Procès Verbal - 2. Procès verbal du CM 29.02.2024

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Procès Verbal - 2. Procès verbal du CM 29.02.2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bois-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Procès verbal du CM 29.02.2024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Page 1 sur 30

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FÉVRIER 2024

PROCÈS-VERBAL

En exercice : 29

Présents : 23 à l’ouverture de la séance à 20h33

Votants : 29

Date de la convocation : 16 février 2024 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 16 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.

Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, Mme MOUSSOURS, Mme BOYER, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. ACHARD, M. BARBES, Mme DEKKER, M. MAUCLERT, Mme SALIOT, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. DUVIVIER, M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme VETTESE, Mme POULLOT ;

Pouvoirs (6) : Mme BELMIN à M. REYJAL

Mme AVELINE à Mme CUSSEAU

M. ROTH à Mme SALIOT

M. DURAND à M. FONTANES

Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER

M. BLONDAZ-GÉRARD à M. DUVIVIER ;

Absent (0).

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.

Monsieur le Maire : « En introduction du conseil municipal, je souhaite dire un mot. J'ai la tristesse de vous informer, si vous ne le saviez pas déjà, du décès de M. Philippe Dalmasso. Il avait perdu sa sœur Claudine 15 jours auparavant. Il est décédé lui-même le 14 février. M. Dalmasso était le président de l'association du jumelage, association dans laquelle il était très investi depuis de nombreuses années, membre de l'association Bois-le-Roi audiovisuel et patrimoine, il faisait partie de l'équipe qui assure la captation et la diffusion du conseil. Il manquera bien sûr à cette équipe comme à toutes les associations et à tous les amis dans les différentes associations auxquelles il participait. Il était aussi investi, dans une association de danses folkloriques de Perthes-en-Gatinais, la Gatinaise. Ses obsèques ont été célébrées aujourd'hui en l'église de Bois-le-Roi.

Je remercie toutes les personnes, amis, membres associatifs, élus qui étaient présents pour ses obsèques et la mise en bière pour ceux qui souhaitent s'y associer se tiendra demain à 15h au cimetière de Bois- le-Roi. Je voulais vous informer et puis adresser aussi toutes nos et mes condoléances notamment à l'équipe de Bois-le-Roi audiovisuel et patrimoine qui l'accueillait, association au sein de laquelle il était membre actif. »

Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance et propose la candidature de Mme VINOT.

Mme VINOT est désignée secrétaire de séance À L’UNANIMITÉ ; Pour (29) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (pouvoir à Mme CUSSEAU), M. DE OLIVEIRA, Mme MOUSSOURS, Mme BOYER, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND (pouvoir à M. FONTANES), M. ACHARD, M. BARBES, Mme DEKKER, M. MAUCLERT, Mme SALIOT, M. ROTH (pouvoir à Mme SALIOT), M. GAUTHIER, Mme PULYK, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. GAUTHIER), M. DUVIVIER, M. BLONDAZ- GÉRARD (pouvoir à M. DUVIVIER), M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme VETTESE, Mme POULLOT.

Mme VINOT procède à l’appel des élus.

Monsieur le Maire constate le quorum.Page 2 sur 30

Monsieur le Maire : « Nous avons envoyé le procès-verbal du conseil municipal, des observations nous ont été adressées, nous vous avons adressé une version amendée du procès-verbal du conseil municipal. C'est sur cette version amendée que je vous propose de délibérer aujourd'hui. »

Monsieur le Maire propose de passer au vote du procès-verbal.

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023.

Monsieur le Maire demande s’il y a des votes contre, des abstentions.

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023 est approuvé À LA MAJORITÉ.

Pour (29) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (pouvoir à Mme CUSSEAU), M. DE OLIVEIRA, Mme MOUSSOURS, Mme BOYER, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND (pouvoir à M. FONTANES), M. ACHARD, M. BARBES, Mme DEKKER, M. MAUCLERT, Mme SALIOT, M. ROTH (pouvoir à Mme SALIOT), M. GAUTHIER, Mme PULYK, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. GAUTHIER), M. DUVIVIER, M. BLONDAZ- GÉRARD (pouvoir à M. DUVIVIER) ;

Contre (4) : M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme VETTESE, Mme POULLOT.

Monsieur le Maire propose de passer au point suivant, les décisions municipales.

OBJET : DÉCISIONS MUNICIPALES

Décision n° 2024-01 du 4 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide que le projet de travaux des écoles sera présenté dans le cadre du vote du budget 2024. La commune de Bois-le-Roi sollicite l’aide de l’État pour un montant 153 238,30 € soit 80 % du montant HT des travaux envisagés. Le montant total de cette aide ne pouvant excéder 80 % du montant total des opérations restant à charge après l’intervention d’autres financeurs.

La commune de Bois-le-Roi décide d’arrêter le plan de financement des travaux comme suit : le projet de réhabilitation des écoles estimé à 191 547,87 € HT ; subvention de l’état sollicitée : 153 238,30 € ; reste à la charge de la commune : 38 309,57 €.

Décision n° 2024-02 du 4 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide que le projet de rénovation d’un terrain de tennis sera présenté dans le cadre du vote du budget 2024. La commune de Bois-le-Roi sollicite l’aide de l’État pour un montant de 23 182,40 € soit 80 % du montant HT des travaux envisagés. Le montant total de cette aide ne pouvant excéder 80 % du montant total des opérations restant à charge après l’intervention d’autres financeurs. La commune de Bois-le-Roi arrête le plan de financement des travaux comme suit : le projet de rénovation d’un terrain de tennis estimé à 28 978 € HT ; subvention de l’état sollicitée : 23 182,40 € ; reste à la charge de la commune : 5 795,60 €.

Décision n° 2024-03 du 4 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide que les interventions nécessaires de mise aux normes des bâtiments municipaux par la réalisation des diagnostics de qualité de l’air, des dossiers techniques amiantes et dossier d’exposition aux plombs seront présentés dans le cadre du vote du budget 2024. La commune de Bois-le-Roi sollicite l’aide de l’État pour un montant 15 704,00 € soit 80 % du montant HT des travaux envisagés. Le montant total de cette aide ne pouvant excéder 80 % du montant total des opérations restant à charge après l’intervention d’autres financeurs. La commune de Bois-le-Roi arrête le plan de financement des travaux comme suit : le projet de mise aux normes des bâtiments municipaux (qualité de l’air, amiante et exposition au plomb) estimé à 19 630,00 € HT ; subvention de l’état sollicitée : 15 704,00 € ; reste à la charge de la commune : 3 926 €.

Décision n° 2024-04 du 4 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide que le projet de rénovation de l’éclairage public sur la commune de Bois-le-Roi sera présenté dans le cadre du vote du budget 2024. La commune de Bois-le-Roi sollicite l’aide de l’État pour un montant 51 369,80 € soit 80 % du montant HT des travaux envisagés. Le montant total de cette aide ne pouvant excéder 80 % du montant total des opérations restant à charge après l’intervention d’autres financeurs. LaPage 3 sur 30

commune de Bois-le-Roi arrête le plan de financement des travaux comme suit : Le projet de rénovation de l’éclairage public estimé à 64 212,25 € HT ; subvention de l’état sollicitée : 51 369,80 € ; reste à la charge de la commune : 12 842,45 €.

Décision n° 2024-05 du 9 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de fixer les redevances d’occupation du domaine public et les tarifs communaux 2024 conformément au tableau annexé au présent arrêté. Les redevances sont revalorisées chaque 1er janvier compte tenu de l’évolution de l’indice national auxquels elle se rapportent.

Les tarifs sont définis pour l’année civile 2024.

Le dernier indice des loyers commerciaux publié à la date de la rédaction de la présente décision est celui du 3ème trimestre 2023 à savoir : 133.66

Nature de l’occupation Unité

Tarif

redevance

ILC 3T 2023

Marché - Commerçant abonné ml/jour 2,00 €

Marché - Commerçant non abonné ml/jour 2,83 €

Marché jeudi - Forfait eau + électricité + nettoyage /jeudi 5,08 €

Marché dimanche - Forfait eau + électricité + nettoyage /dimanche 6,27 €

Commerce Ambulant Régulier - Avec électricité ml/jour 2,59 €

Commerce Ambulant Régulier - Sans électricité ml/jour 2,00 €

Commerce Ambulant Ponctuel - Avec électricité ml/jour 3,43 €

Commerce Ambulant Ponctuel - Sans électricité ml/jour 2,83 €

Marché de Noël - Vente de sapins de Noël - Vente de fleurs ml/jour 2,83 €

Camion de vente (outillage, matelas…) /jour 41,60 €

Terrasses zone « Gare » m²/an 41,60 €

Terrasses autres zones m²/an 17,82 €

Etalage devant magasin ml/an 65,38 €

Exposition de véhicule (annuel) Par unité 404,29 €

Exposition de véhicule (hebdomadaire) Par unité 17,82 €

Fête foraine/cirque < 50m² /semaine 59,45 €

Fête foraine/cirque entre 50 et 150 m² /semaine 118,90 €

Fête foraine/cirque < 150m² /semaine 178,50 €

Vide-grenier (3,50 ml) /jour 9,79 €

Benne - Nacelle - Camion toupie /jour 15,43 €

Échafaudage - Palissade ml/jour 2,47 €

Place parking - Lavoir – Pasteur - Roseraie /an 133,99 €

VENTE OUVRAGES Tarif

Bois-le-Roi, mon village – Robert Lesourd 15,00 €Page 4 sur 30

Olivier Métra, compositeur – Yvon Dupart 15,00 €

Les Affolantes du bord de Seine de Dominique Camus et Marie-Françoise Laborde 29,00 €

DUPLICATA

Carte de bibliothèque 5,00 €

VOL, PERTE OU DÉTÉRIORATION

Clé d’accès aux bâtiments communaux 45,00 €

Remplacement d’un barillet 160,00 €

Décision n° 2024-06 du 16 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer le contrat cadre de mandat et de fourniture de prestation de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORA Store dont le siège social est à Montreuil 93100, 20 rue Voltaire, enregistrée sous le numéro de SIRET 491 023 073 00027.

Décision n° 2024-07 du 18 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer la convention d’accueil de mineurs avec SCIC dénommée ODCVL, comptoirs de projets éducatifs, sise Parc d’activités de la Roche, BP 247, 88007 Épinal cedex ; n° d’immatriculation IM088100002 - Agréments : éducation nationale - jeunesse et sports - santé - APE 55.20Z - certifié ISO 9001 : 2015 - pour le séjour « Aquacircus » du 8 au 14 juillet 2024 au centre du Pont du Metty, la Bresse dans les Vosges.

Décision n° 2024-08 du 24 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer la convention de mise à disposition et d’utilisation de la salle polyvalente Marcel Paul à Bois-le-Roi avec la Caisse d’Actions Sociales de Seine-et-Marne représentée par Monsieur Jean-Louis LEFRANÇOIS en qualité de Président, sise 18 rue Gatelliet, BP 41 77003 MELUN Cedex pour l’organisation du festival « Les Briardises » qui se déroulera les mercredi 2 et jeudi 3 octobre 2024 à 20h30 ; la salle est mise à disposition de la commune pour un montant de 1 200 € de location plus 300 € de frais de ménage, montant global de 1 500 € TTC.

Décision n° 2024-09 du 26 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer le contrat dans le cadre du Théâtre de verdure, le spectacle de Susana Alcantud « Conte enquête » représenté par Pierre Doucet en qualité de Président de l’association

Malafesta, sise 27 rue des Meuniers 75012 PARIS, n° SIRET 79284748500036, code APE 9001Z, licence d’entrepreneur de spectacles 2-1111764, pour un montant de 600 € TTC, droit d’auteur et frais de transport inclus et pour une représentation.

Décision n° 2024-10 du 26 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer la convention de mise à disposition et d’utilisation de la salle polyvalente Marcel Paul à Bois-le-Roi avec la Caisse d’Actions Sociales de Seine-et-Marne représentée par M. Jean-Louis LEFRANÇOIS en qualité de Président, sise 18 rue Gatelliet, BP 41 77003 MELUN Cedex pour l’organisation de spectacles de Noël qui se dérouleront le dimanche 3 décembre 2024. La salle est mise à disposition de la commune pour un montant de 1 500 € TTC.

Décision n° 2024-11 du 29 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer le contrat dans le cadre du Théâtre de verdure le spectacle de la Compagnie Obrigado, le dimanche 1er septembre 2024 à 16h dans le parc de la mairie. La commune de Bois-le-Roi, propose d’attribuer le créneau n° 4 au spectacle de la Compagnie Obrigado « Tout feu tout flemme » représenté par Thomas Martin en qualité de Président de production et diffusion de spectacles Cœur de Scène Productions, sise, 73 avenue Carnot 94230 Cachan, n° SIRET 877 645 093 00023, Code APE 9001Z, licence d’entrepreneur de spectacles PLATESV-D-2019-001204, pour un montant de 2 110 € TTC droit d’auteur et frais déplacement inclus et pour une représentation. Décision n° 2024-12 du 30 janvier 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer une convention de partenariat avec Monsieur Benoit Champy, agissant en qualité de photographe amateur, Bacot, sis 31 bis rue de France, 77590 Bois-le-Roi dans le cadre de l’organisation d’une exposition de photographies dans les rues de Bois-le-Roi qui se déroulera du 18 mars au 16 mai 2024.

Décision n° 2024-13 du 2 février 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État faite par la Préfecture de Seine-et-Marne qui précise la nature et les lieux d’interventions des agents de la police municipale etPage 5 sur 30

détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État. La convention est signée pour une durée de 3 ans.

Décision n° 2024-14 du 5 février 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer la convention de mise à disposition et d’utilisation de la salle polyvalente Marcel Paul à Bois-le-Roi avec la Caisse d’Actions Sociales de Seine-et-Marne représentée par Monsieur Jean-Louis LEFRANÇOIS en qualité de Président, sise 18 rue Gatelliet, BP 41 77003 MELUN Cedex pour l’organisation d’un spectacle de fin d’année de l’école Olivier Métra qui se déroulera le mardi 25 juin 2024. La salle est mise à disposition de la commune pour un montant de 900 € TTC.

Décision n° 2024-15 du 8 février 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide d’adhérer à l’association Azimut230, sise 21 ter rue Marguerite 93360 Neuilly-Plaisance. La commune a la volonté de connaitre et protéger les populations de chauves-souris présentes sur son territoire. La prestation d’Azimut230, association régionale référente et animatrice du Plan Régional d’Actions en faveur des chauves-souris et d’accompagner les territoires pour une meilleure prise en compte de ses enjeux dans les politiques publiques. Le coût de la cotisation annuelle est de 50 € TTC.

