez
une
certaine
orthodoxie
financière
comme
effectivement
l'alfa
et
l'oméga
de
la
politique
municipale.
Mais
soyons
fou,
imaginons
un
petit
peu
vos
concepts
et
allons
jusqu'au
bout.
Moi
en
tant
que
citoyen,
pendant
toutes
ces
années
où
ma
commune,
engendrait
des
sommes
d'argent
qui
ne
servaient
strictement
à
rien,
pourquoi
n'a
pas
été
baissé
le
taux
des
taxes,
puisqu'au
final
à
quoi
ça
sert
d'aller
chercher
de
l’argent
chez
les
citoyens,
s'il
ne
sert
qu'à
gonfler
un
compte,
donc
allez
jusqu'au
bout,
j'ai
envie
de
dire.
Pour
moi,
il
n’y
a
aucune
logique
dans
ce
que
vous
défendez
là.
Et
voilà.
Nous
on
est
là
en
train
de
vous
proposer
des investissements
qui
n'ont
pas
été
faits.
Enfin,
on
a
tous
entendu
les
discours
de
Jean-Luc
PERRIN
sur
le
niveau
d'investissement
de
la
commune.
Pour
une
fois
il
est
à
la
hauteur
et
je
termine
juste
là-dessus
pour
une
fois,
il est
à
la
hauteur
des
enjeux
de
notre
commune
et
nous
l'assumons
autour
de
cette
table
sans
aucune
difficulté.
»
M.
GAUTHIER
répond
: «
M.
DE
OLIVEIRA,
en
2018
il y
avait
un
projet
de
maison
de
santé.
Des
sommes
avaient
été
donc
mises
de
côté
pour
financer
ce
projet.
»
Monsieur
le
Maire
précise
: «
Il
n’y
avait
aucun
budget
pour
ce
projet,
c'est
faux.
»
M.
GAUTHIER
poursuit
: «
Alors
ensuite,
il ÿ
avait
par
exemple
également
dans
le
budget,
la
réparation
de
l'Église.
Il y avait
donc
différentes
dépenses
qui
étaient
prévues
et c'est
cette
trésorerie
qui
permettait
justement
de
financer
ces
investissements
sans
avoir
à
contracter
des
dettes.
Ensuite,
quand
vous
avez
décidé,
votre
mandature,
de
mettre
de
côté
ce
projet
de
maison
de
santé
et
qu'ensuite
vous
avez
différé
des
dépenses,
quant
à
la
réparation
de
l'Église
et
la
maintenance
va
nous
coûter
de
plus
en
plus
cher.
Parce
que
depuis
toutes
ces
années
la
situation
s'aggrave.
Je
m'arrêterai
sur
cette
liste
parce
que
j'en
ai
bien
plus
à
dire.
Je
pense
quand
même
qu'il
faut
considérer
que
la
sagesse
c'était
de
ne
pas
mettre
la
commune
de
Bois-le-Roi
dans
une
situation
où
il
y
a
des
propriétaires
qui
n'arriveront
pas
à
payer
cette
taxe.
Ils
vont
être
obligés
de
vendre
et
donc
vous
pouvez
en
rigoler,
bien
entendu,
ça
vous
fait
rire,
mais
eux,
ça
les
empêche
de
dormir.
Et
donc
quand
vous
êtes
arrivés
à
ce
niveau
de
mauvaise
gestion,
il
faudrait
quand
même
avoir
un
peu
plus
de
sérénité,
d’une
juste
vision
pour
vous
rendre
compte
que
vous
avez
mal
géré
cette
commune
et
qu'on
en
arrive
à
une
situation
qui
va
maintenant
nous
mettre
dans
une
situation
très
délicate
pour
les
trente
prochaines
années.
»
Monsieur
le
Maire
: «
M.
Gauthier,
il y
a
clairement
une
différence
de
perspective.
Je
vous
laisse
à
vos
analyses,
je
ne
les
partage
clairement
pas
et
je
souscris
au
propos
de
M.
DE
OLIVEIRA.
Sur
le
sujet
de
l'augmentation,
je
l'ai
exprimé
en
conseil,
je
l'ai
rappelé
à
de
multiples
reprises,
on
l'a
fait
avec
gravité,
les
procès-verbaux
du
conseil
municipal
en
attestent,
en
mesurant
bien
qu'elle
a
un
impact
sur
les
propriétaires
de
la
commune.
Vous
reprenez
les
prétendus
projets
de
nos
prédécesseurs
:
Il
n'y
avait
aucun
budget
prévu
en
investissement
pour
une
maison
médicale.
Il
y
avait
seulement
un
appel
à
projet
qui
prévoyait
la
vente
du
terrain
à
un
promoteur
pour
y
construire
un
cabinet
médical
que
les
promoteurs
proposaient
de
financer
en
construisant
entre
20
et
40
logements
au-dessus,
ce
que
nous
avons
refusé.
Quant
à
l'Église,
nous
avons
réalisé
les
travaux
d'urgence
qui
assurent
la
protection
du
bâtiment.
Les
reprises
structurelles
représentent
des
coûts
très
important
qui
ne
sont
effectivement
pas
inscrits
au
budget.
Mais
je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
que
l’on
laisse
se
dégrader
ce
bâtiment,
bien
au
contraire
nous
avons
réalisé
les
mesures
de
protections
que
n'avaient
pas
engagées
nos
prédécesseurs.
»
M.
DE
OLIVEIRA
: «
Vous
avez
parlé
de
personnes
qui
ont
des
difficultés
à
payer
la
taxe
foncière,
alors
effectivement,
on
prend
ça
extrêmement
au
sérieux.
Il faudrait
peut-être,
M.
Gauthier
vous
venez
d'être
élu
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
commencer
à
prendre
tout
de
suite
les
bonnes
habitudes
et
ne
pas
hésiter
à
renvoyer
ces
personnes-là
vers
le
centre
communal
d'action
sociale.
Nous
avons
des
travailleurs
sociaux
qui
font
un
travail
formidable
et
on
peut
proposer
des
solutions
à
ces
ménages
s'ils
ont
des
difficultés
pour
payer
leur
taxe
foncière.
Je
pense
que
cela
méritait
d'être
précisé.
»
M.
VERSINI
: «
On
vient
de
passer
une
demi-heure
à
refaire
l’histoire
de
la
commune,
très
détaillée
et
très
subjective,
jusqu'à
preuve
du
contraire
la
délibération
touche
à
la
décision
modificative,
une
trentaine
de
lignes
de
dépenses
supplémentaires,
donc
on
aimerait
bien
avoir
les
réponses
à
nos
questions.
Les
questions
qu'a
posé
Julien
Dupuis,
elles
n'étaient
pas
très
compliquées,
à
savoir
sur
l’article
6042
on
gagne
490
000
€
qui
étaient
prévus
au
départ
dans
le
budget
prévisionnel,
là
on
a
plus
120
000
€,
donc
cela
fait
une
augmentation
de
20
%,
on
a
à
peu
près
pareil
sur
l’article
611
dans
les
contrats
de
prestations,
il
y
avait
289
000
€
de
prévus
au
départ,
on
a
une
augmentation
de
65
000
€
donc
là
pareil
20,
25
%,
donc
on
aimerait
avoir
des
explications.
Pourquoi
des
augmentations
aussi
importantes
sur
ces
lignes-là
?
La
facture
de
100
000
€
sur
la
cantine
qui
manque
vraiment
d'éclaircissement
et
pour
rebondir
sur
l'embauche
de
la
direction
de
la
médiathèque,
comme
l'a
dit
Julien,
en
fait
ce
poste
était
identifié
dans
la
présentation
budgétaire.
On
peut
passer
beaucoup
de
temps
à
pinailler
sur
l'histoire,
mais
la
délibération
c’est
ça
et
on
aimerait
avoir
des
réponses
aussi
explicites
et
aussi
détaillées
à
nos
questions.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Ce
sont
des
sujets
qui
auraient
pu
être
abordés
au
sein
de
la
commission
finance.
Si
jamais
vous
souhaitez
qu'elle
se
réunisse
à
nouveau
pour
que
des
précisions
vous
soit
apportées
dans
ce
cadre-là,
elle
se
réunira. M.
VERSINI :
«
Donc,
vous
n'êtes
pas
en
mesure
de
m'apporter
ces
réponses
?
On
peut
demander
une
interruption
de
séance
pour
que
M.
PELLET-GIRARDIN
nous
réponde
si
vous
ne
pouvez
le
faire.»
Monsieur
le
Maire
précise
à
M.
VERSINI
que
les
réponses
lui
seront
apportées
en
détail
et
en
commission. M.
VERSINI
: «Vous
nous
demandez
donc
de
voter
pour
des
augmentations
que
vous
êtes
incapables
de
justifier,
nous
voterons
donc
contre.
»
kXKk*X
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
2342-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives
;
VU
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
;
VU
la
délibération
n°
24-13
du
4
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
de
la
commune
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ ;
Pour
(20)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER
(pouvoir
à
M.
DURAND),
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT
(pouvoir
à
M.
ACHARD),
M.
ACHARD,
Mme
SALIOT
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
M.
ROTH
(pouvoirà
M.
REYJAL),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER,
M.
WISNIEWSKI
(pouvoir
à
M.
FONTANES)
;
|
Contre
(9):
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GERARD),
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT
(pouvoir
à
M.
VERSINI),
Mme
VETTESE
;
Abstention
(0)
;
APPROUVE
la
décision
budgétaire
n°
1
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération. OBJET
: EMPRUNT
N°
1
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
REYJAL
Pour
les
besoins
de
financement
de
la
construction
de
la
maison
de
santé,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
1
200
000
EUR.
La
commune
a
proposé
un
appel
d'offres
aux
établissements
bancaires
afin
d'obtenir
des
offres
concurrentielles
compte
tenu
du
contexte
giobal
de
baisse
des
taux
d'emprunt,
mais
aussi
de
mesurer
son
attractivité
financière.
Cet
appel
d'offres
a
été
scindé
en
deux
volets.
Le
premier
concerne
la
maison
de
santé
et
deux
établissements
se
sont
positionnés.
Chacun
a
proposé
plusieurs
types
d'offres.
Un
total
de
6
offres
a
été
analysé
et
présenté
en
commission
finances.
M.
REYJAL
précise
: «
L'emprunt
numéro
un,
vous
avez
vu
la
lettre
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
avec
les
tableaux
d'amortissement,
notamment
pour
financer
la
maison
médicale.
Le
montant
proposé
est
de
1
200
000
€,
la
durée,
c'est
30
ans.
Pourquoi
30
ans
?
Puisque
la
période
d'amortissement
comptable
correspond
à
la
période
effectivement
de
durée
du
prêt.
Vous
avez
effectivement
le
montant
du
taux
d'intérêt,
c'est
à
dire
le
taux
du
livret
À
+
0,40.
Ce
sont
des
éléments
principaux,
sur
la
2e
page
vous
avez
les
éléments
de
variabilité
par
exemple,
sans
doute
au 1°
janvier
on
ne
va
pas
avoir
3
%
mais
on
va
avoir
entre
2
et
2,50
%
plus
la
marge
qui
est
de
0,40.
Et
la
commission
effectivement
d'instruction
d'engagement,
elle
est
fixée
à
720
€.
» Monsieur
le
Maire
précise
: «
C'est
un
emprunt
avec
un
taux
variable
puisqu'il
est
rattaché
au
taux
du
livret
À,
mais
ce
n’est
pas
un
taux
de
variabilité
toxique,
c'est
une
variabilité
tout
à
fait
acceptable.
Le
taux
du
livret
À
aujourd'hui
est
élevé
et
avec
la
baisse
des
taux,
il est
susceptible
de
baisser,
donc
nous
en
bénéficierons.
Le
point
important
que
je
souhaite
aussi
souligner,
c'est
qu'on
a
lancé
un
appel
d'offres
sur
les
2
emprunts
présentés
devant
le
conseil.
Sur
ce
premier
emprunt,
nous
avons
reçu
des
offres
de
3
établissements
bancaires
qui
ont
répondu
et
on
fait
7
offres.
Trois
organismes
bancaires
qui
ont
fait
leur
due
diligence,
qui
ont
vérifié
les
finances
de
la
commune.
Cela
confirme
encore
l'état
satisfaisant
de
nos
finances
suivant
leurs
critères
et
notre
capacité
d'endettement
sachant
que
les
banques
ne
sont
pas
obligées
de
répondre
aux
communes
et
aux
collectivités
qui
les
sollicitent.
Ces
offres
ont
par
ailleurs
été
présentées
aux
membres
de
la
commission
finance
et
nous
n'avons
eu
aucun
retour
particulier.
Sur
ce
1°
emprunt
de
1
200
000
€,
pour
une
durée
de
30
ans
sur
un
taux
d'intérêt
annuel,
correspondant
au
taux
du
livret
À
+
0,40,
est-ce
qu'il
ÿ
a
des
questions,
observations
?
»
M.
GAUTHIER
: «
Nous
avons
constaté
précédemment
la
perte
de
notre
capacité
d'autofinancement
par
l'excès
de
vos
dépenses.
Ces
projets
d'endettement
en
sont
la
preuve.
Les
travaux
sont
commencés
et
nous
n'avons
pas
l'argent
pour
payer
les
fournisseurs.
Votre
incapacité
à
bien
gérer
cette
commune,
nous
coûte
1
865
000
€
pour
2
emprunts,
un
à
taux
fixe
et
l'autre
à
taux
variable
sur
30
ans.
Le
coût
total
de
ces
emprunts
repose
sur
l'espérance
de
la
stabilité
du
livret
A,
qui
à
augmenté
par
le
passé
jusqu'à
8,5
%.
Soit
5,5
%
de
plus
que
le
taux
actuel
du
contrat.
Par
ailleurs,
vous
acceptez
un
taux
variable
supérieur
à
un
taux
fixe.
Pourquoi
prendre
ce
risque
? Nous
serons
pénalisés
financièrement
à
un
moment
où
notre
pays
se
doit
de
faire
des
économies
pour
pouvoir
rembourser
ses
dettes
et
envisage
de
demander
aux
communes
de
faire
un
effort.
