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Arrêté - POL 095 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 095 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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B
L ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel VC n° 8 (rue de la Rivoirette) L'avenir est un art
a N° POL-095-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-_ Vule code de la route ;
-_ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vule code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l’entreprise SARL BIAU Guilhem de Passins (Isère) ;
- Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de réfection de toiture de
l’immeuble sis 72, rue de la Rivoirette, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise
ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la VC n° 8 (rue de la Rivoirette), dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 9 septembre 2019 au 20
septembre 2019.
Article2 La circulation de tous les véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie, par voie unique, à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores ou manuellement.
Article 3 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, suivant son avancement :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Chaussée rétrécie.
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Atticle5 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
le 05 septembre 2019
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77 CL Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.