Décision n° 2024-16 du 8 février 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer la convention de partenariat entre la commune de Bois-le-Roi et Seine-et-Marne Environnement dont le siège social se situe au 18 allée Gustave Prugnat – 77250 Moret-Loing-et-Orvanne dont le SIRET est 383 715 836 00037.

La commune a la volonté de continuer de comprendre et de protéger la biodiversité présente avec l’obtention du label Territoire Engagé pour la Nature. Le coût total de la prestation est de 6 350 € TTC répartis selon le tableau suivant :

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou observations.

Monsieur le Maire donne la parole à M. DUPUIS.

M. DUPUIS : « J’aurai voulu savoir , je ne vois pas de travaux d’écoles subventionnés, y a-t-il des travaux prévus pour l'année 2024 ? »

Monsieur le Maire précise à M. Dupuis que ce sont des demandes de subventions.

M. VERSINI : « Pourrait-on avoir quelques précisions sur ces travaux dans les écoles pour savoir quelle école ça concerne, en particulier ou est-ce général. »Page 6 sur 30

Monsieur le Maire : « Ce sont des travaux d'amélioration énergétique. Après le détail, là aussi, cela dépendra du niveau de subvention qu'on aura, de ce qu'on fera. Aujourd'hui, on a établi des dossiers de demande de subvention. Si vous souhaitez les consulter, vous nous en faites la demande. »

Monsieur le Maire donne la parole à Mme POULLOT.

Mme POULLOT : « En ce qui concerne la décision 2024-02, qui concerne la rénovation du terrain de tennis, il semble qu'il y ait une erreur de chiffres, qui va rester à charge de la commune. Ce n’est pas 4 910,94 €, c'est 5 795,60 € ou alors il y a une erreur de frappe de chiffre, je ne sais pas. »

Monsieur le Maire : « Il y a peut-être une erreur de frappe. »

M. VERSINI : « J'ai une dernière remarque sur le la dernière décision qui concerne la convention avec SEME. J'en ai déjà discuté avec Mme Moussours, il y a un petit oubli qui a été fait, ce sont les possibles animations à l'école Olivier Métra, donc c'est en cours de règlement, je pense qu'il est possible que vous ayez à signer un avenant après avoir signé la convention. »

Monsieur le Maire demande : « Est ce que l’oubli correspond à un oubli de notre part ou à un oubli de demande de la part des associations de parents d’élèves ? Je pense que c’est ce deuxième cas. »

M. VERSINI : « Non, je ne peux pas laisser passer ça c'est complétement faux, depuis le début, moi, en tant qu’adhérent de l'association P3E FCPE, j'avais prévenu Mme Moussours que nous allions dans le cadre de la future convention avec SEME, proposer de l'animation dans les écoles, on l'a répété pendant la réunion de novembre 2023, c'est écrit dans le compte-rendu. Je l'ai répété lors de la dernière réunion biodiversité il y a quelques semaines. »

Mme MOUSSOURS : « Avec aucun élément financier ni demande écrite. »

M. VERSINI : « Si, c’était écrit, Mélanie tu es de mauvaise foi. En parallèle, il y a une convention qui a été mise en place avec SEME, personne n’a jugé bon de nous de nous dire que le format avait changé. Parce qu’auparavant, dans les années précédentes, il y avait un montant annuel et c'était un peu open bar, entre guillemets, en termes d'animation à l'intérieur. Cette fois-ci, il y a un devis détaillé. Je pense que quand on a fait une réunion il y a 3 semaines avec le groupe de travail biodiversité, il aurait été bienvenu de nous présenter cette chose-ci. »

Mme MOUSSOURS répond à M. VERSINI : « C’est une convention entre la commune et l’association Seine-et-Marne Environnement. »

M. VERSINI : « Mais quand on fait une réunion sur la biodiversité et qu'on essaie de faire une espèce de travail de co-construction avec les associations de parents d'élèves ? ... »

Mme MOUSSOURS : « C’était une réunion du groupe de travail de la biodiversité, ce n’était pas à l’ordre du jour, ce n’était pas une réunion d’avancement sur les animations. On sait travailler ensemble, je pense que le fait qu’il y ait des réunions diversité et des réunions régulièrement, montre que l’on sait travailler ensemble, ensuite cela doit fonctionner dans les deux sens. Et donc effectivement, il faut pouvoir prendre en compte que parfois une demande écrite est formelle au service pour demander une subvention ou l’intégration dans le cadre d’une convention, il faut avoir une trace écrite et une validation formelle. »

M. VERSINI : « C’était indiqué dans le compte-rendu. »

Mme MOUSSOURS : « Mais cela ne suffit pas, pour formaliser les choses. »

Monsieur le Maire : « Vous allez nous expliquer tout à l'heure, pendant le débat d’orientation budgétaire, que l'argent ne coûte rien et qu'on peut le dispenser et le dépenser n’importe comment. »

M. VERSINI : « D'ailleurs, dans le rapport d'orientation budgétaire, on peut compter le nombre d'itération du mot biodiversité. C'est très simple : 0. »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer au premier point à l’ordre du jour.Page 7 sur 30

Monsieur le Maire : « Le premier point à l'ordre du jour du conseil municipal est la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2024 et la tenue du débat d’orientations budgétaires sur lequel je laisse la parole à M. REYJAL. »

OBJET : FINANCES - PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) 2024 ET DÉBAT (DOB)

Exposé des motifs : rapporteur T. REYJAL

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales. L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), est ainsi modifié :

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121- 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. » Le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se tenir au plus tôt deux mois avant le vote du budget. Il s’accompagne, désormais, de la production d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport d’orientations budgétaires (ROB) est annexé à la présente note. Présentation faite du rapport, les membres du conseil municipal sont invités à en débattre.

M. REYJAL précise : « Je vous résume le rapport d’orientation budgétaire, le volet complémentaire qui a été adjoint, c'est le volet RH et enfin le rapport, vous voyez l’évolution effectivement des éléments au niveau des salariés de la commune. Le débat d’orientations budgétaires doit se tenir au plus tôt 2 mois avant le vote du budget, il s'accompagne désormais des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Donc, on va rappeler les éléments du contexte, l’année 2022 a été marquée par un environnement économique international dégradé en raison de l’invasion russe en Ukraine, qui a entrainé une forte hausse des prix des matières premières, un rebond des tensions d’approvisionnement et une augmentation de l’incertitude.

En 2023, l’activité économique en France a vigoureusement accéléré au deuxième trimestre. Les prix des matières premières ont nettement baissé, le pic d’inflation est passé, et les parts de marché à l’exportation, affectées par la crise sanitaire, rebondissent. Le marché du travail continue d’être dynamique et le taux de chômage est proche de son niveau le plus bas depuis 40 ans. Ainsi, l’inflation baisserait légèrement en 2023, à + 3,8 % en moyenne annuelle, après + 5,2 % en 2022. Elle diminuerait plus nettement en 2024, à + 2,4 %, grâce au ralentissement des prix de l’alimentation et des biens manufacturés. Le solde public s’établirait à - 4,9 % du PIB en raison notamment du maintien d’un niveau élevé de protection des ménages et des entreprises face à l’inflation. Le ratio de dette publique baisserait significativement, à 109,7 % du PIB, après 111,8 % en 2022. En 2024, la croissance retrouverait un rythme proche de son potentiel. L’activité serait principalement soutenue par le rebond attendu de la consommation des ménages, dans un contexte de reflux de l’inflation, alors que l’investissement serait freiné par le niveau élevé des taux d’intérêts. Le solde public poursuivrait son amélioration en s’établissant à - 4,4 % du PIB, s’inscrivant dans l’objectif de retour à des comptes publics normalisés une fois les crises passées.

Le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait néanmoins constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance. Quelles conséquences sur les finances locales ?

Dans ce contexte tendu et incertain, les collectivités vont devoir de nouveau contribuer au désendettement du pays. En effet, les collectivités vont devoir maitriser au mieux leurs dépenses de fonctionnement, et financer davantage l’investissement par l’épargne brute, et non par le recours à l’emprunt.

De plus, La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public, en le ramenant sous la barre des 3 % du PIB d’ici à la fin du quinquennat, et plafonne l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités à 0,5 % en-dessous de l’inflation, sans sanction prévue à ce jour. Les orientations 2024 pour la commune de Bois-le-Roi :

2024, une année charnière et ambitieuse

. Des investissements aux service des Bacot·te·sPage 8 sur 30

. Un fonctionnement à l’évolution contenue

. Une capacité d’autofinancement retrouvée

Les dépenses d’investissement sur l’année 2024, la commune prévoit des dépenses d’équipement à hauteur de 5,7 millions d’euros, avec comme principaux projets : En santé et offre de soins

Le démarrage des travaux de la maison de santé, pour une ouverture prévue au premier trimestre 2025. La culture

La poursuite et l’achèvement des travaux de la médiathèque, pour une ouverture prévue au premier trimestre 2025. Il sera également pourvu à l’ameublement de l’équipement et à son alimentation en fonds documentaires de toute nature.

La commune a fait l’acquisition de 400 m² de locaux au « Pavillon Royal ». Ces lieux ont vocation à accueillir l’activité du Trait d’Union. Des travaux d’adaptation sont nécessaires et seront engagés en 2024. Cela permettra à terme de dégager des créneaux d’utilisation de leurs anciens locaux pour d’autres associations.

La petite enfance, enfance et jeunesse

Les études de faisabilité de la désimperméabilisation de la cour d’école Olivier Métra se poursuivront pour une livraison prévue à la rentrée 2025.

Les études préalables à l’implantation d’une crèche seront poursuivies. Le sport

Les équipements sportifs et notamment le stade Langenargen de la commune ont fait l’objet d’un long processus de concertation quant à leur usage et destination pour le rapport d’orientations budgétaires 2024 afin de formaliser un schéma directeur des équipements sportifs. Cela nécessitera d’envisager des travaux de modernisation et d’amélioration énergétiques des équipements existants, pour certains obsolètes. Pour répondre aux besoins identifiés de développement des activités sportives associatives, scolaires et libres, nous préparons le développement de nouveaux équipements dans le cadre d’une procédure de jury de concours qui émaillera les exercices 2024 et 2025. De plus, la commune a transféré au 1er janvier 2024 le stade des Foucherolles à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. Nous prévoyons avec la CAPF de le doter d’un revêtement synthétique afin d’améliorer son usage et sa durabilité.

La voirie et accessibilité des espaces et équipements publics Le bail de voirie a été renouvelé en 2023 et permet désormais un volume de commandes pouvant atteindre 450 000 €. Compte tenu des travaux précédents sur cette thématique, 250 000 € seront prévus cette année. La commune poursuit également son effort autour du mobilier urbain respectueux de l’environnement et inclusif.

Enfin, la récente conclusion de l’agenda de programmation de l’accessibilité (AD’AP) permet d’envisager de réaliser certains travaux : cheminement piéton, abaissement de bordure à proximité de passages piétons…

Le patrimoine

L’église a fait l’objet d’une étude approfondie concernant les désordres constatés sur sa façade, et sur les murs de celle-ci. Des mesures conservatoires pour assurer la solidité et la conservation de l’ouvrage ont été prises qui se poursuivront en 2024. Les travaux structurants représentent des montants très importants, ils nécessiteront des études techniques et architecturales très approfondies ainsi qu’un subventionnement massif.

Enfin, la commune a acquis par préemption un terrain contigu au cimetière municipal. Une procédure complète de changement de destination de ce terrain va être entreprise afin de concrétiser cette extension.

Et enfin, la commune prévoit une subvention foncière à destination d’un bailleur social afin d’équilibrer l’opération d’acquisition d’appartements sur la commune et leur transformation en logements locatifs sociaux. Je vous rappelle que sur cette acquisition, il y avait 8 logements, nous on en avons acheté 4, Trois Moulins Habitat en a acheté 4, et maintenant vous allez voir, je vous en parlais tout à l'heure, lorsqu'on va faire la ligne de trésorerie. TMH doit nous rembourser 673 000 € que l’on a avancé et qu'on va se faire rembourser.

Vous avez les éléments qui vous donnent les investissements qui sont prévus, l’offre de soins : santé- offre de soins pour 1 898 320,00 € ; la culture c’est la médiathèque entre autres, 4 858 000,00 € ; la petite enfance - enfance - jeunesse 3 350 000,00 € ; en voirie - accessibilité des équipements publics 3 143 092,00 € ; le patrimoine, les équipements sportifs et autres. Vous retrouvez également la liste des programmes, c’est par séquence, vous avez l’offre de soins : la maison de santé, la culture : la médiathèque, je vous donne les plus importants, l’aménagement du Pavillon Royal, la désimperméabilisation, l’extension de l’ALSH, le bail voirie, le mobilier urbain, l’éclairage public, la requalification de l’avenue Foch par exemple. L'accessibilité, tout ce dont on a parlé avant au niveau des commentaires, l'église, la rénovation du cimetière, des équipements sportifs, le terrain synthétique, les investissements récurrents, ce sont les éléments qui viennent à chaque fois et la subvention HLM SRU,Page 9 sur 30

donc les fameux 300 000 €, normalement, on va avoir effectivement cette subvention à payer pour pouvoir bénéficier, via une convention avec Trois Moulins Habitat, de logements sociaux attribués à la commune. Ensuite, vous avez les recettes d'investissement, un graphique reprend les différentes ressources, ressources propres, subventions, emprunt, emprunt déjà souscrit, et vous voyez effectivement l'évolution. Chaque projet peut être financé par 3 éléments, des ressources brutes de la commune, c'est à dire l'épargne brute, l'autofinancement ou la dette, des subventions d'autres organismes et le FCTVA et la particularité du FCTVA si on n’est pas une entreprise privée pour laquelle on a l'habitude de faire CA3, c'est à dire que je fais une déclaration trimestre 1 et je peux être remboursé 3 mois après. Nous, c'est 1 an. C’est pour cela que moi quand je vais vous parler de la ligne de trésorerie, vous allez voir les montants sur les investissements que l’on a fait cette année, qui ne sont pas neutres. De mémoire, on va avoir 450 000 € mais qui vont arriver que l'année prochaine. Le point des investissements réalisés, impose à la collectivité de recourir à l'emprunt en 2024. Vous allez voir aussi, les établissements bancaires seront sollicités pour financer la commune à hauteur de 3 200 000 €. On a une prospective, en ce qui concerne l'évolution de l'endettement, l’orientation budgétaire en matière de recettes d'investissement, évidemment, recherche systématique pour les subventions d'investissement, recours à l'emprunt, c'est ce dont on parlait les 3 200 000 € et recours à l'emprunt à évaluer sur les exercices ultérieurs. Sur le graphique, vous avez les éléments de dépenses de fonctionnement sur les années 2021 à 2026 et vous voyez effectivement l'évolution entre 2021 et 2026, on passe de 5,7 à 7,7. Les charges générales, vous avez l'évolution, entre 2021 et 2026, on passe de 1,5 à 2,3. Alors les prix de l’énergie et l’inflation généralisée des prestations et fournitures ont fortement impacté ce budget. Les services sont mobilisés quant à contenir les évolutions de tarifs constatées auprès de nos fournisseurs en développant de nouvelles formes d’achat : mutualisation, contrat et commande groupés… Les charges de personnel, vous voyez l'évolution entre 2021 : 3 266 137 € et 2026 : 4 326 945 €. On verra dans le volet RH notamment l’augmentation du nombre d’agents, en net, sur les périodes considérées. Les atténuations de produits : elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (dont la fiscalité transférée). La commune est contributrice au FPIC et reverse chaque année environ 87 000 €. Ce sont les éléments de la communauté d’agglomération, il y a dans la communauté d’agglomération des communes qui touchent beaucoup moins que nous. Il y a une règle de répartition qui se fait au niveau de la communauté d’agglomération et on reverse une partie des recettes sur les communes considérées qui en ont besoin.