Votre
imprévoyance
et
votre
imprudence
va
assombrir
durablement
l'avenir
de
notre
commune
et
nous
mettre
dans
l'impossibilité
de
réagir
au
défi
de
demain.
Nous
voterons
contre
ces
2
projets.
»
Monsieur
le
Maire
précise
: «
Juste
un
point
s'il
vous
plaît,
sur
lequel
je
vais
me
permettre
de
revenir,
ce
sont
des
emprunts
à
long
terme,
ils
étaient
bien
prévus
et
inscrits
au
budget,
ils
étaient
prévus
pour
le
financement
de
nos
investissements.
»
M.
DUPUIS
: «
Si
les
évolutions
des
taux
vont
plutôt
dans
le
bon
sens,
les
1,2
+
2,3
millions
d'euros
restent
une
somme
conséquente
avec
plus
d’1,8
millions
d'intérêts
remboursés
sur
30
ans,
soit
en
moyenne
un
peu
plus
de
66
000
€
par
an.
Exemple
de
questions
dans
le
cas
de
la
maison
santé,
il
est
stipulé
que
ce
prêt
d’1
200
000
€
est
lié
à
une
transformation
écologique.
Est-ce
un
prêt
dédié
à
un
élément
particulier
de
la
maison
de
santé
?
2è"e
question,
la
signature
de
l'émission
du
contrat
par
le
maire
déjà
faite
fin
septembre
implique
t'elle
des
conséquences
en
cas
de
refus
par
les
élus
de
souscrire
ce
prêt
?
»
Monsieur
le
Maire
: «
Il
faut
bien
que
je
signe
une
demande
d'offre
de
prêt
pour
pouvoir
la
présenter
au
conseil.
Les
banques
qui
souscrivent
avec
les
collectivités
savent
bien
que
ces
offres
de
prêts
sont
assujetties
à
une
délibération
des
conseils
municipaux.
Nous
sommes
seulement
engagés
au
coût
facturé
par
les
organismes
bancaires
pour
éditer
une
offre
de
prêt
qui
est
entre
1
200
et
1
500
€,
en
fait
la
pénalité,
elle
est
là.
Par
rapport
au
caractère
environnemental
et
aux
qualités
écologiques
du
bâtiment,
l'offre
de
la
Banque
des
territoires,
Caisse
des
dépôts
et
consignation
nous
a
été
proposée
par
rapport
aux
qualités
environnementales
du
projet,
l'utilisation
de
la
géothermie
pour
son
chauffage.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
de
cette
délibération.
XXX
Délibération CONSIDÉRANT
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
adopté
par
délibération
24-13
en
date
du
4
avril
2024,
et
les
crédits
inscrits
au
chapitre
16
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
d'emprunt
pour
financer
le
programme
d'investissement
de
l'exercice
;
CONSIDÉRANT
l'offre
de
financement
et
les
conditions
générales
proposées
par
La
caisse
des
dépôts
et
consignations
; CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
La
caisse
des
dépôts
et
consignations
a
été
retenue
après
consultation
;
CONSIDÉRANT
l'information
donnée
à
la
commission
finances
de
la
commune
le
17
septembre
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
;
Pour
(20)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER
(pouvoir
à
M.
DURAND),
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT
(pouvoir
à
M.
ACHARD),
M.
ACHARD,
Mme
SALIOT
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
M.
ROTH
(pouvoirà
M.
REYJAL),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER,
M.
WISNIEWSKI
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
,
Contre
(5):
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GERARD),
M.
BLONDAZ-GERARD,
M.
DUVIVIER
;
Abstentions
(4)
: M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT
(pouvoir
à
M.
VERSINI),
Mme
VETTESE
;
DÉCIDE
que
le
contrat
est
composé
d’une
seule
tranche
obligatoire
;
Score
Gissler
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
1
200
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
30
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
Financement
construction
maison
de
santé
Taux
d'intérêt
annuel
Taux
du
livret
À
+
0,40
%
de
commission midgIIL
VU
PILE
Montant
URL
LOU
USINE
ITEM RIVES
ST
RS
ENS
I
UD
1
200
000
€
Durée
totale
de
la
ligne
du
prêt
30
ans
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Index
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,40
%
(à
compléter
selon
le
type
de
produit)
(1)
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0
%
Typologie
Gissler
1A
Modalité
de
révision
«
Double
révisabilité
»
(DR)
Échéance
et
intérêts
prioritaires
»
:
de
-3
%
à
0,50
%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
0
%.
Conditions
de
remboursement
anticipé |
Indemnité
actuarielle
sur
courbe
SWAP
(J-40)
volontaire Commissions
Commission
d'instruction
720
€
DÉCIDE
que
le
représentant
légal
de
l’'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
caisse
des
dépôts
et
consignations
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: EMPRUNT
N°
2
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
REYJAL
Pour
les
besoins
de
financement
de
la
construction
de
la
médiathèque,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
2
300
000,00
€.
La
commune
a
proposé
un
appel
d'offres
aux
établissements
bancaires
afin
d'obtenir
des
offres
concurrentielles
compte
tenu
du
contexte
global
de
baisse
des
taux
d'emprunt,
mais
aussi
de
mesurer
son
attractivité
financière.
Cet
appel
d'offres
a
été
scindé
en
deux
volets.
Le
premier
concerne
la
maison
de
santé
et
quatre
établissements
se
sont
positionnés.
Chacun
a
proposé
plusieurs
types
d'offres.
Un
total
de
12
offres
a
été
analysé
puis
présenté
en
commission
finances.
M.
REYJAL
précise
: «
Le
24
emprunt
de
2
300
000,00
€
avec
une
présentation
de
la
Banque
postale,
même
schéma
sur
30
ans,
le
taux
est
un
peu
différent
on
est
à
3,32.
Mis
à
part
que
c'est
un
taux
très
intéressant
aujourd'hui,
on
est
obligé
de
se
fixer,
parce
qu'après-demain,
ça
prend
0,10
à
0,20,
juste pour
votre
information.
On
est
sur
30
ans,
on
est
avec
un
fixe
à
3,32
avec
une
possibilité
de
sortie
et
moyennant
pénalités,
évidemment,
parce
que
vous
réservez
sur
les
tables
de
marché
un
montant.
Et
si
vous
le
remboursez,
vous
remboursez
effectivement
la
différence
vis-à-vis
du
choix.
Commission
d'engagement,
0,10
effectivement,
c'est
standard
au
niveau
de
toutes
les
banques
qui
présentent
des
dossiers
et
elle
finance
la
médiathèque.
»
Monsieur
le
Maire
précise
: «
Sur
l'appel
d'offres
que
nous
avons
fait
là,
sur
ce
second
emprunt,
nous
avons
reçu
les
offres
de
5
établissements
bancaires.
»
M.
DUPUIS
:
«
Le
point
qui
nous
interpelle
en
particulier
est
pourquoi
ces
prêts
n'arrivent
que
maintenant
? La
médiathèque
est
déjà
bien
avancée.
Une
grande
majorité
des
frais
a
déjà
dû
être
payée
par
la
mairie,
Comment
ces
paiements
ont
été
assurés
en
l'absence
de
ces
prêts
?
»
M.
REYJAL
répond
: «
Avec
la
trésorerie
nette
de
la
collectivité,
plus
l’utilisation
de
la
ligne
de
crédit
que
l'on
a
mis
en
place
cette
année.
»
Mme
PULYK
intervient
: «
Les
subventions
pour
la
médiathèque,
on
en
est
où
?
»
M.
REYJAL
précise
: «
Vous
voulez
que
je
rappelle
le
montant
?
Je
vais
vous
donner
les
éléments
pour
les
deux,
pour
la
médiathèque
et
la
maison
de
santé.
Pour
la
médiathèque,
la
subvention
est
de
1
417
418
€,
il
n'Y
a
pas
de
TVA.
Les
règlements
vont
être
effectués
pour
la
médiathèque
par
les
financeurs.
Aujourd'hui,
1
041
416
€,
il
nous
reste
à
avoir
encore,
mais
cela
dépend
effectivement
de
l'évolution
du
dossier
et
de
la
réception
des
travaux,
436
000
€.
La
partie
maison
de
santé,
le
montant
total,
824
100
€.
Aujourd'hui,
on
a
touché
476
100
€.
Il
nous
reste
à
toucher
348
000
€.
Je
ne
vous
parle
pas
du
FCTVA
sur
les
2
opérations,
vous
savez
que
si je
paie
cette
année,
je
vais
avoir
l'année
prochaine
le
montant
total
des
FCTVA
sur
ces
2
opérations.
D'où
l'élément
essentiel
de
l'utilisation
de
la
ligne
de
trésorerie.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
de
cette
délibération.
XXX
Délibération CONSIDÉRANT
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
adopté
par
délibération
24-13
en
date
du
4
avril
2024
et
les
crédits
inscrits
au
chapitre
16
:
CONSIDÉRANT
le
besoin
d'emprunt
pour
financer
le
programme
d'investissement
de
l'exercice
;
CONSIDÉRANT
l'offre
de
financement
et
les
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale
;
CONSIDERANT
que
l'offre
de
La
Banque
postale
a
été
retenue
après
consultation
;
CONSIDÉRANT
l'information
donnée
à
la
commission
finances
de
la
commune
le
17
septembre
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
;
Pour
(20)
: M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER
(pouvoir
à M.
DURAND),
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT
(pouvoir
à M. ACHARD),
M.
ACHARD,
Mme
SALIOT
(pouvoir
à M.
DE
OLIVEIRA),
M.
ROTH
(pouvoir à M.
REYJAL),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER,
M. WISNIEWSKI
(pouvoir
à M.
FONTANES)
;
|
Contre
(4):
M.
GAUTHIER,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
BLONDAZ-
GÉRARD,
M.
DUVIVIER
;
Abstention
(5)
: Mme
PULYK,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT
(pouvoir
à
M.
VERSINI),
Mme
VETTESE
;
DÉCIDE
que
le
contrat
est
composé
d’une
seule
tranche
obligatoire
;
Score
Gissler
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
2
300
000
€ Durée
du
contrat
de
prêt
30
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
Financement
construction
médiathèque
Taux
d'intérêt
annuel
3,32
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu'au
1°
décembre
2054
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
en
une
seule
fois
le
20/11/2024
par
arbitrage
automatique.
Montant
2
300
000
€
Durée
d'amortissement
30
ans
Taux
d'intérêt
annuel
3,32
%
Ur
A
Mois
de
30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
Base
de
calcul
des
intérêts
360
jours
Échéances
d'amortissement
et
d'intérêts
Périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
Constant Autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Remboursement
anticipé
Commissions
Commission
d'engagement
0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
DÉCIDE
que
le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
postale
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: CESSION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
D
N°
3342
ET
3345
SITUÉES
LIEU-
DIT
LES
FOUCHEROLLES
Exposé
des
motifs
: rapporteur
MME
BELMIN
Dans
le
prolongement
des
délibérations
n°
20-68
du
24/09/2020
et
n°
21-71
du
30/09/2021,
par
lesquelles
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
des
parcelles
communales
anciennement
cadastrées
section
D
2087
et
2088
aux
riverains
intéressés,
des
démarches
ont
été
entreprises
auprès
du
Service
des
Domaines
et
du
géomètre-expert.
Le
géomètre-expert
a
procédé
au
document
d'arpentage
visant
à
découper
les
parcelles
au
droit
de
chaque
terrain,
en
4
lots
distincts
(cf.
plan
annexé)
:
-
_le
lot
A
d'une
superficie
de
19
m2
est
resté
la
propriété
de
la
commune
car
il
correspond
à
l'entrée
du
lotissement
du
Clos
des
Pannerettes
;
-
le
lot
B
d’une
superficie
de
95
m2
a
été
cédé
le
13/10/2023
à
M.
Grégory
TINNES
et
Mme
Sandra
RODRIGUES
BECE
pour
1
900
€ ;
-
le
lot
C
d'une
superficie
de
58
m2
a
été
cédé
le
13/10/2023
à
l'indivision
LE
DENMAT
pour
1160€ ;
-
le
lot
D
d'une
superficie
de
93
m2
devait
être
cédé
à
M.
Jean
ALAUX
pour
1
860
€. M.
Éric
LORTHIOIR
et
Mme
Catherine
GAETANI,
épouse
LORTHIOIR,
ont
acquis
des
parcelles
appartenant
à
M.
Jean
ALAUX,
mitoyennes
du
lot
D.
Ils
souhaitent
aujourd'hui
se
porter
acquéreurs
du
lot
D
aux
mêmes
conditions
que
M.
Jean
ALAUX.
Un
avis
actualisé
du
Service
des
Domaines
a
confirmé
le
prix
de
vente
de
1
860
€.
Il
est
précisé
que
l'acquisition
du
lot
D
tout
comme
les
lots
précédents,
ne
rendra
pas
leur
propriété
constructible,
celle-ci
étant
principalement
située
en
zone
Nb,
zone
naturelle
non
constructible
et
le
chemin
du
Bois
du
Closeau
n'étant
pas
une
voie
ouverte
à
la
circulation
automobile.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
D
3342
et
3345
(lot
D)
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
MME
BELMIN
précise
: «
En
2020
et
2021
donc,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
de
parcelle
communale
sur
le
chemin
du
Bois
du
Closeau,
on
avait
4
lots
que
vous
avez
sur
le
dessin,
donc
le
lot
1
est
resté
une
parcelle
communale.
Le
lot
B
et
le
lot
C
ont
été
attribués
aux
propriétaires
voisins.
La
seule
parcelle
qui
est
restée
en
suspens,
c'est
la
parcelle
numéro
D
de
93
m2,
puisque
M.
ALAUX
a
vendu
ses
parcelles
mitoyennes.
Les
nouveaux
propriétaires
se
proposent
et
souhaitent
aujourd'hui
se
porter
acquéreurs
justement
de
ces
parcelles
de
Lot
D
aux
mêmes
conditions
que
celles
qu'on
avait
pu
émettre
pour
M.
ALAUX
donc,
le
montant
a
été
réactualisé,
il est
de
1
860
€
pour
une
parcelle
de
93
m2.
