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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin dm1 camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20240923-2024-128-FINVG-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024
Numéro de l'acte | 2024-128-FINVG
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.1.5
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
QUESTION N°2024-128
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE CAMPING
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux Finances
Le conseil municipal,
Décision Modificative N° 1 (Annule et remplace la précédente)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables de la M4
Vu le Budget 2024 du CAMPING adopté le 15 avril 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°1
du Budget Annexe Camping de l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits
CHAPITRE/NATURE INTITULE BP 2024 DM N°1 st
FONCTIONNEMENT
023 Autres charges de Gestion courantes 54 344,34| -23 954,34 | 30 390,00
042-6811 Opération d'ordre de transfert entre section | 15 000,00! 19 229,09 | 34 229,09
002 Résultat de Fonctionnement reporté 49 497,24 | -49 497,24 0,00
75-7588 Autres 24457,10| 44771,99 | 69 229,09
INVESTISSEMENT
001 Solde exécution section investissement 36344,34| 59 609,44 | 95 953,78
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00| 64 334,69 | 64 334,69
021 Virement de la section de Fonctionnement | 54344,34| -23 954,34 | 30 390,00
040-28188 Opération d'ordre entre section 15 000,00! 19 229,09 | 34 229,09 Ces ajustements de crédits ont pour objectif la bonne intégration des résultats de l'exercice 2023 après l'approbation du compte de gestion à la suite du conseil municipal du 15 Avril 2024
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE la décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe Camping pour
l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits au niveau des sections de fonctionnement et d'investissement
conformément aux tableaux présentés ci-dessus,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative
n°1
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 22
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 23 septembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bernadette BAROUX Benoît ROUSSEL
A
Acte administratif certifié
exécutoire aprés
réception en Sous-Préfecture
pa G-SEP...2094. et publication
ou notification le
ur
Monsieur là a GP. 2024
O
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Affiché le 25 septembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 23 septembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le dix-sept septembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 6 absents non excusés
- 1 absent excusé avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL.
Madame Bernadette BAROUX est nommée secrétaire de séance.