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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin camping dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro de l'acte | 2024-96-FINVG
Nature de l'acte | Délibération
À 4! \ )C) Matière de l'acte | 7.1
D _—— »
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
QUESTION N°2024-96
FINANCES : CAMPING -— DECISION MODIFICATIVE N°1 — ANNEE 2024
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Décision Modificative N° 1 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables de la M7
Vu le Budget 2024 du CAMPING adopté le 15 avril 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°1
du Budget Annexe Camping de l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits
CHAPITRE/NATURE INTITULE BP 2024 DM N°1 BP+DM N°1
FONCTIONNEMENT
002 Résultat de Fonctionnement Reporté 49 497,24 14 837,45 64 334,69
75-7588 Autres 24 457,10 44 771,99 69 229,09
023 Autres Charge de gestion courante 54 344,34 59 609,44 113 953,78
INVESTISSEMENT
001 Solde exécution section investissement | 36 344,34 59 609,44 95 953,78
021 Virement section de fonctionnement 54 344,34 59 609,44 113 953,78
Ces ajustements de crédits ont pour objectif la bonne intégration des résultats de l'exercice 2023 après l'approbation du compte de gestion à la suite du conseil municipal du 15 Avril 2024
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE la décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe Camping
pour l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits au niveau des sections de fonctionnement et
d'investissement conformément aux tableaux présentés ci-dessus,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°1.
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20240709-2024-96-FINVG-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la
réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 20
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Ke Tres
re
Le secrétaire de- nee
Sébastien BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD. Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU. Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME. Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.