Je
vous
précise
que
l'acquisition
de
ces
parcelles
ne
donne
pas
le
droit
de
construire
pour
l'ensemble
de
ces
terrains,
compte
tenu
du
fait
que
le
chemin
du
Bois
du
Closeau
est
un
bois
non
ouvert
à
la
circulation.
»
M.
GAUTHIER :
«
C'est
un
point
qui
a
été
débattu,
il
y
a
quelque
temps.
À
l'époque,
il
avait
été
écrit
que
la
cession
de
ces
parcelles
se
faisait
parce
qu'il
y
avait
des
branches
qui
dépassaient
sur
le
domaine
public,
c'était
ce
qui
était
écrit
dans
la
note
de
synthèse.
Bon,
c'était
un
point
d'humour
parce
que
quand
même,
c'est
une
explication
qui
est
un
petit
peu
légère.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Les
cessions
déjà
réalisées
et
celle
qui
vous
est
présenté
ce
jour
ont
permis
de
résoudre
un
problème
de
voisinage
extrêmement
ancien.
Ces
décisions
s'inscrivent
dans
la
continuité
de
l'action
municipale.
Il
ne
nous
semblait
pas
opportun
de
revenir
sur
les
accords
et
engagements
qui
avaient
été
souscrits
par
nos
prédécesseurs.
L'impact
de
ces
ventes
est
nulle
puisque
les
nouveaux
propriétaires
auront
l'entretien
de
ses
parcelles,
les
parcelles
ne
sont
pas
constructibles
car
elles
donnent
sur
un
sentier
rural,
ce
qui
est
d'ailleurs
déjà
le
cas
dans
les
faits.
»
M.
GAUTHIER
: «
La
première
note
de
synthèse
concernant
ce
projet
de
vente,
il
était
dit
que
c'était
parce
qu'il
y
avait
des
branches
qui
dépassaient
sur
le domaine
public.
Je
trouve
qu'en
fait
les
explications
ne
sont
pas
du
tout
convaincantes.
Et
donc
je
suis
désolé,
moi,
personnellement,
je
voterai
contre.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
de
cette
délibération.
XKkX
Délibération VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
L.
2122-21
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
20-68
du
24/09/2020
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
21-71
du
30/09/2021
;
VU
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
27/08/2024
: VU
le
plan
de
division
établi
par
le
cabinet
de
géomètre-expert
COGERAT
le
18/06/2021
;
CONSIDÉRANT
que
les
parcelles
sont
mitoyennes
d’un
sentier
rural
qui
ne
leur
ouvre
pas
le
droit
à
construction
au
titre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bois-le-Roi ;
CONSIDÉRANT
que
les
parcelles
cadastrées
section
D
3342
et
3345
relèvent
du
domaine
privé
communal
et,
qu'à
ce
titre,
elles
sont
aliénables
et
prescriptibles
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
;
Pour
(26)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER
(pouvoir
à
M.
DURAND),
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT
(pouvoir
à
M.
ACHARD),
M.
ACHARD,
Mme
SALIOT
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
M.
ROTH
(pouvoir
à
M.
REYJAL),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER,
M.
WISNIEWSKI
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
BLONDAZ-GÉERARD,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT
(pouvoir
à
M.
VERSINI),
Mme
VETTESE
;
Contre
(2)
: M.
GAUTHIER,
M.
DUVIVIER
;
Abstention
(1)
: Mme
PULYK
;
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
communales
cadastrées
section
D
3342
et
3345
selon
plan
joint,
à
M.
Éric
LORTHIOIR
et
Mme
Catherine
GAETANI
épouse
LORTHIOIR,
dont
la
superficie
est
de
93
m? ;
PRÉCISE
que
les
parcelles
seront
cédées
au
prix
de
1
860
€ ;
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
aux
démarches
et
formalités
se
rapportant
à
la
cession
des
parcelles
communales
cadastrées
section
D
3342
et
3345.
OBJET
: SUBVENTION
AU
CCAS
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
DE
OLIVEIRA
Une
enveloppe
budgétaire
de
37
000
€
est
allouée
pour
les
aides
facultatives
du
CCAS.
Il
s’agit
notamment
d'aides
financières
à
l'énergie,
l'alimentaire,
l'accès
aux
loisirs
et
à
la
culture,
la
mobilité,
la
téléalarme,
l'insertion
professionnelle,
le
maintien
dans
le
logement...
En
raison
du
nombre
d'aides
attribuées
depuis
janvier
2024
et
des
accompagnements
de
quelques
situations
exceptionnelles,
l'enveloppe
arrive
à
épuisement.
Aides
facultatives
attribuées
:
2020
2021
2022
2023
SEPTEMBRE
2024
27
342€
17422€
19
144€
34
631€
36
619
€
Il
convient
donc
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
à
hauteur
de
5
000
€
afin
qu'il
poursuive
ses
actions
sur
le
dernier
trimestre.
M.
DE
OLIVEIRA
ajoute
: «
Il
est
proposé
ce
soir,
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
à
hauteur
de
5000
€,
afin
de
poursuivre
les
actions
du
CCAS
et
remplir
une
enveloppe
du
CCAS
qui
est
en
difficulté,
les
membres
du
CCAS
sont
au
courant.
Alors,
pourquoi
nous
avons
besoin
de
ces
5
000
€,
cette
année,
il
y
a
eu
de
façon
tragique
un
décès
sur
la
commune,
sans
héritier,
avec
cela
dit
du
patrimoine,
mais
comme
il
n’y
a
pas
d’héritier
c'est
le
CCAS
qui
a
dû
avancer
les
frais
d'obsèques
qui
se
portent
à
5
O00
€.
Or
cette
année
au
CCAS,
nous
avons
fait
beaucoup
d'aide
à
l'énergie
avec
l'augmentation
du
coût
de
l'électricité,
il
y
a
eu
plus
de
demandes
de
dispositif
d'aide
que
les
années
passées,
c'est
5
000
€
qui
nous
manquent
tout
simplement,
donc
on
vous
propose
au
conseil
municipal,
de
porter
ce
prêt
qui
sera
remboursé,
une
fois
le
patrimoine
du
défunt
liquidé
bien
entendu,
mais
pour
nous
il est
difficile
de
porter
ce
prêt.
»
Mme
VETTESE
:
«
Donc
nous
sommes
très
satisfaits
que
99
%
de
ce
budget
a
été
dépensé,
nous
voterons
pour
cette
subvention
supplémentaire.
Néanmoins,
compte
tenu
du
contexte
national,
de
la
hausse
des
tarifs
périscolaires
des
enfants,
nous
pensons
que
cette
enveloppe
ne
sera
pas
suffisante pour
aider
les
familles
bacottes
en
difficulté
et
aussi,
nous
souhaiterions
que
ce
montant
soit
revu
à
la
hausse
pour
2025,
»
M.
DE
OLIVEIRA :
«
On
a
eu
un
groupe
de
travail
sur
les
dispositifs
sur
lesquels
on
est
en
train
de
réfléchir
effectivement
sur
les
montants,
sur
la
façon
dont
on
le
calcule.
Donc
l'idée
aujourd'hui,
c'est
de
faire
aussi
bien
avec
l'enveloppe.
Je
ne
manquerai
pas,
vous
savez
de
demander
plus,
nous
verrons
bien
si
cette
demande
sera
validée
ou
pas.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
de
cette
délibération.
Xkk*X
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
2024-13
du
4
avril
2024
relative
au
budget
primitif
2024 :
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°
N°
24-08
du
29
février
2024
allouant
une
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
5
000
euros
au
Centre
communal
d'action
sociale
pour
son
exercice
2021 ;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
OBJET
: CONVENTIONS
CAF
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Mme
AVELINE
La
commune
est
signataire
de
deux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
pour
les
prestations
de
service
liées
à
l'ALSH.
Dans
la
continuité
de
ce
partenariat,
des
mesures
nouvelles
sont
prévues
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027.
En
effet,
la
branche
famille
met
en
place
de
nouvelles
modalités
de
financements
à
destination
des
accueils
périscolaires
et
des
ALSH
extrascolaires,
visant
à
soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil,
à
renforcer
les
démarches
inclusives
et
à
simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
branche
famille
par :
-__le
complément
inclusif
: il
permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Il
est
mis
en
place
depuis
le
01/01/2024
; il
permet
de
majorer
la
subvention
ALSH
par
heure
d'accueil
réalisée
uniquement
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l’Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(AEEH)
;
La
structure
du
Soleil
Bacot
a
déjà
accueilli
et
accueille
toujours
des
enfants
porteurs
de
handicap,
un
accueil
adapté
aux
besoins
de
ces
enfants
est
mis
en
place
en
partenariat
avec
les
familles
et
les
équipes
pédagogiques.
Un
projet
spécifique
est
en
réflexion
pour
permettre
à
tous
les
enfants
d'être
accueillis
dans
les
meilieures
conditions
et
favoriser
l'inclusion
dans
tous
les
temps
de
la
vie
quotidienne
et
des
activités
de
la
structure.
-
la
possibilité
de
financer
les
développements
d'activités
via
le
bonus
territoire
CTG,
qui
pourra
être
versé
à
compter
du
01/01/2024
pour
les
heures
d'accueil
nouvelles,
allant
au-delà
des
heures
existantes
contractualisées
lors
de
la
mise
en
place
de
la
CTG
en
cours.
Afin
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
de
chaque
public,
une
réorganisation
a
été
mise
en
place,
scindant
les
sites
soleil
Bacot
et
Métra
afin
de
limiter
les
déplacements
des
enfants
entre
les
sites
et
leur
permettre
un
accueil
adapté
sur
l'ensemble
de
l'amplitude
horaire
d'accueil.
Cette
nouvelle
organisation
déploie
de
nouvelles
heures
d'accueil
sur
le
site
Olivier
Métra.
Les
réformes
successives
des
rythmes
éducatifs
impactent
les
différentes
modalités
de
financement,
la
convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
signée
entre
l'État
et
la
branche
famille
pour
la
période
de
2023-
2027
doit
permettre
de
simplifier
les
financements :
-
en
intégrant
progressivement
le
montant
de
la
bonification
et
de
la
majoration
Plan
mercredi
dans
le
bonus
territoire
CTG
; -
en
fusionnant
L'ASRE
à
La
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(PS
ALSH)
périscolaire
à
partir
du
01/01/2025.
Toutes
les
clauses
des
conventions
initiales,
de
leurs
avenants
et
de
leurs
annexes,
restent
inchangés
et
demeurent
applicables.
Afin
de
permettre
la
continuité
et
le
bon
déroulement
de
ces
deux
avenants
sont
conclus
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
signature
des
avenants
aux
conventions
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
CAF
pour
les
prestations
de
service
liée
à
l’ALSH
périscolaire
et
extrascolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
de
cette
délibération.
XXX
Autorisation
de
signer
l'avenant
à
la
convention
ALSH
extrascolaire
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
VU
la
délibération
n°
20/32
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2020,
modifiée
par
la
délibération
n°
20/63
du
24
septembre
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
;
VU
la
délibération
n°
21/21
du
conseil
municipal
du
18
mars
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(ci-après
CAF)
pour
les
prestations
de
service
liées
à
l'ALSH
extrascolaire
;
VU
la
délibération
n°
21/73
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
territoire
globale
(ci-après
CTG)
2021-2025
avec
la
CAF
;
VU
l'avenant
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
commune
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
2024-2027
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
la
participation
de
la
CAF
aux
accueils
de
loisirs
extrascolaires
en
fonction
de
l'activité
réalisée
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
l'avenant
des
conventions
dans
le
cadre
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
et
dans
la
continuité
des
conventions
précédemment
signées
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
des
conventions
avec
la
Directrice
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-Marne
pour
les
années
2024-2027
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
XX
X%k
Autorisation
de
signer
l'avenant
à
la
convention
ALSH
périscolaire
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
VU
la
délibération
n°
20/32
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2020,
modifiée
par
la
délibération
n°
20/63
du
24
septembre
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
;
VU
la
délibération
n°
21/21
du
conseil
municipal
du
18
mars
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(ci-après
CAF)
pour
les
prestations
de
service
liées
à
l'ALSH
extrascolaire
et
périscolaire
;
VU
la
délibération
n°
21/73
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
territoire
globale
(ci-après
CTG)
2021-2025
avec
la
CAF
; VU
l'avenant
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
2024-2027
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
la
participation
de
la
CAF
aux
accueils
de
loisirs
périscolaires
en
fonction
de
l’activité
réalisée
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
l'avenant
de
la
convention
dans
le
cadre
de
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
et
dans
la
continuité
des
conventions
précédemment
signées
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
des
conventions
avec
la
Directrice
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-Marne
pour
les
années
2024-2027
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
BBA
|
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Mme
AVELINE
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle
prévue
à
l’article
L.
2324-2,
le
médecin
responsable
du
service
départemental
de
protection
maternelle
et
infantile
demande
aux
personnes
gestionnaires
des
établissements
et
services
relevant
de
la
présente
section
de
lui
transmettre
chaque
année
des
informations
relatives
aux
enfants
accueillis
ainsi
qu'aux
caractéristiques
de
l'accueil.
La
liste
limitative
de
ces
informations,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
transmission,
sont
définies
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la famille,
extrait
du
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
En
l'absence
d’un
médecin
au
sein
du
service
de
la
PMI,
la
direction
du
BBA
a
mis
en
place
un
partenariat
depuis
septembre
2022
avec
le
docteur
Daudé
Lavrard
pour
le
suivi
des
enfants
accueillis
au
BBA.
L'objectif
de
ce
partenariat
en
tant
que
référent
santé
est
d'informer,
de
sensibiliser
et
de
conseiller
la
direction
ainsi
que
l’équipe
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
d'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique.
Afin
de
garantir
un
partenariat
efficient,
il
a
été
convenu
entre
les
partenaires
de
se
réunir
une
fois
par
trimestre
à
raison
de
quatre
matinées
au
sein
du
Bébé
Accueil.
Les
professionnels
de
la
petite
enfance
pourront
solliciter
le
docteur
Daudé
Lavrard
en
cas
de
nécessité
ou
si
une
question
particulière
requière
du
médical.