Les subventions comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657. L’enveloppe des subventions aux associations (496 499 € en 2023) sera réduite de 10 % en 2024. La subvention du CCAS (130 000 € en 2023) sera augmentée pour prendre en compte la prise en charge en année pleine des agents et l’évolution des besoins d’actions sociales. Rappelez-vous, l'année précédente on n’avait effectivement qu'une demi-année, c'était à partir de septembre où on avait un élément que sur 4 mois. On régularise sur la totalité.

Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective (ICNE compris, intérêts courus non échus, c’est un terme comptable), vous voyez l'évolution entre 2021 et 2023. Rappelez-vous, en fin d'année dernière, j’avais le solde des encours des années précédentes, il ne restait plus que 437 000 €. Mais en 2023, j’ai dû prendre 1 000 000 € notamment pour financer en partie la médiathèque. Vous voyez l'évolution au niveau des intérêts de la dette. Vous avez la répartition des dépenses de fonctionnement, donc évidemment, le plus gros ce sont les charges de personnel assimilé et puis après vous avez d'autres éléments de composition. Orientation budgétaire en matière de dépenses de fonctionnement. L’objectif est de maintenir des services publics assurés aux Bacot·te·s, de contenir les charges à caractère général (chapitre 011) par le recours à la mutualisation dans notre politique d’achat, rappelez-vous nous avions fait un achat groupé notamment des télécopieurs, ce qui nous avait permis d’obtenir une réduction de 30 % pour cette partie. Là on essaie de généraliser, de poursuivre une politique RH exigeante, de rationaliser tant au niveau de l’UGAP, centrale d’achat pour les communes. Poursuivre une politique hiérarchique exigeante, ce qui n’est pas facile, rationaliser les subventions versées aux associations. Les recettes de fonctionnement, vous voyez l'évolution entre 2020 et 2026 donc de 6 039 745 €, on passe à 8 782 796 €. L'évolution, vous l’avez en pourcentage et notamment l'évolution en 2024, pour laquelle c’est significatif.

L’évolution du produit fiscal communal à taux constant pourrait être le suivant au regard de la hausse des prix à la consommation en France calculée aux normes harmonisées européennes (+ 3,8 % sur un an en novembre). Si je reste sur ce standard-là, j'ai un effet de ciseau, plus de dépenses que de recettes. Cet élément-là de 8,3 % d'augmentation effectivement pour pouvoir palier cet effet de ciseau. L’évolution de nos charges de fonctionnement réduit la différence entre le total des recettes de fonctionnement et le total des dépenses de fonctionnement qui est bien trop faible pour permettre de dégager des marges de manœuvre. Ces marges de manœuvre, ou épargne brute, vont être nécessaires. Pour soutenir le programme pluriannuel d’investissement, l’emprunt équilibrant la section d’investissement doit être remboursé et cette annuité nouvelle ne doit pas être négligée dans le contextePage 10 sur 30

actuel des taux d’intérêt et il nous est aussi indispensable de retrouver une épargne de gestion représentant entre 8 et 11 % des recettes réelles de fonctionnement, soit 900 000 € environ, conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes. La fiscalité indirecte, l’attribution de compensation, est versée par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et prend en compte les différents transferts de compétence de la commune vers l’agglomération. Il s’agit de rendre neutre budgétairement les transferts de compétence. Ils sont prélevés sur la fiscalité professionnelle de la commune perçue par l’agglomération. L’attribution de compensation versée à la commune sera de 190 000 € en 2024. Les années précédentes nous étions sur un montant à hauteur de 231 000 €, mais comme on a transféré le terrain des Foucherolles, lorsque l’on fait un transfert, c’est impacté en diminution.

Le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) baisse, par rapport à l’année de référence 2013, les dotations de l’État diminuent. En 2013, l’État abondait le budget de la commune à hauteur de 925 000 €. Les autres dotations comprennent les recettes du chapitre 74 (la DCRTP, DGF, les compensations d'État sur les exonérations fiscales, les autres dotations). Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles supplémentaires. Pour ce qui est des autres recettes de fonctionnement et notamment les tarifs des services municipaux, il est proposé en 2024 de faire évoluer ces derniers selon un rythme global de l’ordre de + 3.8 %, se situant ainsi au niveau de l’inflation (+ 3.8 % en 2023).

La différence du niveau de recettes pour 2024 s’explique par la revente à un bailleur social d’appartements préemptés par la commune pour 674 000 €. De plus le niveau de recettes a été prévu à un niveau prudentiel par une moyenne pondérée sur les trois derniers exercices (hors séjours enfance). Orientations budgétaires en matière de recettes de fonctionnement vous retrouvez : . revalorisation significative de la fiscalité directe

. évolution des tarifications des services publics communaux . maximisation du taux de la taxe d’aménagement

Les grands équilibres financiers, soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

L’épargne de gestion est égale à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

L’épargne brute est égale à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. L’épargne nette est l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. L’épargne brute représente l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent, appelé aussi autofinancement brut, finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle. Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute. Dans un contexte national contraint, les collectivités vont être fortement impactées pour contribuer au redressement des comptes publics.

Ainsi, malgré l’évolution conjoncturelle de l’inflation faisant mécaniquement augmenter les dépenses communales, l’objectif pour l’exercice 2024 est de favoriser l’autofinancement afin de limiter le recours à de futurs emprunts.

C’est ainsi que tant que cela sera possible, l’équipe municipale en place restera attachée à plusieurs principes, qu’elle considère comme fondamentaux : conserver la maîtrise de ses dépenses réelles de fonctionnement ; maintenir le partenariat avec le tissu associatif local dont le travail est reconnu ; garder le cap d’une politique d’investissement ambitieuse et de long terme. Pour le focus sur les ressources humaines

En déclinaison de nouveaux principes énoncés par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et traduits dans l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’orientation budgétaire doit contenir une présentation rétrospective et prospective de l’évolution des emplois et effectifs ainsi que des crédits afférents.

D’autres données complètent ce rapport, notamment les actions menées et les ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles, les perspectives. La présentation et évolution prévisionnelle des effectifs et la présentation de la structure des effectifs au 31 décembre 2023.

Au 31 décembre 2023, les services municipaux de Bois-le-Roi dénombraient :Page 11 sur 30

91 agents, titulaires/stagiaires ou contractuels, occupant un emploi permanent, à temps complet ou à temps non-complet, rémunérés au 31 décembre 2023 ;

3 apprentis rémunérés au 31 décembre 2023 ;

3 agents dans une autre position administrative que l’activité (détachement, disponibilité pour convenances personnelles ou d’office, etc.).

Sur les 91 agents titulaires/stagiaires ou contractuels en activité, occupant un emploi permanent, rémunérés au 31 décembre 2023, étaient comptabilisés :

71 agents titulaires (67) ou stagiaires (4) répartis en 46 femmes et 25 hommes ; 20 agents contractuels répartis en 13 femmes et 7 hommes. En emploi non permanent, on recense en 2023 :

10 maîtres d’études ;

15 contractuels saisonniers ;

3 vacataires à la police municipale (formation et agent de sécurité école). Les services municipaux de Bois-le-Roi comptent ainsi 59 femmes et 32 hommes. - Mouvements sur l’année 2023

En 2023, 16 agents ont intégré les effectifs (dont 1 mutation, 2 contrats d’apprentissage, 1 retour de détachement et 12 contractuels) et 22 sont partis : 1 fin de contrat d’apprentissage, 1 départ à la retraite, 4 mutations, 4 démissions, 1 abandon de poste et 11 fins de contrat. - Absences pour maladie sur l’année 2023

58 agents ont été placés en congé de maladie ordinaire avec une absence totale de 1 725 jours ; 4 agents ont été placés en congé de longue maladie avec une absence totale de 1 071 jours ; 1 agent a été placé en maladie professionnelle avec une absence totale de 365 jours. Un arrêt de travail dure en moyenne 29 jours.

Cinq agents ont eu un accident de service pour un total de 51 jours d’absence. Trois agents ont bénéficié d’un temps partiel thérapeutique, 2 à 50 %, 1 à 80 %. Évolution professionnelle sur l’année 2023 :

4 agents ont bénéficié d’une mise au stage ;

9 agents ont été titularisés ;

1 agent a bénéficié d’un changement de filière ;

35 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon.

Comparaison de la structure des effectifs entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 : Structure des effectifs au 31 décembre 2022 : la collectivité disposait de 105 emplois permanents ouverts au budget.

Les effectifs sur emploi permanent ont évolué entre 2022 et 2023 de la manière suivante : • L’effectif global est passé de 105 à 100 agents soit une baisse qui frôle les 5 %. Pour mémoire, le tableau détaillé des effectifs est présenté lors du conseil municipal du 29 février 2024. Rapport d’orientations budgétaires 2024

L’âge moyen des agents de la collectivité en 2022, 41 ans, est resté stable en 2023. Évolution prévisionnelle de la structure des effectifs pour l’année 2024. Recrutements en cours au 31 décembre 2023 : instructeur en droit des sols. Recrutements à lancer en 2024 :

• agent administratif dédié au dossier cimetière (contrat de projet) • agent de restauration au bébé accueil (9h/semaine)

• agent(s) d’entretien (contractuel(s) temps complet)

• adjoint d’animation (au moins 4 contractuels temps complet) • direction médiathèque (catégorie A, temps complet)

• agent d’accueil à la police municipale (contractuel temps complet) • apprentis dans les services ressources humaines, affaires générales, police municipale, population (délibération 23-74)

- Départs à la retraite en 2024

Un agent a fait valoir ses droits à la retraite pour un départ courant 2024. Quatre agents auront 60 ans et plus en 2024.

Présentation et évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, présentation et évolution prévisionnelle des traitements indiciaires

Synthèse de l’année 2023 : les rémunérations des agents ont été impactées en 2023 en raison des revalorisations de rémunérations et de carrières qui ont été opérées par le gouvernement. Le BP initial 2023 de 3 875 000 € euros a donc atteint 3 906 693,14 € en réalisé au 31/12/2023. Au 1er janvier 2023, le relèvement du minimum de traitement à l’indice majoré 353 au lieu de l’indice majoré 352, soit 1 712,06 € bruts mensuels pour un agent à temps complet, au lieu de 1 707,21 € bruts. Le relèvement du taux de cotisation patronale en faveur de la formation de l’apprentissage à 0,10 %, contre 0,05 %. Le relèvement du taux global de cotisation du CDG77 qui passe de 0,75 % à 0,79 %.Page 12 sur 30

Revalorisation du Smic, le montant horaire brut passe de 11,07 € à 11,27 € (+ 1,28 %). Au 1er mai 2023, revalorisation du SMIC, le montant horaire brut passe de 11,27 € à 11,52 €. Suivant la revalorisation du SMIC, l'indice minimum de traitement a été revalorisé de 2,3 % au 1er mai 2023, passant de 353 à 361.

Au 1er juillet 2023, augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 %. La valeur annuelle afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 € à 5 907 €. En outre, des points d’indice majoré différenciés supplémentaires sont attribués pour les indices bruts 367 à 418. Cette modification de la correspondance entre les indices bruts et majorés a pour conséquence d’écarter l’application de l’indice minimum de traitement (IM 366) et impacte les agents des catégories B et C. Au 1er septembre 2023, la hausse de la prise en charge des abonnements transport passe ainsi de 50 % à 75 %. Reconduction de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) qui permet d’apporter un complément de rémunération aux agents dont la rémunération n’a pas évolué à la même cadence que l’indice des prix à la consommation en cumul sur une période de 4 ans. Évolution prévisionnelle pour l’année 2024, au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires attribués à l’ensemble des agents publics à travers la modification globale du barème de correspondance entre l’indice brut et l’indice majoré, soit environ 60 000 € chargés. Revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier 2024 (+ 1,13 %). Selon le décret n° 2023-1216 du 30 décembre 2023, la valeur brute du SMIC horaire passera de 11,52 € à 11,65 €, soit 1 766,92 € mensuels. Cette augmentation du SMIC impactera directement les salaires des contrats de droit privé (apprentis et contrats aidés).

Modification de la cotisation patronale URSSAF vieillesse déplafonnée : 2,02 % contre 1,90 % en 2023. Aussi, l’augmentation de la valeur du point d’indice de juillet 2023 n’est répercutée que sur 6 mois en 2023. La prise en charge de 75 % des abonnements transport quant à elle n’est répercutée que sur 4 mois en 2023. En 2024, les agents stagiaires ouvrent droit au RIFSEEP. L’évolution naturelle de la carrière des agents prévoit jusqu’à 500 points d’indice supplémentaires (échelons, grades, concours, reprise de carrière).

L’augmentation de la part patronale de la cotisation CNRACL se confirme. En effet, dans une réponse ministérielle du 27 juillet 2023, le gouvernement précise que le taux de la cotisation sera réévalué d’un point. La part patronale sera alors de 31,65 %. Les décrets mettant en œuvre cette mesure sont toujours attendus. Le gouvernement s’est engagé à compenser l’impact de la revalorisation de la cotisation CNRACL. Cette compensation pourrait « passer par une augmentation, en loi de finances, de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités territoriales, ainsi que des crédits versés aux hôpitaux dans le cadre de la loi de financement sociale ». Provisions pour les augmentations de SMIC à venir et revalorisations de salaire.

