Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 15 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 15 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 décembr
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 décembr
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 22 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 janvier 2021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EE =
Liberté + Égalité + Frateraitl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
1 A N a
— Bulletin
d'informations
administratives <
BIA du 20 janvier 2021
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecturelseine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 20 janvier 2021
Service de la préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2021-0105 du 20/01/2021 portant
constitution de la commission départementale de recensement et
de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des
communes de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de
la fonction publique territoriale. E » Direction de la citoyenneté et de la légalité
DRsE CEINE- Bureau du contrôle de la légalité
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2021-:O1OS du 2 f jAN 2921
portant constitution de la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des communes de moins de 20000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 10 avril 2019 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
VU Farrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n°2020-2598 du 6 novembre 2020 fixant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des représentants des EPCI-FP dans le cadre de l’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI-FP au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
ARRÊTE
Article 1
La commission départementale prévue au 3°" alinéa de l’article 7 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 est composée comme suit :
Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, secrétaire générale, représentant le préfet de la Seine- Saint-Denis, présidente ,
4/2 Membres titulaires Membres suppléants :
M. Mohamed GNABALY M. Dieunor EXCELLENT Maire de l'Île-Saint-Denis Maire de Villetaneuse
Mme Lidia MELAB, adjointe au chef du bureau du Mme Laure LIGNERES, adjointe au
contrôle de légalité de la préfecture de la Seine- chef du bureau du contrôle de légalité Saint-Denis de la préfecture de la Seine-Saint- Denis
M. Benjamin ORSAT, chef du bureau des M. Thomas BRACHET, chargé de associations et des élections de la préfecture de mission performance et contentieux la Seine-Saint-Denis au bureau du contrôle de légalité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Secrétaire de séance : Mme Lynda MECHRI, chargée de mission intercommunalité au bureau du contrôle de légalité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Article 2 :
La commission est chargée de procéder aux opérations de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitants du département de la Seine-Saint-Denis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Elle se réunira le mercredi 20 janvier 2021 à 14 h à la préfecture, salle Maryse de Bastié.
Le procès-verbal de ces opérations, dressé en deux exemplaires signés par la présidente et chacun de ses membres, sera transmis à la présidente de la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour proclamation des résultats.
Article 3 :
Recours contre cette décision peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil (7 Rue Catherine Puig — 93100 Montreuil) dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement de la mesure de publicité. Elle peut faire l’objet, au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
foire CHAUFEOUR-ROUILLARD
212