Afin
de
maintenir
ce
partenariat
il convient
de
renouveler
la
convention
entre
la
commune
et
le
docteur
Daudé
Lavrard
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
de
cette
délibération.
XX X
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
;
VU
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
VU
les
articles
L.
2324-14
à
L.
2324-43
du
Code
de
la
santé
publique
portant
réglementation
des
établissements
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
;
VU
l'agrément
de
la
Protection
maternelle
et
infantile
(PMI)
actualisé
en
octobre
2016
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'avoir
un
référent
santé
pour
la
structure
du
BBA ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
la
présente
convention
de
partenariat
pour
l'année
scolaire
2024-2025
; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ET
LA
COMMUNE
DE
BOIS-LE-ROI
POUR
LA
HALTE-GARDERIE
«
BEBE
ACCUEIL
»
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Mme
AVELINE
Le
Département
de
Seine-et-Marne
apporte
une
aide
financière
en
faveur
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
La
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
a
décidé
d'attribuer
à
la
commune
de
Bois-le-Roi
une
subvention
d'un
montant
de
4
142,30
€
au
titre
de
sa
halte-garderie
«
BB
accueil
».
La
convention
de
financement
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
du
soutien
financier
apporté
par
le
Département
pour
l'année
2024
au
gestionnaire
de
structure
ainsi
que
les
obligations
pour
l'obtention
des
fonds.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
respecter
des
principes
énoncés
visant
à
garantir
un
accueil
de
qualité
(respect
de
la
sécurité,
de
la
capacité
d'accueil,
de
la
qualification
du
personnel.)
et
à
fournir
des
justificatifs
liés
à
l’organisation
et
à
l’activité
de
la
structure.
Les
engagements
du
gestionnaire
sont
de
garantir
:
-
la
santé,
la
sécurité
et
le
bien-être
des
enfants
qui
lui
sont
confiés
-
le
respect
de
la
capacité
d'accueil
-
des
locaux
adéquats
-
le
respect
du
projet
d'établissement
et
du
règlement
de
fonctionnement
-
le
nombre
et
la
qualification
du
personnel
-
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
d'une
maladie
chronique
-
la
conciliation
de
la
vie
professionnelle
et
familiale
des
parents
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
entre
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
la
commune
afin
de
percevoir
les
subventions
pour
la
halte-
garderie. Monsieur
le
Maire
: «
Nous
respections
déjà
ces
engagements,
ils
seront
désormais
formalisé
dans
une
convention
qui
conditionne
le
bénéfice
de
la
subvention
de
4
142,30
€.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
VERSINI.
M.
VERSINI :
«
Je
pense
être
hors
sujet
c'est
concernant
le
Bébé
Accueil,
donc
je
comprends
que
Mme
Aveline
a
récupéré
la
délégation
petite
enfance
et
c'est
plutôt
une
bonne
nouvelle,
cela
veut
dire
que
le
dossier
va
être
tenu
par
quelqu'un.
Donc
j'avais
une
question
concernant
le
bébé
accueil,
à
savoir
que
on
pensait
qu'il
y
a
un
problème
d'agrément,
dans
le
courrier
de
Monsieur
Maire
de
début
d'année,
il
était
question,
je
cite,
de
travailler,
imaginer
des
solutions,
un
nouveau
projet
pour
assurer
la
pérennité
et
l'amélioration
de
la
garderie
du
Bébé
Accueil
et
donc
je
voulais
savoir
quelles
étaient
les
perspectives
et
quelles
étaient
ces
solutions
?
»
Mme
AVELINE
: «
Vous
savez
que
votre
question
est
hors
sujet,
je
l'ai
entendue
bien
évidemment.
En
effet,
elle
sera
traitée
et
il
y
aura
prochainement
une
commission
petite
enfance
dans
laquelle
on
vous
expliquera
le
travail
qui
est
initié.
Je
viens
de
commencer
avec
le
service
un
travail,
laissez-moi
le
temps
de
prendre
connaissance
de
l'ensemble
des
sujets
et
en
effet,
j'ai
envie
de
dire
qu'on
a
aussi
nos
obligations
qu'on
tient
et
on
a
l'intention
ferme
de
réaliser
nos
objectifs
d'ici
la
fin
de
la
mandature
par
rapport
au
Bébé
Accueil.
»
Monsieur
le
Maire
propose
passer
au
vote
de
cette
délibération.
kXX
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-21
;
VU
la
décision
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
26
septembre
2024
attribuant
les
aides
financières
;
CONSIDÉRANT
que
la
halte-garderie
de
Bois-le-Roi
est
éligible
à
l’aide
financière
du
Département ; «
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
financement
annexée
à
la
présente
délibération
qui
définit
pour
l'année
2024
les
engagements
conditionnant
le versement
de
l’aide
financière
par
le
Département,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. OBJET
:
MISE
EN
PLACE
D'EMPLOIS
VACATAIRES
POUR
LA
FORMATION
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
PAR
DES
PAIRS
DUMENT
HABILITES
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
HLAVAC
Les
services
de
police
municipale
ont
l'obligation
de
suivre
un
certain
nombre
de
formations
pour
pouvoir
exercer
leurs
missions,
notamment
celles
relatives
à
l'usage
du
bâton
et
aux
techniques
professionnelles
d'intervention.
Ces
formations
n'étant
pas
assurées
directement
par
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNFPT)
nécessitent
généralement
le
paiement
d'organismes
spécialisés.
Toutefois,
certains
fonctionnaires
territoriaux
disposent
d'un
certificat
de
moniteur
de
police
municipale,
délivré
par
le
CNFPT,
leur
permettant
d'assurer
ces
formations
en
sus
de
l'emploi
qu'ils
occupent
en
collectivité.
Ils
sont,
dans
ce
cas,
rémunérés
dans
le
cadre
de
vacations,
dès
lors
qu'ils
disposent
d'une
autorisation
de
cumul
d'activité
de
la
part
de
leur
collectivité
employeur.
La
vacation,
ou
l'emploi
vacataire,
est
une
mission
répondant
aux
trois
conditions
cumulatives
suivantes :
-
elle
correspond
à
un
acte
spécifique,
à
une
mission
précise,
un
acte
déterminé
;
-
elle
est
discontinue
dans
le
temps
et
répond
à
des
besoins
ponctuels
de
la
collectivité
;
-_
_elle
est
rémunérée
à
l'acte,
sur
la
base
d'un
forfait
déterminé
par
délibération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
à
ce
type
de
dispositif,
par
la
mise
en
place
de
vacations
pour
assurer
la
formation
Gestes
Techniques
de
Protection
et
d'Intervention
(GTPI)
à
raison
d'une
séance
mensuelle
de
2
à
3
h
réparties
sur
l'année
jusqu'au
31
décembre
2025,
chaque
séance
mobilisant
2
formateurs
pour
4
à
8
agents
formés,
au
prix
de
360
€
brut
par
séance.
Le
programme
de
formation
couvre
les
domaines
suivants
: référentiel
police
municipale,
communication
en
situation
professionnelle,
contrôle
de
véhicule,
acquisition
tactique
de
terrain,
périmètre
de
sécurité,
self-défense
professionnelle,
utilisation
de
moyens
de
force
intermédiaire,
cadre
juridique
et
mise
en
situation.
pour
permettre
la
validation
des
obligations
de
formation
des
agents
municipaux.
Le
matériel
nécessaire
à
la
formation
est
fourni
par
les
agents
formateurs,
les
locaux,
véhicules
et
équipements
de
protection
individuels
sont
fournis
par
la
mairie.
En
cas
de
maladie
des
formateurs,
la
séance
annulée
sera
reprogrammée.
M.
HLAVAC
: «
C'est
un
point
qui
revient
tous
les
ans,
nous
recourrons
à
ces
emplois
vacataires
pour
pallier
l'absence
de
formation
adaptée
pour
les
agents
policiers
municipaux
au
sein
du
catalogue
du
CNFPT,
du
centre
national
de
ia
fonction
publique
territoriale.
Les
formations
technique
de
GEPI,
qui
sont
une
technique
de
protection
d'intervention
que
nos
équipes
sont
amenées
à
mettre
en
œuvre,
le
plus
rarement
possible,
mais
cela
arrive
sur
le
terrain.
Pour
être
à
la
fois
bien
entraîné
sur
les
techniques
d'intervention,
mais
aussi
sur
les
cadres
juridiques,
qui
doivent
accompagner
toute
intervention,
celle
qui
implique
l'usage
de
la
force.
Attendu
que
ces
vacations
se
font
dans
des
cas
définis
par
la
fonction
publique.
Un
acte
spécifique,
une
mission
précise,
un
acte
déterminé,
discontinu
dans
le
temps,
répondre
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité,
rémunéré
à
l'acte,
c'est
ce
qui
est
prévu,
sur
un
forfait
déterminé
par
la
délibération.
»
Mme
VETTESE
:
«
Nous
nous
abstiendrons
pour
ce
vote,
comme
nous
l'avons
déjà
évoqué,
nous
sommes
contre
l'armement
de
la
police
municipale,
car
nous
pensons
que
ce
rôle
doit
être
réservé
à
la
police
nationale.
Néanmoins,
nous
comprenons
bien
qu'il
faut
que
les
agents
soient
formés.
»
Monsieur
le
Maire
propose
passer
au
vote
de
cette
délibération.
XX
X
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
; CONSIDÉRANT
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
recourir
à
l'emploi
de
vacataire
;
CONSIDÉRANT
les
trois
conditions
cumulatives
à
remplir
pour
recourir
à
l'emploi
vacataire,
notamment
un
recrutement
:
-
pour
exécuter
un
acte
déterminé
;
- discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité
;
- avec
une
rémunération
attachée
à
l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
recruter
deux
vacataires
pour
assurer,
en
tant
que
moniteurs,
la
formation
aux
bâtons
et
techniques
professionnelles
d'intervention
à
raison
d'une
séance
mensuelle
de
2
à
3
h
réparties
sur
l’année
jusqu'au
31
décembre
2025,
chaque
séance
mobilisant
2
formateurs
pour
4
à
8
agents
formés.
Il
est
proposé
également
aux
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
360
€
pour
une
séance
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
Pour
(25)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER
(pouvoir
à
M.
DURAND),
M
DURAND,
M.
MAUCLERT
(pouvoirà
M.
ACHARD),
M.
ACHARD,
Mme
SALIOT
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
M.
ROTH
(pouvoir
à
M.
REYJAL),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER,
M.
WISNIEWSKI
pEuvor
à
M.
FONTANES),
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M
BLONDAZ-GÉRARD,
M.
DUVIVIER
;
Contre
(0)
;
Abstentions
(4)
;
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT
(pouvoir
à
M.
VERSINI),
Mme
VETTESE ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
deux
vacataires
pour
1
séance
mensuelle
de
formation
aux
bâtons
et
techniques
professionnelles
d'intervention
auprès
des
agents
de
police
municipale
;
DÉCIDE
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
360
€
pour
une
séance
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024 ;
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
la
présente
délibération
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
M.
le
Directeur
général
des
services,
Mme
le
Trésorier,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
: PRÉVENTION
ROUTIÈRE
AUPRÈS
DES
SCOLAIRES
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
HLAVAC
La
formation
des
enfants
est
nécessaire
pour
apprendre
à
se
déplacer
en
toute
sécurité
que
ce
soit
à
vélo
ou
à
pied.
De
plus,
les
interventions
de
sécurité
routière
constituent
une
coopération
qui
mobilise
les
acteurs
de
l'Éducation
nationale
et
la
commune
de
Bois-le-Roi
au
travers
de
la
police
municipale.
L'enseignement
de
la
sécurité
routière
est
assuré
dans
les
écoles
primaires
par
les
enseignants
et
il
leur
appartient
de
l'enseigner
conformément
aux
horaires
et
aux
compétences
définies
par
les
programmes.
M.
HLAVAC
précise
:
«
Ce
dispositif
encadre
tout
un
panel
de
dispositif
pédagogique
encadré
par
les
enseignants,
par
la
Sécurité
routière,
par
la
Police
municipale
auprès
de
tous
les
scolaires.
De
manière
à
ce
qu'ils
sachent
comment
se
déplacer
en
toute
sécurité
dans
l'espace
public.
»
M.
VERSINI :
«
Je
pense
qu'il
y
a
une
erreur
sur
le
projet
de
délibération,
on
parle
de
l'école
Métra
et
au
vu
des
destinataires,
je
pense
que
c'est
l'école
des
Viarons.
»
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
délibération
sera
modifiée.
Monsieur
le
Maire
propose
passer
au
vote
de
cette
délibération.
LEE Délibération VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23 ;
VU
le
Règlement
départemental
des
intervenants
en
éducation
physique
et
sportive
;
VU
la
Circulaire
n° 92-196
du
3
juillet
1992
sur
les
intervenants
extérieurs
;
VU
la
Circulaire
n° 99-136
du
21
septembre
1999
sur
les
sorties
scolaires
;
VU
la
Circulaire
n°
2002-229
du
25
octobre
2002
(encart
au
bulletin
officiel
n° 40
du
31
octobre
2002
qui
met
en
œuvre
l'attestation
de
première
éducation
à
la
route
(APER)
;
VU
la
délibération
n°
21-83
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
déroulement
des
interventions
concourant
à
l'éducation
à
la
sécurité
routière,
dans
le
cadre
des
activités
d'enseignement
entre
l'Éducation
nationale,
et
les
écoles
Olivier
Métra
et
les
Viarons
et
la
commune
de
Bois-le-Roi
;
CONSIDÉRANT
que
la
formation
des
enfants
est
nécessaire
pour
apprendre
à
se
déplacer
en
toute
sécurité
que
ce
soit
à
vélo
ou
à
pied
;
CONSIDÉRANT
que
l'enseignement
de
la
sécurité
routière
est
assuré
dans
les
écoles
primaires
par
les
enseignants
et
qu'il
leur
appartient
de
l'enseigner
conformément
aux
horaires
et
aux
compétences
définies
par
les
programmes
;
CONSIDÉRANT
que
les
interventions
de
sécurité
routière
constituent
une
coopération
qui
mobilise
les
acteurs
de
l'Éducation
nationale
et
la
commune
de
Bois-le-Roi
au
travers
de
la
police
municipale
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
relatif
avec
les
écoles
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
relative
au
déroulement
des
interventions
concourant
à
l'éducation
à
la
sécurité
routière,
dans
le
cadre
des
activités
d'enseignement
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
OBJET
: CRÉATIONS
DE
POSTES
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Mme
VINOT
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
le
tableau
des
effectifs
a
été
mis
à jour
afin
de
permettre
l'avancement
de
grades
de
12
agents
promus.