Présentation des primes et indemnités : le montant du régime indemnitaire versé au cours de l’année 2023 représente un montant d’environ 334 500 € contre 314 000 € en 2022. Le versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement encadré par la réglementation et ne concerne que certaines fonctions. La NBI versée au cours de l’année 2023 est de 18 200 € et est relativement stable par rapport à 2022.

Les heures supplémentaires réalisées par les agents sont soit récupérées, soient rémunérées. Elles représentent au titre de l’année 2023, un montant versé brut d’environ 36 700 € contre 47 630 € en 2022.

Présentation et évolution prévisionnelle des avantages en nature, synthèse de l’année 2023. Avantage en nature logement : un avantage en nature logement est versé pour un agent occupant les fonctions de gardien.

Avantage en nature véhicule, aucun agent ne bénéficie d’un véhicule de fonction, et donc d’un avantage en nature véhicule. Tous les véhicules, propriétés de la commune de Bois-le-Roi, sont considérés comme des véhicules de service.

Avantage en nature repas, dans la fonction publique territoriale, il existe un principe qui interdit de fournir un repas à titre gratuit à ses agents. Une dérogation existe, toutefois, pour le personnel en charge de la surveillance des enfants. Une tolérance ministérielle permet ainsi la fourniture de repas aux seuls personnels éducatifs, si elle résulte d’obligations professionnelles ou de la nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement. Dans ce cas, la fourniture du repas n’est pas considérée comme un avantage en nature et n’a pas à être intégrée dans l’assiette des cotisations. À Bois-le-Roi, sont concernés par cette exception, les animateurs intervenant sur le temps du midi dans les écoles et accueil de loisirs. Il n’est pas envisagé de modifications en 2024. Présentation et évolution prévisionnelle du temps de travail, synthèse de l’année 2023 : dans quelques collectivités territoriales, des régimes dérogatoires aux 35 heures avaient été maintenus après 2001 et la loi du 6 août 2019, Loi de Transformation de la Fonction Publique, organisait la suppression de ces régimes plus favorables. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, la commune de Bois-le-Roi applique les textes réglementaires en matière de durée effective du temps de travail. Au 1er janvier 2023, la prime télétravail est passée de 2,50 €/jours à 2,88 €/ jour et représente une enveloppe versée de 1 964,16 € pour 682 jours télétravaillés (contre 1 692,50 € et 677 jours en 2022). 26 agents au total ont bénéficiéPage 13 sur 30

de jours télétravaillés soit une moyenne de 2 jours de télétravail par agent et par mois, donnée stable par rapport à 2022.

Évolution prévisionnelle pour l’année 2024 : la journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Après un sondage organisé auprès des agents de la collectivité, la modalité retenue pour l’accomplissement de cette journée de solidarité est l’augmentation du temps de travail de 2 minutes par jour. Le CST a rendu un avis favorable le 12 juin 2023. Le conseil municipal a délibéré le 21 septembre 2023. Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail. La situation est déjà définie pour les agents annualisés dont les 7 heures sont comprises dans les 1 607 heures.

Charges de personnel et frais assimilés : le tableau et le graphique présentent l’évolution des dépenses de personnel et indiquent par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif.

Focus endettement : encours de dette et emprunts nouveaux. Selon le plan pluriannuel d’investissement, l'encours de la dette évoluerait de 587 193 € en 2021 à 5 805 088 € en 2026. De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de 142 193 € en 2021 à 428 488 € en 2026. La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon qui vous a été présentée dans les annexes. La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. Ce ratio est utilisé par les chambres régionales des cours des comptes, son plafond est de 10 ans. La capacité de désendettement pour la collectivité reste bien en deçà des 10 ans indiqués par la Chambre Régionale des Comptes. Le focus ratios, les ratios obligatoires issus de la loi de 1992 « Administration Territoriale de la République », la population retenue est de 6 069 habitants, source DESL DGCL 2023. »

Monsieur le Maire remercie M. REYJAL pour cette présentation très exhaustive du rapport d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire le remercie pour tout le travail réalisé ainsi que tous les services municipaux et demande à l’ensemble du conseil municipal s’il y a des questions ou observations.

Mme VETTESE : « Quelques remarques sur les éléments de contexte que vous citez : « le retour à des comptes publics normalisés une fois les crises passées » nous semble bien illusoire face à la crise climatique qui va s’intensifier et que nous allons devoir gérer, tout comme le fait de se baser sur la croissance économique pour y parvenir. Une croissance infinie dans un monde aux ressources finies est improbable. Les prévisions budgétaires prenant en compte une croissance nulle du PIB français seraient plus réalistes.

D’autre part, ce rapport fait état d’orientations comptables mais nous n’y trouvons pas vos intentions politiques : nous accédons tout de suite aux dépenses et aux recettes. Voici nos interrogations, il y a 3 chapitres :

- Quelle organisation pour la transition écologique de notre commune ? Quelle sera la protection de la biodiversité ? Quelle politique de la rénovation énergétique ? - Quelle sera votre politique sociale ? Le soutien aux personnes vulnérables, comment renforcer l’aide sociale dans un contexte inflationniste ? Quelle politique pour les logements sociaux ? - Comment stimuler la démocratie participative et le vivre ensemble du plus grand nombre ? Ces points sont-ils des vœux pieux puisque nous ne les trouvons pas dans vos projets ? »

Mme POULLOT : « Je reprends ce tableau, que nous avons tous reçu, et méthodiquement, je vais faire quelques petites remarques par colonne. Pour moi, c'est la première fois que je travaillais à fond sur ce sujet, je viens de la comptabilité de la finance internationale. Donc il a vraiment fallu que je m'y plonge, mais cela a pu se faire. En ce qui concerne les dépenses d'un plan pluriannuel d'investissement, je crois que Pierre-Antoine l'a souligné au début de la séance, c'est vrai que nous avons été ravis d'avoir cette projection pluriannuelle et un grand merci à tous ceux qui ont pu y participer. Nous avons 4 points sur le récapitulatif de la page 7. Sur la ligne autre, nous nous sommes demandé à quoi correspondaient les investissements récurrents ? Deuxième point, où se trouve l'investissement de 298 000 € correspondant à l'acquisition par préemption des biens de la rue Blin et de la rue des Sesçois ? Apparemment, nous ne les avons pas identifiés. Le total de la colonne TTC apparaît erroné entre guillemets, puisque le projet équipement sportif est sorti des totaux pour un montant de 10 790 € puisqu’il ne sera envisagé qu'après la prochaine mandature. Mais plus gênant et question essentielle, il manque la colonne des restes à réaliser. En effet, lors du conseil municipal du 21 décembre 2023, vous nous aviez distribué un tableauPage 14 sur 30

dans lequel il y avait le budget préventif 2023 et puis la décision modificative, qui nous indiquait que nous avions environ 6,7 millions d'euros de dépenses d'investissements programmées. Or, dans le CFU 2023, qui figure ici, donc dans la colonne prévision CFU 2023, il n'y a que 3,16 millions d'euros d'inscrits. Donc cela fait quand même une différence de 3,54 millions d'investissements, soit près de la moitié des prévisions, 50% c'est quand même gros. Donc, nous nous sommes posé les questions, s'agit-il d'investissements abandonnés ? S'agit-il d'investissements reportés ? » Si certains ont été abandonnés, lesquels et pour quelle raison ? S’ils sont reportés, il est indispensable de les ajouter aux prévisions 2024, soit un total de plus de 9 millions. Et nous nous sommes posé la question et on arrivait à cette conclusion, est-ce réalisable ? Nous n'avons pas de questions sur la colonne prévision 2024, sur la colonne prévision 2025 en ce qui concerne la voirie, la ligne du conseil municipal de novembre, nous avons voté un accord-cadre pour l'entretien des voiries, dont le montant annuel ne peut excéder 364 K€ et vous évoquez page 5 un bail de voirie, d'un montant de 450 K€. Ça nous a interrogé ? »

M. REYJAL précise : « Les 450 c’est TTC, quand j’enlève la TVA, on arrive à ce montant-là. »

Mme POULLOT : « Pas de question sur la colonne prévision 2026 et puis la colonne 2006, le total des prévisions sur la mandature, donc la dernière colonne du tableau, le compte est bon, puisque nous avons bien dans le total TTC de la première colonne du tableau, après avoir indiqué le nombre d'annuités qui seraient concernées sur les travaux à un total de 15 851 604 €, dont 600 000 qui seront dépensés pour le terrain synthétique des Foucherolles. Voilà ce que je voulais dire sur ce tableau. Au sujet, du patrimoine, il n'est pas évoqué de future préemption en vue de réaliser des logements sociaux. À part les 2 que nous avons bien identifiés tout à l'heure, mais que nous n'avons pas identifiés dans le tableau et par ailleurs, cette année, nous accordons, vous l'avez rappelé, M. Dintilhac, une subvention de 300 K€ à Trois Moulin Habitat afin de rendre l'offre suffisamment attractive pour un bailleur social. Pensez-vous, stopper les préemptions ? Puisqu'on ne voit aucune prévision de subvention mentionnée en 2025 et 2026, enfin aucune préemption. Pensez-vous trouver un bailleur qui s’engage sans subvention ? Comment aborderez-vous ce sujet, afin de répondre à la législation SRU ? Le rattrapage de notre quota de logements sociaux et le risque d'amende liée à la loi SRU implique des dépenses d'investissement qui vont se chiffrer en centaines de millions d'euros, chaque année. »

Monsieur le Maire demande à Madame POULLOT : « Qu’est-ce qui va nous coûter des centaines de millions, je n’ai pas entendu ? »

Mme POULLOT répond : « J’ai lu millions au lieu de milliers pour les dépenses d'investissement, j’ai dit millions, c’est bien milliers chaque année, merci cher collègue. En ce qui concerne la rénovation énergétique et biodiversité. Il nous semble indispensable et c'est un sujet que nous avons abordé plusieurs fois en conseil municipal d'améliorer, de moderniser les équipements existants. Et donc, comment ? Sous quels délais ? Ça devient une urgence, quand on voit les dépenses d'énergie que nous avons fait. Il n'y a apparemment rien dans le tableau qui sert de PPI, appelé prudemment la liste des programmes. On en parle, mais on n’y consacre pas notre énergie. Nous ne voyons pas non plus, comme en 2023, d'investissement pour la protection de la biodiversité, mais je crois que Pierre-Antoine l'a rappelé tout à l'heure. Voilà pour les dépenses, je passe aux recettes. Les recettes d'investissement dont nous disposons sont indiquées sur une seule ligne du tableau, l’avant dernière ligne horizontale de ce tableau. Nous nous sommes demandé comment sont calculées ces recettes ? Quelles sont les subventions acquises par projet ? À quelle hauteur ? 80 %, 50 %, 25 %, on ne sait pas ? Est-ce que le Fonds de compensation de la TVA a bien été pris en compte ? Pour conclure sur la partie investissement, les données que vous nous fournissez sont insuffisantes pour notre groupe pour y voir clair, il est important d'avoir une vue exhaustive des recettes pour comprendre le reste à charge de la commune et par là même ajuster peut-être, les besoins d'emprunt. »

M. VERSINI poursuit : « Alors moi, je voulais parler un petit peu des dépenses et des recettes de fonctionnement. J’ai quelques questions pour essayer de le rendre un peu plus dynamique, ça s'appelle débat d'orientations. Pour le fonctionnement, concernant les dépenses on a bien compris que pour financer l’investissement, il fallait avoir possiblement recours à l'emprunt. Il y a aussi la possibilité de piocher dans la trésorerie ou d'augmenter l’épargne de gestion, donc sur la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement et quand on s'est refusé à faire un PPI digne de ce nom lors des années précédentes, on se retrouve comme aujourd'hui à devoir faire les 3 en même temps. L'idée c'est un peu d'analyser ensemble ce que vous proposez en termes de dépenses et de recettes de fonctionnement pour améliorer cette épargne de gestion. J’ai une première question, sur les dépenses de fonctionnement, parce que dans le tableau page 9, dépenses de fonctionnement, on a un total qui est pour cette année de 7 000 337 €, donc qui est inférieur à celui de 2023. Alors que les principales composantes explicitées, les charges de personnel, les charges générales, la dimension du produit, etc.,Page 15 sur 30

tout est en hausse, c'est à dire que celle de 2024 sont supérieures à celles de 2023. La différence n'est donc pas, dans ce qui est montré. Où est-elle cette différence entre 2023 et 2024 ? Est-ce que c'est lié au contentieux de 2023. »

M. REYJAL demande à M. VERSINI de préciser : quel contentieux ? »

M. VERSINI : « Je crois qu'il y avait eu un contentieux qui a été réglé en 2023, le mur je crois. »

M. REYJAL précise que c’était en 2022.

M. VERSINI : « Alors, fausse hypothèse, cela n’explique pas pourquoi, on est censé diminuer en 2024, alors que tout ce qui est indiqué est à la hausse ? »

Monsieur le Maire demande à M. VERSINI de terminer son propos et rappelle “ le débat d'orientations budgétaires ne consiste pas à reprendre les chiffres du rapport et à chercher à les expliquer. On peut vous les expliquer en commission finances. Le débat vous permet de préciser vos orientations à vous, ce que vous feriez, ce n’est pas simplement détricoter un document qui vous a été présenté, un document de 37 pages avec de nombreux éléments. Maintenant, si vous voulez travailler à cet exercice de tricotage, posez vos questions. Ce sont des questions qui finalement n’ont pas grand intérêt. »

M. VERSINI : « Mais le fond, c'est qu'il n’y a pas d'orientation politique là-dedans, il n'y que des chiffres, elle n’est pas visible, elle n’est pas écrite. Donc, question sur les charges de personnel. En fait, il y a 2 chiffres différents, parce que page 9, on a une charge de personnel de 4,2 millions et page 29, on a une charge de personnel de 4,085 millions, on se demandait un petit peu, quel était le bon chiffre à prendre en compte, parce qu'il y a quand même 120 000 € de différence. Quand on veut justifier, par exemple la diminution de subvention des associations, qui représente 50 000 €, ce différentiel de 120, ça questionne ? On va se retrouver entre les charges de personnel avec une augmentation entre 2023 et 2024, qui va être soit de 300 000, €, soit 180 000 € suivant le chiffre que l’on prend. »

M. REYJAL : « On ne peut pas prévoir les éléments, alors ce qui a beaucoup augmenté cette année, sont l’URSAFF, la caisse des retraites, les éléments que je vous ai notés au 1er janvier, 1er février, 1er juin, je ne sais pas, ça se trouve je me prends 4 % dans 6 mois. Et c'est vrai que il n’y a pas de cohérence entre les 2. »

M. VERSINI : « Sur ce total de + 300 ou + 180, suivant le chiffre qu'on prend, tu nous a dit qu’il y avait déjà 60 000 €, peut-être, mis de côté pour les 5 points d’indice qui doivent être ajoutés à tout le monde, cette différence si on soustrait ces 60 000 €, on se retrouve entre + 240 et + 120. Tu as indiqué que pour le personnel, vous vous attendiez à un recrutement de quasiment 10 personnes, et donc se pose la question, comment on finance un poste de 10 personnes avec 240 ou 120 000 € ? »

M. REYJAL : « Dans la fonction publique, on ouvre des postes, mais qui ne sont pas forcément pourvus aujourd'hui. C'est pour ça qu'on a une gymnastique comme ça au niveau des effectifs. »

M. VERSINI : « Il n’y a pas d'augmentation quasiment entre 25 et 26, ça veut dire que le 10, c'est son espérance et qui ne va peut-être pas se faire. »

M. REYJAL : « Je vous ai donné une réponse, par rapport à ce que l’on cherche, j’en ai 10 à chercher. »

Mme CUSSEAU : « Les 10, ils sont chiffrés, c'est comme si ils étaient payés. »

Monsieur le Maire demande à Monsieur VERSINI de terminer son exercice.

