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Déliberation - DEC2025 104 avenant n°3 contrat MOE construction equipement petite enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 104 avenant n°3 contrat MOE construction equipement petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le URSS G L n
Publié le
ID : 045-214503088-20251203-DEC2025 104-CC
DÉCISION DU MAIRE
2) N°DEC2025-104
AN PRISE EN VERTU DES
Ÿ Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ‘Avenant n°3 au contrat de maïtrise d'œuvre construction équipement de la petite enfance Bernadette Després
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000,
Considérant la demande d'honoraires complémentaires formulée par le maître d'œuvre dans le cadre du chantier de construction de la petite crèche Bernadette Després, concernant notamment : - La durée des travaux prolongée de 4 mois
- La signalétique du bâtiment et les affiches de communication
- La réalisation de plans de synthèse réseaux et terminaux
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise BOSCO l'avenant n°3 au contrat de maîtrise d'œuvre relatif à la
construction de l'équipement de la petite enfance Bernadette Després.
Article 2 : De préciser que l'avenant conduit à plus-value financière de 8 766,48€ HT, soit une évolution de 6,32%, portant le nouveau montant total du marché à 147 401,98€ HT
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 3 décembre 2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : Û ÿ DEC. 2075
Publication numérique le: {5 DEC, 2025
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L G
AAPC n°2021 -006 ID : 045-214503088-20251203-DEC2025 104-CC
| ._ MAÏTRISE D'ŒUVRE
RÉALISATION D'UN ÉQUIPEMENT DE PETITE ENFANCE EN BOIS-PAILLE
AVENANT N°3
Mairie de SEMOY
20 place François Mitterrand 45400 SEMOY
Représentant légal : Laurent BAUDE, Maire
BOSCO SAS Architecture
10 Ter Rue Bisson
75020 PARIS
Représenté par M. François JUSTET
m Objet du marché public:
MAÎTRISE D'ŒUVRE - RÉALISATION D'UN ÉQUIPEMENT DE PETITE ENFANCE EN BOIS-PAILLE
m Date de la notification du marché public : 13/12/2021
m Durée d'exécution du marché public : 32 mois
» Montant initial du marché public :
=" Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT : 83 235,00€
"Montant TTC : 99 882,00€
# Montant du marché suite à l'avenant n°1 :
"Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT : 138 635,50€
=“ Montant TTC : 166 362,60€
» Modifications introduites par le présent avenant :
Honoraires complémentaires dans le cadre du chantier liées à la durée des travaux prolongée de quatre mois, la prestation de signalétique du bâtiment et les affiches de communication, ainsi que la réalisation de plans de synthèse. m Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
CT Non H Oui
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 8 766,48€
"Montant TTC: 10 519,78€
=" _% d'écart introduit par l'avenant : 6,32%
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
"Montant HT : 147 401,98€
"Montant TTC : 176 882,38€
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20251203-DEC2025 104-CC Envoyé en préfecture le 05/12/2025
E- Signature du titulaire du marché publie AMP er Publié le S L ID : 045-214503088-20251203-DEC2025 104-CC
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : SEMOY, le 4 décembre 2025
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire,
Laurent BAUDE
François Justet, Président 04/12/2025 Francois Justet
Signature numérique
de Francois Justet
Date : 2025.12.04
17:58:03 +01'00' Envoyé en préfecture le 05/12/2025
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché publie [MMA er Publié le S L ID : 045-214503088-20251203-DEC2025 104-CC
5 En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)