En
conséquence,
12
postes
ont
été
créés
et
12
postes
ont
été
supprimés
(délibération
N°
24-34
du
13
juin
2024).
Le
tableau
des
effectifs
est
donc
stabilisé
à
100
emplois
permanents
au
13
juin
2024
(temps
complets
et
non
complets
compris).
En
raison
de
la
création
de
la
nouvelle
médiathèque
et
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
expérimenté
doté
d'un
diplôme
de
bibliothécaire
ou
d'assistant
de
conservation,
une
bibliothécaire
principale
(catégorie
A)
a
été
recrutée
et
débutera
au
sein
de
la
commune
le
5
novembre
prochain.
Son
support
de
poste
est
à
créer.
Ensuite,
des
créations
de
postes
sont
à
opérer
en
animation
en
raison
de
la
nouvelle
règlementation
Jeunesse
et
Sport.
En
effet,
les
déclarations
des
effectifs
effectuées
sur
le
logiciel
de
communication
avec
Jeunesse
et
Sport
ont
été
refusées
en
raison
d’un
effectif
insuffisant.
Désormais,
la
direction
portée
par
un
seul
directeur
sur
plusieurs
sites
n'est
plus
admise
(note
spécifique
en
annexe).
Il
est
nécessaire
de
désigner
un
directeur
sur
chacun
des
sites,
lequel
ne
sera
pas
compté
au
sein
de
l’équipe
d'animateurs
lorsque
l'effectif
d'enfants
accueillis
dépasse
50,
ce
qui
est
le cas
au
Soleil
Bacot
et
à
Métra
où
2
directeurs
sont
positionnés.
Il
convient
donc
de
créer
2
supports
de
postes
d'adjoint
d'animation
(1
en
remplacement
de
l'agent
positionné
en
direction
à
Métra
et
1
volant).
Page
30
sur
41 Enfin,
un
agent
animateur
(catégorie
B)
ayant
effectué
une
mobilité
interne
de
l’ALSH
à
la
mairie
a
fait
sa
demande
de
reclassement
en
filière
administrative,
ce
qui
est
cohérent
avec
le
poste
occupé
actuellement.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
rédacteur
(B).
Lors
du
prochain
Comité
Social
Territorial
fin
novembre,
sera
proposée
la
suppression
de
4
postes
afin
de
maintenir
un
tableau
des
effectifs
et
de
rationaliser
les
créations
de
postes.
En
effet,
un
poste
de
rédacteur
principal
1°
classe
peut
être
supprimé
(départ
de
l'agent)
et
un
poste
libre
d’adjoint
administratif
principal
1?
classe
en
raison
d'un
départ
à
la
retraite
peut
également
être
supprimé. De
plus,
le
poste
laissé
vacant
par
l'agent
en
catégorie
B
animateur
pourra
également
être
supprimé.
Ces
mouvements
porteraient,
en
fin
d'année,
le
tableau
des
effectifs
à
101
(+
1
justifié
par
le
nouvel
équipement
communal
médiathèque
Musidora).
En
résumé
Créations
x
4
Conseil
municipal
du
10/10/2024
°
1
bibliothécaire
principal
(A)
Q
2
adjoints
d'animation
(C)
e
1
rédacteur
(B)
M.
BLONDAZ-GÉRARD
: «
La
personne
a
déjà
été
embauchée
pour
la
médiathèque
?
»
Mme
VINOT
: «
Elle
a
été
recrutée,
elle
sera
embauchée
le
5
novembre.
»
M.
BLONDAZ-GÉRARD :
«
En
fait,
les
personnes
présentes
à
la
bibliothèque,
aujourd'hui
ne
pouvaient
pas
par
mouvement
interne
prendre
ce
poste-là
?
»
Mme
VINOT
: «
Non
mais
nous
avons
reçu
en
entretien
un
des
agents
de
la
bibliothèque.
»
Monsieur
le
Maire
précise
:
«
Nous
intégrons
un
nouvel
agent
de
catégorie
A,
c'est
nécessaire
pour
obtenir
certaines
subventions
de
fonctionnement
qui
nous
seront
accordées
sur
ce
nouvel
équipement.
Les
personnels,
qui
interviennent
sur
la
bibliothèque
municipale
actuelle,
restent
dans
les
équipes
et
resterons
investis
bien
sûr
dans
la
gestion
de
cet
équipement.
»
M.
FONTANES
précise
:
«
Une
précision
tout
de
même,
concernant
les
subventions,
cette
embauche
avec
une
augmentation
aussi
de
l'amplitude
horaire
de
l'ouverture
de
la
médiathèque,
puisqu'on
est
à
18h30
par
semaine,
plus
une
demi-journée
de
plus
pour
l'accueil
des
groupes.
C'est
l'une
des
conditions
pour
obtenir
cette
subvention,
qui
en
fait
court
sur
5
ans,
au
total
on
est
subventionné
à
77
%
en
moyenne
sur
les
5
ans,
donc
5
ans,
reste
à
charge
pour
la
mairie,
93
000
€.
»
M.
GAUTHIER
: «
Qu'est
ce
qui
se
passe
au
bout
de
5
ans
?
On
va
continuer
à
être
subventionné
?
»
M.
FONTANES
: «
Non,
la
subvention
s'arrête.
»
Monsieur
le
Maire
propose
passer
au
vote
de
cette
délibération.
XX*
Délibération VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
susvisée
; CONSIDÉRANT
le
besoin
de
procéder
à
la
création
de
postes
en
fonction
des
nécessités
de
service,
de
la
règlementation
en
vigueur
et
du
nouvel
équipement
communal
médiathèque
Musidora,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
Pour
(24):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER
(pouvoir
à
M.
DURAND),
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT
(pouvoir
à
M.
ACHARD),
M.
ACHARD,
Mme
SALIOT
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
M.
ROTH
(pouvoirà
M.
REYJAL),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER,
M.
WISNIEWSKI
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT
(pouvoir
à
M.
VERSINI),
Mme
VETTESE ;
Contre
(0)
;
|
Abstention
(5)
: M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
BLONDAZ-GERARD,
M.
DUVIVIER
;
DÉCIDE
de
procéder
à
l'ouverture
d'emplois
permanents
comme
suit :
-
1
poste
de
bibliothécaire
principal,
temps
complet,
-
2
postes
d’adjoint
d'animation,
temps
complet,
-
1
poste
de
rédacteur,
temps
complet.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
au
chapitre
012.
OBJET
: CONVENTION
TYPE
ACCUEIL
D'UN
COLLABORATEUR
OCCASIONNEL
BÉNÉVOLE
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
FONTANES
Dans
le
cadre
de
la
future
médiathèque
Musidora,
le
projet
d'établissement
prévoit
de
donner
la
possibilité
aux
usagers
d'animer
des
ateliers
collectifs
pour
partager
des
compétences
ou
des
passions
(échecs,
ateliers
numériques,
arts
manuels...).
À
ce
jour,
nous
avons
la
proposition
d'une
animation
d'un
atelier
lecture
autour
du
manga,
de
la
bande
dessinée,
d’une
animation
contée
pour
les
enfants...
De
plus,
certains
lecteurs
ont
aussi
proposé
leur
aide
pour
des
activités
administratives
et
faciliter
le
déménagement
de
la
bibliothèque
à
la
médiathèque
notamment
pour
la
mise
en
cartons
des
livres.
Afin
de
pouvoir
les
accueillir
dans
de
bonnes
conditions,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
cadre
adapté
et
sécurisé
par
l'intermédiaire
de
cette
convention
type.
M.
FONTANES
précise
: «
Par
rapport
au
projet
que
l'on
a
établi,
on
souhaite
rendre
la
médiathèque
participative
et
accueillir
des
bénévoles.
Actuellement
déjà,
avec
la
bibliothèque,
il ÿ
a
des
actions,
on
a
des
propositions
d’ailleurs
de
bénévoies
pour
la
future
médiathèque.
De
manière
à
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
les
bénévoles,
on
propose
une
convention
de
bénévolat
afin
de
fixer
un
cadre
d'intervention.
D'une
part
pour
indiquer
clairement
que
c'est
du
bénévolat
ponctuel,
les
disponibilités
du
bénévole
et
la
volonté
évidemment
et
d'autre
part,
pour
avoir
une
garantie
que
la
personne
est
bien
couverte
par
une
responsabilité
civile,
par
une
couverture
de
santé.
»
Mme
PULYK
: «
La
personne
bénévole
aura
un
tuteur
je
suppose
?
Quel
a
été
l'objectif
pour
créer
ces
postes
de
bénévoles
?
»
M.
FONTANES
: «
Les
bénévoles
ne
vont
pas
être
laissés
seuls,
on
va
les
accompagner
par
les
agents
qui
seront
sur
place.
Il
n'est
pas
question
non
plus
de
donner
des
fonctions,
c'est
du
bénévolat,
nous
n'allons
pas
leur
demander
de
diriger
la
médiathèque.
Ce
n'est
pas
une
création
de
poste.
Mais
par
contre,
faire
intervenir
des
bénévoles,
cela
montre
que
les
gens
s'intéressent.
Il
y
a
déjà
des
propositions,
que
ce
soit
pour
enregistrer
les
livres,
pour
les
retours
de
livres,
pour
animer,
pour
faire
des
conférences.
Il
y
a
une
demande.
D'ailleurs
au
niveau
de
la
formation,
il
est
possible
pour
les
bénévoles,
ce
n'est
pas
spécifique
à
la
médiathèque,
d'aller
suivre
des
formations
gratuites
à
la
bibliothèque
départementales
sur
le sujet.
C'est
cet
accompagnement-là
justement
aussi
que
vont
assurer
les
agents
en
les
dirigeant
vers
ces
formations.
»
Monsieur
le
Maire
propose
passer
au
vote
de
cette
délibération.
kk*x
Délibération VU
l’article
L.
1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
13
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
l'article
10
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
CONSIDÉRANT
assurer
un
cadre
juridique
pour
accueillir
des
usagers
bénévoles
au
sein
de
la
bibliothèque
et
de
la
future
médiathèque
Musidora
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
APPROUVE
la
convention
type
d'accueil
d'un
collaborateur
occasionnel
bénévole
;
DIT
que
cette
convention
sera
signée
avec
chaque
bénévole
intervenant
au
sein
de
la
bibliothèque
puis
de
la
future
médiathèque
Musidora
;
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'application
de
cette
convention
type.
OBJET
: RENOUVELLEMENT
CONVENTION
CMCAS
Exposé
des
motifs
: rapporteur
M.
FONTANES
La
commune
de
Bois-le-Roi
organise
de
nombreux
évènements
tout
au
long
de
l'année.
La
capacité
d'accueil
des
salles
communales,
propriétés
de
la
commune,
est
souvent
inadaptée
au
regard
des
estimations
en
matière
de
public
attendu
lors
des
manifestations.
Sur
le
territoire
communal
est
implantée
la
salle
Marcel
Paul,
propriété
de
la
Caisse
d'Actions
Sociales
de
Seine-et-Marne
que
la
commune
est
amenée
à
louer
régulièrement.
Deux
conventions
socles
vous
sont
présentées :
>
Une
convention
de
mise
à
disposition
permettant
aux
services
de
solliciter
le
prêt
de
la
salle
pour
des
manifestations
publiques
pour
2025-2026
et
2027.
>
Une
annexe
à
la
convention
pour
l'année
scolaire
2024-2025
avec
une
tacite
reconduction.
Elle
donne
la
possibilité
de
louer
la
salle
Marcel
Paul
au
nom
de
la
commune
et
au
bénéfice
de
l'Union
Sportive
de
Bois-le-Roi
(sections
tennis
de
table
et
sport
santé).
Un
forfait
de
6
408
€
sera
facturé
à
la
commune.
Ce
temps
d'utilisation
représente
534
heures
à
l'année.
Tous
créneaux
supplémentaires
seront
facturés
12
€
de
l'heure.
Il
faut
ajouter
à
ce
forfait
la
prise
en
charge
du
ménage
à
raison
d’un
fois
par
mois
(hors
période
estivale),
soit
10
mois
pour
un
montant
total
de
3
000
€.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
socle
et
son
annexe. M.
FONTANES
:
«
C'est
le
renouvellement
de
la
convention
de
là
salle
CMCAS,
que
l'on
utilise
régulièrement
et
que
les
associations
occupent
régulièrement.
On
a
une
convention
cadre
et
une
annexe
à
cette
convention
pour
un
volant
d'heures
qui
autorise
la
présence
d'associations
sportives.
Vous
aurez
sûrement
vu
qu'il
y
a
une
différence
entre
le
projet
de
délibération
et
la
convention
de
deux
points.
Ces
points
seront
modifiés
sur
la
délibération.
Ce
qui
change
par
rapport
à
la
précédente
convention,
on
a
8
s%
de
plus
en
termes
de
nombre
d'heures
qui
ont
été
réservé.
Au
niveau
du
ménage,
on
a
10
ménages
soit
1
ménage
par
mois
pour
un
montant
de
3
000
€,
pour
mémoire
on
était
à
4
ménages
l'année
dernière.
»
M.
BLONDAZ-GÉRARD
: «
J'ai
une
question
qui
n’est
pas
liée
à
la
délibération,
mais
à
la
salle
Marcel
Paul.
Est-ce
que
la
caisse
d'actions
sociales
serait
vendeuse,
est-ce
que
vous
avez
commencé
les
discussions
avec
eux
?
»
Monsieur
le
Maire
: «
Non,
je
vous
renvoie
une
lettre
qui
a
été
diffusée
pendant
la
campagne
électorale,
les
choses
n'ont
pas
changé.
»
Monsieur
le
Maire
propose
passer
au
vote
de
cette
délibération.