M. VERSINI : « Après le personnel, les associations, pour réduire les dépenses de fonctionnement, il est envisagé de réduire les subventions aux associations de 10 % pour un montant total de 50 000 € ? Ce qui représente quand même 0,7 % des dépenses totales de fonctionnement. Donc c'est une réduction quand même assez symbolique et quel symbole c’est-à-dire, les associations. Nous, on est franchement opposés à cette diminution des subventions à destination des associations, qui sont le cœur du vivre ensemble de la commune. Et une telle mesure apparaît contre-productive dans le sens où vous sentez inutile d'investir pour que les associations puissent avoir des locaux, si ensuite, elles sont en difficulté pour financer et réaliser des projets et d'autre part, je lis aussi l'enveloppe pour 2024 et son maintien en 2025 et 2026 risque d'être compensé par des augmentations des cotisations auprès des adhérents pour lesquels il n'y a généralement pas de tarifs différenciés. Cette décision risque donc de pénaliser tantPage 16 sur 30

le tissu associatif que nos concitoyens les plus modestes soit une grande partie de la population pour économiser 50 000 €. Des possibilités pour atténuer cette éventuelle augmentation de la cotisation ? C'est de faire appel au CCAS. C’est aussi, son rôle. Là, j'ai une question et je vais prendre des pincettes parce que je ne suis vraiment pas sûr de ce que je dis. Concernant les subventions, donc pour 2023, on avait 496 000 euros pour les associations et 130 pour le CCAS. Donc, on a bien un total 626. Si je regarde 2024, je prends le montant des associations amputé de 10 %, je soustrais ça au 630 et je trouve pour le CCAS 180000 € ? Donc, c'est la subvention qui est prévue pour le CCAS ?

M. DE OLIVEIRA confirme le montant prévisionnel de la subvention au CCAS.

M. VERSINI : « Donc, on passe de 130 à 180 parce qu'il y a l’emploi qui va être compris à l'intérieur ? »

M. DE OLIVEIRA : « Pour pouvoir expliquer totalement, c’est que le personnel avant était à la commune et le CCAS versait une subvention, ensuite, on a rattaché les personnels du CCAS au CCAS puisque l’on a décidé de créer un poste de directrice, ce qui a augmenté la masse salariale. À cela, ce sont aussi des restes à réaliser, qui sont moins importants parce qu'on a consommé notre budget, mécaniquement, la demande de subvention augmente. »

M. VERSINI : « Donc, on va arriver avec un total d'argent disponible, de soutien, on va dire, équivalent ? »

M. DE OLIVEIRA : « Inchangé, ce sera exactement la même enveloppe en 2024 qu’en 2023. En tout cas je ne veux pas divulgâcher le conseil d’administration de la semaine prochaine. Mais l'enveloppe est exactement la même. »

M. VERSINI : « J’ai fini pour les dépenses de fonctionnement, pour les recettes, on a bien vu comment c'est difficile de diminuer les dépenses de fonctionnement et qu'on veut augmenter l'épargne brute. Il reste donc à augmenter les recettes. C’est donc, ce qui est proposé à travers une augmentation substantielle de la fiscalité directe. Autant le dire tout de suite, nous n'avons par principe rien contre ce type d'augmentation, puisque l'impôt permet de répartir l'effort en fonction des possibilités de chacun, tout en exonérant la partie la plus modeste de la population. Néanmoins, le problème c'est que notre proposition s'appuie dans un ensemble structurellement flou, financièrement insincère et socialement injuste. Donc aucun plan pluriannuel digne de ce nom, depuis 2020. Même situation de crise aujourd'hui, une incapacité à disposer de chiffres justes concernant les dépenses de fonctionnement, ce que j'ai déjà dit sur les charges de personnel et un effort de réduction des dépenses dont les associations sont les seules victimes. Nous vous encourageons donc à revoir votre copie en profondeur, si vous voulez sérieusement légitimer cette augmentation de la fiscalité auprès de la population. »

M. DUPUIS poursuit : « Concernant les équilibres financiers. L'épargne de gestion, qui indiquait donc la différence effectivement entre les recettes, les dépenses de fonctionnement hors intérêt de la dette, est indiquée à un petit peu moins d'un d’1 million € pour 2024, avec des recettes de fonctionnement de 8 911 318 €, donc ça laissera penser que les dépenses de fonctionnement sont la différence entre les 2, soit 7 961 980 € à peu près. Or, en page 7, on a des dépenses à 7 337 000 €, qui fait une différence de 624 000 €. Donc je termine parmi sur les différents ratios économiques et financiers, qui rendent compte effectivement d’une évolution de la situation de notre commune donc, qui auparavant pouvait faire figure de bons élèves dans sa gestion financière mais qui souffrait en pratique d'un sous-investissement chronique. La reprise des investissements et l'augmentation des dépenses de fonctionnement actuelles et futurs amèneraient d'après effectivement le ROB, notre commune a une situation dans la moyenne des autres communes de taille équivalente sur le papier. En raison des nombreux éléments listés précédemment par notre liste, sur notamment la rénovation énergétique ou la protection de la biodiversité et surtout l'absence de ligne budgétaire pour répondre aux besoins de la loi SRU, nous sommes particulièrement inquiets des dérives possibles de ces équilibres budgétaires à moyen terme. Concernant l'endettement et notamment la capacité de désendettement, le schéma présenté page 33 en tant que tel, n’a pas de sens, nous rappelons que la capacité de désendettement calcule le nombre d'années nécessaire pour rembourser la dette avec son épargne brute, supposant que l'épargne brute est la même les années suivantes. Le calcul se fait en divisant la date restante par l'épargne brute, mais ça n'a évidemment de sens que si l'épargne brute est positive en épargne brute nul aucune capacité de remboursement n'est disponible, donc théoriquement on ne peut passer rembourser, donc le temps passe à l'infini. Dans le cas où, l'épargne brute était négative, c'est évidemment pire, c'est encore moins facile, c'est encore plus impossible. La capacité toujours infinie. Or sur le graphique effectivement on a une valeur, celle du tableau correct il n’y a pas de chiffre possible. Par contre, celle du graphique est trompeuse, on a quand même l'impression qu'il y a une légère amélioration. Le tableau présentant lesPage 17 sur 30

valeurs numériques de capacité de désendettement sauf émises, le logiciel empêchant logiquement les valeurs négatives. Concernant les ressources humaines, merci pour cette présentation, je ferai juste une remarque un peu générale qui s'applique à toutes les communes, les femmes représentent les 2/3 des effectifs, pourcentage que l'on retrouve pour les catégories B et C. Pour les catégories A, on est à 50/50. Ce n’est hélas pas propre à Bois-le-Roi, comme je disais, ça mérite que ça soit souligné. »

Monsieur le Maire : « Je pense que vous vous êtes tous exprimés et je regrette un petit peu votre approche qui ne prend pas en compte ce qui est inscrit en introduction du rapport d’orientation, l'ensemble des chiffres indiqués dans ce document sont issus d'une prospective financière. Il ne constitue en aucun cas une maquette de budget primitif de la collectivité. Moi je pense que c'est votre représentation qui est trompeuse.

Mais finalement ? Qu'est-ce que vous nous avez demandé à corps et à cri, vous, vos prédécesseurs, depuis vingt ans, c’est d'investir, c’est que l’on était en sous-investissement. Vous voyez qu'on investit et cette volonté d'investissement, elle ne s’exprime pas seulement dans des tableaux et dans des prévisionnels. Elle se réalise au quotidien. Vous voyez la médiathèque se monter, la maison médicale qui va se construire. Nous avons fait l'acquisition au Pavillon Royal de bâtiments qui vont permettre d'accueillir les associations de musique, le Trait d'Union et les associations culturelles et on a poursuivi aussi les investissements de voirie.

Donc aujourd'hui, si on revient 20 ans en arrière, une première mandature de Mme Delporte qui a permis de réaliser un certain nombre d'aménagements dont nous bénéficions aujourd'hui et qui bénéficient aux enfants de Bois-le-Roi qui vont à l’accueil de loisirs ; aux associations sportives qui ont bénéficié d'un nouveau dojo, d'une salle de danse. On voit bien que la commune de Bois-le-Roi a été empêchée de réaliser certains investissements, la mandature 2008-2014 a vu avec beaucoup de douleur se détricoter un projet d'espace multiculturel. La mandature suivante, qui nous a précédée, a été marquée elle par un très faible investissement.

La situation financière assez favorable, c’est un bas de laine qui reflète un défaut d’investissement. Cette situation, finalement, a été trompeuse et c'est ce que nous expliquons dans notre document d’analyse. Aujourd'hui, on est dans une démarche où en moins de 6 ans, élus fin 2018, 2019, 2020 COVID, 2021 encore quasiment pendant la moitié de l'année COVID et 2022, crise Ukrainienne etc. Donc, dans ce contexte-là, on arrive à maintenir nos programmes, les investissements on ne les a pas abandonnés, on ne les a pas annulés, on les a réalisés comme ils avaient été présentés dans nos tracts. C'est écrit, il y a un plan et vous voyez bien que ces investissements sont en train de se réaliser. Là où votre présentation est trompeuse et là où elle est gênante même, vraiment, c'est qu’elle ne fait que dénigrer l’action municipale en disant « il ne se fait rien ». Alors que de nombreux investissements ont été réalisés, que les projets avancent et je pense que c'est le point qu'il faut noter. Maintenant, tout ça ne se fait pas de manière magique. Il faut trouver des financements. Et on voit bien que les investissements plus on les reporte, plus on fait une mauvaise affaire. L'espace multiculturel nous coûte beaucoup plus cher aujourd'hui, pour faire la médiathèque qui reprendra certains des éléments de l'espace multiculturel, pour acheter et aménager les locaux du Pavillon Royal pour accueillir l'école de musique, d'art et les associations.

On est en train de réaliser tout ça, on avance dans un contexte en plus qui ne nous est pas favorable parce que COVID, parce que Ukraine, toutes ces crises passent l'effet d'évolution. Aujourd'hui, nous sommes juste en train d'expliquer que nous avons une gestion pragmatique, nous ne demandons pas aux habitants de payer pour voir, nous avons fait 3 000 000 € d'investissements l'année dernière. Nous vous avons donné une vision sur ce qui était engagé en 2023 et sur les budgets sur 2024. On avance dans nos investissements, dans une programmation qui n'a surpris personne. On a des contraintes qui arrivent sur nous et qui pèsent sur notre fonctionnement dans un contexte où les charges augmentent et où l'aide de l'État diminue, je rappelle qu’avec les baisses de dotations de l'État, c'est une perte de plus de 3 000 000 €, autant d'argent qui nous permettrait de financer nos projets. Ce qu'il faut expliquer aux Bacots, c'est notre volonté d'avancer, de créer de nouveaux équipements collectifs pour favoriser le vivre ensemble.

Vous dites que vous êtes favorable à l’investissement, mais il vous faut mieux les défendre plutôt que de dénigrer, comme vous venez de le faire, notre démarche prospective, il faut aussi que vous soyez plus clair dans vos positionnements.

Vous évoquez la baisse des subventions aux associations.

1/ Vous indiquer les effets que ça va représenter, nous les mesurerons très bien. Lorsque j'étais dans l'opposition, j’ai défendu la mise en place du dispositif Sport et Culture pour tous par le CCAS, par l'équipe précédente, et puis il a été développé, je remercie le Conseil d'administration et le travail de David De Oliveira pour cet accompagnement du CCAS, le CCAS a une permanence au forum des associations. Notre politique sociale, c'est d’arrêter que le CCAS soit quelque chose de stigmatisant dans les esprits, mais au contraire de l'associer à la vie quotidienne des habitants. Et si vous ne l’avez pas remarqué, c'est dommage, je le regrettePage 18 sur 30

On a informé les associations de notre démarche, comme on l'a fait avec tous les services. Vous avez vu sur l'exercice 2022, notre capacité d’auto-financement qui a diminué jusqu'à devenir négative. L’exercice 2023 sera tout juste à l’équilibre, on ne peut pas continuer comme ça. Je remercie les services qui travaillent actuellement dans une démarche de recherche d'économie. Tout le monde s'est mis à dans cet état d'esprit là, ce qui est présenté aujourd’hui, c’est le résultat du travail qui est fait par les services, animé par chacun des adjoints, des élus délégués, chacun dans sa délégation, tout le monde cherche des économies.

Comment est-ce qu'on peut expliquer qu'on fasse des économies partout et qu’on n’aille pas expliquer aux associations que l'aide que l’on leur apporte a augmenté en valeur puisque quand je mets à disposition un gymnase dont le chauffage, l'entretien coûtent 20 % de plus, cet argent-là, c'est la commune qui le paye, c'est un soutien. On n'a pas décidé qu'on coupait les robinets, qu'on arrêtait le chauffage, qu'on arrêtait l'eau et qu'on les mettait à la diète. On a dit, on continue à vous accompagner et on a un discours de vérité qui est de dire, il faut qu'on fasse des efforts dans notre mode de gestion. Il faut aussi qu'on continue à avancer dans la qualité des services qu'on offre aux Bacots et que les Bacots attendent.