XXX Délibération VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
l'implantation
sur
le
territoire
communal
de
la
salle
Marcel
Paul,
propriété
de
la
Caisse
d’Actions
Sociales
de
Seine-et-Marne,
que
la
commune
est
amenée
à
louer
régulièrement
;
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
de
la
possibilité
de
louer
la
salle
Marcel
Paul
pour
des
manifestations
communales
sur
les
années
2025,
2026
et
2027
et
l'annexe
au
bénéfice
de
l'Union
Sportive
de
Bois-le-
Roi
(sections
tennis
de
table
et
sport
santé).
Un
forfait
annuel
de
6
492
€
pour
la
location
et
un
autre
forfait
de
3
000
€ lié
à une
prestation
de
ménage
mensuelle
seront
facturés
à
la commune.
Tous
créneaux
supplémentaires
seront
facturés
12
€
de
l'heure
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
socle
et
son
annexe
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
s'y
rapportant.
OBJET
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ANNUEL
DE
LA
CAPF
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
L'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose,
notamment,
que
:
«
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
»
Le
rapport
annuel
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
permet
de
retracer
les
grands
événements
de
l’année
écoulée,
et
ainsi,
de
mettre
en
valeur
les
activités
de
la
communauté
d'agglomération
au
quotidien.
Véritable
outil
de
communication
externe,
le
rapport
est
aussi
un
outil
essentiel
de
la
communication
interne,
permettant
de
valoriser
et
de
partager
le
travail
de
chacun
des
services
communautaires.
Ce
rapport
d'activité
2023
fait
l'objet
d'une
présentation
en
séance
du
conseil
communautaire.Il
sera
adressé
à
chaque
maire
qui
le
présentera
ensuite
au
conseil
municipal,
au
cours
duquel
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
seront
entendus.
Ainsi,
il
est
demandé
à
l'assemblée
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
précise:
«
Le
rapport
annuel
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
a
été
présenté
devant
le
conseil
communautaire,
vous
en
avez
tous
reçu
un
exemplaire,
il est
accessible
et
on
peut
le
consulter
en
ligne.
Vous
retrouverez
dans
ce
rapport
l'ensemble
des
actions
et
projets
portés
par
l’agglomération
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
délibération
que
nous
avons
à
prendre
aujourd'hui
est
d’acter
ce
rapport
annuel
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
»
Monsieur
le
Maire
propose
d'acter
ce
rapport
annuel
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
kXkX
Délibération Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité.
Ce
rapport
d'activité
fait
l'objet
d’une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à
leur
conseil
municipal
respectif.
Le
rapport
d'activité
pour
l'exercice
2023
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
a
ainsi
été
communiqué
à
la
commune. Dès
lors,
il appartient
au
conseil
municipal
d'en
prendre
connaissance.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
rapport
d'activité
2023
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
;
CONSIDÉRANT
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qu'un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Bois-le-Roi
est
une
commune
membre
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
Pour
(28)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL,
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER
(pouvoir
à
M.
DURAND),
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT
(pouvoir
à
M.
ACHARD),
M.
ACHARD,
Mme
SALIOT
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
M.
ROTH
(pouvoir
à
M.
REYJAL),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER,
M.
WISNIEWSKI
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
Mme
ASCHEHOUG
(pouvoir
à
M.
BLONDAZ-GÉRARD),
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT
(pouvoir
à
M.
VERSINI),
Mme
VETTESE
;
Contre
(0)
;
Abstention
(1)
: M.
DE
OLIVEIRA
;
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
l'année
2023.
OBJET
: MOTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SOUTIEN
DE
LA
COMMUNE
CONTRE
L'EXTENSION
DES
FORAGES
PETROLIERS
Exposé
des
motifs:
rapporteur
M.
DE
OLIVETRA
La
société
Bridge
Énergies
(ex
Bridgeoil)
exploite
depuis
2012
une
concession
d'hydrocarbures
à
Nonville
en
Seine-et-Marne
près
de
la
forêt
de
Fontainebleau
à
quelques
encablures
de
la
zone
Natura
2000
de
la
vallée
du
Lunain.
À
trois
reprises,
en
2017,
2019
et
2020,
elle
a
demandé
d'étendre
sa
concession
aux
communes
voisines
(Nonville,
Darvault,
La
Genevraye,
Nanteau-sur-Lunain,
Treuzy-Levelay,
Villemaréchal,
Villemer..).
Grâce
à
la
mobilisation
des
associations
environnementales,
des
élus
et
des
populations
concernées,
ces
demandes
n'ont
pas
abouti.
Depuis,
la
société
Bridge
Énergies
a
obtenu
gain
de
cause
auprès
de
la
première
ministre
Élisabeth
Borne
qui
a
autorisé
par
décret
du
27
décembre
2023
l'extension
du
site
de
Nonville
passant
de
10
à
53
km2.
Pire,
par
arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2024,
la
société
a
obtenu
l'accord
du
préfet
pour
le
forage
de
deux
nouveaux
puits.
Ces
nouveaux
forages
représentent
un
danger
potentiel
pour
les
habitants
de
Nonville
et
des
communes
avoisinantes
ainsi
que
pour
les
180
000
Parisiens
qui
consomment
l'eau
potable
de
la
nappe
phréatique
située
à
quelques
mètres
de
l'exploitation
pétrolière.
Au
moins
deux
incidents
se
sont
déjà
produits
par
le
passé
et
rien
n'indique
qu'il
ne
pourrait
y
en
avoir
d'autres
aussi
bien
lors
des
phases
de
forage
que
d'exploitation.
En
effet,
ces
deux
nouveaux
forages
seront
captés
à
1
500
m
de
profondeur
sous
la
nappe
phréatique
faisant
peser
des
risques
inconsidérés
sur
notre
bien
commun
qu'est
l'eau.
Ces
risques
s'apprécient
d'autant
plus
que
la
production
attendue
de
ces
puits
représente
une
quantité
infinitésimale
de
la
production
totale
française,
représentant
elle-même
à
peine
1
%
des
besoins
nationaux.
Il
est
donc
urgent
d'arrêter
cette
folie
environnementale.
Ainsi,
Le
15
juin
2024
avait
lieu
un
rassemblement
à
Nonville
en
présence
du
Maire
de
Nonville,
Jean-
Claude
BELLIOT,
d'Anne
HIDALGO,
Maire
de
Paris,
de
son
adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique,
Président
de
«
Eau
de
Paris
»,
Dan
LERT,
de
nombreux
Maires
des
communes
avoisinantes,
des
élus
du
sud
Seine-et-Marne
dont
ceux
de
Bois-le-Roi,
des
associations
environnementales
France
Nature
Environnement
Seine-et-Marne,
Environnement
Bocage
Gâtinais,
la
confédération
paysanne,
les soulèvements
de
la
terre,
coordination
eau
Île-de-France,
ainsi
que
de
plusieurs
partis
politiques
afin
d'apporter
leur
soutien
dans
ce
combat
contre
les
autorités.
Le
département
de
Seine-et-Marne
à
également
exprimé
son
opposition
au
projet
lors
de
sa
séance
publique
du
12
juin
dernier.
Enfin,
une
pétition
citoyenne
sur
Internet
a
déjà
obtenu
35
000
signatures
(https://agir.greenvoice.fr/petitions/toujours-non-aux-forages-petroliers-dans-le-sud-seine-et-marne- comme-ailleurs). Ce
soir,
nous
demandons
aux
élus
du
conseil
municipal
de
Bois-le-Roi
d'apporter
leur
soutien
à
la
lutte
du
Maire
de
Nonwville,
Jean-Claude
BELLIOT,
dans
son
combat
contre
cette
hérésie
environnementale.
Notre
soutien
est
important,
il
peut
nous
permettre,
comme
par
le
passé,
de
faire
revenir
à
la
raison
les
autorités
et
d'arrêter
la
catastrophe
annoncée.
M.
DE
OLIVEIRA
: «
Le
15
juin
dernier,
je
me
suis
rendu
à
une
manifestation
à
Nonville
en
tant
qu'élu
pour
soutenir
le
Maire
de
Nonville,
Jean-Claude
BELLIOT
sur
l'extension
des
ouvrages
pétroliers
sur
un
site
non
loin
de
sa
commune.
J'ai
à
l'époque
discuté
avec
lui
et
il avait
demandé
solennellement
à
tous
les
élus
présents,
et
il y
en
avait
un
certain
nombre,
s'ils
pouvaient
défendre
une
motion
de
censure
dans
chacun
de
nos
conseils
municipaux
afin
de
soutenir
l'action
de
lutte
que
mène
actuellement
la
commune
de
Nonwville,
elle
n'est
pas
toute
seule,
il
y
a
bien
sûr
toutes
les
communes
qui
sont
autour.
Il
y
a
bien
entendu
la
mairie
de
Paris.
»
M.
GAUTHIER
: «
Il est
important
de
préciser
pour
la
bonne
compréhension
que
ces
forages
vont
passer
à
travers
la
nappe
phréatique,
donc
la
moindre
fuite
dans
ces
tuyaux,
c'est
toute
l'alimentation
en
eau
potable
de
Paris
et
du
sud
de
Paris
qui
peut
être
polluée.
Voilà
donc
c'est
important
d'insister
là-dessus.
»
M.
VERSINTI
: «
On
soutient
bien
sûr
cette
motion,
c'est
un
bon
exemple
de
ce
que
peuvent
faire
les
forces
économiques
soutenues
par
les
puissances
publiques
quand
ça
ne
prend
pas
en
compte
les
aspects
écologiques.
Là
c'est
typiquement
un
projet
écocide.
Alors
notre
département
est
quand
même
assez
soumis
à
ce
genre
de
projet
écocide
parce
que
là
on
parle
du
sud
de
la
Seine-et-Marne,
le
nord,
il y
a
le
projet
d'élargissement
du
canal,
dans
la
zone
humide
de
la
Bassée
qui
est
aussi
un
projet
concrètement
scandaleux,
à
une
échelle
moindre.
Nous
avons
aussi
des
collectivités
territoriales
qui
font
de
temps
en
temps
comme
ça,
ponctuellement,
des
projets
légèrement
écocides.
À
commencer
par
notre
commune,
parce
qu'il
n'y
a
pas
si
longtemps,
il
y
avait
un
projet
de
1
400
m?
d'emprise
au
sol,
sur
une
parcelle
boisée
de
la
commune
et
toujours
sur
notre
commune,
il y
a
un
projet
de
terrain
de
football
synthétique
aussi,
à
côté
d'un
site
Natura
2000
qu'est
la
forêt
de
Fontainebleau.
Donc
on
se
réjouit
que
les
élus
de
la
majorité
se
découvrent
une
passion
pour
les
sujets
environnementaux.
C'est
une
très
bonne
nouvelle
et
on
compte
sur
votre
soutien
dans
les
années
à
venir
pour
justement
nous
rejoindre
pour
combattre
ce
type
de
projet
écocide
et
on
tient
particulièrement
au
soutien
de
Mme
MOUSSOURS
qui
a
été
promue
adjointe
et
donc
j'espère
qu'elle
pourra
peser
de
tout
son
poids
pour
nous
soutenir
sur
ce
type
de
projet.
»
M.
DE
OLIVEIRA
: «
Tout
d'abord
je
vous
remercie
pour
ce
soutien,
ensuite,
je
trouve
le
lien
avec
la
commune
par
forcément
bienvenu
dans
le
sujet
de
ce
soir,
cela
aurait
pu
être
évité.
Et
par
ailleurs
ce
fameux
projet
écocide
dont
tu
parles,
il
a
été
arrêté
par
Monsieur
le
Maire.
J'ai
participé
à
cette
manifestation
au
nom
de
la
commune
de
Bois-le-Roi,
à
celle-ci
et
bien
d’autres
auparavant,
cette
passion
ne
m'est
pas
arrivée
au
mois
de
juin.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
de
la
motion
en
soutien
à
la
lutte
du
Maire
de
Nonville,
Jean-Claude
BELLIOT
dans
son
action
pour
faire
stopper
ce
projet
de
nouveaux
forages
pétroliers
sur
sa
commune.
Xxk*x
Délibération CONSIDÉRANT
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/01/DCSE/BPE/M
du
30
janvier
2024
autorisant
la
société
Bridge
Énergies
à
effectuer
deux
forages
supplémentaires
sur
la
commune
de
Nonville
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
motion
de
soutien
à
Monsieur
Jean-Claude
BELLIOT,
Maire
de
Nonville,
dans
son
action
pour
faire
stopper
ce
projet
de
nouveaux
forages
pétroliers
sur
sa
commune
;
Par
cette
motion,
le
conseil
municipal
de
Bois-le-Roi,
à vingt-neuf
des
membres
présents
et
représentés,
soutient
son
action
et
s'oppose
à
ce
projet
de
nouveaux
forages
pétroliers. QUESTIONS
ORALES
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
la
liste
Réussir
ensemble
avec
les
Bacots
de
poser
leurs
questions
orales
reçues.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
PULIK.
Mme
PULIK
:
«
Il
y
avait
une
question
sur
les
finances
: comment
comptez-vous,
Monsieur
le
Maire,
financer
les
futurs
investissements
sans
emprunter
?
Comment
comptez-vous
rembourser
le
capital
et
les
intérêts
des
futurs
emprunts
sans
augmenter
à
nouveau
la
taxe
foncière
?
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Sur
le
point
finance,
on
en
a
reparlé
à
l’occasion
du
conseil,
je
suis
même
surpris
que
vous
reposiez
cette
question.
Donc,
oui
on
est
capable
de
financer
nos
projets
par
l'emprunt,
nous
avons
eu
des
propositions
de
3
organismes
bancaires
pour
l'un
des
emprunts,
5
organismes
bancaires
pour
l’autre.
Donc,
oui
les
sociétés
financières
acceptent
de
prêter
à
la
commune,
et
oui
bien
sûr
il
sera
intégré
dans
nos
prochains
budgets,
je
parle
sous
le
contrôle
de
mon
adjoint
aux
finances.
Il
sera
prévu
dans
le
budget
de
rembourser
ces
emprunts,
et
nous
nous
fixons
des
objectifs
de
maintien
des
taux
d'imposition.
M.
BLONDAZ-GÉRARD
: «
Des
riverains
se
sont
plains
du
bruit
sur
le
chantier
de
la
maison
médicale,
je
n'habite
pas
à
côté,
l'information
qu'ils
me
donnent
c'est
qu'ils
souhaiteraient
voir
un
élu
sur
place.
»
M.
REYJAL
: «
Je
suis
sur
ce
chantier
au
moins
2
à
3
fois
par
semaine,
les
riverains
ont
bien
été
informés
de
ces
tests
qui
se
déroulaient
sur
72h.
»
M.
BLONDAZ-GÉRARD
: «
Chantemerle,
est
un
établissement
d'hospitalisation
situé
quai
de
la
Ruelle
depuis
de
nombreuses
années.
Il
est
géré
par
l'association
«
Les
ailes
déployées
»,
association
d'aide
à
la
santé
mentale.
Situé
dans
un
cadre
agréable
et
verdoyant,
il permet
aux
patients
un
accompagnement
paisible.
Aussi,
beaucoup
de
bruits
courent
sur
son
prochain
déménagement.
Les
riverains
n’ont,
semble-
t-il,
pas
eu
d'information
officielle
quant
au
prochain
occupant.
Certains
parlent
de
l'association
«
les
copains
de
l’'Almont
»
pour
créer
un
hébergement
d'urgence,
d'autres
d'une
maison
d'accueil
pour
handicapés.
Avez-vous
des
précisions
à
apporter
aux
Bacots
qui
s'inquiètent
et
s'interrogent
sur
la
destination
finale
de
ce
lieu
et
souhaitent,
comme
dans
le
passé,
une
cohabitation
sereine
avec
ce
nouvel
établissement
?
M.
DE
OLIVEIRA
:
«
Concernant
le
site
de
Chantemerle,
je
vais
essayer
de
vous
faire
un
condensé
assez
rapide.
C'est
tout
de
même
plusieurs
années
sur
ce
dossier.
Le
point
de
départ,
c'était
il y
a
à
peu
près
2
ans.
On
a
entendu
dire
que
le
site
de
Chantemerle
en
bord
de
Seine
était
à
vendre
mais,
à
l'époque,
c'était
en
tout
cas
les
informations
que
nous
avions.
On
a
décidé
avec
le
CCAS
de
s'y
rendre,
tout
simplement.
À
l'époque,
j'y
étais
allé,
j'avais
demandé
d'ailleurs
si
des
administrateurs
souhaitaient
venir
avec
moi.
J'y
suis
allé
avec
Mme
VETTESE.
On
a
posé
directement
la
question.
Est-ce
que
c'est
à
vendre
?
On
a
appris
en
fait
qu'il
y
avait
un
projet
de
déménagement
de
l'association,
mais
que
pour
le
moment
en
tout
cas,
le
site
n'était
pas
à
vendre
et
effectivement
d'ailleurs,
tout
au
long
de
la
discussion,
il
ne
l'a
jamais
été
avant,
il
ne
l'est
toujours
pas.
Cet
été,
l'association
Les
Ailes
déployées,
qui
gérait
la
structure,
a
déménagé,
dans
de
nouveaux
locaux
à
Savigny-le-Temple.
Et
en
fait,
avec
Monsieur
le
Maire,
nous
avions,
et
même
parfois
moi
tout
seul,
nous
avions
demandé
effectivement
au
président
de
l'association
ce
qui
comptait
faire
de
ce
site,
sachant
qu'avec
Monsieur
le
Maire,
nous
souhaitions
en
tout
cas
que
ce
site
est
une
destination
qui
ne
reste
pas
sans
rien
parce
qu'on
sait
très
bien
ce
qui
se
passe
quand
il
n'y
a
rien
sur
ce
type
de
propriété,
on
peut
vite
arriver
sur
du
squat,
des
choses
comme
ça.
Là-dessus,
la
FOCEL,
nous
a
un
petit
peu
vaccinés.
Donc
on
leur
a
demandé
à
plusieurs
reprises
ce
qui
allait
se
passer.
On
n'a
jamais
vraiment
eu
de
réponse,
au
mois
d'avril
dernier,
nous
avons
reçu
une
dernière
fois,
le
président,
ainsi
que
le
Directeur
général
des
services
de
l'association,
grosse
association
Les
Ailes
déployées,
on
les
a
reçus
en
leur
demandant
ce
qui
était
prévu
?
Déménagement
août
2024.
Ils
nous
ont
répondu
qu'ils
n'avaient
pas
spécialement
de
projet,
qu'éventuellement
même
ils
avaient
imaginé
que
peut-être
la
mairie
pourrait
prendre
en
charge
l'entretien
et
le
gardiennage
du
site.
Autant
vous
dire
qu'avec
Monsieur
le
Maire,
nous
leur
avons
fait
comprendre
que
ce
n'était
absolument
pas
possible
pour
toutes
les
raisons
que
vous
pouvez
vous
imaginer. Donc
on
leur
a
dit
qu'on
connaissait
un
certain
nombre
d'associations
avec
lequel
nous
CCAS
on
travaille
en
qui
on
a
confiance
et
qu'on
pouvait
leur
proposer
des
choses.
Donc
on
a
proposé
à
l'époque,
Les
Copains
de
l'Almont
dont
je
reparlerai
tout
à
l'heure,
mais
aussi
le
Barbacot,
enfin
tout
un
tas
d'associations,
la
Croix-Rouge,
ceci
peut
potentiellement
les
intéresser.
J'ai
appris
au
mois
d'août,
pendant
mes
vacances,
parce
que
j'entretiens
de
très
bonnes
relations
avec
le
directeur
de
l'association Les
Copains
de
l'Almont
qui
m'a
informé
par
mail,
ce
ne
sont
même
pas
Les
Ailes
déployées,
qu'il
avait
été
trouvé
un
accord
entre
Les
Ailes
déployées,
l'ADES
qui
sont
des
services
sociaux
de
l'État
autour
effectivement
de
l'installation
d'un
centre
d'hébergement
d'urgence,
pour
jeunes
en
insertion
professionnelle. Je
vais
vous
donner
très
exactement
le
contenu
de
ce
projet,
il
consiste
à
l'installation
de
50
jeunes
de
18
à
25
ans
qui
sont
donc
gérés
par
l'association
Les
Copains
de
l'Almont.
C'est
une
association
très
ancienne
qui
œuvre
sur
le
territoire
depuis
très
longtemps,
qui
est
d'ailleurs
connue
par
certains
des
riverains
que
nous
avons
rencontré
lors
de
cette
fameuse
réunion,
il y
a
2
ou
3
semaines.
Donc
c'est
une
association
pour
le coup-là
qui
est
quand
même
assez
bien
identifiée
et
sur
laquelle
nous
en
tout
cas
on
travaille
avec
eux
depuis
2
ans
sur
l'installation
de
centres
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale,
puisqu'on
en
a
2
sur
Bois-le-Roi,
pour
une
dizaine
de
jeunes
en
fait.
Je
reviens
du
coup
au
projet
de
Chantemerle,
ce
sont
55
jeunes
en
fait.
Concrètement,
ils
avaient
des
sites
qui
étaient
un
petit
peu
partout,
il y
en
avait
à
Nemours,
Sivry,
Dammarie,
Maincy.
Donc
l'idée,
c'est
de
regrouper
ces
jeunes
sur
le
site
de
Bois-le-Roi,
avec
plusieurs
avantages,
c'est
que,
comme
ils
étaient
disséminés,
il
y
avait
ce
qu'on
appelle
un
accompagnement
diffus,
c'est
à
dire
que
les
travailleurs
sociaux
passaient
comme
ça
dans
la journée
voir
ce
qui
se
passait.
Là
avec
tous
les
jeunes
sur
le
même
site,
il y
aura
en
permanence
des
travailleurs
sociaux
et
du
personnel
pour
assurer
effectivement
la
partie
sociale
du
projet.
Il
est
prévu
aussi
le
soir,
des
veilleurs
de
nuit
qui
sont
là
effectivement
pour
surveiller
le
site.
Donc
comme
je
l'ai
expliqué,
c'est
un
site
supervisé
24
h
sur
24,
7 jours
sur
7.
Ce
n'est
pas
une
résidence
hôtelière,
ce
ne
sont
pas
des
jeunes
qui
font
des
séjours
courts,
ce
sont
des
jeunes
qui
signent
un
contrat
avec
l'association
et
qui
s'engagent
sur
un
projet
de
réinsertion,
il
faut
savoir
que,
je
reprends
les
mots
qui
ont
été
dit
par
la
directrice
lors
de
la
réunion,
3/4
des
jeunes
ont
une
activité
en
journée,
ils
travaillaient
tout
simplement
et
il
y
en
a
donc
entre
1/4
et
1/3,
soit
travaillent
dans
un
projet
de
réinsertion
au
sein
de
la
ferme
pédagogique
de
Maincy,
soit
par
exemple,
va
suivre
des
cours,
des
formations
diplômantes,
même
pour
certains
des
cours
de
français,
parce
que
certains
sont
des
sans-papiers
en
cours
de
régularisation.
Il
y
a
tout
un
projet
autour
de
ça.
Ils
sont
arrivés
au
1°
octobre,
ils
sont
en
train
de
s'installer
progressivement.
Nous
devons
d'ailleurs
aller
les
rencontrer
dès
que
j'ai
une
date,
je
la
transmettrai
au
conseil
d'administration
du
CCAS
pour
que
vous
puissiez
nous
accompagner.
On
va
aller
là,
pour
le
coup
en
plus
petit
comité,
je
ne
sais
pas
comment
le
dire
de
manière
correcte,
mais
l'installation
de
ce
CHU
n'est
pas
un
événement,
ce
n'est
pas
un
cirque.
On
connaît
l'association,
on
a
confiance.
Il
nous
a
semblé
légitime
que
les
riverains
nous
demandent
rendez-vous,
on
les
a
reçus.
Voilà
je
pense
qu'en
tout
cas,
à
partir
du
moment
où
il
y
a
une
communication
publique
qui
sera
faite,
je
voudrais
qu'elle
soit
faite
en
commun
accord
avec
l'association
des
Copains
de
l'Almont.
Je
me
suis
engagé
en
tout
cas
à
le
demander,
donc
je
le
demanderai
probablement.
S'ils
m'y
autorisent,
je
le
ferai.
On
s'est
aussi
engagé
à
refaire
un
point
dans
6
mois
avec
les
riverains
du
site
pour
justement
faire
un
bilan.
Parce
que,
au
final,
à
la
fin
de
cette
réunion
d'information,
je
trouve
qu'on
s'est
rendu
compte
que
c'est
une
association
connue
qu'a
priori
en
tout
cas,
certains
riverains
avaient
même
déjà
sondé
des
habitants
des
communes
où
il
y
avait
déjà
des
foyers
CHU
et
qu'on
leur
avait
dit
qu'ils
n'en
avaient
même,
pour
ainsi
dire,
jamais
entendu
parlé,
donc
globalement,
plutôt
des
retours
positifs.
Comme
je
vous
ai
dit,
certains
connaissaient
l'association,
donc
voilà,
concrètement,
si
tout
ça
est
assez
positif,
ça
n'empêche
pas,
c'est
ce
que
j'ai
expliqué
dans
un
mail
que
j'ai
adressé
au
conseil
d'administration
du
CCAS
d'avoir,
je
dirais,
une
bienveillance
vigilante.
Ça
veut
donc
dire,
dans
6
mois,
on
va
faire
un
point.
Ce
qui
va,
ce
qui
ne
va
pas,
en
tout
cas
ce
qui
a
déjà
été
dit
au
riverain,
c'est
que,
c'est
une
association
qui
est
ouverte,
Mme
Fischer,
qui
est
la
responsable
du
site
qui
était
présente
à
cette
rencontre,
leur
a
bien
expliqué,
qu'en
cas
de
problème,
il fallait
ne
pas
hésiter
à
venir
toquer
à
la
porte.
Mais
ils
sont
là
pour
ça.
Il
y
a
un
règlement
intérieur
précis,
notamment
sur
la
conduite
à
tenir
par
ces
jeunes,
concrètement
voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire
ce
soir,
même
si je
pourrais
en
parler
des
heures
peut
être.
»
Monsieur
le
Maire
: «
L'association
intervient
dans
le
cadre
de
projets
qui
sont
validés,
supervisés
et
financés
par
la
DDETS,
donc
par
les
services
de
l'État
qui
contrôlent
aussi,
ce
qui
se
passe
dans
cette
association,
dans
cet
établissement.
Donc,
on
aura
la
garantie
d'une
association
avec
laquelle
on
travaille,
dont
on
a
pu
mesurer
le
sérieux
et
qui
est
sous
le
contrôle
de
l'État.
Même
s'il
s’agit
au
final
d'un
accord
entre
l'association,
Les
Ailes
déployées,
propriétaire
du
lieu
et
l'association
Les
Copains
de
l'Almont
qui
l’exploite,
auquel
là
commune
ne
participe
pas.
»
Mme
PULIK
: «
Peut-être
préciser
la
durée
du
contrat
?
»
M.
DE
OLIVEIRA
: «
Merci,
effectivement,
ils
ont
signé
un
contrat,
pour
deux
ans,
d'occupation
du
site,
» Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
la
liste
écologiste
et
citoyenne
de
poser
leurs
questions
orales
reçues. M.
VERSINI
Mesure
de
la
qualité
de
l’air
dans
les
écoles
Nous
souhaiterions
savoir
si
ces
évaluations
annuelles
ont
été
effectuées,
et
si
oui
où,
comment
et
pour
quel
résultat
?
Par
ailleurs,
des
diagnostic
sont-ils
envisagés
lors
des
étapes
clefs
que
pourraient
représenter
de
futurs
travaux.
Enfin,
il y
a
quelques
années,
plusieurs
capteurs
de
CO2
avaient
été
mis
à
disposition
dans
les
écoles
et
été
déplacés
de
classe
en
classe
(ces
derniers
avaient
tendance
à
se
déclencher
rapidement
après
la
fermeture
des
fenêtres).
Pourrait-on
avoir
un
bilan
des
mesures
effectuées
et
de
l'utilisation
actuelle
de
ces
capteurs
?