Les coûts de personnel ont évolué, pourquoi ? Parce que quand on avait des demandes d'accueil dans l’accueil de loisirs, on a dit banco, on y va, on continue à accueillir et même il faut plus de locaux, on les fait et on les met en place. On nous demande 1 ATSEM par salle de classe, on fait tout ça, ça a un coût. Et ensuite c'est ce qu’on vous a expliqué dans le rapport avec 2 pages pour vous expliquer toutes les contraintes qui pèsent sur nous, les augmentations décidées par l'État. Nos fonctionnaires n’ont pas des niveaux de rémunération qui sont extrêmement élevés on le sait tous, et les augmentations dont ils bénéficient j'y suis favorable. On a mis en place le CIA, on a mis en place des solutions qui nous permettent de motiver, de créer des phénomènes d'émulation. Toutes ces augmentations, bien sûr que j'y suis favorable, mais elles pèsent aussi sur nos fiances et on a 2 pages pour vous les expliquer. Et le personnel qu'on met en place, on le met en place, pourquoi ? Parce que simplement on répond à des attentes en les adaptant au plus juste. On a des services qui nous permettent de développer les projets que les Bacots nous ont demandé de faire.

Maintenant, dans tous ces éléments que l’on a travaillés, j’entends aussi, bien sûr que l’on n’a pas listé le mot biodiversité dans le PPA. Mais la biodiversité, finalement, ce n’est pas forcément quelque chose qui coûte, vous vous rendez compte que c’est complétement illusoire et ridicule d’apprécier la biodiversité par une simple appréciation financière, alors que la biodiversité c’est complètement autre chose c’est une valeur immatérielle. Aujourd’hui, vous avez une collectivité qui a, avec la modification n° 3 du PLU, mis en place plus de 24 hectares de parcs et jardins remarquables non constructibles, qui a initié un Atlas de la biodiversité communal, pour un coût que certains ont critiqué et que j’assume, qui continue cette démarche en ayant une nouvelle convention avec Seine-et-Marne Environnement. Ces éléments illustrent notre engagement pour la biodiversité. Et on continuera à le faire avec le PLUI, en y intégrant de nouvelles protections des continuités environnementales. L’amélioration énergétique pèse sur la commune, elle pèse aussi surtout sur tous les habitants de la commune. C'est aussi une démarche privée que chacun doit engager. Les dispositifs ont été mis en place au niveau de l’agglomération, parce que c’est sa compétence, Bois-le-Roi est une des communes qui les sollicitent le plus. Bois-le-Roi commence à être assez exemplaire, on avance aussi sur les zones d’amélioration énergétique, vous y avez participé. Il faut que l’on avance sur ces sujets sur les bâtiments de la commune, cela fait partie des éléments de programmation pour lesquels nous avons demandé des subventions. Forcément, on a des bâtiments qui sont assez anciens et qui ne se prêtent pas forcément à une isolation par l’extérieur, qu’il n’est pas facile d’isoler par l’intérieur parce que, une salle de classe, elle est occupée, une bonne partie de l’année et l’été c’est compliqué de faire des travaux aussi importants. Par contre, il faut absolument que l’on s’engage sur les châssis extérieurs, sur l’amélioration énergétique, sur le pilotage des énergies, on a commencé à le faire. Il faudra sans doute qu’on le fasse mieux, cela fait partie des éléments et de la dimension qu’on veut y mettre. En conclusion, je peux dire que nous gérons les affaires de la commune au plus près en tachant d’optimiser notre fonctionnement, de l’adapter aux besoins des habitants et aux contraintes qui sont les nôtres, d’essayer en plus de ce mode de fonctionnement de retrouver des capacités d’auto-financement. On ne peut pas rester dans cette situation-là, on se mettrait en danger. Nos prospectives prennent en compte des augmentations d’impôts et la reconstitution d’une capacité d’auto-financement annuelle. Nous poursuivrons une gestion adaptée en relation avec les associations qui ont toutes été informées de nos objectifs, de nos priorités. Je remercie sur ce point tout le travail qui est fait d'explications et d'accompagnement qui a été fait par Yves Fontanes avec la commission sports, culture et vie associative. Nous continuerons bien sûr aussi l'action sociale tellement importante pour les habitants les plus fragiles de la commune.

Nous continuerons à réaliser les investissements présentés aux Bacots.Page 19 sur 30

Nous continuerons à nous investir pour la protection de la biodiversité. Parce que c'est une volonté forte et je pense qu'elle s'exprime dans toute l'action qu'on a menée jusqu'ici avec un bilan très qualitatif. Pour poursuivre notre action, il n’y a pas de solution miracle, il nous faut augmenter les taux d’imposition, l'État ayant baissé nos dotations, Bois-le-Roi ayant déjà une dotation inférieure à celle des communes de taille comparable, parce qu’il prend en compte le niveau de revenus par habitant. Nous subissons un déficit d'investissement, vous en avez vous-même fait le constat, nous réalisons des investissements et j'espérais vous trouver embarqués dans cette démarche. Je regrette que vous ne le soyez pas et je pense que vous avez tort de ne pas l'être.

Monsieur le Maire donne la parole à M. DUVIVIER.

M. DUVIVIER : « Pour la première fois, Monsieur le Maire, vous nous avez donné un peu plus de temps qu’à l’accoutumée, on voulait vous en remercier afin d'examiner les premiers documents relatifs au budget de notre commune, le rapport d'orientations budgétaires, qu'on nomme ROB. Il n’est jamais arrivé que nos demandes de fourniture de documents nécessaires à la compréhension du sujet soient honorées. Nous demandons ainsi depuis plusieurs années, avec insistance, le grand livre qui permettrait de comprendre comment les dépenses de fonctionnement de la mairie ont réduit à néant les efforts de prudence budgétaire des mandatures précédentes ? Mais, Monsieur le Maire, vous n'avez toujours pas donné suite à cette demande légitime. Nous réitérons cette demande de production d'un document totalement nécessaire à la compréhension. Les problèmes budgétaires et comptables que rencontrent notre commune. Monsieur le Maire, rappelons tout d'abord qu'au moment de votre prise de fonction en 2018, votre majorité et vous-même avez trouvé une situation financière particulièrement saine, sans augmentation d'impôts depuis de nombreuses années. À cette même époque, l'épargne brute était d'environ 1 000 000 €, tandis que l'endettement de la commune restait faible et stabilisé pour les années à venir. Entre 2015 et 2018, nous rappelons que les investissements d'un montant de 5,6 millions ont été financés à 75 % par des fonds propres de la commune. Une vision vertueuse des emprunts de faible montant permettant de mettre à disposition les investissements choisis. Depuis votre prise de fonction en 2018, la quasi-totalité des projets d'investissement restant à faire et prévus lors de la mandature précédente ont été supprimés, comme la maison médicale par exemple. Depuis 2018, l'épargne brute s'est effondrée pour se solder en 2023 par un montant négatif, - 55 000 €, malgré les 2 augmentations d'impôts successives en 2022, 2023. Monsieur le Maire, depuis votre arrivée, vous n'avez cessé d'augmenter les dépenses de fonctionnement, passant de 5,7 millions, il suffit de regarder le document, à 7,4 millions en 2023, soit près de 30 % d'augmentation, soit 1,7 millions. Ils sont bien partis quelque part.

Alors même que l'État n'a jamais été aussi endetté, plus de 3 000 milliards de dettes, et que dans ce cas, de nombreuses communes restent prudentes face aux incertitudes, la commune de Bois-le-Roi continue de dépenser de manière inconsidérée, plutôt que de conserver une marge de manœuvre pour financer les investissements. Certains travaux sont reportés pour une mandature suivante, en tout ou partie. On citera notamment les travaux pour conforter la structure de l'Église avec un coût de 560 000 € dont près de 200 000 reportés après 2026, et la création d'équipements sportifs, plus de 10 millions d'euros si on s'arrête à 10 millions, reportés en majeure partie après 2026. Enfin, quasiment aucun investissement n'est prévu, d'une part, pour le logement social, seuls 300 000 € pour 2024 sont budgétés, au titre des subventions à verser à une société privée agréée pour les logements sociaux et d'autre part, rien non plus pour la mise aux normes de bâtiments communaux au titre des économies d'énergie et de la transition énergétique. Investissement largement oublié de cette mandature. Comment comptez-vous financer tout cela ? Comme il est indiqué dans ce rapport pour le financement des investissements des années 2024 à 2026, la mairie choisit d'emprunter massivement à des taux élevés. L'encours de la dette en nombre arrondi passera grosso modo entre 2021 et 2026 de 500 000 € à 5 millions, soit 10 fois. Ce qui est considérable, c'est page 31 et 32, si vous cherchez. Il faudra rajouter notamment au moins 6 millions d'euros, déduction faite des éventuelles subventions, pour financer le gymnase après 2026. En supposant que ça ne soit que 6 millions d’euros, bien entendu. Les prévisions de dépenses de fonctionnement vont continuer d'augmenter comme il est indiqué dans le document, passant de 7,4 à 7,7 millions entre 2023 et 2026, sous réserve bien sûr qu'elles ne soient pas sous- évaluées. Mais pour financer tout cela, que prévoit cette mandature qui n'a plus de réserve et plus de possibilités d'auto-financement ? La seule solution envisagée par la mairie est indiquée en page 12 du rapport d'orientations budgétaires, est l'augmentation des recettes par l'impôt. Pour assurer l'équilibre, il faut que le montant de l'impôt augmente de plus de 21 % entre 2023 et 2024. Et ce, après 2 augmentations successives de la taxe foncière, à hauteur d'environ 17 % ces 2 dernières années, sur les 2 exercices 2022, 2023. Les Bacots et Bacottes devraient subir, d'après nos estimations, une augmentation moyenne de l'ordre de 20 % de la taxe foncière en 2024, sachant que pour 2025 et 2026, ce sera la surprise en fonction de l'accroissement réel des dépenses de fonctionnement. En conclusion, compte tenu du choix des dépenses, de l'auto-financement, quasi-inexistant et des taux d'intérêtPage 20 sur 30

bancaires. Il est malheureusement inéluctable que cela ne s'arrête pas là. Nous sommes dans une logique de fuite en avant, l'équipe municipale considérant que de toute façon, le contribuable paiera. Voilà le résultat de la gestion catastrophique de la majorité actuelle depuis 2018 qui dépense sans compter. Merci pour votre attention. »

Monsieur le Maire : « Vous faites une erreur d'analyse en présentant une situation idyllique avant notre arrivée et puis, tout d'un coup, qu'elle se soit dégradée de notre fait, vous ne tenez aucun compte des éléments extérieurs. Nous vous l'expliquons depuis de nombreuses années, il faut prendre en compte l'évolution des contraintes qui pèsent sur la commune, les évolutions réglementaires qui impactent notre masse salariale, les coûts liés à la crise sanitaire, puis à l'inflation. Même sans rien faire on est rattrapé par l’effet ciseau entre les recettes et les dépenses, c’était déjà le cas pendant la mandature 2014-2018. La commune avait une cagnotte accumulée sur les années antérieures mais elle subit une baisse de ses recettes et une augmentation du panier du maire. Votre présentation est caricaturale. Vous avez à votre disposition les budgets, les comptes administratifs, ils vous ont été donnés, ls sont publics, vous pouvez les analyser, il n’y a aucun problème à ça. J’ai proposé de vous mettre à disposition les éléments complémentaires, mais vous refusez de venir les voir. Vous évoquez le sujet de l'investissement dans le logement social. On voit bien aujourd'hui le coût que représente l'accompagnement du logement social. Vous vous prétendez favorables aux logements sociaux mais vous avez voté contre le bail emphytéotique de mise à disposition de la Boissière au Foyers de Seine-et-Marne. Vous nous avez reproché de faire des “cadeaux”, il y a une contradiction, on ne peut pas dire blanc un jour, dire noir l'autre, vous êtes contre le logement social. Nous avons été très volontaristes, on a avancé sur ce sujet, on a saisi les opportunités qu'on a eu avec les logements la rue Gustave Baudouin. Ils nous permettent aujourd'hui d'envoyer un signal auprès de nos interlocuteurs, auprès des agents immobiliers pour qu’ils commencent par nous en parler plutôt que de se lancer dans une démarche de commercialisation et puis une procédure longue et complexe de préemption. Nous essayons de limiter le coût, on voit le coût que représente l'accompagnement de la création de 8 logements sociaux sur Bois-le-Roi, on ne sera pas en mesure de le supporter indéfiniment. Il faut aussi réfléchir différemment, en inscrivant dans notre futur PLUi des règles qui permettront de favoriser le logement social avec moins d'impact financier sur la commune. Puisque vous avez posé aussi la question des deux préemptions inscrites à l’ordre du jour, je l’aurai abordée tout à l'heure, on les a inscrits à l'ordre du jour du conseil municipal par précaution. On a travaillé, utilisé le temps passé depuis la convocation pour essayer de mobiliser des bailleurs sociaux qui pourraient nous accompagner. Parce que bien sûr on ne peut pas faire ces projets simplement à notre charge. Et aujourd'hui on n'a pas trouvé de bailleurs sociaux qui puissent nous accompagner, ils nous ont tous dit, vous achetez mais vous nous le mettez à disposition gratuitement, donc financièrement ce n’est pas tenable et ça vient confirmer la difficulté, de favoriser l'émergence d'un logement social dans de l'habitat individuel. Mais quelque part, c'est une confirmation d'une réalité économique, les maisons en question sont en assez mauvais état et se vendent à des prix qui restent très élevés alors qu’elles nécessitent des travaux importants, ce qui représente un budget qui sort complètement des capacités d'investissement d'un bailleur social qui est contraint par des loyers encadrés. Donc les 2 points à l'ordre du jour de préemption qui sont inscrits ne seront pas présentés au vote parce qu'on n'a pas eu la capacité de les financer. »

Monsieur le Maire donne la parole à M. GAUTHIER.

M. GAUTHIER : « Alors, tout d'abord, je voulais rebondir également sur des contres vérités que vous avez dites, nous avons toujours voté les préemptions pour le logement social, tant qu'en commission d'urbanisme qu'au conseil municipal.

Dans le cas ensuite, des cadeaux qui sont faits au promoteur immobilier, notamment comme le bail emphytéotique sur la base de devis de 400 000 €. Je ne sais pas qui parmi vous a vu ces devis que moi j’ai réclamés pour faire respecter dans le cadre du règlement intérieur et du Code général des collectivités territoriales, levez la main ceux qui ont vu ces devis ? »

Monsieur le Maire demande à Monsieur Gautier de rester dans le cadre, que ce n’est pas une tribune, mais un débat d’orientations budgétaires et rappelle que ces points-là ont déjà été exposés, retranscrits dans le procès-verbal du conseil municipal.