Mme
AVELINE
: «
Pour
répondre
à
votre
question,
comme
la
question
a
été
posée
lors
du
conseil
municipal
du
19
septembre
dernier,
Vous
avez
eu
des
éléments
de
réponse
annexés.
Donc,
je
vais
être
exhaustive,
puisque
vous
avait
déjà
vos
éléments
de
réponse.
Mais
de
manière
générale,
des
mesures
de
qualité
de
l'air
ont
été
réalisées
en
2019
sur
l'ensemble
de
nos
établissements
scolaires.
On
n'avait
pas
de
remarque
particulière
à
l'époque,
considérant
les
résultats,
les
résumés
que
vous
avez,
et
pour
extraire
quelques
résumés,
en
effet,
les
avis
des
experts
établissaient
que,
à
l'intérieur
des
établissements,
il y
avait
pas
de
déplacement
de
valeur
par
rapport
aux
mesures
qui
étaient
référencées,
par
rapport
aux
paramètres
mesurés,
donc
on
était
tout
à
fait
dans
les
normes
et
que
les
établissements
nous
présentaient
donc
pas
de
risque
sanitaire
à
court
terme
s'agissant
des
polluants
qui
étaient
mesurés
et
que
le
renouvellement
de
l'air
au
sein
des
salles
de
classe
était
suffisant
durant
la
période
d'échantillonnage.
Donc,
une
nouvelle
campagne
est
programmée
cette
année,
en
septembre,
octobre
en
effet,
dans
l'ensemble
de
nos
établissements,
pour
rappel,
Robert
Lesourd,
Viarons,
Métra
et
l'ALSH,
la
crèche
Dessine-moi
un
mouton
et
le
Bébé
Accueil
et
bien
évidemment,
dès
le
retour
des
conclusions
de
la
campagne
2024,
nous
verrons
s'il
y
a
des
actions
nécessaires
qui
sont
à
réaliser
éventuellement.
Et
je
pense
que
dans
ces
conditions,
au
vu
du
retour
de
cette
campagne
en
2024,
on
aura
l'occasion
d'en
échanger
dans
les
commissions,
nous
n'attendrons
pas
forcément
une
question
ou
des
éventuelles
points
techniques,
on
pourra
le
voir
sur
la
commission
enfance,
puisque
ça
concerne
nos
écoles,
enfance
et
petite
enfance
puisqu'il
y
a
la
crèche
et
le
BBA.
Et
quant
à
la
disposition
des
capteurs
de
CO2,
alors
ça
a
été
l'objet
de
beaucoup
de
questions,
de
sujets
au
moment
des
conseils
des
écoles,
auxquels
vous
avez
pour
certains
participé.
Depuis
2019,
il a
été
mis
en
place
une
vérification
périodique
des
systèmes
de
VMC
pour
s'assurer
de
leur
bon
fonctionnement.
Les
capteurs
de
COD
ont
été
mis
à
disposition
dans
les
écoles,
à
ce
jour,
il
n'ÿ
a
pas
forcément
de
suivi
et
de
relevé
de
données
en
tous
les
cas.
Nous,
ce
que
l'on
peut
constater,
c'est
que
les
niveaux
étaient
adaptés,
il
n'y
avait
pas
de
nécessité
d'action
particulière,
tant
à
ces
retours
qu'à
ces
capteurs.
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
VERSINI.
M.
VERSINI
Qualification
de
Bois-le-Roiï
en
zone
tendue
Contexte
-
L'arrêté
du
5 juillet
2024
modifiant
l'arrêté
du
1er
août
2014
pris
en
application
de
l'article
D.
304-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
a
fait
passer
la
commune
de
Bois-le-Roi
en
zone
tendue
de
type
A
pour
soutenir
la
production
de
logements
neufs,
favoriser
le
logement
locatif
intermédiaire
et
faire
bénéficier
les
nouveaux
acquéreurs
du
prêt
à
taux
zéro.
Question
- Quelle
sont
les
conséquences
du
passage
de
BLR
en
zone
tendue
? Pouvez-vous
nous
préciser
les
changements
que
cela
entraine
sur
les
revenus
maximums
donnant
droit
à
un
logement
social,
ainsi
que
sur
les
plafonds
des
loyers.
Ces
mesures
seront-elles
applicables
sur
les
logements
prévus
par
3
Moulins
Habitat
par
exemple
?
Cela
va-t-il
modifier
la
répartition
du
type
de
logements
prévus
?
M.
DE
OLIVEIRA
: «
Comme
tu
l'as
dit,
c'est
une
question
qui
porte
sur
un
sujet
juridique,
un
peu
complexe
qui
demande
effectivement,
je
vais
essayer
d'être
synthétique,
donc
pardonnez-moi
si
j'en
oublie
des
pans.
Je
vais
un
peu
spoiler
la
fin,
concrètement
il faut
qu'on
en
discute,
notamment
je
pense
au
CCAS.
Mais
voilà,
en
tout
cas
moi
ce
que
je
peux
dire
c'est
que
donc
le
concept
de
zone
tendue
a
été
introduit
par
la
loi
Alur,
donc
la
loi
pour
un
accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Loi
Duflot
2
donc en
2014.
Donc
elle
consiste,
pour
une
partie
en
tout
cas,
à
créer
une
des
zones
tendues
par
zone
géographique.
Alors
plus
précisément,
une
agglomération
au
sein
de
laquelle
la
demande
en
matière
de
logement
est
particulièrement
importante
en
comparaison
avec
l'offre
de
logement
disponible.
On
à
un
déséquilibre
de
logement
et
qui
cause
de
sérieuses
difficultés
donc
d'accès
au
logement
qui
s'illustre
par,
je
vais
vous
donner
les
caractéristiques
et
vous
verrez
si
Bois-le-Roi
est
concerné,
par
des
loyers
élevés,
des
prix
de
vente
également
très
élevés
et
par
une
multitude
de
demandes
de
locations.
Des
demandes
largement
trop
élevées
au
regard
du
nombre
de
logements
disponibles
dans
le
parc
locatif
social.
Je
pense
qu'a
priori,
on
est
bien
dans
les
critères.
Il faut
savoir
qu'ils
font
des
révisions
sur
les
différentes
zones
et
qu'il
y
en
a
eu
une
donc
effectivement,
comme
vous
le
précisez
en
juillet
dernier,
que
donc
Bois-
le-Roi
est
passé
du
statut
Bi
à
A,
alors
c'est
un
peu
technique.
Voilà,
il
y
a
2
communes
aussi
comme
Bois-le-Roi
qui
ont
fait
la
bascule,
j'ai
regardé,
il y
a
aussi
Pont-Carré
du
côté
de
Ozoir-La-Ferrière.
Donc
alors
très
en
synthèse
en
quoi
ça
change
pour
Bois-le-Roi
?
Le
passage
d'un
préavis
de
départ
de
3
mois
en
1
mois,
pour
les
locataires,
une
nouvelle
taxe
sur
les
logements
vacants
qui
ne
sont
pas
loués,
cette
taxe
est
la
TLV.
Elle
doit
être
obligatoirement
réglée
par
le propriétaire
d'un
bien
s'il
n’est
pas
loué
depuis
un
an
au
minimum,
le montant
de
cette
taxe
est
calculé
à
partir
de
la
valeur
locative
de
l'habitation.
C'est
justement
sur
ce
sujet
qu'il
faudra
qu'on
discute.
Des
nouvelles
règles
quant
à
la
fixation
du
montant
total
des
loyers
des
biens
loués
nus
ou
meublés.
Par
exemple,
il est
interdit
d'augmenter
les
loyers
entre
2
locations.
D'ailleurs,
le
montant
total
du
loyer
payé
par
l'ancien
locataire
doit
figurer
sur
le
nouveau
bail
de
location.
Alors
il existe
pas
mal
d'exceptions,
j'invite
les
propriétaires
à
regarder,
vous
tapez
Loi
ALUR,
vous
verrez,
il y
a
une
liste
d'exceptions
pour
ça.
Et
enfin
une
majoration
de
la
taxe
d'habitation
concernant
les
biens
loués
meublés
qui
ne
sont
pas
affectés
à
la
résidence
principale.
Les
logements
qui
ne
sont
pas
concernés
par
ce
zonage,
donc
les
logements
PLAI.
Je
rappelle
le
prêt
locatif
aidé
d'intégration,
les
logements
PLUS,
le
prêt
locatif
à
usage
social
et
les
logements
PLS
donc
financés
par
le
prêt
social.
Donc
a
priori
ces
3
types
de
logements
ne
sont
pas
considérés,
encore
une
fois
il faut
qu'on
y
travaille.
Mais
en
tout
cas
moi
dans
mon
analyse
et
de
ce
que
j'ai
pu
dire,
des
textes
ne
sont
pas
concernés
par
ça,
sont
concernés
en
fait
ce
qu'on
appelle
les
logements
PLI,
donc
financés
par
le
prêt
locatif
intermédiaire
et
qui
est
attribué
en
fait
aux
personnes
dont
les
revenus
sont
trop
élevés
pour
pouvoir
être
éligibles
à
un
logement
HLM
mais
trop
faible
pour
se
loger
dans
le
parc
privé.
J'ai
un
tableau,
je
vais
peut-être
vous
faire
l'économie
de
sa
lecture
puisqu'il
y
a
plusieurs
cas
de
figure.
Ce
que
je
veux
dire
c'est
qu'en
tout
cas
ça
semble
concerner
les
logements
PLI
et
par
rapport
à
la
question
que
tu
as
posé
aujourd'hui,
on
n'a
pas
ce
type
de
logement
sur
ce
qui
est
proposé
rue
Gustave
Baudoin,
mais
aussi
du
côté
de
la
Boissière.
Donc
j'ai
envie
de
dire
qu'en
tout
cas
sur
le
parc
actuel
cela
n'a
pas
d'impact.
Maintenant,
encore
une
fois,
un
sujet
est
lancé
et
je
trouve
que
c'est
intéressant
en
tout
cas
qu'on
se
l'approprie
au
CCAS
et
qu'on
puisse
en
discuter.
»
M.
BLONDAZ-GÉRARD
intervient
:
«
Est-ce
que
l'installation
du
CHU
de
Chantemerle
rentre
dans
ce
cadre-là
?
»
M.
DE
OLIVEIRA :
«
Dans
le
cadre
de
la
Loi
ALUR,
pas
du
tout.
»
Mme
PULYK
: «
J'avais
une
question
sur
la
facturation
de
l'eau
par
VEOLIA
mais
apparemment
il
y
à
une
permanence
qui
est
créée
mardi
15
octobre.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Il
y
a
eu
des
interrogations
sur
les
factures
et
la
lisibilité
des
factures
d'eau
suite
au
changement
de
fournisseur,
c'est
l'agglomération
qui
dans
le
cadre
d'une
consultation
a
changé
de
délégataire
et
donc
Bois-le-Roi
est
maintenant
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
délégation
avec
l'Agglomération
auprès
de
Veolia.
Les
habitants
ont
reçu
une
facture
de
régularisation
qui
reprend
des
éléments
non
facturés
par
le
précédent
délégataire
et
des
éléments
d'abonnement.
Une
explication
a
été
présentée
dans
le
magazine
municipal
et
VEOLIA
va
assurer
des
permanences
d'information
dont
les
dates
sont
indiquées
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
et
sur
les
réseaux.
Cela
permet
de
faire
un
lien
effectivement
avec
le
magazine
municipal
que
les
Bacots
pourront
retrouver
dans
leur
boîte
aux
lettres
bientôt.
Cela
me
donne
l'occasion
de
remercier
d'abord
tous
ceux
qui
ont
participé
à
sa
rédaction,
en
nous
fournissant
leurs
écrits,
de
remercier
Mme
VINOT
qui
est
très
investie dans
chaque
édition
et
cela
demande
beaucoup
de
travail
parce
que,
effectivement,
les
rédacteurs
il faut
parfois
aller
les
chercher
pour
qu'ils
fournissent
leurs
articles.
Vous
verrez
en
première
de
couverture,
un
dessin
de
M.
Christian
Rousseau
et
qui
fait
écho
à
ce
qu'on
retrouve
dans
ce
magazine
qui
évoque
beaucoup
les
sujets
liés
à
l'anniversaire
de
la
Libération
de
Bois-
le-Roi.
Et
je
voudrais
adresser
là
aussi
mes
remerciements
à
l'association
Bois-le-Roi
Audiovisuel
et
Patrimoine
qui
a
réalisé
un
travail
considérable
sur
ce
sujet
avec
la
publication
d'un
ouvrage
sur
la
Libération
de
Bois-le-Roi,
ouvrage
rédigé
par
M.
GIRAULT,
Mme
SALIOT
et
Mme
PARIZE,
qui
a
participé
activement
à
la
commémoration
de
la
Libération
de
Bois-le-Roi,
qui
a
aussi
donné
lieu
à
la
diffusion
d'un
film
et
à
la
création
d'une
exposition.
Un
travail
vraiment
remarquable,
pour
lequel,
je
tiens
à
remercier
l'association.
Une
nouvelle
projection
du
film
Un
matin
d'été
1944
sera
proposé
en
partenariat
avec
le
CCAS. J'en
profite
puisqu'ils
sont
à
côté
de
nous
et
ils
assurent
la
captation
de
ce
conseil
et
je
remercie
aussi
en
accompagnement
de
toutes
ces
démarches,
ceux
qui
ont
animé
ces
commémorations,
M.
DURAND,
correspondant
défense
et
puis
Mme
SALIOT
et
Mme
DEKKER
qui
se
sont
investies
pour
rechercher
des
photographies
d'époque
qui
ont
été
affichées
dans
Bois-le-Roi
à
l'endroit
où
elles
avaient
été
prises,
ainsi
que
pour
monter
une
exposition
de
découverte
de
presse
de
l'époque
qui
se
trouve
encore
dans
le
hall
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
présente
les
évènements
à
venir
du
sortir
à
Bois-le-Roi.
La
séance
est
levée
à
23h00.
Fait
et
délibéré
à
Bois-le-Roi,
le
19
décembre
2024
L'Adjointe
au
Maire
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
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