M. GAUTHIER poursuit : « Je rebondis là-dessus, cela va expliquer les recettes de dysfonctionnement et les coûts de dysfonctionnement de cette commune. Notamment dans ces devis, dont une partie j'ai été trop surpris en allant les voir à la mairie après coup. Parce que j'ai pu les regarder, ils étaient écrits à la main, 400 000 € de devis écrits à la main. Vous savez, comme dans l'ancien temps, comme le crayon à papier que l’on met derrière l'oreille. Alors, quand vous dites pourquoi on n'a pas voté, on n'a pas votéPage 21 sur 30

pour ces cadeaux ? C'est parce qu’il y a quand même des dysfonctionnements dans cette commune pour les relations avec les promoteurs immobiliers, quand il s'agit ensuite de faire des subventions pour des sociétés qui font des profits ou des organisations qui font des profits. Une subvention, c'est pour permettre, pour améliorer la production d'un bien ou d'un service du fait que les conditions économiques ne sont pas réunies pour pouvoir le faire. Quand vous avez des organismes, des sociétés qui font d'énormes bénéfices et qui en plus ne payent pas d'impôts sur les bénéfices et qui sont subventionnées, où les emprunts sont garantis, etc. Bon, je trouve que ça fait beaucoup ! Je vous ai posé la question au dernier conseil municipal, je rebondis là-dessus sur le logement social. Donc, il n’y aura pas de débat, on parle de budget puisque ce sont les dépenses. Quand vous avez par exemple dans l'addition, oublié parce qu’il y a un mot qui est total, dépense, programme. Il faut revoir la définition du mot total parce que total, normalement, c'est la somme de tous les chiffres qui sont au- dessus. Dans tous les tableaux financiers, c'est comme ça que ça fonctionne. Et là il y a eu un oubli sur 15 millions, il y a un oubli de plus de 10 millions. Voilà, tout simplement parce qu’on déporte la dépense à 2026. Quand vous faites, quand même un budget où vous oubliez 10 millions d'euros dans une addition et qu'ensuite vous oubliez également l’endettement qui est consécutif à cet oubli. Et que les tableaux sont faux parce que des millions ont été oubliés volontairement. Comment voulez-vous qu'on puisse analyser ces budgets correctement ? Comment voulez-vous qu'on puisse avoir une vision claire de ce qui va se passer dans l'avenir ? Comment on va pouvoir anticiper qu'il y aura forcément une inflation fiscale supplémentaire du fait que ces oublis n'auront pas été mis dans le budget ? Et là on est dans le débat budgétaire. Ensuite dans les recettes de dysfonctionnement, est-ce que vous avez bien calculé dans les budgets, dans tout le coût d'opportunité qui a été en fait de donner de l'argent aux promoteurs immobiliers et de ne pas avoir encaissé les loyers. En matière de dépenses de fonctionnement, est ce que vous avez compté le coût de fonctionnement d'une crèche ? Est-ce que vous avez compté le fonctionnement des investissements ? Est-ce que ça transparaît ? Non, on n'a pas de vision claire de cela. Donc voilà pourquoi il faut aussi accepter qu'il y ait des remarques de la part de l'opposition, non pas dans un but de tout critiquer, non pas dans un but de s'opposer à tout, parce que si on a voté pour les préemptions, c'est bien parce qu'on était pour, on n'était pas contre, mais ensuite, de la façon dont vous gérez le logement social où vous gérez des investissements, nous avons des discordances, voilà, et nous les exprimons. »

Monsieur le Maire : « Monsieur Gauthier, je trouve que vous mélangez beaucoup de choses et que finalement cela apporte une confusion et assez peu de compréhension au débat. Moi ce que j'aimerais entendre, mais je vous l'ai déjà dit à l'occasion de précédents débats d'orientations budgétaires, c'est ce que vous feriez différemment, comment vous voulez faire du logement social sans logement social, sans les bailleurs sociaux, nous expliquer parce qu’il y a quelque chose qui ne marche pas, donc votre système, il faut faire du logement social, mais il ne faut pas investir, on n’y comprend plus rien. Nous, notre position, elle est claire, elle s'exprime dans notre bilan, je comprends en tout cas que pour vous on va trop loin, que pour d'autres on ne va pas assez loin. Finalement, ça veut dire qu’on est dans une situation médiane, qui me donne un sentiment d'être sur la bonne voie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour acter la tenue du débat d'orientations budgétaires.

***

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-1 et L. 2313-1 ;

VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

VU le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires ;

CONSIDÉRANT le rapport d’orientations budgétaires 2024 pour la commune de Bois-le-Roi ci-annexé, comprenant des éléments faisant état de la situation financière de la collectivité, de manière rétrospective et prospective en fonctionnement comme en investissement, des soldes intermédiaires de gestion, de la structure et de l’évolution de la dette, de la fiscalité et des tarifs municipaux, du personnel, des orientations envisagées dans le cadre de la préparation du budget 2024 ;

CONSIDÉRANT la présentation réalisée en séance et les échanges intervenus à cette occasion ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ ;Page 22 sur 30

Pour (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (pouvoir à Mme CUSSEAU), M. DE OLIVEIRA, Mme MOUSSOURS, Mme BOYER, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND (pouvoir à M. FONTANES), M. ACHARD, M. BARBES, Mme DEKKER, M. MAUCLERT, Mme SALIOT, M. ROTH (pouvoir à Mme SALIOT), M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme VETTESE, Mme POULLOT ;

Abstentions (5) : M. GAUTHIER, Mme PULYK, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. GAUTHIER), M. DUVIVIER, M. BLONDAZ-GÉRARD (pouvoir à M. DUVIVIER) ;

ACTE la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2024 pour la commune de Bois-le-Roi ;

DIT que le rapport d’orientations budgétaires 2024 ci-annexé sera transmis sous quinze jours à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.

OBJET : Finances - OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Exposé des motifs : M. REYJAL

Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, notamment dans le cadre du préfinancement des opérations en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, la municipalité́ souhaite contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à alimenter le compte 515 de la commune, tenu par la Trésorerie de Fontainebleau. Les tirages de crédit s’effectuent en cas de nécessité et le remboursement intervient dès que la trésorerie le permet.

La commune a consulté́ divers organismes de crédits afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 euros sur un an.

Après analyse des offres, la proposition de la Caisse d’épargne a été retenue par la commission des finances.

Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Caisse d’épargne sont les suivantes :

• montant : 1 000 000 €

• durée : 364 jours

• taux d’intérêt : taux variable : Euribor 1 semaine* + 0,59 % *Dans l’éventualité où l’indice de référence serait inférieur à zéro (0), l’indice de référence retenu serait alors considéré comme étant égal à zéro (0)

• mise à disposition de capital : par crédit d’office en J pour une demande en J - 1 avant 16h30 [pas de montant mini]

• remboursements des fonds : par débit d’office en J pour une demande en J - 1 avant 16h30 [pas de montant mini]

• périodicité de paiement des intérêts : mois civil

• calcul des intérêts : base de calcul Exact/360

• frais de dossier : 500 euros

• commission d’engagement : néant

• commission de gestion : néant

• commission de mouvement : néant

• commission de non-utilisation : 0,08 % de la différence entre le montant de la ligne et l’encours quotidien moyen

• commission de multi-index : néant

Les tirages seront effectués à l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public, teneur du compte de la collectivité.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.Page 23 sur 30

M. REYJAL précise : « Je continue dans les finances comme vous avez vu pu le constater, que les investissements pour maison médicale, médiathèque demandent beaucoup de trésorerie, aujourd'hui, j'ai besoin d'une nouvelle ligne de crédit d’un million d’euros, c’est une ligne de crédit qu’on peut utiliser en fonction des éléments que la commune doit payer, je vous rappelle la médiathèque, il y en a pour 3,8 millions, la maison de santé il y en a pour 1,8 million et tout cela se cumule, ça a commencé l'année dernière, ça se cumule cette année et ça finit en début d'année prochaine. Les besoins de trésorerie à financer sont entre 500 et 800 000 € d’ici les mois de juillet et août. Il faut aussi prendre en compte le coût de 673 000 € pour les préemptions début décembre, qui nous seront remboursées par la revente à TMH, on va signer prochainement. Mais, ce qu’il faut savoir, c'est que nous attendons aussi des recettes pour un montant total de 2 614 207 € :

- 1 380 € pour l’atlas de la biodiversité, Région Île-de-France - 200 000 € pour la maison médicale, Agence régionale de santé - 250 000 € pour la maison médicale, Région Île-de-France - 10 000 € pour l'église

- 190 000 € pour l'extension de l’ALSH, CAF

- 7 002 € pour l’équipement de Street Workout, Région Île-de-France - 14 000 € pour le renouvellement des dispositifs incendie, Préfecture - 315 000 € pour la construction de la médiathèque municipale, Région Île-de-France - 70 000 € pour la construction de la médiathèque municipale, Département - 324 000 € au titre de la DETR pour la maison de santé, Préfecture - 85 000 € en ce qui concerne la subvention vélo, Région Île-de-France Ce sont 2,6 millions donc, pour pallier les délais de réception de ces subventions, que nous sommes obligés de faire une ouverture de crédit.

La récupération de la FCTVA sur les dépenses de l'année 2023 représente 470 000 €, reversé un an après le règlement des travaux d’investissement.

La ligne de crédit nous permettra d’assurer le règlement des entreprises, sur la médiathèque par exemple avec pics entre 500 et 800 000 et quand on recevra les subventions annoncées, on réduira d'autant l'encours qui aura été tiré. »

M. VERSINI : « Juste savoir cette ligne 515, est-ce que vous avez en tête son évolution au cours des 3 dernières années ? »

M. REYJAL : « Ça a baissé, en 2018 quand on est arrivés, il y avait 5 millions, sur la période 2019 jusqu’à fin 2023, nous avons dépensé 9,4 millions HT. Ça explique nos besoins de trésorerie, c’est normal et logique. »

M. VERSINI : « Ce que l’on comprend c’est que chaque année vous allez puiser, c’est juste une stratégie qui n’est pas pérenne ? »

Monsieur le Maire précise : « Bien sûr qu’elle n’est pas pérenne, c’est ce que j’ai expliqué tout à l’heure, il n’y a pas de solution magique, ce qu’on dit et ce qu'on essaie de faire passer comme message dans le débat d'orientations budgétaires, c'est que dans notre situation, soit on ne fait rien, mais dans ce cas il faut m'expliquer ce qu'on arrête, la maison médicale, la médiathèque, les investissements, les acquisitions pour les logements sociaux... Soit on poursuit les investissements et il faut les financer. Et parce que les subventions ne suivent pas la même temporalité, ça nécessite un accompagnement de trésorerie pour 2024 et ça nécessite aussi l'augmentation des taux d'imposition. On ne peut pas y échapper, qui pouvait imaginer que des investissements pouvaient se faire sans les financer. »

M.REYJAL précise « Toutes les communes environnantes ont recours à ces dispositifs d’avance de trésorerie, vous prenez Samois, ils sont à 700 000 €, prenez Fontainebleau, prenez Dammarie, elles ont toutes une ligne de crédit, on est tous touchés. On ne fait pas exception. »

Mme POULLOT : « Est-ce qu’il sera éventuellement possible si cette notion de taux variable peut faire peur, on en a tous eu des expériences, est-ce qu’il est prévu de pourvoir renégocier un taux variable raisonnable ? »

M. REYJAL : « Il n’y en a pas, il n’y a pas de fixation, ça évolue tous les jours. On n'est pas sur un indice exotique. On est sur des emprunts qui sont sur de courtes durées, on n’est pas sur un emprunt à 25 ans. »Page 24 sur 30

Mme POULLOT : « J'ai bien lu de ce côté-là et par curiosité quand même, combien ça coûte comme ça une ligne de crédit, vous avez dû faire des simulations, compte tenu de toutes les factures que vous venez de nous citer. »

M. REYJAL : « Je prends 500 000 aujourd'hui, je suis à 4,60, c'est à dire 3,59 + 0,60, je suis à 23 000 par an, je divise par 12, cela me coûte 1 900 € par mois. »

Monsieur le Maire : « On estime que cela va représenter un coût aux alentours de 15 000 € sur 2024, c'est une question que nous nous sommes posé aussi bien sûr. »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer. ***

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics ;

VU l’avis favorable unanime de la commission des finances du 14 février 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré́, À L’UNANIMITÉ ;

APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès de la Caisse d’épargne d’un montant maximum de 1 000 000 euros aux conditions indiquées ci-après :

• montant : 1 000 000 €

• durée : 364 jours

• taux d’intérêt : taux variable : Euribor 1 semaine* + 0,59 % *Dans l’éventualité où l’indice de référence serait inférieur à zéro (0), l’indice de référence retenu serait alors considéré comme étant égal à zéro (0)

• mise à disposition de capital : par crédit d’office en J pour une demande en J - 1 avant 16h30 [pas de montant mini]

• remboursements des fonds : par débit d’office en J pour une demande en J - 1 avant 16h30 [pas de montant mini]

• périodicité de paiement des intérêts : mois civil

• calcul des intérêts : base de calcul Exact/360

• frais de dossier : 500 euros

• commission d’engagement : néant

• commission de gestion : néant

• commission de mouvement : néant

• commission de non-utilisation : 0,08 % de la différence entre le montant de la ligne et l’encours quotidien moyen

• commission de multi-index : néant

INSCRIT pour l’année 2024 en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts ;

AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat ;

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

OBJET : ENFANCE - AVENANT DSP COMPOST ET DÉRATISATION

Exposé des motifs : Mme CUSSEAU

Mme CUSSEAU précise : « Madame Aveline ne pouvant être là aujourd’hui, je ferai les points enfance, je ne les ferais pas aussi bien qu’elle, mais je vais faire au mieux. Le premier point concerne un avenant à la DSP avec API, au niveau de 2 points, du compost et de la dératisation, sur l'école des Viarons, est retiré de la DSP l'usage du compost et la dératisation des nuisibles. Il y a une modification évidemment du contrat.Page 25 sur 30

Par convention de délégation de service public, la commune de Bois-le-Roi a confié à la société API la gestion du service de la restauration scolaire et municipale de la commune pour une durée de trois ans à compter du 28 août 2023.

Les conditions afférentes au service de restauration et plus particulièrement la gestion du contrat de dératisation et la gestion des biodéchets de l’office des Viarons doivent être redéfinies dans le cadre de la DSP.

La commune prend à sa charge le contrat de dératisation des trois sites de restauration. Elle reprend également les dépenses inhérentes à la gestion des biodéchets uniquement pour le site des Viarons.

C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées et ont convenu d’apporter à la convention les modifications nécessaires pour une mise en application à compter du 1er mars 2024.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer. ***

Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article LO 1114-1 et suivants ;

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L. 1121-3 et suivants et R. 2100-1 et suivants ;

VU l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;

VU la délibération en date du 8 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe d’une concession relative à la restauration scolaire et municipale ;

VU la délibération n° 23/40 du 26 juin 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé les termes du contrat de concession et ses annexes et a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de concession ;

VU le projet d’avenant n° 1 à la délégation de service publique de restauration scolaire et municipale ;

CONSIDÉRANT que les parties se sont rapprochées et ont, dans le cadre des stipulations du contrat, convenu d’apporter à la convention les modifications nécessaires ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

OBJET : ENFANCE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICE VIE DE L’ENFANT

Exposé des motifs : Mme CUSSEAU

Afin de permettre la continuité d’un règlement intérieur complet et fonctionnel, voici les articles ci- dessous qui y ont été modifiés.

Modalités d’inscription et de réservation : pour la rentrée de septembre, chaque famille doit obligatoirement mettre à jour les informations sur son Portail Familles. De plus, il est impératif de fournir une photocopie des certificats de vaccination, une photo récente de l’enfant ainsi que la dernière attestation du quotient familial CAF dans l’onglet « Mes documents ». Si les familles ne bénéficient pas d'un numéro allocataire CAF ou MSA, dans ce cas uniquement, elles peuvent fournir l'avis d'imposition sur les revenus N-1.

Études surveillées : Les inscriptions sont à effectuer dans l’onglet « planning » du Portail Familles. C’est une inscription annuelle et les familles peuvent choisir un nombre de jours par semaine pour l’année. Afin de mieux répondre aux besoins des familles, celles-ci auront jusqu'à la première semaine d'octobre pour ajuster le profil d'inscription de leurs enfants. À compter de la deuxième semainePage 26 sur 30

d’octobre, pour toute modification pérenne, les familles devront adresser un mail au Service Vie de l’Enfant accueil.enfance@ville-boisleroi.fr

Veuillez noter que si l'enfant ne maintient pas un comportement approprié ou ne s'acquitte pas de ses devoirs de manière régulière, l'inscription pourrait être réévaluée.

Tarification et facturation : pour l'actualisation annuelle des tarifs, les familles doivent impérativement fournir leur dernier quotient familial CAF, quotient MSA ou l'avis d'imposition de l'année N-1 avant le mois de septembre. En l’absence des justificatifs demandé, le tarif plafond est appliqué sans rétroactivité possible et jusqu’à la mise à jour du dossier qui prendra effet sur le mois suivant.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer. ***

Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT l’avis de la commission scolaire et périscolaire du 25 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier certains articles du règlement intérieur des services vie de l’enfant ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ ;

APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération pour une mise en œuvre à compter de septembre 2024 et jusqu’à ce qu’un nouveau règlement intérieur soit adopté ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

OBJET : ENFANCE - TARIFS SÉJOURS ÉTÉ 2024

Exposé des motifs : Mme CUSSEAU

La commission scolaire et périscolaire s’est réunie le 25 janvier 2024 pour échanger sur les tarifs du séjour qui sera proposé à l’été 2024.

Le séjour proposé au mois de juillet sera un séjour d’une durée de 7 jours pour 50 enfants habitant la commune. Cette année, un séjour dans les Vosges a été choisi, organisé par un prestataire avec l'option clé en main. La collectivité a cependant décidé de positionner également deux animateurs du Soleil Bacot, afin d'offrir un repère aux enfants.

Il a été décidé de continuer à appliquer le taux d’effort et le quotient familial pour la facturation de ce séjour.

Le taux d’effort est un coefficient multiplicateur appliqué ici au revenu mensuel imposable (le 12ème du revenu imposable annuel).

Cette méthode de calcul supprime les effets de seuil induits par l’application des tranches de revenu. Il s’agit de proposer des tarifs plus équitables, plus solidaires et plus justes. La facturation du séjour sera proportionnelle aux revenus des familles dans la limite de la mise en place d’un tarif « plancher » et d’un tarif « plafond ».

En conséquence il y a autant de tarifs que de revenus, chaque famille recevra sa facture correspondante au calcul suivant :

Facturation = taux d’effort x coefficient CAF (propre à chaque famille).

Séjour « Aquacircus »

Durée : 7 jours

Public : enfants scolarisés en CP / CM2

Coût réel du séjour par enfant : 635 € payés par la collectivité (soit 91 € par jour)

Le taux d’effort de ce séjour est fixé à 0,23 (23 %)

Le tarif « plancher » est de 125 € et le tarif « plafond » est de 510 €

La présente délibération propose de mettre en place le taux d’effort pour la tarification des séjours été 2024.Page 27 sur 30

M. VERSINI : « J'ai une observation, la formule n’est pas bonne comme l’année dernière, il est indiqué la facturation = taux d'effort x revenu mensuel imposable. Et comme il a été dit, ce n’est en effet pas le revenu mensuel imposable mais c'est le coefficient familial. Donc, si vous pouvez modifier la délibération pour que ce soit modifié, je sais que Camille Gire l’avait déjà mentionné l'année passée, je pense qu’il y a un copier-coller . »

Monsieur le Maire : « C'est la note de synthèse que vous demandez de corriger la délibération elle fait bien état du taux d'effort. Je vous confirme que cet élément-là sera modifié. »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer. ***

Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la décision n° 24/07 en date du 18 janvier 2024 de signature de la convention d’accueil des mineurs dans le cadre du séjour d’été en Auvergne avec le prestataire ODCVL ;

CONSIDÉRANT l’avis de la commission scolaires périscolaire du 25 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT la mise en place des séjours pour l’été 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de définir les tarifs pour les séjours ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ ;

APPROUVE la mise en place du taux d’effort fixé à 0,23 (23 %) pour le séjour « Aquacircus », avec un tarif plancher à 125 € et un tarif plafond à 510 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS

Exposé des motifs : Mme VINOT

En 2023, toutes filières confondues, les services ont stabilisé le nombre de supports de poste à hauteur de 100, après 5 suppressions en début d’année (délibération 23-13).

En filière administrative : - 3 soit 25 postes fin 2023.

Trois suppressions de postes début 2023 : 1 départ à la retraite, 1 mutation et 1 poste laissé vacant à la suite d’avancement. Trois postes sont non pourvus.

En filière animation : stable à 20 postes fin 2023.

Nombre de postes resté stable dans cette filière cette année. Il est à noter que deux postes sont non pourvus.

En filière culturelle : - 1 soit 4 postes fin 2023.

Une suppression de poste pour cause de départ à la retraite début 2023. Tous les postes sont pourvus.

En filière médico-sociale : stable à 2 postes fin 2023.

Tous les postes sont pourvus.

En filière sociale : - 1 soit 10 postes fin 2023.

Une suppression de poste en raison d’un changement de filière début 2023. Tous les postes sont pourvus.

En filière police : stable à 5 postes fin 2023.

Tous les postes sont pourvus.

En filière sportive : stable à 1 poste fin 2023.

Tous les postes sont pourvus.Page 28 sur 30

En filière technique : stable à 33 postes fin 2023.

Sur les 4 postes non pourvus, 2 le seront en janvier et février 2024.

Pour information, en Seine-et-Marne, le nombre moyen d’agents publics pour 1 000 habitants en 2020 (appelé taux d’administration) est de 27 ‰ en fonction publique territoriale (la moyenne nationale est à 30 ‰). Soit un équivalent de plus de 160 agents pour une commune de la taille de Bois-le-Roi. La commune de Bois-le-Roi a un taux d’administration de moins de 18 ‰ (source : rapport sur la fonction publique FIPECO et statistiques population INSEE).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VERSINI.

M. VERSINI : « Je pourrai commencer déjà par vous poser la question l’année prochaine le budget de charge de personnel c’est 4,2 millions ou 4,085 millions ? Je sais que je n’aurais pas la réponse aujourd'hui. Plus sérieusement en fait c'est juste que sur le petit paragraphe qui est en dessous ; 2 choses alors, premièrement, ce n’est pas des % c'est des pour ‰ ? Parce que si on mettait 27 % de 6 000 habitants ça nous ferait 1 000 personnes, ça ferait un peu beaucoup. Et deuxièmement, quand on veut comparer des choses, il faut essayer de comparer des choses qui se ressemblent. Là on compare un peu des carottes avec des pommes de terre. Donc si on s'intéresse comme cela a été fait dans le ROB, par strates, en termes de taille de commune, on s'intéresse au taux d'administration pour les communes qui font de 5 000 à 6 000 habitants, on a un taux moyen de 14,6. Donc on est légèrement au-dessus ce qui n’est pas un mal, c'est quand même bien d'avoir du personnel, ce qu'on disait tout à l'heure sur les ATSEM. Donc voilà, c'est juste que quand on veut comparer , autant faire ça bien. »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer. ***

Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;

VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le tableau des emplois permanents de la collectivité afin d’y intégrer toutes les modifications de postes intervenues ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ ;

ACTE le tableau annexé qui sera retranscrit au compte administratif 2023.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE

Exposé des motifs : Mme VINOT

L’actuel contrat groupe de l’assurance statutaire de la collectivité (Relyens anciennement Sofaxis) arrive à son terme le 31 décembre 2024.

Le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne propose à la collectivité de le rejoindre dans le cadre de l’appel d’offres qui se déroulera au cours du 1er semestre 2024, en vue de la souscription de contrats d’assurance relatifs à nos obligations en matière de protection sociale du personnel, à effet du 1er janvier 2025.Page 29 sur 30

Le calendrier prévisionnel de la mise en concurrence comportant une attribution du marché en juillet 2024, la collectivité disposera de toute latitude pour relancer une consultation lors du deuxième semestre, si les conditions obtenues ne conviennent pas.

Monsieur le Maire donne la parole à M. DUPUIS.

M. DUPUIS : « Contrat d'assurance mutuelle, ça c'est super, ce sont les assurances pures, est-ce qu’on a des informations ? »

M. REYJAL : « Voilà ce qui se passe, le centre de gestion va appeler par exemple 10 assureurs en disant voilà, j'ai 45 collectivités, faites-moi vos meilleures propositions et après je choisis les différents types d'assurance. Ils ont généralement une personne spécialisée qui guide en fonction des spécificités du contrat qui sont données par les assureurs. Ensuite, ils arrivent à déterminer et après ils proposent à la collectivité. »

M. DUPUIS : « La question est très simple en fait, c'est par rapport à la situation actuelle, est-ce que nous sommes dans une amélioration de la couverture ? Ou on n’a aucune idée et est-ce qu'on a demandé l'avis aux agents ? »

Monsieur le Maire précise : « On est en train de parler de la couverture de la commune, pas de celle des agents. Les agents statutaires de la commune ne bénéficient pas de la CPAM, donc quand ils sont en arrêt maladie, nous avons une assurance qui nous couvre, pour l’agent c'est transparent, lui il continue à percevoir son traitement. Notre contrat arrive à échéance nous lançons une consultation pour le renouveler via le centre de gestion. »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer. ***

Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de la commande publique ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet du 1er janvier 2025 d’une durée de 6 ans ;

CONSIDÉRANT l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

CONSIDÉRANT que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ ;

AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation. Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes : - durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025

- régime du contrat : capitalisation

- la collectivité souhaite garantir :

 les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC  les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACLPage 30 sur 30

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Monsieur le Maire : « Nous avions comme je vous l’ai expliqué, 2 points qui correspondaient à des propositions d'acquisition par préemption. Comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, nous avons travaillé pour essayer d'obtenir des partenariats avec des bailleurs sociaux mais on n'a pas réussi à en trouver. Après nos visites nous avons constaté que ce sont des maisons en assez mauvais état, et le financement de ces projets entre le coût de l'acquisition et les travaux n'intéresse pas les bailleurs sociaux. Donc nous allons passer notre tour et laisser les investisseurs privés, les promoteurs ou marchands de biens faire leurs propres opérations.

OBJET : CCAS - AUTORISATION À VERSER UNE AVANCE SUR SUBVENTIONS 2024 AU CCAS

Exposé des motifs : M. DE OLIVEIRA

Le budget du Centre communal d’action sociale est financé en grande partie par une subvention communale généralement votée avec le budget primitif. Ce dernier étant adopté au plus tard le 15 avril 2024, le conseil municipal peut accorder des subventions avant le vote du budget, dans la limite des crédits votés en 2023.

Afin d’assurer une trésorerie suffisante et de permettre le paiement des charges et le versement de secours urgents avant le vote du budget primitif, il est demandé au conseil municipal d’accorder une avance sur subvention 2024 telle que :

Pour mémoire subvention

attribuée en 2023

Proposition d’acompte 2024

CCAS 130 000 € 30 000 €

M. DE OLIVEIRA : « Ce qui est proposé ce soir au conseil municipal c'est de voter une avance sur subvention pour le CCAS puisque comme vous le savez aujourd'hui, on se voit pour le débat d’orientations budgétaires, on se verra prochainement pour le budget de la commune mais tant que le budget de la commune n'est pas voté, nous ne recevons pas nous CCAS la subvention de la commune qui contribue quand même pour beaucoup au financement du CCAS. Donc, nous demandons une avance de 30 000 € afin de pouvoir commencer à payer nos premières factures. Si vous avez des questions ? »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer. ***

Délibération

VU les articles L. 123-4 à L. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, et les articles R. 123-1 à R. 123-38 du même Code ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir au besoin de trésorerie du CCAS de Bois-le-Roi, pour permettre le paiement des charges et le versement de secours urgents avant le vote du budget primitif 2024 ;

CONSIDÉRANT le montant de subvention alloué en 2023 ;

CONSIDÉRANT que le montant de subvention 2024 fera l’objet d’un vote au moment du budget primitif ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ ;

APPROUVE le versement d’un acompte sur subvention 2024 de 30 000 euros au CCAS ;

DIT que le solde de subvention sera ajusté en fonction du montant qui sera alloué en 2024 au CCAS dans le cadre du vote du budget primitif 2024 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Monsieur le Maire fait un point sur le « Sortir à Bois-le-Roi ».

La séance est levée à 23h20.